ÉTUDE SIXIÈME

Politique des Capétiens. Recomposition progressive de la couronne et de la royauté en France. — L'influence polilique commence à passer de nouveau des hommes de guerre nu clergé. — Etablis ement des premières communes sous Louis le Gros. — Commencemens d'alliance entre la royauté et la classe moyenne. — Les conquêtes de Philippe-Auguste agrandissent la couronne et rendent le suzerain plus fort que les grands vassaux. — Louis IX établit la centralisation judiciaire et fonde la puissance morale. — Des anciens parlemens féodaux. Parlemens et grandes cours, assemblés sous saint Louis; négociations du roi avec quelques bonnes villes. — Parlemens cours de justice, ambulatoires, puis sédentaires. — Epoque de Philippe le Bel. — Lutte des rois contre les papes. Ressources financières de la royauté sous Philippe le Bel. — Contestation entre Philippe le Bel et Boniface YIII poui les décimes du clergé. — Guerre contre les Flamands insurges. — Convocation des premier»

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éUjLs-géuéraux. — Leur composition. — Lti,, ouverture. — Formes de leurs délibérations. — Leurs décisicms. — Désastres en Flandre. Nouveaux différends avec le pape. — Etals de i3i3. — Etats généraux ou partiels sous le.^ successeurs de Philippe le Bel jusqu'au roi Jean. — Reconnaissance du principe que nuls subsides ne peur veut être exigés sans le consentement des ét;it.s.

Après avoir vu comment la forme représentative s'établit en Angleterre , revenons en France , et cherchons à expliquer les circonstances qui l'introduisirent aussi dans notre pays. J'ai montré la centralisation carlovingienne cédant au régime féodal, et le pouvoir suprême divisé et dispersé dans les localités. J'ai indiqué les progrès de cette dissolution de la royauté , opérée par la propriétépouvoir. Je vais tracer maintenant les progrès de la recomposition de la royauté, et en même temps ceux de l'émancipation du peuple, car ils ont été parallèles

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jusqu'à une certaine époque. Je peux me borner à présenter rapidement les sommités de ce sujet , tant de fois traité par nos historiens et nos philosophes.

La marche constante de la royauté capétienne' vers l'autorité absolue , est un fait général tellement frappant dans notre histoire , qu'il a été aperçu même par nos anciens chroniqueurs, avant d'avoir été exposé par le judicieux critique Etienne Pasquier , et d'avoir été placé au rang des connaissances populaires par le président Hénault. Les opinions politiques se mêlant à l'examen de l'histoire , ce fait de l'agrandissement de la royauté a été diversement apprécié. Les avocats du pouvoir absolu , les historiographes , ll'ont admiré sans restriction; les publicistes, les historiens indépendans comme Pasquier et Mézeray, l'ont jugé sévèrement. Le calviniste et républicain Hotman condamne toutes les entreprises des

rois. Le modéré Jean Bodin défend l'unité monarchique , tout en reconnaissant qu'elle est limitée par le droit des états de voter l'impôt. A une époque plus récente le comte de Boulainvilliers, convaincu d'être un descendant des Francs , n'a compulsé notre histoire que pour maudire les rois qui ont abaissé les seigneurs et afiVanchi le peuple , et pour gourmander les bourgeois qui ont eu l'audace de renouveler la race des nobles d'épée ('). Formé à l'école de Boulainvilliers , mais

'.»; « Ainsi la noblesse ( dit-il dans un de ses accès d'humeur), qui comiwsait seule TÉlat dans le premier temps, non contente de s'être laissé dégrader de son rang par le clergé, voulut bien encore se laisser associer le peuple et les hommes de loi î » Il dit ailleurs de Philippe le Bel ( quM Jclcblr. ainsi que tous les rois qui oui abaissé la noblesse « Il est le premier de nos rois qui se soit allribuc L puissance d'anoblir le sang des roturiers, et qui, par un abus à peu près semblable, quoique diflvrent dans respi^cc, oit créé de nouvelles pairi'

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d'une plus haute portée dans l'esprit, M. de Montlosier témoigne aujourd'hui la même indignation féodale; mais il le fait du moins avec talent , et l'on prête attenlionà ses boutades aristocratiques , comme aux boutades du misanthrope. Montesquieu , dont la raison supérieure sut comprendre et admirer le gouvernement représentatif en Angleterre , n'éleva pas sa pensée jusqu'il désirer de le voir établir en France, ou même seulement jusqu'à regretter les états-généraux. Un homme doué d'un esprit lumineux et méthodique, qui se trompa sur la politique générale, parce qu'il chercha, pour les temps modernes, des modèles dans les sociétés de l'antiquité (', Mably a rencontré juste dans

sans qu'on ail réclamé ni contre l\»ne ni contre Tauire entreprise. )>

(»; Voyez les notes et pièces à la fin du volume.

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la politique spéciale de notre histoire, parce qu'il y a porté une laborieuse investigation ; qu'il a soigneusement classé les faits, distingué les époques, recherché les causes, et apprécié les résultats. De tant d'autres livres écrits sur l'histoire de France , celui de Mably , qui est son meilleur ouvrage, restera. Cependant, Mably est quelquefois injuste envers le passé , car il demande à un siècle ce qui ne pouvait se faire que dans un autre siècle , et il accuse les hommes d'avoir été ce qu'ils devaient être dans leur temps. Expliquer les temps , voilà toute la tâche de l'historien publiciste.

A Tavénement des Capétiens , le mi de France n'était qu'un primu^ inUr payes, et dès lors il voulut être davantage. Les entreprisés des Capétiens remontent à Hugues Capet lui-même. II y avait deux sortes de grands fiefs , ceux qui relevaient de la couronne, ceux qui

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relevaient du duché de France. Ceux-ci étaient plus nombreux, ceux-là étaient plus puissans, car ils appartenaient à ceux qui étaient proprement les pairs , les égaux. Hugues , en habile politique , les confondit, et les vassaux du duché de France furent placés au rang des pairs , comme les vassaux de la couronne. Mais pour abaisser réellement ceux-ci il fallait une force que la royauté n'avait pas. Elle resta donc quelque temps stationnaire. Il y a plus , par une conséquence de l'anarchie féodale, elle fut réduite à lutter péniblement contre ses vassaux immédiats , les barons du duché de France. Tandis qu'un roi déployait dans ces guerres de voisinage une infatigable activité, un auxiliaire inattendu se présenta. C'était le peuple, qui, depuis deux siècles , avait à peu près disparu de l'état politique. Voici comment fut amenée sa renaissance.

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Sous la féodalité pure , toute la puissance était h la propriété territoriale jointe h la force armée. Le clergé, qui n'était qu'une force morale, avait été obli gé d'entrer dans la féodalité. Les évêchés , les abbayes , étaient devenus des fieû, et les prélats des seigneurs. Mais dans cet état de guerre de manoir à manoir , ces seigneurs mitres ne purent se faire respecter de voisins accoutumés h manier les armes. Ils eurent alors recours h la force morale contre la force physique , et se défendirent avec les anathèmes. Ne pouvant repousser la guerre, ils prêchèrent la paix. Quelque peu observée qu'ait été cette paix ou trêve de Dieu , elle porta une première atteinte à la force brutale des armes. Le clergé profita de l'influence qui revenait à lui. Il attira une grande partie des contestations devant les tribunaux , en alléguant que là où il y a délit ou injustice , il y a

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péché , et que, par conséquent, tout est de la juridiction ecclésiastique. Les seigneurs laïques , juges plus ignorans , qui ne comprenaient que la procédure du combat , perdirent peu à peu du terrain dans ce conflit de juridiction, qui prépara les voies aux conquêtes de la juridiction royale. Le clergé, enrichi par la munificence de la superstition , puis dépouillé par la violence et l'avarice des gens de guerre , puis enrichi de nouveau pour être dépouillé encore, possédait d'immenses domaines au commencement du douzième siècle. Le remuement des croisades avait favorisé ses acquisitions. Déjà appauvrie par les guerres domestiques , la féodalité avait achevé de se ruiner par ces guerres lointaines. Les seigneurs laïques avaient été obligés de vendre leurs fiefs pour en supporter les frais. Ces fiefs , dépeuplés et ravagés par leurs anciens maîtres, se repeuplaient et se

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défrichaient sous l'autorité moins barbare des seigneurs ecclésiastiques. Des bourgs se formaient autour des abbayes : les villes devenaient moins misérables sous le gouvernement des évéques.

Quand une classe du peuple a acquis assez d'aisance et de lumières pour s'apercevoir que son état politique n'est pas tolérable , elle cherche à en sortir : elle veut en obtenir un qui soit en rapport avec son existence sociale. C'est ce qui arriva aux bourgeois des villes. Quand ils étaient misérables , ils se laissaient dépouiller; quand ils le furent moins, ils souffrirent impatiemment les vexations et les maltôtes. Dans quelques villes de Picardie renfermées dans le domaine du roi, ils s'insurgèrent; ils offrirent à Louis le Gros de l'argent pour obtenir son appui. De là les communes , sortes de républiques campées au milieu de la féodalité , et qui placèrent une partie du

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peuple hors de la féodalité. En accordant aux bourgeois des chartes de communes qui les affranchissaient, sous certaines conditions, de la tyrannie et de la fiscalité de leurs seigneurs, Louis le Gros favorisa la formation de cette classe moyenne , qui est devenue depuis la plus importante de l'Elat. Il prépara aussi l'alliance du pouvoir avec elle, mais il ne la consomma pas , d'abord parce que la bourgeoisie ne faisait que sortir du néant; ensuite parce que, loin de pouvoir protéger celle du royaume , il n'était en relation qu'avec celle de son domaine direct. Ce roi ne fut , ainsi que son 111s , pas grand chose de plus qu'un comte de Paris et de quelques provinces. Les grands vassaux de la couronne étaient tous plus puissans que lui. Ce n'était pas là être roi de France.

Philippe- Auguste , par ses conquêtes et par sa politique, tira la couronne de cet

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état précaire. Il devint , comme seigneur féodal, plus puissant que ses voisins; alors , comme roi féodal ou suzerain , il put tenir sur eux la supériorité, qui, chez ses prédécesseurs, n'était que nominale. 11 continua et il étendit l'œuvre des communes , ainsi que l'avait fait Louis le Jeune. Fort de l'accroissement du domaine de la couronne , plus fort encore par la présence permanente d'un corps armé qu'il soudoya le premier , il n'eut rien h craindre de voisins qui ne pouvaient lui opposer une force ainsi disponible. Mais il fif peu d'entreprises contre leur autorité* Ses sénéchaux et ses baillis étaient de» officiers révocables qu'il envoyait administrer ses provinces immédiates. Ils étendirent, par les appels, sa juridiction dans ces provinces seulement. Philippe- Auguste fit faire un grand pas à la royauté , et pourtant il fut , ainsi que Louis IX, un roi féodal. Ces rois n'attaquèrent pas

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directement la féodalité. Ils ne purent contracter avec le peuple l'alliance qui , plus tard , porta les derniers coups a la puissance des seigneurs. D'abord , le peuple était encore trop faible ; ensuite , l'unité nationale n'était pas assez recomposée.

Cependant ces rois ne se bornèrent pas à favoriser les communes dans les provinces de leur domaine. Les villes qui appartenaient aux grands vassaux sentirent que leur position serait plus favorable, si elles se plaçaient sous la protection du roi. Lorsqu'elles achetèrent de leurs seigneurs des chartes d'affranchissement, la défiance leur inspira , ou le roi leur suggéra l'idée de l'invoquer lui-même comme garant du traité et comme arbitre des contestations qui pouvaient survenir. De cette manière , les rois purent soustraire indirectement aux vassaux une portion de leurs sujets ; ce fut un ache-

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minemeDt vers la reconnaissance de leur souveraineté dans tout le royaume. Enfin Philippe-Auguste se trouva assez fort pour se passer de la forme de l'élection (') » à l'aide de laquelle ses prédécesseurs faisaient , par précaution , assurer la cou- S ronne à leur héritier présomptif. Il fit là pour la maison Capétienne , ce que Charles-Quint a fait en Allemagne pour la maison d'Autriche. Louis IX fut donc plus qu'un duc de France , mais il ne fut pas encore un roi de France.

Les pouvoirs législatif et judiciaire étaient disséminés et partagés entre les seigneurs. La sagesse de Louis IX et l'esr lime dont il jouissait parmi ses contemporains, accréditèrent, chez les princes voisins , les lois qu'il établit dans ses domaines. On admit peu à peu ses établissemens , non comme des lois instituées

(•) Voyez les notes et pièces à la fin du volume.

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par un législateur compétent , mais comme l'œuvre d'une prudence éclairée. En abolissant le combat judiciaire, il fit plus que de sanctionner une décision déjà prise par l'Eglise, il fonda la puissance de l'intelligence , de la raison , de la justice; puissance qui devait remplacer la force des armes , la féodalité. En établissant les appels h la place des prises à partie, il commença à rattacher fortement le pouvoir judiciaire à la couronne. En exigeant l'instruction des causes , il réussit à les soustraire à la décision d'une noblesse qui méprisait la procédure, et qui ne savait pas lire. En arrêtant le cours des guerres privées, il prépara pour la royauté d'utiles et fréquentes interventions; il la rendit par là un pouvoir tutélaire et médiateur dans ses mains, un pouvoir envahissant dans les mains de ses successeurs. Philippe le Hardi concourut pour sa part à l'agrandissement

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de la royauté , et si ce prince nul ne put faire beaucoup par sa politique, au moins fut-il utile à sa race par l'immense héritage qui lui échut, et par lequel il rejoignit h la couronne presque tout le midi de la France. Résumons-nous.

Louis le Gros, en favorisant le premier élan d'émancipation des communes, fortifia la couronne dans son domaine. Philippe-Auguste , en accroissant ce domaine , multiplia les communes sur une plus grande étendue de territoire , en reçut une plus grande force, et leur prêta un appui plus efficace. Louis IX assura davantage leur existence en frappant les juridictions féodales, et en instituant ses appels , qui sont le premier pas vers la centralisation monarchique; par son ascendant comme législateur , il fit presque reconnaître sa souveraineté comme roi.

Mais Philippe le Bel manifesta cette souveraineté de fait : il fil, le premier, alliance

entière avec le peuple en l'appelant aux états -généraux: il est le premier des Capétiens qui ait été vraiment roi de France.

Avant d'arriver à cette fameuse convocation des états-généraux , il faut dire un mot de certains parlemens qui les ont précédés , et avec lesquels il ont été confondus par d'anciens auteurs , tels que ce bon Savaron, qui donne une chronologie non interrompue des états - généraux, depuis Glovis jusqu'à Louis XIIL Nous avons vu que les assemblées carlovingiennes n'existaient plus. Cependant il se réunissait encore de temps en temps des conciles ou conseils de seigneurs à l'imitation de ceux des prélats.

Ces conseils n'étaient point généraux, fréquens , périodiques et convoqués régulièrement comme ceux que nous avons vus dans l'Angleterre féodale. C'étaient ordinairement des conférences de plusieurs seigneurs qui avaient à traiter d'iu-

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térêts communs; ils y invitaient leurs voisins et leurs amis. Là , ils concertaient leur résistance soit au clergé , soit à la couronne , ou bien ils prenaient des déterminations sur les croisades. Ces réunions se nommèrent parlemens. Mais elles étaient sans importance ; elles n'entraient pas dans le gouvernement, et n'avaient point de pouvoirs politiques. Ce qu'on y décidait n'obligeait que ceux qui l'avaient adopté et signé; ce n'étaient que des conventions particulières.

On pourrait citer des assemblées plus générales; mais ce ne sont que des cas extraordinaires qui n'offrent pas le caractère d'une institution. Tel est, parexemple , la grande réuaion , ou , pour mieux dire, la grande revue de croisés dont parle le chroniqueur contemporain de Philippe-Auguste, et dans laquelle il nous dit que ce prince décréta , avec l'assentiment du clergé et du peuple , les dîmes

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qui devaient être supportées par tous, et qui furent nommées saladlnes ('\ Mais cette formule du consentement du peuple ne prouve pas suffisamment que le peuple ait été appelé à délibérer. Il ne faut voir là qu'une grande et imposante solennité, destinée à donner plus de publicité à la promulgation.

Ceux qui ont essayé de faire remonter avant Philippe le Bel l'admission des bourgeois dans les assemblées du clergé et des seigneurs , citent un passage du testament de saint Louis , où ce prince reconnaît que les bonnes villes et cités lui ont donné une utile assistance contre les factions de quelques seigneurs. Mais il est difficile de voir là des assemblées de députés des communes. On cite encore le passage suivant du chroniqueur Nicole Gilles , secrétaire de Charles VIII:

(*- Voyez les noLes el pièces à la fin du volume.

ig4 HISTOIRE SOMMAIRE

« Semblablementle roy saint Loys assem- ' bla un parlement à Paris , où furent les )) pairs (le France, barons, prélats et )» gens de bonnes villes. » Il estprobable que l'auteur parlait là conformément à l'usage du temps où il vivait, et donnait aux bourgeois du treizième siècle les prérogatives dont il les voyait en possession au quinzième. Il n'est pas plus croyable que saint Louis ait , comme le disent les grandes chroniques , assemblé en 1240 ub parlement composé des pairs et barons , des prélats et des députés des bonnes villes, pour réduire Hugues de Lusignan.

Ce faitj qui nous oflrirait les premiers états-généraux , serait sans doute constaté par d'autres témoignages; et il est trop important pour être admis sur un seul. On cite des lettres de convocation adressées en 1 sOcj aux consuls de bonne» villes et communes de Languedoc , pour conférer avec les prélats et nobles sur

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leurs propres requêtes : mais ceci n'est qu'un cas local et particulier. Enfin on cite une ordonnance de Louis IX , contresignée par des bourgeois de cinq villes ou communes; mais il y a loin de là à la convocation des états-généraux.

Il ne faut pas confondre non plus les parlemens dont il vient d'être question avec la cour de justice à laquelle leur nom a passé. C'était la cour d'assises féodale ambulatoire, que le roi convoquait partout où il se trouvait, qui tantôt exerçait les attributions d'une sorte de conseil d'État, d'autres fois celles de tribunal. Les pairs avaient droit d'y assister; mais ils négligeaient de s'y rendre : leur orgueil répugnait à siéger avec de simples chevaliers que le roi désignait à chaque convocation , et avec de simples clercs ou ecclésiastiques, souvent roturiers, qui y remplissaient les fonctions de conseillers-rapporteurs. On sait que ce fut Phi-

lippe le Bel qui le premier donna de la stabilité à cette cour , en la rendant sédentaire , et que Philippe le Long en éloigna les évêques , en lui donnant encore plus de consistance. A mesure que la jurisprudence romaine prévalut sur le droit féodal , les chevaliers , incapables de se livrer à une étude difficile , qu'ils méprisaient d'ailleurs , se retirèrent du parlement, y laissant les clercs ou légistes seuls en possession d'instruire et de juger les causes.

Ces divers points suffisamment éclaircis , et le sujet principal dégagé de ce qui n'y adhère pas immédiatement, il ne reste plus, pour y arriver, qu'à traverser les circonstances qui l'entourent. C'est la partie dramatique de chaque époque , partie es sentielle qui comprend les événemens , les volontés individuelles, et les caractères des hommes influens. Si les faits généraux nous montrent pourquoi une

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révolution a eu lieu, les faits particuliers nous montrent comment elle s'est opérée, ce qui l'a déterminée , par qui elle a été accomplie.

Aux neuvième et dixième siècles, la puissance temporelle ecclésiastique appartenait aux évêques. Aux onzième et douzième elle passa aux moines et aux papes. Ceux-ci l'usèrent par les excès et les violences de la plus orgueilleuse tyrannie. Au treizième siècle, les rois ne courbaient déjà plus la tête sous le joug de Rome , et bientôt ils se moquèrent de ses foudres. Cependant le saint Siège fut occupé par un pontife aussi despote que Grégoire YII , aussi entreprenant qu'Innocent III. C'était Boniface VIII. Il voulut reprendre l'ancienne domination papale sur la France ; mais le trône se trouva occupé par un homme qui n'était îii moins ambitieux , ni moins fier , ni

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moins obstiné que lui. C'était Philippe le Bel.

Ce roi dépensait beaucoup d'argent , d'une part parce qu'il aimait le luxe et la magnificence , de l'autre parce qu'il avait découvert que l'argent était un moyen facile d'agrandir son pouvoir.

Mais ses ressources étaient loin de répondre à ses besoins. La vente de la justice , la vente de la protection royale ^ux seigneurs opprimés , la garde des fiefs des mineurs que la couronne s'était attribuée, donnaient des revenus modiques et casuels. Fabriquer et mettre en circulation de la fausse monnaie , pour arriver avec beaucoup d'habileté , et après des manœuvres qu'on trouve fort bien exposées dans Mably , à s'emparer du droit qu'avaient les seigneurs de frapper des espèces à leur coin , avait été pour Philippe un expédient assez productif. Mais cet

DES ASSEMBLÉES REPRÉSEiMATIVES. 1 gy

expédient devait avoir un terme , et le roi faux-mon?iajcur ( comme l'appelait alors le peuple) devait être forcé par les clameurs et la misère générales , à améliorer son titre. Le droit de régale , dû par les évêchés et monastères quand le roi voyageait, changé en une redevance annuelle; le droit d'ost et de chevauchée, perçu de la même manière pour remplacer le pillage qu'exerçaient les gens du roi sur les bourgeois , quand ceux - ci étaient gratifiés de la joyeuse présence de leur prince; une aide féodale due par les vassaux de la couronne quand le roi faisait son fils chevalier , ou mariait sa fille aînée; tels étaient, avec quelques petites taxes , les revenus sur lesquels il pouvait compter.

Les croisades avaient souvent servi de prétexte pour avoir de l'argent; c'était un moyen sûr, et le seul, d'en obtenir du clergé , dont les richesses étaient immen-

«es. Le temps des croisades était passé ; mais on se servait encore du prétexte. 11 y avait ordinairement contestation entre les rois et les papes sur la perception des décimes; c'était à qui en serait charge. Une décime avait été accordée pour secourir la Terre- Sainte, en apparence.

Mais le roi s'en empara et en dépensa le produit dans une guerre contre TAngleterre, Boniface avait déjà lancé une bulle par laquelle il défendait à tout ecclésiastique de payer aux laïques quelque taxe que ce fût, sans l'autorisation du saint Siège, sous peine d'excommunication pour ceux qui la paieraient, et pour les rois et princes qui la recevraient. Cette bulle fut suivie d'une lettre plus formelle adressée au roi , qui y répondit avec vigueur. On peut juger d'après cela quelle fut la colère du pape. A son instigation , un évcque vint braver le roi jusque dans Paris. Philippe chassa cet évêque;

le pape le soutint au contraire. Une lutte opiniâtre s'engagea. Le pape traita le roi sans égards ; le roi résista au pape sans ménagemens. L'un parla au nom de Dieu et comme son représentant ; l'autre parla en son nom , et dit que le royaume de France était de ce monde , mais que celui du pape n'en était pas. Le pape dit: « Sachez que vous nous êtes soumis au temporel comme au spirituel. » Le roi répondit : « Philippe , par la grâce de Dieu , roi des Français , à Boniface , prétendu pape , peu ou point de salut. Que votre très-grande fatuité sache que nous ne sommes soumis à personne pour le temporel. » L'authenticité de cette correspondance est démontrée. Boniface fulmina des bulles plus terribles encore, et menaça de mettre toute la France en interdit.

Mais ce n'était pas là le seul embarras dans lequel se trouvait Philippe. Vers

l'an 1 3oo , il avait vaincu et fait prisonnier le comte de Flandre , et réuni cette province à la couronne, après en avoir chassé les Anglais, qui y soutenaient la guerre. Mais il y avait laissé l'autorité entre les mains d'un gouverneur maladroit, qui excita la haine du peuple conquis par des extorsions et des mesures tyranniques. Les Flamands , poussés à bout, se révoltèrent. Quand l'exaspération est à son comble , un chef est bientôt trouvé. L'insurrection des Flamands n'était point aristocratique, mais populaire. C'était un chef populaire qu'il lui fallait; elle l'eut dans le vieux Pierre Leroy , tisserand à Bruges. Cet homme audacieux rallia en peu de temps une multitude de bourgeois, roturiers et vilains. Les Français furent massacrés dans presque toutes les villes qu'ils occupaient.

Il fallait de Targent pour réprimer cette

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révolte : c'était une nouvelle guerre à recommencer, et le trésor de Philippe était souvent épuisé. Ne pouvant pas aisément mettre à contribution le clergé, qui était appuyé par le pape , et qui a toujours été pour le pape quand son intérêt l'a demandé , le roi pressurait bien de temps en temps les communes; mais ces petites républiques avaient, dans Tenceinte de leurs murs , un esprit d'indépendance qu'il n'était pas facile de contenir. Il fallait négocier avec chacune séparément pour en obtenir quelque chose, et quand l'une refusait, son exemple enhardissait les autres. Soit que les bourgeois vinssent au secours du roi par un don gratuit ou par un prêt, l'argent sortait péniblement et lentement de leurs mains. Les émeutes se renouvelaient souvent, et l'on ne payait pas. Ce fut alors que Philippe le Bel, d'après le conseil de son trésorier Enguerrand de Marigny,

flit-on , OU peut-être d'après celui de son chancelier Pierre Flotte , résolut de convoquer une assemblée générale du clergé , des seigneurs et du peuple. C'est surtout la convocation de ce dernier qui fut alors une grande nouveauté. On pense avec raison que l'exemple de l'Angleterre, où les communes, d*abord introduites au parlement par Leycesler, y avaient été ensuite appelées par le roi Edouard I" lui-même, contribua beaucoup à cette détermination. Joignez à cela que la nécessité était pressante : avec elle on explique les tentatives les plus hasardeuses , et , comme on va le voir, celle-ci ne l'était guère alors. Il fallait avant tout satisfaire le besoin d'argent, « pour auquel obvier, dit Etienne » Pasquier dans son vieux langage , les » sages mondains qui manioient les affai- » res de France , furent d'advis. pour faire «avecques plus de doulceur avaler cette

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» purgation au commun peuple , d'y ap- » porter quelque beau respect ^^. »

Les lettres de convocation de Philippe le Bel sont perdues. On a seulement une lettre du clergé au pape qui nous les fait connaître. Elles étaient adressées aux barons , archevêques , évéques et prélats , aux églises cathédrales, universités, chapitres et collèges , pour que les uns vinssent en personne , et que les autres envoyassent leurs dignitaires; enfin, aux baillis royaux, pour que ceux-ci fissent élire par les villes des syndics ou procureurs. On a les noms des princes du sang et de quelques-uns des barons convoqués, par le moyen d'une lettre qu'ils écrivirent au collège des cardinaux. Quant aux faits, on les connaît seulement par la chronique de Saint-Denis et le continuateur de Nangis. Les procès-verbaux de ces premiers

" Voyez les nolet et pièces a la fin du \olume.

2o6 HISTOIRE SOMMAIRE

états-généraux, qu'il serait si intéressant de connaître, ne sont pas parvenu» jusqu'à nous. D'assez amples détails sur les états tenus sous les premiers Valois, nous ont été conservés, et c'est d'après eux que nous pouvons nous former une idée plus ou moins exacte de ceux de Philippe le Bel.

Les trois ordres tinrent plusieurs séances préparatoires depuis la mi -carême jusqu'au lo avril i3o2, qui était le jour prescrit pour la solennité. Elle eut lieu dans l'église de Notre-Dame de Paris.

Philippe vint en personne assister à cette assemblée. Son chancelier, Pierre Flotte, en fit l'ouverture. Il exposa , dans son discours, l'intention qu'avait le roi do réformer plusieurs abus, et surtout de résister aux entreprises de Boniface VIII sur le temporel du royaume. Il peignit en traits énergiques l'ambition et l'audace de ce pontife , qui allait jusqu'à at-

laquer l'autorité du roi , en le disant soumis au saint Siège , au temporel comme au spirituel. Il parla de la menace d'excommunication, qu'il présenta comme une injure à la nation entière. Il accusa l'avarice et la fiscalité de Rome , qui ruinaient la hiérarchie de l'Eglise. « Le roi sait, ajouta-t-il, que le clergé se plaint de quelques officiers royaux qui empiètent sur ses droits; mais il les blâme , et il se se propose de réprimer leurs abus d'autorité. Cependant il ne veut pas , en redressant les torts de ses agens , paraître céder aux menaces du pape. » Enfin , le chancelier fit connaître à l'assemblée l'état des affaires en Flandre , en déclarant qu'il était de l'honneur de la France de punir la rébellion des Flamands et d'abaisser leur orgueil. « Puisque le peuple, dit-il en terminant , ne concourt pas à la guerre par ses armes , il doit au moins y contribuer par son argent.»

2o8 HISTOIRE SOMMAIRE

Alors le roi prit lui-même la parole , pour confirmer ce qu'avait dit son mi nistre , et inviter chaque ordre à former sa résolution et à la déclarer publiquement comme un conseil adressé à la couronne.

Le comte d'Artois , puissant seigneur féodal , appartenant à la famille royale , parla aussitôt au nom de la noblesse, dont il fit un pompeux éloge , et invectiva fortement contre le pape.

Le chancelier, s'adressant en particulier au clergé , l'invita à prendre une décision sur le sujet qu'il venait d'exposer. Accoutumé aux discussions par la constitution de l'Eglise, et exercé aux pratiques circonspectes de la défiance et de la temporisation , le clergé demanda un délai pour délibérer plus amplement, en déclarant qu'il avait fort à cœur, et qu'il regardait comme un devoir , d'apaiser le courroux du roi: cependant qu'il dé-

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sirait tontefois rester, autant que possible, en bonne intelligence avec le saint Siège. Mais l'impatient Philippe n'était pas roi à s'accommoder des lenteurs ni des formalités , surtout lorsqu'elles paraissaient déguiser une résistance. Il se leva aussitôt, et s'adressant lui-même ^ux prélats : « De qui tenez-vous vos biens temporels? » leur demanda-t-il fièrement. Ils répondirent qu'ils les tenaient de lui et de la couronne , ce qu'ils n'eussent peutêtre pas dit si sa présence ne leur eût imposé. « A quoi pensez-vous donc être obligés envers moi pour cela? » reprit-il. « Nous devons défendre votre personne royale , vos enfans et vos proches , ainsi que les libertés du royaume , » réponditon. Ils ajoutèrent que c'était l'engagement qu'ils avaient pris avec serment, en entrant en possession des fiefs dont la plupart étaient revêtus , et que les autres s'y croyaient obligés par fidélité. Mais

2 10 HISiOlUE SOMMAIRE

ils supplièrent le roi de leur permettre de se rendre auprès du pape, où ils étaient appelés pour un concile nécessaire à l'Eglise. Alors le comte d'Artois reprit la parole au nom de la noblesse , et conclut ài rejeter cette demande , puisque la bulle d'indication prouvait assez que ce concile ne devait s'assembler que pour procéder contre le roi.

Enfin vint le tour du peuple ou du liersétat, comme on l'appela par la suite, croyant lui faire plus d'honneur. Moins accoutumé que les autres aux délibéralions , et fort étonné de l'honneur qu'on lui faisait de l'y appeler, cet ordre manifesta humblement ses vœux par une requête qui fut présentée à genoux , et dont le texte est parvenu jusqu'à nou.s. La voici : « A vous très -noble prince » nostrc sire , Philippe , par la grâce de »Dieu^ roi de France, supplie et re- » quieri ie peuple de votre royaume, pour

» ce qui lui appartient que ce soit fait , » que vous gardiez la souveraine fran- »chise de votre royaume, qui est telle »que vous ne reconnaissiez de votre tem- »porel souverain en terre fors que Dieu ; »et que vous fassiez déclarer, si que tout nie monde le sache, que le pape Boni- »face erra manifestement et fit péché «mortel, notoirement en vous mandant »par lettres huilées qu'il était votre sou- » verain de votre temporel , et que vous )>ne pouviez préhendes donner, ni les » fruits des églises cathédrales vacantes «retenir; et que tous ceux qui croient au » contraire ils tiennent pour hereges (hé- » rétiques). »

Plusieurs séances suivirent cette mémorahle séance d'ouverture dans laquelle on brusqua un peu , comme on le voit , les formes délihératives. Il est probable qu'elles ne furent guère plus régulières. A C€tte époque on était beaucoup moins

avancé que nous dans la connaissance djrégime représentatif, et l'on expédiait le vote des subsides encore plus vite qu'aujourd'hui, qu'il est si merveilleusement préparé, élaboré et augmenté sous la forme de budget. Tout fut accordé , et des lettres approbatives de la conduite du roi furent écrites au pape par le clergé , et aux cardinaux par les barons et le peuple.

Ainsi se termina cette session , la première qui ait reçu le nom d'états-généraux. On n'eut pas le temps de rien discuter, ou de songer aux griefs qu'on avait de part ou d'autre. La noblesse courut aux armes , avec autant d'ardeur que si elle eût oublié tous les torts de Philippe. On sait quelle fut l'issue de la campagne qui s'ouvrit. Le comte d'Artois, qui regardait comme une vile canaille les Flamands affranchis, perdit, le ii juillet suivant, la fameuse bataille de Courtray,

DLS ASSIiMBLtiES R£PRÉSJi."STATIV£S. 2l3

OÙ il périt ainsi que le connétable, les deux maréchaux, le chancelier Pierre Flotte et vingt mille hommes, dont quatre mille chevaliers. Les vainqueurs, qui étaient pauvres , firent un butin immense sur une armée brillante de luxe et de richesse. Ils suspendirent en trophée quatre mille paires d'éperons dorés, dans la cathédrale de Gourtray. Le comte d'Artois était pourtant si assuré du succès, qu'il alla jusqu'à appeler traître le connétable de Nesle, qui ne partageait pas sa confiance, a Vous verrez que je ne suis pas un traître , répondit celui ci; je vou» mènerai si avant , que vous n'en reviendrez jamais. »

Le roi fut obligé de marcher en personne, après avoir convoqué le ban et l'arrière-ban , et avoir obtenu des nouveaux états un impôt du cinquième du revenu de tous les biens. Après deux vie-

2l4 HISTOIRE SOMMAIRE

toires contre les Flamands , qui élaicDl soutenus par les Anglais , il conclut avec eux une trêve de dix ans. Quant aux différends avec le pape, ils devinrent plus animés que jamais. Boniface envoya un légat qui , né français , n'eut pas honte de ramener à Rome le confesseur du roi, poui qu'il rendit compte des pensées les plu! secrètes de Philippe. Celui-ci fit saisir U temporel de tous les évêques qui avaienl cédé au^pape. Les états appelèrent à ue futur concile et à un futur pape. Boniface abolît les élections ecclésiastiques, enleva le droit d'enseignement aux uni versités , et, à l'exemple d'Innocent III qui avait donné l'Angleterre , il fit, pai une bulle , cadeau de la France à l'cm pereur Albert d'Autriche. Philippe m laissa plus de frein à son ressentiment, Un de ses émissaires enleva le turbuleni pontife dans Anagnie, où il lançait d«

DES ASSEMBLÉES REPRESENTATIVES. 2l5

nouvelles foudres : on sait comment il fut délivTé , et qu'il mourut peu après d'un accès de fièvre et de rage.

Entre autres états que convoqua encore Philippe le Bel , il faut distinguer aussi ceux de i3i3 , sur lesquels divers détails nous sont conservés. On voulait continuer l'impôt du cinquième des revenus et du centième des meubles; on voulait même l'étendre sur le clergé et la noblesse. Mais les contribuables refusaient de payer; des émeutes se succédaient h Paris , à Rouen , à Orléans; les collecteurs étaient quelquefois mis à mort par les bourgeois. Il était urgent de convoquer les états. On dressa un vaste échafaud pour la séance, dans la grande salle du palais , selon les uns, dans la cour suivant les autres. Le roi , le clergé et la noblesse y montèrent et s'assirent aux places qui leur étaient assignées. Le peuple resta debout au bas de cette estrade. Enguer-

2l6 HISTOIRE SOMMAIRP.

rand de Marigny, qui avait été nommé coadjuteur et gouverneur du royaume , exposa et défendit avec beaucoup d'énergie l'arrêt du parlement qui confisquait la Flandre au profit du roi, et montra quelle honte il y aurait à ne pas le soutenir. Mais le roi ne pouvait rien faire sans de nouveaux secours , dont on serait amplement dédommagé après la conquête de la Flandre. Enguerrand appuya sur ce dernier point avec toutes les ressources de son éloquence , et voyant que l'auditoire paraissait favorablement disposé, il engagea le roi à se lever de son trône et à s'approcher du bord de l'échafaud pour voir lui-même ceux qui lui accordaient l'aide dont il avait besoin. Le superbe Philippe ne dédaigna pas de faire cette singulière démarche (0. On ima-

(') Nous en jjvons laualoguc dans la précaution d'un ministre qui se tourne du côté de la majorité Jorsqu on va aux voix.

gine bien quel en fut le succès. Aucun des modestes bourgeois n'osa refuser son argent à son monarque en face. Etienne Barbette, prévôt des marchands, s'avança le premier, suivi de plusieurs bourgeois de Paris, qui s'engagèrent tous à fournir une aide suffisante , ou à suivre en personne le roi à la guerre qu'il entreprenait. Cet exemple fut aussitôt imité par les autres syndics ou députés des communes du royaume; et l'assemblée se sépara immédiatement après cette promesse pure et simple. Peu de jours après parut une ordonnance du roi qui arrêtait la levée de six deniers par livre sur toutes les denrées vendues dans le royaume, partagés par moitié entre le vendeur et l'acheteur. Ainsi, cet impôt voté par acclamation influencée , fut levé sans délibération ni décret des états. Enguerrand de Marigny s'était déjà fait avancer

2l8 HISTOIRE SOMMAIRE

de grosses sommes par les traitans qui furent chargés de la perception.

Pour éviter les assemblées générales , qui pouvaient devenir redoutables , Philippe le Bel imagina de tenir à part les états des provinces septentrionales, dites de la Langue-d'Oyl , qui comprenaient la plus grande partie de la France, et ceux des provinces méridionales dites de la Langue-d'Oc , qui comprenaient le pays auquel ce nom est resté et leQuercy, l'Agénois , le Rouergue, etc. D'autres fois il ne convoqua que des assemblées provinciales ou de bailliages , séparément et sans ordre de temps ni de lieu. Ses successeurs imitèrent cette politique; et voici comment les états ne mirent aucun obstacle à Tachèvemcnt de la ruine du gouvernement féodal. m\

Louis X (le Hutin) fit plus : il convoqua à Pontoise un parlement composé

seulement de barons et de prélats, où Ton reçut la soumission du comte de Flandre. Après ce roi , qui rendit le premier la liberté aux serfs de ses domaines, Philippe V (le Long) poursuivit le plan d'agrandissement du pouvoir, altéra les monnaies , trafiqua de la protection et des sauvegardes , et plaça la milice des bailliages et des communes sous la dépendance d'un capitaine royal. Il se crut assez sûr des dispositions favorables des bourgeois de Paris, pour convoquer dans cette ville , après y avoir fait son entrée, une assemblée d'états partiels. Ce fut là qu'il fit confirmer son hérédité au trône. On lui prêta serment sans difficulté; les princes renoncèrent à lui contester un titre auquel il joignait une possession assurée , ce qui est toujours décisif en pareil cas; et c'est depuis lors que l'hérédité des mâles , à l'exclusion des femmes ,

2 20 HISTOIRE SOMMAIRI:

a été convertie en droit, dont l'exercice n'a éprouvé d'obstacle que de la pari d'Edouard III.

Plus tard , Philippe le Long essaya de frapper, par une ordonnance, un inapôt du cinquième des revenus et du centième des meubles , partout et sans distinction de personnes. On murmura : on refusa de payer. Dans ce temps, on calmait quelquefois le peuple en faisant pendre les traitans ou les officiers royaux. Mais les contribuables , voyant qu'ils n'y gagnaient rien, invoquèrent les états. L< roi les assembla en i32i , comptant que l'avis des bourgeois de Paris, qui étaient ses partisans, déterminerait les autres; mais il se trompa. Il éprouva de Ja résistance. Le clergé demanda que la discussion fût renvoyée aux assemblées provinciales , pour qu'il y eût plus d'avis à recueillir; puis il voulut qu'on s'occupât

avant tout des décimes qu'il payait au roi, d'après l'autorisation du pape. Cet avis prévalut, et le but du clergé fut atteint; il voulait temporiser. C'est le roi lui-même qui nous fait connaître ces faits par une lettre-patente adressée à l'un de ses conseillers-clercs au parlement.

Charles le Bel entreprit de suivre les projets de son frère , sur la réduction et l'uniformité des monnaies et des poids et mesures. Mais le clergé et la noblesse lui objectèrent qu'il n'avait de juridiction que sur ses propres domaines ; c'était le dernier cri de la féodalité expirante. Le roi voulut qu'il en fut référé à des assemblées provinciales, lorsque la mort le surprit. Un roi emporté , brouillon , prodigue et plus despote que lui , Philippe de Valois suivit encore le même plan sur les monnaies; il paraît avoir assemblé les états de bailliages, conformément au pro-

jet de Charles IV; mais on ignore ce qui s'y passa.

Ce fut alors que le roi d'Angleterre manifesta ses prétentions. Les Français se levèrent pour le repousser , malgré ses belles promesses. Ils payèrent d'abord avec zèle; mais ils se lassèrent. Aux murmures succédèrent les émeutes. Les Normands s'insurgèrent les derniers ; mais ils persévérèrent. Les états provinciaux de Normandie députèrent au roi de puissans personnages qui obtinrent confirmation de la charte que Louis X avait accordée à cette province , comme il l'avait fait à l'égard de plusieurs autres. En même temps, ils déclarèrent expressément qu'il ne serait jamais imposé un denier sur la province, sans le consentement de ses états. Le reste du royaume était dans les mêmes dispositions à la résistance. Si nous en croyons le chroniqueur Nicollo

Gilles et le Rozier kistorial, des étatsgénéraux furent assemblés en i339, ^t là il fut arrêté, en présence du roi , « que l'on ne pourrait imposer ni lever de tailles en France sur le peuple , que de l'octroi des gens des états , si urgente nécessité ou évidente utilité le requérait. » Cette décision n'est pas plus authentique que celle qu'on prétend avoir été prise par les états de i5i4 , et consignée dans une ordonnance de Louis X , lequel déclare que ni lui ni ses successeurs ne pourront à l'avenir lever aucuns deniers dans le royaume , sans le consentement des trois états , qui en feront eux-mêmes le recouvrement et l'emploi, pour éviter les malversations. Mais si le texte de ces actes ne nous est pas parvenu, ils sont tellement conformes à l'esprit de ceux que nous connaissons et aux idées \ eçues dans ce temps , il y est fait allu-

2 24 IIISTOIRIi SOMMAIRE

sion dans tant de passages , que nous ne pouvons guère les révoquer en doute. Il est évident qu'ils servirent de fondement à l'autorité que les états prirent en matière de finance sous le roi Jean.

L'altération des monnaies, et quelques pillages sur les faibles, ne suffisant pas aux besoins de Philippe de Valois, il assembla encore des états en i543. 11 en obtint un droit sur la vente des boissons et sur la consommation du sel (0 , pendant la ffuerre seulement. Ce sont , d'a-

(') Telle est l'origine de la gabelle, dont on attribue l'invention à un Juif nommé Gabelusj impôt désastreux et injuste , puisqu'il ne pèse que sur la classe pauvre. En effet, le sel est de première nécessité pour tous, et le pauvre en consomme en-, core plus que le riche. Philippe le Bel avait bien déjà, en 1286, mis une taxe sur le sel 5 Philippe le Long l'avait augmentée eu i3i8j mais Philippe de Valois est le premier qui ait forcé le peuple à acheter le sel dans les ç,Temers royaux.

près la remarque de Boulainvilliers , les ; premiers états qui aient accordé la levée d'un droit fixe , sans motiver son emploi. Avant de terminer ce résumé historique sur nos premiers états, jusqu'au rèigne orageux de Jean, je voudrais pouivoir donner quelque idée de leur forme , de leur composition , de leur mode de délibérer. Mais les documens nous mani quent tout-à-fait. Dans le principe , il y avait vraisemblablement peu d'électiou dans l'ordre de la noblesse. Les princes du sang , les barons , et les officiers de la couronne qu'il est inutile d'énumérer, étaient convoqués personnellement. Nous lisons quelque part qu'eu lôb-j chaque province n'envoya qu'un député pour la noblesse , un pour le clergé, et trois pour le tiers-état. Les prélats venaient également en vertu d'un droit personnel ; quant aux chapitres , universités et col-

léges, ils envoyaient leurs doyens, recteurs ou syndics, qui étaient évidemment des députés, soit qu'ils fussent élus ad hoc y ou que leurs fonctions fussent électives. Le tiers-état n'était composé que des députés des villes et gros bourgs; il n'était vraisemblablement guère question des campagnes , qui sortaient à peine de la servitude féodale. Leurs habitans roturiers n'étaient pas assez ricbes pour avoir de l'influence ; elles n'étaient représentées que par la noblesse. Mais quelles villes envoyaient des députés? quel nombre était fixé ? Nous ne savons rien de tout cela , ou plutôt nous pouvons présumer qu'il n'y avait rien de réglé là-dessus. La couronne faisait les convocations comme elle l'entendait , et prescrivait le nombre des députés; ou bien on lui envoyait autant de procureurs ou syndics qu'on en voulait entretenir. On sait par des

quittances de voituriers et d'hôteliers qui Inous sont parvenues, que les villes et \territoires défrayaient très -honorablement leurs mandataires , du voyage et du séjour au lieu de la réunion des états.

Les commettans donnaient à leurs dé- Iputés des instructions et des pouvoirs jformels , comme nous l'apprennent les |lettres de convocation de Philippe le '|Long. 11 mandait aux habitans de la ville jde Narbonne : «Que vous eslisiez quatre 1» personnes des plus sages et plus nota- )) blés , qui audict jour soient à Poitiers , » instruits et fondés suffisamment de faire » aviser et accorder avecques nous tout » ce que vous pourries faire si tous y es- ))tiez présens. » C'est bien le mandat électoral aussi formellement exprimé que possible. Mais quelquefois les pouvoirs étaient limités. Gomment se faisaient les élections? Ce point est très -obscur.

Tous les intéressés avaient -ils voix

électorale? Cela n'est guère croyable.

Nous savons que dans les derniers temps chaque commune élisait un représentant, et que ces représentans se réunissaient au chef-lieu du bailliage , pour élire les députés. Mais nous aurions besoin de renseignemens plus circonstanciés et remontant à une époque plus reculée. Assistait-il aux états beaucoup de personnes n'ayant ni droit personnel, ni mandat légitime? Nous pouvons le croire, puisque nous y voyons figurer des députations des maîtres des requêtes , des secrétaires du roi^ etc. , et qu'aux états de i588 on vit siéger jusqu'au médecin du roi. Avec quel ordre étaient placés ces intrus? Nous n'en savons rien.

J'ai parlé des états provinciaux et de la séparation qu'on fit quelquefois des états des deux Langues. Mais il importe de remarquer que la Bourgogne , l'Aquitaine , la Bretagne et la Flandre ne pre-

naient aucune part à ces assemblées. Ces provinces, qu'on appelait alors les quatre grands fiefs, appartenaient alors à quatre seigneurs, qui reconnaissaient bien le roi de France pour leur suzerain , mais qui dédaignaient de siéger à côté de ses sujets , et qui n'étaient pas très-jaloux d'entretenir ses finances. Leur absence des états eut deux conséquences décisives.

Les rois détruisirent plus facilement le gouvernement féodal, que l'opposition de CCS grands vassaux aurait pu soutenir encore. La France royale regarda ces princes comme des étrangers, et leurs domaines comme des États à part.

Il me reste une dernière observation à faire sur nos premiers états -généraux; c'est qu'il est vraisemblable que c'est à pux que les rois doivent l'attribution • i'.i'ils se sont faite de la puissance légish;tive. Voici comment le judicieux Mably

25o HISTOIRE SOMMAIRE

explique cela : « Il est vraisemblable que » toutes les fois que Philippe de Valois cl »ses prédécesseurs assemblèrent la na- » tion, en suivant l'exemple que leur avait » donné Philippe le Bel , le prince et la » nation s'exposèrent mutuellement leurs » besoins. Les états demandaient des ré- » glemens pour corriger quelques abus ou «pour établir une nouvelle police; et le » roi les publiait en son nom. La loi était » faite de concert , et la puissance législa- » tive était en quelque sorte partagée. j)Mais comme les ordonnances parais- » saient l'ouvrage seul du prince, et qu'on » n'y voyait que son nom , on s'accou- » tuma à le regarder comme le seul légis- «lateur, et les états ^ entraînés par l'opi- » nion publique , crurent n'avoir que le » droit ridicule de faire des doléances et »des remontrances (i). »

\.»)Mably, remarques et preuves.

DES ASSEMBLÉES REPRÉSENTATIVES. sSl

C'est ainsi que commencent toutes les usurpations du pouvoir. Il n'en est pas une seule qui n'ait d'abord été associée à l'exercice d'une liberté.

Cet écrit d'Hincmar , archevêque de Pieims , est le monument qui nous donne le plus de lumières sur le gouvernement de Gharlemagne.Hincmar était contemporain de Louis le Débonnaire, et racontait ce qu'il avait souvent entendu dire à Adelard , abbé de Gorbie , cousin de Charlemagne , et l'un des premiers ministres de son fils. Cependant il faut remarquer que ce traité ne nous dit nulle part que le peuple , ou du moins ses magistrats , eussent entrée dans les assemblées générales

256 NOTES ET PliîCES.

OU champs de mai. Nous n'apprenons ce fait que par les capitulaires. Voilà sans doute pourquoi le comte de Boulainvilliers cite Hincmar avec tant de complaisance. Suivant lui, la multitude, n'ayant aucune part aux délibérations, n'assistait aux parlemens que pour les autoriser par la promesse de son obéissance, qu'elle manifestait par ses acclamations ; c'était ainsi qu'elle recevait ce qu'on appelait alors Cannonciatiorij c'est-à-dire la décision de l'assemblée au nom de l'empereur. Nous aimerions mieux en croire le texte même des capitulaires; cependant les détails d'Hincmar sont tellement circonstanciés , qu'ils méritent une grande confiance. Ces formules , le co7isentetnent, La volonté du peuple, sont souvent bien trompeuses. L'important est de savoir comment ou obtient ce consentement, comment se manifeste cette volonté du peuple. Dans les pays où le

NOTES ET PIÎiGES. 267

gouvernement fait lui-même les élections, ne dit- il pas toujours que ses actes sont approuvés par l'opinion générale , et que I ses lois sont l'expression des vœux de la majorité de la nation ?

Suivant Hincmar , pendant que les t deux ordres délibéraient séparément ou I ensemble (c'était à leur volonté), Charîemagne était occupé lui-même à répondre au peuple, qui venait dans ce moment s'approcher du trône , soit pour lui offrir le tribut des provinces , soit pour le saluer ; et c'était alors qu'il montrait son affabilité et sa douceur en adressant la parole à ceux qu'il voyait le plus rarement , compatissant à la vieillesse des uns, se réjouissant de la santé et de la jeunesse des autres; de sorte qu'aucun ne sortait mécontent de sa présence. Il est évident qu'il s'agit là des scabins et des bonshommes; si c'était là le seul rôle

238 NOTES ET PlkCES.

qu'ils jouassent aux assemblées nationales, il n'en faut pas davantage pour désenchanter un peu le tableau qu'en a fait Mably.

On trouve la preuve qu'il est en effet question dans cet endroit, des hommes libres convoqués à l'assemblée, dans le passage suivant , où Hincmar décrit la forme et le cérémonial de ces grands conseils. L'assemblée se tenait en plein air quand le temps le permettait; mais quand la saison n'était pas favorable , il y avait des lieux pour recevoir les membres à l'abri , et d'autres pour la multitude, de laquelle néanmoins, observe-t-il, toutes les personnes inférieures étaient exclues.

Il y a encore dans ce traité d'Hincmar d'autres documens curieux que je ne peux m'empêcher d'en extraire. Les appartemens des membres délibérans , or-

NOTES ET PliiCES. 250

lés de sièges et de tapis , étaient séparés , l'un pour le clergé, où les évêques , les abbés et les vénérables clercs étaient reçus, sans que les séculiers y eussent entrée; l'autre pour les comtes et les seigneurs, où le reste de la multitude n'était point admis. Chacun se rendait de irrand matin dans la chambre où il devait avoir place, jusqu'à l'heure où, le roi présent ou absent, les chambres devaient se réunir pour se communiquer leurs délibérations , se séparer ensuite et retourner chacune chez elle , pour les continuer. Ainsi il était en leur pouvoir de se réunir ou de se séparer , suivant l'exigence des matières qui les occupaient , religieuses , séculières ou mixtes. De même il était permis aux membres d'appeler dans leurs différentes chambres ceux dont ils avaient besoin pour prendre iniormation de quelques faits , ou ceux qui leur apportaient leur nourriture.

2^0 NOTES ET PlkCES.

Si les seigneurs ou les prélats croyaien la présence de l'empereur nécessaire à leurs résolutions, il ne se refusait jamais à leur demande , et restait avec eux aussi long-temps qu'ils le jugeaient nécessaire pour le plus grand bien; c'était là qu'ils lui rendaient compte familièrement des motifs de leurs opinions , jusqu'à ce que l'unanimité fût entière , dit Hincmar.

L'unanimité est une chose rare dans nos assemblées actuelles; mais dans celleslà , elle peut se concevoir. Un roi comme Charlemagne pouvait opérer un tel prodige; un roi ordinaire le pourrait bien. On n'ose guère être d'un avis contraire à celui d'un opinant couronné. Cela nous explique l'unanimité de consentement dont parlent les capitulaires.

Au lieu de dire , ainsi que je l'ai fait ,

que les trois corps délibérans se rcunis-

. saient quelquefois pour se communiquer

leurs décisions, il est plus conforme au

^OTES ET PIÈCES. 24 1

sens littéral d'Hincmar , de dire les deux corps délibérans.

Quoi qu'il en soit, en considérant ces imposantes formes délibératives qu'avait organisées Gharlemagne, nous ne sommes point étonnés que les envoyés du calife Haroun aient prononcé ces paroles qui nous ont été conservées : «En Asie, nous » voyons des maîtres souvent braves , » souvent éclairés , mais quelquefois ca- » pricieux et cruels : en Occident nous » avons vu un peuple de rois , auquel » obéissent un nombre infini de soldats » couverts d'or et de fer; et ces rois ont » encore un chef qui est leur roi : mais » eux et lui ne veulent jamais que la même » chose. Tous obéissent en sa présence, » quoique tous soient également libres. »

Comment un esprit aussi judicieux que Mably a-t-il pu s'égarer au point de raisonner ainsi sur l'esclavage :

« La plupart des philosophes et des )) politiques , dit-il , ont fait d'assez mau- » vais raisonnemens sur la question de » l'esclavage ou de la servitude. Ils ont )» considéré la condition des esclaves , » telle qu'elle était chez les anciens , et » autrefois chez les seigneurs de fiefs , et » ils ont condamné l'esclavage; certaine- » ment ils. ont eu raison. Mais est-il de > l'essence de l'esclave d'avoir pour maî- ' tre un tyran ? Pourquoi ne pourrait-il » pas y avoir, entre le maître et l'esclave, » des lois humaines qui leur assignassent » des devoirs respectifs ? etc. , etc. , etc. » Dans un gouvernement très-sage Tescla-

NOTES ET PlkCES. g^O

vage est un mal , parce qu'on doit s'en ;) passer. Mais dans un gouvernement où ') Ton ne connaît aucune égalité, non-seu- 1 lement entre les citoyens , mais même » entre les différens ordres de l'Etat , la ' servitude pourrait peut-être produire )> un bien , et corriger quelques inconvé- " niens des lois. Je demande quel grand " présent c'est pour les hommes que la n liberté dans un pays où le gouverne- » ment n'a pas pourvu à la subsistance n de chaque citoyen , etc. , etc. , etc. 9 ( Remarques et preuves des observations sur l'histoire de France, îiv. IV, chap. 4- ) Cette opinion s'accrédita chez quelques prétendus économistes du dix-huitième siècle. On l'a développée dans des brochures. Quelle aberration ! Comment a-t-on pu méconnaître les bienfaits de la liberté civile, en ayant sous les yeux les merveilles de la civilisation moderne?

Cependant excusons nos pères , car ils

avaient aussi le spectacle d'un état politique bien mauvais; mais c'était à cet état politique qu'il fallait s'en prendre , et c'est heureusement ce qu'on a fait.

Un fait curieux , et qui n'a pas été assez remarqué, c'est que Hugues Gapet fit aussi son dix-huit brumaire. C'est ce que nous apprend le fameux Gerbert , alors scolastique de l'église de Reims, dans une lettre à l'évêque de Metz : « Le duc » Hugues , dit-il , a rassemblé six cents » hommes d'armes, et sur ce bruit seul » il a dissipé l'assemblée des Français p qui se tenait à Gompiègne le cinq des » ides de mai. Il s'y est trouvé des vôtres » (des Lorrains), le duc Gharles , le > comte Reinhard ; des nôtres (des Neus-

» triens ) , Herbert de Troyes , avec son » frère Othon , qui a été chassé plus vite )» qu'un autre; l'évêque de Laon, etc.

» Qu'en adviendra-t-il ? »

Il s'agit là évidemment d'une assemblée de grands ou parlement féodal, qui s'était réunie pour disposer de la couronne ou pour adopter toute autre mesure , dans le péril où elle était. Hugues Capet aima mieux soumettre la question à ses amis et à ses vassaux, et se concilier les bonnes grâces de l'archevêque de Reims, comme c'était alors l'usage.

Cependant lorsqu'il se crut assez assuré de sa possession, il convoqua à Orléans une sorte d'assemblée générale des grands et des prélats , par laquelle il fit reconnaître son fils par anticipation. Mais les assemblées de ce genre tombèrent de plus en plus en désuétude, ou furent restreintes à quelques seigneurs de l'Ile-de- France , de l'Orléanais et autres pro-

246 ACTES ET PlkCES.

vinces voisines de Paris. Qu'importait à un duc de Bretagne , d'Aquitaine ou de Normandie , à un comte de Toulouse , d'Anjou ou de Flandres , ce qui intéressait le roi de France leur égal ? Us avaient leur propre cour qui les occupait assez pour qu'ils n'eussent pas le temps d'aller tenir ailleurs un rang inférieur h leur puissance.

C'jEST la précaution ordinaire dç toutes les dynasties nouvelles , d'assurer la succession au trône par quelques formes d'élection , et par la désignation ou l'association de l'héritier présomptif faite par le roi , de son vivant. Les premiers Carlovingiens î!.e firent décerner la cou

>OTES ET PIÈCES. «47

ronne par l'c ssemblée des grands. Eudes, le premier roi capétien, se fit élire par les barons, dans l'absence du fils de Louis le Bègue. Raoul de Bourgogne eut recours à la même formalité. Hugues Capet, qui s'était fait proclamer par les siens, lit couronner aussi son fils Robert. Celui-ci en fit autant pour son fils Henri I", qui n'était pas l'aîné, pour le dire en passant , ce qui prouve que le droit de primogéniture n'était pas encore consacré.

Un monument curieux, mais que je crois peu authentique , est la formule du serment et le récit du sacre de Philippe I^^' conservés dans les anciens cartulaires de Beauvais et de Reims. Voici le serment : Ego Pkitlppus , Dco propitiante, 'inox futurus rex Francoruni in die ordinatlonis Tïieœ, promitto coram Dco et sanclis ejus, quod untcuique de vobis cmnmissis canonicum prlvUeglurti, et de^

2^8 NOTES ET PltCES.

bitam legem, atquejustitiam conserva boj et defensionem 3 adjuvante Domiîio, quantum potero , exhibebo sicut rex in suo regno unicuique episcopo et ecclesiœ sibi comraissœ per rectum exhiber e débet; populo quoque nobis credito , me dispensationem, legum, in suo jure consistentem, nostrâ auctoritate concessurum. Après avoir lu cette formule, quoiqu'il n'eût encore que sept ans, dit l'écrit, Philippe la remit entre les mains de l'archevêque , en présence de tous les évoques et ahhés qui sont nommés ensuite.

Puis le primat accipiens baculum sancti Remigii, disseruit quietè et paclflcè , quomodô ad eum maxim,è pertineret electio régis et consecratio, etc. Puis tous les assistans , prélats , ducs et comtes , hommes d'armes et gens du peuple, poussèrent trois fois ces acclamations : Laudamus, volumus, fiai. Les premiers Capétiens laissaient les archevêques de^

NOTES ET PlîiCES. 249

Eleims se complaire tranquillement dans leurs prétentions d'avoir le droit de les élire et de les sacrer , en vertu du cadeau [fabuleux que le pape Ormisdas avait fait au fabuleux saint Rémi , de toute la Gaule. En effet , ils n'y perdaient rien , puisqu'ils trouvaient ces saints prélats si disposés à leur donner de la légitimité.

Louis le Gros fut couronné du vivant de son père; puis , à son tour, il fit sacrer successivement ses deux fils , dont l'un mourut avant lui, et l'autre (Louis VII) reçut l'onction du pape en personne.

Enfin , Louis le Jeune fit sacrer en grande pompe son fils Philippe. Le jeune roi d'Angleterre soutenait la couronne comme duc de Normandie ; le comte de Flandre portait l'épée royale^ et une foule d'autres grands seigneurs féodaux rendaient un service quelconque , suivant leur rang et leur fief. Enfin le jeune Philippe (depuis Philippe- Augu ste ) , ayant

25o ^OT£S ET PlkCES.

épousé Isabelle, fille de Baudouin IV, comte de Hainaut, descendante de la fille aînée de Charles , duc de Lorraine , dépossédé par Hugues Capot, cette alliance parut confirmer puissamment la dynastie capétienne. La mémoire des rois carlovingiens , qu'on appelait alors les grands rois y était encore Irès-Ténérée. Rigord nous apprend que ce mariage fut accueilli avec les plus grands transports de joie. Philippe Auguste se crut assez assuré sur le trône pour négliger de faire sacrer son fils Louis VIIL

Néanmoins l'usage perpétua dans le sacre des rois de France quelque chose de la forme élective. En effet , on sait que jusqu'aux derniers temps de l'ancienne monarchie cette cérémonie s'est passée ainsi. Les évêques de Laon et de Beauvais soulevaient le roi de son trône , et le montrant au peuple , demandaient h celui-ci s'ils l'acceptaient

pour roi : alors, sur la réponse afHrmatIve qui ne manquait pas d'être faite, commn on l'imagine bien, l'archevêque de Reims recevait le serment du nouveau monarque.

Anno domini nilUesimo centesimo octogentesûno nono , meiise martloj, média quadragesiraâ , Parlsiis celebratiim est générale concillurn a PhUlppo rege, convocatls omnibus arckiepiscopis , episcopis , abbatibas , et totiiis vegjii baronibus , iii quo inntimerabilis Tnilitiim m,idtitudo , seu peditam, j sacratissiniâ criice insigniti sant. Et proptcr hanc instantem, necessitatem fopp ido enim iter hierosolymitanum rexaffectabat ), cuw, assensu cleri et popuU , quasdam décimas

ab omnibus accipiendas esse eo tantiim anno y decrevH , quœ dictœ siuit deciinœ Saladini. (Rigord. De gest. Phil. Aug.

adan. 1188.)

« Geluy a bien faute d'yeux^ ajoute » Pasquier , qui ne voit que le roturier » fut exprès adjouté contre l'ancien ordre » de France, à cette assemblée , non pour » autre raison , sinon d'autant que c'es- » toit celuy sur lequel devoit principale- » ment tomber tout le faix et charge, » afin qu'estant en ce lieu engagé de pro- » messe, il n'eust puis après occasion » de rectifier ou murmurer. Invention » grandement saige et politique ; car, » comme ainsy soit que Je commun peu- » pie trouve toujours à redire sur ceux

NOTES ET PlkCES. 253

» qui sont appelés aux plus grandes char- » ges , et qu'il pense qu'en découvrant » ses doléances on rétablira toutes cho- » ses de mal en bien , il ne désire rien » tant que l'ouverture de telles asseni- » blées. D'ailleurs se voyant honoré pour » y avoir lieu , et chatouillé du vent de » ce vain honneur , il se rend plus hardy » prometteur de ce qu'on luy demande.

» Mais ayant une fois promis , il ne luy » est pas puis loisible de résilier de sa » parole , pour l'honneste obligation qu'il » a contractée avec son prince en une » occasion si solennelle. Davantage, qui » est celuy qui ne trouve un roy plein » de débonnaireté , lequel par honnesîes » remonstrances veut tirer de ses sub- » jects ce que quelques esprits hagards r> penseroient pouvoir estre exigé par » une puissance absolue? Tellement que » soubs ses beaux et doulx appâts l'on

2 04 NOTES JiT PitCKS.

» n'ouvre jamais telles assemblées, que le » peuple n'y accourre, ne les embrasse , » ne s'en csjouysse infiniment, ne consi- » dérant pas qu'il n'y a rien qu'il dust » tant craindre , comme estant le général » refrain d'iceulx de tirer argent de luy. » En ce lieu , dit encore le même auteur , » quelque bonnes ordonnances que l'on y> fasse pour la réformation générale , î» ce sont belles tapisseries qui servent » seulement de parade à une postérité.

» Cependant l'impôt que l'on accorde au |j » roy est fort bien mis à efTect. » ( Es- ' tienne Pasquier , Recherches de la France, liv. II , chap. VII, de l'assemblée des trois estais de France,)

On sent bien qu'il ne faut pas prendre tout ceci à la lettre , ou du moins qu'il ne faut pas en tirer la conséquence qui paraît se présenter d'abord. C'est toujours une mauvaise manière de raisonner que de

s'autoriser de l'abus pour proscrire l'usage. Telle n'est point assurément ici l'intention de Pasquier, quoiqu'il fut un homme de robe; mais on sait qu'il n'était point, comme beaucoup de ses pareils , l'avocat du pouvoir absolu. Voici comme il s'exprime dans le même chapitre :

a Tous ceux qui ont voulu fonder la » liberté d'une république bien ordonnée , » ont estimé que c'estoit lorsque l'opi- » nion du souverain magistrat estoit at- » trempée par les remonstrances de plu- » sieurs personnes d'honneur , estant » constituées en estât pour cet effect , » et quand , en contr'échange , ces plu- » sieurs estoient controllés par la pré- T> sence , commandement et majesté de » leur prince. » Il n'appelle point états les assemblées « où vous ne verrez point » que le menu peuple fust appelé ; duquel » on ne faisoit plus d'estat que d'un zéro

25G ^'OTJiS ET PlkCES.

j) en chiffre... Or, en nos assemblées des ï trois estais, non-seulement on y appelle r> le menu peuple avec le clergé et la no- » blesse, mais , qui plus est , il en fait la » plus grande et meilleure part; et comme » tel , ceulx qui mirent les premiers ceste » invention en avant , le voulurent re- » blanchir d'un mot plus doux et moins

» bas , que nous disons tiers-estat. »

Deux cents ans après Pasquier , on a

prouvé que ce qu'on voulait bien alors

nommer le tiers-état devait s'appeler ia

nation.

NOTE A LA PAGE '.o5.

A défaut des lettres de convocation de Philippe le Bel que nous n'avons pas , en voici une qui fut adressée , en i520 , par

Philippe le Long , à la ville de Narbonne. Je mets l'orthographe moderne :

« Philippe , par la grâce de Dieu , roi ') de France et de Navarre , à nos amés ') féaux les habitans de Narbonne , salut » et dilection. Comme nous désirons de » tout notre cœur et sur toutes les autres » choses qui nous touchent , gouverner » notre royaume et notre peuple en paix » et en tranquillité , par l'aide de Dieu , » et réformer notredit royaume es parties » où il en a mestier pour profit commun, » et au profit de nos sujets , qui çà en ar- » rière ont été grevés et opprimés en » moult de manières , par la malice d'au- » cunes gens, si comme nous le savons » par voix commune , et par insinuation )) de plusieurs bonnes gens dignes de foi, » ayant ordonné en notre conseil avec » nous en notre ville de Poitiers , aux huij) tièmes de la prochaine fête de Pente-

'iO'S :S0ÏES ET PliiCE^.

» côle, pour adresser à notre pouvoir par » toutes les voies et manières qu'il pourra » être fait , selon raison et équité , et vou- » Ions être fait par si grande délibéra- » tion , par le conseil des prélats , barons , » et bonnes villes de notre royaume , et » mêmemcnt de vous, que ce soit au plai- » sir de Dieu , et au profit de notre peu- » pie : nous vous mandons et requérons » sur la féalité en quoi vous êtes tenus et » astreints à nous, que vous élisiez qua- » tre personnes de la ville de Narbonne , » dessus dite, des plus sages et des plus » notables , qui audit jour soient à Poi- » tiers , instruits et aidés suffisamment de » aviser et accorder avec nous tout ce » que vous pourriez faire si vous y étiez » présens. »

îiOTES Eï Pll-CES. 209

Les instructions que donna Louis X aux commissaires qui furent envoyés dans les bailli âges ont été conservées dans le Trésor des Chartes. Elles nous apprennent comment se faisait alors la levée des impôts votés par les états.

Les commissaires devaient surtout presser la convocation du ban et les montres en chevaux et en armes , et obliger chaque centaine de feux à fournir six bons soldats ou sergens. Ils devaient aussi faire entendre aux assemblées des villes que le roi était touché de la peine et du péril où le peuple allait être engagé ; qu'il aimerait mieux, pour l'amour d'eux, recevoir quelque finance pour payer d'autres gens; et par ce moyen on devait les

amener à traiter. « Vous devez être dili- 9 gens , disent les instructions , de quérir «emprunts des grands -gens, soit pré- » lats ou bourgeois, selon que sçaurez » qu'ils le pourront faire , et leur faites » bonnes promesses d'être payés sans dé- » faut... Et ces instructions ne montre- » rez à nulluy, ains les tiendrez secrètes; » et sous toutes les besognes que vous » avez à faire , soyez si avisés , si arrés , si » attrempés, que les fassiez sans esclan- » dre du peuple; car c'est l'intention du B roy et de son conseil. »

Liis prétentions d'Edouard III prouvent qu'en effet l'ordre de successibilité

KOTES ET PIÈCES. 261

à la couronne n'était pas encore bien établi. Ce fuC peut-être dans l'assemblée d'états convoquée par Philippe le Long, qu'on songea pour la première fois à faire intervenir en pareille matière la loi salique qui régissait les terres saliques , et qui n'a rien de commun avec l'hérédité des rois de France. On connaît le jeu de mots d'Edouard III, qui appelait Philippe de Valois l'inventeur de la loi saUque; il faisait allusion en même temps à l'impôt de la gabelle , dont nos ancêtres sont redevables à ce roi. Ce calembourg vaut bien ceux dont on rit aujourd'hui.

\oici le passage de la loi salique dont on s'autorisait : De terra vero sailcd nuUa portio liœreditatts mu lieri ventât, sed ad vlrllcui sexum totœ terrœ liœredltaspervcniat. Les terres dont il s'agit étaient ce qu'on appelle des propres ; mais 1(3S Francs regardaient comme bar-

202 NOTES ET PlkCES.

bare la loi qui défendait aux filles d'y prendre leur part, et ils ne l'observaieot pas. Outre cela , la royauté peut-elle être considérée comme un propre, comme un domaine privé? Si les filles des rois francs ne furent point appelées à succéder à la couronne , ce n'était point parce que la royauté (considérée comme domaine) et les domaines qui appartenaient aux rois étaient astreints rigoureusement au partage salique, comme biens saliques : c'était tout simplement parce qu'elles étaient des fdles , et que les nations germaines, qui étaient toutes guerrières , voulaient un chef militaire à leur tête.

Cependant l'usage s'établit et se perpétua sous les deux premières races. Le régime féodal survint. Il n'excluait point les femmes de l'hérédité des fiefs; on les vit rendre foi et hommage , tenir des cours

(le vassaux , prêter le service. Puisque la couronne de France n'était considérée que comme un grand fief, pourquoi n'aurait-elle pu passer en succession à une femme? Le cas ne se présenta pas depuis Hugues Capet jusqu'à Louis leHutin; et les difficultés qu'essuya Philippe le Long, ainsi que la protestation de la duchesse de Bourgogne, prouvent que la succession exclusivement masculine n'était pas du tout regardée comme un principe. Ce Philippe le Long eut quatre fdles qui furent exclues par son frère , Charles IV, d'après l'exemple qu'il avait lui-même donné.

Restait à savoir si un mâle avait droit à la couronne du chef d'une femme. C'était le cas où se trouvait Edouard III, qui était plus près de la branche éteinte que les Valois. Les pairs et les armes décidèrent la question en faveur de ceux-

264 AOïES i:t l'ikcr.s.

ci. Mably expose et déduit très-bien tout

cela dans une de ses notes.

Si nous résumons ce qui est dit dan,« celte note-ci et dans celle où est traitée la question de l'élection , nous rangerons les résultats dans Tordre suivant. Sous Hugues Gapet , il n'y avait guère que la possession et l'assentiment de quelques seigneurs , puisqu'il subsistait un prince du sang de Charlemagne. Sous Robert, le droit de primogéniture n'était pas établi, puisqu'il fit sacrer son fils cadet Henri , de préférence à l'aîné. Jusqu'à Philippe- Auguste , le droit de la dynastie n'était pas assuré , puisque l'héritier présomptif était élu , et sacré sous l'influence du roi régnant. Avant Philippe le Long , on n'avait point eu occasion , et l'on n'eût peut être pas songé à exclure les filles du trône. Avant Philippe de Valois, on n'avaitpoint décidé que les femmes ne pouvaient pas

>OTES ET PiliCES. 265

même transmettre à un mâle le droit à la couronne.

Voici comment s'est composé avec le temps, et à l'aide des circonstances, le système de succession au trône, que nous nommons aujourd'hui la légitimité.

« Cette doctrine (de la limitation des » pouvoirs des députés ) était si con- » stante et si certaine , que dans les états » de i382 les députés des villes répon- » dirent aux demandes du roi , qu'ils » avaient ordre d'entendre simplement » les propositions qu'on leur ferait , et » qu'il leur était défendu de rien con- » dure. Ils ajoutèrent qu'ils feraient leur » rapport , et qu'ils ne négligeraient rien

» pour déterminer leurs commettans à se » conformer aux volontés du roi. S'étant » rassemblés , ils déclarèrent qu*on ne » pouvait vaincre Topposition générale » des peuples au rétablissement des im- » pots , et qu'ils étaient résolus de se por- » ter aux dernières extrémités pour Tem- » pécher. Les députés de la province de a Sens outre-passèrent leurs pouvoirs et » furent désavoués par leurs commettans, » qui ne payèrent point le subside ac- » cordé. Des bailliages ont même refusé » de contribuer aux charges de l'État, » sous prétexte qu'aucun représentant » n'avait consenti en leur nom. Ils avaient a raison, puisque toute aide était regar- » dée comme un don libre , volontaire et » gratuit. » (Mably, Observ. remarques et preuves. ) Ces faits sont très-remarquables, et la réflexion de Mably esl fort juste.

Cette séparation des provinces royales ou bailliages et des provinces de grand fief, fut encore entretenue par la faute de Jean , qui , après avoir réuni la Bourgogne à la couronne , l'en détacha aussitôt pour la donner en apanage à l'un de ses fils, inconcevable abus , né de ce préjugé féodal , qu'un peuple est un héritage , et , comme tel , peut se partager, se donner. Ainsi les rois , qui avaient pris tant de peine pour recomposer le royaume , le démembrèrent de nouveau , parce que leurs enfans ou leurs frères l'exigeaient, et qu'il n'y avait point d'opinion nationale pour s'y opposer. Les états de i356donnèrent cependant une preuve manifeste que cette opinion commençait à se former , et que l'on s'apercevait que les

268 NOTES ET PlkCES.

nations ne sont pas faites pour les rois. Ils forcèrent le dauphin , dans l'absence de son père captif, à déclarer ce qui suit dans une ordonnance : « Avons promis » et promettons en bonne foy aux gens » des dits trois estats , que nous tenerons , » garderons et deflendrons de tout nostre » pooir , les hautesses , noblesses , di- » gnités , franchises de ladite couronne , » et tous les domaines qui y appartien- » nent et peuvent appartenir , et que iceux » nous ne aliénerons , ne ne soufrerons » estre aliénez ne estrangiez. »

On ne tint nul compte de cette déclaration d'inaliénabilité des domaines de la couronne , qui était si utile en tant qu'elle s'appliquait aux apauages. Lorsque les gens du roi adoptèrent ce principe pour l'appliquer aux forêts royales, ils firent une sottise. Ici l'intérêt public n'oppose plus les mêmes obstacles.

Les états de Tours de 1467 , ou plutôt Louis XI, qui les influençait, manifestèrent encore plus explicitement les principes de l'unité nationale , dans la question de l'apanage de Normandie que ce roi reprenait à son frère ; ce tyran agissait assurément moins dans l'intérêt pu blic que dans le sien; mais qu'importe l'intention , si le résultat était bon ?

Les rois avaient cependant gagné déjà un point assez important , en faisant passer en usage la réversibilité des apanag^^ à la couronne , dans le cas où manquerait un héritier mâle. C'est à Philippe le Bel qu'on doit le premiei antécédent; il s'accrédita et devint un droit, ainsi que s'établissent presque tous les droits. Et, pour le dire en passant , cet antécédent dut contribuer beaucoup à faire prévaloir le système d'hérédité masculine de la couronne. La Bourgogne fut réunie à la

270 WOTES ET PlkCES.

France sous Louis XI , en vertu du droit d'exclusion des filles. Ce malheureux système des apanages s'est perpétué jusqu'au règne de Louis XV , dont le frère exerça la souveraineté apanagiste. Mais déjà , depuis Louis XIV , les apanages n'étaient qu'un titre honorifique avec des appointemens. Ce fut le dernier coup porté au gouvernement féodal. Ce fut la famille royale elle-même qui le reçut.