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de la réduction opérée en 1752 sur leurs gages. La Jointe et le Conseil Privé, consultés à ce sujet, émirent un avis favorable , en considération du surcroît de travail occasionné par l’augmentation notable des opérations dans les monts '. Le 19 septembre 1781 , le Conseil Privé , sur de nouvelles réclamations des employés , ordonna à la Jointe de payer ces employés en argent de change s .
Les employés ne s’arrêtèrent pas en si belle voie, et, le 12 octobre 1781 , ils obtinrent de la Jointe une ordonnance par suite de laquelle on prendrait la moyenne du nombre des gages déposés depuis les douze dernières années , et on leur paierait , à la fin de chaque année , une esscresxence de 5 fl. 12 soh pour chaque millier de gage* reçus au-delà de cette moyenne. Cette escressence leur fut accordée pour récompenser l’augmentation de leur travail assidu, ainsi que leur activité et leur exactitude ordinaire 3 .
A la même époque, en 1781, d’autres prétentions, fort anciennes du reste, se firent jour. On se rappelle les efforts tentés par les intéressés (ou rentiers) pour exercer leur in-
ie Is 1 Farde des Archives du Conseil Privé.
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5 Mêmes Archives. — Ces différentes faveurs élevèrent de nouveau les frais d'administration des monts. Voici , d'après les comptes généraux de tous les monts-de-piété, comment les dépenses pour le personnel s'accrurent d'année en année :
Pour 1782 elles furent de 39,637 fl.
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fluence dans la haute direction des monts. Quelques notables de Bruxelles se plaignirent donc de ce qu’on ne remplissait pas les promesses qu’on leur avait faites du temps du marquis de Botta , et de ce qu’on ne leur permettait pas l’inspection des comptes et autres documents relatifs à l’administration des monts. La Jointe, répondant à fa requête de ces soi-disant notables intéressés dans les monts, soutint qu’il n’y avait pas plus de motifs d’admettre ces rentiers des monts dans leur administration , que d’admettre dans l’administration des provinces et des villes les personnes qui ont des rentes sur les provinces et sur la ville. Aussi, ajouta-t-elle, on s’est constamment refusé, et avec raison, aux diverses tentatives que des crédirentiers des monts ont faites de teins en tems pour entrer dans leur direction ! . En effet , les rentiers qui faisaient le plus de bruit étaient précisément ceux qui avaient reçu leurs rentes en héritage au cours du jour, ou qui les avaient acquises récemment par spéculation au tiers ou au quart de leur capital primitif. Ces rentiers n’étaient donc nullement à plaindre, puisque l’intérêt de 2 °/ 0 payé sur le chiffre du capital primitif, constituait en réalité pour eux un intérêt de 6 à 8 °/ 0 . Il n’en était pas de même pour ces nombreuses congrégations qui avaient constitué une énorme quantité de rentes sur les monts-de-piété au moment de leur fondation , et qui, par un pieux dévouement, n’avaient pas voulu s’en défaire. Nous en avons la preuve dans le tableau suivant indiquant le capital des rentes constituées sur chaque mont par les couvents supprimés *.
1 Archives du Conseil Privé.
2 Mêmes Archives. — Il y avait aussi de nombreuses rentes constituées par les séminaires , ainsi que par l’université de Louvain et ses collèges.
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Sur le mont de Bruxelles . . 192,345 11.
d'Anvers
de Gand.
de Bruges .
de Courlrai .
de Tournai .
de Namur .
de Mons.
de Malines .
322,109 fl.
La prospérité dont jouissaient enfin les monts-de-piété dut faire songer à en étendre les bienfaits. On jeta donc naturellement les yeux sur la ville de Louvain qui, par une étrange anomalie, avait conservé sa table de prêt quand toutes les villes de la Belgique virent s’ouvrir dans leur sein un mont-de-piété Le privilège de l’exploitation de celte table de prêt fut accordé, comme nous l’avons vu précédemment, aux familles de Bonnau et de Brienen, de Maestricht. Depuis ce moment, on semble avoir perdu complètement de vue cet établissement : ce ne fut que lorsque les monts furent à deux doigts de leur ruine, que le contraste de la prospérité de cet établissement particulier frappa tous les yeux. Cette prospérité , dont au reste nous connaîtrons bientôt le secret , était telle que le gouvernement fut obligé de signaler la table de prêt de Louvain comme un établissement-modèle à l’administration dégénérée des monts-depiélé. En effet , voici dans quels termes le gouvernement
1 Les détails qui suivent sont tirés d'un rapport fait par M. de Kulberg, le 25 mai 1781, sur la nécessité de l'établissement d’un mont-de-piété à Louvain {Archive* du Conseil Prive').
RÉSULTATS DF. CES RÉFORMES, termine sa grande ordonnance réformatrice, du 22 février 1 758 : « Comme il nous a été représenté que le mont de Louvain ( table de prêt ) est bien administré et que loin qu’il y ait des dettes , il y a un boni considérable chaque année , nous désirons que vous vous procuriez les copies du plan de son établissement et des réglemens que l’on y observe, que vous les examiniez attentivement et que vous nous informiez des points et articles qui pourroient être adoptés et mis utilement en usage dans les autres monts de ces pais 1 . »
En 1768, au moment où les monts sortirent de leur longue crise , il semble que le gouvernement ait été déjà préoccupé de l’idée de changer la nature de l’établissement de prêt, à Louvain. Le 27 juillet de cette année, le fiscal du Conseil de Brabant reçut ordre de vérifier le privilège en vertu duquel la table de prêt de Louvain avait une existence légale. Ce privilège fut trouvé suranné; il contenait d’ailleurs celte clause expresse qu’il était accordé pour aussy longtemps qu’il ne plaira pas à S. Md’establir un mont-dc-piélé en ceste ville de Louvain. Une année après, le 8 mai 17G9 , le receveur-général Bronaert fut chargé d’examiner dans tous ses détails l’organisation de cet établissement. Cinq années s’écoulèrent sans rapport. Interpellé sur ce retard, en 1774, ce haut fonctionnaire répondit que la commission ne lui avait pas été donnée en règle et que d’ailleurs on ne lui avait alloué aucun fonds spécial pour couvrir les frais de cette inspection. Ce n’était là qu’un prétexte, puisque, satisfaction lui
1 Arc invet du Conseil Privé. — Cette ordonnance a do reste été publiée dans le recueil des Placards.
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ayant été donnée sur ces deux points, sa mission n’eut aucun résultat '. La Jointe demanda donc, le 14 août 1780, qu’on prît des mesures pour connaître la consistance de la table de prêt de Louvain et qu’on chargeât le procureurgénéral du Brabant de se faire remettre toutes les pièces et de rédiger un rapport suivi d'un avis sur la convenance d’établir à Louvain un mont destiné à entrer dans la grande Union des monts déjà existants. Du rapport du procureurgénéral il résultait que l’intérêt perçu dans la table de prêt montait de 20 à 22 °y 0 , plus 10 °/ 0 pour la vente des objets non dégagés, donc ensemble 30 à 52 °/ 0 !
La Jointe s’empressa de faire savoir au gouvernement que non-seulement il pouvait , mais qu’il devait supprimer la table de prêt établie à Louvain , et qui n’existe, ce sont les termes dont elle se servit, que par une tollérance qui ne sauroit être prolongée sans préjudice de l’ordre public.
Les préparatifs de cette suppression , dès-lors certaine, commencèrent immédiatement. Le 15 juin 1781, 5. Alt. étant informée que la table de prêt , dans la ville de Louvain, y existe sans aucun rapport avec les monts-de-piété de ces pais, sans aucun assujetissement aux règles de police , de régie et d’administration données à ces établissemens publics , sans dépendance de la Jointe , et prenant S. Alt. en considération que la nécessité de maintenir avec vigueur cette subordination et cette surveillatuie est plus pressante encore pour la ville de Louvain à cause de l'université qu’elle renferme , ordonne que , dans l’année,
1 II est permis de croire que les propriétaires de celte table de prêt furent pour quelque chose dans l'inconcevable apathie de ce fonctionnaire.
cette table de prêt sera remplacée par un mont-de-piété 1 .
Il s’agissait alors de prendre des mesures pour que. dans l’intérêt des classes ouvrières , cette substitution pût se faire sans secousse et sans interruption pour les opérations. On entra en négociation avec les propriétaires de la table de prêt, M. le baron de Bonnau, M m<! la baronne de Keltenis, M. de Baltin, écuyer et M. de Brienen. On estima le local et le terrain qui furent payés 10,355 florins argent courant 2 ; on reprit les gages moyennant certains arrangements trop longs à détailler ici, et les propriétaires déguerpirent le 22 avril 1782. Le mont-de-piété ne fut néanmoins ouvert que le 1 er septembre 3 . Le 28 du même mois 4 , le gouvernement, conformément aux conclusions du rapport du procureur-général, fit publier de nouveau l’ordonnance de Marie-Tbércse en date du 10 juillet 1742, contre les fripiers de Louvain, dits boeckhouders , qui, depuis cette ordonnance n’avaient pas diminué leurs prêts usuraires 5 .
1 Archives du Conseil Privé.
2 Voici ce qu'on lit dans le compte général des monts-de-piété pour 1784 (Memes Archives) : « Betaelt voor den koop-prys van den bouw ende grondt van den liergh in Loven, de som van 14,000 guldens wisselgeldt, maeckcndc in courant 16,333 guldens. » D'après le compte général pour 17S2, les Trais de réparations montèrent à 4,352 11.
3 Compte général pour 1782 (Mêmes Archives). — L'administration de ce nouveau mont coûta, pour la même année, 900 fl., et, les années suivantes, 1900 fl.
* Cet acte du gouvernement se trouve aux Archives du Conseil Privé. Il a été, si nous ne nous trompons, imprimé aussi dans la collection des Placards.
5 Voici les termes de ce rapport : « 3'eslime qu'il est de nécessité de faire republier l'ordonnance de 1742, dès que le mont de Louvain sera organisé, en y ajoutant la défense aux frippiers de prendre au-delà de 5 %, pour vente de meubles, à charge de restituer le surplus.» [Mêmes Archives.)
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Ce mont-de-piété une fois réorganisé sur le pied de l’union établie entre tous les monts et ceux-ci continuant de prospérer, la Jointe n’eut plus à s’occuper que des détails ordinaires de leur administration. En 1781, elle interdit au mont d’Anvers de recevoir des dépôts de moins de 25 livres de soie ou de 50 livres de fil de coton et de laine; mais, sur les représentations du magistrat d’Anvers, cette interdiction fut réduite par dépêche de Marie-Christine (15 mai 1782) aux dépôts de soie de coton ou de laine pesant moins de 6 livres. — La Jointe défendit aussi, à la même époque , les droits de l’administration du mont de Courlrai contre le magistrat de cette ville, qui avait établi à son profit un droit d’un sol à chaque livre de gros que produiraient les ventes des gages surannés. — Pour prévenir les encombrements et pour permettre aux employés de consacrer tous leurs soins à servir le public qui se présentait aux bureaux, la Jointe, par une déclaration du 17 mai 1785, interdit aux porteurs et porteuses de présenter, après l’heure de midi des veilles des dimanches et des fêtes, des billets pour dégagement d’objets déposés aux monts *.
La mission de la Jointe créée pour le redressement des monts-de-piété était donc pour ainsi dire terminée, quand un diplôme de l’Empereur, en date du 1 er janvier 1787, portant établissement d’une nouvelle forme pour le gouvernement général des Pays-Bas *, vint supprimer toutes les Jointes.
1 Mimes Archives.
1 Recueil des édits, diplômes, ordonnances de S. AI. l'Empereur et Roi, pour la nouvelle forme du gouvernement des Pays-Bas , (teaiième pièce.
