CHANGEMENTS A LA CONSTITUTION

périenre , firent au gouvernement un devoir de songer à la constituer sur d’autres bases

Cette conviction, ou ce préjugé , si l’on veut, que la direction suprême des monts n’était pas à la hauteur de sa mission , avait donné lieu à quelques projets de réformes que nous allons passer en revue.

Nous avons vu que la majeure partie des emprunts faits par l’Infante Isabelle le furent aux monts de Bruxelles et d’Anvers. Il en résultait que d’autres monts, sans la solidarité établie entre tous, eussent conservé une position honorable 2 et satisfait à tous leurs engagements. De là l’idée bien simplede provoquer l’annulation de l 'Acte d’union , de 1 621 . C’est l’administration du mont de Bruges qui formula, la première, cette idée. Elle présenta le bilan de sa situation, et elle calcula, qu’en reportant l'intérêt pour les gages déposés à 15 °/ 0 , taux primitif, ce mont aurait un excédant annuel de recettes de 5.060 florins. Elle députa à Bruxelles un certain Vanderhaeghen pour proposer la séparation des monts par province , en conservant par conséquent l’union entre tous les monts des Flandres 3 .

Nous avons vu encore quelles tracasseries les magistrats des villes suscitaient à ces institutions dont l’indépendance offusquait un peu leurs petites ambitions locales. Delà un autre projet de réforme mis en avant par certaine

1 C'est le premier Mémoire de M. de Kolberg (9 janvier 1 788) qui noos fournit cette appréciation des motifs qui engagèrent le gouvernement à créer une Jointe (Archives du Conseil Privé).

2 Cela est si vrai que, dans la plupart des monts, on continua de servir l’intérét des rentes . après que le paiement en eut été suspendu à Bruxelles.

1 Archives de V Archevêché , à Matines , farde n" 4.

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personne zeleuse du bien publicq, qui consistait à laisser à ces magistrats une part dans la direction des monts. D’après ce projet, le Protectorat général deces établissements devait être confié à monseigneur l’archevêque de Matines et au président du Conseil Privé. Ensuite , il y aurait eu auprès de chaque mont deux Protecteurs particuliers , le chef du diocèse et le chef séculier V, chargés de la revue des comptes, de la collation des offices, de la constitution de renies, etc. On aurait fondu dans ces monts , les institutions possédées par quelques villes (Gand et Bruges , entre autres), où l’on prêtait gratuitement aux pauvres; on y aurait ajouté même la caisse des dépôts et consignations ; le tout avec défense expresse de jamais permettre, sous quelque prétexte que ce fût, le détournement de torts ces fonds de leur destination propre.

Aucune suite ne fut donnée à ces deux projets. Sur ces entrefaites, un certain Jean-Baptiste de Bertv, rentier des

1 Le tableau suivant, joint à ce projet [Mêmes Archives, farde n° 27), donne une idée de cette réorganisation.

Pour les monts du Brabant, protecteurs l'archevêque de Matines et le chancelier du Brabant.

Pour le mont d'Anvers, l’évêque d’Anvers et le même chancelier.

Pour le mont de Gand, l’évêque de Gand et le président du Conseil de Flandre.

Pour le mont de Bruges, l’évêque de Bruges et le gouverneur de U même ville.

Pour les monts de Tournai, Lille et Courtrai, l’évêque de Tournai et les gouverneurs respectifs de ces villes.

Pour les monts de Cambrai , Valenciennes cl Mous , l'archevêque de Cambrai et les gouverneurs.

Pour le mont de Namur, l'évêque de Narour et le gouverneur ou le président du conseil provincial.

Pour le mont de Bergues, l’évêque d'Ypres et le grand bailli.

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CIIANtiKMLNTS A LA CONSTITUTION

monts, avait adressé , en septembre 1 650 , une requête au Conseil Privé pour signaler l’incapacité ou la mauvaise foi du surintendant-général Cli. Cobergher, donnant à entendre et essayant de prouver par des comptes joints à sa requête que, loin d'être ruinée, l’administration des monts devait avoir en caisse un fonds de G, 475, al 8 fl. Comme quelques-uns, adjoustans foy aux alléguez de Beriy, en ont conceu des impressions sinistres au désavantagé de l’honneur et réputation des directeurs des monts, les Protecteurs exigèrent d’abord, le 19 septembre, la communication de la requête de ce rentier et des comptes qu’il y avait joints. Le Conseil Privé commit, le a octobre, le conseiller L’Hermite pour examiner, ensemble avec le conseiller fiscal, les questions soulevée# par cette requête et en même temps les mesures à prendre pour relever l'institution des monts-depiété , compromise par tant de malheurs à la fois et tant de fautes ’.

Le conseiller L’Hermite commença par faire comparaître devant lui, le 15 octobre, le surintendant-général et le rentier de Berty; celui-ci exhiba un Mémoire. En réponse à ce factum qui lui fut communiqué, le surintendantgénéral s’engagea à rédiger le compte ou état-général des monts depuis leur originç jusqu’à la fin de 1650. Ch. Cobergher dressa immédiatement cet état-général et l’envoya à 31. L’IIermite, avec tous les livres et registres pouvant servir à la vérification des chiffres et à la constatation des faits y rapportés.

Quoique cet état signalât les erreurs nombreuses dans

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1 Tout ce qui concerne celle enquête se trouve aux Archives de l’ archevêché, fardes n"‘ 21 , 22 et 24.

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lesquelles De Bcrty était tombé, celui-ci n’en continua pas moins à décrier la direction des monts et persista dans ses allégations injurieuses. Alors Cobergher fil parvenir au Conseil Privé une Remontrance, en 48 paragraphes, tant sur cette enquête que sur la question de la réhabilitation des monts. Il y démontra que la grande, ou plutôt l’unique cause de leur décadence était le non-remboursement du restant des emprunts, et que, par le seul fait du paiement de ce restant, l’administration des monts marcherait parfaitement bien, à la satisfaction de tous. Cobergher écrivit le 15 novembre 1651 à monseigneur l’archevêque de Malines pour le prier d’appuyer cette démonstration auprès des membres du Conseil Privé, au moment où M. L’IIermite allait faire son rapport sur toute cette affaire. Démontrer que telle était en effet la cause de la ruine des monts, c’était indirectement venger la haute direction des accusations portées contre elle; aussi , le 18 janvier 1652, l’archevêque de Malines écrivit-il au président du Conseil Privé une lettre dans ce sens.

Il paraît que cette lettre fit peu d’effet sur l’esprit des membres du Conseil Privé ; car, à quelques jours de là, on constitua la direction suprême des monts-de-piété sur des bases nouvelles que déjà, en 1649, le roi avait fait pressentir

Sa Majesté . pour precarer les domaitjes puhlicqs et conserver lesdictz monts en leur entre, ordonna , par son édit du 25 janvier 1652 1 * 3 , que, dans le but d’opérer une salu-

1 Lettre à l'archiduc Léopold, dont deux on trois copies existent aux

Archives de l’archevérhé, à Malines.

5 Cet édit, sous le titre d'acte d' ms h lui ion de la Joincle pour le rrdres-