CHAPITRE IX
Sl’Pl'HESSIOX DE LA JOINTE.
La Jointe fut instituée le 23 janvier 1652 à Matines, et le 10 décembre 1661 , elle fut transférée à Bruxelles. Il sera peut-être agréable au lecteur de connaître les noms de tous les membres qui en firent partie de 1652 à 1780.
On sait que la Jointe était composée d’un membre du Grand Conseil, d’un membre du Conseil de Brabant et de deux négociants notables de Bruxelles, du moins au moment de son institution, car dès 1687 il n’y eut plus qu’un seul négociant.
Le tableau qui suit , nous l’avons dressé d’après les dossiers qui nous ont passé par les mains en examinant les Archives du Conseil Privé et de l'ancienne secrétairerie d'Etat.
Membre s du Grand Conseil gui firent partie de la Jointe 1 :
MM. L’Hermile, P. (nommé en 16.52).
Colins.
Lcméchicr.
De Coxie (juillet 1659).
1 La lettre P indique que ces membres furrnt Presidents de la Jointe-
SUPPRESSION DF. LA JOINTE
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Van der Beccke, P. (décembre 1061).
Vecquemans (octobre 1665).
Potchet.
Van der Brugghe (t 705) .
Cavcrson .
Van Voorspoel.
Baron d’Elissem.
De Stccnhanlt, P.
Pyoke, P. (1752).
De Limpens, P. (22 février 1 7S7).
De l'Escaille.
Malotau.
Van Volden.
Streithagcn, P. (18 septembre 1757).
De Wavrans (14 décembre 1 764).
De Kulbcrg, P. (10 mars 1769) - Comte Philippe de Neny (12 février 1776).
De Limpens (31 août 1779).
Membre» du Conteil de Brabant qui firent partie de la Jointe :
MM Biel (1652).
Van de NVinckele.
Proost (1658).
De Pape (1670).
Van Veen (1686).
Van Kevrebrouck.
DeBlye (1707).
Colins (1717).
Fraula (1731).
Jaracz (1732).
M. Jatnez, d’abord membre du Conseil de Brabant, était devenu membre du Conseil Privé et il fut néanmoins continué dans ses fonctions de membre de la Jointe. A sa mort (mars 1744) Pierre Orts , membre du Conseil de Brabant, se présenta pour le remplacer dans la Jointe. Le bruit se répandit qu’on songeait àremplacor M. Jatnez par un membre du
SUPPRESSION DE LA JOINTE
Conseil Privé. Le Conseil de Brabant, toujours si jaloux de ialrfS
ses droits, adressa, le 9 mai 1744, par l’intermédiaire de *1™
son président Van Cutshem, une protestation au gourernement, parce que , si on remplaçait le défunt M. Jamez «npli
par un membre du Conseil Privé , il n’y auroit plus dans «pprc
cette Jointe de sujet brabançon, ce qui renverseroit un Que
usage presque de cent ans établi sur de si bonnes raisons, nuaisli
etd’oxi résulteraient plusieurs inconvénients ’. Il nous se- Ws i
rail difficile de dire quel fut l’effet de celte protestation ; fcpre
cependant nous n’avons plus trouvé de membre de la Jointe buis
qui eût le titre de Conseiller de Brabant. desco
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Négociants notables qui firent partie de la Jointe :
MM. Van Vellhoven \
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London ,
Saiseghem \
Huysmans (1687).
Van Laethem (1 704) .
Toullon (1722).
Pery (1733).
Hony (1736).
Simon Pins (1 9 mars 1 752) .
Picrson (1768).
Furent successivement secrétaires de celte Jointe :
MM. Van Harlinghen (de 1652).
Marc de Commines
Gaston de Commines (23 avril 1732).
/.-B. T'Kint (29 mars 1752).
Germain (21 janvier 1786).
Celte Jointe ayant donc été supprimée comme toutes les
1 L'original de cette protestation est aux Archives du Conseil Privé.
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SUPPRESSION DE LA JOINTE
autres Jointes, Joseph II établit, pour en tenir lieu, une administration centrale sous le nom de Conseil Royal du gouvernement et donna en même temps à la Chambre des comptes une réorganisation nécessaire par suite delà même suppression.
Que devenait , au milieu de ces bouleversements , l’administration des monts-de-piété? Comment et sur quelles bases créer, pour ces institutions qui avaient passé par tant d'épreuves, un système d’administration en harmonie avec la nouvelle organisation du Conseil Royal et de la Chambre des comptes? Cette difficulté , déjà grande, devenait pour ainsi dire insoluble , parce que . par une appréciation inexacte du caractère des monts , Sa Majesté , dans le Cahier des directions pour l’ établissement du Conseil Royal , disait : les affaires courantes de police , parmi lesquelles il faut compter la police des monts-de-piété , doivent être soignées par les magistrats des villes ; l’inspection de cette partie , quant à son exécution , de même que celle de la haute police, devant 'être réservée au directeur de cette police '.
Cette disposition , uniquement relative à la police des monts, ne concernait en rien leur administration et leur comptabilité qui compétaient à la Jointe supprimée.
Le secrétaire général des monts, M. Deudon , paraissait lui-même complètement dérouté. Le 18 avril 1787, il demanda des instructions sur la conduite à tenir par lui dans la position extraordinaire où la suppression de la
1 Mémoire de M. de Kclbeeg, do 8 janvier 1 788. — Note du même à M. de Crumpipen, le 8 juillet suivant. Ces deux documents se trouvent aux Archives du Conseil Privé.
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Jointe venait de le placer. Il manifestait aussi des craintes •*"«
sérieuses sur la conservation de son emploi. Le 25 avril, le le Co
Conseil Royal émit l’avis que, depuis la suppression de la so-f
Jointe, une surintendance générale était devenue plus néces- wtra
saire que jamais, comme centre commun. Le lendemain, te
24, le gouvernement envoya à M. Deudon une dépêche juafy
ainsi conçue : «La Jointe étant supprimée, toutee qui con- Ce
cerne le régime , la direction et l’administration générale fem
et celle de chaque mont en particulier, sera traité et décidé time
par notre Conseil Royal du gouvernement, et la compta- w
bilité en sera ramenée à notre Chambre des comptes. Nous meus
avons résolu de maintenir provisoirement et jusqu’à autre Faoi
disposition , l’état de surintendance générale des monts et «m
l’administration particulière de chaque mont » pirti
En effet, dans la première répartition des branches ad- soa
ministratives entre les diverses divisions du Conseil Royal récemment établi , on assigna à l’une de ces divisions l’expédition de tout ce qui concernait l’administration des monts, et l’un des membres du nouveau Conseil, M. de Kulberg, chef de la ci-devant Jointe, fut nommé Rapporteur des affaires des monts-de-piété a .
De son côté, la Chambre des comptes, à laquelle on venait de renvoyer la comptabilité des monts, ne se trouvait pas à son aise dans cette nouvelle organisation. Le 5 mai 1 787 , elle demanda d’ajourner toutes expéditions et dépêches concernant les monts jusqu’il ce qu’elle eut repu les règles de comptabilité adoptées et suivies à Vienne , sur 1:
le pied desquelles devaient être modelés le régime, la direc-
1 Celte correspondance fait partie des Archives du Conseil Privé.
3 Note de U. de Kulberg à M. de Crumpipen, du g juillet 1 788 (Mémti Archives). ,| i
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lion et l’administration générale et celle de chaque mont. Le Conseil Royal ne pouvait consentir à un ajournement sans jeter la confusion la plus dangereuse dans cette administration ; il ordonna donc, le 10 mai , que ces expéditions fussent faites par la Chambre des comptes sur un pied pro visoire .
C’eût été chose fâcheuse que d’arrêter l’essor pris pâlies monts-de-piété au sortir de leur longue lutte contre les événements et les hommes. Leur prospérité augmentait encore d’année en année : la moyenne du nombre des gages reçus chaque année de 1700 à 1780 était, comme nous l’avons vu plus haut, de 480,321; de 1780 à 1787 cette moyenne s’éleva à 304,000 gages. Pour l’année 1787 en particulier, le nombre des gages monta jusqua 744,207, ainsi répartis 1 :
Mont de Bruxelles
d’Anvers .
de Matines .
de Garni
de Bruges .
de Mons
de Namur .
de Courtrai . .
de Tournai.
d’Yprcs.
Cet état satisfaisant dans lequel se trouvaient les monts était dû en grande partie, au dire de M. de Kulberg s , aux soins et aux lumières des membres composant la Jointe supprimée.
1 Archive! (lu Conseil Privé.
! Mémoire du 9 janvier 1788 (Mémo A rchives) .
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Le régime provisoire sous lequel on venait de placer les monts , en leur enlevant leur caractère indépendant et leur vie propre , menaçait de compromettre sérieusement l’avenir de ces institutions. Aussi fallut-il bientôt songer à changer cet état de choses et à rendre aux monts leur direction et leur administration distinctes.
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