‹ Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en BelgiqueChapitre 13 sur 131 · CCI · texte numérisé non relu

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INTRODUCTION

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4* Acceptation d objets servant au culte, etc. :

• Dict ledict remonstrant que combien par leuroctroy ne leur est faict sur telles gaiges delfensc, toutesfoiz se ayt on eu a ce regard et se sont enquiz par quel moyen les impignorantz estoient parrenuz a telz bienz. Neantmoins pour contenter lesdictz des quatre membres lcdict remonstrant est content avoyr expresse ordonnance prohibitive et pénale, que sur gaiges estant notoirement de lesglise, comme calices, ampulles, casufles ou aulcuns semblables non duysans si non pour le service de lesglise et non prester sur telz; ne soyt que gens de foy, comme margliseurs, maistres de la fabricque ou aultrcs constituez en office de lesglise (apportent ou facent souffisante credence que les gaiges ne soyent desrobez desdictez esglises. ■

5“ Acceptation d'objets appartenant à des pupilles :

* N’est possible de scavoyr quant les gaiges sy mettent a qui elles appartiennent, car la pluspart se mectent par tierce-main sans que les proprietaires se monstrent ou aulcuncsfoiz voullcnt estre nommez. Neantmoins ledict remonstrant seroit content que Ion face deffense penale que sa table ne pourra délivrer argent sur gaiges apportez à leur comptoir de quelcun dessoubz le aige de dix-huict ou vingt ans, mais que ce jugement de le aige soyt remiz au remonstrant ou a ceulx tenans son comptoir, veu quil est difficile de juger les aiges a deux ou trois ans prez. Reservé que le pere ou mere ou aultres ayant commandement diceulx mineurs pourront consentir aux tenans ladicte table que autant de foiz quilz les envoyent avecques gaiges on leur pourra prester, ou si Ion saiche meilleur expedient servant sur ce point, il se reserve a vous messeigneurs. •

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IJiTRODUCTION.

6" Acceptation d objets provenant de vols et de larrechins :

• Ledict remonstrant declaire quil n’est en luy de scavojr cognoistre les gaiges desrobeez et pour ce que les impignovantz pour la plus part ne désirent estre nommez, il nest en eulx de pouvoir enquérir dont ils viennent. Pour ce il ne scauroit trouver expedient pour a ce obvier sinon de remectre cecy à leur conscience quant ilz auront forte presumption contre les impignorantz qui ne sont parvenuz a bon tittre, comme souventesfoiz par leur moyen les bienz desrobez sont cognuz et faietz restituer aux proprietaires. >

Le résultat de tous ces pourparlers et de cette enquête fut que, par un édit du 4 octobre t54o, Charles-Quint fut obligé de tolérer l'existence des Lombards.

Le 3o janvier 1 545, le même prince leur défendit, sous peine de perdre leur privilège, de se mêler aux honnêtes gens, d'assister au service divin *. Quatre années après, par les conseils de Viglius, le même prince abaissa le taux de l’intérêt à 33 *. Dans la même

ordonnance il enjoint aux Lombards de ne pas accepter comme gages des objets suspects de vol, de vendre publiquement les gages au boutd'une année, de restituer l'excédant et de ne s'associer personne. Beaucoup de fraudes ayant eu lieu à l'occasion de cette restitution, un nommé Sucra fut, par ordonnance du il décembre i5y8, commis pour aller examiner les registres et les livres des Lombards 3 .

Enfin, il était réservé aux pieux Archiducs Albert et Isabelle

1 Codex Belgicus, voce Woeckeraert. — Placards de Flandre. — Zvpæus, Juris belgici, p. 58. — Salmasics, p. 400.

s fila Viglii ab Agita Zuichemi , avec les notes de Hoynck Van Papendrecht, ad annum 1549 (p. 28, paragr. 59).

1 Codex Belgicus. — Dieuckxkss, Antvcrpia Christo nascens, t. v, p. 321.

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INTRODUCTION

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de cicatriser les plaies du pauvre peuple en faisant pour lui tout ce que les nécessités du temps leur permirent de faire. Personnellement, ils furent victimes des mesures prises pour entraver les opérations des Lombards 1 ; néanmoins leurs sentiments de piété et de justice l'emportèrent sur leur intérêt. Ils manifestèrent d'abord l'intention de supprimer complètement toutes les tables des Lombards; quelques villes leur envoyèrent aussitôt des députés pour représenter à Leurs Altesses le besoin absolu que le peuple avait de ces fournisseurs d'argent 2 . Les Archiducs se contentèrent d'apporter une diminution notable au taux de rintérét légalement perçu par les Lombards. Leur ordonnance du 8 mai 1600 est restée comme un monument * digne des princes à qui les provinces belges durent plus tard l’établissement et l'organisation des monts-de-piété. Un surintendant-général des Lombards avait été nommé pour contrôler leurs opérations; des magistrats ayant averti les Archiducs qu'on pourrait supprimer cette place, pour la rétribution de laquelle on était obligé de demander des impôts plus considérables des Lombards , cette place fut supprimée. Ainsi le taux de l'intérêt exigible parles usuriers fut abaissé à ai °/o, et les Lombards de toutes les

1 Bestivocuo (Hist. des guerres de la Fland., tom. iv, p. 91) raconte que l'Archiduc Albert voulait reprendre Amiens en 1597, mais qu’il ne put le faire faute de fonds. Voici ce qu’il ajoute : « Maihcu- « reusement il était arrivé dans la circulation de l’argent un désordre » d’nne grande conséquence, dont le roi lui-méme avait été la cause. Ce » prince (Philippe 11), voulant réprimer l’avarice insatiable de ceux que » faisaient valoir leurs fonds en les prêtant à usure , avait réduit par un » édit l’intérêt' excessif qu’ils exigeaient. En conséquence , les bourses » s’étaient fermées. »

2 Divio i Maoden ( Antidotum , etc., p. 39), et I.essius (Appendix de monte pietatis ) .

1 Le préambule de cette ordonnance porte : qu'on est obligé de tolérer les f.ombards, parce qu’il n’y a plus de charité parmi les hommes (ornwr de eleene liefde en rharitate dier tussrhen de mener hen l'i) .

XII flll

INTRODUCTION

villes, en général, furent déchargés du paiement de l’impôt annuel qu'ils devaient au prince, en reconnaissance de l'existence privilégiée qui leur était accordée par patentes royales 1 .

Telle est donc la rapide esquisse de l'histoire de ces étrangers qui jouèrent dans le développement de la civilisation commerciale de l'Europe un rôle qui ne fut point sans importance a .

Cette esquisse est loin d’être complète, nous le savons ; aussi bien, elle n’a, d'après le plan que nous nous sommes tracé, qu’une portée fort accessoire. C'est une prémisse que nous avons voulu poser, pour en déduire, sous forme de conclusion, la nécessité de l’établissement des monts-de-piété, institution dont l’étude forme le vrai but de notre ouvrage.

1 Beykhlinck ( Oratio funebris in MaUhiam Burium, 1620) dit que l’impôt annuel payé par les Lombards au gouvernement montait à 40,006 florins.

* Voyez Blanoui , Cours d’économie politique, Chap. 15 et 16.

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