CHAPITRE PREMIEK

SoMiiAiRE : Abdication de TEmpereur. Traité de Fontainebleau. Stipulations pécuniaires en faveur de TEmpereur, des princes et princesses de la famille impériale; legs aux grands dignitaires, etc. Comment ces stipulations ont été observées. Le gouvernement provisoire. Lieutenance générale du comte d'Artois. Son administration. Plus de droits réunis. M. Louis est commissaire au département des finances. Ses antécédents. Ses travaux. Il reçoit de M* MoUien la situation du Trésor. Affaire des 10 millions de Blois. Ordonnance qui prescrit la rentrée de l'inipôt. Suppression du décime de guerre. Remaniement du tarif des douanes. Convention du 23 avril. Les épingles du traité. 8 oiillions. Belle conduite de rempereur . Alexandre. Le roi Louis XVIII. Ses antécédents. Ses opinions. Sa vie pendant l'émigration. De quels subsides il avait vécu. Le budget de sa maison à Hartwell. Situation des esprits à TarrivéQ de Louis XVIII. La noblesse. La bourgeoisie. L'armée. L^admioistration. Le premier ministère de Louis XVIU. M. Louis est ministre des finances. Il exige des ordonnances royales sur les droits réunis. Les impôts. Les réquisitions illégales des alliés. Traité du 31 mai. Les dettes de la France en pays étranger sont reconnues. Les contributions de guerre arrêtées. Traité spécial avec l'Angleterre. Ou-

t LES FINANCES [<8U

> verture des chambres et discours du Roi- M. Louis présente les budgets dé 1814 et de 1815. Les arriérés. Moyens de M. Louis. Réserve de 70 millions. Aliénation de 300,000 hectares de bois. Émission de reconnaissances de liquidation à 8 p. 0/0. M. de Moutesquiou présente la situation de l'arriéré de l'empire. Vive réfutation de M. Mollien. Discussion et adoption du plan financier de M. Louis. La rente monte à 78 fr. Mesures économiques qui suivent : les douanes, les sels, les tabacs, les fers, les tissus- et fils de coton, les laines. List6 civile du Roi, elle est fixée à "Ib millions, celle des princes à 8 milliooe. Les dettes du Roi à l'étranger sont arrêtées à 30 millions. Elles sont payées. Anecdote de madame de Staël. La créance de M. Necker est soldée. Loi sur les biens nationaux non vendus. Importance de ces biens en 1814. Discussion de cette loi. Maladresse de M. Ferrand. Réplique de M. Bedoc. Opinion de M. Durhacli. La loi à la Chambre des pairs. Proposition de M. le maréchal lii^acdonald. Situation financière et politique de la France à la fin de 1814.

Après rétablissement du Consulat et de l'Empire, les deux événements les plus mémorables du commencement de notre siècle furent assurément la chute de ce même empire et la restauration des Bourbons.

Pendant quatorze ans, un législateur immortel et un conquérant avait étonné le monde; au jour de l'adversité, la victoire avait trahi nos drapeaux, le sol de la patrie était envahi, l'empereur Napoléon abdiquait, et la dynastie des Bourbons, ramenée-de l'exil, remontait sur le trône de saint Louis.

Les finances de j)a France, source commune de toutes choses,' avaient dû naturellement suivre les phases de ces grands événements. Ce sont ces' phases, ou plutôt c'est l'histoire même de la Restauration dans ses rapports nécessaires avec les finances de cette époque, que nous venons raconter aujourd'hui.

Après la capitulation de Paris, le sénat avait institué, le l''*^ avril 1814, un gouvernement provisoire

chargé de Tadministration du pays ; en même temps des commissaires spéciaux avaient été préposés à chaque département ministériel : M. le baron Louis, qui nous est déjà si bien connu, avait été chargé de l'administration des finances, du trésor, des manufactures et du commerce. 11 avait pris son poste immédiatement.

Le 3 avril, l'empereur Napoléon avait abdiqué, déclarant généreusement qu'il n'était aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne fut prêt à faire à l'intérêt de la France. Simultanément, le sénat, dans un projet succinct de constitution, avait rappelé au trône le frère du dernier roi, Louis XVI, sous le nom de Louis XVI IL

Cette constitution contenait, entre autres dispositions, le maintien intégral de la dette publique et la garantie formelle de la propriété de tous les biens nationaux.

Ces mesures rassurantes avaient été bientôt suivies du traité définitif, qui, conclu à Fontainebleau, le il avril, réglait les conditions politiques, financières et personnelles, faites à l'Empereur et à sa famille.

J^'empereur Napoléon avait glorieusement conquis et poilé la couronne de France; il était donc au moins juste qu'aux jours des revers, ceux qui l'avaient combattu lui assurassent un sort digne de tous : c'était un contrat d'honneur.

Par le traité du 11 avril, conclu entre l'empereur Napoléon, les empereurs de Russie, d'Autriche, et le roi de Prusse, Napoléon recevait, sa vie durant, l'île

d'Elbe en toute souveraineté. 2 millions, en rentes sur le jîand-livre de France, lui étaient annuellement garantis. 1 million était réversible après sa mort sur rimpératricc : lo duché de Parme était donné à'Marie- Louise et à son fils, à perpétuité.

L'Empereur ne toucha jamais rien de ces 2 millions, malgré la ratification du gouvernement provisoire.

Quant aux princes et princesses de la famille impériale,' il leur était réservé dans les pays auxquels Napoléon renonçait, ou donné en rentes sur le grand jivre de France, un revenu net et annuel de 2 millions 500,000 francs ainsîré partis :

A Madame mère 300,000

Au roi Joseph et à la Reine 500,000

Au roi Louis 200,000

A la reine Hortense et à ses enfants. . i!iOO,000

Au roi Jérôme et à la Reine 500,000

A la princesse Élisa 300,000

A la princesse Pauline 300,000

Le roi Louis refusa Findemnité qui lui avait été accordée, et aucune de ces sommes ne fut payée aux titulaires, malgré la même ratification du gouvernement provisoire.

Le traitement annuel de Timpératrice Joséphine demeurait réduit à 1 million.

En outre, il était stipulé, par le même traité, que, sur l'abandon que faisait l'Empereur des propriétés

qu'il possédait soit comme domaine extraordinaire, soit comme domaine privé, ainsi que sar les fonds qu'il pouvait avoir placés au Trésor ou à la Banque, il était réservé une somme de 2 millions, laquelle devait' être employée en gratifications aux vieux serviteurs de l'Empire. Cette liste, dressée par l'Empereur lui-même, était la sufvante :

Aux généraux de la garde impériale, 650,000 fr. :

Priant 50,000 fr.

Cambronne 50,000

Petit 50,000

Ornano 50,000

Curial 50,000

Michel... 50,000

Lefebyrc Desnouettes 50,000

Guyot ■ 50,000

Lyons 50,000

Laferrière 50,000

Golbert 50,000

Marin 50,000

Boulard 50,000

650,000 fr.

Aux aides de camp, 350,000 fr. :

Drouot 50,000 fr.

Corbineau 50,000

Dejean 50,000

A reporter 150,000 fr.

Report 150,000 fr.

Caffarelli 50,000

Montesquieu 50,000

Bernard 50,000

Bussy 50,000

550,000 fr.

A divers, 1,000,000 fr. :

Généraî Fouler 50,000 fr,

Baron Fain 50,000

Baron Çorvisart 50,000

Baron Menneval 50,000*

Colonel Gourgaud (premier ofTicier

d'ordonnance) 50,000

Chevalier Jouannc (premiçr commis

de cabinet). 40,000

Baron Yvan (chirurgien ordinaire). 40,000

A trente officiers de la garde. .... 170,000

Au service de la Chambre. ....... 100,000

Au service des écuries 130,000

Au service de l'Impératrice 140,000

Au service du roi de Rome 70,000

Au service de santé de l'Empereur. 60,000

1,000,000 fr.

Ces gratifications ne furent pas plus payées aux titulaires que les précédentes, contrairement aux engagements du gouvernement provisoire.

Tous les diamants de la couronne devaient reôter h la France.

Les dettes de la maison de l'Empereur devaient être payées sur les arrérages de sa liste civile due par le Trésor.

Quant aux saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de l'Empereur et de sa famille, ils étaient loyalement assurés.

Tel était le traité du H avril. Dès qu'il avait été signé, l'Empereur s'était disposé à partir, et le 20 avril, après avoir fait à sa garde les plus. tristes adieux, il avait quitté Fontainebleau. L'Empereur emporta à l'île d'Elbe environ 4 millions, que le général Cambronrte avait été chargé de lui apporter, de la part de l'Impératrice, qui avait gagné Blois. Nous verrons plus lard l'usage que l'Empereur fit de cette somme : quant à l'Impératrice, elle avait pu, de^son côté, quitter Blois, et passer en Italie.

Pendant que ces grands événements se passaient, un prince de la maison de Bourbon avait devancé le Roi dans sa capitale.

Le 12 avril, M. le comte d'Artois avait fait son entrée à Paris.

M. le comte d'Artois était le frère du roi Louis XVIII. Comme tous les princes de sa maison , il avait émigré et parcouru successivement les différentes cours de l'Europe pour essayer d'y former contre la France et la Révolution une ligue de rois. A la mort de Louis XVI, le comte d'Artois s'était retiré en Angleterre; il avait pris part à l'expédition de Quiberon.

Quant à sa personne, autrefois l'idole de la cour. des femmes et de la jeunesse, il était encore, lorsqu'il

entra à Paris , d'élégante tournure , de manières distinguées, d'un gracieux sourire. 11 fit son entrée à cheval, simplement, presque seul, aux sons d'un air que peu de personnes connaissaient, l'air de Vive Henri IV; enfin, comme il le dit lui-même fort heureusement : Il ne fut qu'un Français de plus.

Le gouvernement provisoire lui remit immédiatement ses pouvoirs, et lui conféra le titre de lieutenant général du royaupae, jusqu'à l'arrivée du Roi.

Les. mêmes commissaires smi départements ministériels continuèrent leurs fonctions.

La lieutenance générale du comte d' Artois, quelque courte qu'ait été sa durée, ne laissa point d'être laborieuse. Ce qui avait d'abord entouré ce prince d'une certaine {)opularité, était justement ce qui devait lui susciter les difficultés les plus grandes.

Le prince était entré par la Suisse. A Vesoul jusqu'à Paris, il n'avait cessé de répondre aux députations et aux populations qui se pressaient sur ses pas : Plus de conscription^ plus de droits réunie; ces imprudentes promesses devinrent bientôt Toccasion des plus graves embarras. Plus de conscription voulait dire plus d'armée ; plus de droits réunis voulait dire plus d'impôts : or, c'est justement d'armée et d'impôts que tout gouvernement qui veut vivre a le plus besoin.

Dès le premier abord, le comte d'Artois eut donc grandement à compter avec le ministre provisoire des finances, M. le baron Louis.

M. Louis, dont nous avons esquissé la biographie

mL] sous LA RESTAURATION. .9

dans notre volume précédent, mérite d'être ici mieux connu. •

M. Louis était né h Toul, le ^13 novembre 1755. Sa famille appartenait a la magistrature. Comme il était le cadet d'une nombreuse lignée, son éducation fut d'abord dirigée vers l'état ecclésiastique; mais teHes ne furent ni sa vocation ni sa destinée. Plutôt porté vers la science du droit, il fut admis, vers 1780, à l'une des chambres des enquêtes du Parlement de Paris, prit part aux assemblées préparatoires chez le premier président, et s'y fit remarquer par la sagacité de ses aperçus et la solidité de son jugement.

Un peu plus tard, chargé d'une mission diplomatique à Bruxelles et à Stockholm, il s'en acquitta avec succès.

La Révolution ne lui ayant point permis de demeurer en France, M. Louis, après le 10 août, s'était réfugié en Angleterre.

Là, son esprit, qui avait toujours eu un penchant marqué vers les sciences économiques et financières, lui permit d'étudier à loisir les ressorts du crédit, et d'en pénétrer tous les secrets. Comptabilité, budgets, dette consolidée et dette flottante, mécanisme de la trésorerie, mouvement des banques, rien n'échappa à cet esprit sagace et pratique. Lorsqu'il revint en France, il était devenu, de simple élève de Penchaud, un financier consommé.

Le général Suchet avait autrefois connu M. Louis; c'est à lui que ce dernier dut son retour. Après le 18 brumaire, le premier Consul venait de créer un,

iO LES FINANCES [48U.

ministère de l'administration de la guerre, le général Dejean y avait été nçmmé. Il fallait purger ce ministère de tous les désordres de la Convention et du Directoire; le général Dejean organisa, à cet effet, un bureau central de liquidation des comptabilités arriérées, et il confia ce bureau à la sévère probité de M. Louis. On s'étonna pour lui de ce modeste emploi; . il avait répondu : « Si je ne remplis pas bien cette place, c'est qu'elle est trop élevée pour moi ; si je sais y suffire, je me charge de la grandir. » Il la grandit en effet, en trois ans il avait tout réglé.

Le général Dejean, en même temps qu'il était ministre de la guerre, était aussi grand trésorier de la Légion d'honneur. Il chargea M. Louis d'organiser la comptabilité de cette administration : cette administration futorganisée, et comme récompense M. Louis recevait en 1806 le titre de maître des requêtes au Conseil d'État.

C'était le moment où l'Empereur appelait M. Mollien au ministère du Trésor. M. Mollien avait besoin d'une main ferme et exercée pour liquider tous les comptes des traitants, qui s'étaient pendant trop longtemps partagé la fortune de la France. M. Louis fut alors appelé au poste difficile de directeur du contentieux : « C'est un bon choix, disait l'Empereur; partout ou cet homme aura passé, je suis sûr au moins de n'avoir jamais à donner d'argent aux fripons. »

Ce fut cette bonne opinion qu'avait l'Empereur de M. Louis, qui plus tard lui fit confier une importante mission.

Après la réunion de la Hollande à l'Empire, en 1810, M. Louis se trouva chargé d'aller liquider la dette de ce pays. En 1811, la dette était 'réglée, et le titre de conseiller d'État devenait la récompense méritée du négociateur.

Bientôt après, M. Louis recevait une mission de même nature, peut-être plus délicate encore. 11 s'agissait d'abord de liquider la dette de la portion de l'ancienne Westphalie qui était devenue française, puis, ce qui était beaucoup plus difTicile, de régler le sort des corporations religieuses qui venaient d'être dépouillées de leurs biens par leur réunion au domaine. M, Louis fut chargé de cette mission ; il arriva, il étudia, et revint auprès de l'Empereur plaider lui-même la cause des spoliés.

Pour les créanciers de TÉtat, il réclamait l'inscription au grand-livre de la somme intégrale qui leur était due ; pour les corporations religieuses une pension égale aux revenus perdus: « Mais vous voulez donc me ruiner, lui dit alors l'Empereur? » — Non, Sire, répondit le baron Louis, les gouvernements ne se ruinent jamais en payant leurs dettes ; vous aurez un jour besoin du crédit, vous ne le fonderez que sur la justice. »

Tels étaient les principes, tels étaient les antécédents et les services de celui qui venait d'être nommé commissaire au ministère des finances par le gouvernement provisoire, de celui qui continuait ses fonctions sous la lieutenance générale du comte d'Artois, et qui devait être trois fois ministre des finances sous la Restauration.

Son caractère était rude et entier; il était un homme pratique, entêté dans ce qu'il croyait le bien, disposé à briser tout ce qui essayait de résister à sa ferme raison; point ambitieux du pouvoir, mais jaloux do bien faire ce qu'il faisait. Ses opinions étaient libérales, et il était lié d'affectiftn avec tout ce qui représente de près ou de loin ces opinionaa

Celui qui posait la probité comme la première règle de tout gouvernement sérieux, était nécessairement un honnête homme. Certain qu'il était de porter les rentes au cours les plus élevés, il ne voulut à aucune époque ni en acquérir, ni permettre qu'on y employât ses économies. Il avait d'ailleurs la véritable indépendance, celle qui consiste à n'avoir pas de besoins, et il ne dut l'aisance de ses vieux jours qu'à quelques arpents de terrain qu'il avait acquis en 1810, et qui prospérèrent. — Tel est l'homme à qui le roi Louis XVIII allait confier le difficile ministère des finances de son royaume en 1814.

La première chose que fit M. Louis en entrant au ministère, le 3 avril, fut de recevoir des mains de son prédécesseur, M. Mollien, la situation de la caisse du Trésor. M. Mollien tint à. lui faire lui-même cette remise, qui devait donner lieu à tant de débats et d'erreurs. M. Mollien connaissait depuis longtemps M. Louis. Quoique divisés d'opinions, ces deux hommes s'estimaient assez l'un l'autre pour être en accord sur tout ce qui était vrai, et ne pouvaient que s'entendre.

La caisse du Trésor contenait, soit en numéraire,

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soit en valeurs, une somme de ft07 millions : le bordereau était du 1" avril. (Voir le bordereau aux pièces justificatives.)

M. Louis était loin de trouver dans ce bordereau une ressource actuellement disponible, et cependant, c'étaient des ressources immédiates que le gouvernement demandait. Les caisses publiques de Paris avaient toutes été épuisées dans les derniers jours de mars; en outre, Paris .avait dû fournir, par une sorte de souscription volontaire, une somme de 5 à 6 millions; il n'y avait donc là rien à espérer. Quant aux départements, c'était pis .encore : la guerre, le passage des deux armées belligérantes avait à peu près vidé toutes les caisses et épuisé une grande partie des ressources: il fallait donc à tout prix se procurer du numéraire.

Voici ce que fit M. Louis :

D'abord il trouva dans la caisse du Trésor 5 millions en numéraire : les obligations des receveurs généraux pour les années 1812, 1813 et 1814, se montaient à 348 millions, dont 46 étaient dus-par eux sur 1812 et 1813; il en utilisa moitié, c'est-à-dire 23 millions, qu'il négocia. Sur les obligations à peine échues de 1814, qui se montaient à 302 millions, il en escompta pour 40 millions. II avait à vue 2 millions de bons des receveurs généraux, 1 million 338,000 francs de bons sur les payeui-s, 10 millions. 596,000 francs de valeurs diverses, 1 million 13,000 francs d'effets à recevoir, 1 million 314 francs de bons à vue sur les caissiers des monnaies : il se trouva ainsi avoir réalisé en peu de jours une somme de 84 millions.

Une autre circonstance lui vint en aide : on avait appris que, vers les derniers jours de mars, des fonds considérables avaient été enlevés de Paris : M. Louis prescrivit de les faire rentrer imnriédiatement au Trésor, et le 9 avril , un arrêté du gouvernement provisoire prescrivait les mesures les plus graves et les plus promptes contre tout détenteur illégal de ces fonds.

Les fonds que Timpéralrice Marie-Louise avaient emportés , lorsqu'elle s'était rendue à Blois, appartenaient à cette catégorie. L'Impératrice, outre une partie des diamants de la couronne, avait emporté une quinzaine de millions. Sur ces 15 à 16 millions, 4 avaient été envoyés à l'Empereur, nous l'avons vu, par le général Cambronne; 2 furent laissés à l'Impératrice pour son voyage, et 10 furent rapportés à Paris, avec les diamants, par M. Dudon et l'officier de gendarmerie Jamin.

Seulement, ces 10 millions, au lieu d'avoir été versés au Trésor public, à qui ils appartenaient, avaient été conduits chez M. le comte d'Artois, qui prétendait les garder. M. Louis, informé de cet événement, se rendit aussitôt aux Tuileries, et réclama la somme. « Ces fonds appartiennent à l'Etat, dit-il, le gouvernement seul peut en disposer, » et il déclara que s'ils ne lui étaient pas remis, il le publierait. On lui livra les 10 millions, il laissa à la disposition du prince 500,000 francs pour la dépense courante de sa maison, et fit réintégrer le reste au Trésor.

Ces 9 millions 500,000 francs, ajoutés aux 84 mil-

lions qu'il avait déjà réalisés, lui donnaient une caisse de 93,500,000 francs.

Toutefois , ces ressources n'étaient que des expédients, et comme, en matière de finances, vivre d'expédients , c'estf-à-dire au jour le jour, n'est point une existence possible, M. Louis, dès les premiers jours de la liçutenance générale, se posa en adversaire intrépide de toute abolition d'impôt , et exigea du prince une ordonnance qui rétablît les choses en leur état normal, c'est-à-dire le recouvrement de tous les impôts. En elTet, le 20 avril, le lieutenant général du royaume rendait une ordonnance qui enjoignait à tous les contribuables de verser, en huit payements égaux , de mois en mois , à dater du 1*' avril , les deux tiers au moins du montant des contributions de 1814 , quoique ces impôts eussent été décrétés par l'Empereur, en janvier 1814, sans le concours du Sénat ni du Corps législatif; mais, sous la lieutenance générale comme sous l'Empire, les circonstances justifiaient suffisamment cette mesure.

M. Louis fit plus encore, et comme ce délai de huit mois accordé aux contribuables né remplissait les caisses que graduellement, il fit son premier appel au crédit.

Faire appel au crédit en pareil temps, ce semblait au premier abord une mesure sans portée. En effet, après un tel bouleversement, alors que l'incertitude était partout, que les intérêts étaient alarmés, la confiance ébranlée , devant un gouvernement qui tombait et un autre que nul ne connaissait encore, quel crédit espérer

et à qui emprunter? Une condition de succès, ignorée de la France depuis plus de vingt-cinq ans, la paix, vint rendre à tous courage et confiance.

Sous cette garantie, M. Louis créa d'abord pour 10 millions de bons à courte échéance, d'une espèce nouvelle, dits bons royaux; ils donnaient* 8 pour 100 d'intérêt; on se les disputa, et, en résumé, avec ce qu'avait laissé M. Mollien en numéraire , avec les valeurs escomptées ou négociées, avec les fonds de Blois , et avec ces bons royaux , M. Louis se trouvait avoir tout à coup réalisé, indépendamment des impôts directs ou indirects qui pouvaient rentrer, une somme de 104 millions.

Avec ces ressources, on mit peu à peu à jour tous . les services, principalement ceux des ministères de la guerre, et de l'intérieur, qui réclamaient une satisfaction plus prompte. Quant aux services extérieurs, c'est-à-dire ceux des fonctionnaires des départements, ils furent également satisfaits, à mesure que les impôts rentrèrent. En même temps , le décime de guerre fut supprimé, une modification fut provisoirement apportée à la plupart des droits réunis, qui ne furent nullement abolis : on remania l'exercice, le droit de mouvement des boissons , les droits d'entrée , les droits de fabrication des bières; le timbre des expéditions de la régie fut abaissé de 10 centimes à 5 centimes ; on admit les abonnements avec les débitants ; en un mot, on adoucit et on simplifia, jusqu'à ce qu'une loi nouvelle eût remonté ce service important. Simultanément, pour aider l'industrie nationale, les tarifs commerciaux

furent provisoirement remaniés, et les droits sur denrées coloniales, telles que cotons, sucres et cafés, considérablement abaissés; en même temps encore, on appliqua immédiatement autant de fonds que Ton put à la réparation des ponts et des routes détériorés par la guerre. En même temps, aussi, la rente était payée partout à bureau ouvert, le Moniteur annonçait les heures auxquelles on pouvait réclamer le payement de la rente 5 pour 100 de la dette viagère, des pensions civiles, ecclésiastiques, militaires; en un mot, cette France, qui, disait-on, était épuisée et ruinée, avait, en quelques semaines déjà, repris vie et mouvement, elle respirait : la France seule sait le secret de semblables résurrections, elle le prouvera.

On le voit, M. Louis n'était point un ministre ordinaire , il avait la pratique et la volonté.

Une autre nàesure , tout aussi politique que financière (car il est rare que la politique et les finances ne se donnent point la main), était l'évacuation du territoire par les armées alliées. M. Louis y insistait avant tout autre. Les armées épuisaient le territoire et la bourse des contribuables. Ce qu'ils donnaient par réquisition, ils ne pouvaient le vendre, et, par conséquent, ils n'avaient point d'argent pour acquitter l'impôt. En outre , il y avait des désordres de tout genre , on sait ce qu'est le soldat en pays conquis. Les instances de M. Louis,' tout aussi bien que le dé;3ir du gouvernement d'avoir délivré le territoire des armées étrangères quand arriverait le roi, firent qu'on se hâta de conclure la convention du 23 avril. Pai' cette convention prépa-

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ratoire, qui fut remplacée, par le traité du 30 mai, la France rentrait dans les limites de 1792; les places situées sur le Rhin , non comprises dans les limites de 1792, et ôelles situées entre le Rhin et les mêmes limites, devaient être remises dans Tespace de dix jours. Les autorités royales devaient pourvoir aux besoins et subsistances des troupes, jusqu'au moment où ces étrangers auraient évacué le territoire français. Cette convention , quelque nécessaire qu'elle fut , n'en resta pas moins une grande perle pour la France. On a calculé qu'en livrant aux alliés cinquante-trois places fortes, douze mille six cenis bouches à feu, trente et un vaisseaux de haut bord, douze frégates, un immense matériel de fonderies et d'équipements militia-ires, on s'était privé d'une valeur de plus d'un milliard : de plus. la France perdait les îles de Tabago, de Sainte-Lucie. Tlle-de- France , Rodrigue, les Séchelles, Malte. Enfm,M.deTalleyrand.àqui las traités (levaient être profitables, s'autorisant de l'usage d'offrir aux négociateurs des gratifications diplomatiques , distribuait 8 millions aux signataires , 1 million ^.u prince de Metternich, 1 million à lord* Castlereagh, 1 million à M. de Hardenberg, 1 million à M. de Nesselrode. Les ministres secondaires recevaient 2 millions, c'est-à-dire 500,000 francs chacun. M. de Jalleyrand et les plénipotentiaires français se distribuaient les 2 autres millions. Ces gratifications, quj pe dépassaient pas 8 millions, furent encore avantageuses au Trésor, car elles délivraient la France d'une occupation qui coûtait 8 millions pour chaque

jour : en chiffire, c'était donc aussi un avantage relatif.

Dans la prompte conclusion de ce traité qui fut, en ré- ' sultat, une déivrance, on remarqua tout l'empressement de l'empereur Alexandre pour faciliter les mesures qui pouvaient amener un résultat plus prompt. Non-seulement l'empereur Alexandre en eut l'initiative, mais la bonne grâce : il en donnait d'ailleurs des preuves en toute occasion. C'est lui qui, apprenant que beaucoup d'officiers français étaient obligés de se réfugier à Paris pour soigner leurs blessures , leur faisait connaître par sa proclamation du 31 mars qu'ils étaient parfaitement libres, comme tous les citoyens français. C'est lui qui, apprençint qu'une somme de 80,000 francs avait été remise au général Sacken, gouverneur de Paris, par des banquiers, comme provenant des bénéfices résultant du change du papier-monnaie de Russie avec nos espèces, décidait que cette somme, quelque modique qu'elle fût, devait être immédiatement partagée en quatre portions égales, au. profit des armées combattantes. Une portion était réservée à cette armée française, dont l'empereur Alexandre disait « qu'il avait eu tant d'occasions d'apprécier la valeyir. »

Ces traits sont de ceux qui ne s'oublient point.

Le trésor regarni, le crédit fondé, l'administration remontée, le territoire délivré de l'occupation, la paix partout: telles furent les mesures administratives et financières qui signalèrent le ministère de M. Louis, la lieutenance générale du comte d'Artois, et qui précédèrent l'arrivée du roi Louis XVII [.

A ce nom, la France tout entière se demanda quel était ce roi qu'elle ne connaissait pas, d'où il venait, comment il avait vécu dans son exil, quels étaient son caractère, ses opinions, sa politique, en un mot, ce qu'il apportait à la France?

Une grande partie de la génération nouvelle ignorait, en effet, ce qu'était la race des Bourbons. De 1792 à 1814, c'est-à-dire pendant vingt-deux ans, le France nouvelle n'avait connu que les mauvais jours de la Révolution, les grandes institutions d'un gouvernement réparateur, les enivrements de la victoire, et en dernier lieu les revers d'une merveilleuse fortune. Tous ceux qui avaient alors de trente à quarante ans, pouvaient donc ignorer qu'il existai ailleurs un descendant de Henri IV; et il faut le dire, parce que cela est vrai, cette génération avait même été élevée dans des idées peu sympathiques à la race des Bourbons: Grand donc fut l'étonnement lorsqu'on apprit que le successeur de l'empereur Napoléon devait s'appeler le roi Louis XVIII. •

Louis XVIII était le frère du malheureux LouisXVI-

Il s'appelait, avant la Révolution, le comte de Provence. Lorsque les embarras du Trésor firent convoquer les notables, il se révéla comme un ami du progrès, et se fit ainsi une grande popularité; après l'affaire de Favras son ami (d'autres ont dit son complice), la popularité lui échappa, et lorsque le roi partit pour Varennes, il^agna de son côté, et plus heureusement, la frontière, arriva à Mons, puis à Coblentz. Lorsque l'Assemblée nationale força I/)uis XVI à rappeler

ses frères, le comte de Provence se refusa à rentrer en France, et gagna Dusseldorf. Là, il vivait d'un emprunt de quelques millions négociés avec assez de peine en Hollande. — Depuis, il avait habité succèssivement Turin, Vérone, Blackembourg, petite ville du duché de Brunswick, où il logeait dans la maison d'un brasseur de bière, environné de toute l'étiquette ffoyale. Enfin, en 1798, il s'était réfugié dans le beau château de Mittau, que la cour de Russie avait mis à sa disposition, et il s'y était installé comme s'il eût été aux Tuileries.

Louis XVIII vivait alors de subsides étrangers, qui pouvaient se monter à 700,000 francs. La Russie fournissait 600,000 francs, l'Espagne 100,000 francs, Louis XVIII resta ainsi à Mittau, jusqu'en 1800.

A cette époque, l'empereur de Russie, Paul 1"% ayant subitement changé sa politique et chaudement épousé les intérêts de la France, lui retira son subside, et lui intima brusquement l'invitation de quitter Mittau.

Ce fut .en janvier 1801, par un froid glacial, que ce prince, déjà souffrant, fut obligé de faire ce triste et sombre voyage, à travers 'les neiges dfe la Lithuanie.

La cour de Prusse ayant alors consenti à le recevoir, à la condition qu'il né prendrait plus le titre de roi, le comte de Lille vint successivement habiter Kœnigsberg et Memel. L'Espagne, comme la Russie, lui avait retiré son subside,, la Prusse se chargea de ce soin, et ce fut le premier consul Bonaparte lui-même qui, consulté sur le séjour et sur le subside, s'y prêta de la meilleure grâce.

A favénemenlde l'empereur Alexandre, Louis X Vlïl vint de nouveau fixer sa résidence à Mittau. tl y resta trois ans. Mais, après Auste^ilz et Friediand, Alexandre étant devenu Pallié de Napoléon, Louis XVIII dut quitter une seconde fois la Courlande et passa en Angleterre. C'est à Gosfield-Hatl, comté d'Essex, qu'il s'était fixé vers la fin de 1807; il y resta jusqu'en 1811-. A cette époque de 1811, Louis XVïlI était* venu habiter le château d'Hartvvel, appartenant àsir Henri See, à seize lieues de Londres, dans le comté de Buckingham. Ce château était loué moyennant 15,000 fr. par an.

Alors, et depuis le départ de la Russie, les revenus du Roi avaient sensiblement diminués. Ils se composaient, en 1811, de subsides fournis par les cours d'Angleterre et du Brésil. Ils pouvaient se monter à 600,000 fr.*

Ces 600,000 fr. étaient dépensés ainsi : ,

Au duc et à duchesse d'Angoulême. 100,000 fr. A l'archevêque de Reims, chapelle,

et aumône '. 100,000

Agents auprès des cours étrangères. 100,000

Maison du prince 800,000 .

600,000 fr.

Tel était le budget du Roi; il était, comme on le voit des plus modestes, vu le nombre de personnes, dix-sept, qui composaient sa petite cour. Une voiture de remise et" deux chevaux composaient l'écurie.

Quant aux autres membres de la famille royale, le gouvernement anglais leur servait des pensions particulières. Le duc d'Orléans seul était à Palerme, où il vivait dans une certaine aisance.

On comprend facilement comment ôes subsides n'avaient pu suffire à Louis XV! Il : aussi, durant cet exil, qui ne dura pas moios de vingt-detix ans, ce prince et sa famille firent-ils des dettes pour une somme de 30 millions. La France s'empressa plKs tard d'y faire honneur,

Louis XVIII était d'un caractère aiHiaible? ei gracieux. En même temps poëte et philosophe?, il culti-^ vait les lettres : les classiques avaient toute sa pré^ férence, Horace était son maître favori i On a dit de lui avec raison qu'il était le plus spirituel de son royaume, et, que sa finef intelligence se nourrrissait , comme l'abeille, des fleurs d'un esprit délicat et piquant. Un peu sceptique, il affectait par-dessus tout l'obseîVaftce la plus minutieuse de l'étiquette royale, et jusque danè les douleurs de famille les plus cruelles, il sauvait rester roi; on en verra plus d'un'exemple.

Ses opinions étaient modérées, très-constitutionnelles: sa politique se résumait en trois mois : la paix^ la réconciliation du passé avec le présent et une sage liberté.

Tels étaient les antécédents, les aventures, le ca^ ractère, les opinions et la politique de celui qui, par un des inexplicables décrets de la Providence, re^ montait, après vingt-deux, ans d'exil, sur le trône de France, et allait faire son entrée à Paris le â mai 1814*

Cette entrée d'un souverain inconnu à la multitude excitait la plus vive curiosité. Depuis longtemps, on s'était habitué à voir entrer l'Empereur à cheval , entouré des maréchaux dont chaque nom rappelait une victoire : le 3 mai 1814, le spectacle avait changé*

Dans mie calèche à huit chevaux, conduite par des piqueurs encore à la livrée impériale', verte et or, on voyait un vieillard de soixante ans, d'une noble et spirituelle figure, répondant avec gravité au cri, depuis si longtemps oublié, de : Vive le roi!

Même différence dans le costume, qui est une chose importante pour la foule : au lieu du petit chapeau, de la traditionnelle redingote grise et du cordon rouge de la Légion d'honneur, Louis XVIIJ était vêtu d'un frac bleu, il portait deux grosses épauleltes d'or, le cordon bleu du Saint-Esprit; il avait la tête nue et poudrée, et il tenait à la main un chapeau à plumes blanches. Comme il était goutteux, de longues guêtres en velours rouge enveloppaient ses jambes.

Derrière la calèche royale, quelques compagnies de la vieille garde impériale, avec la cocarde tricolore au bonnet, suivaient, tête baissée, malgré les nombreux cris de : Vive la garde! auquel un triste sourire venait répondre par fois.

Dans quel état le roi Louis XVIII trouvait-il son royaume, Tarmée, l'administration, les finances? C'était, pour un esprit profond comme le sien, la première chose à étudier, à connaître.

La nation était alors partagée en plusieurs partis bien distincts.

La noblesse avait été en grande partie ralliée au régime impérial , les plus grands noms avaient pris du service soit à la cour de l'Empereur, soit dans la diplomatie : on trouvait dans cette noblesse qui avait pris du service sous l'Empire des noms tels que ceux-ci : les la Rochefoucauld, Montmorency, Narbonne, Montesquieu, Ségur, Rohan, Colbert, Turenne, Chevreuse, Vintimille, Mortemart, de Croï, Béarn, Saint-Simon, Beauveau, Chabot, Contades, Praslin, Nicolaï, Miramont, Gontault, Brancas : cette portion de la noblesse n'avait point de raison pour être hostile à la Restauration, elle s'y rallia, donc presque complètement. La noblesse ancienne, qui s'était tenue à l'écart, avait vu avec dépit cet article de la déclaration de Saint-Ouen, qui mettait sur* le même rang qu'elle la noblesse nouvelle; elle était en outre tourmentée des exigences les plus singulières, réclamait le prix de sa fidélité, et, mécontente de ne point obtenir toutes les places, elle accusait déjà le Roi d'être ce qu'on appelait alors un jacobin : elle fit plus de mal à la Restauration que ses propres ennemis. Elle avait pour chef M, le comte d'Artois,

Le clergé redemandait à haute voix la r^titution de tous les biens de l'Église, et il n'épargnait point, à cette occasion, les menaces contre ceux qui les avaient acquis de la nation. Ce parti était puissant.

La bourgeoisie, fatiguée de la guerre, ne demandait que la paix pour reprendre ses affaires et conserver en toute sécurité les biens nationaux qui étaient presque tous dans ses mains : elle était donc très-dis-

posée à se ratlachor à la Restauration. En outre, comme classe, la bourgeoisie avait une influence considérable : elle représentait tout le commerce, toute rindustrie, une partie notable de la propriété territoriale. Par ses lumières elle était partout, dans le Conseil d'État, dans T Université, dans les académies des sciences, des arts, des lettres : elle était dans l'armée, dans la marine, dans les préfectures, dans les administrations i c'est elle seule qui avait par ses services * la pratique et l'expérience ; en Un mot, elle ne pouvait être remplacée nulle part : elle était donc à naénager.

Le peuple, proprement dit, était loin d'être hostile à la Restauration; fatigué de conscriptions et de réquisitions, il ne demandait que la paix, tout en regrettant la gloire de celui qui avait si longtemps conduit notre drapeatt h la victoire.

Quant à l'armée, fatiguée mais non pas épuisée, elle conservait au fond du cœur une haine déclarée contre l'étranger qui avait envahi le pays, elle rendait les Bourbons responsables de cette invasion , de cette honte, et elle ne les aknait point. Les maréchaux étaient bien traités par le nouveau gouvernement, mais une muMitude d'officiers, arrivés à Paris, s'y répandaient en récriminations devenues populaires et allaient ensuite allumer dans le cœur de tous les vieux soldats de l'Empire retirés dans leurs villages le feu qui devait éclater plus tard.

Quant aux fonctionnaires qui composaient l'administration, nul n'était hostile au gouvernement nouveau; ils se renfennaient dans l'exercice et l'expérience de

f8U.] SODS LA RESTAURATION. tt

leurs fonctions, et cette grande machine adftiinistrati<^e de la France demeurait tellement bien montée que, quel que fût le nom de celui qui réghalit, elle marchait pour ainsi dire d'elle-même.

Il y avait bien encore un parti révolutionnaire qui ne cachait point ses antipathies pour la royauté, mais il n'était alors ni puissant ni accrédité.

Telle était la situation des partis qui divisaient la nation au moment où Louis XVIII montait sur le trôfte. ïl fallait, pour rallier l'armée, accorder les deux noblesses entre elles et les satisfaire, ne point mécontenter la bourgeoisie, satisfaire autant que possible le clergé, pour modérer le zèle (les uns, apaiser le ressentiment des autres, en un mot pour faire à tous bonne et Suffisante justice, une main ferme, souple à la fois, et un prince qui comprît son temps. Louis XVIII, quelques fautes qu'il ait involontairement commises, satisfit d'une manière remarquable aux exigences de cette difficile situation.

Son premier soin, après son arrivée, fut de former son ministère. M- le prince de Talleyraùd fut le chef de ce premier ministère. Le baron Louis fut nécessairement maintenu au ministère des finances. Après les grandes preuves de talent qu'il venait de donner sous la lieutenance générale, la confiance qu'il avait su inspirer, l'emprunt de 10 milhons qu'il avait su si heureusement réafiser, nul n'eût osé aspirer à le remplacer :il était l'homme du moment.

M. Louis, qui connaissait bien son personnel, confia immédiatement ses directions générales des régies

financières à des personnes d'une valeur pratique et connue. Il nomma :

A la direction générale des contributions indirectes, M, Béranger;

Aux domaines, M. Duchâtel ;

Aux forêts, M. Bergon;

Aux postes, M, Ferrand.

Cela fait, M. Louis songea aussitôt aux moyens financiers indispensables pour faire marcher la machine. Il est facile de lever des soldats et de nommer des préfets; mais ni l'armée ni l'administration ne marchent sans argent : c'était donc sur les moyens légaux d'en avoir que M. Louis devait porter ses premiers soins.

On a vu que déjà la lieutenance générale du comte d'Artois avait rendu une ordonnance à cet égard pour les contributions directes; mais la question des droits réunis demeurait toujours en suspens : depuis les imprudentes promesses faites aux populations par le comte d'Artois et le duc d'Angoulême, on ne les payait plus dans le midi. M. Louis, dans la première séance du conseil royal qui se tint le 4 mai , insista sur cette nécessité. — « Si on voulait acquitter loyalement toutes les dettes, disait-il, il fallait commencer par exiger que tous les impôts fussent payés. » M. le comte d'Artois eut beau rappeler qu'il avait promis d'abolir ces droits, M. Louis lui répondit qu'il avait aussi promis de payer la dette publique, que pour la payer il fallait de l'argent, que l'argent ne provenait légalement que des différents impôts, des droits réunis comme des autres,

et bref, avec l'autorité de parole- et de volonté qu'il avait, il demanda positivement au' Roi que, séance tenante, il fût adressé aux populations une proclamation . à cet effet.

M. Louis alla plus loin, il savait que, méconnaissant la convention du 23 avril dernier, les armées étrangères, en se retirant, continuaient à exiger des habitants des réquisitions, que leurs chefs vendaient aux habitants des approvisionnements, des équipements, des sels, provenant des magasins de l'État, qu'ils essajfaient également de leur vendre, à prix réduits, les bois qu'ils avaient abattus et qu'ils ne pouvaient emporter. Frappé de la perte qu'allait encore subir l'État de toutes ces ventes illicites, M. Louis obtint que, dans la même séance, le Roi rendit une ordonnance qui défendit toutes ces illégalités.

Ces deux ordonnances, toutes fmancières, qui sont à peu près les premières qu'ait rendues le roi Louis XVIII, sont datées du 7 mai. La première, qui mérite d'être rapportée, dit que malgré les adoucissementa apportés dans la perception des droits réunis par l'ordonnance du comte d'Artois, cette perception éprouvait, dans quelques endroits du royaume, des obstacles aussi nuisibles à l'ordre prescrit qu'à l'intérêt des finances. Le Roi disait qu'il voulait bien ne voir dans cette conduite que l'effet d'une impatience irréfléchie, que le régime des droits réunis serait modifié et remplacé par un système mieux entendu, mais qu'en attendant cette modification, Timpôt devait être intégralement payé.

u L'État, ajoutait-il, a des créanciers, des fonctionnarres, des années dont les intérêts nous^ont aussi chers que ceux des contribuables, le gouvernement a besoin de toutes ses ressources , et le salut de l'Élat exige que toutes les lois sur les impôts existants soient maintenues. » U ûnissjatit par faire appel au dévouement et à la soumission de tous ses sujets.

L'ordonnance relative aux réquisitions et aux ventes illégales faites par les armées alliées était tout aussi catégorique.

Ce n'était pas sans élonnement, disait-elle, que le Roi avait appj'is que des commandants des armées alliées avaient continué à requérir des contributions de guerre, et que, même dans quelques provinces, ils avaient procédé à des adjudications anticipées de mobiliers et de bois appartenant à l'État. L'ordonnance défendait donc formellement aux habitants d'obtempérer aux réquisitions qui leur seraient faites, et elle déclarait illégales et de nul effet les ventes de bois de futaie de 1813 et 1814 et années suivantes qui auraient pu être faites par les alliés, sous peine d'amendes et de restitutions prononcées par l'ordonnance de 1669.

Ainsi, tout le bois abattu, que les alliés ne pouvaient ni vendre ni emporter, restait en notre possession, et le Trésor rentrait dans une valeur considérable qui, sans cela, lui eût échappé.

Ces deux ordonnances, dues à l'initiative de Mt Louis, produisirent le meilleur effet.

Lo conseil royal eut ensuite à s'occuper du programme financier qu'il convenait d'adopter. C'était là

la grosse question, pelle de laquelle dépendaient toutes les autres.

M. Louis avait, sur' ce programme, les idées les plus nettes : •

1** Payer toutes les dettes antérieures ;

2" Renfermer les budgets dans la limite la plus modérée :

Telles étaient les bases du programme de M. Loui§. Il s'agissait de trouver les moyens. M. Louis eut donc pour mission de préparer ces moyens, de les présenter au conseil royal, et, après discussion, de les soumettre aux Chambres, qui allaient s'assembler. Il se mit à l'œuvre avec l'ardeur que nous lui connaissons.

En attendant, le traité définitif de la paix générale avait été conclu entre la France et les puissances; deux cents coups de canon avaient annoncé cette conclusion le 31 mai. Les dispositions générales de ce traité ne s'éloignaient pas sensiblement de la convention du 23 avril ; les articles financiers qui intéressaient plus particulièrement le Trésor et la dette à payer étaient ceux-ci :

Le gouvernement français s'engageait à faire liquider et à payer les sommes qu'il se trouverait devoir dans les pays étrangers en vertu de contrats.

Les hautes parties contractantes nommaient à cet ^ffet des commissions qui statuaient sur la validité des titres et étaient chargées de même de la remise des titres, obligations et documents relatifs aqx créances, auxquels renonçaient les parties contractantes.

Les dettes hypothéquées sur les pays qui cessaient

d'appartenir à la France restaient à la charge de ces mêmes pays.

11 était, en conséquence, tenu compte à la France, à partir du 22 décembre 1813, de celles de ces dettes qui avaient été converties en inscriptions au grandlivre de la dette publique de France.

Le gouvernement français remboursait, de son côté, toutes les sommes versées, par les sujets des pays cidessus mentionnés , dans les caisses françaises, soit à titre de cautionnement, soit à titre de dépôts et consignations.

De même, les sujets français, serviteurs desdits pays, qui avaient versé des sommes à titre de cautionnements, dépôts et consignations, étaient fidèlement remboursés.

Les titulaires des places assujetties à cautionnement qui n'avaient pas de mouvement de deniers étaient remboursés avec les intérêts par cinquièmes à partir du présent traité. A l'égard de ceux qui étaient comptables, ce remboursement ne commençait que six mois après la présentation de leurs^ comptes.

Les fonds déposés par les communes et établissements publics dans la caisse de service, la caisse d'amortissement ou dans toute autre caisse du gouvernement, leur étaient remboursés par cinquièmes d'année en année, sous la déduction des avances qui leur avaient été faites.

A partir du l®' janvier 1814, le gouvernement français cessait d'être chargé du payement de toute pension civile ou militaire, ou ecclésiastique, solde de

retraite et traitement de réforme, à tout individu qui ne se trouvait plus français.

Les domaines nationaux acquis à titres onéreux par des Français, dans les ci-devant départements de la Belgique, de la rive gauche du Rhin et des Alpes étaient garantis aux acquéreurs.

Les sommes qui étaient dues pour tous les travaux d'utilité publique non terminés, postérieurement au 31 décembre 1812, sur le Rhin ou dans les départenfients détachés de la France, passaient à la charge des futurs possesseurs et étaient liquidées par la commission chargée du règlement des dettes de ces pays.

Un traité spécial avec l'Angleterre stipulait, article ù , que des commissaires choisis dans les deux pays liquideraient les dépenses relatives aux prisonniers de guerre , et • que les mêmes commissaires s'occuperaient de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets britanniques contre le gouvernement français pour les biens indûment confisqués auxdits sujets en 1792.

Tous les traités antérieurs conclus avec la Prusse, à Baie, à Tilsitt, à Paris en 1808, demeuraient annulés par le présent.

Tel fut le traité définitif qui lia la France de ISlft-

Restait à épuiser la difficile question des contributions de guerre. Non contentes de la sorte de curée qui était venue nous dépouiller d'une partie notable des territoires conquis, certaines puissances réclamaient des sommes exorbitantes.

La Prusse, par exemple, demandait qu'on la relevât

(kîs iA.0 millions qu'elle devait encore sur ses comptes avec Napoléon; on les lui remit» Elle demandait, en outre, une somme de 132 millions pour indemnités de guerre; on les lui refusa. En6n, elle réclamait une somme de 182 millions (cela faisait de bon compte 314 millions) pour les magasins qu'elle avait conquis, Ie$ contributions qu'on lui devait, le bois qu'elle avait abattu dans les forêts de l'État, et qu'elle n'avait pu vendre ; l'ordonnance du 5 mai y avait mis bon ordre. Elle réclamait pour tous ces objets 182 millions. Il en fut à peu près de cette réclamation conune de la seconde : une commission, composée du général Dusautoy et du baron Marchand , la régla à 25 millions ; sur 314 millions, on en avait accordé 25, c'était encore trop.

Ces tristes affaires réglées, les souverains étrangers partirent, et la dernière parole de l'empereur Alexandre avait été pour les enfants de la reine Hortense, auxquels une dotation considérable avait été accordée. Nul n'avait laissé en France de plus gracieux souvenirs que l'empereur Alexandre.

La paix conclue et les étrangers partis, le roi fit l'ouverture des chambres, le 4 juin. C'était la première fois que le nouveau roi paraissait en public, la première fois qu'il parlait à son peuple, on était avide tout autant de le voir, de l'entendre, que d'apprendre ce qu'il avait à dire à la France. Le discours était de lui seul.

Ce discours empreint d'une noble simplicité fut remarqué; il était digne, affectueux ; la réconciliation

générale des partis et des puissances y était annoncée.

Les passages relatifs à la situation financière et économique du pays annonçaient les dispositions suivantes : le roi disait :

« Les routes de commerce si longtemps fermées vont être libres, le marché de la France ne sera plus seul • ouvert aux productions de son sol et de son industrie; celles dont l'habitude lui a fait un besoin ou qui sont nécessaires aux arts qu'elle exerce lui seront fournies par les possessions qu'elle recouvre. Elle ne sera plus réduite à s'en priver ou à ne les obtenir qu'à des conditions ruineuses. Nos manufactures vont refleurir, nos villes maritimes vont renaître, et tout nous promet qu'un long calme au dehors et une félicité durable au dedans seront les heureux fruits de la paix. »

Cette espérance d'une longue paix, la promulgation de la Charte constitutionnelle, les passages qui concernaient la propriété, l'inviolabilité des biens nationaux, les formes de la puissance législative, les conditions spéciales qui régissaient l'impôt, la garantie de la dette publique, celle des engagements de l'État envers ses créanciers, toutes ces conditions du nouveau pouvoir qui allait régir la France, avaient considérablement rassuré les esprits : ce fut donc avec confiance, mais non sans une certaine impatience, qu'on attendit le travail qui devait révéler à la nation quelle était l'étendue de nos ressources, celle de noâ charges, quel était l'arriéré ou les arriérés à payer, coaunent on les payerait, en un mot, ce que le passé.

quelque glorieux qu*il eût été longtemps, avait légué au présent.

Les chambres commencèrent leur session par des discussions sur la législation de la presse, le régime de la censure, la loi des fêtes et dimanches, tous sujets qui n'avaient nul rapport avec la question financière. • Pendant que ces discussions avaient lieu, déjà M. Louis avait présenté au conseil royal le plan de finances qu'il se proposait d'adopter.

11 avait à traiter et à appliquer deux questions bien distinctes :

1° Les budgets ordinaires de 1814 et de 1815. â'^ Les arriérés de l'Empire.

1** Le budget, tel qu'il est compris et appliqué en France, renferme la vie tout entière de l'État, lltient à tout, il touche à tout, il met en question l'administration intérieure, les relations extérieures, l'armée, la marine, la prospérité du pays, le gouvernement lui-même.

A cette époque, plus qu'à nulle autre peut-être, les budgets de 1814 et de 1815 tenaient à la vie môme de l'État, tout était à reconstituer, c'était une résurrection complète à opérer.

Les budgets de l'Empire, qui étaient allés jusqu'à 1 milliard 246 millions, pouvaient être réduits pour 1814, d'après le plan de M. Louis, à 827 millions, pour la dépense : la recette atteignait à peine le chiffre de 520 millions, dont on donnera le détail plus tard. Il y avait donc pour 1814, un déficit de 307 millions; ce budget de 1814 restait d'ailleurs,

ainsi que le déclarait le ministre lui-même, ouvert à toutes les incertitudes de l'inconnu, surtout si, comme on y paraissait décidé, on voulait créer un personnel militaire cher et nombreux.

Pour le budget de 1815 c'était différent. On semblait édifier sur un terrain plus solide et mieux connu. M. Louis avait, pour 1815, évalué et borné la dépense à 618 millions, dont 70 pour la solde de l'armée en 1813 et 1814, solde qui devait être payée en écus comptants. La recette ayant été évaluée à 618 millions, on était en balance exacte.

11 y eut naturellement dans le conseil plus d'un tiraillement. Chacun réclama pour son service; la guerre et la marine surtout se montrèrent les plus exigeantes; mais M. Louis, ayec son inflexibilité ordinaire, dut assigner à chacun son chiffre, 200 millions pour l'armée, 50 millions pour la marine. Le ministre eut beau réclamer, ainsi que le roi, pour la maison militaire et la garde royale qui venaient d'être instituées, M. Louis répondit que c'était au ministre à se mouvoir dans le chiffre des 200 millions qui lui étaient accordés, et qu'il ne pouvait donner un sou de plus. On se soumit. Le pied de paix était fixé à cent quarantequatre mille hommes, la cavalerie h. trente-six mille hommes et vingt-neuf mille chevaux, l'artillerie et le génie à vingt et un mille hommes. Le personnel de la mariné était fixé à dix vice-amiraux, vingt contre-amiraux, cent capitaines de frégate, quatre cents lieutenants de vaisseaux et cinq cents enseignes. Le nombre de vaisseaux était également déterminé.

Quant à la liste civile du roi et des princes, elle était fixée à 33 millions.

Les intérêts de la dette publique devaient être dotés de 100 millions, dont 63 millions pour la dette consolidée, au l'"" avril 1814, et 37 millions pour l'intérêt approximatif des arriérés de l'Empire à régler.

Telles étaient les bases de l'établissement des budgets de 18H et de 1815, proposées au conseil royal par M • Louis.

2** Les arriérés formaient une question toute spéciale, soit pour en fixer définitivement le chiffre, soit pour le choix des moyens destinés à les éteindre : là était la grande et suprême difficulté.

Et d^abord, le chiffre des arriérés de l'Empire n'a jamais été bien connu, on y a mêlé des créances et des arriérés qui ne provenaient point de l'Empire, on a confondu les époques de ces arriérés, faits les uns en 1813 et 1814, les autres en 1815, les uns appartenant à l'Empire, les autres à la Restauration ; on y a mêlé une portion des frais de guerre payés aux étrangers, pour l'entretien de leurs troupes pendant l'occupation; c'est ainvsi qu'on n'est point sorti de la confusion. Les ministres eux-mêmes ont considérablement varié sur ce chiffre; les uns ont dit 718 millions, les autres 593, ceux-ci 624; M. Louis disait en 1814 750 millions. C'était le chiffre qu'il annonçait, et encore n'était-ce pas son chiffre exact, car de 1 milliard 308 millions qu'il avait annoncés , il avait du déduire environ 550 millions, ainsi qu'il nous l'expliquera lui-même ^ la Chambre.

Quels étaient maintenant les moyens que proposait M. Louis pour faire face à cet arriéré?

Évidemment, ce ne pouvaient être des centimes additionnels sur Timpôt direct, les populations étaient épuisées par les réquisitions passées, et c'est à peine si elles pouvaient payer ce qu'on leur demandait en principal.

Frapper de§ impôts indirects , des impôts somptuaires, c'était encore un moyen qui eût été illusoire et sans résultat*

S'adresser à la rente, c'eût été un moyen; et plusieurs opinaient dans ce sens. La dette publique de la France était alors des plus modérées, elle se montait h peine à 64 millions de rente; au capital'd'un peu plus d'un milliard, tandis que T Angleterre, à la même époque, l'avait élevée jusqu'à 28 milliards. Sans vouloir l'imiter, on aurait donc pu penser très-sagement à demander au crédit les sommes successivement nécessaires pour solder les arriérés ; mais il se présentait un inconvénient grave qui frappa tout le monde, et M. Louis le pi-emier. La rente était alors à 65 fr., c'està-dire que pour 66 fr. on avait 5 fr. de rente : or, donner aux créanciers de l'État de la rente au pair, à 100 fr. c'eût été leur faire supporter une perte de 35 pour 100, ce qui en français se serait appelé une banqueroute. Pour TÉtal, donner 5 fr. de rente, pour 65 fr. c'eût été également une fort mauvaise affaire, puisque c'était l'obliger àsupporter à perpétuité UD taux d'intérêt exorbitant, de 8 pour O/o»

On pensa à un autre moyen. L'État possédait envi-

ron quatorze cent mille hectares de bois, qui valaient bien 1 milliard 400 millions. En vendre moitié aux particuliers, c'eût été trouver là une somme équivalente aux arriérés, sept cent millions; mais on objectait que mettre sur la place une aussi grande quantité de bois dans un moment ou les capitaux n'étaient ni bien hardis, ni bien abondants, c'était déprécier la mar-* chandise et s'exposer à mal vendre; ce qui était vrai.

M. Louis, sans renoncer à l'avantage que lui donnait cette précieuse possession de' quatorze cent mille hectares de bois, proposait alors un système mixte.

Les obligations qu'il avait émises pour 10 millions lui avaient réussi; il revint à ce moyen, et proposait de créer une' sorte de valeurs exclusivement destinées à acquitter les arriérés. Ces valeurs devaient être des obligations du Trésor royal, remboursables à échéance de trois ans, avec intérêts à 8 pour 0/0, c'était le taux du jour, le taux de la rente à 65 fr. Ces valeurs s'appellent des reconnaissances de liquidation, on ne devait les émettre qu'au fur et à mesure des besoins et des liquidations de l'arriéré.

Puis, M. Louis, revenant à son idée des bois de l'État, donnait comme gage spécial de ces nouvelles valeurs :

1° Le produit de la vente de trois cent mille hectares de bois, fonds et superficie: il y avait en même temps, dans cette aliénation de bois , une pensée politique qui avait sa portée. Ces bois provenaient tous du clergé ; le gouvernement qui les avait acquis et qui les vendait, en sanctionnait, donc le droit de propriété, et rassurait

ainsi les détenteurs des autres biens nationaux qui se trouvaient dans le même cas.

2° M. Louis donnait pour second gage, l'excédant des dépenses du budget de 1815, 70 millions réservés aux arriérés.

3** Il ajoutait ce. qui restait encore à vendre des biens communaux, d'après le décret de 1813.

En outre, M. Louis concédait aux porteurs de reconnaissances de liquidations la faculté de convertir plus tard ces reconnaissances en rentes perpétuelles à leur volonté.

M. Louis terminait en ajoutant que si, comme il l'espérait, au bout dès trois ans, qui formaient les échéances du remboursement des reconnaissances , la rente était parvenue à des taux élevés, on pourrait émettre un emprunt à des conditions avantageuses , et acquitter ainsi la portion de l'arriéré qui resterait à rembourser.

Les chiffres des budgets et le mode de faire face aux arriérés n'eurent cependant pas, on le comprend, Tassenliment unanime du conseil royal. On y discuta fort les budgets de la guerre, la vente des trois cent mille hectares de bois, l'intérêt de 8 pour O/o accordé aux nouvelles valeurs. M. de Blacas opinait pour que les créanciers de l'État, qui presque tous étaient des fournisseurs qui avaient dilapidé le Trésor, fussent tout simplement remboursés avec de la rente au pair, n'estimant point que la perte qu'ils éprouveraient fût une réelle injustice; mais comme, en résumé, on ne proposa rien de mieux que le plan du ministre , on

convint de s'en remettre à la discussion des Chambres, auxquelles ce plan général allait être prochainement soumis t M. Louis ne fît point attendre longtemps ce moment.

Les Chambres, dès le 12 juillet, avaient eu déjà connaissance de la situation financière du pays; le ministre de l'intérieur, M. de Montesquieu, s'était chargé de faire ce rapport.

M. de Montesquieu n'était pas financier, tant s'en faut ; il avait, en outre, le grand tort, pour un homme de son rang, de poursuivre d'une haine implacable tout ce qui avait appartenu à l'Empire^ De là, son défaut d'impartialité.

Ce fut donc sous ces fâcheuses tendances que M. de Montesquieu présenta à la Chambre, le 12 juillet, l'exposé de la situation générale du royaume. Dans cet exposé , assez bien écrit d'ailleurs , tous fes ministères étaient successivement passés en revue, et à chacun d'eux était attribuée la part de dommages éprouvés durant les dix années du- gouvernement impérial. Ce tableau, chargé de couleurs souvent exagérées, était loin d'être rassurant; c'était son premier défaut* Il contenait toutefois, soit dans son texte, soit dans les états plus ou moins exac|s qui y étaient joints , des détfiils assez curieux. C'est ainsi qu'on apprenait que, depuis le l**" janvier 1813, deux cent vingt mille chevaux avaient péri ; que sur quinze mille métiers que Lyon possédait en 1787, il en restait à peine huit mille; que les dépenses faites par les communes, en 1813, pour l'équipement des cavaliers montés qu'elles

avaient fournis, s'étaient élevées à 6 millions; que les gardes d'honneur de 1812 avaient coûté 9 millions; que nos pertes de matériel s'élevaient à deux cents pièces de canon, un million deux cent mille boulets, six cent mille fusils, douze mille voitures d'artillerie; enfin, que nos prisonniers arrivant de Prusse, d'Autriche , de Russie et d'Angleterre (prisonniers avec lesquels il y aurait un compte à faire), atteignaient le chiffre de cent soixante mille hommes. M. de Montesquieu s'étendait ensuite sur les désastres de notre commerce, le mauvais état de nos routes, enfin sur tous les malheurs amenés par la guerre , malheurs qu'il ne savait ou ne voulait point atténuer par le souvenir, assez mémorable et assez lucratif cependant, de quelques-unes de nos victoires.

Arrivé à l'article principal, celui de nos dettes, M. de Montesquieu n'.était pas plus consolant, tout au contraire.

Suivant lui, les arriérés du gouvernement impérial se montaient, en y comprenant la dette consolidée, à 1 milliard 648 millions; en en retranchant les 340 millions de capital représentant ces rentes, l'arriéré demeurait à 1 milliard 808 millions.

Ce sont ces chiffres que l'ancien ministre du Trésor impérial, M. Mollien , contestait si positivement dans le mémoire imprimé qu'il s'empressa de publier. Nous avons relaté, dans notre volume précédent, tous les détails de cette célèbre controverse; il en résulta une grande incertitude sur les assertions téméraires du rapport de M. de Montesquiou, et la Chambré dut

attendre , pour être mieux informée , d'être fixée par le ministre des finances lui-même sur cet objet capital.

M. Louis ne tarda pas à s'acquitter de ce soin. Le 22 juillet, il apportait à la Chambre son fameux plan de finances. Ce jour était attendu avec une sorte d'anxiété, autant par tous ceux qui payent le budget que par tous ceux qui en vivent légitimement; par tous ceux enfin qui comprennent que le budget est la vie .même de l'État.

La Chambre était donc au grand complet et les tribunes combles , lorsque M, Louis parut à la tribune.

« Nous venons au nom du Roi, dit le ministre, vous présenter la situation des finances du royaume, vous proposer de régler le budget de 1814 , de pourvoir au budget de 1815 , et d'assigner au payement des dettes antérieures au 1" avril 1814 des moyens certains et des époques déterminées. »

Immédiatement après, le ministre entrait dans le détail des dépenses proposées pour les neuf derniers mois de 181/i.

Sous l'Empire, et alors que le territoire était plus grand, et les dépenses générales, celles de la guerre surtout plus considérables, le budget avait été arrêté, pour 1814, à 1 milliard 246 millions. M. Louis proposait une économie de 418 millions , et réduisait la dépense du royaume, pour 1814, à 827 millions. Sur cette somme, l'Empire avait déjà dépensé, dans les trois premiers mois de 1814 , 331 millions ; il en résultait donc que , pour les neuf derniers mois, l'évaluation de la dépense restait fixée à 496 millions. Dans cette dépense, on re-

4344.1 SOUS LA RESTAURATIOxN. 45

marquait la continuation de Tallocation de la liste civile, qui cependant n'avait pas été votée; puis une somme de 200,000 francs pour les dépenses du gouvernement provisoire. La dette publique continuait à y être mentionnée pour son chiffre.

Il est toujours facile de fixer la dépense , c'est une opération puremnt mathématique : les moyens d'y faire face sont plus difficiles.

La situation des contribuables, en 1814, n'était point ordinaire. Le séjour des armées, les réquisitions et l'envahissement de la France avaient suspendu presque partout le recouvrement, enlevé les produits et consommé les gages. C'est ainsi que le ministre constatait que, pendant ce premier trimestre, les rentrées avaient été à peu près nulles; quant aux autres droits du Trésor, ils avaient également et considérablement soufferts. Les droits d'enregistrement avaient été interrompus; les contributions indirectes, désorganisées; les magasins de tabac, vendus au profit des étrangers ou pillés par l'armée; les bois coupés par les étrangers, ou revendus au profit des étrangers , étaient aux mains des adjudicataires qui, dépossédés ou ruinés, refusaient tout payement.

Dans cette situation, le ministre annonçait qu'il ne demandait, pour ses recettes de 1814, que la continuation des contributions existantes : les centimes extraordinaires, sur contributions directes, ayant été plus qu* absorbés par les réquisitions ou compensés par les non-valeurs , il n'en était point question. La contribution foncière était donc évaluée fort raison-

nable, pour cette année 1814, au chiffre modéré de 29i millionB; les autres produits complétaient la somme totale de 520 millions.

La dépense ayant été fixée à 827 millions, il y avait donc déjà, sur 1814. un déficit ou un arriéré de 307 millions. On l'attribuait à l'Empire, quoique cependant la restauration y ait contribué au moins pour une part très-appréciable.

Le budget proposé pour 1815 reposait sur des bases plus certaines; alors, l'ordre et la paix ayant agi sur les populations , les proportions entre les dépenses et les recettes devaient être mieux déterminées.

Les dépenses furent évaluées , pour 1815 , à 547 millions; c'était une nouvelle réduction de dépenses, sur les budgets de l'Empire, de 281 millions, il y avait pour l'arriéré exigible de la solde de 1814, arriéré qui devait être payé immédiatement et* en argent, une somme due de 70 millions; on l'ajouta aux dépenses , et le budget total se trouva ainsi porté au chiffre de 618 millions. Dans cette dépense, on remarquait la liste civile pour 33 millions, qui furent payés au roi par à-comptes provisoires, car la loi ne fut réellement promulguée qu'en décembre, pour toute la durée du règne. La guerre y était descendue à 200 millions, chiffre exigé et maintenu par M. Louis; la marine, à 51 millions. Le chiffre de la dette publique était limitée à 100 millions; en tout, ce budget était raisonnable, et en rapport avec les moyens.

Le budget des recettes était fixé au même chiffre, frais de perception déduits. Le ministre annonçait que

mi.] sous LÀ RESTAURATION. «7

ces tributs avaient pour objet de payer les rentes, les pensions sacrées des militaires et des fonctionnaires qui avaient bien servi le pays , d'environner le trône d'une splendeur sans faste, d' assurer l'administration de la justice, dé rendre l'activité aux travaux publics, de satisfaire aux besoins du culte, d'entretenir une armée digne de la France et de sa gloire, en un. mot, de consolider Thonneur et la prospérité du pays.

Les moyens nécessaires pour solder ces dépenses consistaient en 488 millions de produits directs ; 60 centimes additionnels remplaçaient les centimes extraordinaires successivement imposés par l'Empire. Ces centimes donnaient une somme de 121 millions. Les contributions indirectes donnaient 130 millions; l'impôt sur les boissons était nécessairement maintenu, malgré les oppositions des princes qui étaient revenus sur cette question; seulement, le ministre promettait de remplacer ou du moins d'alléger cet impôt, dont le poids et la forme excitaient tant de réclamations plus factices que réelles.

Les budgets de 181& et de J815 ainsi présentés, avec une habileté et une modération qui n'échappèrent à personne, le ministre passait à la question délicate, à celle des arriérés : c'était celle qui avait attiré la foule, parce que d'une part le chiffre en était contesté, inconnu, et que d'autre part, on était anxieux de savoir par quels moyens les créanciers de l'État allaient être satisfaits.

M. Louis, s' écartant d'une manière notable du rapport de M. de Montesquieu sur l'arriéré, commençait

par retrancher du chiffre de ce dernier (1 milliard 308 millions), une somme de 549 millions qu'il expliquait ainsi ne pas être due :. 244 millions, créance du domaine extraordinaire', éteint par confusion; c'était l'État qui devait à l'État : item^ 305 millions n^onlant des cautionnements et de divers dépôts; le capital des cautionnements n'était jamais exigible, puisqu'à la mort des titulaires, un autre cautionnement du même chiffre et quelquefois supérieur était versé. Il n'y avait, en effet, là qu'une charge d'intérêts annuels.

L'arriéré, suivant M. Louis, au lieu de.se monter à 1 milliard 308 millions, était donc réduit à 759 millions : c'est ce chiffre lui-même qui a été si souvent remanié, et sur lequel nul n'a jamais été d'accord^ ainsi qu'on le verra chaque année, et jusqu'à la liquidation définitive opérée par M. de Villèle. M. Louis annonçait, d'ailleurs, que des bases certaines ne pouvaient réellement pas être adoptées, puisque les ayant droit, ne représentaient que successivement leurs réclamations, réclamations d'ailleurs à instruire, à juger; travail long, difficile, et à échéances fort incertaines.

Toutefois, sur cette base provisoire de 759 millions, M. Louis représentait devant la Chambre le plan qui avait obtenu l'assentiment presque complet du conseil royal.

Ses trois moyens étaient :

l*" L'économie de 70 millions portée au budget de 1815;

2' L'aliénation de trois cent mille hectares des bois de l'État;

3* Obligations du Trésor, dites reconnaissances de liquidation, à ordre, payables à trois années, et portant intérêt à 8 pour O/o (date des ordonnances). Les propriétaires des obligations avaient la faculté de les convertir en rentes 5 pour 0/q à leur choix.

Le ministre ajoutait qu'il se' serait occupé avec empressement d'un amortissement, si cet amortissement n'avait dû céder devant l'urgence de l'arriéré. 11 faisait observer d'ailleurs avec raison, que l'amortissement ne peut • s'établir que sur un revenu qui excède les besoins ordinaires, ce qui n'était pas encore le cas de la France, inais qu'il serait établi, dès que des circonstances plus favorables le permettraient.

Cet exposé fut accueilli par la Chambre avec une certaine faveur. On y voyait le plan d'un homme résolu, pratique, qui savait son métier, qui voulait payer tout le monde; on -lui tint compte de ce zèle et de cette honnêteté, et on se prépara à la discussion générale, dès quQ la commission aurait donné son avis.

La commission, sauf quelques réflexions de détail, approuva le projet du ministre, et la discussion s'ouvrit.

Quant aux budgets de 1814 et de 1815, la discussion fut sans importance; on trouva bien, comme on trouve toujours, que les dépenses atteignaient un chiffre trop élevé dans leur ensemble; mais dans le détail, aucune proposition sérieuse ne fut faite : d'ailleurs, deux ministres seulement soutinrent la discussion, les ministres de l'intérieur et des finances, les autres ne prirent point la parole. Si une plus grande expérience des choses avait régné dans cette Chambre, il lui eut

ttO LES FINANCES [4S44.

été facile dé voir qu'une dépense de 647 millions était la dernière limite du possible. En effet, elle fut dépassée.

Sur la question de crédit et sur le plan de M. Louis pour éteindre les arriérés, ce fut différent. Là plus d*une objection se produisit.

La première portait sur le taux de Tintérêt accordé aux reconnaissances de liquidation 8 pour O/q.

Sur ce point, plusieurs députés, M. Durbach entre autres, prétendait que cet intérêt «était plus propre à détruire la confiance qu'à la consolider. En outre, un tel système paraissait nuisible au commerce, à Tagriculture et à la saine morale,. en ce sens quMI excitait une tendance irrésistible vers l'usure, facilitait l'agiotage, et enlevait à la province les nombreux capitaux dont elle eût pu faire un usage local et meilleur.

M. Louis répondait que s'il avait proposé d'atla* cher aux obligations un intérêt de 8 pour O/q. ce n'était point sans regret, mais qu'il était convaincu que cet intérêt était nécessaire dans l'état actuel du crédit pour maintenir les nouveaux effets au pair. Il y avait d'ailleurs une raison meilleure que toutes autres pour fixer cet intérêt à 8 pourO/o, c'est que, d'après le cours de la rente, le créancier pouvait retirer du capital de sa créance le même intérêt; il était, en outre, juste que puisqu'on lui faisait attendre le payement de son ca-« pital, on le dédommageât par une prime égale au revenu que ce même capital lui. eût produit en rente. M. Louis s'autorisait ensuite du succès véritable qu'avaient eu les obligations qu'il avait émises antérieure»

ment et cpii s'étaient soutenues entre 7 et 7 1/2 O/o h six mois; à une échéance de trois ans, les nouvelles obligations valaient bien 8 pour O/q. D'ailleurs, disait le. ministre, on ne demande que Tautorisation de fixeF le maximum de l'intérêt à 8 pour O/o? sauf, si Ton trouve à emprunter à 5 et même à 4 pour O/q, à rembourser ceux dont les prétentions seraient plus élevées.

Quant à la consolidation et au développement du crédit, c'était justement en payant loyalement toutes ses dettes, que la. France l'affermissait et le développait : l'Amérique en était un frappant exemple. Elle sortait d'une révolution et d'une guerre ruineuses, elle luttait contre tous les embarras que laisse après lui le pajpier-monnaie; les terres étaient sans culture, sans acquéreurs, la population n'excédait pas deux millions et demi d'habitants, le gouvernement avait à pourvoir à un arriéré de 385 millions de francs, le capital de la dette se vendait de 10 à 12 pour O/q. Les États-Unis résolurent de tout payer. Un an après, la rente était descendue au pair, et la fortune publique se trouvait immédiatement augmentée de 346 millions : cette honnête résolution avait créé des capitaux, le crédit avait triomphé. Il en sera de même en France, ajoutait M. de Talleyrand, en payant à tous et à chacun ce qui leur es* dû. -

Quant aux objections présentées par M. Durbach sur les tendances à l'agiotage et à l'usure, elles étaient sans valeur. Acheter des reconnaissances de liquidation pour n'en tirer que ce qu'on aurait eu en achetant de la rente au cours du jour, ce n'était certainement pas

.J2 LES FINANCES [mk.

une opération usuraire. Celte émission de valeurs n'enlevait pas davantage les capitaux à la province, ainsi qu'on le prétendait à l'agriculture. A cette époque d'abord, les capitaux étaient rares, surtout en province, et ceux qui les détenaient appartenaient presque tous à la Banque et à la grande industrie qui se trouvait à Paris. Les réfutations de M. Louis et ses observations très-sensées, très-légitimes et très-pi*atiques devaient donc triompher; aussi la Chambre ratifia-t-elle le taux d'intérêt à 8 pour O/q. * .

Une seconde objection, qui avait paru frapper particulièrement le plus grand nombre, était l'aliénation des trois cent mille hectares de bois. Il y avait là plus d'un intérêt engagé : .

Celui de l'État qui , en se dessaisissant de cetle propriété, l'avilissait et la livrait à l'incurie des propriétaires, qui ne sauraient pas, disait.on,J'administrer; celui de la marine, qui se privait ainsi des bois qui lui étaient nécessaires; celui des anciens propriétaires, auxquels on parlait de rendre ceux de leurs biens qui restaient entre les mains de l'État, et qui en réclamaient à eux seuls quatre cent mille hectares.

A ces objections le ministre répondait en dqnnant la situation générale du sol forestier de la France.

Il existait en France quatre millions d'hectares de bois ; trois millions cinq cent mille hectares appartenaient à rÉtat, deux millions d'hectares appartenaient aux communes; l'administration forestière en réglait l'exploitation, ils étaient inaliénables : quinze cent mille hectares restaient donc à l'État. C'est sur cette quan-

tîté qu*on proposait de prélever un cinquième où trois cent mille hectares. Le ministre pensait que ce n'était point avilir cette immense propriété que d'en aliéner un cinquième. D^ ailleurs, la quantité de trois cent mille hectares demandés n'était qu'un maximum , et on pouvait, si les circonstances étaient favorables, en arrêter la vente. Quant au danger de livrer ces bois à l'administration des propriétaires, nul danger de dépréciation à cet égard : tout au contraire, il y avait à présumer qu j ces bois seraient peut-être mieux conservés et plus productifs qu'entre les mains de l'administration. L'expérience a appris, en effet, que toujours les particuliers vendent mieux que l'État. Quant aux dangers qui pourraient résulter de la vente elle-même, rien à craindre; sur les trois cent mille hectares dont la vente était proposée, on devait en prendre cent quatre-vingt-trois mille hectares, d'abord, en trois mille deux cents morceaux détachés au-dessous de cent hectares, et au terme moyen de cinquante hectares. Ainsi la vente était plus facile. Quant aux craintes de ceux qui voyaient la hache et le défrichement portés au sein des forêts les plus vastes et les plus précieuses , le ministre ajoutait que ces craintes étaient chimériques. On pouvait s'en reposer sur le ministère pour régler le détail de ces bois, et en effet, une ordonnance du 7 octobre suivant avait réglé le mode de coupe de ces bois, l'estimation à faire par l'administration forestière, les enchères, les rabais, les. époques de payements, et l'intérêt attaché aux traites en retard.

Restait l'objection tirée des approvisionnements dé

la marine. « Le crédit, ajoutait le ministre, bien plus que les forêts de TÉtat, fonrnira à notre marine les bois qui lui sont nécessain^s avec une économie certaine pour nos finances ; il ira cherçlier au loin des bois plus propres à la marine et à meilleur marché que ceux qu'on trouverait dans l'intérieur de la France; la mer et le crédit se chargeront de nos approvisionnements. »

Cette crainte chimérique se trouvait donc, comme les précédentes, complètement détruite.

Le ministre n'avait point à répondre à ceux qui, espérant la restitution des biens invendus, encore aux mains de l'Etat, réclamaient par avance les quatre cent mille hectares auxquels ils avaient droit : la proposition de cette légitime restitution n'avait pas été faite, et ce n'était pas à lui à la faire.

Ainsi le ministre avait répondu victorieusement à toutes les objections qui avaient été essayées contre son plan.

Un amendement cependant était venu déranger un instant toute l'économie de ce plan.

M. Desgraves avait proposé de faire acquitter les créanciers de l'État en inscriptions de rentes 5 pour O/o consolidés. Les trois cent mille hectares de boiâ devaient servir à l'amortissement des inscriptions émises. M. Desgraves s'appuyait sur l'élévation inouïe de l'intérêt* à 8 pour O/q et sur le peu d'importance qu'avait alors la dette consolidée qui ne se montait qu'à 63 millions. Cet amendement, qui ruinait complètement le plan du ministre, ne pouvait avoir aucun succès, il fixait l'intérêt de l'argent au-dessous de ce

«844.] SOUS tA RESTAURATION. M

qu'il valait et maintenait l'aliénation de la même quantité de bois. 11 eût été stérile pour le Trésor, il ne fut donc point pris en considération.

M. Louis demeurait ainsi victorieux sur tous les détails de son plan. Une dernière attaque fui cependant dirigée contre le taux.de l'intérêt auquel on revint par un amendement. #1. Labbey de Pompierres proposa à la séance du 30 août que ce taux fût réduit de 8 à 6 pour G/q. L'amendement avait pour lui d'abord Topposition composée des royalistes ardents, et ensuite tous ceux de cette chambre qui n'entendaient rien en finances, et ils étaient nombreux. Sur cet amendement, M. Louis fut intraitable et inexpugnable ; il regardail le taux de 8 pour O/q comme équitable et nécessaire ; il en fit une question personnelle et il épouvanta tellement la Chambre, — c'est le mot, — par l'énergie de son attitude, que l'amendement succomba: la Chambre vota le rejet à vingt et une voix.

Bi. Louis fut moins heureux pour le nombre de centimes additionnels qu'il avait demandés dans les recettes de 1815, 60 centimes. Ces centimes se montaient pour les contributions foncières, personnelles, à 129 millions. Oit comme les grands propriétaires formaient la majorité de la Chambre et que cette charge retombait principalement sur eux, ils opinèrent tous pour une diminution de moitié, de 30 centimes. H. Louis, qui prévoyait une «défaite, ne prit point la parole; il se retira au contraire, et ce fut M. le ministre de l'intérieur, l'abbé de Montesquieu, qui le remplaça. La sonune ainsi retranchée équivalait à 6li millions, le

ministre observa qu'on avait vraiment cherché com^ ment on la remplacerait, et que si cette somme était retranchée, il faudrait nécessairement la demander à d'autres produits pour aligner le budget de 1815. La Chambre résista, et la diminution de 30 centimes fut votée : on y remédia autrement.

Plus tard, et afin de complétei^les 618 millions du budget des recettes, un député, M. Soucques, vint bien proposer à la Chambre des impôts somptuaires qui auraient pesé sur les chevaux, les voitures, les armoiries, les glaces, les galons d'or et d'argent et autres objets, mais cette proposition ne fut point agréée. C'est à ce sujet que, dans une conversation familière, M. Louis disait avec son grand sens : « Gardons, Messieurs, nos vieux impôts, on ne marche jamais mieux qu'avec de vieux souliers. » En résumé, la grande loi qui réglait les budgets de 1814 et de 1815, le chiffre des arriérés, les moyens d'y faire face, était donc acceptée par une majorité de soixante-quatorze voix. Cette grande mesure répandit au dehors la confiance et la satisfaction, et le lendemain la rente montait de 3 francs, de 75 à 78 francs. Si la rente continuait à monter ainsi, M. Louis pouvait biAtôt suspendre la vente des bois de l'État et ouvrir à des conditions avantageuses l'emprunt dont il avait annoncé le projet.

Un succès ne marche jamais seul. Lorsqu'un ministre réussit, son habileté consiste à ne point s'arrêter. C'est ce que sentit M. Louis. A côté des intérêts financiers proprement dits de l'État, il existait d'autres intérêts en grande souffrance depuis nombre d'années,

c'est-è^dire depuis le blocus continental. A la chute de ce blocus, une véritable révolution s'était opérée dans nos produits, dans nos manufactures ; il importait d'y remédier, autant dans l'intérêt de notre commerce, de notre agriculture, de nos colonies, de notre marine, que dans celui des droits du Trésor, M. Louis présenta donc successivement aux Chambres qui les adoptèrent plusieurs lois nouvelles concernant les douanes, les sels, les boissons, les tabacs, les fers, les laines et tissus, l'exportation des grains. Ces lois, discutées soit par le ministre des finances lui-même, soit par les directeurs généraux, MM. Becquey et Déranger, donnèrent la mesure et la preuve de leuç talent.

La loi sur les douanes était urgente : la levée des lignes de douanes depuis Dunkerque jusqu'à Genève avait ouvert, depuis plusieurs mois, les frontières et les côtes de France, sur un développement de plus de cent cinquante lieues, à la libre introduction des produits étrangers. Les tarifs de l'ordonnance du 23 avril dernier n'avaient rien produit sur cette libre importation. Les entrepôts qui regorgeaient de denrées coloniales précédemmeilt importées en vertu de licences, étaient condamnés à une complète fermeture, par la concurrence de celles qui étaient entrées sans aucune taxe ; tous les capitaux étaient paralysés, le sol était occupé par l'ennemi. M[. Louis commença par faire réexporter au dehors tous les produits prohibés, puis il se fit payer les droits de ceux qui étaient soumis à un tarif; mais, malgré toutes les lignes de douane qui avaient été rétablies, malgré la modération des droits et en dépit

des employés, la fraude subsistait encore, et la con* li*ebande alimentait d'une manière notable une partie de la consommation. Il était donc nécessaire de modifier une seconde fois une portion de ces droits, et c'est ce que faisait le projet de M. Ix>uis.

Sur le sucre et le café, on maintint le tarif du 23 avril. On avait remarqué qu'en 1802 l'importation du sucre, qui avait été de trente-trois pillions de kilogrammes, ne s'était élevée en 1813 qu'à sept millions; que l'importation du café, qui avait été en 1802 de quatorze millions de kilogrammes, n* avait été en 1813 que de six millions, bien que le territoire se fût accru dans cette période, d'un sixième. Cette habitude des privations ayant aujourd'hui disparu, on pouvait espérer le retour à une consommation plus étendue, que favoriserait singulièrement de faibles droits; c'est pourquoi, sauf de faibles exceptions, des droits modérés étaient partout maintenus. Pour le sucre, le tarif variait de 40 à 120 francs . pour le café, de 60 à 80 francs, le quintal métrique. Tous les tarifs des autres denrées coloniales, telles que cacao, thés, poivre, cannelle, muscade, vanille, girofle, indigo, cochenille, bois de teinture du Brésil ou de Fernambouc, en bûches ou en éclat, étaient remaniés dans la mesure là plus avantageuse au commerce : quant à la raffinerie étrangère du sucre, elle fut complètement prohibée, la France s'étant depuis longtemps réservé le monopole de cette industrie devenue nationale.

La réglementation de l'impôt du sel était plus

làU.I sous LA RESTAURATION. 59

difficile. Cet impôt a toujours été une question délicate pour les gouvernements qui y ont touché. Avant la Révolution, le sel était un revenu public et monopolisé. Le prix du sel atteignait alors jusqu'à 13 sols la livre, poids de marc. L'Empire, tout en renonçant au monopole, avait rétabli l'impôt en 1806, et le droit avait été fixé à 2 décimes par kilogramme; en 1813, il avait été élevé à 4 décimes, par une mesure exceptionnelle. M. Louis eût vivement désiré pouvoir ramener la taxe à celle de 1806, c'est-à-dire à 2 décimes, mais, la situation du Trésor ne le permettant psçs, il se bornait à la réduire de 1 décime, et à la maintenir à 3 décimes à dater du l*' janvier 1815. Seulement, pour les trois derniers mois de 1814, on maintenait la taxe de 4 décimes, attendu que si les négociants et marchands qui s'étaient approvisionnés sous l'Empire du droit de 4 décimes, s'étaient trouvés en concurrence avec d'autres assujettis à un droit moindre, il y aurait eu pour eux perte et injustice, ce qui ne se pouvait. Les articles qui réprimaient la fraude étaient en même temps remaniés , tels que la confiscation des sels, et des moyen» de transport, amende de 200 à 500 francs, emprisonnement de quinze jours à deux mois.

Dans toutes les communes aii-dessus de 2,000 âmes, la saiste à domicile était interdite.

La loi sur les boissons était, de son côté, impatiemment attendue. Les promesses imprudentes qui * avaient été faites, avaient singulièrement influé sur la fraude et sur les résistances, et l'ordonnance royale

qu'avait sollicitée et obtenue M. Louis n'avait pas été aussi efficace qu'on l'avait espéré. Il s^agissait donc de prendre à cet égard une mesure définitive; c'était d'ailleurs un engagement dont on s'acquittait.

D'après la loi nouvelle, le droit de mouvement était exigé, quelles que fussent la qualité des expéditeurs et la destination des boissons.

Les propriétaires colons et fermiers étaient affranchis du droit de mouvement pour les liquides provenant de leur récolte, et la même faveur était accordée à tous les expéditeurs, pour les boissons qu'ils faisaient passer dune cave dans une autre, dans le même département.

Le droit d'entrée était maintenu.

La fixation du prix des boissons chez les débitants étant livrée à l'arbitraire de la régie, qui en abusait par des écarts et des insolences intolérables, le prix de la vente en détail était désormais réglé d'après la déclaration des débitants.

Les employés n'avaient plus aucune part dans les amendes et les confiscations; l'impulsion donnée par les chefs pour exciter l'avidité des commis cessait : tout cela était odieux et ne pouvait durer.

L'exercice était maintenu.

Quant aux droits, fis subissaient les modifications suivantes :

Le droit sur le détail était réduft de 1 dixième. Une remise de 25 pour O/o était accordée aux propriétaires qui débitaient leurs vins. Toutes les eaux -de-vie • étaient sujettes au droit de consommation.

Le droit sur les bières était réduit à 2 pour OJQ. Les débitants pouvaient s'abonner.

La ville de Paris seule était exempte d'exercice. * Ce droit était remplacé par une taxe établie aux entrées.

La contravention ou la contrebande était punie d'une amende de âOO à 1,000 francs.

. Les octrois étaient également réglementés à dater du 1*^ janvier 1815.

Les tabacs étaient, comme lés boissons, une portion importante et nécessaire du revenu public; ils fuirent également réglementés par M. Louis.

Le gouvernement continuait à se réserver le monopole des tabacs. L'achat, la fabrication, la culture et la vente lui étaient propres. Tous les tabacs étrangers étaient prohibés, à moins qu'ils ne fussent achetés pour le compte de la régie.

Les prix des tabacs de la régie étaient fixés de 11 fr. 20 c. à 7 fr. 20 c; le tabac de cantine était irvré à 4 fr.

La culture était réglementée. Chaque année le ministre déterminait la quantité de terre à cultiver, en raison des besoins, après déclaratioi^ du propriétaii-e cultivateur. L'estimation des tabacs, la fixation.de leur prix d'achat, la livraison et le payement à intervenir étaient également réglementés. La fraude était poursuivie et punie suivant les lois, les amendes pouvaient s'élever de 500 à 3,000 fr., suivant les cas.

Les fers étaient de leur côté l'une de nos industries les plus importantes, et les plus atteintes. Cette

6% LES FINANCES [iSM.

indastrie avait subi les phases les plus diverses durant nos longues révolutions : rentrée du fer en barres ne payait que 2 fr. par quintal métrique, en 1791. Cette prime était bien minime, et cependant, vu les bas prix ' de la main-d'œuvre et des bois, la France pouvait facilement à cette époque soutenir la concurrence étrangère. A la guerre, toutes nos communications ayant été iniçrrojnpues, la loi du 30 avril 1806 avait porté la prime à ft fr. Cette prime suffisait encore, d'autant mieux que les fers du Nord ne pouvaient entrer; c'est ainsi que notre industrie n'étant plus alimentée que par nos propres fers, la marchandise était montée à un prix excessif.

£n 1815, et à la Taveur de la paix, la situation avait bien changé. L'accès de nos ports étant redevenu libre, l'Angleterre venait nous inonder de ses fers. Elle avait sur nous un avantage impossible à combattre : travaillant ses fers à la houille au lieu du bois, et remplaçant le marteau par le laminoir, elle pouvait nous livrer ses fers, droit d'entrée compris, à 35 et 50 pour O/o meilleur marché que les nôtres, en d'autres leimes, pour un prix à peu près égal à la dépense seule du combustible nécessaire en France à la fabrication. Ces raisons n'étaient pas les seules : l'élévation du prix de la main-d'œuvre, le renchérissement de la vie matérielle, la rareté et la cherté des bois, suite de la dévastation des forêts, enfin le haut prix de l'argent, dominaient la situation malheureuse de nos maîtres de forges, et expliquaient à leur tour, comment l'Angleterre, qui avait des charbons de terre,

des usines mues par des pompes à feu» des ouvriers plus nombreux, pouvait livrer à 35 ce qui nous en coûtait 50; la concurrence était donc impossible. Si une mesure n'était prise, nos six cent mille ouvriers étaient sur le point de chômer, nos maîtres de forges ruinés» les propriétaires de bois ne vendaient plus leurs coupes, c'était une révolution.

M. Louis, avec toute la sagacité qui le distinguait essentiellement, résista à la prohibition absolue qu'on lui demandait; la concurrence est toujours plus salutaire que la prohibition; la concurrence excite le travail et l'émulation, la prohibition l'endort et engendre le monopole. Il pensa que le moyen le plus salutaire était d'égaliser la denrée chez les deux nations. En conséquence, un droit de 150 fr. par tonne fut établi sur les fers étrangers; ces 150 fr., ajoutés aux 850 fr., prix de revient des fers anglais, les mettaient *i piix • de 500 fr. Les nôtres nous coûtaient 500 fr., la partie était donc égale, et nous pouvions rivaliser. Celte mesure, longuement discutée, soutenue avec un talent remarqué et par le ministre et par le directeur général, fut unanimement approuvée et goûtée.

L'exportation des grains et farines qui, sous TEmpire, et lors des dernières disettes,* ne pouvaient sortir de France, fut également autorisée, moyennant un simple droit de balance. Enfin, la question des fils et tissus de coton, et celle des laines eurent leur tour nécessaire.

Nos fils et tissus de coton ne pouvaient lutter avec l'Angleterre; les filateurs anglais étaient et plus ba«

biles Gt mieux outillés que nous; ils avaient aussi la matière première à meilleur compte; la prohibition absolue des articles anglais fut donc maintenue, et notre industrie se prépara à lutter sur cet article, comme sur d'autres, avec un avantage relatif.

Quant aux laines, tout au contraire, l'intérêt des propriétaires et des éleveurs de mérinos demandait la liberté d'exportation.

Le découragement des propriétaires venait de deux causes, le bas prix des laines fines et le défaut de vente du produit des béliers.

Les belles races de moutons mérinos d'Espagne avaient été introduites en France* sous Louis XVI, mais elles s'étaient tellement multipliées depuis, que leur prix avait considérablement diminué.

En 1811, le gouvernement avait essayé de remonter* cette branche d'industrie. Il avait formé autant de dépôts de béliers qu'il en fallait, pour se passer du concours de l'étranger et saillir neuf millions de brebis. Ce projet devait coûter 4 millions, on ne dépensa que 700,000 fr., et vingt-huit dépôts de béliers seulement avaient été fornoés : de là, au lieu de neuf millions de brebis, cinquante-quatre mille seulement avaient été saillies.

Le décret de 1811 devait donc être annulé. Des bergeries royales avaient alors remplacé les dépôts de béliers, pour conserver d'un côté et multiplier de l'autre les races pures de béliers mérinos.

Le bas prix des laines fines et le défaut de vente du produit des béliers tenaient, suivant les proprié-

taires et les industriels, à la concurrence faite par les laines étrangères et à la prohibition d'exporter au dehors leur marchandise : pour y remédier, on aurait pu se borner à augmenter les droits sur les laines étrangères, mais, comme déjà, en 1811, on avait vainement essayé d'élever le prix des laines fines du royaume, en frappant les laines étrangères d'un droit de 30 fr., il fallait essayer d'un autre remède, ce remède était l'exportation; on l'accorda.

De cette manière, on satisfaisait propriétaires et manufacturiers : les manufactmiers, en leur laissant la faculté de s'approvisionner au dehors, comme par le passé, et en les excitailt en même temps à acheter les laines de l'intérieur qu'ils verraient prêtes à leur échapper ; les agriculteurs, en leur prouvant qu'il n'y avait plus dé monopole, puisqu'ils pourraient vendre soit à l'étranger, soit aux nationaux, au mieux de leurs intérêts. Toutefois, pour protéger encore en France cette industrie, qui était en quelque sorte une propriété nationale, une taxe de 30 fr. était imposée à la sortie des laines mérinos et métisses, et une de 15 fr. pour les laines en suint.

Quant à l'exportation des brebis et des béliers, comme il convenait expressément de prévoir si les extractions de troupeaux ne pourraient pas, soit les trop diminuer, soit nous en priver tout à fait, les brebis niérinos demeurèrent soumises à la défense absolue d'être exportées, et les béliers mérinos et métis purent sortir du royaume, moyennant un droit minime de 5 fr. par tête. En conservant les mères,

on était toujours assuré que le propriétaire s'approvisionnerait, au mieux de ses intérêts, du bélier de race la plus pure : la qualité et le prix de vente de sa laine en dépendait.

Toutes ces sages et patriotiques mesures furent accueillies par la nation avec une faveur et une reconnaissance marquées : le ministre et les Chambres avaient, en effet, bien mérité du pays.

La liste civile du roi était également une mesure qui devait être soumise au vote des Chambres, une fois au moins , pour toute la durée du règne. Le roi et sa famille avaient jusqu'alors vécu d'allocations provisoires, calculées, il est .vrai, -sur le chiffre qu'on projetait de leur allouer ; mais la mesure légale mailquait, et elle devait être prise aussi promptement que possible.

Les deux Chambres s'en occupèrent avec empressement. A la date des 27 août et 16 septembre, elles avaient demandé au Roi un projet de loi sur sa liste civile, et le Roi y avait répondu avec uii sentiment de gratitude et de délicatesse qu'il est utile de rappeler.

La liste civile était fixée à 25 millions. La dotation de la couronne était composée de tous les châteaux, palais, terres, bois et forêts, désignés dans les lois de 1791, 1810, 1812, 1813. Le Roi entretenaitsa maison civile.

Les diamants, perles, pierreries, statues, tableaux, bibliothèques et musées faisaient également partie de la dotation.

11 était payé annuellement, aux princes de la famille royale, une somme de 8 millions.

La liste civile se montait donc à 33 millions. C'était le chiffre indiqué au budget proposé de 181/|. et de 181 5 ; 6 millions devaient seulement être payés pour la dotation de la famille, en 181&.

Une autre circonstance , qui ne fut révélée que lors de la présentation de la loi à la Chambre des pairs, mérite une mention spéciale.

Pour les neuf mois de 1814, on avait fixé |a somme à toucher par le roi à 15 millions 310,000 francs, tandis que pour ces neuf mois , commençant au l'' avril , c'étaient 18 millions 750^000 francs qu'il eût fallu dire. La réponse du Roi avait été celle-ci : N^ayant noonté sa maison que le l'"^ juillet, son intention était que cette différence, soit 3 millions 440,000 francs, profitât au Trésor. On tint compte au Roi de cette délicatesse, et à peine si la loi fut discutée. Une confiance entière la vota.

Cet accord de la royauté avec les Chambres devait produire encore une autre sorte de réparation plus marquée.

Nous avons dit comment le roi Louis XVIU avait vécu à rétranger , quels étaient les subsides qui lui avaient été successivement fournis par la Russie, la Prusse, l'Espagne et l'Angleterre; nonobstant ces subsides , des dettes assez considérables avaient été faites , et on s'offrait à payer aux princes exilés cette dette justifiée par le malheur.

Un député du midi, M. Fornier de Saint-Lary, prit

cette initiative. Le 23 juillet, il venait supplier le Roi de communiquer à la Chambre l'état des dettes qu'il avait pu contracter à l'étranger. Ces dettes consistaient non -seulement dans les avances faites aux princes exilés par les souverains étrangers et par les particuliers, mais encore dans les sommes empruntées aux hommes généreux qui leur avaient livré une partie de leur fortune ; quelques-unes étaient personnelles au roi Louis XVI, elles étaient donc sacrées.

Le 29 novembre, le ministre de la maison du Roi, M. de Blacas, apportait aux Chambres les renseignements demandés et le projet de loi destiné à faire reconnaître ces dettes comme dettes de l'État. Elles se montaient à 30 millions. Si Ton calcule ce qu'avaient pu. coûter, en dehors des subsides touchés, vingt-deux ans d'exil , cette somme n'avait assurément rien d'excessif. Une nouvelle intention du Roi , aussi délicate que celle qu'il venait de montrer dans le règlement de sa liste civile, acheva de rendre cette réparation populaire. La somme de 30 millions devait être acquittée au moyen d'une inscription de rente sur le grand-livre de la dette publique; mais le Roi demanda que les intérêts ne commençassent à courir que du 1^' janvier 1816, se réservant de payer ces intérêts sur sa liste civile, pendant les années 1814 et 1815, afin, disait-il, de ne point accroître le fardeau déjà trop lourd supporté par les budgets et par son peuple.

L'inscription, au grand-livre, d'unesomme annuelle de 1 million 499,354 francs, fut en effet opérée, avec jouissance du 1'' janvier 1816. L^intendant du Trésor

de la couronne acquitta les intérêts de 1814 et de 1815, sur la liste civile.

Dès que cette résolution fut connue , elle engendra, comme on le pense bien, les réclamations les plus multipliées et les plus inattendues. Entre toutes , il faut citer ici celle qui fut présentée par une des célébrités de cette époque,- avec les incidents auxquels elle donna lieu. Cette anecdote est tirée de mémoires de famille, inédits et destinés à ne voir le jour qu'après la mort de l'auteur.

M. Necker, dans l'une des disettes qui affligèrent le règne de Louis XVI, avait prêté au Roi une somme de deux millions. Après la Révolution, M"* de Staël, sa fille, avait réclamé, auprès des différents gouverneurs qui s'étaient succédé , cette créance de son père. Ses sollicitations avaient été vaines. Aujourd'hui, elle venait réclamer au roi Louis XVIII cette dette de son frère Louis XVI, se fondant avec raison sur le dispositif de la loi , qui signalait spécialement ces dettes comme devant être remboursées.

M"* de Staël convint donc, avec un de ses amis, M. de B. , de se rendre chez M. de Blacas, pour présenter sa réclamation.

M. de Blacas fut loin de méconnaître l'authenticité de cette créance; mais il répondit que déjà l'argent lui manquait, et qu'outre les dettes du Roi, il avait encore à payer ce qui était dû pour l'achat de toute Tartillerie de l'armée de Condé , ce qui était fort cher.

« Si Ton aime mieux payer, répliqua M°** de Staël, les canons destinés à tuer des Français que le pain

70 LES FINANCES [4èâ.

donné au peuple pour lé faire vivre , c'est diflerent. »

M. de Blacas s'empressa de raconter cette conversation au Roi, qui répondit aussitôt: « Payei, payez, » et c'est ainsi que M*"* de Slaël. recouvra cette fois lés 2 millions avancés par son père. Quant à Tétât de.-; sommes composant les dettes du Roi, il rie i^ut jamais rendu public ; une commission fit Texàmeh des titres produits , et ceux des créanciers qui n*y prirent point part eurent la bonne fortune d'être compris dans une liste de pensions qui remplacèrent assez avàntageusemerit les capitaux par eux prêtés.

Èh retour de bette marque de ôympathié ddnhée au Roi, ié gdlivernement vint proposer au^ Chambres, bientôt après, une mesure qui était aussi une réparation. Lé Roi, en se voyant ainsi bomblé, et |)ar le payement de ses dettes et par une liste civile considérable, né J)6livait voir sans douleur urié partie de ceux qui TàvaLiént servi et suivi dans l'exil, condarariês à la pauvreté et dépouillés de leurs biens : il avait donc résolu de leur rendre ceux de leurs biens qui existaient encore etitrë les maihs de TÉtat, les biens invendus.

Assurément, cette résolution était généreuse et semblait aussi naturelle que facile à exécuter; cepehdant , dans l'application, elle recelait lés difficultés les plus sérieuses, et on a déjà compris que de financière qu'elle était, elle allait devenir politique. Voici le Jirojet de cette inipôrtante loi :

Conformément aux promesses forriielles , stijjuléës dans la Charte, qui déclarait les biens Nationaux ihâliéhables et garantissait leur propriété mX acqdé-

mk.] sous La restauration. 74

reuré, tous leurs droits étaient maintenus. On n'eut pu faire autrement sans violer sa propre parole. Les biens immeubles confisqués ou séquestrés pour cause d'émigration, et qui n'avaient été ni vendus ni cédés à la caisse d* amortissement , étaient rendus en nature à leurs propriétaires ou à leurs héritiers , sans restitution des fruits perçus.

On exceptait de la restitution tous les biens affectés à des^ervices publics, durant le temps qu'il serait néces*re de leur laisser cette destination, mais on en réglait l'indemnité au budget prochain. On en exceptait également les biens dont il avait été disposé en faveur des hospices et autres établissements de bienfaisance t seulement, lorsque la dotation de ces établissements atteignait une valeur égale à celle desdits biens, la restitution était de droit.

On exceptait encore les biens affectés à la Légion d'honneur, seulement jusqu*à l'époque où une ordonnance royale déclarerait que ces biens cessaient d'être employés aux dépenses de l'ordre; alors ils devaient être restitués.

Devaient être restituées également les rentes» foncières, les actions des canaux de navigation, tant celles qui étaient entre les mains du gouvernement que celles qui devaient lui revenir par l'effet du droit de retour, stipulé dans les aliénations consenties.

Quelle était actuellement , c'est-à-dire en 1814 , la contenance, la Valeur de ces biens à restituer; quels étaient ceux qui devaient être exceptés et quelles étaient leur natute et leur valeur? Ce sont autant de détails

indispensables à connaître pour bien saisir les résultats concédés aux émigrés par cette loi.

Les biens non vendus qui faisaient, en i81& , partie du domaine de TÉtat, consistaient en trois cent cinquante mille hectares de forêts.

Cent soixante-six mille hectares avaient appartenu au prince de Condé et au duc d'Orléans,

Cent quatre-vingt-dix mille hectares avaient appartenu aux autres émigrés.

• Le revenu de ces bois était estimé 9 millio0. Les biens non vendus consistaient en outre :

En biens ruraux produisant un revenu de 167,891 francs.

En rentes et redevances d'un revenu de 15i!i.,632 fr.

Enfm , en maisons et bâtiments , occupés par les établissements publics , savoir :

Par le ministère de la guerre 36

Par la marine^ 2

Par la justice 8

Par l'intérieur 15

Par les préfets 7

V^ les sous-préfet3 5

Par les municipalités 14

Par l'instruction publique 6

Par les hospices. 26

Le revenu de tous ces établissements était estimé à 61,/i/i2 francs.

De telle sorte que la totalité de ces biens des émigrés, appartenants au domaine et non vendus^ éi;ait

estimée en valeur à près de 200 millions, et en revenus à 9 millions 383,965 francs.

Les biens exceptés et affectés à des hospices avaient leur importance. Le nombre des hospices était, en 1814, de deux mille; avant la Révolution, leur revenu était de 40 millions, en y comprenant 17 millions *d' octroi. En 1806, le revenu des hospices, dépouillés par la Révolution, s'élevait à peine à 9 millions. .

La majeure partie des biens des hospices avait été vendue au profit de l'État, lorsque le gouvernement, reconnaissant la faute qu*il avait faite, chercha à remplacer ceux qu*on avait ainsi aliénés par d'autres biens. Ces biens furent des propriétés nationales , provenant des émigrés et aussi des rentes foncières. C'est ainsi que les hospices se trouvèrent propriétaires d'immeubles et de rentes équivalant à un revenu de 2 millions 400,000 francs. Ce sont ces biens qui étaient exceptés de la restitution, sous les conditions énoncées.

Les biens de la Légion d'honneur, qui étaient exceptés, consistaient dans l'hôtel de Salm et dans l'étang de Capestang , situé dans le département de l'Hérault. L'hôtel dé Salm appartenait à la grande chancellerie et ne pouvait être rendu; le produit de l'étang de Capestang était de 2,000 francs, et était trop minime pour être compris dans l'exception.

Les actions des canaux de navigation devaient être exceptées, sous certaines conditions. Ces canaux, dont la valeur était représentée par des actions, étaient ceux d'Orléans, du Loing, du Languedoc et du Midi.

Une loi de 1808 en avait autorisé la vente : l'Em-

*l LES FINANCES [48Ù.

pereùr les avait achetés pour les réunir k son domaine ; ceux d'Orléans et du Loing pour ik millions, celui du Languedoc pour 10 millions. Ensemble 24 millions. Cette propriété des trois canaux avait été ensuite convertie ()ar l'Empereur en 2,ft00 actions de 10,000 francs chacune, produisant 500 francs de^ rente annuelle.

La destination des 1,400 actions qui représentaient les canaux d'Orléans et du Loing avait été celle-ci :

t*our les travaux du Louvre 300 actions.

Pour dotation de la Légion d'honneur 100 —

Pour dotations à des soldats et

sous-ofTiciefs amputés 600 —

Pour dotations à de grands dignitaires, ministres, etc 400 —

1,400 actions.

La destination des 1,000 actions qui représentaient le canal du Languedoc avait été celle-ci :

Aux enfants des militaires tués à

Austerlitz et soldats amputés* . 400 actions.

k la principauté d'Essling. . . * * . 100 ^-

A la principauté de Guastalla. • • . 100 —

A la Légion d'honneur JOO —

Pour l'achèvement du Louvre. . . . 100 —

4 des ministres et conseillers d'État 200 —

1,000 actions.

En i 813 , le gouvernement impérial avait disposé de 130 actions en faveur d'uii général , heuf colonels, un major, deux ministres et la surintendante de Saint- Denis. Le 14 janvier 1814, il avait également fait des dispositions en faveur d'un officier amputé à Lutzen : il n'y avait pas moyen, on le Voit, de revehir sur ces libéralités justifiées. ^

On exceptait également, ilôus Pavons dit, les biens cédés à là caisse d'amortissement, en garantie de rentes sur TÉtat; on ne pouvait t-endre cette catégorie de biens sans affecter le crédit et dépouiller l'État lui-même.

Tels étaient les biens à restituer et à excepter, telles étaient leur contenance, leur valeur, nous le repétons, 200 millions, rapportant à peu près & millions de rentes.

Quels étaient maintenant ceux qui allaient recueillir les fruits de la restitution? Là commençaient les difficultés.

Les émigrés, en effet, n'appartenaient point tous à la même classe ; il y avait entre eux une division qui devait donner à cette loi, à ce partage, un caractère d'antagonisme des plus fâcheux.

La Convention, le Directoire, \é Consulat, TEmpiré avaient successivement efTacé de la liste des émigrés un grand nombre de Français, et leur avaient rendii leurs biens non vendus. Cette classe était donc pleinement satisfaite, et nullement intéressée à la mesure.

Parmi les autres, les familles riches composaient généralement la classe de ceux qui avaieht ])ossédé

les grandes propriétés en bois restées entre les mains de TÉtat; c'étaient principalement ces émigrés qui n'en avaient pas besoin, qui allaient recueillir la restitution.

Enfin, le reste des émigrés, qui appartenaient à la petite noblesse t)ù à la haute bourgeoisie et qui avaient suivi les princes à l'armée, parce qu'ils avaient obéi, étaient ceux dont les propriétés, plus petites, avaient trouvé le plus d'acquéreurs; ceux enfin qui rentraient de l'exil pour trouver leurs propriétés vendues, garanties à d'autres par l'inviolabilité de la Charte, et qui n'avaient pour partage et pour récompense que la misère. On conviendra qu'entre ces trois classes d'émigrés, la situation n'était point égale; les uns remboursés par l'Empire, les autres prêts à l'être par Restauration, les troisièmes voyant distribuer devant eux une indemnité, et n'y participant point.

Il y avait plus encore; et le rapporteur de la loi acheva d'imprimer à cette mesure, pourtant si paternelle et de si bonne intention, un caractère qui amena bien des malheurs.

M. Ferrand pouvait être un ministre laborieux et dévoué, mais il était aussi un ministre entêté et maladroit. Les amis maladroits font souvent plus de mal aux gouvernements que leurs véritables ennemis ; les ennemis combattent, les maladroits amis perdent les causes, on va en avoir la preuve.

M. Ferrand, en présentant la loi, prétehdait que sous le nom d'émigrés on avait voulu fausser le sens du mot et en tirer des conséquences coupables :

c'est cette signiOcation véritable qu'il venait rétablir. «Il est aujourd'hui bien reconnu, disait-il, qu'en s'éloignant de leur patrie, tant de bons et fidèles Français n'avaient jamais eu l'intention de s'en séparer ; il est bien reconnu que les regnicoles, comme les émigrés, appelaient de tous leurs vœux un heureux changement. »

« A force de malheurs, tous se retrouvaient donc au même point, les uns en suivant une ligne droite^ sans jamais en dévier, les autres après avoir parcouru plus ou moins les phases révolutionnaires au milieu desquelles ils se trouvaient. »

« Vous vous hâterez, ajoutait-t-il, de seconder les vœux du Roi ; sans doute, il doit jouir du bonheur de ceux à qui il va rendre leurs propriétés, mais il a besoin de cette jouissance pour adoucir les regrets qu'il éprouve de ne pouvoir donner à cet acte de justice toute l'extension qui est au fond de son cœur. Un jour viendra où l'état heureux des finances diminuera successivement les pénibles exceptions contractées par les circonstances exceptionnelles. »

On comprend Teffet désastreux que produisirent sur la Chambre, sur le public, sur la nation, de semblables paroles : la rente tomba de 5 fr. Distinguer ceux qui avaient émigré de ceux qui n'avaient point quitté la patrie, c'était constituer deux nations, deux patries, deux honneurs; c'était remettre en présence deux partis qui ne purent s'entendre jamais : l'émigration et la Révolution, les soldais de Condé et ceux de la République et de l'Empire, le passé et le pré-

78 LPS FINANCES [4844.

sent; c'était détruire tout ce qu'avait ce grand acte de réparation, de conciliant et de paternel.

Ti/L. Pedoc, rapporteur de ia commission, se chargea de remettre à sa place et le rapporteur et ses principes, et ceux au nom desquels il parlait : « M. Ferrand a pris sur lui de parler au nom du Roi, il n'en avait point reçu la mission, répliqua M. Bedoc ; le ministre a substitué l'aigreur de ses ressentiments particuliers aux sentiments du monarque, père de tous ses sujets. Le Roi ne veut pas, il ne voudra jamais établir entre eux des distinctions injurieuses, ni une ligne de démarcation qui serait outrageante pour la majorité de la nation. »

(( Après vingt-cinq ans d'agitations, de troubles et de malheurs, nous avons tous besoin de repos, nous ne pouvQiis le trouver que dans l'union franche et loyale de tous les membres de la grande famille, et dans l'oubli de nos divisions. Le vœu le plus cher au cœur du Roi est que tous les Frjatnçais vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble I4 sécurité de la Charte qu'il a accordée. »

M. Bedoc, passant ensuite aux promesses qu'avait faites M. Ferrand pour l'avenir, ajoutait qu'aucun engagement ne pouvait être pris à cet égard, et que l'impôt ne servirait jamais qu'à répondre aux charges réelles de l'État.

Ces paroles sensées ne calmèrent point l'irritation produite par un imprudent ami; et la discussion, qui dura douze jours, se ressentit de cette déplorable impression : déjà à la fin de iSl/i, les partis se

retrouvaient en présence, et la haine était partout.

La discussion suivit son cpurs : un grand nombre d'amenclenjents furent présentés; l'un d'entre eux, pejui de M. Durbach, eut pu éviter bien des difficultés gt procurer au Trésor des avantages, s'il eut été t)ien conabiné dans son exécution.

M. Durbach proposait de ne rendre aucun bien en nature, ce qui eut aplani bien des controvprses; dp créer un fonds en rentes sur TÊtat, partie en rentes perpétuelles, partie en rentes viagères, et d'appliquer ces rentes à chaque émigré, suiyant un é^at dans lequel on aurait compris tous les biens non vendus, même ceux aflectés à des services publics. Ce plan, fort raisonnable et fort pratique, selon nous, eu égard au peu d'importance de la dette publique, qui alors atteignait à peine 65 millions, eût évité au gouvernement bien des difficultés. Il empruntait 200 n^iilions, et en servait les intérêts avec les 9 miUions de revenu^, dont il ne se dessaisissait pas. C'était une opération des plus simples : M. Louis s'y opposa vivement; aussi l'amendement n'eut-il pas de suite.

Un autre amendement, proposé p^r M. ^e Perrigny, membre de la commission centrale, concernait les biens réservés sur la caisse d'amortissement, comn^e gage des rentes émises. Quelque honorable que fût le sentiment de M. de Perrigny, qui ne voulait point que l'État pût profiter de la moindre portion de ce qui était disponible entre ses mains, son amendement ne pqt être adopté. Le crédit même de l'État en eût été atteint.

La discussion marcha ainsi de la manière' la plus

violente. Sur les conditions de la restitution, sur les titres à produire, sur ^es commissaires destinés à les examiner, la désunion et le désaccord se formaient de plus en plus, lorsque M. Labbey de Pompierres vint proposer un remède à tant d'incertitudes et d'hostilités. «Nous ne pouvons, disait-il, prononcer avec connaissance de cause sur d'aussi grands intérêts, le Roi' seul peut connaître les services et les besoins de ceux qui se sont dévoués à sa cause ; il est bien plus simple alors de remettre tous les immeubles confisqués et invendus entre les mains du Roi, sauf à lui à en faire telle distribution qu'il jugera convenable. »

Cet amendement, qui, tout en déchargeant Ja Chambre d'une immense responsabilité, la laissait tout entière sur la personne même du Roi, ne pouvait convenir à la forme constitutionnelle du gouvernement. Ce qu'on avait voulu, au contraire, c'était associer la Chambre à ce grand acte, la compromettre même dans les conditions diverses de la restitution. L'amendement de M. Labbey de Pompierres fut donc rejeté. Tous les articles de la loi ainsi discutés et votés, M. Laine descendit du fauteuil , et se montra éloquent et juste en indiquant que l'assemblée n'avait certainement pas épuisé , pour le présent ni pour l'avenir, les trésoi^ de la justice et de la miséricorde nationales.

La loi fut votée par cent soixante-neuf voix contre vingt-trois.

• Telle fut la loi sur les biens non vendus des émigrés; la politique y joua un grand rôle; M. Louis s'y montra prudent et juste.

Cette loi fut ensuite portée à la Chambre des pairs, elle y fut accueillie avec le même sentiment de paix, de justice et de réconciliation ; mais elle y prit dans la pensée et dans la bouche d'un maréchal illustre, le maréchal Macdonald, une portée telle, qu'avec lui elle devenait, pour l'avenir, une grande réparation nationale, embrassant tous les intérêts et tous les malheurs des temps passés.

Le maréchal avait été frappé, comme tous, de cette iniquité qui consistait à restituer à certains, émigrés ceux de leurs biens qui étaient demeurés invendus , et à laisser dans la pauvreté ceux dont les biens avaient été vendus. Il y avait là, évidemment, une injustice à réparer. Le maréchal signalait cette iniquité dans un discours conservé dans tous les cœurs.

« Je n'ai rien trouvé dans la loi des biens non vendus, disait-il aux pairs, qui tendît à effacer le souvenir de ces déchirements qui ont ébranlé la société , disséminé les familles, 'déplacé la propriété. Il y avait à faire deux opérations bien distinctes : par la première, rendre aux familles frappées de séquestre ou de confiscation tous les biens non vendus existant en nature entre les mains du gouvernement; cette mesure résulte de la loi. »

« La seconde opération n'a pas même été indiquée, mais elle est attendue de votre sagesse. L'humanité , la justice, le salut de la France, le vœu de son Roi commandaient de fermer toutes les plaies, elles ont été rouvertes par des discours imprudents. »

« Loin de moi, assurément, la pensée de concourir à aggraver les charges publiques pour satisfaire à des

dispositions d'une proportion plus élevée. Mais il peut m'être permis, sans crainte d'être désavoué , d'être ici l'interprète de mes compagnons d'armes : tous avec moi réclameront votre justice pour les droits et les besoins de ces braves. Nous serons heureux quand le Roi j quand nos anciens compagnons dans l'art de la guerre , s'associeront à la gloire que nous avons conservée à. leurs drapeaux, quand nous pourrons les serrer dans nos bras, quand nos provinces tranquilles, nos cités libres de toutes cUséensions» politiques ne présenteront plus hix yeux du Roi que des Français satisfaits du présent, oublieux du passé çt riches de l'avenir. »

« C'est parce que j'ai l'assurance que vous partagez ces vœux ardents , que j'ai osé me livrer à un travail étranger à mes habitudes. »

Et aussitôt après , le maréchal présentait à la Chambre son plan ; il consistait en deux points.

1** Création de rentes en faveur des anciens propriétaires de biens confisqués et vendus depuis la Révolution;

2** Remplacement des dotations qui, par les décrets d'affectation, n'excédaient pas 2,000 francs.

Ces mesures devaient être présentées dans le cours de la session de 1815.

Le maréchal appuyait ses propositions des calculs suivants , et indiquait ainsi les moyens financiers d'y faire face.

Suivant lui , la valeur de tous les biens nationaux de toutes classes s'élevait à 4 milliards. Sur ces li mil-

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liards, environ un quart, c'est-à-dire 900 millions, avait été confisqué.

Si Ton en déduisait les sommes acquittées aux créanciers de ces biens, environ 300 millions, les sommes afférentes aux levées de séquestres depuis vingt-cinq ans, soit 100 millions, les sommes équivalentes aux biens non vendus dont la restitution venait d'être ordonnée, soit 200 millions, on avait une somme totale de 600 millions, correspondante aux restitutions opérées , et celle qui restait à opérer se bornait à âOO millions.

C'était, disait-il, environ 7 millions de rentes qu'il s'agissait de créer pour servir les intérêts de ce capital.

Le maréchal passait ensuite aux dotations qu'il * proposait de remplacer par une rente.

Les dotations étaient composées de rentes et de biens fonds.

Les titulaires des trois premières classes s'élevaient au nombre de quatre mille huit cent soixante-cinq personnes; leur revenu était de 3 millions 219,000 francs. C'est cette somme qu'il s'agissait de remplacer par des rentes. C'était le prix du sang, il était du.

En résumé, pour les biens vendus des émigrés et les dotations, 10 millions de rentes eussent suffi.

Les moyens financiers du maréchal étaient ceux-ci : Le ministre des finances avait évalué, dans son budget, les produits de l'enregistrement à 90 millions, et dans cette évaluation, il avait fait entrer les droits perçus sur les biens nationaux pour 30 inUlions : seulement

il avait ajouté que, des inquiétudes séditieuses paralysant les mutations de ces biens, le Trésor était privé de cette branche de revenu. En faisant disparaître ces inquiétudes par l'indemnité accordée à tous et à chacun des émigrés, le maréchal pensait que cette branche de revenu serait rendue au Trésor, au moins pour une partie, et c'est sur cette partie qu'il proposait de prendre les 10 millions destinés à acquitter l'intérêt de rindeypnité.

Quelque peu pratiques et peu exacts que fussent les calculs du maréchal et sur le montant de l'indemnité et des intérêts qui restaient à payer et sur les moyens d'y pourvoir, sa proposition fut le germe de la grande mesure votée plus tard, la seule qui pût rassurer complètement les acquéreurs inquiets des biens nationaux. Pour accomplir cette mesure, il fallait une situation calme, un ministre habile qui sût trouver les ressources et les appliquer ; cette grande tâche et cette grande gloire étaient réservées à l'un des plus illustres ministres des finances qu'ait eus la France, à M. de Vilfèle.

Cette proposition du maréchal et quelques lois réglementaires pour assurer la perception régulière des produits indirects du budget, terminèrent la session de 1814.

Jamais situation financière n'avait été marquée d'une ^•égénération aussi complète. En neuf mois, M. Louis avait conçu, présenté, obtenu les budgets de 18H et de 1815, réglé les arriérés, pourvu à leur liquidation, créé 1# crédit, assuré les rentrées du Trésor,

protégé nos intérêts nationaux par des lois nouvelles , en un mot, ressuscité les forces vives de cette inépuisable nation.

La situation politique était loin de présenter un semblable tableau.

A la discussion des biens des émigrés, tous les partis s'étaient retrouvés en présence , l'ancien régime et le nouveau ; ce feu s'était partout propagé : le clergé prêchait contre l'usurpation des biens de TÉglise qu'il revendiquait, contre la vente des trois cent mille hectares de bois qui lui avaient appartenu : les acquéreurs de biens nationaux étaient de nouveau mécontents et inquiets d'un régime qui ne les protégeait qu'à moitié. A côté de ces faits en étaient survenus d'autres qui avaient aigri l'opinion : trois maisons des orphelines de la Légion d'honneur avaient été supprimées, le général Excelmans avait été arrêté , Yandamme avait été ^ expulsé des Tuileries, le procureur général Merlin avait été destitué pour son vote dans le procès du roi Louis XVI, quarante mille officiers et sous-officiers condamnés à l'oisiveté de leurs villages y soufflaient le feu de leur hostilité; partout enfin , régnaient déjà l'aigreur, la méfiance et la haine, funestes présages du coup de foudre qui allait bientôt ébranler l'Europe tout entière, et, en finances conwne en politique, remettre tout en question.