Acte de Québec — 1774—41, 70-1 ; 103, voir paroisses

— s et revenus sont répartis aux curés par l'Evêque— 303-6.

Objections du Code des Curés — 344.

Réponse — Lois de la Nouvelle-France ; les dîmes sont pour le

soutien des curés — 357.

Sentiment de Sir L. H. Lafontaine; des Hon. Juges Duval et

Morin— 357.

Disparates dans nos lois civiles — voir le sommaire 289 — voir mariacies,

empêchements et dispense — curés, pénciliLés, registres. Dissidents — voir protestants dissidents .

Droit privé d'un peuple conquis ne change pas— 2. Droit Public français— aboli en Canada par la conquête— 1 .

— colonial anglais se base sur la liberté des cultes — 5.

Les lois pénales de la métropole ne s'étendent pas aux colonies—6.

L'Eglise d'Angleterre ne forme pas partie du— des colonies —

7 et 9.

Le protestantisme forme partie du — de l'Angleterre — 4.

Le catholicisme formait partie de l'ancien — de la France — 4.

— du Canada— 50 .

— actuel du Canada se base sur la liberté des cultes et leur

égalité devant la loi — 256 et suiv. — voir Déclaration de principe. Ecoles — voir Instruction Publique.

Edit de Melun — voir registres.

— de 1695 ; non enregistré, quid — 307.

—de 1743, pour les colonies, sur les gens de mainmorte, voir

paroisses catholiques .

— de 1749, pour le royaume de France, sur les gens de mainmorte, voir do .

Eglise paroissiale, quid, 363 — vo'w paroisse catholique .

Dalhousie recommande d'en bâtir dans les cantons— 153.

— anglicane — voir anglicane.

— St-Jacques à Montréal — 146, 147.

—paroissiale de Montréal, sa construction— 150.

—d'Ecosse— 155.

£^/w«— Construction des— Ord. de 1791—64.

Loi de 1831— 179.

Ordonnance de 1839—183.

Rapport du Conseil Législatif en 1842 — 245.

Lois depuis L'Union — 246 (note).