NOMENCLATURE

Administration des Prisons anglaises.

1° Le transport des condamnés, l'entretien des prisonniers et des prisons sont payés sur les fonds publics.

i"" L'administration des Prisons est dans les attributions du secrétaire d'État.

3° Nomination des commissaires des prisons.

4° Nomination des inspecteurs, des brigadiers et employés.

3° Traitements et salaires.

414 Description des prisons

6^ Devoirs des commissaires.

j^ Rapports des commissaires.

8^ Rapports concernant les travaux de manuÊic^ tures dans les prisons.

9** Compte-rendu des punitions et délits commis dans la prison.

10® Comité des magistrats, inspecteurs des prisons.

1 1^ Devoirs de cette commission.

12^ Visite de la prison par un magistrat quelconque.

I3<> Détention des prisonniers avant et durant leurs procès.

14° Détention des condamnés.

1 3° Détention des condamnés pour dettes et non criminels.

1 6*» Détention légale du prisonnier.

17° Indemnité aux prisonniers libérés.

18** Juridiction du shérif, du a)r(w^, magistrat chargé de Tinspection des personnes trouvées mortes.

19** Shérif non responsable de l'évasion du prisonnier.

20° Condamnés à mort.

21® Pouvoir du secrétaire d'État de décharger les prisonniers.

22° Effet de la décharge des prisonniers.

23*» Position et devoir des officiers ou employés.

Appendice 415

retraites pour cause d'âge et suppression de leurs emplois.

24° Relâchement de la loi relative aux travaux forcés.

25° Règles du traitement des prisonniers pour dettes.

26° Règles spéciales des prisonniers prévenus et autres prisonniers.

27° Traitement des délinquants coupables d'offenses envers les tribunaux, et de révoltes et insubordination.

30° Fixation de la durée du confinement cellulaire.

31° Enquête sur la personne des prisonniers.

32° Pouvoir de l'autorité d'emprunter sur conditions.

Pouvoir de prêter par les commissaires du comité du prêt.

33° État des biens-fonds de la prison.

34° Appropriation des cours de justice contiguës à la prison.

35° Protection des prisons comme monuments nationaux.

36° Règlement des attributions du secrétaire d'État concernant la révocation d'ordonnances arbitraires.

41 6 Description des prisons

37** Pouvoir du secrétaire d'État et des autorités des prisons relativement aux compromis et arbitrages.

38° Inventaire des meubles et eflFets appartenant à la prison.

390 Signalement du prisonnier. Arrangement de la cellule.

40° Description du comté et du district.

41° Description du bourg (borough).

42° Description de la prison.

43** Définition des autorités de la prison, des juges en sessions, en visites ou en circuits.

Acte du Parlement relatif à la réforme de la loi sur les prisons d'Angleterre, promulgué le 12 juillet 1877.

(40 et 41 Victoria. Ch. 21.)