Acte de la Confédération

Lois pénales de la métropole ne forment pas partie du droit des colonies anglaises —6.

—pénales de l'Angleterre contre les catholiques, lors de la conquête—117 ; en 1837—161.

—civiles anglaises—30.

—criminelles anglaises—30, 39.

Loterie protestante —27.

Loyer de l'Evèché—voir pension—48.

Luther—Sa lettre à Léon X.—148.

Marguilliers —Leur élection—notables—-209.

Circulaire de Mgr Bourget en 1841—9214.

Loi de 1860—916.