NOCVF.U.ES CAUSES DE DÉCADENCE. 17. S

s'étaient ménagé certains revenus qui plus tard furent officiellement taxés dans une résolution du 16 mai 1737 1 :

Pour collation d'un emploi de caneciller assesseur :

A chacun des seigneurs de la Jointe 3 écus

Au surintendant du mont 3 écus.

A chacun des seigneurs de la Jointe, par demi-heure

de vacation 1/2 écu.

Au secrétaire pour commission 2 écus.

— pour les instructions 1 écu.

— pour l’acte de serment 1 écu.

— pour sigillature et parchemin ... 4 escalins.

— pour demi-heure de vacation. ... 2 escalins.

Pour collation de la charge de turinlcndanl :

A chaque seigneur de la Jointe • 4 écus.

Au secrétaire, pour agréation 1 écu.

— pour lettre d'annonce 4 escalins.

Pour collation d’aulrei offices :

A chaque seigneur 3 écus.

Au secrétaire, pour agréation 1 écu.

Pour collation d’un emploi sans gages n’excédant les 100 florins :

A chaque seigneur 2 écus.

Au secrétaire 1 écu.

1 C’est aux Archives du Conseil Privé que j’ai trouvé le tableau ayant pour suscription : Droits compélrns aux seigneurs et secrétaire de la Jointe suprême des monts-de-piété des Pays-lias , ensuite de la résolution desdits seigneurs en date du 10 mai 1737, renouvelée en Jointe le 2 5 atri/ 1760.