Chapitre XX.— 1840. — L'Acte d'Union.— Examen. — Langue française

Chapitre XXI. — Eglise Anglicane.— Elle se sépare de l'Etat et devient culte libre et indépendant.— Lois diverses.— Déclarations de principe 223

Chapitre XXI. Bis.— Dissidents.— Projets de loi et lois.— Déclarations de principe par la législature.— Haut-Canada 236

Chapitre XXII.— Eglise catholique.— Lois en faveur des Evêques dans le Haut-Canada.— Province ecclésiastique de Québec — Lois en faveur des Evoques dans le Bas-Canada 243