PROJET DÉDIT POUR UN DÉPOT PUBLIC, PAR M. DE CHAMOUSSET

• (Voir page 853.)

Art. 1". Ceux qnl voudront déposer, soit sous leur nom, soit sous le titre d’ami, quelques effets au Dépôt public, seront tenus de se présenter d’abord au bureau de reconnoissancc, où ils se feront connoltre ou leur caution : cetle opération faite, et sur un billet de ce bureau, signé du dirceteur et du déposant ou de la caution, ils passeront à celui des estimations. Lorsqu’ils seront convenus dans ce bureau de la valeur des effets qu'ils présentent et qu'ils auront été détaillés sur scs registres qu'eux ou leur caution signeront avec le directeur dudit bureau, au bas de leurs articles, ils porteront ces mêmes effets avec leur fixation au bureau des dépôts, où, après qu'ils y auront été déposés et libellés sur les registres de ce second bureau et signés comme au premier, on leur délivrera une rcconnoissance et une feuille volante sur laquelle sera le détail de leurs effets, laquelle feuille sera signée comme les registres : avec ces deux pièces ils se présenteront au bureau de la caisse, où, après que la feuille du détail aura été transcrite sur les registres de ce troisième bureau et signée de même qu'aux autres, le caissier leur délivrera la valeur convenue.

Art. 2. Les valeurs que ces établissements délivreront ne seront que des billets de caisse imprimés, signés de plusieurs personnes, timbrés de différents timbres pour éviter la conlrcfaction et tous coupés sur un étalon qui restera à la caisse. Ces billets , qui ne seront au plus que des deux tiers de la valeur convenue des effets déposés et des trois quarts seulement de ceux qui seront d’or et d’argent, exprimeront le poids au marc de leur montant, comme le portent les étiquettes des sacs d'argent. D'ailleurs ils seront assujettis à un endossement comme les lettres de change, pour en donner la filiation dans le cas où il y auroil quelques malversations; car, d’ailleurs, ces signatures ne donneront aucun recours sur les personnes qui les auront faites, quant à la solidité du paiement, pour lequel elles ne pourront jamais être inquiétées, pnisque ceux qui doivent les payer ont dans leurs mains une valeur plus forte que le montant des billets.

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Art. 3. Une valeur plus forte que le montant de ce papier restant tant qu'il circule entre les mains de ceux dont il porte le nom, et le paiement en étant assigné au moment où ce montant sera rentré, soit par la restitalion volontaire de la somme prêtée, en retirant l’effet, soit par la vente judiciaire, il ne peut y avoir de meilleur papier; ainsi il sera reçu comme argent dans toute caisse ou paiement public ou particulier, en ayant seulement égard, comme il est d'usage dans le commerce , à l'époque du paiement.

Art. 4. Les prêts de l'établissement ne pourront avoir plus d'un an de durée , mais ils pourront se renouveler chaque année, si l'établissement et les déposants le désirent. Les déposants fixeront eux-mêmes le terme où iis veulent retirer leurs effets, et le Dépôt public leur délivrera son papier payable un mois après ce terme qu’ils auront choisi dans le courant de l'année, afin de donner le temps ayant l'échéance du paiement d'indiquer l’effet et de le vendre avantageusement, si on n'a pas été exact à le retirer, en restituant la somme.

Art. 5. Ces ventes ne pourront se faire que judiciairement, et après que les effets seront connus par des affiches qui précéderont la vente de huit jours , celle vente faite , le Dépôt public retirera sur le prix qui en proviendra le montant de la somme qu'il s’est engagé de payer, et ses droits : le surplus sera rendu au propriétaire de l'effet, en rapportant sa reconnoissance.

Art. 6. Les droits du Dépôt public seront, lorsqu’il y aura vente judiciaire , du sol pour livre , pour l'indemniser de toutes dépenses , même des frais de justice , publication et affiches ; lorsque l'effet déposé sera retiré par le déposant en rapportant la somme prêtée , il ne paiera que 3 deniers pour livre du montant de cette somme, si elle est de mille livres et au-dessus, et six deniers si elle est au-dessous, tant pour le crédit que lui procurera ledit Dépôt, en lui donnant un papier qui vaudra comme argent dans le commerce, que pour les frais de garde , d'emmagasincment, de bureau, et généralement pour toutes dépenses. Dans le cas où le dépôt ne seroil fait que par confiance, sans se servir du crédit de l'établissement, mais simplement pour mettre en sûreté pendant son absence des effets précieux, il ne sera payé qu'à raison d’un denier pour livre de l’estimation des effets déposés , pourvu que le dépôt n'ait pas plus d'une année de date.

Art. 7. Le papier de ces Dépôts publics, qui ne peut être sujet à aucun des dangers , ni même des retards des autres papiers , puisque ce sera celui des compagnies qui auront entre leurs mains , tant que ce papier courra, une valeur plus forte que son montant, sera pris dans toute l'Eu-

NOTES

rope comme argent, aussitôt qu’il sera connu. On pourra le faire partager en autant de coupons qu'on le désirera , en payant un sol par coupon.

Art. 8. Toute personne qui déposera des effets dans cet établissement pourra en garilcr des échantillons pour s’en défaire. Tout marchand étranger qui vient «ni foires dans les villes où se formeront de semblables établissements pourra , en y déposant des effets qu’il n’a point vendus à cette foire , en emporter des échantillons et les vendre sur ces échantillons : et on les délivrera dans ces dépôts aux acquéreurs qui viendront avec un billet de l’emprunteur, et en restituant par eux la portion du prêt relative à la portion de l’effet qu’ils auront achetée.

Art. 9. Ces établissements seront conduits dans chique ville par une compagnie composée d’habitants les plus distingués, danste nombre desquels il y aura toujours au moins moitié de négociants. Indépendamment de l’inspection que doivent avoir sur de semblables établissements les lieulenans de police de chaque ville où ils seront adoptés, le bureau de commerce de ces villes nommera dans chacune d’elles des députés pour surveiller les opérations qui s'y feront, et constater toutes les semaines si les registres des bureaux des estimations et du dépôt cadrent avec celai de la caisse.

Art. 10. Il y aura dans chacun de ces Dépôu un corps de garde qui posera des sentinelles dans tous les endroits où il sera nécessaire pour la sûreté. Il y aura aussi des dépôts de pompes, des réservoirs d’eau et des hommes entendus pour le service des incendies, afin de donner 4 un établissement aussi utile toute la confiance que doivent lui assurer les précautions les plus sages.

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