‹ Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en BelgiqueChapitre 64 sur 131 · KOU VELLES CAUSES DE DÉCADENCE · texte numérisé non relu

KOU VELLES CAUSES DE DÉCADENCE

pour 6 aimes de vin ; pour 4 aimes à chacun des conseillers du mont de Bruxelles et au secrétaire; pour 5 aimes aux commis *.

Le 28 mai 1725, une liste des affranchis des droits de la province, des villes et autres lieux des Flandres, fut publiée à Bruxelles *.

On y remarque les franchises que voici :

Les conseillers assesseurs et le surintendant particulier du mont de Gand ont la franchise de deux pièces de vin; de plus , ils jouiront de la franchise entière des moyens courants de la province sur toutes les autres espèces de consomption , par-dessus la franchise des droits des villes , sauf des vingtièmes dits huyggelden , pour lesquels ils ne jouiront que de la franchise de la moitié. — Les commis et les deux secrétaires n’ont pas de franchise sur le vin , mais sur les bières, grains, etc.

Aux conseillers et surintendant du mont de Bruges franchise des moyens courants de la province , de deux pièces de vin et des droits de la ville sur le pied réglé par la transaction du 17 juin 1G91.

Mêmes franchises pour les hauts employés du mont de Courlrai.

Il faut croire que ces privilèges, pour le maintien desquels il y eut une lutte si longue et si opiniâtre, furent enfin respectés par l’autorité des provinces et des communes.

A côté de ces privilèges, l’administration des monts était parvenue à se créer un petit casuel. Les membres mêmes de la Jointe instituée pour le redressement des monts

1 Mêmes archives.

- Plaruril» de» Flandre», lom. vi, p. 1100.

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