‹ Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en BelgiqueChapitre 83 sur 131 · Ï4A CRÉATION D'UN BUREAU · texte numérisé non relu

Ï4A CRÉATION D'UN BUREAU

on peut être sur que Sa Majesté ne donnera pas les

mains

M. de Kulberg s’empressa de donner à M. de Trauttmansdorffles explications demandées et de lui soumettre ses nouvelles combinaisons pour remplacer la Jointe dont le souverain ne voulait plus entendre parler. Il rédigea un deuxième Mémoire *.

Dans ce deuxième Mémoire, M. de Kulberg, pour lever les scrupules du souverain quant à la conservation de la direction supérieure des monts, commence par établir que ce ne fut qu’un siècle après son institution qu’on donna le nom de Jointe à la commission directrice des monts -, que cette commission n’avait pas le caractère ordinaire des Jointes, puisqu'elle n’est pas, comme les autres Jointes, une délégation du souverain pour le traitement de quelques affaires spéciales, avec charge d’en référer au gouvernement j que la substitution de quelques membres du Conseil Privé aux premiers Protecteurs des monts (l’archevêque de Malines et le chancelier de Brabant), n’a nullement changé le caractère primitif de cette institution.

M. de Kulberg combat ensuite l’idée de faire relever la nouvelle administration des monts en partie de la haute police , en partie du Conseil Royal , tandis que par sa nature cette administration demande de l’unité pour la prompte expédition des affaires. Puis, arrivant à l’assertion de M. de Trauttmansdorff que le surintendant-général seul pourroil suffire à celte administration, sous la direction du

1 Celle dépêche se trouve en originel aux Archives du Conseil Privé (carton n n 1763).

J Marnes Archives, carton n" 1764.

Cæse que a

lirai I

mut,

mira

Page 1