‹ Études historiques et légales sur la liberté religieuse au CanadaChapitre 66 sur 70 · Acte d'Union · texte numérisé non relu

Acte d'Union

Faits historiques au sujet de la — 219.

Lartigue — Mgr— député en Angleterre— 83, 121.

Difficultés qu'il rencontre comme Evèqueà Montréal — 132, 134

et suiv.

Il est titulaire de Montréal— 159.

Lettre d'incorporation — 169.

Liberté de l'Eglise — voir évêques, suprématie, paroisses, curés, rapports,

capitulations, traités, acte de Québec, acte de 1791, acte

d'Union— 25, 34,48, 49, 50, 51, 58, 64, 66, 69, 72,86, 88, 100,

210, 211, 218, 229, 230, 256, et suiv— voir le sommaire des

Conclusions— 256 .

Sa reconnaissance — 260, 261 et suiv.

Code Civil— 265, 290— voir mariage.

Paroisses — 355 — voir paroisses catholiques . Libertés gallicanes, invoquées par Sewell— 81,112; par Dalhousie— 132 ;

par la fabrique de Montréal et M. Chaboillez— 141 et suiv.

Pamphlets de M. Lafontaine— 204.

Propriété et administration des biens des églises, notables— 209.

Sir Geo. Et. Cartier, quant au droit du prêtre d'administrer les sacrements — 344.

M. Lafontaine sur les pouvoirs du curé — 377. Lois civiles françaises et usages du Canada — 14.

Ordonnances du général Murray— 30.

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