TAILLES. — AIDES

Premièrement, il est nécessaire que lesdits sieurs recherchent les cartes qui ont été faites de chacune province ou généralité, vérifiant avec soin si elles sont bonnes; et, au cas qu'elles ne soient pas exactement faites ou même qu'elles ne soient pas assez amples, s'ils trouvent quelque personne habile et intelligente, capable de les réformer, dans la même province ou dans les circonvoisines. Sa Majesté veut qu'ils les emploient à y travailler incessamment et sans discontinuation ; et, au cas qu'ils ne trouvent aucune personne capable de ce travail, ils feront faire des mémoires fort exacts sur les anciennes, tant pour les réformer que pour les rendre plus amples; lesquels Sa Majesté fera mettre es mains du sieur Sanson, son géographe ordinaire pour le fait des cartes , et sur ces niémoires lesdils sieurs observeront que la division des quatre gouvernements ecclésiastique, militaire, de justice et de tinances, soit clairement faite, non-seulement en général, mais même dans le détail et les subdivisions de chacun ; savoir pour l'' ecclésiastique : les évécbés distingués les uns des autres; en chacun évéché, les

archidiaconats et les archiprétrés ; le nom de toutes les paroisses de chacune division, en sorte que le nombre total de Tévêché se trouve; les abîmes et autres bénéfices, avec distinction de celles qui sont soumises à Tautorité des évêques et de celles qui en sont exemptes, et, au cas où celles-ci aient juridiction exempte sur une étendue de pays ou de paroisses, en fassent pareillement mention.

Pour le gouvernevient militaire : la distinction des gouvernements généraux les uns des autres ; que toutes les paroisses qui sont dépendantes de chacun gouvernement y soient clairement marquées, et, en cas que les gouvernements entrent Tun dedans l'autre, en faire mention. Au cas que les lieutenances générales soient divisées, comme elles sont en quelques provinces, comme en Auvergne, en Languedoc, en Normandie, en Picardie, en Champagne et en Bourgogne, les diviser de même, le tout par des lignes différentes, et en sorte qu'on les puisse facilement remarquer. Quand les provinces ou les gouvernements particuliers ont deux paroisses y attachées, il sera bon d'en faire de même division.

Pour la justice : il faut faire la division de l'étendue du ressort de chacun parlement, et, au cas qu'il y en ait plusieurs, ce qui arrive rarement, il faut en faire la distinction; ensuite celle des baillia^ges, celle des présidiaux et justices royales.

Pour les finances : distinguer les généralités, les élections et les greniers à sel ; et observer partout, en toutes les quatre sortes de gouvernement, que l'on sache le nombre véritable des villes, bourgs et paroisses, dont chacune de ces divisions générales et j)articulières sont composées.

Dans le même temps (|ue lesdils sieurs commissaires travailleront Il connoître toutes ces divisions, Sa Majesté désire qu'ils fassent des mémoires véritables ()«' tout ce dont elle veut être informée; savoir, à rrjard de l'ÈijUsr, le nom et le nombre des évéchés, les villes, bourgs, bourgades et paroisses qui sont soumis à leur juridiction eci.léaiastique, leur seigneurie

temporelle et les villes et paroisses dont elles sont composées, particulièrement si l'évêque est seigneur temporel de la ville cathédrale; le nom, l'agê, Tétat et la disposition de l'évêque ; s'il est du pays ou non; s'il y fait résidence ordinaire; de quelle sorte il s'acquitte de ses visites; quel crédit il a dans son pays et quel effet il pourroit faire dans des temps difficiles; en quelle réputation il est parmi les peuples; s'il confère les bénéfices de son chapitre; s'il est en procès avec son chapitre; son revenu; le nom et la valeur des bénéfices qu'il confère.

Outre ce qui concerne les évêchés et tout ce qui en dépend, il est nécessaire de faire savoir le nom et le nombre de toutes les maisons ecclésiastiques, séculières et régulières, qui sont dans chacune province; le nom et le nombre des abbayes fondées; leur ordre; par quels religieux elles sont occupées ; si elles sont réformées ou non ; quel nombre de religieux il y avait dans chacune, dans le temps que la réforme y a été introduite, et trente ou quarante ans auparavant; combien il y en a à présent ; en quelle réputation de vie et de mœui*s ils sont; pour combien de religieux les abbayes ont été fondées.

Si, avant la réforme, il y avoit (des gentilshommes et de l>onnes familles ou non; s'il y en a de même parmi les religieux réformés; s'il y avoit autrefois nécessité d'être gentilhomme pour entrer dans lesdites abbayes , si Ton faisoit des preuves de noblesse ou non ; sur ((uoi était fondée cette nécessité; si l'abbaye est exempte de la juridiction de l'évêque.

Si elle a juridiction spirituelle, exempte, sur quelques paroisses; sa seigneurie temporeile; les villes, bourgs, bourgades et paroisses qui en dé|)endent; le nom de l'abbé commendalaire ou régulier; de quelle maison il est; son âge, la disposition de sa santé, son crédit dans le pays, et l'eifet (l'influence) qu'il pourroit avoir dans des temps difficiles; s'il réside ou non dans son abbaye ; le nom , le nombre et valeur des

bénéfices qui sont de sâ collation ; le revenu entier de Tabbaye, savoir, de la maison abbatiale, de la conventuelle, du petit couvent, de tous les offices claustraux.

Après avoir fait mention de chacune des abbayes d'hommes fondées, divisées par les différents ordres, dont elles sont, commençant par celui de Saint-Benoît, il faut faire la même chose à regard des abbayes de filles fondées, et ensuite des couvents d'hommes et filles mendiantes et non fondées, en sorte que, par cet éclaircissement entier que Sa Majesté désire, elle puisse connoître au vrai et en général le revenu dont jouit l'Église en chacune province ; combien dans sa temporelle ; le nombre de ses vassaux et de ses sujets, la conduite des principaux qui sont chargés de prendre soin du salut des autres, et généralement tout ce qui concerne l'ecclésiastique qui est le premier ordre de son royaume.

Militaire. — Pour le gouvernement militaire qui regarde la noblesse qui est le second ordre de son royaume, quoique Sa Majesté connoisse tous les talents des gouverneurs et lieutenants généraux de ses provinces, elle veut néanmoins, pour rendre ces mémoires bien faits, que lesdits sieurs maîtres des requêtes commencent l'enquête sur la noblesse par le nom desdits gouverneurs généraux, leur maison et alliance dans la province; s'ils y font résidence actuelle: leur bonne et mauvaise conduite ; si les peuples se plaignent d'eux ou non; s'ils sont accusés de prendre de l'argent ou de vexer les peuples par quelque autre voie ; si ces accusations sont vraisemblables ; quel crédit ilb ont parmi la noblesse et les peuj)les. Kt, comme la principale et la plus importante api)lication que Sa Majesté veut que les gouverneurs de provinces aient, est d'appuyer fortement la justice, et d'empêcher l'oppression des foibles par la violence des puissants. Sa Majesté veut être particulièrement informée de la conduite passée desdits gouverneurs pour juger ce qu'elle en peut et doit attendre à l'avenir. Au cas qu'il se soit passé (juelque action violente d'éclat, dans chaque province. Sa Majesté sera bien aise d'être informée

INSTRUCTIONS DE COLBERT. i87

du détail , ensemble de quelle sorte le gouverneur s'y siéra conduit.

11 est nécessaire d'être informé des mêmes dioscs à Tégard des lieutenants généraux.

Après avoir examiné ce qui concerne les gouverneurs et lieutenants généraux, Sa Majesté désire être particulièrement informée de tout ce qui concerne la noblesse , savoir : les principales maisons de chacune province, leurs alliances, leurs biens, et l'étendue de leurs terres et seigneuries, leurs mœurs et bonne conduite ; s'ils commettent des violences sur les habitants de leurs terres, et, au cas qu'il y en ait été commis quelqu'une de considérable qui n'ait point été punie, Sa Majesté sera bien aise d'en savoir le détail ; s'ils favorisent ou empêchent les procédures de la justice royale des bailliages et présidiaux ; leur crédit dans le pays, soit sur les autres gentilshommes, soit sur les peuples.

Pour la noblesse ordinaire, il est bon d'en savoir la quantité et le nom des plus accrédités; si, en général, il y en a beaucoup qui aient été à la guerre ou non ; s'ils cultivent leurs terres par leurs mains ou s'ils les donnent à des fermiers, étant une des plus essentielles marques de leur humeur portée à la guerre ou à demeurer dans leurs maisons.

Pour le général de la noblesse. Sa Majesté sera bien aise d'en savoir le [nombre au vrai, divisé par bailliages et sénéchaussées; le nombre des principaux, non-seulement par la considération de leurs maisons, mais même par celle de leurs méritas et de leurs services; le nombre, le revenu des terres et biens qu'ils possèdent.

Justice, — Pour ce qui concerne la justice, en cas qu'il y ait un parlement ou quelque autre compagnie souveraine dans la province, il sera nécessaire que les. maîtres des requêtes examinent soigneusement, et dans le général et dans le particuher, qui les composent. Pour le général , il faut examiner toute sa conduite pendant la minorité de Sa Majesté, et par quels mouvements elle a été réglée, et de quels moyens les

principaux, qui l*ont conduite à bien ou à mal, se sont servis. Si elle est mauvaise, savoir si les raisons qui ont pu la faire changer depuis, sont assez fortes pour croire qu'en un temps pareil, elle demeureroit ferme, ou s'il y auroit à craindre qu'elle ne retombAt dans la même faute.

Et, comme c'est assurément la plus importante affaire qu'il y ait à examiner dans les provinces, il sera bon et même très-nécessaire de connoître le détail des intérêts et des qualités des principaux officiers de ces compagnies, et particulièrement si ceux qui les ont engagés dans cette conduite sont encore en vie.

Ensuite, il faut savoir le nombre des officiers de chacune compagnie, les noms du premier président, présidents au mortier, présidents aux enquêtes et principaux des chambres; les bonnes ou mauvaises qualités du premier, ses alliances et son crédit dans les compagnies, et ensuite des autres.

Il faut premièrement s'informer en détail de quelle sorte la compagnie rend la justice aux sujets du Roi; s'il y a de la corruption ou non; les causes et personnes qui sont soupçonnéos. S'il s'est rendu quelque injustice manifeste qui ait fait quelque bruit dans la province, et qui ait tourné à l'oppression du foihle en fiiveur de quelque ami, parent, ou pour . quelque autre considération aussi vicieuse, Sa Majesté désire d'en être informée, comme aussi sur la langueur des procès et excès des épices, tant des compagnies souveraines que des subalternes, étant important de savoir fort en détail ce qui concerne ces deux points, qui sont d'une grande charge aux sujets de Sa Majesté.

Comme ces grandes compagnies sont établies par les Rois pour administrer leur justice, et que son principal objet doit toujours être de se se^^•ir de l'autorité qui leur est commise pour protéger les foibies contre les puissants, il faut s'informer si, dans toutes les occasions de violence, comme meurtres, assassinats ou mauvais traitements, commis par les gentilshommes ou principaux des provinces, ils ont soutenu fortement

la même autorilé, et s*ils se sont portés, sans crainle, à faire les procédures, et à faire justice sévère contre les coupables, comme ils y sont obligés.

Sa Majesté ayant aussi souvent reçu quelques plaintes que les officiers des compagnies souveraines en divers endroits se font vendre par force le bien en fonds de terre qui les accommode. Sa Majesté sera bien aise d*étre informée particulièrement des lieux où cela se pratique. Il sera pareillement nécessaire d*exposer dans le mémoire tous les biens en fonds de terre qui sont possédés par chacun des officiers desdites compagnies.

Il reste les gens du roi, dont il est fort nécessaire de connoître les intentions et la suffisance, surtout s'ils ont assez de force pour faire les réquisitions et les poursuites nécessaires pour tenir la justice en vigueur et en sévérité, étant absolument nécessaire d'avoir des gens en ces postes qui ne se laissent entamer par aucune considération d'intérêt, et encore moins de recommandation.

Bailliages, — Après avoir examiné ce qui concerne les compagnies souveraines, il faut faire la même chose à l'égard des bailliages, sénéchaussées et présidiaux; le nombre des officiers de chacun de ces sièges, le nom des baillis d'épée, des lieutenants généraux et autres officiers, leur mérite personnel et leur crédit dans leur compagnie et même parmi le peuple; de quoi ils scroient capables en temps difficiles; de quelle sorte ils rendent la justice. Pour le surplus, observer les mêmes choses que ce qui est dit à l'égard des parlements et autres compagnies souveraines.

Par ce détail entier. Sa Majesté désire connoîlre, dans chacune province, combien il y a d'officiers et de gens de justice <|ui vivent de cette fonction; le nom des principaux, leur mérile et crédit, le revenu dont ils jouissent en fonds de terre ; de quelle sorte ils rendent la justice aux sujets de Sa Majesté.

Finances, — Pour ce qui concerne les finances, dans les provinces où il y a cour des aides, il sera bon de savoir le

nom des officiers, leur mérite et les alliances qu'ils ont dans les provinces, particulièrement du premier président, ensuite des autres présidents et des principaux de la compagnie; en quelle réputation ils sont dans la province touchant leur façon de rendre la justice; s'il y a quelque corruption manifeste parmi eux ; si quelqu*un a fait quelque éclat, s*en informer en détail; si les fermiers et receveurs des droits se louent de leur fermeté à les soutenir, et si les peuples se plaignent d*aucune vexation de leur part, et démêler les intérêts de ces deux parties différentes pour ne pas prendre de fausses connoissances.

11 faut, de plus, bien examiner les vexations que les peuples peuvent souffrir, soit par la longueur des procès, soit par l'excès des épices; et à tous ces maux chercher des remèdes convenables, et les plus faciles qu'il se pourra. Comme aussi Tune des plus grandes surcharges que les contribuables aux impositions souffrent provient de la quantité des faux nobles qui se trouvent dans les provinces, lesquels ont élé faits, partie par lettres du Roi , et partie par simples arrêts de la cour des aides, il est fort important et nécessaire de chercher les remèdes convenables à l'un et à l'autre de ces maux.

A l'égard des nobles par lettœs du Roi, Sa Majesté avisera aux remr*des qu'elle y pourra apporter, sur le rapport qui lui sora f^iit de la quantité qui se trouve dans chacune province, et du préjudice que ses autres sujets en souffrent; mais ù l'égard des nobles faits par les arrêts des cours des aides, nonseulement il faut les supprimer, mais même il faut trouver (les moyens de couper la racine de ce désordre, en sorte qu'il soit toujours supprimé ù l'avenir, et, pour cet effet, si ledit maître des requêtes qui aura reconnu ce désordre, pou voit recueillir une vingtaine ou centaine de ces arrêts, le Hoi aviseroit ce rju'il anroit i\ faire, soit ù l'égard de la compagnie entière, soit à l'égard du président ou du rapporteur, soit à l'égard de son procureur général qui auroit donné .ses conclusions.

Il sera bon encore de faire mention du nombre des élec-

lions ressortissantes es dites cours des aides, et des officiers dont elles sont composées; du nombre des bourgades, villes et paroisses, dont chacune élection et grenier à sel sont composés; pour connoître, par ce moyen, en abrégé, le nombre et la quantité de toutes les paroisses qui sont sous la juridiction souveraine des cours des aides, au moins de l'étendue de la province, dans laquelle ledit maître des requêtes travaillera; il sera nécessaire de faire la même recherche à Tégai-d des bureaux des trésoriers de France, après avoir connu le nom, nombre et qualité de tous les officiers de finances de chacune province.

Il reste à examiner les revenus du Roi et ce qui les concerne ; ils consistent en domaines qui sont tous aliénés, et qui, par conséquent, ne produisent aucun revenu ; en fermes d'entrées et sorties, d*aides, gabelles, divers autres droits et fermes, et en tailles. De toutes ces cinq natures de revenus, il faut rechercher soigneusement combien Sa Majesté tire tous les ans de chacune province : à l'égard des droits d'entrées et sorties, on pourra facilement savoir combien de bureaux il y a d'établis en chacune, et combien chacun bureau produit tous les ans.

A l'égard des aides, combien elles sont affermées, soit par le bail général de toute une province, soit par les baux particuliers de chacune élection; à l'égard des gabelles, soit que le sel s'impose, soit qu'il se vende volontairement, il sera toujours facile d'en tirer la connoissance ; à l'égard des tailles, idem. Après avoir connu la valeur de toutes ces différentes natures de revenus, et par ce moyen tout ce que le Roi tire par chacun an de la province, il sera nécessaire d'examiner en détail toutes les difficultés qui se rencontrent en la levée et perception d'iceux, soit qu'elles causent quelque diminution auxdits revenus, soit qu'elles soient préjudiciables aux peuples.

Pour les droits d'entrée et sortie réglés par les tarifs, baux et déclarations, et, tous les marchands y étant intéressés, il est difficile que les fermiers ou leufô commis en abusent, vu