EN CANADA. 209 S IT. LES NOTABLES

L'école libérale conduite par MM. Papineau et Bourdages présenta, en 1830, un il! pour faire admettre tous les habitants tenant feu et lieu aux assemblées de fabrique et à l’élection des marguilliers. L'usage qui conférait cette élection aux anciens marguilliers seuls, et qui leur laissait l’administration des biens des églises sous le contrôle du curé et de l'Évêque était, disaient-ils, un abus contraire aux droits du peuple, droits imprescriptibles, inaliénables et établis sur l'ordre publie ; car, les paroissiens sont les propriétaires des biens de fabrique, puisqu'ils en achètent le fonds et paient pour faire construire les églises et les presbytères ; comme propriétaires, ils ont droit d’administrer, et ne pouvant le faire par eux-mêmes, ils délèguent leurs pouvoirs à des mandataires qu’ils appellent marguilliers ; ils ont donc droit d’assister à toutes les assemblées importantes et d’élire eux-mêmes les marguilliers (1).

Ces principes n'étaient pas nouveaux ; M. Chaboillez les avait mis au jour dans ses brochures, et les avait puisés luimême dans les auteurs gallicans et parlementaires du milieu et de la fin du siècle dernier. C’était un anneau important dans leur système ; vous protégez le peuple contre l'arbitraire du curé, non pas par l’appel à l’Évêque, mais par l'appel aux tribunaux civils ; vous protégez le curé contre l’arbitraire de l’'Evêque, de la même manière, et enfin vous protégez les évêques et tout le peuple de France, contre le suprême arbitraire du Pape, au moyen du veto et de la suprématie du Roi et des Parlements (2).

(1) Le Code des Curés a conservé et développé longuement cette doctrine, qui est l’une des bases de son livre.

(2) Qu'auraient-ils pensé de l'idée de protéger le peuple français contre les mesures arbitraires du gouvernement et les décisions intéressées, injustes, scandaleuses de cortains tribunaux, en les soumettant à la critique de l’Évèque ou du Pape !

Le Code des Curés n'a pas manqué de répéter cette ineffable naïveté de

Le sujet fut discuté durant trois sessions. Dans l’intervalle, la chambre envoya des questions écrites sur l'usage à toutes les cures, leurs réponses furent imprimées. Le clergé présenta une requête contre le bill et le principe sur lequel il s’appuyait, et l'accompagna d’un mémoire basé sur les trois propositions suivantes : 1° L'usage ou la coutume fait loi en cette matière, et il est contraire à l’immixtion des notables dans les affaires de fabrique : 2° La législature civile

droits #mprescriptibles et inaliénables du peuple à élire les marguilliers (p. 198), et comme M. Lafontaine, avec son inamovibilité imprescriptible et inaliénable, il se réfute lui-même en disant (p. 196, deux pages en deça), que dans la paroisse de Montréal, une ordonnance de l'Evèque et l'usage ont établi le droit d'élection par les anciens marguilliers seuls,et que cet usage doit être maintenu, malgré une loi générale postérieure qui admet tous les habitants à l'assemblée tenue pour cet objet; car, ditil, elle ne peut s'appliquer là où un wsage contraire est clairement établi, Pauvres droits imprescriptibles !

Aujourd'hui, il n’y a pas un tribunal dans le pays qui ne consulte l'usage sur toutes ces questions, et M. Lafontaine lui-même l'a invoqué dans la cause de la présidence.

Mais est-il vrai de dire que les biens de l'Église soient la propriété des habitants et des marguilliers, leurs mandataires ? Les théologiens condamnent cette prétention, et font la distinction suivante : 4° Le haut domaine appartient au Pape comme chef de l'Église ; c'est pourquoi, dans toute l'Église, aucune aliénation ne se fait sans son consentement. Notre droit civil est conforme à cette doctrine, puisque toute aliénation et construction ne se fait qu'avec le consentement de l'Évêque, qui agit en cette circonstance, comme délégué du $. Siége : 2° Le domaine administratif appartient aux Évêques ; ce qui est reconnu, de par nos lois, par le contrôle que l'Évêque exerce sur tous ces biens, soit par la reddition de compte qu'il reçoit du marguillier, soit par les ordonnances qu'il rend dans ses visites. Aussi c'était autrefois les Évêques qui géraient ces biens ; puis ils les confièrent à des diacres, au curé, et autres personnes ecclésiastiques nommées par l'Évêque. Ce ne fut qu'au 149 siècle que les laïques commencèrent à en prendre l'administration, et ils ne tardèrent pas à l’accaparer toute entière, tellement qu'en plusieurs endroits, le curé en était exclu ; ce fut surtout vers l'époque de la

ne peut introduire un nouveau droit là-dessus dans l'Église

réforme protestante. IL se fit ensuite une réaction, et enfin sous le règne de Louis XV, les ennemis du pouvoir Papal et de l'autorité du clergé, c’est-à-dire les philosophes, les Jansénistes, ies parlementaires, les courtisans et les flatteurs des peuples, chorchèrent de nouveau à chasser le curé de la fabrique. Ils eurent un écho parmi les libéraux du Canada qui invoquèrent la doctrine que nous venons de signaler, d'abord en 1830 et plus tard en 1858, lorsqu'ils prétendirent que le marguillier en charge, et non le curé, était de fait le président des assomblées de fabrique : proposition condamnée dans la cause de Beauregard dit Jaret et Sénécal, par la Cour d'appel, présidée par l'Hon, Sir L. H. Lafontaine, dont les opinions, dit-on, s'étaient bien modifiées depuis 1837. Les marguilliers sont donc, non pas les mandataires du peuple, mais les délégués de l'Evèque, dont ils relèvent, auquel ils rendent compte, et sans lequel ils ne peuvent rien faire qui excède les bornes de l’administration. L'Evêque ne les choisit pas lui-même, c'est vrai ; la chose serait sujette dans la pratique à trop d'inconvénients, dont le principal serait de créer toutes espèces de jalousie dans la paroisse, et de faire rejaillir sur l'Evèque les erreurs ou les fautes des marguilliers. Il a donc laissé au corps des marguilliers anciens et nouveaux le choix du nouveau marguillier ; et même l'Evèque de Montréal, dans le but de concilier les esprits, a consenti en 1843, à ce que cette élection se fit par tous les propriétaires résidants dans la paroisse, mais en sauvegardant toutefois le principe.

8° Le domaine utile appartient aux fidèles de l'Eglise. Cette distinction des principaux théologiens de Rome, (2) nous semble expliquer d’une manière satisfaisante ce qu'il y a de vrai &ans chaque école, et répondre aux objections que l'on fait contre chacune d'elles. Nous ne voulons pas entrer ici dans plus de détails, nous réservant d'y revenir plus loin. Qu'on nous permettre seulement de rapporter le cas de M. Nau, pour montrer les dangers de la doctrine qui fait les habitants ou la fabrique, propriétaires des biens d’Eglise. M. Nau est suspens des fonctions sacerdotales et curiales par son Evèque ; il est interdit. Un autre curé est choisi pour le remplacer, mais il refuse de le recevoir et de lui abandonner l'Eglise et le presbytère. M. Lafrance, seul curé catholique de la paroisse, est obligé de dire la messe dans une maison particulière, et le prêtre héréti- (2) Lettres de Mgr Laflèche, Evèque des Trois-Rivières, à M. Trudel, avocat, en 1869, à propos de l'affaire Guibord.

du Canada sans violer sa liberté, et porter atteinte à son au-

que ou schismatique pérore peut-être contre l'Evêque et le Pape et toute l'Eglise catholique dans l'église cathodique du lieu. Est-ce que la loi permettra cet état de choses et n’y apportera pas remède? Qui poursuivra pour déposséder le prêtre apostat? La fabrique, direz-vous: c’est la fabrique que la loi reconnaît propriétaire. Mais si les marguilliers font cause commune avec le curé interdit ; si tous ses paroissiens le soutiennent et le suivent dans le schisme? Suivant le système des habitants propriétaires, par leur fabrique ou en corps ou individuellement, voilà un temple catholique changé en temple protestant ; et cependant peut-être cette église a été bâtie par un particulier resté fidèle, ou par des aumûnes faites dans le but de propager la religion catholique ! Ce cas s’est vu en Belgique.

Et si la majorité seule des paroissiens suit son ancien curé dans l’hérésie, comment ferez-vous? Diviserez-vous l’église, ou restera-t-elle à la majorité ou à la minorité catholique ?

Autre embarras. Supposons que la fabrique change de fait la destination de l’église, avec ou sans le concours des fidèles ; soit qu'ils en fassent une salle publique, un marché, etc. Qui les ramènera dans le droit chemin ? N'est-il pas vrai que l'Evèque peut de sa seule autorité, et d’après les lois de l'Eglise et d’après les lois civiles du pays, qui en cela n'ont fait que confirmer les premières, ordonner que cette Eglise soit fermée au culte ? Puisque la loi civile,reconnait ce pouvoir, contre l'opinion unanime, si l'on veut, des habitants de la paroisse, il n’est donc pas exact de dire que ceux-ci en sont les propriétaires. Ils en sont les usufruitiers, pour une fin particulière, soit ; mais les propriétaires, non. Propriétaires laïques de biens sacrés, dédiés à Dieu, incommutables, sous la gouverne de l'Eglise, dont il ne peuvent changer la destination, qu'ils ne peuvent ni aliéner, ni diminuer, ni augmenter, que dis-je, ni administrer en dehors du concours de l’Evèque !

Sont ils aussi propriétaire vases sacrés, car c’est la fabrique qui la fournit ?

Terminons par cette remarque. Certains auteurs disent : les églises, presbytères, cimetières, ete, sont la propriété des habitants parce qu'ils des ont achetés, payés, bâtis.

D'autres, et souvent les mêmes disent : les habitants sont tenus de bâtir les églises, presbytères, ete, parce qu’ils en sont propriétaires. Oh logique !

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