LES FINANCES SOLS LA FEODALITE

SoviiAiRE : Les Finances sous la Féodalité {V et xr siècles). — Droits féodaux. — Les quatre cas. — Le droit du seigneur. — Le monnayage.

— Impuissance de la royauté. — État de barbarie. -— Réaction populaire. — Louis le Gros (H08). — La commune. — LMmpôt est réglé. — Conséquences de la révolution communale. — Résultats des croisades.

— La royauté s'affermit.

L'ordre financier, ou, pour mieux dire, l'administration des finances n'existait point sous la féodalité, par cette simple raison que les finances sont solidairement liées à Texistence propre de TÉtat, et que, sous la féodalité, l'État n'existait point.

L'État est cette puissance collective et impersonnelle qui , en retour des subsides, des impôts qu'elle reçoit de chaque citoyen , réunit entre ses mains toutes les forces vives de la nation et lui donne — l'administration qui la régit, — le clergé qui la moralise et la console, — la justice qui assure l'exécution des lois, u 4

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Tarmée qui défend son territoire; — l'État est, en un mot, cette puissance qui assure à tous l'ordre, la prospérité, l'honneur et la paix.

Or, sous la féodalité proprement dite, et jusqu'aux X® et XI* siècles, rien de semblable : ni État, ni armée, ni administration , ni justice, ni finances.

Alors , la France féodale était divisée en autant de souverainetés qu'il y avait de fiefs seigneuriaux. Dans chacun de ces fiefs régnait un maître, dur, hautain, implacable, qui, retiré dans son inaccessible château , exerçait sur serfs et vilains sa haute et basse justice : son unique loi était le poteau du gibet toujours dressé, les oubliettes toujours béantes.

Les droits que s'étaient arrogés ces maîtres étaient de toute nature, et les impôts levés sur le pauvre peuple variaient avec le caractère, l'astuce ou la rigueur de chacun d'eux.

Les principaux de ces droits, dits droits féodaux , étaient ceux-ci :

Le serf devait la taille : c'était le tribut personnel. Le cens était dû par le fonds. Vatde était la taxe due en argent dans certains cas , et notamment dans les quatre cas suivants ^ ce qui l'avait fait appeler Vaide aux quatre cas. Cette aide était due : 1** pour la rançon du seigneur, s'il était prisonnier ; 2" pour le mariage de la fille aînée du seigneur; 3° pour l'armure du seigneur, lorsqu'il était fait chevalier; 4"* pour l'équipement du seigneur quand il partait pour la croisade. L'importance de ce subside

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n'était point fixée, c'était le seigneur seul qu; la déterminait.

Le serf devait ensuite Yestage^ c'est-à-dire la garde du château du seigneur pendant tant de jours par an ; le service, c'est-à-dire monter à cheval pour le suivre à la guerre. Puis venaient le pedagium , droit sur les marchandises; le teloneum, droit sur les marchandises amenées par eau ; les ouances, droit de justice seigneuriale; la rncBStiva, sorte de redevance en nature sur la récolle; le brenagium, droit sur le serf pour la nourriture des chiens de chasse du seigneur; puis les champarts, impôt en nature; puis le fouage, imposition par chaque feu; puis h banalité y taxe imposée pour cuire au four commun , moudre au moulin du seigneur, tuer à ses boucheries, et porter la vendange à son pressoir.

Un ignoble droit, celui qui attentait sans pudeur à la dignité comme à l'honneur, existait encore sous la féodalité. Nous avons nommé la rtiarquette, autrement appelée le droit du seigneur.

Quelque nié qu'ait été ce droit, il est cependant certain qu'il exista et qu'il n'était point complètement détruit aux xvi* et xvii® siècles. M. Bascle de Lagrèze, dans son Histoire de Pau, rapporte un document qiii établit que dans des montagnes d'Ossun, le seigneur de Louvic s'arrogeait le droit de prélibation sur certaines maisons du village d'Aas, près les Eaux- Bonnes.

« Lorsque quelques-unes de ces maisons viendront à se marier, avait-il arrêté, les époux, avant

de connaître leurs femmes, seront tenus de les présenter pour la première nuit audit seigneur de Louvic, pour en faire à son plaisir : autrement, ils lui payeront tribut, »

On voit à quel degré de brutalité était descendue la tyrannie exercée par les seigneurs féodaux.

La féodalité, à côté de tous les avantages que nous venons d'énumérer, s'était encore réservé le monnayage, c'est-à-dire le droit de battre monnaie. Jusqu'au commencement du xi' siècle, quatre-vingts seigneurs battaient monnaie dans leurs châteaux, en fixaient la valeur, l'alliage, et s'appropriaient ainsi des bénéfices considérables.

Telle était, vers la fin du xi* siècle, la puissance de la féodalité.

A cette même époque, la royauté était loin d'avoir acquis une semblable force.

Dans le principe, Charlemagne avait bien tenté de fonder en France l'unité du pouvoir central, mais ses efforts avaient été inutiles. Vainement, il avait institué ces magistrats qui, parcourant tout le royaume, devaient recueillir tous les renseignements relatifs à l'administration et recevoir toutes plaintes ; — vainement il avait ordonné, dans ses capitulaires, que partout les taxes sur les biens et sur les personnes fussent versées, non au profit des seigneurs, mais au profit du trésor royal : Déjà, à la fin de son règne, Charlemagne luimême avait dû reconnaître les droits de la féodalité sur les vassaux, et qui mieux est, il avait dû les lui concéder publiquement.

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Sous ses faibles successeurs, la royauté déchut plus encore , et bientôt le roi en fut réduit à son simple duché de France. Vivant du produit de ce mince domaine, comme Teùt fait un simple particulier, le roi d'alors n'avait que quelques prérogatives honorifiques, quelques collations de bénéfices aux églises; et pour résister aux incursions et aux usurpations de ses voisins, il se voyait obligé de solliciter de ses wssaux quelques misérables taxes, seules ressources de la couronne.

A la fin du x* siècle, et au déclin de la seconde race, la France offrait donc, nous venons de le montrer, le triste spectacle d'une royauté sans autorité, d'un pays sans finances, d'un peuple opprimé: c'était la barbarie. Alors, les routes étaient sillonnées de brigands ceints du glaive; dans les villes, des sicaires parcouraient les rues, le pillage était partout; et les serfs eux-mêmes étaient accablés de tels fardeaux, que la plupart désertaient leur pays, pour passer dans des contrées étrangères.

Ce sont les historiens du temps qui rendent ces tristes témoignages, et, chose étonnante, c'était pendant que les Arabes et les Maures illustraient et charmaient leur siècle par la sagesse de leurs institutions, la splendeur de leurs monuments, la magnificence de leurs cours, le développement de leur industrie et la célébrité de leurs savants, que la France féodale couvrait de ses ténèbres et de sa misère le sol de notre pauvre patrie!

Une telle situation ne pouvait durer : les peuples

peuvent bien quelquefois faire bon marché de leur liberté, mais ce à quoi ils ne renoncent jamais , c'est à la protection et à la sécurité de leurs biens et de leur personne : or, la féodalité ne donnait aucune de ces garanties, elle pesait sur tous, et elle ne protégeait même pas ceux qu'elle opprimait.

Une réaction était donc inévitable : des signes certains Tannonçaient, Louis le Gros la comprit, s'y associa; et avec cette réaction naquit la commune.

Louis LE Gros (1108). — La royauté était mieux placée que nul autre pouvoir pour attirer à elle tous ceux qui souffraient : représentée chez le peuple par une idée vague encore, elle signifiait pour tous protection et nationalité ; c'est ce qui fit sa force, et c'est ainsi que commença, sous Louis le Gros, cette longue et célèbre lutte de la monarchie contre la féodalité, qui, continuée par Philippe-Auguste, saint Louis, Philippe le Bel et le terrible Louis XI, dura plus de trois siècles.

Ici donc la lutte commence. Le moment était favorable. Vers la fin du xi" siècle, la croisade avait emmené hors de France une immense quantité de seigneurs. Ces seigneurs, afin de se procurer l'argent nécessaire à ces longues expéditions, avaient été obligés d'aliéner une partie de leurs droits. Les uns avaient accordé certaines libertés aux villes et aux bourgs de leur dépendance; les autres avaient vendu à vil prix une partie de leurs domaines; et ainsi s'était considérablement accrue la puissance des masses au détriment de la caste féodale.

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Ainsi préparées à leur affranchissement, les masses élevèrent bientôt la voix, et l'appel à la liberté retentit partout. Au midi, une révolution consulaire s'opéra; au nord, la commune se constitua : chacun tendait au même but, la liberté.

Dans le midi, certaines villes, malgré la féodalité, étaient demeurées cités municipales, gouvernées par leurs évêques ou leurs comtes. Ce furent elles qui donnèrent le branle à cet immense mouvement. Arles , Marseille , Avignon , Béziers , Montpellier , Nîmes, Narbonne, Toulouse, la Haute-Guyenne, le Limousin, l'Auvergne, eurent successivement leurs consuls.

Dans le nord , c'est la commune qui naît. La soif du désordre et du sang s'éteint peu à peu ; on convient que pendant certains jours de la semaine nul n'attaquera , ne blessera , ne tuera , ne volera son voisin , sous peine d'excommunication. On appelle cette trêve la trêve du Seigneur, et c'est à l'abri de cette trêve que l'industrie s'étend, que chacun travaille, récolte et s'affermit de plus en plus dans la volonté de résister à l'oppression.

Les habitants des villes forment ainsi, sous le nom de commune , ou communion, des associations de défense mutuelle contre les violences des seigneurs. Le Mans et Cambray ont donne les premières l'exemple. BientôtNoyon, Beauvais, Saint-Quentin, Laon, Amiens. Sens, Soissons, se constituent en défense commune. La résistance naît de cette grande protestation, chacun prend les armes, le citoyen remplace le serf, les tours

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et les murailles des villes sont gardées jour et nuit, les rues sont barricadées, et déjà, restés seuls dans leurs châteaux, les seigneurs ne demandent plus qu'à traiter.

La révolution communale, aidée et soutenue par Louis le Gros, fut donc le berceau de nos libertés nationales. Successivement, des chartes sont concédées, des magistrats choisis par les habitants sont' chargés de faire respecter ces concessions. La bourgeoisie se trouve- ainsi investie des affaires de la cité, elle prend l'habitude de l'administration : finances, justice, commerce, rien ne lui est étranger, et dès les premiers jours, se forme ce tiers état qui doit fournir un jour à la couronne ses meilleurs et ses plus intelligents conseillers.

La commune était déjà un commencement d'État ; aussi l'ordre financier y déploie- 1- il ses premiers éléments.

D'après la nouvelle législation communale, déjà les redevances en argent ne sont plus arbitraires : tout au contraire, elles sont fixées par un conseil choisi parmi les habitants eux-mêmes; toute imposition arbitraire est abolie; déjà chacun, suivant ses moyens, doit contribuer à la réparation de l'église, à l'entretien des ponts, de l'hôtel de la commune, des rues et des places publiques.

Louis le Gros fait plus encore : il tente la grande opération du cadastre de tout le territoire appartenant à la couronne. Des arpenteurs et des mesureurs de terres sont commissionnés pour relever les contenances

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des différents fiefs, afin d'appliquer à chacun , suivant son revenu, une équitable répartition du cens.

On voit comment déjà apparaissent ces premières lueurs d'administration financière, qui, bientôt, de la commune vont passer à l'État.

Telles furent les conséquences de la révolution communale aidée par la royauté. Le clergé se joignit bientôt à ce mouvement. Le clergé demandait à la royauté la sanction de ses privilèges et la confirmation de ses richesses; il avait donc intérêt à s'abriter sous la puissance qui les lui garantissait. Déjà, en effet, les évêques ordonnaient aux prêtres de leurs diocèses de marcher, à la tête de leurs paroissiens, au secours du roi , quand il était attaqué par les seigneurs.

Grâce à Tappui du peuple et à celui du clergé, la royauté avait donc déjà quelque puissance, lorsque le successeur de Louis le Gros arriva.

Louis VII (1137). — Ce prince ne nous a guère laissé d'autres traces de son administration financière qu'un impôt du vingtième du revenu qu'il demanda à l'occasion de la croisade, impôt jusqu'alors inconnu, et qui fut même payé tout entier par l'Église.

Cette croisade vint, d'ailleurs, comme les autres, amoindrir encore la puissance de la féodalité. Les chevaliers qui y prirent part n'avaient point d'argent comptant. Us vendirent de nouveau, et à bas prix, une partie de leurs terres. Les bourgeois et les gens d'Eglise les achetèrent, et virent ainsi s'accroître leur influence et leur richesse au détriment des sei-