C. de Procédure, art. 1238—268 (note

— ne sont pas mandataires du peuple — 271, 272 et suiv.

— ne peuvent divertir les biens de fabrique — 279 et suiv. — 285.

— nommés par l'Evoque en 1730 — 321 .

— peuvent exister et existent dans les paroisses purement canoniques et les missions — 384, 384.

Mariage des dissidents— 153, 164, 237, 238, 239, 240, 241.

(Empêchements et dispense, Code Civil — 265, 265, 290, 291. — des mineurs, beau-frère et belle-sœur, oncle et nièce; droits de l'Eglise et de l'Etat : principe tiré du droit public du pays — 291 / et suiv .

Objection en faveur du règlement des empêchements de mariage par l'Etat, tirée de la morale publique — Réponse — 292. La connaissance des causes de mariage appartient à l'autorité ecclésiastique — 293 .

Impuissance, (note)— 293.

Pénalités contre le prêtre qui célèbre un mariage de mineurs etc., contraires à la liberté de l'Eglise— 294, 295.

Loi de 1871 sur les licences de — 295.

Pénalité contre le curé, quant à la tenue des registres de baptême, mariage, etc. — 206.

Source du pouvoir du prêtre de marier — 299. Erreur de Sir Geo. Et. Cartier sur le droit du curé de célébrer \ les mariages, qu'il fait découler de celui de tenir registres^ qui \ serait accordé par l'Etat — 344. Réponse — 371-2-3. — Aveux du Code des Curés, id. — 376-7-8.

Ifambi^— Rapport— 33, 81.

Mazères — Rapport — 32 .

Mineurs — Mariage des — voir mariages, empêchements et dispenses.

Missions — \o\t paroisse, registres, baptêmes, mariages. Soutien des — 78.

Loi de 1830 sur les biens des — 176.

— peuvent avoir une fabrique — 381 384.

Monk — 118, voir rapports.

Montgolfier — 28 .

Mountain — voir Anglican — Loi des écoles — 195.

Municipalité — Système municipal depuis la conquête jusqu'en 1839 — 187. Ordonnances du Conseil spécial sur les — 190 et suiv. Liste des districts municipaux établis en vertu de ces ordonnances— ^194.

Lois depuis l'Union — 254 et note.

Différence entre la municipalité et la paroisse catholique ou protestante — 351 et suiv., \oir paroisses catholiques.

Murray — 25, 28, 30, 81.

'Naissance — Actes de — 2G9.

Le juge civil ne peut forcer le prêtre à enregistrer la naissance d'un enfant non baptisé — 265, 266.

Nau — 202, et suiv. voir curés.

Jugements contre M. — 204, 208.

Notables — 209, voir églises, propriété des biens des églises.

Oncle et nièce — mariage de 1' — voir mariage.

Ordonnances du Général Murray — 30 .

— de 1 791 , sur les paroisses, constructions d'églises etc . —64, 90 . —de 1849, l°sur les biens de S. Sulpice— 173, 2° Registres— 174, voir registres, 3° sur les biens des congrégations religieuses, missions, paroisses— 176 voir ces mots, 4° sur l'érection des paroisses, construction des églises etc — 179 voir ceSjmots,[^o sur les chemins— 187, ;i89, 6" sur les conseils de^District— 193,

70 sur les officiers de paroisses— 191 (voir municipalités).

—de Villers-Cotterets, Blois, Melun, voir registres.

— de 1667, voir registres. Déclaration.

Pain béni : procès de — 89 .

Parlement, ea 1764, sous Murray — 31.

Paroisses catholiques — Capitulations — 1 5 .

Ordonnance de 1791—64, 88, 89, 108, 109, 115, 119.

Pamphlets de M. Ghaboillez, 144, 145.

Dalhousie recommande de bâtir des églises dans les cantons —

Deux érections civiles de paroisses canoniques en 1824—192 .

Loi de 1830 sur les biens des— 169.

74 paroisses canoniques non érigées civilement en 1831— 192.

Ordonnance de 1839, sur les biens des— 176.

Loi de 1831, sur l'érection des paroisses, construction des

églises etc— 179^ 329.

Ordonnance de 1839, sur le même sujet— 183, 186.

Relation de ces ordonnances avec le système municipal de 1839

Rapport du Conseil Législatif en 1842—245.

Lois sur le sujet — 246. (note)

Liberté et indépendance de l'Evêque dans leur érection — 263 .

Qu'est-ce que la— 301.

Erection canonique des — , raisons et formalités — 302, 303.

On suivait en France le droit canonique à cet égard— 302 et

suiv.— 307.

Edit de 1695 — non enregistré en Canada — 307.

Origine en France des Lettres Patentes— 307, 308, 312.

Raison des Lettres Patentes— 312.

Edit de 1749, pour le royaume seul, 308— Interprétation, do.

Droits et obligations des curés dans ces paroisses, 313 — voir

curés et registres. — des fidèles — 314.

Droit (le la Nouvelle-France — voir le Sommaire 315.

Déclaration de 1718, Edit deil749— 308, 312; non enregistré en

Canada— 315.

Edit de 1743 diffère de celui de 1749— raison de différence—

L'Evêque de Québec érige seul les paroisses— 316.

Règlement des districts des paroisses en 1721—319.

Erectioa de nouvelles paroisses par l'Evèque seul— 321. Réponses au Code des Curés— 323-4-p.

Droits des curés dans ces paroisses— 327. Sous la domination anglaise— \oir le Sommaire- 328. Lois antérieures maintenues— 64, 828.

L'Evèque érige seul des paroisses— 328 .

Loi de 1831—179, 329. On oubliait la loi de 1830 sur les biens des missions et paroissess canoniques— 329. Rapport de l'Assemblée en 1827—330.

Ordonnances du Conseil spécial, en 1839—233. Chapitre 18. S. R. B.-G. reconnaissance civile des paroisses — 337 (Sommaire, do.)

Elle ne s'applique pas à la paroisse catholique, 339. — ni à la taxe pour constructions des églises etc — 340. — ni au droit de faire les fonctions curiales, de percevoir la dîme, de tenir les registres, ou d'avoir une fabrique — 340-1 . Elle ne s'applique qu'à la paroisse municipale— 342. Objections du Code des Curés et de Sir Geo. Et. Cartier— 343 et suiv .

Il y a trois sortes de paroisses en Bas-Canada ; la paroisse protestante (voir pai^oisses protestantes) ; la paroisse municipale et la paroisse catholique.

Paroisse municipale ; acte de 1 835 — 351 . Acte de 1860, et Code municipal— 352.

Aveux du Code des Curés— 333.

Statut de 1860— Sect. 46, ch. 24, S. R. B.-C— 353. Statut de 1831 quant aux paroisses civiles dans la Seigneurie d'Argenteuil— 334.

Aveux du Code des Curés— 355-6.

voir dîmes, registres, fabrique, église paroissiale. Sentiment de Sir L. H. Lafontaine et des Hon. Juges Duval et Morin— 35T.

Distinction du Code des Curés entre les paroisses formées par démembrement et celles formées sur des missions, 364. Réfutation — 365.

La loi reconnaît que les paroisses purement canoniques et les missions peuvent avoir des fabriques — 381-4. Paroisses Protestantes . Acte de 1791 — 71.

Ordonnance de 1839 sur les biens des missions, paroisses etc ne les concerne pas — 177.

— ni celle de 1839 sur l'érection des paroisses, construction des églises etc— 185.