‹ Etudes historiques et légales sur la liberté religueuse en Canada parChapitre 59 sur 67 · Acte d'Union · texte numérisé non relu

Acte d'Union

Sa position change sous l'Union; elle se sépare de l'Etat et

devient libre et indépendante— 222.

Lois de 1842, 1843, 1851—223, et suiv.

Lois de 1854, 1836, 1858—230, 1.

Lois de 1866—232; de 1871— 234. Résumé— 259. Anglican : Evéque, 1793—87, 98.

Archevêque: Mgr Plessis est nommé archevêque en 1819, voir Mgr Piessis, Province ecclésiastique de Québec.

Aveu et dénombrement — 78.

Avocats. Il n'y en avait pas dans la Nouvelle-France— 328. Baptêmes ; voir registres, paroisses, protestants dissidents, liberté de

FEglise, mariage.

Le juge ne peut ordonner au prêtre de l'administrer— 265, 266,

—ni d'enregistrer la naissance d'un enfant non baptisé— 267.

Objections de Sir G.-E. Cartier contre le pouvoir du curé de

faire les baptêmes dans les paroisses canoniques. Le droit de

les faire découle de celui de tenir registres, et celui-ci est

accordé par l'Etat— 346. Réponses— 371.

' Beau-frére et Belle-sœur : mariages des— voir mariage. Bertrand vs Lavergne — 89 .

Biens des Jésuites — voir le sommaire — 74 — 11, 30, 34, 33, 74.

—des communautés religieuses— 14, 35, 39.

— des Sulpiciens— 11, 34, 33, 79, \ oir St-Sulpice, Rapports.

—des Récollets — 78 .

— des Ursulines — 78.

— des congrégations chrétiennes ; voir Protestants Dissidents

missions^ paroisses, églises, fabriques.

Br-iand: Evêque— 26, 28, 48.

Ses difficultés avec le curé de Québec, M. Récher— 213. Canadiens — Leur anxiété sur l'exécution de l'article du traité qui regarde

la religion— 23.

Tentatives de les anglifier et protestantiser— 25, 29,'104. —-Leur attachement à la religion— 94-7, 101-9. Capitulations sont sacrées et inviolables— 9, 33, 38.

Texte de la— de Québec— 1 1 .

" Montréal— 11.

Cartier— ?,\r Geo.-Et.— Ses prétentions quant à la paroisse catholique,

aux fonctions curiales, à la tenue des registres — 34C, 347, 362,

Réponses— 363, 371, 376-7-8.

Catholicisme — formait partie de la constitution politique de la France — 4. Catholique — Religion — voir Suprématie, Evêqties, Paroisses, Rapports, . Liberté de f Eglise, Curés .

Capitulations— 14.

Traité— 16, 19

Rapports — 33, 34, voir rapports.

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