PREMIÈRE PARTIE (D

ETUDE PPxEMIERE.

Philosophie de Thistoire. — A quel point l'histoire peut être expliquée.

(JuAND des convulsions politiques agitent la société, ou quand, à la fm de ces tourmentes , tous les élémens sociaux,

(0 Cette première partie a été lue à l'Athénéa royal de Paris , en iSaS, dans le cours de la trentehuitième année classique.

qui étaient confondus, se placent dans la situation nouvelle qui est la conséquence de leur dérangement, et le gage nécessaire de l'ordre et de la paix, alors ce n'est plus par une vaine curiosité que nous lisons Fhistoire. Nous y cherchons d'utiles enseignemens ; nous y trouvons partout des rapprochemens et des exemples. Nous nous plaisons à suivre dans l'étude de certaines époques le développement et la marche de cette puissance, que chacun veut expliquer, et sur laquelle personne ne s'accorde; que ceux qui examinent et qui discutent nomment la force des choses, que ceux qui veulent se dispenser d'examiner et de discuter nomment tout simplement le hasard. Dans cette marche nous observons avec attention comment une force ou une puissance commence , s'élève et supplante la force qui existait; nous voyons ensuite comment la force nouvelle , entraînée aux

excès , s'affaiblit et succombe à son tour. Enfin nous demandons au passé des avertissemens pour le présent , ou plutôt nous voulons lire l'avenir dans le passé.

Une telle prétention est-elle fondée?

ou , en d'autres termes, peut-on expliquer l'histoire? Cette question me conduirait trop loin , s'il me fallait la rattacher à celles de la liberté morale de l'homme et de la fatalité. Mais je crois cela inutile, et fort heureusement, car en abordant la métaphysique on ne prend pas un moyen d'abréger.

Si l'on pouvait, avec certitude, en examinant deux faits successifs, dire : Le second est nécessairement la conséquence du premier ; celui-ci a été une cause , celui-là est un effet indispensable; si Ton pouvoit enfin découvrir h coup sûr la chaîne , là où l'on n'aperçoit d'abord que des anneaux , l'histoire serait presque une science exacte , procédant rigoureu-

sèment du connu à l'inconnu. Elle nous enseignerait positivement b trouver dans les élémens du présent la prévision cer-» taine de l'avenir. S'il en était ainsi , la lutte des partis qui divisent la société serait bientôt jugée. En prédisant le triomphe inévitable de l'un , peut-être parviendrait-on à convaincre l'autre de sa défaite pour qu'il s'y résigne en paix. Alors nous serions trop heureux.

D'un autre côté, en prononçant la négative, en déclarant qu'il n'est pas plus donné à l'homme d'expliquer l'enchaînement des événemens de la vie des peuples, que de ceux de sa propre vie; en admettant que nous ne pouvons saisir l'action réelle d'aucuns des faits que nous appelons cause, ni les conséquences de la combinaison de forces individuelle;»

que nous appelons par^^ance , je n'aurais plus qu'h me taire après avoir dit : L'histoire est une lecture amusante.

Cependant essayons un moyen terme, il est vrai qu'une cause, souvent imperceptible , souvent très - lointaine , suffit pour modifier une situation par l'intermédiaire de mille causes réagissant les unes sur les autres; il est vrai que nous voyons souvent le mal produire le bien , le bien conduire au mal, l'oppression faire naître la liberté, ou hii succéder; nous voyons les factions usurper le pouvoir ou lui imposer des limites; la volonté d'un homme ou le caprice d'une femme bouleverser des empires, et changer la direction apparente des peuples , ou bien quelquefois une idée nouvelle les illuminer tout-à-coup et les mettre en mouvement. Mais aussi n'est-il pas vrai que dans une situation sociale donnée , on peut évaluer jusqu'à un certain point, d'après les besoins et les moyens , quels seront les efforts et les succès ?

Je dirai à ceux qui veulent tout ex-

pliquer dans rhistoire : Pouvait- on prévoir Tentreprise singulière de Mahomet , qui se fit prophète et conquérant; l'idée hizarre des croisades, qui, née dans le cerveau d'un pape et publiée par un moine, passa dans toutes les têtes de la chrétienté ? Pouvait - on prévoir l'invention de la poudre à canon , qui renversa la puissance de l'armure féodale , et nivela toutes les forces individuelles ? Pouvaiton prévoir la découverte de la boussole et celle du nouveau monde qui la suivit et qui fit du commerce maritime un immense levier politique? Pouvait-on prévoir l'invention de l'imprimerie, qui mit la raison en circulation dans l'univers?

Je dirai à ceux qui croient qu'on n'explique rien : L'établissement des communes n'est-il pas la suite de l'accroissement d'industrie et de richesses qui se manifesta vers la fin du onzième siècle chez les serfs des villes, ainsi que des

dépenses ruineuses que firent les seigneurs pour les croisades , et de la détresse où se trouvaient les rois? L'extension de la juridiction royale n'est-elle pas la conséquence de l'alliance des rois avec les communes ? Cette extension n'at-elle pas amené l'abolition progressive des combats judiciaires et de la puissance féodale? La force armée des communes n'a-t-elle pas encore , au détriment de celle-ci, accru la puissance de la couronne? Le besoin d'argent, né de l'entretien de corps armés permanens , n'est-il pas cause de l'introduction des communes dans les états-généraux, ou plutôt n'est-il pas une cause des états -généraux euxmêmes? Et cette suite de propositions et de corollaires pourrait être prolongée.

Disons donc que cette étude, que j'appellerai la politique de l'histoire , est grande dans son objet : quand elle ne pourrait nous conduire qu'à des proba-

hilités, eucore serait-elle utile dans seï> résultats.

Certes, il serait ridicule de dire avec assurance : Si Mahomet ne se fût pas enfui de La Mecque à Mëdine,rOrient n'eût pas débordé sur l'Occident; si Charles Martel eût été vaincu à Poitiers , la France eût éprouvé le sort de l'Espagne; si Guillaume l'eût été à Hastings, la féodalité n*eût pas été établie en Angleterre. Il serait présomptueux de décider que si Luther n'eût pas été augustin, la réforme n'eût pas eu lieu; que si le courrier de Henri VIII fut arrivé deux jours plus tôt h Rome, l'Angleterre serait encore catholique romaine; que sans les cruautés du duc d'Albe, les Provinces- Unies n'eussent pas été affranchies; et que la restauration des Stuarls était impossible si Cromvell fût mort quelques années plus tard. Mais il est permis de penser que lorsqu'une idée nouvelle a re-

mué un peuple , lorsqu'un fanatisme Ta arraché à sa terre pour aller combattre au loin, c'est que ce peuple était disposé à recevoir cette idée, à être subjugué par ce fanatisme. Il n'est pas absurde de dire que Gharlemagne ne pouvait guère réussir dans son projet de rétablir l'empire romain, et de relever la civilisation, à une époque où l'aristocratie militaire groupait autour d'elle toute la population en s'arrogeant le droit de la protéger; à une époque où la puissance, dérivant de la possession de la terre, devenait presque immeuble comme elle; où les services personnels attachaient les subordonnés au supérieur par une chaîne dont le poids se faisait sentir à chaque instant et qui se resserrait sans cesse; enfin où les lumières pouvaient tout au plus pénétrer jusqu'au clergé, qui ne songeait qu'à établir sa puissance temporelle en laissant le peuple dans la barbarie. Il

10 HISTOIRE SOMMAIRR

n'est pas téméraire non plus, nous aimons à le croire, de prétendre que les efforts qu'on pourrait tenter aujourd'hui pour faire rétrograder la civilisation seraient inutiles , parce qu'il s'est élevé une classe moyenne qui a répandu les lumières en haut et en has; parce que l'indépendance d'opinion, l'habitude d'examen et la discussion sont partout, même chez ceux qui les combattent; enfin parce qu'il y a des intérêts positifs, qui sont bien plus forts que des croyances.

Concluons, et, si l'on peut poser le principe qui doit régir une telle matière, disons qu'il ne nous est pas donné de calculer l'influence, de mesurer la portée des faits particuliers. Mais lorsque ces faits ont produit un fait général, tel que la situation sociale ou la disposition des esprits d'un peuple , on peut jusqu'à un certain point suivre ses développexncns , et expliquer ses conséquences.

DES ASSEMBL]fcES REPRÉSENTATIVES. 1 1

J'essaierai donc ce genre d'examen , avec beaucoup de circonspection toutefois, car j'ai très-peu de confiance dans mes propres idées. Ce qu'il y a de moins certain dans l'histoire, ce sont les causes; ce qu'il y a de plus certain, ce sont les résultats. Je ne m'attacherai , autant que possible , qu'aux résultats , afin de marcher plus sûrement.

ÉTUDE SECOiNDE.

De Tapplication des systèmes politiques à réiiul de rhiftoire. — Coup-d'œil sur rhistoire et 1 causes des révolutions de Tétat social. — De la liberté dans les républiques de Tantiquité. — De Rome, de l'administration municipale et d la représentation des municipes dans les comice; — De la société chrétienne. Constitution municipale et représentative de TÉglise. — Des nations germaniques; de leurs assemblées militaires ad mallum. — Etablissement des seigneuries : ses conséquences. — Assemblées de comtés j conciles et plaids. — Les Pépin et les assemblées aristocratiques dites champs de mars et de mai.

Je me suis proposé cette question :

Peut-on expliquer l'histoire? et j'ai essayé de déterminer à quel point cette explication est possible. A l'appui de l'opinion que j'ai émise, j'aurais pu joindre une autre considération : sans doute il

DES ASSEMBLÉES REPBÉSEMATIVES. l5

nous est donné de rendre quelque raison de la marche des choses , envisagée dans [es grandes masses, puisque ceux qui se liï^rent isolément aux méditations qu'exige Dette recherche , se rencontrent souvent iur une foule de points. C'est ce que j'ai noi-même éprouvé. En étudiant nos anlales, en les comparant h celles de la lation voisine, qui a joui un siècle avant aous des bienfaits du gouvernement rejrésentatif , je me suis demandé pour- :juoi cette forme politique a prévalu chez les Anglais plus tôt que chez nous; chez Qous où , pendant la lutte constante et longue que le peuple soutint contre l'aristocratie , et l'industrie contre la féodalité, on remarque un grand nombre de crises qui paraissent au premier coupd'œil avoir été favorables à l'établissement d'un gouvernement libre. Je me suis demandé pourquoi nos états-généraux, qui montrèrent quelquefois de la

l4 HISTOIRE SOMMAIRE

fermeté, de l'énergie, et quelques idées de liberté, n'ont rien produit de durable : alors j'ai recherché les causes de cette différence , dans celle de Tétat social et politique des deux peuples aux époques principales de leur histoire. Remontant à la conquête des Normands, je me suis trouvé conduit à examiner les circonstances au milieu desquelles ils établirent la féodalité, et le caractère particulier que cette organisation politique acquit dans la Grande-Bretagne. J'ai observé les différences immenses qui existaient entre le pouvoir royal chez les deux nations , entre leurs aristocraties,entre leurs classes inférieures. Enfin , après avoir remarqué d'autres causes influentes nées de la série des événemens , après avoir déduit et classé avec soin toutes mes considéra • tiens , j'ai appris que je n'avais et peu près découvert rien de neuf.

Un publiciste distingué , auquel la

DES ASSEMBLÉES REPRÉSENTATIVES. l5

France du dix-huitième siècle a l'obligaion d'avoir, l'un des premiers après Montesquieu , appelé son attention sur le ►eau monument politique qui existait [uprès d'elle, et qui, dans son lumineux uvrage, a expliqué h la nation même [ui possédait le gouvernement repréentatif, les ressorts compliqués de son nécanisme, Delolme a jeté sur cette juestion quelques vues , sans doute incomplètes , mais pleines de justesse et de ens. On pourrait en dire autant de Ma- >ly : il n'a pas tout aperçu ; mais ce qu'il vu est le résultat d'une observation atentive et éclairée. Un esprit supérieur , [ui joint à la force qui comprend l'enemble , l'investigation savante qui disute et dégage les détails , s'est égale- Qent tourné vers ce sujet , l'un des plus ;raves que nous offre l'histoire moderne. )ans l'analyse imprimée du cours de A. Guizot , j'ai retrouvé presque toutes

les considérations qui m'avaient frappé; mais je les trouve rattachées à un système différent de celui que je crois devoir être suivi dans Télude de l'histoire des institutions politiques. J'aurais mauvaise grâce à donner le mien comme le meilleur; et d'ailleurs j'ai autant de défiance de mes propres idées que j'ai de respect pour celles d'autrui. Mais dans la recherche de la vérité, à laquelle doivent tendre nos efforts communs, ceux qui ne peuvent pas prétendre dire mieux , peuvent encore se rendre utiles en disant autrement.

Ce n'est pas que j'attache à un système quelconque une importance décisive dans l'étude des sciences morales et politiques, Je pense que dans cette branche des spéculations humaines , il est difficile de trouver un système complètement satisfaisant. Tous sont plus ou moins commodes pour apprendre; mais on les

DES ASSEMCLiliS liEPr.^SEISïATIVEs. J-

abandooDe quand on sait. Néanmoins , puisqu'il est indispensable de s'en servir pour classer les faits , tâcbons toujours de nous attacher à ceux qui sont le plus conformes à la nature des faits dont il s'agit.

Ce serait , ce me semble , s'engager dans une fausse route , pour apprécier la marche des choses et les diverses combinaisons de puissance qui composent l'histoire , que d'enchaîner tout à un principe fondé sur les idées et les théories de notre politique actuelle. Ainsi, par exemple, ce principe, que le gouvernement représentatif a pour base la justice ou la règle , tandis que les mauvais gouvernemens, ou le despotisme, sont fondés sur la force , c'est-à-dire sur la souveraineté du corps social, est sans doute simple et lumineux, et peut être fécond en salutaires conséquences. Mais sans l'examiner en luimême , et abstraction faite de ce qu il

l8 HISTOIRE SOMMAIRE

peut valoir comme théorie politique, je ne pense pas qu'il convienne de l'appliquer à l'histoire. En effet, il ne faut pas croire que les mouvemens qui s'opèrent dans l'ordre social, que les crises de la vie des peuples,dérivent uniformément d'une idée de justice universelle, deloi éternelle inscrite dans le cœur de l'homme. Il ne faut pas s'imaginer que les intérêts et les passions qui s'agitent dans la sphère politique , et qui amènent successivement ses révolutions, soient assujétis h une abstraction et régis par une idée de l'ordre intellectuel. Dans ce long combat entre les forces décroissantes et les forces naissantes , que nous appelons l'histoire, les hommes et les classes d'hommes agissent chacun pour soi , chacun dans son intérêt ou d'après sa croyance , soit qu'ils veuillent résister ou opprimer , soit qu'ils aient la conscience du droit ou la conscience de la force. Le fait des constitutions politiques

s'établit d'une tout autre manière que les plans des publicistes. Le principe de la division des pouvoirs regardée comme l'une des bases du gouvernement représentatif, est une idée toute simple pour l'homme qui médite dans son cabinet ; mais c'est une idée très-compliquée pour un peuple demi-barbare. Peut-être suisje dans l'erreur , mais il me semble que c'est pousser trop loin l'esprit de système que de supposer que le sentiment intime, ou , en quelque sorte , l'instinct de cette utilité de la division des pouvoirs , a présidé, à toutes lesépoques de l'histoire d'un peuple , aux actes des divers partis qui luttaient ensemble. Non , ce n'est point à travers ce prisme métaphysique qu'il faut observer l'histoire. Ce qu'il faut y voir partout, si l'on veut procéder sûrement, «'est le fait; car si le droit s'y trouve quelquefois, c'est presque toujours du fait qu'il dérive. Je sais bien que ce n'est pas là le

véritable droit ; mais c'est celui qui joue le plus grand rôle dans l'histoire , et c'est de l'histoire que nous nous occupons.

Si je hasardais de tracer un plan gé néral sur lequel on pût ranger les faits historiques, et de déterminer le point de vue d'où ils doivent être aperçus; enfin si je voulais construire aussi un système, voici celui que je proposerais. Dans tout ordre social je découvre trois puissances principales qui agissent directement sur lui , et dont l'influence peut être calculée jusqu'à un certain point , tandis que celle des passions humaines ne peut l'être jamais. Ces puissances sont la force, la richesse, l'opinion. Tantôt elles régnent simultanément , d'autres ftis elles semblent se succéder; mais c'est de leurs alliances alternatives, et de la prédomi nation de l'une d'elles, que dépend à chaque époque le sort de la société dont elles modifienl l'existence. 11 faut distinguer

dans chacune deux espèces. La force, par exemple , se présente sous deux aspects difîerens : la force pure et simple , celle du nombre ; et la force organisée , celle qui résulte des ressources de la tactique et des armes. J'aperçois aussi deux sortes de richesse , savoir : la richesse foncière, celle qui consiste dans la possession de la terre et de ses produits bruts ; la richesse mobilière , celle que crée l'industrie. Enfin je distingue deux espèces d'opinion : la fausse opinion , l'opinion égarée, celle qui est appuyée sur le fanatisme , les préjugés et les erreurs ; la vraie opinion , l'opinion éclairée , celle qui est fondée sur l'intérêt général , l'expérience et la raison. Je n'ai pas besoin de dire que ces divisions sont nécessairement un peu arbitraires; mais il n'existe peut-être pas de divisions absolues. Ce sont des formules plus ou moins commodes dont on se sert pour classer les faits. Les moins

mauvaises sont celles qui en comprennenl le plus et qui les assortissent le mieux.

Maintenant cherchons les règles, s'il en existe , d'après lesquelles ces puissances se combinent ou se supplantent. Envisageons-les d'abord séparément. La force organisée est ordinairement composée d'un petit nombre; elle est placée le plus souvent sous la dépendance du pouvoir central , ou , si l'on veut , du pouvoir royal. Elle acquiert facilement l'appui de la richesse mobilière par le moyen de l'impôt, et lorsqu'elle s'unit h la fausse opinion , elle manque rarement de dégénérer en l'état qu'on nomme despotisme. Quand la force organisée est sous-traite à la dépendance d'un chef ou pouvoir central , alors elle se combine avec la richesse immobilière; c'est alors l'aristocratie. La combinaison de la richesse immobilière avec la fausse opinion , produit ces corps aristocratiques puissans.

quoique dépourvus de force physique, qui envahissent et se transmettent la richesse des peuples en entretenant les superstitions et les terreurs religieuses. Tel est le clergé dans tous les pays où il a acquis de cette manière une influence temporelle. Enfin la force pure et simple, celle du nombre, c'est le peuple. Quand cette force parvient à s'unir à la richesse ( et c'est d'abord la richesse mobilière), elle commence à prévaloir. Alors elle obtient quelques garanties d'existence politique en achetant la protection du pouvoir central , qui puise en elle les élémens de la force organisée à l'aide de laquelle il s'étend , et les subsides avec lesquels il entretient cette force organisée. Dans cet état de choses, si la force numérique , ou si le peuple essaie de s'émanciper seul , le pouvoir central s'allie à la richesse foncière et à la fausse opinion , et le replace facilement sous le joug; puis avec

son aide il brise la force organisée de la richesse foncière elle-même. Alors s*établit le despotisme, comme je l'ai dit plus haut. C'est exactement ce qui s'est passé en France et en Espagne, où l'union du pouvoir central à la fausse opinion, c'està-dire au clergé, a contribué plus puissamment encore à déterminer celte révolution.

Les choses se passent différemment si' le pouvoir central est fort, riche en domaineSj et s'il dispose d'une force organisée imposante; alors il opprime les autres puissances. Celles-ci, savoir, la force du nombre ou le peuple , la richesse foncière ou l'aristocratie , et la fausse opinion ou le clergé, se liguent ensemble contre lui, et lui prescrivent des limites qu'il enfreint à chaque fois qu'il le peut. Alors il s'engage une lultc longue et obstinée, qui se termine à l'époque où la véritable opinion remplace la fausse opinion , et où

DES ASSEMBLÉES REPRESENTATIVES. 25

la richesse mobilière balance l'influence de la richesse foncière. Telle est , en dernière analyse , l'histoire du peuple anglais.

Enfin si le pouvoir central est précaire et renouvelé par l'élection , s'il ne peut suivre avec constance un plan d'envahissement politique , si la force du nombre est pauvre , et la richesse foncière unie à une force organisée assez compacte; alors il ne s'opère aucune alliance entre les puissances sociales , l'Etat reste longtemps stationnaire; c'est ce qui a eu lieu en Pologne , à Venise , et , à quelques égards , dans l'empire germanique.

On voit , d'après ces exemples , que les révolutions ne sont déterminées que par l'alliance de quelques-unes des puissances sociales contre les autres. Quand ces alliances, qui sont l'ouvrage du temps, ne sont pas consommées , les choses restent les mêmes , et les tentatives de

«6 HISTOIRE SOMMAirE

révolution échouent. Avec ces divers élémens , on pourrait , en quelque sorte , réduire en formules toutes les situations de l'état social , et ensuite extraire de ces formules leur plus simple expression.

Ainsi l'on dirait que la force organisée combinée avec la richesse mobilière , et appuyée par la fausse opinion , c'est le despotisme ; que la même force combinée avec la richesse foncière sans être sous la dépendance du pouvoir central , c'est le gouvernement aristocratique; que la même force indépendante, combinée avec la force du nombre , c'est la démocratie; qu'enfin la combinaison de ces deux forces avec les deux espèces de richesse et avec la véritable opinion , produit la liberté.

Voilà pour le fond , maintenant voyons la forme ; et la forme est beaucoup en politique, c'est le gouvernement. Le gouvernement d'un seul au nom d'un droit

DES ASSEMBLÉES KEPRÉSENT ATIVES. 57

divin ou sacré , le gouvernement des plus forts au nom du bien public , celui de la multitude sous la direction d'orateurs ou de chefs militaires , se rencontrent partout dans l'histoire , et dans tous les pays. Mais cette forme politique si ingénieuse , par laquelle tous les intéressés à être bien gouvernés concourent indirectement à la confection des lois, et à l'institution de l'autorité qui les exécute , cette forme s'est présentée jusqu'ici beaucoup moins souvent.

Dans les républiques de l'antiquité , l'esprit de liberté était pour ainsi dire local, et circonscrit dans les murailles de la cité quiétait la patrie. Pour des citoyens, la plupart oisifs , et dont la vie , assurée par le travail des esclaves, pouvait se livrer sans partage aux mouvemens politiques, la liberté était plutôt une passion qu'une affaire d'intérêt et d'utiUté comme chez les modernes. Leur patriotisme s'in-

quiétait davantage de la gloire et de la puissance de la république que de la liberté privée; et ils étaient plus jaloux encore de voir leur Etat primer sur les États voisins , qu'ils ne l'étaient de leurs propres droits. Quand une ré[hiblique était conquérante , sa liberté ne s'étendait pas sur les peuples conquis; toute l'existence politique restait concentrée dans la cité protectrice ou dominatrice. Les républiques de la Grèce ne s'unissaient que dans un danger commun et pressant. Leur conseil des Amphictyons, destiné à juger les différends qui survenaient entre elles, ne pouvait jamais devenir un lien politique assez fort pour constituer une fédération semblable à celles que nous voyons dans l'histoire moderne. Le moi social , la patrie , était trop fort dans chaque État, pour que cette association pût avoir lieu.

Quand Rome eut étendu sa puissance

DES ASSEMBLEES HEPRÉSEISTATIVES. 2(j

au loin , elle porta dans ses provinces une liberté administrative assez étendue; mais toute l'existence politique resta renfermée en elle; la patrie de tous les citoyens romains épars dans le monde connu , était toujours dans Rome. Cependant le système municipal qui était en vigueur dans les provinces , était tellement raisonnable et conforme aux besoins des peuples , qu'il produisit naturellement une forme politique qui ressemble un peu aux gouvernemens représentatifs. En effet, les principaux magistrats élus dans les municipes , venaient à Rome prendre part aux délibérations des comices. Il est vrai qu'ils y étaient confondus et, pour ainsi dire , perdus au milieu de la population des citoyens de la ville , et leurs suffrages ne pouvaient pas avoir une grande valeur. Aussi cette particularité n'a-t-elle pas même été aperçue jusqu'ici. Néanmoins on ne peut nier qu'il

y ait là l'une des formes principales du régime représentatif , la délégation faite par les intérêts locaux , de mandataires qui concourent à l'exercice de la puissance centrale.

L'histoire de la liberté moderne est toute différente. Et d'abord , pour poser un de ses caractères distinctifs , elle s'est élevée du sein de l'esclavage. Ce qui compose la masse nationale chez les modernes , est né des esclaves et des opprimés. Le principe de la liberté n'est point chez eux un patriotisme avide de domination, mais un besoin de défense commune contre l'oppression, et d'association pour protéger la propriété.

Nous voyons l'application de cette remarque générale même avant l'époque des établissemens de barbares , d'où datent les nations modernes. Alors que les chrétiens ne formaient qu'une société secrète au sein de la société romaine

DES ASSEMBLÉES REPRÉSENTATIVES. 3l

i'esprit d'association et d'assistance mutuelle s'introduisit parmi eux , et fut leur lien politique. Lorsque Constantin mit l'Eglise dans l'Etat, elle prit de la force, s'étendit et s'organisa. Par la suite les biens des villes furent donnés aux églises, le pouvoir municipal passa en partie aux évêques. Alors , ces magistrats, à la fois civils et spirituels , étaient élus par le peuple. Rassemblés souvent dans les conciles, ils n'y traitaient pas toujours uniquement du dogme et de la discipline religieuse. Ils discutaient quelquefois les intérêts politiques des peuples. Voici donc encore la forme du gouvernevient représentatif; mais je dis la forme seulement. C'est toujours quelque chose, car cette forme se perpétua pendant long-temps, et peut-être y faut-il chercher une des traces qui conduisirent peu à peu aux véritables assemblées politiques délibérantes. C'est

5a HISTOIRE SOMMAIRE

ce que nous allons voir en examinant lei premiers temps de notre monarchie,

Nous savons ce qu'étaient les nations germaines; c'étaient des démocratiesguerrières , c'étaient des armées d'hommes libres. Les champs de mars, les conventions ad mallum (0, du temps des premiers Mérovingiens, n'étaient autre chose que le rassemblement de ces armées, autant pour passer la revue du chef que pour partager le butin , renouveler l'engagement militaire , et décider des expéditions ultérieures à entreprendre. On faisait consentir à ces assemblées, votant sans doute d'acclamation , les lois qui

(»)Le mallus ou mallum, était chez les peuples celtiques le lieu où se faisaient les assemblées mili- Uiires ou religieuses. C'est de là , dit-on , que rient if mot mail , qui , dans beaucoup de nos villes, désigne encore la promenade publique ou le champ de foire.

DES A88£MBLÉliS REPRÉSENTATIVES. 55

devaient régir les hommes de la nation, sans toucher aux lois des vaincus. Ces peu})les attachaient, par leur législation toute personnelle, une grande importance aux individus qui les composaient , et punissaient tous les crimes de peines pécuniaires , parce qu'ils étaient trèsavides d'argent, et qu'ils s'occupaient peu des terres.

Jusque là , je n'aperçois point encore de forme représentative , c'est tout simplement la démocratie naturelle , celle des peuples pasteurs , celle par laquelle les sociétés commencent. Cependant , bientôt, dans l'absence d'administration et de gouvernement , dans ce chaos qui suivit la conquête, au milieu de cette confusion de tant de nations diverses, dont les unes, naguère vagabondes , devaient s'asseoir sur le sol; dont les autres, jadis civilisées , devaient leur faire place, la puissance s'attacha à la propriété foncière ,

et la féodalité commença. Des anciens conquérans dispersés dans le pays , les uns restèrent hommes libres , les autres devinrent seigneurs , ainsi queles principaux des peuples indigènes. Le principe féodal, qui serait absurde aujourd'hui, ne l'était pas du tout à l'époque où il est né. Tous ceux qui l'étudieront seconvaincront qu'il offre un système parfaitement combiné pour l'installation et pour le maintien d'une conquête.

Une organisation à la fois civile et militaire , était singulièrement adaptée à la situation de peuples conquérans qui voulaient réellement tenir le pays, et qui ignoraient le moyen des garnisons ; qui voulaient l'exploiter, et qui ne connaissaient guère d'autre impôt que les amendes; qui étaient obligés de rester toujours organisés en corps d'armée , et qui ne connaissaient pas l'usage de la solde militaire. Dans l'état de guerre , la magistrature ap-

partenait au grade ; dans l'état d'occupation, elle appartint à la propriété. Dans l'armée, les chefs rendaient la justice; dans le pays , ce furent encore les chefs , devenus seigneurs. On pense que la supériorité d'une terre sur des terres voisines, qui constitue la seigneurie , existait déjà sous l'administration romaine ou gauloise; dans tous les cas, les Francs l'eussent naturellement établie pour conserver leur organisation militaire, et pour la planter, pour ainsi dire, sur le sol. Dans leur système de protection et de clientelle, les petits propriétaires devaient naturellement se placer sous la sauvegarde des grands. Quant à la redevance, ou charge de service , c'était un usage dominant déjà même sous les Romains ; ils avaient souvent, on le sait, donné à des barbares des terres en bénéfices , à condition de les défendre. L'hérédité fut ajoutée à ce genre de possession , par le

temps , l'habitude , l'usurpation et la force des choses : on ne doit pas s'en étonner, car l'introduction de l'hérédilé est inévitable dans la propriété immobilière.

Reste la hiérarchie^ qui s'établit plus tard; mais c'est encore tout simplement la clientelle germaine , cette hiérarchie militaire qui unit le soldat au roi par des degrés intermédiaires ; seulement ce système fut combiné avec la propriété. Telle est, je crois j la féodalité expliquée dans son origine , à sa première et à sa seconde époque.

Un nouvel ordre politique naquit de cetétat social. Pendant long-temps, l'ancienne société des hommes libres gouvernés chacun suivant la loi de sa nation , marcha à côté de la société seigneuriale. Celle-ci ne fit son envahissement que graduellement; mais elle devait prédominer.

Quand les conquérans se furent dispersés 6ur le territoire , les revues générales aux

DES ASSEMBLÉES REPRÉSENTATIVES. 'S'j

chaDips de mars ne furent plus possibles. Après s'être casés , ils se créèrent des intérêts locaux ; l'habitude de se réunir pour conférer ensemble ne fut pas entièrement perdue. Les assemblées de comtés eurent lieu , et remplacèrent , du moins pour les simples hommes libres, ou soldats , les revues ou assemblées générales. Un officier du prince, choisi par lui dans la classe de ceux qui l'entouraient, qui lui prêtaient serment directement , et qui jouissaient de sa faveur , parmi les Letides enfin , présidait le comté. C'était le comte , magistrat civil et militaire , d'abord révocable , puis nommé à vie.

Mably a prétendu que le territoire fut divisé, pour l'administration civile et judiciaire , en plusieurs duchés , lesquels furent subdivisés en comtés. Mais on ne trouve aucune preuve qu^'ii existât une semblable hiérarchie, he mot duc paraîtrait indiquer dans l'origine une dignité

58 lflST(HRK SOMMAIRE

plutôt militaire que civile; il s'appliquait peut-être à certains commandemens extraordinaires; mais rien ne démontre que les ducs fussent supérieurs aux comtes en vertu d'une institution générale. Des magistrats nommés r a cliimb our ^s , et échcvins (ceux-ci ne doivent pas être confondus avecleséchevins des communes) servaient, au nombre de sept ou de douze , d'assesseurs aux comtes , rendant la justice , ou réglant les intérêts du pays , les contestations de localité, et les mesures d'!administration.

Ici se présente encore une question de détail, dont l'importance est générale, comme nous le verrons. Mably assure que ces échevins étaient élus par le peuple, et rien ne conlirme cette opinion ; on voit dans le passage qu'il cite, que l'envoyé du roi pouvait ""thasser arbitrairement les scabins qu'il jugeait mauvais, et choisir à leur place , avec l'assentiment du peu-

DES ASSEMBLÉES llLiT.ÊSENTATiVES. 5()

pie, ajoute-t-on, ceux qu'il j ugeait bons. Il est facile de penser, d'après cela, quelle latitude avaient lesagensdu pouvoir royal.

Ceux de leurs assesseurs qu'ils jugaient mauvais , pouvaient Lien être quelquefois de ces hommes peu dociles et difficiles à manier , qui se permettent de n'être pas toujours de l'avis de l'autorité, qui veulent voir clair dans toutes choses , et qui poussent ordinairement la présomption et l'irrévérence jusqu'à défendre les droits de leurs concitoyens , et plaider pour les intérêts de leur pays. On conçoit que les fonctionnaires présidens devaient se hâter de renvoyer de tels importuns , pour leur substituer des hommes moins clairvoyans ou plus traitables. Il est vrai que cette seconde désignation se faisait en présence et avec l'assentiment de l'assemblée du comté. Mais à quoi bon cet assentiment, lorsque le comte président est investi du droit de faire lui-même le choix? C'est

/iO HISTOIRE SOMMAIRE

donc une l'ormalité illusoire; on voit qu'il y a long-temps que l'autorité, après avoir fait des choix d'office , a voulu persuader au peuple que c'étaitlui qui les avait faits. On trouve également dans un capitulaire de Louis le Pieux , que les envoyés du Roi devaient choisir, pour faire les instructions , dire la vérité et assister les comtes dans la juridiction , les hommes les meilleurs et les plus véridiques qu'ils ])ussent trouver. C'est encore ici qu'il faut remarquer que de tout temps l'autorité a montré la même sollicitude à rechercher elle - même les hommes les meilleurs et les plus véridiques. 11 semblerait que le peuple aurait toujours été enclin h confier ses intérêts h des hommes mauvais et menteurs. A voir la défiance que tous les gouvernemens ont montrée contre les choix du peuple, on dirait même qu'il serait intéressé à remettre le soin de ses affaires à des gens qui letrom-

pent , et à charger de la défense de ses droits des gens qui le vendent.

Quoi qu'il en soit , il existait toujours quelque liberté dans ces assemblées de comtés, ou même elles étaient l'unique refuge où se conservaient encore les débris de l'antique liberté de la Germanie. Mais cet état ne pouvait durer; deux causes contribuèrent 5 le détruire : i° la combinaison de la force organisée avec la propriété foncière , c'est-à-dire l'érection des seigneuries auxquelles les pouvoirs judiciaire et politique étaient attachés , et les nombreuses concessions du domaine royal aux leudes, qui les possédèrent seigneurialement; 2° la combinaison de la fausse opinion avec la propriété foncière , c'est-à-dire la puissance temporelle du haut clergé accrue par d'immenses donations territoriales , et la formation de ces vastes domaines en seigneuries. Ces nouvelles puissances at-

42 IIISTOIR]^ S0HUA1R£

lirèrent peu à peu les hommes libres à leur juridiclion. Les assemblées de comté tombèrent en désuétude. Les hommes libres , fatigués de voyages qui n'étaient alors qu'onéreux , ne s'y rendirent plus; les échevins seuls continuèrent à y assister. Le fort poursuivit ses envahissemens sur la liberté et sur la propriété du faible. Le faible implora la protection de l'un des forts pour n'être pas vexé , jugé et pillé par tous; c'est ce qu'on nomma la recommandation. Le possesseur devint souvent simple colon; l'homme libre se fil vassal.

Mais dans cet état , le pouvoir dispersé dans les localités allait à la dissolution. Les leudes, qui, exerçant jadis l'autorité du roi , revenaient souvent près de sa personne pour renouveler leur mandat , ou pour solliciter les faveurs , alors devenus grands propriétaires , et n'ayant plus rien à obtenir , se tinrent dans leurs do-

DES ASSIiMBLÉES RRPBÉSKM ATIVES. l\0

maines,oii ils exercèrent leur propre autorité. Ceux d'entre les rois Mérovingiens qui eurent quelque puissance , et qui réunirent sous leur sceptre plusieurs des royaumes formés en France par suite des partages héréditaires du domaine de la couronne, convoquèrent quelquefois les leudes pour obtenir leur approbation dans diverses entreprises. Les évêques et les abbés assistèrent comme seigneurs temporels et grands propriétaires à ces assemblées aristocratiques ,nommées conciles ou synodes, et qui prenaient quelquefois le nom de plaids lorsque , moins nombreuses, elles jugeaient les contestations majeures. Sous les rois faibles, ces grands conseils cessèrent d'avoir lieu.

Cela ne ressemble guère au gouvernement représentatif, car l'élection n'était là pour rien; les seigneurs s'y rassemblaient comme grands propriétaires; les évêques s'y rendaient comme seigneurs ,

44 niSTOini- SOMMAIRE

et ils n'étaient plus élus par le peuple . comme aux temps de la primitive Eglise: tous venaient pour défendre leurs privilèges et leurs immunités. Le peuple n'était plus rien. Cependant il faut encore là reconnaître une des formes qui ont conduit à la représentation nationale , savoir la fédération aristocratique , forme mauvaise et injuste, il est vrai, mais qui fut nécessaire à l'introduction de la véritable forme, la députation électorale; qui lui servit d'abri et de soutien à sa naissance , et qui lui prépara , en quelque sorte , les cadres à remplir.

Cependant la dispersion et l'éloignemcnt des leudes favorisèrent l'élévation rapide de ceux d'entre eux qui étaient restés attachés au palais comme premiers domestiques. Les maires du palais, après s'être emparés de l'autorité royale, soitgèrenl h la relever. Les premiers entre les leudes qui l'avaient avilie, ils es

sayèrent delà leur retirer quand ils l'exercèrent. Un grand homme survint , Pépin Herstall ou Héristal. Il vit que toute la monarchie était dissoute , que tout le pouvoir était disséminé. Il comprit qu'il fallait tout centraliser. Il n'existait plus que des forces locales; il voulut les réunir pour les tenir dans ses mains. Il avait besoin de se concilier les grands pour faire sanctionner sa puissance. 11 les convoqua en assemblée générale, et il donna à cette réunion l'antique nom de champ de Mars; le nom ne doit point nous tromper , la chose n'existait plus. Pépin n'en arriva pas moins à son but : il centralisa.

Ici se présente une vue que je crois dominante dans cette matière ; c'est que !a forme représentative , transmise par la féodalité , s'est renouvelée à diverses époques par le besoin qu'avaient les rois de centraliser l'autorité et les intérêts.

La nature de la féodalité étaitde travailler constamment h dissoudre l'unité politique, à détruire la monarchie; elle transportait tout dans les localités, et brisant tous les liens qui rattachaient le pays au centre , elle établissait un centre partout où existait une force quelconque , une ville ou un château. Les rois au contraire, pour subsister , avaient besoin de tout rappeler au centre, force et argent. Sans cela pense-t-on que les rois d'Angleterre eussent été si exacts à rassembler le conseil des barons? croit-on que les premiers Carlovingiens eussent songé à convoquer les seigneurs et les évéques ? que Philippe le Bel eût été très-jaloux de rétablir les assemblées nationales? Quand la centralisation fut bien assurée en France, qu'arriva-t-il ? le pouvoir royal se passa bien vite des états-généraux, et le despotisme administratif s'établit. La même chose se fit en Espagne. S'il n'en fut pas ainsi en

DES ASSEMBLÉES REPRÉSEXTATIVES. 4"^

Angleterre , c'est par des raisons qui seront exposées plus tard. Revenons à Pépin Herstall.

Cet homme fut sans doute un habile politique, puisqu'il se concilia les grands , que les maires précédens avaient mécontentés. Il parvint par les armes et par l'adresse à réunir sous son pouvoir les divers royaumes qui divisaient la France : il restaura la royauté mérovingienne qu'il transmit à ses descendans. Ceux-ci furent encore trois grands hommes : hérédité du génie et du courage , rare dans l'histoire; ce fut la légitimité des Carlovingiens.

Charles-Martel, plus puissant encore que son père , sut aussi contenir les grands tout en les réunissant; mais il les réunit plus souvent encore dans les batailles que . dans les conseils. Il imprima sur les titres de son autorité récente le sceau de la victoire; il réprima les tyrannies subalternes, et s'assura de la fidélité de ses chefs en

leur donnant en bénéfices militaires une partie des biens du clergé. Pépin le Bref voulut la couronne, que son père et son aïeul avaient dédaignée. Les grands, qu'il favorisa, et qui le regardaient comme leur chef; le clergé, duquel il se fit pardonner en partie les spoliations de son père, par des restitutions ,se prêtèrent à son élévation. L'évêque de Rome, déjà souverain pontife , flatté d'être pris pour arbitre par cet adroit ambitieux, sanctifia son usurpation avec une cérémonie; après avoir donné cette fameuse décision qui consacrait le pouvoir de fait. Enfin Charlemagne vint , plus grand à son tour que ses prédécesseurs , peut-être parce que , grâce à eux, il était plus puissant; il entreprit d'être fort non-seulement par les grands, mais encore par le peuple; c'est un meilleur moyen de le devenir.

Mais ici nous sommes arrivés h une époque assez importante dans l'histoire

des assemblées nationales. Il faut nous y arrêter. Dans l'étude suivante , nous examinerons l'influence passagère des institutions de ce grand homme , qui ne put vaincre la force des choses , mais qui la suspendit un moment , et qui arrêta de son vivant la dissolution de la monarchie , à laquelle tendait la féodalité. Quand nous en serons à l'époque du triomphe du gouvernement féodal, nous observerons son établissement en Angleterre , et nous y chercherons les différences essentielles dans les institutions des deux peuples , différences qui nous expliqueront pourquoi l'un a devancé l'autre dans la carrière de la liberté.

5o HISTOIRE SOMMAIRE