Acte de la Confédération

Lois pénales de la métropole ne forment pas partie du droit des colonies

anglaises — 6.

—pénales de l'Angleterre contre les catholiques, lors de la conquête—17 ; en 1837— 161.

— civiles anglaises — 30.

— criminelles anglaises— 30, 39.

Loterie protestante— 27. Loyer de l'Evêché — voir pe7ision — 48.

Luthe) — Sa lettre à Léon X.— 148.

Marguilliers — Leur élection — notables — 209 .

Circulaire de Mgr Bourget en 1841 — 214.

Loi de 1860—216.