Chapitre XXIII.— Ecoles.— Lois des écoles.— Systèmemunicipal

Code Civil. —Confédération 250

■>V-Chapitre XXIV. — Conclusions

§ I. — Conclusions générales. — Liberté et égalité des cultes

chrétiens. — Application du principe 256

§ II. — Sources du droit administratif du temporel de l'église catholique. 1° Canons et règlements de l'Eglise : fabrique ; propriété des biens d'église. 2° Usage. 3" Lois civiles 270

§ III.— De quelques disparates dans nos lois civiles.— Empêchements de mariage.— Pénalités contre le curé 289

table des chapilres. 393