Acte de Québec

—Constitutionnel de 1791,— 69— voir suprématie. —d'Union des deux Canadas, 1840—217.

—de la Confédération.— Instruction Publique— 230. " Distribution des pouvoirs — 253.

" Langue française— 254.

Agents des Canadiens au traité— 17.

" à Londres— 23, 131-7: 137.

Amherst : Lord. — Le Roi lui promet les biens des Jésuites — 75. Anglicane : Eglise— ne forme pas partie du droit public des colonies— 7, 9 .