Chapitre XXIV.— Conclusions

§ I.— Conclusions générales.— Liberté et égalité des cultes

chrétiens.— Application du principe 256

§ IL— Sources du droit administratif du temporel de l'église catholique. 1° Canons et règlements de l'Eglise : fabrique ; propriété des biens d'église. 2° Usage. 3° Lois civiles 270

§ III. — De quelques disparates dans nos lois civiles. — Empêchements de mariage.— Pénalités contre le curé 289

table des ciiapilres. 393 Deuxième Partie.

De l'érection et de l'organisation de la paroisse catholique dans la province de québec.