Acte de Québec — 1774—41, 70-1 ; 103, voir paroisses

— 5 et revenus sont répartis aux curés par l'Evêque — 303-6.

Objections du Code des Curés — 344.

Réponse — Lois de la Nouvelle-France ; les dîmes sont pour le

soutien des curés — 357.

Sentiment de Sir L. H. Lafontaine; des Hon. Juges Duval et

Morin— 357.

Disparates dans nos lois civiles — voir le sommaire 289 — voir mariages,

empêchements et dispense — curés, pénalités, registres. Dissidents — voir protestants dissidents.

Droit privé d'un peuple conquis ne change pas — 2. Droit Public français — aboli en Canada par la conquête — 1 .

— colonial anglais se base sur la liberté des cultes — 5.

Les lois pénales de la métropole ne s'étendent pas aux colonies—6.

L'Eglise d'Angleterre ne forme pas partie du — des colonies —

7 et 9.

Le protestantisme forme partie du — de l'Angleterre — 4.

Le catholicisme formait partie de l'ancien — de la France — 4.

— du Canada — 50 .

— actuel du Canada se base sur la liberté des cultes et leur

égalité devant la loi — 256 et suiv. — voir Déclaration de principe. Ecoles — voir Instruction Publique.

Edit de Melun — voir registres.

— de 1695 ; non enregistré, quid — 307.

— de 1743, pour les colonies, sur les gens de mainmorte, voir

paroisses catholiques.

— de 1749, pour le royaume de France, sur les gens de mainmorte, voir do.

Eglise paroissiale, quid, 363 — voir pai'oisse catholique.

Dalhousie recommande d'en bâtir dans les cantons— 153.

— anglicane — voir anglicane.

—St-Jacques à Montréal— 146, 147.

—paroissiale de Montréal, sa construction— 150. —d'Ecosse— 155.

Eglises— Construction des— Ord. de 1791—64. Loi de 1831—179.

Ordonnance de 1839—183.

Rapport du Conseil Législatif en 18.42—245. Lois depuis L'Union— 246 (note).