TAILLES. — AIDES

Premièrement, il est nécessaire que lesdits sieurs recherclient les cartes qui ont été faites de chacune province ou ^ônéralité, vérifiant avec soin si elles sont bonnes; et, au cas qu*elles ne soient pas exactement faites ou même qu'elles no soient pas assez amples, s'ils trouvent quelque personne haliilo et intelligente, capable de les réformer, dans la même province ou dans les circonvoisints. Sa Majesté veut qu'ils les emploient à y travailler incessamment et sans discontinuation ; et, au cas qu'ils ne trouvent aucune personne capable de ce tnivail, ils feront faire des mémoires fort exacts sur les anciennes, tant pour les réformer que pour les rendre plus amples; les(|U4'ls Su Majesté fera mettre es mains du sieur Sanson, son géogniplio ordinaire pour le fait des Ciutes , et sur ces mém(lir(^s l<*hdilM sieurs observeront que la division des quatre ftouvernemcnlM ecclésiastique, militaire, de justice et de linances, soit clairement faite, non-seulement en général, mais même dans le déliiil et les subdivisions de chacun ; savoir pour l' ecclésiastique : lim évècbés distingués les uns des autres; en chacun év&^hé, l«»

archidiaconatset lesarchiprétrés ; le nom de toutes les paroisses de chacune division, en sorte que le nombre total de l'évêché se trouve; les abbayes et autres bénéfices, avec distinction de celles qui sont soumises à l'autorité des évêques et de celles qui en sont exemptes, et, au cas où celles-ci aient juridiction exempte sur une étendue de pays ou de paroisses, en fassent pareillement mention.

Pour le gouvernement militaire : la distinction des gouvernements généraux les uns des autres ; que toutes les paroisses qui sont dépendantes de chacun gouvernement y soient clairement marquées, et, en cas que les gouvernements entrent l'un dedans l'autre, en faire mention. Au cas que les lieulenances générales soient divisées, comme elles sont en quelques provinces, comme en Auvergne, en Languedoc, en Normandie, en Picardie, en Champagne et en Bourgogne, les diviser de même, le tout par des lignes différentes, et en sorte qu'on les puisse facilement remarquer. Quand les provinces ou les gouvernements particuliers ont deux paroisses y attachées, il sera bon d'en faire de même division.

Pour la justice : il faut faire la division de l'étendue du ressort de chacun parlement, et, au cas qu'il y en ait plusieurs, ce qui arrive rarement, il faut en faire la distinction; ensuite celle des bailliages, celle des présidiaux et justices royales.

Pour les finances : distinguer les généralités, les élections et les greniers à sel; et observer partout, en toutes les quatre sortes de gouvernement, que l'on sache le nombre véritable des villes, bourgs et paroisses, dont chacune tie ce^ divisioi>s générales et j)articulières sont composées.

Dans le même temps que lesdits sieurs conunissaircs travailleront à connoître toutes ces divisions, Sa Majesté dt'sinMju'ils fassent des mémoires véritables île toul ce dont elle veut cire informée; savoir, à l'rjard de l'Ejlise, le nom cl le nombre des évêchés, les villes, bourgs, bourgades et paroisses qui sont soumis à leur juridiction ecilé^iaslique, leur ^eif^neurie

temporelle et les villes et paroisses dont elles sont composées, particulièrement si Tévôque est seigneur temporel de la ville cathédrale; le nom, Page, Tétat et la disposition de l'évéque ; s'il est du pays ou non; s*il y fait résidence ordinaire; de quelle sorte il s'acquitte de ses visites; quel crédit il a dans son pays et quel effet il pourroit faire dans des temps difficiles; en quelle réputation il est parmi les peuples; s*il confère les l)énérices de son chapitre; s*il est en procès avec son chapitre; son revenu; le nom et la valeur des bénéfices qu'il confère.

Outre ce qui concerne les évéchés et tout ce qui en dépend, il est nécessaire de faire savoir le nom et le nombre de toutes les maisons ecclésiastiques, séculières et régulières, qui sont dans chacune province; le nom et le nombre des abbayes fondées; leur ordre; par quels religieux elles sont occupées ; si elles sont réformées ou non ; quel nombre de religieux il y avait dans chacune, dans le temps que la réforme y a été introduite, et trente ou quarante ans auparavant; combien il y en a à présent; en quelle réputation de vie et de mœurs ils sont; pour combien de religieux les abbayes ont été fondées.

Si, avant la réforme, il y avoit (des gentilshommes et de bonnes familles ou non; s*il y en a de même parmi les religieux réformés; s'il y avoit autrefois nécessité d*être gentilhomme pour entrer dans lesdites abbayes , si l'on faisoit des preuves de noblesse ou non ; sur f(uoi était fondée cette nécessité; si Tabbaye est exempte de la juridiction de révêcjue.

Si elle a juridiction spirituelle, exempte, sur quelques paroisses; sa seigneurie tem[)oreile; les villes, bourgs, bourgades et iiaroisses qui en dé|)eiulent; le nom de Tablié commendataire ou régulier; de quelle maison il est; son ûge, la disposition de sa siinlé, son crédit dans le pays, et l'effet (l'innuence)qu'il pourroit avoir dans des temps difficiles; s'il réside ou non dans son abbaye ; le nom , le nombre et valeur des

II reste à parler des dons et octrois des villes que l'on peut encore appeler une matière de finances, sur laquelle il est nécessaire que les commissaires s'informent soigneusement de la qualité de ses octrois, se fassent représenter les lettres patentes et arrêts de concession des deux et trois derniers baux qu'ils en ont faits, les comptes de la dépense d*iceux pour en connoître le bon ou le mauvais emploi; sur quoi il est bon d'observer que, dans la plus grande partie des villes, le prix des baux publics est imposé, et que, pour couvrir les bonnes ou les mauvaises dépenses, auxquelles ces deniers sont employés, les officiers d'hôtel de ville ont pris des contrelettres, afin de pouvoir disposer des sommes y contenues, et même que les dépenses de leurs comptes sont pareillement supposées , ayant augmenté notablement les légitimes et nécessaires pour couvrir les mauvaises, et celles que la chambre des comptes n'avoit pas posées dans les comptes; en sorte que, pour remédier à tous ces abus, il faudra, par rautorité du Roi, introduire en toutes les villes, que les baux des octrois ne pourront êlre faits qu'en la présence des commissaires départis dans les généralités, comme aussi les comptes de l'emploi, par chacun an; avec ces précautions, il y a lieu d'espérer que ces deniers publics seront, à l'avenir, mieux administrés qu'ils ne l'ont été jusques à présent.

A cet article concernant les dons et octrois des villes il faut joindre ce qui regarde la liquidation des dettes des communautés, à quoi il faut que les commissaires s'appli- (|uent entièrement, n'y ayant rien de si grande conséquence pour le service du Hoi et pour le repos des peuples et des habitiints des principales villes du royaume que d'entrer dans la discussion de ces dettes pour rejeter et annuler celles qui ne sont pas bien fondées, réduire les intérêts des autres, et chercher, de concert , le moyen de les acquitter, soit par des impositions par Gi[)itation , soit sur les denrées , en sorte que le Hoi puisse avoir cette satisfaction que, dans un temps piélix (|ui ue doit être au plus que de six ou huil

années, les villes de son royaume seront quittes de toutes dettes.

Encore qu'il ne soit rien dit, dans cette instruction, concernant les domaines de la couronne, par la raison qu'ils sont aliénés, il sera toujours bon et même très-nécessaire que lesdits commissaires y prennent toutes les instructions et tous les mémoii*es qu'ils pourront pendant le temps de leur séjour en chacune province, tant pour en connoître la véritable valeur que les sommes pour lesquelles ils sont engagés.

Après avoir expliqué tout ce qui est à faire pour connoître les quatre sortes de gouvernements des provinces du dedans du royaume, il ne reste plus qu'à examiner les avantages que Sa Majesté pourroit procurer à chacune, et, pour cet effet, il est nécessaire que les commissaires examinent avec grand soin : de quelle humeur et de quel esprit sont les peuples de chacune province, de chacun pays et de chacune ville; s'ils sont portés à la guerre, à l'agriculture, ou à la marchandise et manufacture ; si elles sont maritimes ou non ; en cas qu'elles soient maritimes, s'il y a nombre de bons matelots, et en quelle réputation ils sont pour ce qui concerne la mer; de quelle qualité est le terroir; si cultivé partout ou quelques endroits incultes; si fertile ou non ; quelle sorte de biens il produit; si les habitants sont laborieux, et s'ils s'appliquent non-seulement à bien cultiver, mais même à bien connoître ce à quoi leurs terres sont plus propres, et s'ils entendent la bonne économie; s'il y a des lx)is dans les provinces, et en quel état ils sont (sur cette matière, il est bon d'observer que le Roi a fait faire une instruction de tout ce qui est à faire pour la réformation des forêts de son royaume) ; quelle sorte de trafic et de commerce se fait en chacune province ; quelle sorte de manufacture.

Et, sur ces deux points, qui sont assurément les principaux, parce qu'ils regardent plus l'industrie des habitants, Sa Majesté désire être pareillement informée des changements qui sont arrivés depuis quarante ou cinquante ans sur le fait I. 32

du négoce, et des manufactures en chaque province de son royaume, et, entre autres, s'il y a eu pendant tout c^ temps, et même auparavant, quelque commerce établi dans les pays étrangers, qui ait cessé ; les raisons de cette cessation, et les moyensdele rétablir; s'il y a eu des manufactures qui se soient abolies; la raison et les moyens de les rétablir.

Sa Majesté désire que les commissaires aient une particulière application sur ce qui concerne ces deux points du commerce et des manufactures, et qu'ils les considèrent comme les deux seuls moyens d'attirer les richesses au dedans du royaume, et de faire subsister avec facilité un nombre infini de ses sujets qui augmenteront même considérablement tous les ans, s'il plaît à Dieu maintenir la paix dont l'Europe jouit à présent (1664).

Pour cet effet, il faut qu'ils s'informent du nombre des vaisseaux qui appartiennent aux sujets de Sa Majesté; qu'ils excitent fortement les principaux marchands et négociants des villes à en acheter et augmenter le nombre, à former des compagnies pour les commerces étrangers, même pour entreprendre les longues navigations ; qu'ils leur promettent toute la protection et l'assistance de Sa Majesté, dont ils auront besoin, et même qu'ils concertent avec eux toutes les choses qu'ils en peuvent désirer, n'y ayant rien que Sa Majesté ne fasse pour leur donner sa protection entière, [)Ourvu que, de leur côté, ils se mettent en devoir d'augmenter leur commerce et le nombre de leurs vaisseaux.

Il faut faire la même chose à l'égard des manufactures, non-seulement pour rétablir toutes celles qui sont perdues, mais pour en établir de nouvelles; et, comme Sa Majesté a cette matière fort u C(L'ur, au cas que les commissaires trouvent des villes bien intentionnées pour faire ces rétablissements et qu'elles manquent de moyens, non-seulement Sa Majesté leur donnera sa protectioii , mais niêintî à proportion du dessein qui sera proposé, Sa Majesté assistera volontiers de (|uelques sommes pour les rétablissements el mènK; de quelque revenu

annuel pour Tentretenement et Taugmentation des manufactures; ce qui est remis à la prudence des commissaires, lesquels, toutefois, ne concluront rien , sans en avoir reçu les ordres de Sa Majesté.

Au cas que les commissaires estiment qu'il soit nécessaire d'accorder quelques privilèges, même quelques honneurs et préséances dans les villes, so>t aux marchands qui feront des efforts pour faire bâtir des vaisseaux et qui en tiendront toujours quelque nombre à la mer, soit aux auteurs de quelques manufactures considérables. Sa Majesté donnera facilement, en cela même, des marques de sa bonté.

Sur toutes choses, il faut qu'ils reconnoissent eux-mêmes et prennent les avis des plus intelligents de la province, afin qu'ils puissent former leurs avis, et le Roi prendra résolution qui rende le succès conforme aux bonnes intentions de Sa Majesté,

De plus. Sa Majesté sera bien aise d'être informée de toutes les rivières navigables, quoique Sa Majesté ait déjà ordonné la suppression de tous les péages qui diminuoient considérablement l'avantage que la navigation des rivières doit naturellement produire ; elle désire que lesdits commissaires s'appliquent soigneusement à reconnoître tous les empêchements que la navigation desdites rivières peut recevoir, et les moyens que l'on peut pratiquer pour les ôter, et donner partout la facilité du commerce et du transport des marchandises, tant en dedans qu'en dehors du royaume.

A l'égard des rivières non navigables. Sa Majesté veut que les commissaires en fassent eux-mêmes la visite, assistés d'experts et gens à ce connoissant, et qu'ils dressent leur procèsverbal de tous les moyens que l'on pourroit pratiquer pour les rendre navigables ; de la dépense qui seroit à faire pour cela et des dédommagements qu'il y auroit à donner; quels pays en tireroient avantage, et si Ton ne pourroit pas imposer toute ou partie de la dépense sur les pays qui en tireroient avantage.

De plus, Sa Majesté désire que les commissaires visitent, en chacune province, les chemins, ponts et ouvrages qui ont été entièrement abandonnés; qu'ils en fassent faire des procès-verbaux par gens intelligents et économes, afin qu'ensuite Sa Majesté en puisse ordonner les réparations, et pourvoir au fonds nécessaire à cet effet, suivant le besoin ou la nécessité du public; même si les commissaires estiment que, pour la facilité.du commerce et du transport des marchandises, il soit nécessaire de faire quelques nouveaux ouvrages. Sa Majesté trouve bon et désire qu'ils en fassent faire des procès-verbaux et estimations.

Finalement, Sa Majesté, désirant le rétablissement des haras au dedans du royaume, comme étant très-nécessaires, non-seulement pour l'utilité publique pendant la paix et pendant la guerre, mais même pour empêcher que des sommes de deniers très-considérables ne soient employées à l'achat des chevaux étrangers et soient par ce moyen transportées au dehors. Sa Majesté désire d'être informée des raisons pour lesquelles tous ceux qui nourrissoient ci-devant des cavales, soit les paysans, pour les services journaliers, soit les gentilshommes ou personnes de qualité, pour leur utilité, service et plaisir, ont cessé; ce qui a donné lieu à l'introduction des chevaux étrangers au dedans du royaume, et Sa Majesté désire que non-seulement les commissaires examinent les moyens par lesquels on pourra parvenir à obh^'er les paysans à reprendre la coutume de se servir de cavales, mais même qu'ils excitent, au nom de Sa Majesté, les gentilshommes et personnes de qualité de rétablir leurs haras, et d'en établir de nouveaux, et qu'ils observent soigneusement tous les lieux cjui se trouveront dans l'étendue de chacune province propres à l'établissement desdils haras, et assurer les ;.vntilsh()mmes seigneurs desdits lieux, ([u'ils ne peuvent rcndn* un service plus agréable à Sa Majesté que de rétablir les haras, et même d'en établir de nouveaux, et, pour en donner plus de facilité. Sa Majesté a déjà donné ses ordres pour faire venir plusieurs

INSTRUCTIONS DE COLBEHT. 501

chevaux d'Espagne, et des barbes, pour servir d'étalons, lesquels elle donnera à ceux qui s'appliqueront à satisfaire à son désir.

Le Roi recevant, en toutes occasions, diverses plaintes du préjudice et de la perte que souffrent ses peuples par l'exposition de la fausse monnoie qui se fabrique, à ce qu'on dit, presque en toutes les provinces de son royaume, et particulièrement dans les maritimes et les plus éloignées de la cour. Sa Majesté désire que les maîtres des requêtes s'appliquent soigneusement à arrêter le cours de ce désordre, dont ils connoissent assez la conséquence, sans qu'il soit besoin de la leur exagérer; à quoi ils auront d'autant moins de peine que les personnes qui s'en mêlent sont connues presque publiquement dans chacune province, le Roi voulant que, quand ils auront découvert le mal et l'auront pénétré jusques à sa source, ils donnent tous leurs soins et emploient toute l'autorité qui leur est commise pour la punition des coupables, et, en cas qu'ils estiment que les seules forces qui sont dans les provinces ne soient pas suffisantes pour cela, sur l'avis qu'ils en donneront à Sa Majesté, il y sera pourvu promptement.

Sur tous les points contenus au présent mémoire, il y auroit une infinité de choses à ajouter, qui pourront être suppléées par les connoissances que lesdils commissaires j>ourront prendre en travaillant dans lesdites provinces, et qui sont, pour cet effet, remises à leur prudence et à leur habileté.

Lesdits sieurs maîtres des requêtes doivent être informés que l'intention du Roi est qu'ils fassent leurs visites et exécutent tous les points contenus en la présente instruction clans l'espace de quatre ou cinq mois de temps, en fin duquel Sa Majesté leur enverra ses ordres pour se transporter dans une autre province, en laissant les mémoires et instructions de toutes les affaires commencées, qu'ils n'auront pu achever, pour pouvoir être suivies par relui qui leur succédera dans la visite. Sa Majesté voulant que, par un travail assidu et une

m DOCUMENTS HISTORlOUES.

application extraordinaire, lesdits sieurs msdtres des requêtes visiténi tout le (ïeaans du royaunie en l'espace dé sept ou huit années de temps, et se rendent par là capables des plus grands emplois, Sa Majesté se réservant de reconboitre ceux qui se seront le mieux acquittés, par le compte qu'ils auront rhonnèùir dé lui rendre en son conseil, pour leur donner des marques de sa satisfaction.

I^ORÊTÎ).

Les cômniiissàires établis par le Roi pour la rétôrmàtion de âes forêts doivent avoir deux fins principales : Tune, le rétablissement dés forêts qui sont du domaine du Roi, soit qu'elles soient aliénées, soit qu'elles aient été réservées et que les coupes en appartiennent encore à Sa Majesté ; l'autre, le même rétablissement de toutes les forêts qui appartiennent aux ecclésiastiques, communautés, gens de mainmorte, ensemble toutes celles sur lesquelles le Roi a droit de gruerie, Uers et danger.

Pour le preihier point, dès lors que le commissaire est arrivé dans le lieu de la maîtrise des forêts qu'il veut réformer, il est nécessaire qu'il se rende maître du greffe pour en tirer une connoissance parfaite de ce qui s*est passé dans ladite maîtrise, et, pour cet effet, s'il ne trouve pas moyen de s'assurer de la fidélité du greffier (ce qui est fort ditficile), il seroit bon qu'il fit sceller tous les lieux où peuvent être les papiers dudit greffe, pour ensuite en faire un inventaire, ou, en cas qu'il en trouvât le travail trop long, en rétablir la garde, de telle sorte que le greffier ne puisse détourner aucun papier. »

Aussitôt, il est nécessaire que le commissaire travaille lui-même à voir tous les principaux papiers dudit greffe pour prendre la plus entière connoissance qu'il pourra de la consistance des forêts qu'il veut réformer, et de tout ce

qui s'est passé pour les coupes, tant ordinaires qu'extraordinaires, des années précédentes, en rétrogradant le plus avant qu'il pourra.

Les premières pièces qu'il doit rechercher et qu'il doit regarder comme le principe de son travail, sont les anciennes figures de la foret, et les procès-verbaux contenant Tarpentage et le bornage d'icelle, lesquelles se doivent assurément trouver au greffe ou entre les mains du procureur du Roi, au cas qu'il soit habile en sa charge; sinon , s'il se trouve quelque officier en la maîtrise qui soit habile en son métier, les figures se trouveront assurément en ses mains.

En cas que les anciennes figures ne se trouvent pas, il est impossible que Ton ne trouve au moins les anciens procèsverbaux d'arpentage et de bornage; ce qui suffira pour connoître l'ancienne étendue des forêts. En matière de ces figures et procès- verbaux, les plus anciens sont les meilleurs; mais, entre tous, ceux qui ont été faits par M. de Fleury doivent être plus estimés qu'aucuns.

Aussitôt que ces anciennes figures ou procès -verbaux auront été trouvés, il faut que le commissaire se dispose à les aller reconnoître, et, pour cet effet, pour toute la suite de la réformation, il doit avoir fait choix d'un bon arpenteur et fidèle, qui soit toujours à sa suite, et même il sera bien nécessaire que ledit commissaire lui-même sache quelque chose de cet art, et qu'il y ait quelqu'un auprès de lui qui en sache assez pour veiller l'arpenteur et le tenir par ce moyen en bride, étant certain que la meilleure partie d'une réformation dépend de la fidélité d'un bon arpenteur. Il est aussi nécessaire d'observer, sur le sujet de l'arpenteur, qu'il ne faut jamais l'employer dans son pays ni dans les forêts où il a accoutumé de travailler, afin d'éviter ses habitudes.

Le commissaire, allant reconnoître les bornages, doit se faire accompagner des officiers de la maîtrise, desquels il se doit soigneusement donner de garde, particulièrement si les forêts sont ruinées et en mauvais état, étant impossible qu'ils

n'y aient contribué, et, dans le même temps qull reconnolUt les bornes, il fera son procès-verbal de Tétat auquel il trouve la forêt, savoir de quel bois elle sera plantée, de quel fige et de quelle qualité.

Aussitôt il donnera son ordonnance portant injonction i tous ceux qui possèdent des terres aboutissantes à la forêt et au dedans d'icelle, même à tous ceux prétendant drott d*usage, pâturage, chauflage et autres, de rapporter leiffs titres en son grefie, huit jours après la publication d*iceile aux prônes des messes paroissiales, autrement et à faute de ce faire, etc. Laquelle ordonnance il fera publier partout et l'enverra à tous les curés pour la lire aux prônes, dont Us donneront leurs certifications, et du tout il en dressera son procès-verbal.

Pendant le temps que ces titres seront rapportés, il pourra visiter la forêt, connoitre la division d'icelle par les triages et par les gardes, s'informera et entendra tous ceux qui pourront lui parler des causes du désordre, et surtout, comme les gardes en doivent être responsables, il examinera leur conduite pour s'en servir dans la suite de la procédure. Ensuite, il se fera représenter le registre des amendes de la mdtrtse« les rapports des gardes et les sentences, et par l'un et par l'autre, il commencera à connoître les coupables, par négligence, de la ruine de la forêt. Par les rapports, il connoîtra si les gardes en ont soin suffisamment, et à proportion de la ruine de leurs cantons et triages; par les sentences, si les officiers ont prononcé suivant les délits et conformément aux ordonnances; et, par le registre des amendes, si le procureur du Roi a eu soin de les faire payer, pour empêcher la continuation des délits. Ces trois points sont d'autant plus importants que la ruine de toutes les forets en provient.

Comme il trouvera indubitablement une infinité d'amendes qui n'auront pas été payées, il est nécessaire qu'il fasse choix d'un receveur, homme de bien et de probité, lequel sera

commissaire pour le Roi, sur le témoignage que le commissaire en rendra, pour en faire la recette, et aussitôt il fera contraindre tous les condamnés, afin que la crainte s'établisse par là d'aller dans les forêts pour les ruiner.

Un des principaux points que le commissaire doit examiner pour donner son avis au Roi, dans son procès-verbal, contenant les règlements qui sont à faire pour parvenir au rétablissement et empêcher à l'avenir la ruine des forêts, est de connoître si le pied des amendes, soient qu'elles aient été réglées par les ordonnances, soit par l'usage de la maîtrise, est proportionné audit délit, c'est-à-dire si l'amende est assez forte pour empêcher que le condamné ne retourne le lendemain à la forêt, parce que, dès lors que l'amende n'est que la valeur du bois et pas davantage, le paysan se commet facilement à y aller tous les jours, parce qu'il est impossible qu'il soit pris toutes les fois qu'il y va, en sorte qu'il faut régler le pied des amendes au délit, soit en considérant la ruine qui arrive aux forêts, soit en considérant la récidive, sur laquelle il faut assurément établir des peines plus rigoureuses.

L'on n'a point estimé nécessaire de dire, au commencement de ce mémoire, que le commissaire doit savoir parfaitement toutes les ordonnances qui ont été faites sur la matière des eaux et forêts, étant un préjugé indubitable, joint qu'il est facile de croire que tous ceux qui seront choisis pour cet emploi, seront consommés dans la connoissance des ordonnances de nos Rois sur toutes ces matières.

Après avoir travaillé à connoître la juridiction ordinaire des forêts, il faut qu'il ait la même application pour connoître la juridiction extraordinaire qui concerne les ventes, lesquelles contiennent l'assiette, mesurage et arpentage, adjudication, exploitation, et récolement d'icelles, et, pour cet effet, il est nécessaire qu'en visitant les forêts il remarque les lieux où la dernière vente a été assise ; et aussi en rétrogradant, il reconnoitra, à l'égard des tailles, en combien de coupes toute la forêt a été divisée, pour juger, à la vue, si le bois est d'assez

6W bOCUItfeNTS HISTORIQUES.

beau rêveîiu pour son âge; à l'égard de la futaie, les dix, douze, jusqùes à vingt dernières ventes; et de tout Q chargera son prOcès-Verbal.

Aussitôt il se fera représenter les procès-verbaux de Tassiette des ventes ordihaires, des mesurages et arpentages, adjudication et récolettiént d*icelles; faire le récoleikieât par soii arpenteur des dernières et même de beaucoup d'autires, pdùr voii" s'il n*y avoit point eu de mesures abtiSshres , soit qu'elles àîént été données sous prétexte de remplages de plà(^ vidés, dont lès officiers se sont servis pour augmenter de beaucoup tes ventes ordinaires, à la ruine des forêts.

II faut examiner les mêmes choses à l'égard des ventes extraordinaires, et observer qu'il n'en a dû être fkit aucune sans lettres patentes, vérifiées en parlement. Il est ausd nécessaire de connoitre par les registres du greâe, par les receveurs, par la déposition même des marchands adjudicataires dès vehtes, tous les droits que les officiers ont pris, par leurs mains, de ces trois sortes de personnes, sur lesquelles il est bon d'observer qu'ils n'en doivent avoir pris aucun sans édit vérifié, et, sûr ce sujet, il faut remarquer en combien de différentes manières tous les officiers des forêts peuvent avoir abusé de leurs charges ; les grands maîtres, en prenant, sous divers prétextes, de grandes gralifications pour ventes ordinaires et extraordinaires qu'ils ont faites en prenant des droits qui ne leur sont pas dus, en faisant faire les arpentages plus forts qu'il n'est porté par les lettres, et en donnant un nombre d'arpents considérable, sous prétexte des places vides; en prenant les chauffages, soit en nature, soit en qualité de cordes, plus forts qu'il ne leur est attribué par les édits, et en se faisant donner les chauffages rendus chez eux ; en faisant les adjudications des ventes ordinaires et extraordinaires à des marchands affidés, quelquefois même à des domestiques, et en accordant des usages et des chauffages sans titre, soit pour leur avantage propre, soit pour faire plaisir à leurs amis ; en accordant des arbres de prix à diverses personnes au pré-

judice des ventes, et permettant le défrichement des diverses terres et le bâtiment des maisons au dedans des forêts, et même des entreprises aux rives d'icelles, et quelquefois en faisant des aliénations de diverses pièces de terre considérables et bien plantées sous prétexte de terres vaines et vagues, dont ils ont tiré de grands avantages.

De toutes ces choses. Ton en peut tirer connoissance et preuve par les registres des greffes, par les distributions du sol pour livre des ventes et encore plus par les dépositions des marchands qui ne manqueront pas de déposer, quand le commissaire aura l'adresse de leur faire dire vérité et de leur persuader qu'ils ne doivent pas craindre les oflîciers. Les monitoires peuvent aussi servir à cette preuve.

Les officiers des maîtrises particulières ont commis les mêmes abus, non-seulement pour les tailles, mais même en laissant prendre des arbres, et en en prenant eux-mêmes grand nombre pour leurs maisons ou bâtiments, ou pour en tirer de l'argent.

La décharge des rapports des gardes a été un grand abus aux maîtrises particulières, parce que dès lors qu'un paysan a eu un rapport contre lui, ou le maître particulier s'est accommodé avec lui, et en a tiré quelque avantage, ou il Ta considéré pour être à lui ou à quelqu'un de ses amis, et l'a déchargé, et de là s'est ensuivie la ruine entière des forêts. Les gardes ayant vu l'inutilité de leurs rapports ont eux-mêmes pris de l'argent pour n'en pas faire, en sorte que toutes les forêts ont été au pillage, soit que les officiers aient pris de l'argent de ceux qui en avoient coupé sans leur participation, soit qu'ils aient pris ou donné des arbres, soit qu'ils en aient laissé prendre par leurs amis.

De là sont venus le peu de rapports des gardes, le peu de jugements donnés sur iceux, et encore moins d'amendes payées en conséquence cjesdites sentences. Il suflit de dire pour conclure que la ruine entière des forêts est la preuve convaincante contre tous les officiers en général ; mais, comme

il est nécessaire de punir le crime, et en empêcher la continuation à l'avenir, il semble que, pour la punition, il soit nécessaire d'une preuve convaincante contre chacun des officiers en particulier, et c'est sur quoi le commissaire aura à faire paroître sa suffisance et sa pénétration ; mais, pour empêcher la continuation, il semble que la notoriété, assistée do quelques preuves, soit suffisante pour supprimer, ou toutes, ou la plus p:rande partie des charges des forêts, afin d'y établir d'autres officiers qui soient plus soigneux de faire leur devoir.

Pour les gardes, comme ce sont les officiers qui ont le plus de part à la gai'de et conservation des forêts, il est nécessaire de faire choix des plus gens de bien que Ton pourra, et leur établir des gages, en sorte qu'ils puissent vivre sans voler; mais il faut les réduire à un plus petit nombre qu'il n'a été par le passé.

Dans toute la suite de ce travail, il est encore fort nécessaire pour le service du Roi que lesdits commissaires connoissent en détail et se fassent représenter les titres, et toutes les aliénations de bois qui ont été faites dans l'étendue des provinces, où ils travailleront, soit en superficie, sous prétexte de terres vaines et vagues, de buissons ou bocqueteaux séparés des forêts, soit en conséquence d'arrêts du conseil, édits vérifiés ou autrement, pour quelque cause que ce soit, en remarquant les dates, les noms des pro[)riétaireset autres circonstances, et du tout en dresser proct'S-vorbal.

Il sera aussi nécessaire de faire des tables exactes des départements généraux ou gardes-maîtrises pour la réformation desquelles ils travailleront, de toutes les maîtrises particulières dont elles sont composées, du nombre des ofiiciers, du nom et nombre des forêts qui sont en chacune d'icelles, leur consistance, des coupes ordinaires que l'on y peut établir, de l'âge, qualité et usance des bois dont elles sont plantées, et autres pailieularités (\uc ledit commissaire pourra suppléer pour l'informai ion (h; Sa Majesté.

Pour conclusion du [>roeès-vcrbal de réformation, il est

nécessaire que le commissaire donne son avis sur les rb^lemcnts qu'il aura reconnu devoir être faits pour la conservation des forêts, et en empêcher la ruine à l'avenir, pour ce qui concerne les forêts des ecclésiastiques, communautés et gens de mainmorte, même des bois en gruerie, tiers et danger, 11 est certain que, suivant les ordonnances, tous les bois taillis de cette nature ne peuvent être coupés sans lettres patentes vérifiées.

Comme le Roi a toute justice dans la plus gi*ande partie des bois de cette nature, il faudra faire les mêmes procîédures contre ceux qui en ont abusé, que celles ci-dessus expliquées pour les forêts de Sa Majesté; ce qui est remis à la prudence et bonne conduite dudit sieur commissaire.

Gabelles.

Lesdits sieurs maîtres des requêtes visitant les provinces de rétendue de ladite ferme, s'informeront, soit des otliciers de chacun grenier, soit des commis de l'adjudicataire, si les greniers où ils se trouvent sont d'impôt ou de vente volontaire, et de combien de paroisses ils sont composés, et, s'ils sont d'impôt, ils se feront représenter les anciens rôles dudit impôt des huit ou dix dernières années, pour connoitre à combien chacune paroisse aura été imposée lesdites années, combien elle devra de reste de chacune année, la véritable cause desdits restes, et même, s'il se peut, le nombre des personnes demeurant en chacune paroisse, afin de pouvoir connoître au vrai, par cette exacte recherche, si rim[K)t a été fait ou non.

Le plus important point de toute la reclierche qui est à faire par lesdits sieurs maîtres des requêtes est de connoître parfaitement le prix que le peuple paye de chacun minot de sel, étant certain que presque en tous les greniers il y a beau-

coup de droits qui se lèvent induement, et sans édit, et même sans Gnance.

Lesdits sieurs maîtres des requêtes examineront ensuite les bonnes ou mauvaises qualités du commis de chacun grenier, s*il est en intelligence avec les officiers dudit grenier ou non, si les ventes volontaires ont augmenté ou diminué depuis qu'il est dans la commission, s'il y a quelque raison apparente, soit d'augmentation, soit de diminution, et le nombre des francssalés qui se lèvent en chacun grenier.

Dans les greniers à sel où il y a brigade établie, examiner soigneusement la conduite des capitaines et soldats pour connoître s'ils ne s'entendent point avec les faux-sauniers ; s'ils ne font pas avec eux-mêmes le faux-saunage, et si le commis s'entend aussi avec lesdits capitaines et soldats. S'informer pareillement, avec grand soin, de la conduite du commis sur le fait des frais pour le recouvrement de l'impôt, qui ordinairement commet un abus considérable, et par ce moyen ruine les peuples, sans que cela tourne au bénéfice du fermier.

C'est particulièrement ce désordre auquel il est absolument nécessaire que lesdits sieurs maîtres des requêtes apportent un remède suffisant, étant certain que cette grande ferme ne peut jamais être rétablie en l'état qu'elle doit être, que les commis coupables de ce désordre ne soient punis, et moine les commandants de brigades qui sont d'intelligence avec les faux-sauniers.

Lesdits sieurs maîtres des requêtes feront mention dans leur procès- verbal, ou mémoire concernant la ferme, du nom des villes non sujettes à l'impôt qui sont dans l'étendue de chacun grenier, du nombre des habitants à pou près, et de la qualité et quantité de sel qu'ils ont prises, les huit dernières années, alin de connoître si elle est proportionnée au nombre desdits habitants, et, en cas que l'abus soit considérable et la vente du faux-sel notoire, d'y apporter le remètle nécessaire.

Ils pourront , de plus, s'informer, dans l'étendue de chacune province, où ils feront leurs visites, de tous les abus qui se con)mettent dans les voitures et déchargements de sels, dans les entrepôts, et même dans les greniers, afin d'y apporter les remèdes co)ivenables. Et, quanta la vente du faux-sel, comme c'est le principal et le plus considérable, de sorte qu'ils ne manqueront pas de s'appliquer à en connoître toutes les causes et les moyens d'y remédier, afin de pouvoir concourir au rétablissement de la ferme, ainsi que le service du Roi le peut désirer.