Acte de 1860, et Code municipal

Aveux du Code des Curés—353.

Statut de 1860—Sect. 46, ch. 24, S. R. B.-C—353.

Statut de 1851 quant aux paroisses civiles dans la Seigneurie d'Argenteuil—354.

Aveux du Code des Curés—355-6,

voir dimes, registres, fabrique, église paroissiale.

Sentiment de Sir L. H. Lafontaine et des Hon. Juges Duval et Morin—3517,

Distinction du Code des Curés entre les paroisses formées par démembrement et celles formées sur des missions, 364. Réfutation—365.

La loi reconnaît que les paroisses purement canoniques et les missions peuvent avoir des fabriques—381-4 .

Parvoisses Protestantes. Acte de 1791—71.

Ordonnance de 1839 sur les biens des missions, paroisses etc ne les concerne pas—177,

—ni celle de 1839 sur l'érection des paroisses, construction des églises etc—185.