CHANGEMENTS A LA CONSTITUTION
taire réforme dans la direction et l’administration des monts-de-piété, sera faicte une assemblee composée de quatre personnes , scavoir d'un conseillier du grand Conseil 1 et d’un autre de celui de Brabant et de deux negotians bien versez et stilez en i arithmétique et fait de comptes mercantile, non intéressez auxdictz monts, lesquels s'informeront du precis estât desdictz monts, tant en general, que de chacun en particulier.
Celte Jointe, ou Commission spéciale, devait commencer par nommer un adjoint à Charles Cobergher, pour par commun advis estre obvié aux progrc z et augmentation des abus coulez en l’administration desdictz monts.
En vertu de l’acte de son institution , la Jointe avait le droit de sc faire délivrer par le surintendant-général et par les surintendants particuliers de chaque mont tous livres, comptes, cartulaires, titres et papiers, nuis exceptes, dont elle croirait avoir besoin. Elle pouvait, d’après les exigences du service, et pour la sûreté des créanciers, faire tels réglements provisionnels qu’elle jugeait convenir; — faire un autre réglement général pour l’administration des monts-de-piété : — nommer et destituer des officiers , augmenter ou diminuer leur salaire, supprimer des monts ou en établir de nouveaux, constituer ou racheter des rentes héritières et viagères. — On avait permis aux rentiers de désigner une personne chargée de les représenter, dans le sein de la Jointe, pour la surveillance de leurs intérêts.
lement des monts-de-piété de par-deçà, se trouve dans le recueil des Placcaerlcn van Vlaenderen, 3' dcct, bladz. 500.
1 Le Grand Conseil comprenait trois divisions appelées les trois Conseils collatéraux , savoir le Conseil d’Êtat , le Conseil Privé et le Conseil des Finances.
Le p «dé ai if inil, f a Grau » des testil.
LtJo
«autre
friti
tel né toleu Ainsi teins, lape •Mit
S*aspn
[ teint, j leïi
«naait : «teii j Kl
I ta I
tel,
<fe
t it
sut-
là
uil* al ft loffi ut:, , 1« fait* rilde
oie
sdf
lik
DES MOWS-DE-P1ÉTÉ. 185
Les pouvoirs de cette Jointe , quoiqu’on ne lui eût accordé aucune juridiction contentieuse, étaient, comme on le voit, fort étendus. Comme celle juridiction était accordée au Grand Conseil de Malines, et que la plupart des villes où des monts étaient établis ressortissaicnt à ce Grand Conseil, Malines fut choisi pour siège de la Jointe.
La Jointe fut constituée, pour la première fois , de la manière suivante 1 * 3 :
Président : L’Herhite , représentant le Conseil Privé.
Conseillers : Biel, représentant le Conseil de Brabant , et deux négociants Van Velthoven et Batxin. — Van Harlinshen leur fut adjoint comme secrétaire.
Ainsi constituée, elle commença immédiatement ses opérations.
La position des rentiers des monts-de-piété attira d’abord son attention a : redresser cette position, c’était détruire le plus puissant motif de l’opposition qu’on faisait alors à ces institutions.
Le 5 août 1652, la Jointe envoya à tous les surintendants des monts un réglement provisionnel, contenant les instructions qu’ils avaient à suivre désormais dans leur administration. En voici la teneur :
1° Tous les rentiers des monts seront payés à la Saint- Jean 1653 sur le pied de 2 °/ 0 l’an, pour le cours annuel de leur capital, et à la Saint-Jean 1654, sur ie pied de 2 et ’/ 2 °/ 0 , le tout sans préjudice du surplus des cours de
1 Farde des Archives de l'ancienne sccrètairerie d’Êlat (Archixstt du
royaume).
3 On trouve aux Archives de farrhevêchê à Malines (farde n° 28) , une copie du procès-verbal de la séance du 2 août 16S2, où la Jointe décida tous les points réglés par l'ordonnance du S août.
