Acte de Québec

Tentatives de l'imposer en Canada—25, 34-5 ; 51, 72, 86-8 ; 99, 101-3-9 ; 119, 120, 130-1 ; 141 et suiv.

Synadics des missions et paroisses purement canoniques, peuvent s'appeler marguilliers—381 et suiv.

leurs pouvoirs—383.

Traité : est chose sacrée—9.

de 1763 : texte—16.

—ne soumit pas les canadiens aux lois pénales de l’Angleterre contre les catholiques—19, 34.

Uniacke—119.

Union : projet d'—des deux Canadas en 1822—130. —des deux Canadas en 1840—217.

—des paroisses, Déclarations de 1686 et de 1718—308, 324. —des cures de l’île de Montréal au S. de S. Sulpice—324. Université d'Angleterre, son plan d'évangélisation des canadiens—29, Ursulines : terrein des—78.

Usage : comme interprète des traités et des lois—45, 51. —fait loi—209, 210.

Vanfelson—119.

Vicarres apostoliques—120, Vicares : grands—capitulations—1#4, 66, 103.

Wedderburne : rapport—34.

York : rapport—32,