‹ Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en BelgiqueChapitre 82 sur 131 · CRÉATION D'UN BUREAU · texte numérisé non relu

CRÉATION D'UN BUREAU

cime époque, les monts-de-piété n’ont relevé ni du gouvernement central, ni du magistrat des villes, qu’ils ont même leur scel particulier en reconnaissance de cette indépendance que toute l’organisation des monts prouve d’ailleurs péremptoirement. « Soumettre chaque mont, dit l’auteur, à la direction et police de chaque ville, ce seroit dissoudre l’union , ce seroit oter l’ensemble , affoiblir l’hi— pothèque générale que les crédirentiers, pour un capital encore existant «le 4.0G7.18Ü florins, ont légalement asseurée sur la généralité , nuire par conséquent à cette créance générale et donner lieu à des réclamations fondées; ce seroit, outre ce. détruire l’uniformité de direction , de principes et de moiens qui sont si utilement emploiés pour faire mouvoir également tous les ressorts de cette machine d’une combinaison infinie, mais en même temps surprenante par l’ordre et la justesse de tous ses rapports , et à l’action de laquelle la moindre interruption et les moindres délais dans les dispositions qu’exige sa manipulation portent un préjudice qui n’est jamais médiocre.

» Déjà l’effet s’en fait sentir par la stagnation que la suppression de la Jointe a occasionnée dans les affaires des monts, — le gouvernement ne pouvant s’occuper de ce détail infini, étranger aux affaires du service, détail qui exige à tout instant des dispositions pressantes, — les villes n’aianl pas connoissance de leur manipulation compliquée et ne pouvant les diriger par des vues de relation à un ensemble , — le surintendant-général ne pouvant rien prendre sur lui . — les intendans et assesseurs de chaque mont en particulier ne sachant plus où s’adresser, — les emploies n’étant plus efficacement contenus, — les crédirentiers étant «lans l'inquiétude, — et le public s’apperce-

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vant déjà de raffoiblisseraent du mouvement général. » Après avoir prouvé ensuite que les connaissances spéciales indispensables pour diriger les monts ne se rencontrent que chez les membres de la ci-devant Jointe qui, dans les dernières années, a relevé le crédit des monts, M. de Kulberg propose , comme conclusion de son Mémoire, le rétablissement de la commission qu’on appelait de temps immémorial la Jointe des monts-de-piété.

Le 21 février 1788, M. de Traultmansdorff envoya à M. de Kulberg une note ainsi conçue :

Votre mémoire démontre que la régie des monts-de-piété ne saurait devenir un objet d’administration municipale: mais, en revanche, les intentions souveraines sont si absolument décidées contre l’ établissement ou la conservation de toute Jointe, qu’il est impossible de proposer à S. M. de dévier de sa résolution à cet égard. M. de Kulberg voudra bien partir de cette baze dans ses combinaisons et proposer ce que d’après cela il croiroit g avoir à faire pour faire aller convenablement cette administration. Il semble qu’y aiunt à Bruxelles un surintendant-général que l’on doit croire actif, intelligent et instruit, on ne voit pas pourquoi il ne pourvoit pas avec son actuaire suffire à tout sous la direction du Conseil ou du conseiller-rapporteur , lequel traiterait sous la rubrique de currens les affaires courantes et ordinaires , comme on le fait sur d’autres branches d administration, et qui rapporterait au Conseil les points et objets méritant plus d’attention ou étatit de nature à demander une décision supérieure. M. de Kulberg voudra bien s’expliquer là-dessus en s’attachant d’ailleurs aux moiens quelconques d’éviter toute idée du rétablissement d’une Jointe qui ne parait pas indispensable et à laquelle

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