PREMIÈRE PARTIE

PAGEs.

CaarirRe 1.—Abolition du droit public français en Canada, par la

conquête.—Droit public des colonies anglaises, — Nouveau droit public du Canada (voir de sommaire) CHAPITRE II. —Capitulations, traité ; suprématie spirituelle du roi... 11 Capirre III.—Evènements religieux en Canada depuis le traité jusqu'à l’Acte de Québec.—Projets et tentatives contre la religion CARO 6, nue CCE ML .. 93 CHarrTRE IV.—L'Acte de Québec.—Suprématie spirituelle du roi. — Interprétation par les légistes et l’histoire CHAPITRE V.—Evènements depuis l’Acte de Québec.— Nomination des évêques.—M. Ryland CRE vos den +. 47 CHAPITRE VI.—Jugements en 1785,1787, 1789, sur les paroisses catholiques.—Ordonnance de 1791.

ACL DE NE PR 58 CuariTRe VIT.—Acte Constitutionnel de 1791.—Clergé catholique

et protestant. — Réserves du SRE nee ben ot . 69 Carre VITI.—Biens des Jésuites et des Sulpiciens....,,..... 74

CuarrrRe IX.— Projets et tentatives d'imposer la suprématie spirituelle du roi au clergé catholique ; commission royale pour l'évêque ; curés, paroisses, etc.—Bertrand et Lavergne—Requête de Mgr Denaut etc... ...... dir ée COOP EN Soon svvocos 86

CmapiTRE X.—Mission de M. Ryland à Londres.—Mémires et rapports divers.—Tentatives d'imposer la suprématie spirituelle du Roi.—Biens du Séminaire de St-Sulpice etc..,.,,,..,..,,...... 99

Cuarrrre XI.—Guerre de 1819. — Reconnaissance par la Couronne de l’Evéque catholique de Québec.—Mgr Plessis au Conseil Législatif. —Vicaires apostoliques. — Voyage de Mgr Plessis en

Europe. —Districts épiscopaux. .....,,.,.. eee... 114 GuarirRe XII.—1829,— Menées du parti oligarchique.— Projet d'acte d'union des deux Canadas, —Protestations, —Libertés GRILOANEE, + ner soso sonsonsseerenssnene vereruses 130