INAMOVIBILITÉ DES CURÉS

L’inamovibilité des curés avait été soutenue dans les pamphlets du curé de Longueuil, après avoir été invoquée par M. Ryland comme un moyen efficace de miner l’influenceïde l’évêque et d'établir celle du gouvernement. Mais il suffisait à la gloire du curé de Longueuil d’avoir fait la lutte contre le Pape et son évêque, en attaquant la juridiction de Mgr de Telmesse ; et il était réservé à M. le curé Nau de faire du bruit à son tour, en refusant de laisser la cure de St-Jean-Baptiste de Rouville (d’où l’évêque le rappelait), sousfle prétexte que,

par la loi civile il était inamovible, et ne pouvait perdre son titre que par un jugement des tribunaux civils.

Le 16 juin 1836, l'évêque de Québec mande par lettre au curé Nau, qu’il a reçu une requête de ses paroïssiens se plaignant de lui, et l’invite à demander lui-même à quitter la cure.

L'Evêque de Québec lui écrivait de nouveau, le 95 août, et le prévenait ‘‘ qu'avenant mardi soir, le 27 septembre, il cesserait d’être chargé de la desserte de la cure et paroisse de St-Jean-Baptiste..… et que les pouvoirs qu’il lui avait donnés pour la desserte de cette cure (lesquels pouvoirs étaient révocables à sa volonté et à celle de ses successeurs) cesseraient de valoir, et seraient absolument expirés à la même époque.” En même temps il l'informe qu’il le nomme à la cure de St-Valentin. Le 3 septembre, M. Nau fait acte de prise de possession civile de son prétendu bénéfice, en dresse acte notarié et le fait enregistrer (1).

Dans l'intervalle Mgr Lartigue était devenu évêque en titre du diocèse de Montréal. Il écrit au curé Nau, le 44 septembre, et lui parle de sa prise de possession civile qu’il considère ‘l'acte le plus ouvert de révolte contre l’autorité de l'Eglise. une rébellion scandaleuse, ” et il confirme la décision prise par l’évêque de Québec, le 25 août précédent, quant à la révocation de ses pouvoirs sur la paroisse de St-Jean-Baptiste, et de plus il révoque ceux qui lui étaient donnés par la même lettre sur la paroisse de St-Valentin. Le 26 septembre, il nomme M. Lafrance pour le remplacer à St-Jean-Baptiste, après avoir, le 22, écrit au curé Nau de laisser le presbytère le 28 septembre. Mais il n’en fit rien, et refusa d'abandonner le presbytère et l’église. M. Lafrance fut obligé de dire la messe, avec la permission de l’évêque, dans une maison particulière. Le curé Nau répond à toutes les sommations qui lui sont faites : ‘Je suis seul curé de St-Jean-Baptiste, et je garde

(1) Notes sur l'inamovibilité des curés, par L, H. Lafontaine, avocat, 1837, chez L. Duvernay, p. IV.

la possession de mon bénéfice ; car les curés sont inamovibles.” (1) Cité devant le tribunal de l’évêque, il comparaît le 3 novembre, mais pour protester ‘‘ qu’il ne veut pas reconaître par là que les lois du pays aient établi le tribunal devant lequel il est cité ” et il se retire. Sentence le déclarant ‘‘ suspens de toutes fonctions sacerdotales ou cléricales, et réduit à la communion laïque ” Puis, dit M. Lafontaine, prise de possession de l’église à main armée,etc.,arrestation des prévenus,etc.

Le curé Nau qui avait été soutenu dsas cette révolte par par tout ie parti de M. Chaboillez, poursuivit ià-äcssus son Évèque, Mgi. Lai: :e, devant la Cour du Banc du Roi, pour faire casser la sentence qi le déclare suspens de ses fonctions sacerilotales ou curiaies. Il demandait aussi que la procédure qui avait eu lieu devant le tribunal de l’Évêque à ce sujet fût déclarée nulle et abusive, et à ce qu’il fût déclaré curé inamovible de la paroisse de St-Jean-Baptiste.

M. L. H. Lafontaine, son avocat, fit paraître un pamphlet rempli du plus pur gallicanisme, en faveur de l’inamovibilité des curés en Canada.

S’il est violent contre les Évêques, il ne ménage pas plus les simples prêtres qu’il donne comme des ambitieux et des intéressés, cherchant à accabler le pauvre peuple, qu’il faut à tout prix protéger contre l'arbitraire des uns et des autres au moyen de la loi civile. M. le curé Nau dut être médiocrement flatté du compliment.

Les tirades déclamatoires du jeune avocat sont soutenues d’un grand étalage de science légale, et de sophismes brillants propres à faire impression sur le peuple et à créer des préjugés; aussi reçut-il une réponse, attribuée à Mgr Lartigue, qui dut refroidir son zèle.

M. Lafontaine soutenait la doctrine que le roi avait le droit de législater sur toutes les matières ecclésiastiques, quant au temporel, ce qui comprenait, suivant lui, le droit de nomination

(1) Id, p. VI.

des curés qui résidait dans le souverain politique. Confondant la présentation avec l'institution, il disait que la Couronne de France avait toujours disposé en maîtresse dans ce pays de la nomination des curés, d’abord en l’attribuant aux différentes compagnies chargées de l’établissement de la colonie, qui étaient tenues par leurs chartes de la construction des églises et presbytères, du soutien du clergé et de toutes les dépenses

du culte. Puis, le roi s'étant réservé aux mêmes charges dans ’édit de 1674, de pourvoir de personnes capables pour remplir et desservir les cures, il en concluait que sans l'Edit de 1699, qui restitua ce pouvoir à l’Évêque, la Couronne aurait encore le même privilége.

C'était revenir à la doctrine de M. Ryland, et marcher droit à l’asservissement du clergé et de la religion. Car si les droits que le roi de France s’attribuait de sa pleine autorité, ou que le clergé souffrait qu’il assumât, parce qu’il était catholique et protecteur de la religion, étaient inhérents à la Couronne, et non pas seulement délégués ou soufferts à cause la protection qu’il accordait à l’Église en faisant exécuter au nom des lois civiles les décrets de celle-ci, il fallait dire avec M. Ryland que la Couronne anglaise possédait encore les mêmes pouvoirs, et pouvait révoquer la faveur que son prédécesseur avait accordée à l’Évêque de nommer les curés. Telle était la conclusion logique de son principe. Aussi, nulle part dans son écrit ne trouve-t-on un mot contraire à cette conséquence. Loin de là ; il fait de l’inamovibilité des curés une mesure de droit public, auquel on ne peut déroger ni par le consentement des curés, ni par l'usage : l’usage contraire, s’écrie-t-il, est un usage immoral ; car ce qui blesse l’ordre public est contraire aux bonnes mœurs. Malheureusement, il lui fallait prouver que l’inamovibilité des curés était d'ordre public, et c'était chose bien difficile. Elle est établie, disait-il, dans l'intérêt du peuple ; mais il se contredisait en admettant que cette sauvegarde de la morale et des intérêts du peuple, ce droit imprescriptible auquel ni l’usage, ni les parties ne

pouvaient déroger, pouvait être mis de côté par la résignation ou le consentement du curé !

Sa prétention était basée sur l’Édit de mai 4679, qui ne reçut d'exécution dans le pays, sur ce point, que dans quelques cas très-rares, et seulement dans les premiers temps qui l'ont suivi. Car l'Évêque ne tarda pas à remarquer que dans ce pays de mission où les prêtres manquaient souvent, il lu serait impossible de gouverner son troupeau s’il ne pouvait envoyer de tous côtés, suivant les circonstances, les quelques aides qu'il avait. D'ailleurs cet édit avait surtout pour objet d'établir le droit de patronage en faveur de ceux qui bâtissaient des églises, ce qui nécessitait l’inamovibilité pour y donner plein effet ; et ce patronage ne s’étant pas établi, les Evêques avaient continué de nommer des curés amovibles. Ajoutons que le gouvernement français n’insista jamais sur l'exécution de cette partie de l’Edit, qui fut abrogée par un usage de près de deux siècles.

‘* Le cinquième Evêque de Québec, Mgr de Pontbriand, s’étant plaint à la cour de ce que, pendant la dernière vacance du siége épiscopal, le chapitre de la cathédrale avait pris sur lui de fixer une dizaine de curés, ce qu’il regardait comme une innovation, il reçut du secrétaire d'Etat une réponse conservée en original dans ce pays, dont ce qui suit est un extrait. La date est du 20 avril 1741, signé Maurepas. ‘ On ne peut ‘ que beaucoup louer votre façon de penser sur le parti que le ‘# chapitre de Québec a pris de fixer, depuis la mort de M. de ‘ Lauberivière, quelques curés du diocèse. L’intention du roi ‘ n’est pas que cette fixation irrégulière subsiste, et j'écris par ‘ ordre de S. M. à MM. de Beauharnais et Hocquart d’engager ‘le chapitre à retirer les lettres des curés qu’il a fixés... Si ‘ cependant il y avait quelques difficultés, du côté du chapitre ‘ ou de la part des curés, S. M. désire que vous fassiez valoir vos 4 droits qu'elle est toujours disposée à soutenir, sauf à pourvoir

‘ dans la suite à la fixation des cures qui vous parnitront devoir ‘“ être mises sur ce pied. ” (4)

Mais ce qui condamnait surtout M. le euré Nam, c’est qu’il n'avait eu que des lettres de provisions révocables 44 nutum ; comment pouvait-il prétendre être curé inamovible quand son titre déclarait le contraire ? C'est, disait M. Lafontaine, que l’'Evêque ne pouvait pas nommer un curé qui me füt essentiellement inamovible; mais alors, répondit le tribunal, il n’y a eu aucune nomination de curé proprement dite, et M. Nau n’est qu’un desservant (1). M. Chaboillez l'avait bien senti, et il le disait dans sa brochure.

Aussi, malgré que les Notes de M. Lafontaime portent l’approbation de sa doctrine sur l’inamovibilité des eurés en Canada, par MM. J. Duval, A.N. Morin et Z. Stuart, M. Nau

(1) Observation sur un écrit intitulé ‘ quesnions sur le gymurernement ecclésiastique du district de Montréal,” par (M. Cadieux,. vw des Trois- Rivières; p. 14 et 15.

(2) Rien de moins fondé, en droit canonique, qut la prétention du curé Nau que l'inamovibilité est de l'essence de la cure ; Le Cinxile de Trenta (Sess. 24, ch. 13, de reform.) a porté le canon suive. imvoqué mème par M. Lafontaine, et qui le condamne formellement :

‘6 A l'égard des villes ou des lieux où les églises pardisiales n'ont pas de limites réglées, et où les Recteurs n'ont pas uu pause propre qu'ils gouvernent, mais administrent les sacrements indifiéremment à ceux qui les demandent: le saint Concile enjoint aux Evêques, qu pour plus grande sûreté du salut des àmes qui leur sont commises. distinguant le peuple en paroisses certaines et propres, ils assigneut à rhveune un curé propre et perpétuel, qui puisse connaître les paroissiens, et de qui seul ils reçoivent licitement les sacrements, ou qu'ils y pourvoraf de quelqu autre manière plus utile, selon que l'état des lieux l'exigera. Vs veilleront aussi avec soin que dans les villes et lieux où il n'y a poimt de paroisses, il en soit fait au plus tôt, nonobstant tous priviléges et toutes eswtumes, mème immémoriales.”

On retrouvera la doctrine gallicane de M. Lafontaims «wr Le pouvoir de l'autorité civile de déterminer les droits et les obligations, mème canoniques du curé, dans une consultation de Sir Geurge Et. Cartier, à propos de l'érection des paroisses, dont il sera parlé dus le 2% partie.

n’en perdit pas moins sa cause. Le jugement rendu le 19 juin 1838, par les juges Reid, Pyke et Rolland, à l’unanimité, condamne de tous points la brochure du défenseur de M. Nau. Il constate d’abord que la Cour se déclare incompétente à prendre connaissance de la sentence de l’Évêque. C'était proclamer l'indépendance absolue de l’Évêque dans les matières purement spirituelles, et l'abolition de l’appel comme d’abus, dont l’action n'était pas autre chose, au fond ; c’était en même temps condamner d’une manière formelle les prétentions de la suprématie du Roi. Aussi n’a-t-elle jamais essayé depuis de s'affirmer ; je veux dire par nos anciens ennemis, car en 1869 les lbér'ux ont voulu, dans l'affaire Guibord, ressusciter cette vieillerie qui n’a pas eu un grand succès.

Le jugement décide encore que M. Nau, n'ayant eu que des lettres de provision, pouvait être révoqué comme il l’a été, et que d’ailleurs les prétentions du demandeur étaient mal fondées (1). Ainsi s’éteignit pour toujours cette prétention gallicane. Reste la question des notables, ou de l’admission du peuple

daus l'administration des affaires de fabrique, question à l’aide de laquelle les libéraux de 1831 ont réussi à créer une certaine agitation dans le diocèse de Montréal.

(1) ‘‘ La Cour, etc., se déclare incompétente à prendre connaissance sur la présente demande de la sentence rendue par le défendeur en sa qualité d'Évêque diocésain, qui suspend le demandeur de ses fonctions sacerdotales ou curiales, et de la procédure qui a eu lieu devant le tribunal de l'Évêque à cet égard. Et faisant droit sur les autres conclusions de la demande, considérant que le demandeur n'a eu ni titre ni possession comme curé en titre de la cure et paroisse de St-Jean-Baptiste de Rouville de manière à pouvoir réclamer le bénéfice de cette cure, que la lettre de mission à lui accordée pour la desserte de la dite paroisse a été révoquée comme elle pouvait l'être par le défendeur, Evêque actuel de cette partie du ci-devant diocèse de Québec, et que les prétentions du demandeur sont d’ailleurs mal fondées, a débouté et déboute le demandeur de son action avec dépens. ”