CHAPITRE IT

SOMMAIRE. —Anxiété des Canadiens sur l'exécution de l'article du traité qui concerne la religion, et sur le maintien de leurs lois.—1ls envoient des agents à Londres.—Proclamation de George IT.-- Mesures tyranniques ordonnées contre les catholiques, non exécutées.--Nomination de M. Montgolfier comme Evèque catholique de Québec, par le chapitre.--Il résigne et est remplacé par Mgr Briand.--Le ministère lui fait savoir qu'on fermera les yeux sur son élévation à l'épiscopat.--Il est sacré en France, le 16 mars 1766, -- Tentative d'anglifier et de protestantiser les Canadiens.—Etat du pays.—Ordonnances du général Murray : leur rappel ; lois civiles, --Le général Murray refuse d'établir un parlement d'où les catholiques seraient exclus. Il est persécuté par les Anglais.--Recensement de 1765.--Le gouvernement anglais fait étudier l'étendue de nos

roits, et le régime politique qu'il convient d'accorder à la colonie. sports de Mazères, Marriott, York, Thurlow, De Grey, Hey et Wedderburne, Comité spécial du conseil d'État, en 1770.—Guy Carleton et De Lotbinière passent en Angleterre, ainsi que Hey et Mazires. Rapports et projets à l'égard de la religion et des ordres religieux, &c. On veut mettre le clergé dans la dépendance du gouvernement et le séparer de Rome.

Cependant les canadiens abandonnés par leurs chefs politiques et militaires, à la bonne foi du cabinet Britannique, devaient être inquiets au sujet de l’exécution de Particle du traité de paix qui concernait leur religion, et de l'absence de toute stipulation sur le maintien de leurs lois civiles. Quand ôn songe que plus de cent ans après la conquête, et après au moins soixante ans de possession paisible de la plus entière liberté religieuse, des hommes de loi canadiens viennent contester leurs droits à cette liberté, au nom de ce même traité, et de l’acte de 1774 qui ne fait pour ainsi dire que le répéter, il est facile de comprendre l'inquiétude avec laquelle ils en attendirent l’exécution. Ils envoyèrent des agents à Lon-

dres (1) pour présenter leurs hommages à George IIT, et défendre leurs intérêts ; l’un des agents, M. Etienne Charest, chargé de négocier au sujet de l'article du traité de paix qui concernait la religion, écrivit plusieurs lettres au Comte d'Halifax. Il réclama le maintien de l’organisation ecclésiastique et le rétablissement du droit français ; il se plaignit de la justice militaire et de ses délais, etc.”

Dès le 7 Octobre 1763, le Roi George III émanait une proclamation, dont la légalité fut depuis vivement contestée ; elle établissait, dans ses nouvelles acquisitions, quatre gouvernements, appelés le gouvernement de Québec, de la Floride Orientale, de la Floride Septentrionale, et de la Grenade ; tout le territoire au Nord de la rivière St-Jean, avec les îles de la Magdeleine et celle d’Anticosti, fut joint au gouvernement de Terreneuve.

‘Et attendu que ce sera beaucoup contribuer au prompt établisse- ‘# ment de nos dits nouveaux gouvernements, que d'informer nos aimés ‘“ sujets de nos soins paternels pour la sûreté de la liberté et des pro- ‘ priétés de ceux qui sont ou deviendront habitants d'iceux ; nous avons ‘jugé à propos de publier et déclarer par notre présente proclamation, ‘“ que dans les Lettres Patentes sous notre Grand Sceau de la Grande- ‘e Bretagne, par lesquelles les dits Gouvernements sont constitués, nous ‘Savons expressément donné pouvoir et direction à nos Gouverneurs ‘< de nos dites colonies respectivement, qu'aussitôt que l'état et les cir- ‘“constances de nos dites colonies le permettront, de l'avis et consente- < ment des Membres de Notre Conseil, ils aient à sommer et convoquer ‘des assemblées générales dans les dits gouvernements respectivement, ‘en telles manière et forme usitées et dirigées dans les colonies et ‘ provinces en Amérique, qui sont sous notre gouvernement immédiat ; ‘et nous avons aussi donné pouvoir aux ‘‘‘s gouverneurs, du consente- ‘ ment de notre dit Conseil et des repr’: ants du peuple à être ainsi ‘convoqués comme susdit, de faire, .stituer et ordonner des Lois, ‘ Statuts et Ordonnances pour la paix publique, le bien-être et le bon ‘gouvernement de nos dites Colonies, ainsi que du peuple et des habi- ‘ftants d'icelles, aussi conformes que faire se pourra aux Lois d’Angle.

(1) Garneau, vol. 2, p. 388.

lisseimés pro- Lvons tion, indenous 1eurs s Cirentequer ent, s et iat; nteinsi ois, bon abigle.

‘terre, et sous les mêmes règlements et restrictions que dans les autres ‘ colonies ; et en attendant, et jusqu’à ce que telles assemblées puissent ‘6 être convoquées comme susdit, tous ceux qui habitent ou se retireront ‘6 dans nos dites Colonies, peuvent espérer notre protection Royale pour ‘Ja jouissance du bénéfice des Lois du royaume d'Angleterre ; et à cet ‘effet nous avons donné pouvoir, sous notre grand sceau, aux Gouver- ‘< neurs de nos dites Colonies respectivement, d'ériger et constituer, de ‘6 l'avis de nos dits conseils respectivement, des Cours de Judicature et ‘ de Justice publique dans nos dites colonies, pour entendre et détermi- ‘ ner toutes causes, tant civiles que criminelles, suivant la Loi et l'Equité, ‘et autant que faire se pourra, conformément aux Lois d'Angleterre, ‘avec liberté à toutes personnes qui se trouveront lésées par le jugement ‘ de telles Cours, dans toutes causes civiles, d'en appeler à nous, en notre ‘conseil privé, sous les conditions et restrictions ordinaires.”

En même temps le bureau colonial ordonnait au Gouverneur Murray d’exiger des Canadiens le serment de fidélité (1). M. Goldfrap,secrétaire du Gouverneur, écrivait aux Curés, trois ans après, (2) que s'ils refusaient de le prêter, ils se préparassent à sortir du Canada ; les autres habitants devaient subir le même sort, s'ils négligeaient de prêter le même serment et de signer la déclaration d’abjuration. On voulait encore leur faire repousser la juridiction ecclésiastique de Rome. Ensuite ils furent sommés de livrer leurs armes et de jurer qu’ils n’en cachaient aucune. Pas une de ces demandes

ne fut exécutée. Un état des diverses communautés religieuses fut dressé avec un précis de leurs constitutions, de leurs droits, de leurs priviléges, de leurs biens, et avec un tableau des églises, des prêtres, des curés, de leurs revenus et de leurs richesses,

Le Siége Episcopal était vacant, comme nous l'avons dit, par la mort de Mgr de Pontbriand en 1760, et le diocèse était administré, à Québec, par M. Briand, qu’il avait nommé Vicaire-Général, le 43 septembre 1759, et qui fut chargé par

(1) Instructions du 17 décembre 1763,

(2) Garneau, vol, 2, page 390.

le chapitre de veiller aux affaires religieuses, auprès du général Murray, qui avait pour lui beaucoup d’égards (1). A Montréal, M. Montgolfier, Grand-Vicaire et Supérieur du Séminaire de St-Sulpice, était chargé du soin de l'Eglise. Le chapitre ne put se réunir que le 13 septembre 1763, et il choisit pour Evèque M. Montgolfier; mais cette nomination ne fut pas agréée du général Murray, peut-être parce qu’on pensait déjà à mettre la main sur les biens du Séminaire, sous prétexte que la communauté était dissoute, et qu’il craignait par là de reconnaitre l'existence du Séminaire. Voyant les difficultés insurmontables de ce côté, M. Montgolfier, qui ne voulait pas exposer l'Eglise à la persécution, envoya d’Angleterre où il était passé sa démission au chapitre. Assemblé de nouveau, ce dernier choisit pour Evêque M. Briand, que M. Montgolfier avait recommandé et qui plaisait au général Murray; mais, dit l'abbé Ferland, le chapitre se plaignit en même temps de l'intervention du gouvernement. (2)

‘< Desireux de conserver le catholicisme au Canada (3), M. ‘ Briand consentit à accepter le pesant fardeau dont on vou- ‘: lait le charger ; au mois de novembre, il passa en Angleterre ‘ pour solliciter la permission d’aller en France, pour obtenir ‘ses bulles du Souverain Pontife, et pour s’y faire sacrer.

(1) L'abbé Ferland, Hist. du Canada, vol. 2, page 607.

(2) M. Garneau, vol. 2, page 389, nous apprend que ‘* les agents religieux renouvelèrent la demande de la conservation de l'Evèché. Ils offrirent de le loger au Séminaire, dont il serait devenu le Supérieur, et dont les membres, devenus chanoines, formeraient son chapitre.” Il ne donne pas la date de cette demande, et l'on ne sait s’il parle du Séminaire de Québec ou de celui de St-Sulpice. Si c'était avant la nomination de M. Montgolfier, ceci doit s'entendre du Séminaire de Québec, puisque l’Evèque faisait sa résidence en cette ville; si c'était après, on doit croire qu'il parle du Séminaire de St-Sulpice, dont M. Montgolfier était le Supérieur.

(3) L'abbé Ferland, vol. 2 page 608.

lu M. Briand trouva à Londres un religieux apostat qui, du |). ‘6 Canada, où il demeurait, s'était rendu en Angleterre, et, du ‘ par l’apostasie, avait réussi à s’y faire quelques amis. Cet Le ‘ homme avait présenté à la Cour un mémoire où il disait il ‘ qu'il y avait déjà grand nombre de protestants Canadiens ; on ‘6 qu’il n’y avait pas d’autres moyens d’attacher les Canadiens on ‘ au gouvernement qu’en les rendant protestants, non par la re, ‘ violence, mais doucement, en les laissant manquer de prêai- ‘“tres. M. Briand se trouva arrêté par les difficultés que lui int ‘ suscita ce traitre, par la position embarrassante dans laqui ‘ quelle les lois pénales dirigées contre les catholiques pla- À n- ‘ caient les membres du ministère britannique. Indirectement blé ‘ le gouvernement fit savoir à M. Briand, que s’il se faisait que ‘* sacrer on n’en dirait rien,et que l'on fermerait les yeux sur ral ‘ ses démarches. Ainsi éclairé sur la meilleure voie à suivre, en ‘€ M. Briand se rendit en France, où il obtint ses bulles (1),

‘et fut sacré le 16 mars 1766, par l’évêque de Blois. Aussi- ‘e tôt qu'il le out, il repartit pour son diocèse, où il fut re- ‘* connu, comme évêque de Québec, par son chapitre, le 49 ‘€ juillet 1766. Pendant ces six années, cependant, les Cana- ‘ diens s'étaient un peu accoutumés au gouvernement bri- ‘ tannique, qui s'était montré assez bienveillant envers ses ‘ nouveaux sujets, mais dont les bonnes dispositions étaient ‘“ assez souvent empoisonnées par les sujets britanniques qui ‘avaient obtenu des places de confiance dans la colonie. ” Vers cette époque (2) le conseil exécutif, qui cumulait aussi les charges de conseil législatif et de cour d'appel, s’occupa d’une loterie de £20,000, pour rebâtir l’église cathédrale, détruite par le feu durant le siége, et chercha à y intéresser l’Archevêque de Cantorbery, l'Évèque de Londres et la société biblique, en leur envoyant des copies du projet, ce qui indi-

(1) Ces bulles sont datées du 21 janvier 1766. (2) M. Garneau, id, p. 392.

quait le dessein de s'emparer des biens religieux en Canada, mais ce projet ne paraît pas non plus avoir eu de suite.

Les anglais qui venaient s'établir dans le pays, soit dans un but de spéculation ou pour occuper des charges publiques, y apportaient leurs préjugés nationaux et religieux, et cherchaient à persécuter les Canadiens en les privant de toute participation au gouvernement, à l'administration de la justice et à toute charge publique : ils demandaient même l’application des peines décrétées, en Angleterre, contre les catholiques (1). Ils étaient sans cesse en communication avec certains marchands de Londres, qui prirent toujours une part active dans tout ce qui regardait le Canada, et adressaient, de concert avec leurs amis en ce pays, force mémoires et requêtes au gouvernement. Aussi les ministres parurent-ils hésiter tout d’abord sur la conduite à tenir envers les Canadiens. Les premières instructions du bureau colonial au gouverneur Murray (17 Décembre 1763, rapportées plus haut) tendaient à persécuter les catholiques, clergé et habitants, en violation directe des capitulations et du traité. Mais on n'insista jamais sur leur exécution, et bientôt le bureau colonial revint à des idées plus conformes au droit et à la justice ; car il laissa sacrer M. Briand, qui prit possession de son siége et exerça ses fonctions sans être aucunement molesté, C'était alors un grand point de gagné sur nos ennemis, et contre l’interprétation qu'ils donnaient au traité et aux capitulations,après le refus du général Amherst sur tout ce qui regardait la nomination d’un évêque futur. Cette première nomination servit de précédent, et cette marche se continua jusqu’à la reconnaissance définitive de

(1) Le conseil du général Murray n'était composé que de ces nouveaux venus, ce qui explique l'initiative du conseil exécutif au sujet de la fameuse loterie ; car le général lui-même avait des sentiments plus généreux à notre égard ; il laissa le pays, dégoûté des intrigues de ces ambitieux et de ces fanatiques, et fut poursuivi jusqu'à Londres de leur haine et de leurs accusations.

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l'entière indépendance de l’épiscopat et de tout le clergé catholique.

Mais à cette époque bien des batteries se dressaient, et bien des convoitises s’aiguisaient contre nous : ces nouveaux venus n'osant employer la violence contre le clergé catholique, à cause de l'attachement que lui portaient les Canadiens, qui voyaient en lui, non-seulement les ministres de sa religion, mais encore les seuls chefs qui ne les eussent pas abandonnés, se mirent en frais de nous convertir, par des voies plus douces. Une université d'Angleterre proposa le système suivant : ‘€ (4) Ne parler jamais contre le papisme en public, mais le ‘€ miner sourdement ; engager les personnes du sexe à épouser des protestants; ne point disputer avec les gens d'Ée glise et se défier des jésuites et des sulpiciens ; ne pas presser le serment d’allégeance ; réduire l’évêque à l’indigence; fomenter les divisions entre lui et les prêtres ; exclure les Européens de l’épiscopat, ainsi que les habitants du pays qui ont du mérite, et qui peuvent maintenir les anciennes idées ; si l’on conserve un collége, en exclure les jésuites

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et les sulpiciens, les Européens et ceux qui ont étudié sous €

eux, afin que sans secours étranger le papisme s’ensevelisse sous ses propres ruines ; rendre ridicules les cérémonies religieuses qui frappent ce peuple ; empêcher les catéchismes ; faire grand cas de ceux qui ne feroné aucune instruction au peuple, les entrainer au plaisir et les dégoûter d'entendre les confessions ; louer les curés luxueux, leur table, leurs équipages, leurs divertissements ; excuser leur intempérance, les porter à violer le célibat, qui en impose au peu- ‘€ ple ; tourner les prédicateurs en ridicule. ”

Plusieurs de ces moyens malhonnêtes et immoraux, qui feront la honte éternelle de l’université d'Angleterre qui les suggérait, notamment ceux qui ont trait à la division dans le

(1) M. Garneau, vol, 2, p. 397.

clergé, trouvèrent des adeptes, plus tard, jusque chez quelques gouverneurs et leurs conseillers ; et même chez quelques catholiques.

Le chapelain de la garnison, à Québec, proposa formellement au conseil exécutif de prendre possession de l'évêché catholique pour l'Évêque de Londres, et de s'emparer de tous les biens qui en dépendaient (1). Les biens des communautés religieuses étaient aussi une forte tentation, et les lords de la trésorerie envoyèrent les instructions suivantes au receveur général Mills, en 1765 : ‘‘ vû que les terres de ces sociétés, ‘€ particulièrement les terres des Jésuites, font ou vont faire ‘“ partie du revenu de la couronne, il devait tâcher, par ‘ arrangement conclu avec les personnes intéressées, d’en ‘ prendre possession, en leur accordant telle pension via- ‘gère qu'il jugerait convenable, et qu’il eût soin que les ‘‘ terres n'échappassent point au roi par séquestration ou ‘ aliénation. ” (2)

Le peuple s’inquiétait de cet état de choses ; ces desseins de spoliation, les demandes de serments impossibles et injurieux, les menaces qui les accompagnaient, la conduite arrogante des ofliciers publics, l'abolition des lois du pays, qu’on croyait voir dans la proclamation de 1763, et l'ordonnance de 176%, émise par le gouverneur Murray ; l'introduction de lois inconnues, l’administration de la justice par des juges étrangers, qui ne connaissaient ni nos lois ni nos usages, et ne comprenaient pas même notre langue, tout cela était propre à jeter du malaise dans les esprits ; aussi le gouvernement, qui surveillait de près les Canadiens, et qui par prudence venait de débander leur milice en 1765, comprit à leurs murmures, qu'il devait être prudent et agir avec plus d'équité.

Le 7 Septembre 1764, le général Murray avait publié une ordonnance sur l'administration de la justice, par laquelle le

(1) M. Garneau, vol.9, p.398.

(2) Id.

jury ne devait être composé que d'anglais ; c'était mettre leurs biens et leurs personnes à la merci d’une classe d’hommes qu'ils avaient raison de redouter ; mais le gouvernement impérial, à la suggestion du général Murray lui-même, désapprouva cette ordonnance comme violant les droits de sujets anglais ; et, dans le but d'assurer à tous une égale protection, il

ordonna d'admettre tous les canadiens comme jurés, ce qui

eut lieu quelques années après, par une nouvelle ordonnance qui révoqua la première.

Le 6 Novembre 1764, le même gouverneur Murray donna une autre ordonnance par laquelle il déclara que l’on suivrait les anciennes lois du pays pour tout ce qui concernait les tenures des terres et les successions des canadiens ; les lois anglaises étaient maintenues pour les anglais. Vers 1764, le gouverneur Murray, pour se conformer à la proclamation royale de 1763, et aux instructions qu’il avait reçues, convoqua pour la forme une assemblée du peuple. Il savait (1) que les canadiens, comme catholiques, refuseraient de prêter le serment du fst,ce qui les rendait inéligibles, et même leur Ôtait le droit de vote, et il était décidé à ne pas admettre les protestants seuls ; la chambre ne siégea point, et l’on n’en entendit plus parler ; ce qui exaspéra tellement les anglais, qui aspiraient à gouverner seuls le pays, quoiqu’ils fussent à peine 500 sur une population de 69,275 habitants, d’après le recensement de 1765, qu’ils l’accusèrent à Londres, de concert avec quelques marchands de cette ville, de favoriser le gouvernement militaire au détriment des droits du peuple à une chambre élective. Il n’eut pas de peine à se disculper néanmoins, en produisant le recensement et en démontrant l'impossibilité d’exelure les catholiques de la chambre, mais il ne revint plus au pays. On verra plus tard la même haine poursuivre le gourverneur Sir George Prévost, à cause de son

(1) Garneau, vol, 2, p. 896.

esprit de justice et d'estime pour les canadiens, et abreuver ses derniers jours de tristesse.

Le gouvernement impérial se mit alors à étudier le régime qu’il convenait d'accorder à la colonie, et en même temps l’étendue de nos droits.

Mazères, procureur général du Canada, Marriott, avocat général, les procureurs généraux York et Thurlow et les solliciteurs généraux DeGrey et Wedderburne firent des travaux considérables sur la question.

York et DeGrey, dans leur rapport de 1766, recommandaient de rétablir les anciennes lois civiles du Canada, observant qu’il serait impolitique, et que ce serait agir d’une manière oppressive et violente que de changer soudainement les lois du pays, car c’est une maxime de droit public de laisser subsister les lois du peuple conquis jusqu’à ce que le vainqueur en ait proclamé de nouvelles : ils ajoutaient qu’il était d'autant plus nécessaire d’en agir ainsi, en Canada, que ce pays était une ancienne colonie française, établie depuis longtemps, et possédant un code de lois bien connues.

L'année suivante, Carleton, lieutenant-gouverneur, fut chargé de faire une enquête sur l'administration de la justice (1). 11 conclut au rétablissement pur et simple des anciennes lois françaises.

Le juge en chef Hey, et Mazères, procureur général, firent chacun un rapport séparé, suggérant de conserver des anciennes lois toutes celles qui concernaient la tenure, l’aliénation, le douaire et les successions. (2)

Ces rapports, transmis en Angleterre, furent renvoyés à un comité spécial par le Conseil d'Etat, en 1770 : dans l’intervalle, les Lords Commissaires avaient aussi exprimé leurs vues sur le sujet en 4769, et les Canadiens avaient transmis

(1) Garneau, vol. 2, p. 402.

(2) Id.

des requêtes au gouvernement impérial. Carleton, nommé gouverneur, était en Angleterre avec M. de Lotbinière ; ils avaient entrepris ce voyage pour être entendus sur l’état du pays: MM. Hey et Mazères avaient aussi été appelés à Londres. Le comité laissa à Marriott, Thurlow et Wedderburne le soin d'étudier la question et d’exposer leurs plans de gouvernement, ce qu'ils firent en 1772 et 1773. (1)

Marriott ne voulait qu’un Conseil Législatif, composé exclusivement de protestants. Il proposait de conserver le Code Criminel anglais, de tolérer l’usage de la langue française, et de promulguer dans les deux langues tous les actes publics. (2)

Par le 36° article de la capitulation de Montréal, l’Angleterre s'était obligée de respecter la propriété et les lois qui la protégeaient ; le silence du traité de Versailles, disait-il, n'annulait point la capitulation de Montréal, parce que c'était un pacte national, conclu avec les habitant: eux-mêmes, à condition qu'ils cesseraient toute résistance. Néanmoins il croyait qu’il fallait travailler à tout anglifier et protestantiser, et pour cela changer une partie des lois françaises, en les assimilant à celles de la métropole. Si l’on admettait le culte catholique, on devait en bannir les doctrines, etne pas lui donner plus de droits qu'il en avait en Angleterre ; il ne devait pas y avoir d'évêque ; le diocèse devait être gouverné par un grand-vicaire qu’éliraient le chapitre et les curés de paroisses, ou par un surintendant ecclésiastique, #0mmé par le roi, et dont le pouvoir se bornait à l’ordination des prêtres ; abolir toutes les communautés

(1) Id.

(2) Il est remarquable que les ordonnances des gouverneurs depuis la conquête avaient toujours été publiées en anglais et en français, quoique dans un français barbare, et souvent inintelligible, parce que ce n’était qu'une traduction mot à mot de l'anglais, faite par quelqu'un qui en était à ses premiers essais ; les traductions postérieures, signées Cugnet, ne valent guère mieux, et ont un grand air de parenté avec celles dont nous parlons,

d'hommes et de femmes, à la mort de leurs membres actuels, et réunir ensuite leurs biens à la couronne, qui les emploierait au soutien de tous les cultes et l'instruction de la jeunesse ; rendre les curés inamovibles ; conserver le chapitre dont les chanoines seraient nommés par le gouvernement, qui donnerait ainsi de petites douceurs aux prêtres qui montreraient du zèle pour l'Angleterre. Il proposait d’abolir les pompes religieuses et les processions dans les rues; de réunir à la couronne les biens de St-Sulpice, abolir les fêtes, excepté celle de Noël et du Vendredi Saint; les dimes devaient être payées au receveur général qui les distribuerait entre les membres du clergé protestant et du clergé catholique, qui se conformeraient aux doctrines de l’église anglivane, mais il rejetait la proposition des Lords Commissaires du Commerce, qui suggéraient de faire servir les églises alternativement aux catholiques et aux protestants. (1)

Wedderburne remarquait, sur l’article de la religion: ‘Le ‘ 4e article du traité de Paris accorde la liberté de la religion ‘ catholique aux habitants du Canada, et Sa Majesté Britan- ‘ nique promit de donner des ordres pour que ses sujets ‘ catholiques pussent professer le culte de leur religion, ‘ suivant les rites de l’Eglise Romaine, autant que les lois ‘ d'Angleterre le permettent. Cette restriction rend l’article ‘€ de si peu d'utilité, à cause de la sévérité avec laquelle les ‘ lois d'Angleterre sévissent contre la religion catholique ‘ (quoiqu’on la mette rarement en force), que les Canadiens ‘ doivent dépendre plus de la bienveillance et de la sagesse ‘ du gouvernement de Votre Majesté, pour la protection de ‘ leurs droits religieux, que des dispositions du traité ; et on ‘ peut considérer comme une question à débattre, de savoir ‘“ quel degré d’indulgence une bonne politique conseille << d'accorder au sujet catholique.

(1) Garneau, vol. 2, page 404.

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‘ Le salut de l’État peut être considéré comme le seul juste motif d’imposer des restrictions aux hommes dans leurs croyances religieuses. La vraie politique exige donc d’accorder aux habitants du Canada le droit de professer librement le culte de leur religion ; et il suit rigoureusement que les ministres du culte doivent être protégés, et qu’on doit leur assurer les moyens d’existence.

‘ Le peuple du Canada n’a droit de réclamer rien de plus, à l'égard de sa religion, soit de la justice ou de la bienveillance de la Couronne, et toute partie de l'établissement temporel de l’Église en Canada, incompatible avec la souveraineté du roi ou le gouvernement politique établi dans la Province, doit être abolie.

‘“ L'exercice de la juridiction ecclésiastique, d'après des pouvoirs émanés du siége de Rome, est non-seulement contraire aux lois positives de l'Angleterre, maïs est contraire aux principes du gouvernement, car c’est un empiètement sur la souveraineté du roi, dont la suprématie doit s’étendre sur tous ses domaines, et Sa Majesté ne peut, par aucun acte, s’en dépouiller.

‘ L'établissement des Jésuites et des autres ordres religieux, comme corporations possédant des biens et une juridiction, répugne aussi à la constitution politique que le Canada doit recevoir comme formant partie des dépendances anglaises. ‘ Donc, le but auquel tous les règlements, au sujet de la religion, doivent tendre, est d'assurer au peuple l’exercice de son culte, et à la Couronne un contrôle convenable sur le clergé.

‘ Le premier point exige une déclaration que tous les sujets en Canada peuvent professer librement leur religion, sans être troublés dans son exercice, ou sujets à aucune pénalité à cet égard, et aussi qu'il y ait un établissement convenable des curés pour remplir les devoirs de la religion.

‘6 La position actuelle du clergé en Canada est très-propice ‘ pour établir le pouvoir de la Couronne sur l'Église. I] est ‘ déclaré dans les rapports faits par les officiers de Votre Ma- ‘“ jesté en Canada que bien peu de curés ont un droit fixe aux ‘4 bénéfices, mais qu'ils sont généralement tenus dans un état ‘ de dépendance, qui leur déplait, de la personne qui prend “ sur lui d'agir comme évêque, et qui, pour conserver son

autorité, ne nomme que des vicaires temporaires pour

occuper les différents bénéfices.

‘€ JE serait donc convenable de donner aux curés un droit

légal aux bénéfices (cures). Toutes les présentations (aux

cures) appartenant anx laïques ou à la Couronne, devraient être faites de suite en consultant les désirs des paroissiens, dans la nomination du curé. La licence du gouverneur devrait, dans chaque cas, être le titre au bénéfice, et le jugement de la cour civile le seul mode de l'ôter. C'e règlement aurait l'effet, dans le moment actuel, d’attacher les curés aux intérêts du gouvernement, d'éloigner les prêtres étrangers, qui sont maintenant préférés aux Canadiens, et de retenir le clergé dans une dépen-

dance convenable de la Couronne. Il est nécessaire, afin d’a-

voir toujours des prêtres, de nommer une personne dont le

caractère religieux lui permette de conférer les ordres, et

de donner les dispenses de mariage : mais cette fonction ne

s’étendrait pas à l'exercice d’une juridiction sur le peuple

ou le clergé ; et il serait facile de compenser la perte de son

autorité par des émoluments dont il jouirait suivant le bon ‘ plaisir du gouvernement. ” (1)

1l entrait dans son plan de conserver la dime, et de donner au curé le droit d'en poursuivre le recouvrement devant les tribunaux civils ; les protestants devaient payer la même dime au receveur général pour le soutien du clergé anglican. Il proposait de séculariser tous les ordres monastiques, mais ce changement devait se faire graduellement. Les Jésuites ne

(1) Christie, Hist. of Lower Canada, vol, 4, p. 27 et suiv.

devaient point trouver grâce, et le gouvernement devait s’emparer de leurs biens, en leur accordant une pension. Quant aux biens de St-Sulpice, il ne pouvait juger de la validité; de leurs titres ; mais il recommandait la prudence à leur égard. Il ne voyait pas, dans les couvents, le même danger pour l'État, que dans les communautés d'hommes, et il voulait bien les laisser vivre.

On peut dire que ce rapport contient presque tout le programme de l’école qui chercha à asservir et persécuter le clergé canadien. Il s’appuyait sur deux grands mobiles du cœur humain: les préjugés et l'intérêt ; intérêt de domination, intérêt personnel et pécuniaire. Les moyens proposés entrainaient l’avilissement du clergé et la destruction de la religion catholique, qui, en perdant son indépendance, devenait un instrument de domination dans la main du gouvernement, et brisait avec la source du catholicisme. Dépouillé de ses biens, attendant sa pitance et ses pouvoirs du gouverneur, le clergé devait être méprisé par le peuple et rejeté par lui comme apostat, ou il l’entrainait dans le schisme avec lui. Tels devaient être les calculs des auteurs de ces mémoires et de leurs adhérents, qui ne s’attendaient pas à la fermeté que montra le clergé, ni à l'attachement dont le peuple fit preuve pour sa religion. Heureusement que les événements forcèrent la métropole à ajourner l’exécution de ses desseins révolutionnaires, et qu'ils furent toujours tels, que l’Angleterre n'osa jamais employer la force pour les mettre à effet.