Acte de la Confédération

Lois pénales de la métropole ne forment pas partie du droit des colonies

anglaises— 6.

—pénales de l'Angleterre contre les catholiques, lors de la conquête—17 ; en 1837—161.

— civiles anglaises — 30.

— criminelles anglaises — 30, 39.

Loterie protestante— 27.

Loyer del'Evêché — voir pension — 48.

Luther— Sa. lettre à Léon X.— 148.

Marguilliers — Leur élection — notables — 209 .

Circulaire de Mgr Bourget en 1841 — 214.

Loi de 1860—216.