Chapitre 18 S. R. B.-C
Police des— appartient à l'Evêque et au curé- 265.
Propriété et administration des biens des — voir fabrique, mar-
guilliers, catholiques parlant l'anglais à Çué^ec- notables, 209,
Circulaire de Mgr Bourget en 1844—214.
Les Evèques sont propriétaires des biens des Eglises dans le
Haut-Canada— 244.
Contrôle de l'Evêque sur les biens des — 264.
Autorité de l'Evêque nécessaire aux fabriques pour emprunter,
acquérir, aliéner — 264.
Distinction quant à la propriété— 210, 211. Les paroissiens ne sont pas propriétaires— 271 et suiv.— voir fabrique.
Droit canon sur la matière, Maupied—<i^& , 7. Sources du droit administratif du temporel des — 1° Les canons, règlements et Ord. de l'autorité établie dans l'Eglise— 270 et suiv.
Réfutation du code des curés — 285. note (4). 2° L'usage— 287— Contradiction du Code des Curés et réfutation —288 note (1)
3° Lois civiles non contraires à celles de l'Eglise— 288. Ellice—iZQ.
£ueVAé— Pamphlets de M. Chaboillez— 142.
— de Montréal — 159. — voir Province ecclésiastique de 'Québec. Evêques — \oiv suprématie, serment, paroisses, commission, rapports, , liberté de l'Eglise .
Capitulations— 14, 66.— Pontbriand— 15, 25.— Montgolâer, Briand— 26, 28 . D'Esglis, Hubert, Bailly, Denaut, Plessis, Panet — 48, 49 — voir Lartigue ; Bourget — 160. Incorporation des Evêques— 247, 248.
—dans le Haut-Canada; projets de loi de 1843-238, 243. — id— loi de 1845—243, 244— voir églises, propriété des—, catholiques parlant l'anglais à Québec, —anglican— 81, 98, 195— voir anglican.
Exhumations— Xnlorité de l'Evêque nécessaire— 265.
Fabrique — Propriété et administration des biens de — voir églises, sous
le même titre — voir marguilliers .
La — administre les biens des églises paroissiales, avec le curé,
sous le contrôle de l'Evoque — 271 .
— est un corps ecclésiastique, — 271-7-9, 285.
Historique de la— 272 et suiv.
De quoi se composent les biens de— 281 . -' Le clergé n'en veut pas éliminer les laïques — 283-4 ; ni forcer
le paiement des contributions pour bâtisses en dehors des conditions du pouvoir civil — id.
Objections du Code des Curés— 346.
En Bas-Canada l'église administre ses biens par les fabriques—
Objection du Code des Curés, S. R. B.-C, ch. 19—380.
La loi reconnaît que la fabrique peut exister dans les paroisses
purement canoniques et les missions— 381 et suiv.
Elle reconnaît qu'elle y existe — 384.
Foi et hommage — 79 .
Fonctionnaires anglais, leur ambition, leurs intrigues— 28, 77. Gosford—m, 158.
Grey ; de — Rapport, 32.
Gouvernement responsable — 222.
Guerre de 1775—38 ; de 1812—117.
Guibord. Cause — 266.
Guigues : Mgr. — est le dernier à prêter le serment d'allégeance— 261 . Inamovibilité des curés, rapport — 34, 36 — voir curés.
Elle n'est pas de l'essence de la cure — 207. Instruction publique — voir biens des Jésuites — 74, 78.
Loi de 1801—101, 195-9.
Aide à diverses institutions— 198, 201.
Ecoles de fabrique— 198.
Ecoles normales de 1836,-200.
— depuis l'Union ; écoles communes, séparées, primaires, normales etc — 250 .
Plaintes du clergé à ce sujet — 250 .
Loi de la Confédération, clause 93 — 251.
Injustice envers les catholiques du Nouveau-Brunswick — 232.
Lois sur r — depuis l'Union — 253 (note). Instructions royales, 1763 — 25, 28.
—de 1775—47.
ALPHABÉTIQUE ET ANALITIQUE. 401
—de 1791—72.
—de 1792—80.
Jésuites — voir Biens — voir le Sommaire — 74.
Abolition de l'ordre des — 75.
Mort du dernier jésuite, 77.
Juifs— IG3, 169, 258.
Jugements— Cha.rhonnea.u. vs les habitants de Yaraachiche en 1783 et
Ferland vs Déguise— 1789— 60.
—du Conseil Privé— 6, 8, 9, 45.
Affaire Nau— 204, 208.
Affaire Rouisse— 263.
Affaire Guibord— 266 .
Keller — Requête du curé — à Craig — 108.
Xa/b«<a2?je— Pamphlets en faveur de M. Nau— 204.
Son sentiment sur les paroisses catholiques — 357.
Son erreur sur la source des pouvoirs du curé— 377.
Langue française — capitulations, traité — 14.
Ordonnances — 33 .
Projet d'acte d'Union, en 1822—131.
