ISO CHANGEMENTS A LA CONSTITUTION

leurs rentes, que l’on tâchera de suppléer quand les monts

seront dans un meilleur état.

2° Quant aux rentes viagères , à mesure qu’elles seront reconnues, on paiera en même temps la moitié de leur cours annuel.

3° On fera rentrer en toute hâte les dettes actives , actions et crédits des monts, pour pouvoir augmenter le cours des l’entes. Il sera délibéré, s’il convient de continuer l’union des monts.

4° A ceux qui ont des rentes héritières sur les monts dont le cours n’a pas été soldé , on paiera toute l’année échue à Noël 1649; à ceux qui ont des rentes viagères, toute l’année échue à la Saint-Jean 1031.

5° Quant aux possesseurs de rentes dont le cours a été soldé jusqu’apres 1649, ils seront seulement payés à Noël 1 633 , et recevront ainsi de 18 en 18 mois les intérêts d’une année.

6° Généralement dans tous les monts , à commencer à Noël 1652, l’intérêt des prêts sur gages sera porté à 15%.

7° Pour tous les gages surannés qui se vendent, l’intérêt se prendra sur les deniers en provenant , non-seulement jusqu’au jour de la vente, mais jusqu’au jour où le vendeur est obligé de compter les deniers.

8° Les petits objets qui jusqu’ici se dégageaient la même semaine sans payer d’intérêts, paieront dorénavant intérêt de prêt en proportion des jours qu’ils y auront été déposés.

9° Que si l’intérêt du prêt est si petit qu’il n’atteint pas la valeur d’une monnaie courante , les déposants paieront un gigot de chaque gage.

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