LES FINANCES SOUS PHILIPPE-AUGUSTE ET SES SUCCESSEURS

Sommaire : Les Finances sous Philippe-Auguste (1180-1223). — La taille est fixée. Situation du trésor royal. Le testament du roi. — Louis VIII (1223-1226). Acquisitions de territoire. — Louis /A' (1226-1270). Ses établissements. Organisation administrative de 1251. Division de la taille , sa répartition , sou versement. Réformes. Liberté du commerce des grains. Le droit de battre monnaie. Fondations de saint Louis. La maison particulière du roi. Son sacre. Ce qu'a coûté la croisade de 1254. Mort du roi. Histoire d'Enguerrand de Coucy et des trois écoliers. — Philippe le Hardi (1270-1285). Il concède la noblesse. — Philippe le Bel (1285-1314). Influence du tiers état. Les impôts sont mis en ferme (1291). La maltôte (1292). Aides et emprunts. Altération des monnaies (1296-1303). La bulle du Pape. Création de la chambre des comptes. Le premier budget (1314). Le premier rôle de Paris. Jugement sur ce règne. Le XVI* siècle. — Louis X (1314-1316). Le surintendant des finances Enguerrand de Marigny est mis à mort. Taxes diverses. Essai de rachat de la liberté des serfs. — Philippe le Long (1316-1322). Première taxe sur le sel. Règlement général sur les finances du royaume. Comptabilité spéciale de l'armée. — Charles le Bel (1322-1328). Le surintendant La Guette mis à mort. — Philippe VI (1328-1350). Le surintendant Pierre Romi mis à mort. Les Lombards sont poursuivis. Le monopole du sel est constitué. — Jean II (1350-1364). Convocation des états généraux (1351). L'égalité devant l'impôt. Impôt sur le revenu; ses catégories. Le roi est prisonnier. Sa rançon , ses termes. Il retourne à Londres. Sa mort. Jugement sur ce règne. — Charles V (1364-1380). Inspection générale du royaume. Convocation d'une assemblée. Vote de subsides. Les dépenses de 1372. Mort du roi. Jugement sur ce règne.

A l'avénement de Philippe-Auguste, le royaume était encore bien circonscrit et bien borné. Philippe-

le même prix que dans les domaines royaux. Il se fit dès lors une sorte de compensation.

La monnaie du roi portait d'un côté une croix et de l'autre des piliers. C'est de là qu'est venue cette différence entre les deux côtés d'une pièce, et la locution encore usitée de nos jours : croix ou pile.

A côté de ces réformes, qui toutes témoignaient du profond sentiment d'amour de son peuple qui échauffait le cœur de ce grand roi, il n'oubliait ni le commerce, ni les métiers, qu'il réglementa dans leur organisation.

Ce fut aussi lui qui régla la police de Paris, qui fonda l'hospice des Quinze-Vingts pour trois cents aveugles, . acheva l'Hôtel-Dieu, bâtit la Sorbonne avec le docteur Sorbon, son confesseur, qui lui donna son nom, et ouvrit des maisons religieuses pour servir de retraite aux filles de mauvaise vie, alors proscrites.

Nous touchons à la fin de ce règne, sans avoir parlé des deux croisades entreprises parce saint roi. On sait que, captif dans l'une d'elles, il ne se racheta que moyennant 400,000 livres tournois. La nation ne les lui marchanda point : elle ne marchande point l'honneur de ceux qu'elle aime. Le trésor, d'ailleurs, amplement garni, y pourvut avec facilité. Tombé malade devant Tunis, saint Louis y laissa la vie.

On a sur ses mœurs, sur ses habitudes, sur ses dépenses, sur ses économies, les détails les plus curieux.

C'est lui qui réglait lui-même sa maison. Tous ses officiers y étaient payes chaque mois, moitié en argent,

moitié en nature. L'économie était poussée au point que, dans le traitement du chef de cuisine, était compris le reste de la chandelle qui brûlait dans la chambre du roi. Quant à son vieux linge, il était mis de côté et distribue aux hôpitaux.

Son sacre avait coûté 4,333 livres tournois, prises sur larchevêché de Reims, qu'il tenait en régale, et son mariage 2,526 livres tournois, sur lesquelles on avait donné à Pévêque de Valence 236 livres et aux musiciens 112 livres. Tous ces détails, minimes en apparence, témoignent de Tordre extrême qui régnait dans cette royale et simple maison.

Lorsque le roi allait en campagne, à la croisade par exemple, alors des décimes extraordinaires étaient demandés, soit aux taillables, soit au clergé. C'est ainsi, par exemple, que la croisade de 1251 avait coûté :

Pour la maison du roi 48,158 liv. t.

Pour la paye des chevaliers. 240,400 Pour, achat de vivres 360,000

648,558 liv. t.

somme qui alors était fort considérable. Le but de ces grandes expéditions et la sainteté du roi justifiaient d'ailleurs, aux yeux de tous, ce que pouvaient avoir de trop lourd ces sacrifices momentanés. Tout le monde y contribuant, le fardeau était ainsi moins lourd pour chacun. Le clergé y participait comme les autres citoyens, et quelque respect que saint Louis n'ait cessé de témoigner à Tautorité ecclésiastique,

cependant il ne se départit jamais du sentiment de justice qui demandait à tous l'égalité dans les sacrifices. L'édit de la pragmatique sanction en est une preuve plus que suffisante.

Cet édit, qui restreignait aux cas de nécessités urgentes les levées d'impôts ordonnées par la cour de Rome, et défendait d'y faire droit, à moins d'un consentement formel du roi et de l'Église de France, est resté un monument d'indépendance respectueuse qui se renouvellera plus tard sous la verte parole de Bossuet. C'est au roi saint Louis qu'on doit cette semence des libertés gallicanes, qui a si bien fructifié sur notre libre et catholique terre de France.

On a profonde douleur à quitter si tôt ce saint roi, qui mourut sur la terre africaine, le 25 août 1270. Il avait cinquante-six ans, et avait régné quarante-quatre ans; il fut canonisé, en 1297, par le pape BonifaceVIII.

Ce règne est jugé par lui-même. Saint Louis porta aussi loin qu'il le put, dans ces temps encore si reculés, l'organisation de l'administration intérieure; quant à Tordre financier, ses ordonnances, ses réformes lui assurent un rang considérable parmi les souverains qui l'ont développé et perfectionné.

Roi à douze ans, il triompha de ses sujets par la bonté, poursuivit la grande idée de l'unité nationale, accrut considérablement son royaume, donna un code de lois qui subsistent encore, au moins dans leur esprit, et, mù par un profond amour pour son peuple, il sut le proléger et le défendre toujours contre les oppressions encore mal éteintes de la noblesse féodale.

Un trait entre tous témoignera de la juste susceptibilité qu'il avait de son pouvoir vis-à-vis des seigneurs.

Trois jeunes écoliers étaient entrés dans un bois appartenant au seigneur Enguerrând de Coucy, en poursuivant des lapins à coups de flèches. Enguerrând de Coucy les fit arrêter et pendre tous les trois à son gibet.

Le roi fit immédiatement citer Enguerrând de Coucy devant sa cour. Le sire de Coiicy refusa de comparaître, prétendant qu'il n'était justiciable que des pairs de France.

Le roi fit arrêter Enguerrând de Coucy, et l'enfei-ma à la tour du Louvre. Si justice complète eût été faite, Enguerrând devait être pendu, comme il avait fait pendre ces pauvres écoliers.

Cependant le roi voulut bien lui faire grâce de la vie; mais il fut condamné par les grandes assises des barons à payer une amende de 10,000 livres, à demeurer trois ans en terre sainte, à faire inhumer ses malheureuses victimes, et à faire des fondations pieuses pour leurs âmes. L'exemple fructifia.

Peu à peu fut ainsi réprimée l'insolence do cette audacieuse féodalilé; et c'est ainsi que laissait à la postérité un nom populaire et respecté, le grand roi dont les meilleures heures étaient celles qu'il consacrait à rendre la justice sous le chêne de Vincennes.

Philippe le Hardi (1270). — Philippe le Hardi, successeur de saint Louis, n'eut qu'a mettre à profit une situation si bonne à tous égards. Aucune mesure

administrative ne date de ce règne, qui cependant dura quinze ans. On eut recours, comme à l'ordinaire, à la levée d'un décime pour subvenir à la croisade et à une guerre en Aragon. D'ailleurs, on se contenta des anciens impôts, et les règlements de saint Louis furent très-sagement appliqués et suivis.

La seule nouveauté qui apparut sous ce règne fut la concession gratuite de la noblesse faite par le roi à son orfèvre. C'était une grande atteinte aux principes et aux mœurs du temps que d'élever ainsi à la noblesse un simple roturier. L'ancienne noblesse en fut diminuée d'autant. Depuis cette époque, tous les rois ont plus ou moins imité cet exemple; seulement, au lieu d'accorder la noblesse gratuite, plusieurs l'ont fait payer chèrement, Louis XIV par exemple, et ont ainsi procuré au trésor des bénéfices considérables. La vanité ne saurait jamais payer trop cher un anoblissement, alors surtout qu'il concède des privilèges.

Philippe le Hardi, pendant son règne, avait réuni h la couronne la Champagne, la Navarre, l'Auvergne et le comté de Toulouse. Ainsi continuait à marcher à grands pas l'unité monarchique ; déjà le domaine royal touchait aux Pyrénées : tel fut l'héritage laissé à Philippe le Bel.

Philippe le Bel (J285). — A l'avènement de Philippe le Bel, le pouvoir royal avait donc déjà reçu de Philippe-Auguste et de saint Louis des accroissements immenses sous tous rapports : lois, finances, justice, territoire, tout avait pris, sous ces deux grands monarques, un essor des plus marqués. Avec le tiers

état et le clergé réunis, la royauté avait à peu près comprimé le système féodal. Sous cette administration à la fois monarchique et démocratique, les communes avaient obtenu des chartes ; l'administration générale était devenue plus juste, plus éclairée ; le commerce, rindustrie s'étaient développés; les croisades avaient assuré, de leur côté, des débouchés nouveaux, et le traité conclu avec le roi de Tunis, après la mort de saint Louis , avait ouvert aux négociants français les ports, depuis trop longtemps uniquement exploités par le commerce de Gênes et de Venise.

Quant à l'agriculture, elle s'était également développée dans des proportions singulières. Grâce aux lois libérales qui avaient été édictées, chacun avait pu acquérir des fiefs sans anoblissement ; toutes les terres féodales, ou du moins une partie notable de ces terres, étaient ainsi devenues roturières, et la noblesse avait perdu d'autant de sa puissance territoriale.

Aidé par ces grands changements dans l'ordre politique et social, le tiers état avait gagné tout ce qu'avait perdu la féodalité. Les légistes, les prévôts, les baillis, les sénéchaux avaient pris rang, et ainsi avait commencé à se constituer cette classe moyenne qui , dès lors et depuis, et sous tous les régimes, même les plus aristocratiques , on le verra , a donné h la couronne les conseillers dont les noms et les grands services sont consacrés par l'histoire. Tel était Tétat de

monarchie quand Philippe le Bel monta sur le trône de France, encore disputé cependant.

Philippe le Bel n'avait alors que dix-sept ans;

n LES FINANCES ;4285-43U.

c'était assurément un âge où Ton est peu. expérimenté. La vigueur, l'opiniâtreté et l'astuce de son caractère suppléèrent aux années qui lui manquaient. Aussi son règne, quelque violent qu'il ait été, est-il demeuré un de ceux qui a le plus fait pour la consolidation de la monarchie.

A son avènement, Philippe sentit la nécessité d'une administration forte, hiérarchique et constituée. Les conseillers dont il s'entoura étaient à la hauteur des circonstances et du caractère propre qui allait présider au gouvernement de l'État, c'est-à-dire fermes et inflexibles. Pierre Flotte et Guillaume de Nogaret furent ses chanceliers. Quant aux finances, il les confia à Enguerrand de Marigny et à Pierre de Latilly. Il fallait à Philippe , pour l'administration des finances, des hommes dont l'habileté ne le laissât jamais manquer d'argent, car il fut celui des rois de cette époque qui en dépensa le plus. Aussi justifia-t-il très-complètement le surnom qui lui fut donné de grand dépensier et de faux monnayeur. Ses deux ministres des finances ne le laissèrent donc jamais manquer de ressources; on va voir comment elles lui furent procurées.

Les premières mesures financières qui inaugurèrent ce règne furent la mise en ferme des impôts. Attendre que la perception régulière des impôts pût produire les sommes successivement nécessaires aux dépenses, c'était chose impossible et inconnue au xiir siècle ; d'autre part, le crédit était encore h l'état d'enfance; or, comme il fallait do l'argent a jour fixe, on inventa l'affermage des impôts. Par ce moyen , on obtenait

4294-I292.1 SOUS PHILIPPE LE BEL. i9

d'avance telle ou telle somme des fermiers ; mais on devine à quel prix et aux dépens de quelles déplorables exactions exercées sur le peuple. En 1291, on trouva donc deux Florentins, riches marchands, Biscio et Musciatto, qui, moyennant l'avance au trésor d'une bonne partie des tailles de certaines provinces, en obtinrent la concession. Ces sortes de fermiers devinrent plus tard les fermiers généraux dont il sera tant parlé.

Ces deux banquiers absorbèrent ainsi à eux seuls presque tout le numéraire existant, et concentrèrent toute l'action du commerce et de l'industrie. Vainement quelques concurrents, Italiens comme eux, voulurent lutter. Dénoncés par Biscio et Musciatto, ils furent arrêtés, accusés et convaincus d'usure, et ceux qui ne quittèrent point la France durent se racheter à prix d'or.

Ainsi maîtres absolus, les deux Lombards taillèrent en plein drap.

Après la concession de ce monopole, une autre mesure survint qui donna lieu aux plus tristes événements. Pour soutenir la guerre d'Aragon , Philippe avait eu besoin d'argent, et, n'en ayant pas, il avait imaginé cet impôt, devenu si célèbre, que le peuple avait flétri du nom de maltôte, mala tolta, mauvaise taille.

Cet impôt, inauguré en 1292, consistait en une taxe indirecte prélevée sur tous les objets de consommation , et payée également par l'acheteur et par le vendeur.

Nul n'en était exempt; la noblesse, le clergé, le peuple, tout le monde devait la payer, et pour ces

30 LES FrNAxNCES [1295-1301

temps où le privilège d'être exempt de Timpôt régnait encore, cet impôt était plus qu'un crime, c'était une faute; elle eut de sanglantes suites. A Rouen, notamment, les collecteurs furent égorgés, les caisses pillées et le désordre à son comble. Cependant l'autorité royale eut le dessus.

Peu d'années après, en 1295, il fallut encore des fonds pour soutenir la guerre en Guyenne contre l'Angleterre. Une assemblée de prélats et de barons, convoquée par le roi, vota d'abord un centième du revenu, puis un second centième, puis un cinquantième.

Philippe le Bel ne discontinua point pendant tout son règne l'exigence de ses demandes. Toujours des nécessités nouvelles exigèrent des sacrifices nouveaux. En 1301 , ce furent des aides extraordinaires pour payer la guerre contre les Flamands, guerre qui finit par le désastre de Courtray. En 1313, nouvelles hostilités et nouveaux subsides; personne n'en était affranchi : le clergé, par exemple, a longtemps passé dans l'opinion pubHque pour n'avoir contribué, avant 1789, à aucun impôt; cette erreur est complète : même en ces temps reculés, il en payait. En 1296, en 1297, en 1303, en 1304, les décimes demandés au clergé étaient payés par lui. En 1294, lors de la lutte de Philippe le Bel avec l'Angleterre, tous les archevêques et les évêques contribuèrent. Enfin, de décime en décime fournis par l'Eglise, on a calculé que ceux qu'avait touchés Philippe le Bel n'avaient point atteint une somme moindre de 400 millions de notre monnaie.

Les emprunts jouèrent à leur tour un rôle considé-

rable sous Philippe le Bel. En 1297, on en contracta un en Normandie; en 1299, en Saintonge. En 1302, un simple clerc, appelé Jean Croissant, prêta une grosse somme ; enlin, partout où on trouvait à emprunter, on empruntait : de là la dette.

A ces scandaleuses exactions et dépenses se joignit une mesure qui ne trouve point d'excuse dans la langue de la probité : on a nommé Taltération des monnaies.

Dès 1295. Philippe altérait la monnaie, et il ne s'en défendait point, car il promettait d'indemniser en son temps ceux auxquels il reconnaissait causer dommage. En attendant cette réparation, qui n'arriva jamais, il émit successivement de la monnaie altérée de 1296 à 1303, pendant sept ans consécutifs.

Cette altération des monnaies se trouve liée, sous ce règne, à l'un des événements les plus considérables qui l'ont traversé.

Le pape Boniface VIII avait à se plaindre, disaitil, du roi Philippe sous plusieurs rapports. D'abord, il lui reprochait d'abuser du droit de régale, c'est-à-dire du droit de percevoir à sa fantaisie les fruits des bénéfices vacants auxquels il ne nommait pas exprès : il lui reprochait ensuite l'arrestation de l'évêque de Pamiers, Bernard de Saisset : « Tu pilles les églises, » lui disait-il, dans sa fameuse bulle (Ausculta ftlii)^ enfin il arrivait à l'altération des monnaies, et il convoquait le sacré collège et les évêques et abbés pour le juger, sur tous ces points et griefs.

Philippe, avec l'irascibilité de son caractère, avait fait brûler la bulle papale, et résolu par la réponse sui-

'ai LES FINANCES [4303.

vante ce grand différend qui déjà s'élevait entre le pouvoir spirituel et tenaporel des papes.

« Philippe, par la grâce de Dieu, roi des Français, à Boniface, qui se donne pour souverain pontife, peu ou point salut.

M Que ta très-grande fatuité sache que nous ne sommes soumis à personne pour le temporel; que la collation des églises et des prébendes vacantes nous appartient de droit royal, que les fruits en sont à nous ; que les collations faites et à faire par nous sont valides au passé et à l'avenir, et que nous protégerons virilement leurs possesseurs envers et contre tous. Ceux qui pensent autrement, nous les tenons pour fous et insensés. ))

On voit que, de l'altération des monnaies reprochée par le pape, il n'était pas dit un mot. Cela fait, Philippe s'était adroitement adressé à l'opinion publique, il avait assemblé et consulté son peuple dans la personne des barons, du clergé, et des députés des villes, qui déjà , absorbant entre leurs mains toute l'influence des délibérations, devaient devenir un jour ce tiers qui fut la nation tout entière. Ces états généraux furent unanimes sur la question : la bulle du pape fut repoussée, et l'indépendance temporelle de l'Église et du roi proclamée. On sait que le pape bientôt après, arrêté et emprisonné par Philippe le Bel, ne tarda point à mourir. Ce fut la regrettable issue du différend que la papauté avait eu, il faut le dire et le déplorer, le tort de susciter.

].e blâme infligé par le pape, quant à l'altération

des monnaies, n'arrêta donc point Philippe le Bel. En effet, en 1304, 1306, 1307, la monnaie était de nouveau falsifiée. Le marc d'argent était monté de 2 livres à 8 livres, et la livre tournois était descendue de 20 fr. à 6 fr. : alors, le commerce ne voulant plus de la monnaie falsifiée, et ne l'admettant plus qu'à son poids propre, Philippe fut obligé d'en faire frapper quelque peu au titre de celles de saint Louis, avertissant que l'ancienne, à dater de la Notre-Dame d'août, ne serait plus reçue que pour le tiers de sa valeur. C'était une banqueroute nouvelle, une émeute s'en suivit : le peuple se porta à Paris, sur la maison de Barbette, directeur de la monnaie, incendia cette maison, pilla ses propriétés hors la ville, et finit par se rabattre sur le Temple où logeait le roi. On eut grand'peinc à l'apaiser. Les mêmes révoltes eurent lieu à Orléans, à Rouen, où les commis furent tués et pillés. L'ordonnance sur les monnaies fut alors modifiée; mais déjà, en 1311, le roi était revenu à ses tristes errements, qui durèrent jusqu'à la fin de son règne. Enguerrand de Marigny, son ministre des finances, était opposé à ces scandaleuses mesures; mais il y souscrivit, disait-il, vu la nécessité des temps. Au nombre des autres abus qui signalèrent ce règne, il faut citer la défense à tous ceux qui n'avaient pas 6,000 livres de revenus, de se servir de vaisselle d'or ou d'argent, et l'ordre de livrer aux monnaies ces objets à un prix arbitraire et inférieur, ce qui équivalait à une confiscation; puis encore la spoliation des temples; puis encore les exactions contre les juil's qui se rachetaient autant de fois qu'ils étaient bannis. Cette taxe était

connue sous le nom de bénéfices de restitutions. La taxation des denrées, l'impôt de la gabelle, enfin un impôt de douane, appelé traite foraine, qui demandait sept deniers pour livre sur le commerce d'exportation, complètent les monopoles et les subsides introduits par Philippe. On le voit, jamais les abus, les dépenses, les sacrifices n'avaient été si grands. Aussi, vers la fin de ce règne, en 1314, aperçoit-on une sorte de résistance générale se former : des émeutes éclatent dans plusieurs villes du nord, et la noblesse, tirant habilement parti de ces rigueurs, donne la main à la bourgeoisie et l'encourage à une mutuelle défense.

La main fiprme de Philippe le Bel et sa mort, qui arriva en 1314, ne permirent point à la coalition d'éclater encore; l'explosion ne se fit qu'après lui.

Tels furent les impôts levés par Philippe sur son peuple. On a calculé que, seulement en impositions extraordinaires, il avait levé, dans l'espace de vingt-neuf ans, la somme de 1,100 millions.

Toutefois, au milieu de tant d'abus, fort blâmables assurément, il ne faudrait point conclure que l'ordre financier ait été, pendant ce règne, complètement renversé et abandonné. Loin de là, Philippe le Bel avait à son tour singulièrement amélioré les institutions de saint Louis, tant, au milieu d'un désordre fatal, il avait en lui un principe incontesté d'ordre et d'organisation.

Voici quelques-unes de ses institutions :

La chambre des comptes reçoit une attribution nouvelle et spéciale. Elle réunit en ses mains toute la

comptabilité. Les baillis de France et de Normandie, les sénéchaux du royaume, doivent venir chaque année rendre compte de leur gestion, chacun pendant deux jours, Tun après l'autre, le lendemain des octaves de Pâques et de la Saint-Martin.

Il y a des jours différents pour les baillis de Rouen, du Cotentin et de Gisors, pour ceux du duché dé France, pour ceux du Poitou, pour ceux de Toulouse, d'Auvergne, de Champagne, de Navarre.

A côté de ces prescriptions apparaît le premier budget d'État que nous connaissions.

Le budget de l'État était alors composé dans son ensemble d'impôts de natures diverses, de subsides, d'aides, levés ou consentis à des titres différents, demandés à des classes de citoyens ou de contribuables différentes.

La ferme des prévôtés, le produit des amendes, les revenus en nature et en argent formaient la recette. On prélevait sur ces revenus les sommes nécessaires pour payer les dépenses de la province, et on envoyait le reste à Paris pour acquitter les besoins de l'État et du roi : cela se fait ainsi de nos jours.

En 1314 , un nouveau système de finances fut adopté, et il parut une ordonnance qui a un singulier et piquant rapport avec ce qui se passe aujourd'hui pour le règlement des budgets, à dater de 1863.

En 1314, il fut. arrêté qu'il serait établi deux budgets : l'un pour les dépenses ordinaires , l'autre pour les dépenses extraordinaires.

Les recettes ordinaires provenant des revenus de

Normandie, de Rouergue, Périgord, Querci, Auvergne, étaient destinés aux dépenses ordinaires, telles que maison du roi, pensions, émoluments des grands corps de l'État, car il y avait déjà un État.

Les recettes extraordinaires provenant des autres provinces, Flandre, amendes de l'échiquier, droits divers, allaient au Louvre, où un trésorier particulier était chargé de fournir, sur ce fonds, à toutes les dépenses extraordinaires et imprévues.

En 1314, le budget de la France se montait, en recettes, à 17 millions 173,000 livres; en dépenses, à 15 millions 900,000 livres de notre monnaie.

Ainsi qu'on le voit, il y avait, du moins sur le papier, excédant de recettes.

Quant au mode d'établissement et de répartition de l'impôt entre chaque paroisse et chaque contribuable, déjà, sous Philippe le Bel, il y avait commencement d'ordre.

L'un des premiers rôles de contributions que nous connaissions est celui qui fut établi en 1292 pour la taille des habitants de Paris. Ce rôle de 1292 contient quinze mille deux cents contribuables, et se monte à 12,218 livres j 4 sols. Tout le monde y est compris, paroisse par paroisse, rue par rue. Quand une paroisse est plus étendue, elle est divisée en plusieui's quêtes ou arrondissements. Chaque contribuable y est désigné par nom, prénom, profession; quelquefois, pour indication plus précise et plus usuelle, par son sobriquet. Les enfants dont les père et mère sont déjà désignés aux rôles n'y sont inscrit:^ que par leurs prénoms.

Chaque paroisse y est additionnée à part; mais on remarque que certaines additions sont inexactes, d'où Ton pourrait induire que, parmi les collecteurs, la plus parfaite probité ne régnait pas toujours.

Les Lombards sont ceux qui, dans cette taille, ont les plus fortes taxes : à titre d'usuriers, ils le méritaient. Ainsi Gandoufle, le Lombard, payait jusqu'à 114 livres 10 sols. C'était, au cours d'aujourd'hui, c'est-à-dire à 52 francs 10 centimes le marc d'argent, une somme de 2,657 francs. En supposant l'impôt établi comme il l'était au cinquantième du revenu, c'était pour Gandoufle un revenu de 130,000 francs, ce qui n'est point possible ; car nul traitant, quelque riche qu'il fût, n'avait alors 130,000 francs de rente. Cette taxe était donc assurément arbitraire.

Cette patente, puisque cette taxe en était une, prouve à quel point Philippe ménageait peu les Lombards, quelque besoin qu'il eût d'eux; mais il paraît que les profits étaient plus forts que les charges, car nul ne se plaignait.

Tous ces documents, fort curieux d'ailleurs, attestent combien déjà, à cette époque, il existait d'ordre et de régularité dans l'administration des finances françaises.

Philippe le Bel fit mieux encore. Le domaine royal fut confié à des trésoriers spéciaux et à des maîtres des eaux et forêts, qui furent chargés d'exploiter plus avantageusement leurs produits.

Les offices, les péages, les droits de sceaux et écritures publiques furent ensuite mis en ferme et adjugés publiquement.

38 LES FINANCES :i285-43U.

Telles sont les institutions vraiment remarquables dues à ce dur souverain. S'il dépensa beaucoup, il faut se rendre compte aussi que déjà le domaine royal comprenait les deux tiers de la France; que, les milices communales ne suffisant plus aux guerres étrangères ni à la défense du sol, il avait fallu solder à gros deniers des mercenaires, toujours avides et exigeants, et équiper une flotte pour la guerre de Flandre.

Le luxe de la cour avait, d'autre part, augmenté les dépenses et les exigeances; il n'était donc point surprenant qu'on eût été obligé de recourir à des subsides et à des exactions blâmables, mais presque justifiées.

Ce qui surprend le plus dans cette situation, c'est qu'elle ait pu durer pendant vingt-neuf ans. 11 fallait donc que cette administration eût une bien véritable supériorité pour que le peuple eût toujoui^s, et nonobstant ses souffrances, prêté appui et sympathie à son gouvernement.

Il y avait un autre motif. C'est qu'on savait que, malgré ses erreurs, Philippe était au fond un roi national, ennemi des privilèges, ennemi d'une noblesse toujours prête à ressaisir son pouvoir, en un mot, un roi toujours prêt à défendre son peuple contre les oppressions de la féodalité.

Philippe le Bel avait réuni au domaine royal la Champagne et la Navarre, ainsi qu'une partie de la Flandre. Il mourut le 29 novembre 131/|, à quarantesix ans.

Philippe-Auguste avait commencé l'unité par les

armes, saint Louis Pavait continuée par la sagesse, Philippe le Bel l'avait développée par les institutions et les lois. Toutefois, contre ses abus de pouvoir, une réaction était inévitable. De son vivant, elle n'eut osé éclater; après sa mort, elle ne se fit point attendre. C'est la noblesse qui va, encore une fois, essayer de ressusciter la féodalité.

Avec Philippe le Bel avait fini le xiii' siècle. A ce siècle se rattache un progrès déjà marqué dans les arts, dans l'architecture, dans les lettres. Saint Bernard, Abeilard, Villehardouin et le sire de Joinville apparaissent en France ; le Dante commence sa Divine Comédie; les écoles se multiplient, et l'université de Paris compte déjà plus de vingt mille étudiants; ce progrès est sensible et digne de mémoire.

Louis X (1314). — A l'avènement de Louis X, une violente réaction se manifeste contre la royauté. C'était la noblesse, un moment réunie au peuple, qui soudoyait cette réaction; elle espérait ainsi ressaisir son pouvoir. Dès les premiers jours, elle frappa un grand coup, et demanda formellement la punition des conseillers du dernier roi. Le chancelier Pierre de Latilly et Raoul de Prcsle, avocat général au parlement, furent arrêtés, mis à la torture, et dépouillés de tous leurs biens. La vengeance alla plus loin, elle demandait une tête; la faiblesse du roi Louis X ne sut point la refuser. Enguerrand de Marigny, le surintendant des finances de Philippe le Bel, avait eu toute sa confiance; ce fut donc sur lui que dut tomber toute la fureur populaire. Ce fut lui qu'on accusa de toutes les exactions, de

toutes les fraudes du dernier règne; en un mot, ce fut en sa personne qu'on voulut juger, flétrir et condamner le passé.

Enguerrand fut donc arrêté, emprisonné, jugé à Vincennes, sans même qu'il lui ait été permis de présenter sa défense, et bientôt après, condamné à être pendu au gibet commun des larrons à Montfaucon.

Enguerrand subit sa peine avec dédain et une grande fermeté. Avoir ainsi laissé condamner, sans jugement, un ministre innocent, est un trait de faiblesse qui a flétri la mémoire de Louis X. Dans son testament, ce débile monarque eut beau laisser aux enfants d' Enguerrand de Marigny 10,000 livres, la tache de sa mort n'en resta pas moins à qui Tavait méritée. • La vengeance de la noblesse ne fut point, on le pense bien, désarmée par la tête de Marigny, et elle eût exigé bien davantage, si elle eut pu obtenir davantage. Mais le roi avait à compter avec d'autres : les grands corps institués par Philippe le Bel demeuraient avec leur puissante organisation, et réunis à la bourgeoisie, toujours en possession de toutes les charges publiques, ils opposaient la résistance la plus opiniâtre aux prétentions de la noblesse.

Cependant, comme le trésor était littéralement à sec et qu'il fallait de l'argent pour continuer la guerre contre le comte de Flandre, on obtint d'abord du clergé un décime, puis on trafiqua des offices de judicaturc qui, vendus à chers deniers, procurèrent au trésor une forte somme. Ces offices se vendirent ainsi pendant un siècle. Louis XI en réprima le trafic dans

une ordonnance de 1467; mais plus tard, et sous François P% par exemple, on verra pour combien la vénalité de ces charges compta dans les ressources normales du trésor et du budget.

Des Lombards et des juifs on tira également une taxe considérable moyennant la confirmation de leurs privilèges qu'on ne respecta guère plus qu'auparavant. Enfin on fit argent de tout, sans nul scrupule. La réaction, ainsi qu'on le voit, n'amena cependant que le supplice prémédité de quelques innocents ; la condition financière demeura à peu près la même.

Les monnaies, si fort altérées par le roi faux monnayeur, furent ensuite l'objet des plaintes et des récriminations les plus fondées. Tout le monde, notamment les états de Bourgogne, demandèrent qu'on remît les monnaies au poids et à l'aloi de Monsieur saint Louis, c'est-à-dire au taux de 54 sols par chaque marc d'argent. Un règlement du 15 janvier 1315, daté de Lagnysur-Marne, accéda à cette demande.

Plusieurs provinces, telles que la Normandie , par exemple, réclamèrent aussi des chartes communales ; elles ne purent leur être refusées.

On comprend que ces mesures réparatrices avaient peu à peu apaisé le mouvement des esprits; mais, le trésor étant toujours à sec, quoi qu'on fît pour le remplir, on avisa à un nouvel expédient.

On persuada au roi que les serfs, les cultivateurs, avaient tous quelque argent enfoui , et que, si on leur ofl*rait la liberté à prix d'argent, ils la rachèteraient. En conséquence, par une ordonnance en date de juil-

let 1315 , cette liberté leur fut offerte moyennant les conditions que fixeraient les enquêteurs royaux, d'après le revenu de chacun. Tout dépendait donc de rcstimation de ce revenu et des facultés réelles des affranchis. Or, comme le prix de cette liberté, ainsi estimée, sembla à tous exagéré, peu de serfs en profitèrent , et le roi retira fort peu d'argent de cette grande mesure qui avorta.

Le règne de Louis X, qui mourut en 1316, se borna donc à des essais de réaction : au fond, les grands instruments de l'administration monarchique étaient demeurés, et l'entrée du tiers état dans toutes les charges publiques, à l'exclusion des seigneurs trop ignorants ou trop fiers pour les exercer, lui avait dès lors constitué cette sorte d'aristocratie de travail et de savoir qui déjà contre-balançait les vaines ambitions de la noblesse.

La noblesse n'avait donc, sous ce règne, ressaisi que quelques lambeaux insignifiants de son ancien pouvoir.

Philippe V (1316). — Philippe le Long, qui succéda à Louis X, prouva qu'il avait l'intention de prendre la royauté au sérieux. Philippe, quoique jeune, était un homme prudent, modéré et déjà doué d'une capacité singulière. Son règne, inauguré par Tune des plus grandes questions qui ait intéressé la monarchie, la loi salique, fut surtout remarquable par SCS sages institutions; l'administration financière, principalement , fut l'objet de ses préférences.

A son avènement , le domaine royal , les forets

royales, étaient en grande partie engagés aux Lombards et aux juifs, soit par Philippe le Bel, soit par Louis X. Des rentes perpétuelles et viagères considérables grevaient le budget.

L'extinction de la dette, ou du moins son amoindrissement fut le premier objet de ses travaux.

Des ordonnances annulèrent toutes les donations qui avaient démembré le domaine ; son inaliénabilité fut déclarée, et il fut statué que désormais aucune rente ou pension ne pourrait être assise sur les terres du domaine. Ainsi fut reconstitué le domaine de saint Louis.

C'est à Philippe le Long que remonte également la première taxe mise sur le sel. Ce fut lui, en effet, qui, le premier, mit ce qu'on appelait alors une gabelle de 2 deniers par minot de sel, ou de 8 sols par muid. Cet impôt ne fut point de longue durée, attendu que la paix faite avec la Flandre amena de ce côté un payement de 30,000 florins d'or; mais l'invention date de ce règne. Cet impôt, développé depuis dans de larges proportions, a duré sous le nom de gabelle jusqu'à la Révolution, qui Ta modifié et transformé en une contribution indirecte. Cette taxe a toujours donné lieu à des répugnances considérables.

L'organisation financière proprement dite reçut ensuite de Philippe le Long une force et une autorité qu'elle n'avait jamais eues, même sous saint Louis; celles de ses mesures qui sont tirées de ses ordonnances du Louvre sont longues sans doute à citer, mais elles témoignent d'un si grand sens et d'une volonté si sage et si pratique qu'on les croirait d'un autre temps. Ce

sont des principes d'ordre et d'économie applicables à tous les États bien gouvernés.

D'abord , le roi s'interdisait la faculté d'accorder aucune grâce ni don en deniers, ailleurs qu'en conseil qui doit s'assembler une fois par mois.

Il ne devait exister qu'un seul trésor où tous produits et recettes devaient être versés, à l'exception seulement des revenus ordinaires qui devaient être reçus dans les sénéchaussées et bailliages.

Le produit des emprunts, s'il en était ordonné, ne pouvait être remis qu'au trésor, et non ailleurs.

Chaque mois il doit être fait au roi un rapport sur l'état du trésor par devant le grand conseil.

La situation des finances doit être présentée une fois par an au roi, en conseil.

Les trésoriers doivent compte de leur gestion aux gens du roi tous les six mois, dans un compte unique, sans laisser aucun article à part.

Le chancelier compte aux gens du foi des émoluments de la chancellerie.

Les trésoriers ne doivent payer aucuns deniers qu'en vertu d'un ordre et lorsqu'ils sont réunis, soit par le roi soit par le souverain établi au-dessus d'eux, h l'exception des dépenses concernant les rentes anciennes et droits ordinaires; mais ensuite ils reçoivent du roi ou du souverain des lettres ou cédulcs portant confirmation dos ordres de payement, afin qu'ils puissent en rendre bon et loyal compte.

Les trésoriers ne doivent opérer aucune recette sans l'enregistrer le jour même ou le lendemain , en indi-

-1316-1322.: SOUS PHILIPPE LE LjONG. 45

quant la date de la recette, son origine, le nom de celui qui a versé, et les diverses espèces de monnaies reçues. Ils sont tenus d'être constamment au trésor, et ne peuvent faire partie de la chambre des comptes.

Les clercs du trésor sont tenus de jurer sur les saints Évangiles , et sous peine de révocation , qu'ils n'écriront aucun article en recette ni en dépense, si l'opération de banque n'a été faite par les changeurs du trésor ou par les trésoriers.

Aucun des receveurs n'est admis au trésor s'il n'est du royaume.

Un clerc du trésor est placé auprès des changeurs^ Il tient de sa main une contre-note des sommes entrées ou sorties par nature d'espèces.

Les domaines et justices du roi, les droits de sceau, de greffe et de rôle, sont donnés à ferme, en adjudication publique aux enchères, par les receveurs et non par les baillis. Sont exclues de l'adjudication les personnes mal famées : les adjudicataires sont tenus de fournir un cautionnement.

Tout bailli ou sénéchal ne peut s'absenter du lieu où son office l'appelle, sans un congé exprès du roi.

Ils doivent venir compter une fois par an à Paris.

Il leur est défendu, ainsi qu'à tout receveur ou collecteur, de dépenser, de prêter ou faire valoir l'argent du roi, et d'échanger les espèces reçaes, sous peine de corps et de bien.

Après l'acquittement des dépenses ordinaires concernant les fiefs, aumônes et pensions, ils doivent en-

46 LES FINANCES [l3<6-«322.

voyer l'excédant des recettes au trésor, secrètement , sans marquer le jour ni l'heure.

Tous officiers et commissaires chargés d'une partie quelconque du recouvrement jurent de ne faire connaître qu'au roi^ aux gens de ses comptes et aux trésoriers, l'importance de leurs recettes.

Ne croirait-on pas, à entendre ces règlements, lire un chapitre de l'instruction générale du ministre des finances de 18G0 sur la comptabilité et les conditions du service des receveurs des finances. On était cependant en 1317.

A côté de ces institutions spéciales aux finances, l'armée eut les siennes. Sa comptabilité dut être soumise à la chambre des comptes : toutes les troupes devaient être payées sur un état dressé par le clerc des arbalétriers pour l'infanterie, et par les maréchaux pour la cavalerie. Dans les places et les forteresses, des officiers spéciaux étaient chargés des dépenses.

On le voit, jamais roi n'avait déployé autant de soin des intérêts de son royaume. Lui-même donnait l'exemple de l'économie. Les dépenses de sa maison avaient été surveillées et réduites, et si les bonnes finances ne régnaient pas encore, du moins il y avait un progrès que nul ne saurait contester.

D'autre part, Philippe avait su ressaisir l'autorité qu'une réaction passagère avait tenté de lui arracher, et il avait fermement enlevé aux seigneurs les droits d'aubaine et de mainmorte qui leur étaient restés.

Philippe le Long, si mal connu et si digne de l'être,

an-^^ts.] sous Charles le bel. 4?

par ce qu'il sut faire, laissa donc à son successeur une autorité assise et respectée , et des institutions financières remarquables.

Charles IV (1322). — Charles le Bel profita de la bonne situation qui lui était laissée , mais il ne la continua point. D'un naturel dur, il était appelé le Justicier; il justifia ce surnom.

D'abord, il se saisit de Gérard de La Guette, Tun des ministres de son père , accusé, comme Enguerrand de Marigny, d'avoir dilapidé les deniers royaux, ce qui n'était pas , et d'avoir ainsi singulièrement accru sa fortune. Mis à la torture, La Guette y expira sans rien avouer ; on n'eut aucunes preuves de ses prétendues dilapidations.

D'autre part, Charles poursuivit à outrance les Lombards et les Italiens qui, malgré les règlements des finances, continuaient de pressurer le peuple; il les chassa du royaume.

Malgré tant de sévérités, l'ordre dans les finances laissait encore grandement à désirer à la fin de ce règne, et on attendra longtemps encore celui qui doit fermer cet abîme que nous allons voir se creuser tous les jours davantage.

Ici finit la race des Capétiens et commence celle des Valois. Quelques fautes qui aient été commises, quelque imparfaite que soit encore l'organisation financière et monarchique de la France , on ne peut cependant nier les pas immenses qui avaient été faits.

En efi'et, depuis Philippe-Auguste , le royaume a été constitué et agrandi ; la féodalité est abaissée, les

48 LES FliNANCES [4328-4350.

communes sont émancipées, le tiers état est fondé, partout l'ordre financier fonctionne à peu près. La chambre des comptes surveille la gestion des finances publiques. Voyons si les Valois vont continuer cette grande œuvre de l'unité et de l'administration monarchiques?

Philippe de Valois (1328) . — Philippe VI commence la race des Valois. A son avènement, la dette était déjà assez considérable, et les impôts frappés par Charles et ses prédécesseurs avaient mécontenté plus d'une classe.

La noblesse, d'autre part, enhardie par ces mécontentements dont elle comptait profiter, demandait un retour complet aux privilèges de la féodalité. Enfin le tiers état, toujours mêlé à toutes les affaires, à toutes les administrations dont il était demeuré l'àme et la lumière, attendait avec intelligence que la royauté vînt lui redemander son appui.

Dans ces circonstances, il eût donc fallu pour j'oi un homme prudent, adroit, soucieux de tous les intérêts, sachant les peser et les ménager tous, et essayant de faire concourir toutes les prétentions et toutes les forces à un but commun : l'ordre.

Philippe de Valois ne fut point cet homme. Vain, dissipé, amoureux du faste et des plaisirs, il sacrifia loul, dès les premiers jours, à la facile gloire d'une |)opulanté féodale qui devait lui coûter cher. Sans cesse entouré de gentilshommes et de barons; sans cesse occupé de chasses, de bals et de banquets, il se livra d'abord à toutes les exigences de cette noblesse qui ne lui donnait rien pour rien.