Acte d'Union
Elles étaient érigées par la Couronne—34%9. Liste—do. Elles le sont par les autorités de l'Eglise anglicane—350. Elles sont distinctes des paroisses catholiques et municipales-do. Paroissiens : ne sont pas propriétaires des biens des fabriques—210-1, 271 et suiv.
Peines : lois pénales, voir lois.
Pension des Evêques catholiques—4+8, 117, 219. Pigeon : Sa résistance à Mgr Lartigue-150.
Plessis—15, 96, 101-5-6, voir Evéque, suprématie. Son mémoire à Prévost-115, 117.
Il est nommé conseiller législatif-120.
Son voyage à Londres et à Rome-121.
Il est nommé archevêque, ne prend pas ce titre, 122, 129. Ses mémoires pour le Séminaire etc., 123-4.
Il proteste contre le projet d’acte d'Union de 1822-131. Ses mandements et lettres au sujet de l'établissement de Mgr Lartigue à Montréal-135 et suiv. ; 150.
Pontbriand : Evèque-15, 25.
Poynter : Mgr-122.
Sa lettre à Mgr Plessis au sujet des difficultés de Montréal-152.
Prévost —112-5.
Principe : déclaration de—par la législature, voir Déclaration. nouveau—difficulté de faire accorder les lois avec un —9289. Proclamation du Roi George III, en 1763, texte-24. Protestant : soutien du clergé—acte de 1791-70. Acte d'Union-218, 219.
—$s dissidents, voir registres, mariages, paroisses, congrégations religieuses.
Leurs congrégations n'avaient pas d'existence légale-163. Législation et projets de loi-163 et suiv.-169. Protêt de Sewell contre les—166-8.
Loi de 1830 sur les biens des—169.
Ordonnance de 1839 sur les biens des—176.
Depuis l'Union, projets de loi et lois—236, 241. Biens des congrégations protestantes—236 et suiv.,289, 260, Protestantisme : base de la constitution anglaise-4, 166. Protestation des curés contre les écrits de M. Chaboillez-153.
ction des
ales-do.
al-152.
gations
Province ecclésiastique de Québec—voir Mgr Plessis, Evéques. —érigée en 1844-246.
Incorporation de l'archevêque et des Evèques—247, 248. Rapports: voir Mazères, York, de Grey, Hey, Marriott, Wedderburne, sur le Canada-32.
Sewell, Monk, Stuart, etc.—81-9 ; 92-9 ; 109, 118-9. —de l'assemblée Législative en 1827 sur les paroisses-330. Recensement de 1765-31.
—de Montréal et sa banlieue en 1872-375.
Récher : curé de Québec, appel du chapitre contre la nomination du curé Prétentions du curé—contre Mgr Briand-2138.
Récollets: église des—78.
Reconnaissance civile des paroisses-166, 337 ; voir paroisses catholiques. Registres de baptèmes etc., dissidents-163, 164 et suiv.,170-1 ; 240-1-3. Ordonnance de 1839-176.
‘. de 1539, de 1579, Edit de 1550-297.
Ordonnance de 1667-174, 313.
Elle ordonne la tenue des registres dans les lieux où il y aura eu baptême etc-313.
Déclaration de 1736-175, 314 ; elle ordonne la tenue des registres dans les succursales-314, voir succursales. Haldimand, Mgr Briand, Mgr D'’Esglis rétablissent l'ancien usage-174.
Statut de 1795-163, 174-5.
Statut de 1827-163, 175.
—en Canada sous la domination française-326.
Objections du Code des Curés-344, 364, 365.
(4 de Sir Geo.Et. Cartier-346, 362.
Réfutation-363 ; église paroissiale, voir ces mots et paroisses catholiques.
Droit des églises où l'on fait les fonctions curiales de tenir registres, comme succursales-366.
Statut R., Code de Procédure, Ordonnance de 1667, Déclaration explicative de 1736, arrêt de 1715—366-7-8-9. Statut de 1795—369, 370, voir mariage.
Droit de ces églises aux registres comme congrégations religieuses-373.
Quid—de l’état civil-269, Pénalités contre le prêtre pour négligence ou omission dans la
tenue des registres —296.
Le curé dépend de l’Evèque, et en faire un officier de l'Etat blesse sa liberté—296.
Les registres sont ecclésiastiques, leur origine—297.
Premières lois civiles à leur égard—9297.
L'Evêque veillera à leur bonne tenue mieux que les tribunaux
Pénalités sous l'ancien système français n'ont plus leur raison d'être—298.
Combien l'Eglise tient à tenir les—298 (note). —en Angleterre-378, (note).
Réserves du clergé—71.
Roux : mémoire de M—81, 82.
Ce qu'en disait M. Ryland—103.
Ryland : son caractère, sa haîne du catholicisme—b1 et suiv—105, 118. Ses charges et salaires—73-7 ; 82.
Sa mission à Londres—99 et suiv.
Son compte—109.
Il est fait Conseiller Législatif-113.
Loi des écoles-195, Sépulture ecclésiastique—265-6.
Serment d'abjuration-19, 25, #3.
—d'allégeance des Canadiens-43.
—des évêques-50, 261.
Sewell—81-9 ; 99, 111-8 ; 120 ; voir rapports. Protêt contre les dissidents-166.
Sherbrooke: Lord—118, 121.
S. Sulpice : voir biens, capitulations, rapports, Mgr Plessis, Mgr Lartique : voir le sommaire—174.
Prête foi et hommage—178.
Prêtres de—en 1800-80. Rapports de Craig sur—103.
Ordonnance de 1839—173.
Stuart : Sir James—83-4, 419.
Succursales—Quid—fonctions curiales qu'on y fait-314. Les registres y doivent être tenus-313-4, 366 et suiv: voir registres.
Suprématie spirituelle du Roi, voir Evéques, Droit public, Ryland, Liberté de l'Eglise, libertés gallicanes, Ce qu'elle comprend-19,.
r de l'Etat
tribunaux
eur raison
Lartique :
niv: voir
1, Liberté
Traité-16, 19.
