Acte d'Union

Elles étaient érigées par la Couronne— 349. Liste— rfo. Elles le sont par les autorités de l'Eglise anglicane— 350. Elles sont distinctes des paroisses catholiques et municipales-rfo. Paroissiens: ne sont pas propriétaires des biens des fabriques — 210-1,

271 et suiv.

Peines : lois pénales, voir lois.

Pension des Evoques catholiques— 48, 117, 219. Pigeon: Sa résistance à Mgr Lartigue-150. \y Plessis — 15, 96, 101-5-6, voir Evérjue, suprématie. Son mémoire à Prévost-115, 117.

Il est nommé conseiller législatif- 120.

Son voyage à Londres et à Rome-121 .

Il est nommé archevêque, ne prend pas ce titre, 122, 129. Ses mémoires pour le Séminaire etc., 123-4. Il proteste contre le projet d'acte d'Union de 1822-131. Ses mandements et lettres au sujet de l'établissement de Mgr Lartigue à Montréal-135 et suiv. ; 150. Pontbriand: Evêque-lo, 25.

Poynter: Mgr-122.

Sa lettre à Mgr Plessis au sujet des difficultés de Montréal-152. Prévost— Wi-^.

Principe : déclaration de— par la législature, voir Déclaration.

noMveflM— difficulté de faire accorder les lois avec un— 289- Proclamation du Roi George III, en 1763, texte-lk. Protestant: soutien du clergé— acte de 1791-70. Acte d'Union-218,2i9.

— s dissidents, voir registres, mariages, paroisses, congrégations religieuses .

Leurs congrégations n'avaient pas d'existence légale-1 63 . Législation et projets de loi-163 et suiv. -169. Protêt de Sewell contre les— 166-8.

Loi de 1830 sur les biens des— 169.

Ordonnance de 1839 sur les biens des— 176. Depuis l'Union, projets de loi et lois— 236, 241 . Biens des congrégations protestantes— 236 et suiv. ,259, 260. Protestantisme: base de la constitution anglaise-4, 166. Protestation des curés contre les écrits de M. Chaboillez-153.

Province ecclésiastique de Québec— voir Myr Piessis, Evêques. —érigée en 1844-210.

Incorporation de l'archevêque et des Evéques— 247, 248. Rapports: voir Mazcres, York, de Greij, Heij, Marriott, Wedderl/urne,

sur le Canada-32.

Sewell, Monk, Stiiart, etc.— 81-9 ; 92-9 ; 109, 118-9.

—de l'assemblée Législative en 1827 sur les paroisses-330. Recensement de 1765-31 .

—de Montréal et sa banlieue en 1872-373. Récher : curé de Québec, appel du chapitre contre la nomination du curé

Prétentions du curé— contre Mgr Briand-213. Récollets: église des— 78.

Reconnaissance civile des paroisse3-166, 337; voir paroisses catholiques. Registres de hapièmes etc., dissidents-163, 164 et suiv., 170-1; 240-1-3.

Ordonnance de 1839-176.

" de 1539, de 1579, Edit de 1580-297.

Ordoimancede 1667-174, 313.

Elle ordonne la tenue des registres dans les lieux où il y aura

eu baptême etc-313.

Déclaration de 1730-173, 314 ; elle ordonne la tenue des registres dans les succur3ales-314, voir succursales.

Haldimand, Mgr Briand, Mgr D'Esglis rétablissent l'ancien

usage-174.

Statut de 1793-163, 174-3.

Statut de 1827-163, 175.

— en Canada sous la domination française-326.

Objections du Code des Curés-^^it, 364, 363. " de Sir Geo. Et. Cartier-346, 362.

Réfutation-363 ; église paroissiale, voir ces mots et paroisses

catholiques .

Droit des églises où l'on fait les fonctions curiales de tenir

registres, comme succursales-366.

Statut R., Code de Procédure, Ordonnance de 1667, Déclaration explicative de 1736, arrêt de 1715—366-7-8-9.

Statut de 1795—369, 370, voirmarîa^e.

Droit de ces églises aux registres comme congrégations reli-

gieuses-373.

Quid—de l'état civil-269 .

Pénalités contre le prêtre pour négligence ou omission dans la

tenue des registres— 296.

Le curé dépend de l'Evêque, et en faire un ollicier de l'Etat

blesse sa liberté— 296 .

Les registres sont ecclésiastiques, leur origine— 297.

Premières lois civiles à. leur égard— 297.

L'Evêque veillera à leur bonne tenue mieux que les tribunaux

Pénalités sous Tancien système français n'ont plus leur raison

d'être— 298.

Combien l'Eglise tient à tenir les— 298 (note). j —en Angleterre-378, (note).

Réserves du clergé— 71.

Roux : mémoire de M— 81, 82.

Ce qu'en disait M. Ryland— 103.

Ryland : son caractère, sa haine du catholicisme— 51 etsuiv— 103, 118.

Ses charges et salaires— 73-7 ; 82.

Sa mission à Londres— 99 et suiv.

Son compte— 109.

Il est fait Conseiller Législatif-113.

Loi des écoles-195.

Sépulture ecclésiastique — 265-6 .

Serment d'abjuration-19, 25, 43.

—d'allégeance des Canadiens-43.

— des évêques-oO, 261.

Sewe//— 81-9 ; 99, 111-8 ; 120 ; voir rapports.

Protêt contre les dissidents-lC6.

Sherbrooke: Lord — 118, 121.

S . Sulpice : voir biens, capitulations, rapports, Mgr Plessis, Mgr Lartiguc :

voir le sommaire — 74.

Prête foi et hommage— 78.

Prêtres de— en 1800-80.

Rapports de Craig sur— 103.

Ordonnance de 1839—173.

Stuart : Sir James— 83-4, 419.

Succursales— Quid—îonciions curiales qu'on y fait-314.

Les registres y doivent être tenus-313-4, 366 et suiv: voir

registres .

Suprématie spirituelle du Roi, voir Evéques, Droit public, Ryland, Liberté de l'Eglise, libertés gallicanes.

Ce qu'elle compreMd-19. *

ALPIIABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. 409

Traité-16, 19.