Acte d'Union

Faits historiques au sujet de la—219.

Lartique—Mgr—député en Angleterre—83, 121.

Difficultés qu'il rencontre comme Evèque à Montréal—133, 134 et suiv.

Il est titulaire de Montréal —159.

Lettre d'incorporation—169.

Liberté de l'Eylise—voir dvéques, suprématie, paroisses, cur és, rapports, capitulations, traités, acte de Québec, acte de 1791, acte d'Union—95, 34,48, 49, 80, 51, 58, 64. 66, F9, 79, 86, 88, 100, 101, 108, 110, 114, 115, 117, 119, 190, 128, 157,159, 184, 208, 210, 211, 218, 229, 230, 256, et suiv—voir sommaire des Conclusions—9256,.

Sa reconnaissance—9260, 261 et suiv.

Code Civil—268, 290—voir mariage, Paroisses—355—voir paroisses catholiques.

Libertés gallicanes, invoquées par Sewell— 81,112; par Dalhousie— 133 ; par la fabrique de Montréal et M. Chaboillez—141 et suiv. Pamphiets de M. Lafontaine—9204.

Propriété et administration des biens des églises, notables —209. Sir Geo. Et. Cartier, quant au droit du prêtre d’administrer les sacrements—344.

M. Lafontaine sur les pouvoirs du curé—377.

Lois civiles françaises et usages du Canada—14. Ordonnances du général Murray—30.