DÉPENSES ORDINAIRES

Dette publique 125 millions.

Liste civile 25

Famille royale 9

Pairs 2

Députés 0,700,000

Justice. 17

Affaires étrangères 8

A reporter 186,700,000

Report 186,700,000

Intérietu' , •. 75

Guerre 180

Marine 48

Police 1

Finances 16

Intérêts des cautionnements 8

Frais de négociations 12

Fonds d'amortissement 20

Intérêts des obligations à échoir. . . 1, 300*000

548 millions.

DÉPENSES EXTRAORDIXA IRES.

Contributions de guerre 1/vO millions.

Entretien des cent cinquante mille étrangers ' 130

Aux Comtes de Bentheim 0,800,000

Remboursement aux départements pour l'habillement et l'équipement de troupes étrangères 10

Secours accordés aux départements qui ont le plus souffert de l'invasion en 1815 . • 10

291 millions.

En chiffres, le budget de la commission se résumait ainsi :

Dépenses ordinaires. 5liS millions.

Dépenses extraordinaires 291

839 millions.

Recettes ordinaires 570 millions.

Recettes extraordinaires 269

839 millions.

Les budgets du ministre avaient été proposés pour 800 millions; la commission les élevait à 839 : c'était donc 39 millions que la commission demandait en plus.

Il restait à savoir comment la Chambre accueillerait ces propositions et surtout les moyens de faire face aux arriérés.

Avant l'ouverture de la discussion et après ce rapport, M. de Richelieu, justement effrayé des conséquences désastreuses d'un semblable budget, essaya de consulter ceux qui, depuis le commencement de la session, avaient lutté avec modération contre la majorité ultra-royaliste, et il sembla disposé à ne point accepter les projets de la commission, surtout à ne pas être leservile esclave de cette majorité dont il avait cependant besoin.

Ce fut sous ces impressions hostiles que s'ouvrit, le 14 mars, cette célèbre discussion.

La question qui dominait toutes les autres était le mode à adopter pour solder les créanciers des arriérés dus.

Deux systèmes étaient en présence.

M. Corvetto voulait payer intégralement.

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La commission proposait une sorte de banqueroute partielle. Lequel des deux systèmes allait triompher?

Aux objections principales de la commission on répondait, sur la prétendue abrogation de la loi de 1814, que cette loi existait, qu'il n appartenait pas à la Chambre de la changer par des amendements, que, d'ailleurs, elle était la garantie du crédit public et de la foi promise : on ne pouvait donc y toucher.

Sur l'inconvénient pour l'État de se dessaisir de ses bois, on répondait : que les bois étaient généralement moins productifs entre les mains de l'État qu'entre celles des particuliers, et que, pour peu que l'État vendit assez avantageusement, il aurait tiré un excellent parti d'un capital de sa nature peu productif, il rendait à peine 3 pour O/q.

D'ailleurs, disait-on, — et cette raison était la meilleure de toutes, — pour solder les arriérés, il faut ou une aliénation de bois, ou une aliénation de rentes : si Ton aliène des rentes , c'est pour 41 millions qu'il en faudra créer, et avec quoi payera-t-on les intérêts, puisque les impôts extraordinaires suffisent à peine à défrayer le budget des charges imposées par l'étranger? Le système de M. Corvetto était donc, ajoutait-on, le plus raisonnable et le plus loyal. Telles étaient les observations de MM. Pasquier et Dudon.

M. Beugnot, arguant des mêmes motifs, insistait plus particulièrement sur la manifeste improbité qu'il y aurait à payer une créance de 100 francs avec 60 francs. A l'objection que l'on renouvelait ici, a savoir que presque tous ces créanciers étaient des four-

nisseurs qui étaient de malhonnêtes gens et qui avaient fraudé, on répondait que, s'ils étaient des fripons, il fallait les punir par le Code pénal et non par la banqueroute. Quant au grand mot qui avait été prononcé, la nécessité, ce mot banal dont se servent les particuliers qui assemblent leurs créanciers en concordat ne devait jamais être prononcé par un État : un État doit tout payer, sous peine de voir ruiner son crédit et son honneur. — La Révolution s'était déshonorée en faisant sa banqueroute des deux tiers; et, au contraire, l'Amérique continentale s'était honorée et s'était relevée en payant toutes ses dettes. Elle devait, en 1789, 360 millions, et son revenu n'excédait pas 10 millions. Aujourd'hui, son revenu dépassait 160 millions, et sa dette était réduite à 290 millions. La France devait suivre cet exemple. — La consolidation' fâcheuse proposée par la commission devait donc être rejetée.

M. de Bourrienne était d'un avis contraire; il objectait, quant aux bois, que ce qui restait à vendre était le moins bon, on avait déjà adjugé le meilleur. — Suivant lui, si les quarante mille hectares qui avaient été vendus l'avaient été au prix de 800 francs l'un, ce qui restait n'en valait pas moitié. Il alléguait d'autres raisons pour cette dépréciation des bois. Les propriétaires, les acquéreurs de bois aliénés n'avaient pu suffire aux charges de la guerre; ils avaient tous fait des coupes extraordinaires qui avaient produit un encombrement dans le commerce et, par conséquent, une baisse. Par toutes ces raisons , M. de Bourrienne pensait que ces bois rapporteraient tout au plus 150 millions, tandis

qu'il en était dû le double. En outre, et suivant lui, une semblable vente aurait le fâcheux effet d*avilir la propriété, d'attaquer la fortune du plus grartd nombre, de rendre les charges publiques plus difficiles à payer et de détruire une des plus précieuses ressources de la France.

Quant à la création de rentes, M. de Bourrienne redoutait tellement peu ce danger, qu'il citait l'Angleter^e qui, en 1813, en avait créé pour 70 millions, sans s'inquiéter du tort qu'elle ferait aux rentes existantes. D'ailleurs, ajoutait M. de Bourrienne, la commission propose de jeter sur la place 10 millions de rentes, le ministère d'y jeter pour 200 millions d'obligations mal hypothéquées : on ne voit pas en quoi la situation du ministère est supérieure à la nôtre. M. de Bourrienne pouvait avoir quelque raison dans ce qu'il avançait, mais ce qu'il ne disait point, c'est que le taux de cette émission de rentes cachait une banqueroute, et c*est ce è. quoi le ministère ni le roi ne pouvaient consentir.

D'un autre côté, un député du département du Cantal , fort versé dans les matières de finances , M. Ganilh, répudiait de toutes ses forces ce qu'il appelait la banqueroute et proposait, s'il le fallait, un impôt sur le capital et sur le revenu.

M. Corvetto intervint alors : il prouva que la loi de 1814 n'était point tombée en désuétude, que le Roi avait engagé sa parole, en disant dans la Charte que la dette publique était garantie et que toute espèce 4'engagement pris par l'État avec ses créanciers était

inviolable, que, par conséquent, donner 60 francs à à celui à qui on en devait iOO était tout simplement une honte, et que ce n'est qu'en tenant leurs promesses que la confiance publique et le crédit des gouvernements se maintiennent. MM, Royer-CoUard et de Serres allèrent plus loin : « la consolidation proposée par la commission, dirent-ils, est tyrannique et frauduleuse; la France ne l'accepterait point. »

A toutes ces considérations- si justes et, il faut le dire, si honnêtes, la commission, comme la majorité, était cependant loin de se rendre ; la passion seule continuait à parler, et, depuis le 14 jusqu'au 23 mars, en neuf séances, la discussion avait dégénéré en une véritable mêlée. Démolir l'édifice construit par la Révolution , ne point payer les créanciers , avilir la dette en Taccroissant sans mesure, tel était le plan de la majorité, telle était sa résolution, si le ministère ne lui faisait point certaines concessions.

Dans cette conjoncture, le ministère qui, en fin de compte, avait aussi son intérêt à ne point perdre tout à fait cette majorité, sentit qu'il y avait là quelque moyen terme à accorder. Ce qui offensait le plus directement la majorité, c'était la vente des bois appartenant au clergé. — Si cette vente cessait d'avoir lieu, peut-être y avait-il moyen de s'accorder pour le reste. On en référa au Roi. Le Roi maintenant loyalement le payement intégral des créances dés arriérés, consentit à retirer la vente des bois du projet et autorisa le ministre k faire à la Chambre des propositions sur ces bases. Seulement, le Roi, en voyant h quel point étaient pous-

sées les intolérances et les passions de cette Chambre, conçut , en ce moment peut-être, la pensée du projet qu'il mit à exécution plus tard. .

M. Gorvetto se présenta donc à la Chambre, dans la séance du 23 mars, et, dans un discours court et poli, exposa que des questions graves s*était élevées sur le gage donné aux créanciers de TÉtat, et des conmiunications franches ayant eu lieu à ce sujet entre .les ministres et la commission, le Roi, sur le rapport de ses ministres, mû par un intérêt de justice et de conciliation, avait remplacé le premier projet par celui-ci :

Les arriérés de 181/i et 1815 étaient réunis.

Les créances arriérées pour lesquelles il n'avait pas encore été délivré d'obligations devaient continuer à être liquidées, conformément aux lois, avec intérêt à 5 pour O/q.

Les créanciers liquidés devaient recevoir des reconnaissances avec intérêt et 5 pour O/o, non négociables et transmissibles seulement dans les formes déterminées pour les cessions d'obligations entre particuliers.

Les propriétaires de ces reconnaissances avaient la faculté de les échanger contre des inscriptions sur le grand-livre de la dette publique, et celles qui n'auraient pas subi cet échange devaient être acquittées dans cinq ans, suivant le mode que fixeraient les Chambres.

La vente des bois de l'État cessait d'avoir lieu, et les biens des communes non vendus étaient remis à leur disposition.

A ce dernier paragraphe, toute la majorité s'était levée et, par un formidable cri de Vive le roi! elle avait aflirnié son triomphe.

Dans cet accord entre le ministère et la majorité, Tun et l'autre avaient remporté un avantage réciproque. La majorité avait recouvré pour le clergé las bois dont il était privé ; le ministère avait sauvegardé le crédit et l'honneur de la parole royale, en assurant aux créanciers de l'État l'intégralité de ce qui leur était dû.

Ce fut comme pour célébrer ce grand résultat que, dans la même séance, M. le duc de Richelieu venait annoncer à la France un événement considérable.

Le Roi, le duc d'Angoulême n'avaient point de postérité, tout l'avenir de la dynastie reposait donc sur le fils de M. le comte d'Artois, M. le duc de Berry. Le duc de Richelieu venait annoncer le mariage de ce prince avec une princesse napolitaine, descendante de Louis XIV et arrière- petite-fille de Marie-Thérèse. A cette occasion , il était demandé à la Chambre une dotation annuelle de 1 m\)lion. Sur cette somme, M. le duc de Berry voulant, comme le Roi, contribuer aux sacrifices que nécessitaient les malheurs de la patrie, abandonnait pour cinq ans la somme de 500,000 francs-

En outre, pour cette année seulement et pour faire face aux dépenses du mariage, on demandait la somme de 1 million. La Chambre accorda immédiatement ce qui lui était justement demandé et porta même la somme destinée aux frais du mariage à 1 million

500,000 francs, c'était la réponse aux 500,000 francs abandonnés par le prince ; courtoisie pour courtoisie.

Au moyen de l'accord conclu entre le ministère et la majorité, la discussion du budget lui-même, dans le détail de ses recettes et de ses dépenses, devait être et devint moins acerbe.

Le ministère avait proposé, nous l'avons vu, une quantité et un chiffre très-considérable d'impôts nouveaux, principalement dans les branches des impôts indirects. Il renonça d'autant plus volontiers à l'importance de ces chiffres que d'abord l'adoption du système de crédit les rendait moins nécessaires pour équilibrer le budget, et qu'ensuite, ces impôts étaient peu populaires. Toutefois, les mesures fiscales propres à rétablir la sévérité et l'efficacité de la perception furent adoptées, d'après les plans et propositions des directeurs généraux, dont le travail est demeuré comme fort remarquable. Il a fait loi.

La discussion des moyens de recettes commence donc.

La régularisation de l'emprunt de 100 millions subit dès Tabord une transformation complète. L'emprunt de 100 millions n'avait pu être également réparti , les uns avaient payé trop, les autres pas assez ; , le projet du ministre de demander à tous les contribuables d'y participer par un nouvel impôt, sauf règlement, imposait d'abord des taxes difficiles à répartir, et avait ensuite le désavantage d'atteindre de trop petits propriétaires et par conséquent de surcharger démesurément la propriété foncière. La commission

proposait un moyen bien plus simple, c'était de rembourser l'emprunt de 100 millions h ceux qui l'avaient payé en inscriptions de rentes comme l'arriéré.

Quant aux 20 millions avancés par les départements pour l'habillement et l'équipement des troupes étrangères, ils devaient être acquittés en 1816 et 1817, sur les ressources extraordinaires de ces deux années. '

Il faut ajouter que déjà un très-grand nombre de contribuables qui avaient prêté faisaient don à l'État de leur taxe : ces dons s'élevèrent à une somme considérable, et déchargèrent d'autant le remboursement en rentes.

L'avis de la commission fut adopté.

La discussion sur l'augmentation des droits d'enregistrement et du timbre fut consentie par le ministère.

Les chiffres proposés de 26 millions furent votés.

Le titre des traitements fut plus vivement discuté* On trouvait que les administrations étaient trop chères; les préfets, les gouverneurs de divisions militaires, les receveurs généraux, les directeurs généraux et les directeurs des administrations financières dans les départements furent mis en cause : on proposa de ne donner aux préfets qu'une somme de 2,000 francs par chacun des arrondissements de leurs départements, ce . qui était absurde, puisque le préfet du grand département du Rhône, par exemple, qui n'avait que deux arrondissements, n'aurait touché que 4,000 francs; tandis que le préfet du petit département du Cantal, qui avait quatre arrondissements, en aurait touché 8. Les; gouverneurs des divisions militaires ne pouvaient avoir

plus de 50,000 francs, les directeurs des administrations financières des déparlements ne poQvaient, avoir plus de J2,000 francs, leurs frais de bureaux compris^ mais ils pouvaient avoir moins. Les primes des rece^^ veurs généraux ne pouvaient excéder i6,000 francsi et ainsi d'une quantité de propositions qui témoignaient de l'ignorance profonde do celui qui les étalait complaisamment devant une Chambre d'ailleurs très-peu financière. • ^

Le ministère, comme la commission, comme la nia^ jorité, fit justice de ces propositions, et les repoussa 1 si l'Etat veut être bien servi, il faut que seâ fonctioor naires soient bien rétribués.

L'augmentation des cautionnements fut maintenue au chifl're proposé de 50 millions, 11 on fut de même ti«s retenues sur les traitements des fonctionnaires, pour la somme de 13 millions; l'augmentation sur lesdouaiif^s fut acceptée pour 20 millions, elle était assurée par le^ * règlements nouveaux, fort complètement présentés [lar W. deSaint-Cricq. Les autres receltes extraordinaires, proposées et admises, consistaient en 22 millions à re^ cevoir sur les biens des communes vendus, 13 millions sur les bois vendus, 8 millions sur les décomptes des .biens natioiiaux, 5 millions sur un crédit supplémentaire de 6 millions de rentes, accordé pour diminuer les charges extraordinaires de l'État : en résumé, toutes les recettes votées, ordinaires et extraordinaires, se montaient à 839 inillions. C'était 39 millions de plus que le premier budget du ministre, qui, ainsi qu'on le voit, avait été complètement remanié.

Les dépenses avaient subi les mêmes augmentations. La dette consolidée avait été augmentée de 10 millions, elle était à la fin de l'Empire à 63 millions, aujourd'hui elle atteignait le chiffre de 88 millions avec 25 millions en plus. La liste civile avait reçu un million pour la dotation du duc de Berry, les affaires étrangères 1,500,000 francs pour les frais du mariage, l'intérieur 5 millions pour le clergé, l'amortissement 5 millions pour sa dotation. Les dépenses extraordinaires se composaient, comme en 1815, de 270 millions pour l'entretien des troupes étrangères (cent cinquante mille hommes), et de 20 millions tant pour les secours accordés aux départements qui avaient le plus souffert que pour les indemnités aux réquisitions d'équipement et d'habillement des alliés en 1814.

Ainsi fut voté, suivant le tableau que nous avons donné, le budget de 1816. — 839 milHons en recettes et dépenses. —

La loi sur la nouvelle caisse d'amortissement, suivant les conditions que nous avons exposées plus haut, fut ensuite discutée et votée : un incident singulier se produisit toutefois à cette occasion.

M. Corvetto avait dit, à la tribune, que les derniers débris de la caisse d'amortissement avaient été anéantis en 1814 et 1815, et il avait cité, à cette occasion, les deux rentes, l'une 3 millions 400;000 francs, qui avait été négociée secrètement & Ouvrard, en 1815, nous l'avons vu, et une autre rente de 200,000 francs qui avait été cédée à M. Laflitte. A cette occasion, un député, M. de Blosseville, avait fait à la Chambre une

proposition tendant à faire restituer cette dilapidation.

Cette accusation étrange frappa et blessa naturellement M. LafBtte, et le 16 mars il écrivait au président de la Chambre une Iqttre dans laquelle les faits et aient expliqués de la manière la plus nette et la plus curieuse.

Le 3 juillet 1815, M. MoUien, ministre du Trésor, venait chez M. LafBtte, et lui annonçait la capitulation de Paris. Il lui annonçait en même temps la nécessité d'éloigner l'armée de la Loire, et l'impossibilité de le faire faute de fonds. La sûreté de la capitale était menacée si ces troupes y restaient.

Dans ce péril, un emprunt volontaire ou forcé allait être fait à la Banque. M. Mollien n'en méconnaissait point les inconvénients. C'était la seule ressource qui nous restait pour les circonstances nouvelles qui allaient surgir, y toucher c'était donc tout perdre. M. Laffitte, comme régent et gouverneur de la Banque, eût d'ailleurs refusé de convoquer le conseil.

M. Laffitte offrait alors 2 millions de sa caisse et le même jour il les versait en écus. En retour, et dans ces jours de trouble, M. Mollien donna donc à M* Laffitte les seules garanties qu'il avait en son pouvoir, il lui fut transféré 200.000 francs de rentes provenant de la caisse d'amortissement.

Il n'y avait rien là assurément que de très-régulier; aussi M. Lafiitte remettait-il au président de la Chambre son traité avec M. Mollien, sa lettre à M. Corvetto, et le bordereau de l'opération.

La réputation de M. LaflBtte, son crédit, son caractère et la bonne renommée de sa maison exigeaient cette défense. Cette affaire fut reprise plus tard, et tourna, comme on le pense bien, à Tlionneur du ban* quier, dont le patriotisme eût n^érité une meifleure appréciation.

La Chambre avait eu ensuite et simultanénient (car pliis d'une loi était toujours en discussion) à g* occuper d'une loi sur la dotation de TÉglise. 11 avait été question de convertir en une rente perpétuelle les rentes viagères ou pensions ecclésiastiques portées au budget pour une somme de 41 millions, et d'affecter aux mêmes établissements les bois et les biens de Tancien clergé; ce projet ne fut pas entièrement réalisé, il fut réglé par des conditions différentes, d'après un amendernent de M. Piet.

Le produit des extinctions fut affecté h l'amélioration du sort du clergé. Les biens non vendus étaient rendus en nature, et leurs produits venaient en déduction des sommes fixées pour l'entretien du culte.

Les édifices publics étaient distraits de la restitution.

Quant aux accroissements qui devaient être donnés aux revenus ecclésiastiques, les premiers devaient être appliqués aux succursalistes de campagne, aux vicaires des paroisses, aux séminaires, aux prêtres ou religieuses vieux ou infirmes : ce projet ne fut point soumis à la pairie, h cause de la clôture de la session qui eut lieu quatre jours après, il fut réservé,

La session touchait donc à sa fin. Avant de se sé-^

parer, il importait cependant aux députés qui n'avaient pu se mettre d'accord une première fois sur la loi électorale, de prendre leurs mesures et de savoir, en cas de dissolution, d'après quel mode les élections nouvelles auraient lieu.

Un projet nouveau avait pour objet de sanctionner le mode suivant lequel les collèges électoraux avaient été convoqués en 1815. La Chambre, tout en aussi grand désaccord sur ce projet que sur les antérieurs, ne l'adopta qu'avec un amendement qui en déterminait le sens et la valeur de la manière la plus nette.

Les collèges électoraux étaient maintenus sans nouvelles adjonctions jusqu'à une loi nouvelle d'élection qui devait être proposée dans la session de 1816- 1817. Ces collèges ne pourront être appelés à aucune autre élection que celles qui seraient nécessitées par une dissolution de la Chambre.

Les choses restaient donc en l'état. La dernière disposition annonçait-elle déjà de la part du Roi une dissolution? « U n'oserait! » avait répondu le parti ultra-royaliste : on va voir la suite.

Le 29 avril, la session était close.

Les résultats de cette session étaient significatifs : le parti ultra-royaliste avait exagéré partout son intolérance et la puissance de sa volonté; il avait menacé les créanciers de l'État, inquiété la propriété, alarmé tout le monde : avec un semblable parti, toute session était désormais impossible; aussi les hommes que n'égarait pas la passion avaient-ils commencé à chercher à calmer ces ardeurs, cette fois vaipement. M. de Villèle,

qui déjà se sentait ministre, était de ce nombre.

La minorité avait à peine essayé quelques sages remontrances ; elle n'était représentée que par le talent et non par le nombre..

Quant au ministère, il avait été plus embarrassé de cette majorité que soutenu par elle ; il en déplorait les ardeurs, les projets, les folies ; il n'était point battu, mais il sortait de la lutte amoindri, au moins dans une partie de ses membres.

Le Roi était confus, blessé de tout ce qu'on avait dit, pensé, proposé en son nom; cette proposition de la banqueroute surtout l'avait consterné. En résumé, majorité, ministère, minorité, royauté, tout le monde était mécontent, tant il est vrai qu'en politique comme en finance, la passion ne fait ni de bonnes lois ni de bons budgets.

Les divisions qui avaient agité les derniers jours de la Chambre avaient cependant réagi sur la composition même des membres du cabinet. Il y avait là une division tout aussi profonde, si ce n'est plus, que dans les esprits.

M. de Vaublanc, dont la singulière et présomptueuse naïveté avait éclaté dans tout ce qu'il avait proposé à la Chambre, ne pouvait évidemment continuer à s'entendre avec ses collègues; il dut donc céder son portefeuille à M. Laîné qui avait remarquablement présidé la Chambre. M. Barbé-Marbois céda également son portefeuille à M. Dambray : tous les deux, M. Barbé-Marbois et M. de Vaublanc appartenaient à la coterie du comte d'Artois. En entrant dans cette

voie de modération, on espérait apaiser les ressentiments qui commençaient à se faire jour ; on s'était encore trompé. Des événements d'une gravité réelle venaient d'éclater.

Les agitations de la Chambre avaient pénétré au dehors. Au dehors , les plaintes de plus de quarante mille officiers et sous-officiers de la Loire, leur haine contre le régime des Bourbons, les bruits de confiscation des biens nationaux au profit des émigrés, répandus partout, les charges de l'occupation, les impôts augmentés, tout conspirait contre le gouvernement du Roi si injustement accusé de ce qu'il ne faisait point. A cette sourde conspiration, il ne manquait que des chefs; ils se trouvèrent.

La conspiration de Grenoble commença. Après une lutte inégale, Didier et vingt-deux insurgés, jugés par les conseils de guerre, furent condamnés à njort.

La conspiration des patriotes de 1816 suivit. — Trois têtes tomJ)èrent sur l'échafaud. — D'autres condanmations à mort avaient été prononcées contre Lefebvre Desnouettes, Gilly, Gruyer,Radet,Drouet d'Er^ Ion, les deux frères Lallemand, Clauzel, Brayes cL Ameilh. Ils avaient heureusement fui.

L'été de 1816 se passa ainsi au milieu des conseils de guerre, des cours d'assises et des cours pré votai es qui vinrent contraster d'une façon si singulière avec le mariage du duc de Berry. Ce mariage avait, en effet, lieu le 17 juin, au milieu d'une allégresse générale. — On sait le goût du peuple de Paris pour les fêtes. A ce sujet, M. le duc de Richelieu avait adressé au mini?-

tre des finances une lettre qui fit le meilleur effet par la noblesse de» sentiments qui y. étaient etprimés au nom du prince.

M. le duc de Berry désirait que, sur sa dotation et les fonds accordés'pour son mariage, un million fut distribué entre tous les départements qui avaient le plus souffert de l'invasion. Cet acte fut apprécié à sa valeur.

On serait dans une grande erreur si Ton croyait que, soit pendant la session, soit après, les soins do M. Corvetto se fussent bornés àappliquer les lois votées. Loin de là, toutes les parties de son administration^ son personnel, tout, en un mot, ce qui intéressait la régularité de son service intérieur avait été successivement l'objet des soins les plus assidus.

Ainsi, en 181 à et 1815, un grand nombre de dépositaires de deniers publics avaient pei-du tout ou parties de leurs pièces et ne pouvaient établir leurs comptes; une ordonnance du 17 janvier donnait h ces comptables toutes les facilités nécessaires pour régler ces comptabilités arriérées. S'ils avaient perdu leurs livres et registres, une (léclaration signée autant que possible par l'autorité locale suffisait. Ces dispositions . comprenaient les pertes de fonds éprouvées par les receveurs généraux et les payeurs, eu 1813, 1814 et

Le l*"" mai, la nouvelle loi du timbre et celle des cautionnements était promulguée. Le 22 mai, une ordonnance réglait pour l'avenir le budget du domaine extraordinaire, qui demeurait séparé du domaine de l'État et de celui de la couronne.

iM«.l sous LA RESTAURATION, 174

l^ revenu de ces biens était afleeté aux militaires anciennement dotés , qui s'étaient trouvés privés de leurs dotations par suite des événements de la guerre; et aussi, aux fidèles sujets des armées royales de Touest et du midi, blessés ou amputés.

La marche et le recouvrement de Timpôt présentaient, en 1816, une situation tout aussi favorable : nous anti^ cipons ici sur le temps, et le rapport de M. Corvetto constatait, à la fin de 1816, les merveilleux résultats que voici; car tout n'est point dk quand l'impôt est voté, le principal est de le recouvrer.

Pour y parvenir, à la fm de 1816 déjà les abus qui s'étaient successivement introduits dans la perception étaient détruits, et des instructions transmises à toutes les autorités locales et à tous les agents des re^ cettes leur avaient rappelé leurs obligations pour assu-* rer la rentrée de l'impôt. Ces mesures avaient produit leur effet k la fm de 1816 : non-seulement les 92 mil-^ lions dus sur l'impôt de 181 5 étaient recouvrés, mais, sur l'année 1816, il n'était dû qu'un mois : toutes ces ressources avaient apporté au Trésor une somme de 413 millions d'impôts directs; celte rentrée était d'au* tant plus extraordinaire que les récoltes avaient été en grande partie ravagées par les intempéries de la saison d'été, que les vignes avaient pourri sur pied, et que tout annonçait pour l'hiver de 1817, de sérieuses difficultés. M. Corvelto était venu en partie au secours de ces infortunes, en étendant aux pommes de terre venant de l'étranger un affranchissement complet de droits d'entrée.

Les impôts indirects avaient suivi la même proportion. Les évaluations avaient été dépassées et la fraude partout déjouée.

Les conditions de surveillance et de contrôle avaient été rattachées, en 1816, à un système de comptabilité uniforme qui permît au ministère de connaître les ressources provenant de la rentrée de l'impôt , au moment même où il sortait de la main du contribuable pour entrer dans une caisse publique : aucune branche de revenu ne fut désormais mêlée, chacune arrivait au Trésor à un titre et sous une dénomination distincts : le ministère pouvait ainsi décrire successivement tous les résultats du recouvrement de ses revenus, en connaître la situation à toutes les époques et exercer sur la gestion de tous ses comptables une surveillance plus efficace. C'est à l'aide de ces nouveaux moyens de surveillance et de direction que, dès 1816, les agents de l'administration, guidés par les mêmes principes, placés sur les mêmes voies et tendant tous au même but, avaient pu accélérer les rentrées, et que plusieurs millions détournés auparavant par des dispositions isolées et des réserves de fonds inutiles avaient profité au Trésor.

Le système du service de la trésorerie avait également reçu, en 1816, de notables améliorations, trop longues à décrire ici. C'est à l'aide de ces moyens nouveaux que le Trésor avait pu pourvoir à tous les besoins, même à ceux qui dépassaient les évaluations. C'est ainsi qu'il avait pu, outre la solde assurée sur tous les points, satisfaire au payement journalier des subsides

^8^6.] sous la restauration. m

de guerre, ainsi qu'à racquittement des dettes contractées.

Quant à la dette publique, si elle avait été nota-* blement augmentée en 1816, on en savait les' motifs : ce n'était que le premier pas dans cette voie nouvelle du crédit qui allait s'ouvrir pour la France dans des proportions qui lui étaient inconnues. La dette consoli-* dée avait été laissée par l'Empire à un chiffre de 63 millions correspondant à un capital de 1 milliard 266 millions, déjà, en 1816, elle avait augmentée de 25 millions et atteignait le chiffre de 88 millions. La première négociation effectuée par M. Corvetto, sur la place de Paris, pour réaliser les 6 millions de renies votés par la Chambre, avait été faite au cours moyen de 58 francs 35 centimes, et avait produit.une somme de 69 millions : nous verrons bientôt M. Corvetlo entrer, sous la protection d'un sage amortissement, dans un système d'emprunts bien plus considérables,

De son côté, la situation de la Banque pour le premier semestre de 1816, n'était pas un des documents les moins curieux à connaître : elle avait accusé dans toutes ses opérations une reprise des affaires qui semblait défier les inquiétudes politiques et les.sinistres des récoltes. En même temps, la nouvelle caisse d'amortissement avait commencé à fonctionner, et dans les derniers mois de. 1816, elle donnait sa première situation qui témoignait de l'avenir qui lui était ré* serve.

Elle avait reçu, pour les cinq premiers huitièmes de s» dotation, 12 millions; elle avait déjà acheté

474 LES FINANCES [tWe.

999,000 francs de rentesi Elle avait reçu en consignalion une somme de 930,000 francs. Ses dépôts d'efe^ %pèce8 iBe montaient à 6 millions, enfin elle avait reçu en dépôt 7 millions de rentes appartenant à divers établissements publics» deux centcinquante-huitactioMS de canaux» neuf actions de la Banque de France, et . cinq mandats territoriaux.

C'était un boh commencement, la confiance publique devait faire le reste :

Un autre fait avait confirmé cette reprise : en flnance» tout a sa signification. La foire de Beaucaire avait effectué des ventes pour plus de 23 millions j les toiles et les draperies seules y avaient figuré pour 9 millions : en 1815» les ventes avaient à peine atteint 16 millions. Si Ton osait, on relèverait aussi ce quV vaient produit, à Paris, les théâtres en un seul mois, et on trouverait un chiffre de 456,000 francs, dans lequel les concerts de la célèbre madame Catalani figuraient pour 43,000 francs. Enfin, pour compléter cette sorte de renaissance du pays à une aisance plus générale, quelque lourds que fussent les impôts, on ne se tronn perail pas en disant que ce ne fut point par mille francs mais par millions qu'il fallut compter les dons volontaires offerts au Roi par ceux .qui renonçaient au remboursement de l'emprunt de 100 millions qu'ils avaient versé. Chacun contribuait avec un remarquable empressement : on y trouve des noms et des sommes qui parlent d'eux-mêmes. Le duc de Saint- Aignan 4,000 francs, le duc de La Rochefoucauld 16,000 francs, le comte de Perrigny 1,000 l/ancs,

M. de Chabrol /i,000 francs, le capitaine de vaisseau de CoUslergues 6,600 francs;. cette lidte serait inépui-^ sable s*il fallait la citer tout entière.

Cependant, et tandis que le pays, au milieu de tant d'agitations et de tristesses politiques, semblait vouloir renaître à quelque prospérité, Tépoque de la nouvelle convocation des Chambres approchait; elles avaient été convoquées pour le 1" novembre*

Personne, ni le Roi, ni le ministère, ni le gouvernement, ni l'administration, ne diésiraient assurément se retrouver vis-à-vis de cette ancienne Chambre. La Chambre de 1815 compromettait le Roi, sapait l'autorité des ministres, alarmait tous les intérêts ; elle n'était au fond qu'une représaille des Cent-Jours; une mesure était donc à prendre. Cette mesure était la dissolution, mais dissoudre une Chambre, en fin de compte, nommée légalement par le pays, c'était un véritable coup d'État* Celui qui eut cette pensée et qui suscita cette grande résolution, M. Decases, n'hésita point devant les conséquences et il se mit à l'œuvre avec une fermeté qui tenait de l'audace.

Pour faire un coup d'État, à côté de l'audace, il faut une autre condition, le secret : sur sept ministres, quatre seulement furent dans le secret, MM. de Richelieu, Laîné, Corvetto, et celui qui proposait la mesure, M. Decases: trois autres personnes dont l'influence était déjà considérable, MM. Mole, Pasquier et Barante furent également mises dans le secret: ce secret à sept fut parfaitement gardé.

Il s'agissait d'abord de décider le Roi. '

176 LES FINANCES me.

Le Roi, intérieurement blessé de la conduite de la Chambre à son égard, consentait secrètement à la mesure; mais il avait à craindre sa propre famille, son entourage, sa Cour, l'influence du parti ultra-royaliste auprès des Cours étrangères; il balança donc quelque temps.

M. Laîné fut plus.promptement persuadé.

M. le duc de Richelieu hésitait sur la nécessité politique de la dissolution ; ce fut surtout le côté financier de la question qui le. décida, car il y avait dans le 5 septembre un côté financier très-direct.

M. de Richelieu s'était donné pour mission patriotique de délivrer la France de Toccupation des armées étrangères avant les délais stipulés. Pour obtenir ce résultat, il fallait une condition expresse, il fallait que les puissances eussent non-seulement dans la tranquillité de la France, mais encore dans son crédit et dans ses finances, une confiance justifiée : « or, disait M. Corvetto, avec une invincible énergie, comment donner confiance aux étrangers avec une Chambre qui rend tout budget impossible, qui déclare la guerre à quiconque a prêté son argent au gouvernement, qui pose en principe que nul engagement ne lie le Trésor et la parole du Roi quand les députés annulent cet engagement, enfin qui propose la banqueroute? bien plus, comment inspirer confiance aux étrangers sur le payement positif de l'indemnité qui leur est encore due, quand une Chambre se jbue ainsi de toutes les lois rendues en matière de finances, bouleverse toutes les ressources, et met tout en question? c'est

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chose impossible : cette Chambre n'est bonne qu'à être cassée. »

Ce raisonnement si juste et si pratique ébranla M. de Richelieu et frappa l'esprit du Roi : cependant il hésitait encore, surtout devant les colèi^s inévitables du comte d'Artois, son frère, et les violences de son parti , lorsqu'une haute intervention acheva de le décider.

Sur les instances de M. Mole, le duc de Richelieu s'était résolu à écrire à l'empereur Alexandre et à lui demander son avis sur ce coup d'État, sur la dissolution. L'empereur Alexandre ne fit point attendre sa réponse : il répondit que, dans l'intérêt de la tranquiU lité du royaume de France et de la paix générale en Europe, il lui semblait que la dissolution de la Chambre des députés pourrait avoir d'utiles résultats : ce furent ses propres paroles.

Ainsi appuyé et par la majorité de son ministère, et par l'empereur Alexandre, et par les personnages considérables qui déjà formaient le parti intermédiaire qui deviendra le gouvernement, le Roi n'hésita plus, et la mesure fut arrêtée. •

La veille seulement, le 4 septembre, le Roi la communiqua aux trois ministres qui n'avaient pas été dans le secret; on rédigea dans la nuit les articles de l'ordonnance , et le lendemain la France apprenait que la Chambre des députés était dissoute.

D'après cette célèbre ordonnance du 5 septembre, les élections se faisaient suivant l'ancien mode consacré par la loi de 1815. Les collèges étaient convoqués pour

Googk

478 LBS FINANCES [4846.

le 25 septembre et le ft octobre. Le nombre des députés à élire était réduit à deux cent cinquante-huit. La nouvelle Chambre était convoquée pour le /j. novembre : aucun des articles de la Charte constitutionnelie ne devait être revisé.

Celte garantie, la hardiesse de la mesure qui , an France, frappe toujours et prédispose les esprits, la pensée de se séparer ainsi de tous ceux qui depuis dw^ huit mois avaient applaudi ou aidé aux mesures qui couvraient Ip. France de deuil, rassurèrent tous les esprits; une immense acclamation répondit à Tappel du Roi , et une pensée de paix se fit jour à travers tous les ooaurs, quelque ulcérés qu'ils fussent. Les élections nouvelles eurent lieu, et en dépit des fureurs du parti ultr^-royaliste, en dépit des fureurs de la presse, des écrits de M. d^ Chateaubriand contre la personne du Roi, et peut-être même à cause de ces fureurs, une majorité considérable arriva au parti modéré, environ soiiçante voix. On vit alors entrer à cette Chambre une quantité notable de ceux qui, soit par leurs anciens services, soit par leur caractère, ne pouvaient qu'inspirer confiance, entre autres MM. Ravez, Camille Jordan, Chabrol, Roy, Siméon. MN}, de Villèle et Corbière réélus devinrent les chefs du parti royaliste qu'ils espéraient gouverner en le modérant; ils attendaient ainsi leur heure, qui viendra.

Tel fut le coup d'État du 5 septembre, et tel fut son résultat. De même que la Chambre introuvable de 1815 avait été la réaction des ultra contre les Cent'Jours, de même le 5 septembre comme la Chambre de 1816

fut la réaction des opinions modérées contre les ultra.

La session de cette nouvelle Chambre s'ouvrit le & novembre; le discours du Roi, dans une occasion aussi solennelle, en présence d'un système politique complètement changé, mérite d'ôtre rapporté en entier :

u Messieurs, disait le Roi, en ouvrant cette nouvelle session, il m'est bien doux d'avoir à me féliciter avec vous des bienfaits que la divine Providence a daigné accorder à mon peuple et h moi.

a La tranquillité règne dans le royaume, les dispositions amicales des souverains étrangers et l'exacte observation des traités nous garantissent la paix h, l'extérieur, et si une entreprise insensée a pu causer un instant d'alarme sur notre calme intérieur, elle n'a servi qu'à mieux faire éclater l'attachement de la nation et la fidélité de mon armée.

« Mon bonheur personnel s'est accru par l'union d'un de mes enfants (car, vous le savez, ceux de mes frères sont les miens) avec une jeune princesse dont les ([ualités aimables, secondant les soins du reste de ma famille, me promettent une vieillesse heureuse, et qui, je l'espère, donnera h la France de nouveaux gages de prospérité, en affermissant l'ordre légitime de succession, première base de cette monarchie, et sans laquelle aucun État ne peut être stable.

u A ces biens se joignent, il est vrai, des peines trop réelles : l'intempérie des saisons a retardé les moissons^ mon peuple en souffre et j'en souffre plus que lui; mais j'ai la consolation de pouvoû* dire que ce mal n^est que

paëlager et que les récoltes suffiront à la consommation.

. « De grandes charges sont malheureusement encore nécessaires, je ferai mettre sous vos yeux le tableau fidèle des dépenses indispensables et celui des moyens d*y subvenir. Le premier de tous est l'économie, j'en ai déjà opéré dans toutes les parties de l'administration, et je travaille sans relâche à en faire de nouvelles. Toujours unis d'intentions et de sentiments, ma famille et moi nous ferons les mêmes sacrifices que l'année dernière, et, pour lé reste, je me repose sur votre attachement et sur votre zèle pour le bien de l'État et l'honneur du nom français.

« Je continue plus activement que jamais mes négociations avec le Saint-Siège, et j'ai la confiante que bientôt leur heureuse fin rendra une paix entière à l'Église de France. Mais ce n'est pas tout encore et vous penserez sans doute, ainsi que moi, qu'il faut, non pas rendre au culte divin cette splendeur que la piété de nos pères lui avait donnée, cela serait malheureusement impossible, mais assurer aux ministres de notre sainte religion une aisance indépendante qui les mette en état de marcher sur les traces de celui dont il est dit qu'il fit du bien partout oîi il passa.

« Attachés par notre iconduite, commeiious le sommes de cœur, aux divins préceptes de la religion, soyons-le au3si à cette Charte qui, sans toucher au dogme, assure h la foi de nos pères la prééminence qui leur est due, et qui, dans l'ordre civil, garantit à tous une sage liberté et à chacun la paisible jouissance de ses droits,

de son état, de ses biens. Je ne souffrirai jamais quM! soit porté atteinte à celte loi fondamentale, mon ordonnance du 5 septembre le dit assez.

« Enfin, Messieurs, que les haines cessent, que les enfants d'une même patrie, j'ose ajouter d'un même père, soient vraiment un peuple de frères, et que de nos maux passés il ne nous reste qu'un souvenir dou^ loureux mais utile. Tel est mon but, et, pour y parvenir, je compte sur cette franche et loyale confiance, seule base solide de l'union nécessaire entre les trois branches de la législature. Comptez aussi de ma part sur les mêmes dispositions, et que mon peuple soit bien assuré de mon inébranlable fermeté pour réprimer les attentats de la malveillance et pour contenir les écarts d'un zèle trop ardent. »

Ce discours parlait de tout et à tous : la fidélité do l'armée, l'avenir de la dynastie, les dépenses à faire, les économies à réaliser, les sacrifices à continuer, la dotation du clergé, la garantie de la propriété, l'hotineur de la parole donnée, le maintien absolu de la Charte et de ses promesses, le blâme des dévouements exagérés, l'appel à la concorde de tous les partis, tout y était, tout témoignait du désir d'une générale réconciliation.

Ces bonnes espérances de paix étaient partagées par tous et nécessaires à tous, à M. Corvetto plus qu'à nul autre.

En effet, pour ranimer la confiance, asseoir son crédit, préparer les conditions favorables aux emprunts qui paraissaient inévitables, rendre au commerce son

essor, à l'industrie ses travaux; en même temps maintenir et développer toutes les ressources de Tim* pôt, le ministre des finances avait besoin, plus que nul autre, de paix, de calme et de réconciliation.

Pour bien faire les affaires d'un pays, les passions politiques sont stériles, elles ne durent qu'un jour : la modération seule fait la force et la durée des gouvernements, — la modération seule fait les bonnes lois et les bonnes finances.