CHAPITRE QUATRIÈME

Somi ATKB : M. Gorretto présente la situation des finances au commencement de 1817. Les arriérés de l'Empire. Ceux de la Restauration en 1814 et 1815. Ses propositions. Le budget de 1817. Les recettes. Détails sur tous les impôts existants. Les dépenses. Analyse de tous les ministère». On demande comme en 1816 4 douzièmes provisoires. Présen- ^tation de la nouvelle loi électorale. Ses conditions. Ses tendances. Rapport do la commission du budget. Discussion. Grand discours de M. de Villèle. Il attaque tout le système du nouveau régime. Ses propositions d'économie sur guerre, marine, intérieur, tribunaux, pensions. Réplique de M. de Rarante. Comparaison des deux régimes. Discussion des économies proposées. Succès de la réfutation. On demande la suppression du Conseil d'État. Réplique de M. Laine. La réduction du traitement des préfets, même justification. La réduction des cours et tribunaux, même justification. La suppression des taxes universitaires, opinion de M. Royer-Gollard. Ministère de la guerre. Situation de l'armée en 1817. Solde. Entretien. Hôpitaux. Secours aux soldats étrangers réfugiés. Vive discussion. Ministère de la marine en 1817. Les officiers, les b&timents à la mer, en construction. Les colonies. Deuxième emprunt de M. Corvetto.On en conteste les conditions. M. de Villèle. M.Laffittc. Réponse de M. Corvctto. On conteste le droit d'aliéner les 150,000 hectares de bois destinés à ladotation de l'amortissement. Toutes ces objections sont repoussées. La session de 1817 est close. Mesures financières qui en sont la suite. Réorganisation de l'enregistrement, de l'adm'inistration des forêts.. Règlement sur les pensions. Réformes des caisses du Trésor. Les coupes de bois destinées

à la caisse d'amoriissement soDt réglementées. Dividendes de la Baaqae en 1817. Syndicat des receveurs généaux. Situation de la caisse d*amortissement. Situation de la caisse des dépôts et consignations. La disette de 1817. Moyens pris par le gouvernement pour Tachât des grains à rétranger. Ouverture de travaux dans tous les départements. Leurs détails. Concours du Roi, des princes, de tous les citoyens dans ce désastre. Exemples et détails touchants. La misère est secourue.

A l'ouverture de la session, la couronne avait annoncé que de grandes charges étaient encore nécessaires et que le tableau fidèle des dépenses indispencables et des moyens d'y subvenir allait être mis sous les yeux des Chambres..

Le premier devoir comme le premier soin de M. Corvetto fut donc de mettre sous les yeux de la Chambre la situation financière de la France au commencement de 1 81 7 .

Suivant lui, un budget bien entendu devait régler le passé, le présent et Tavepir. *

Le passé, c'étaient les dettes arriérées de l'Empire et de la Restauration elle-même ;

Le présent, c'étaient les recettes et les dépenses de

L'avenir, c'était le développement du crédit, c'est-à- ' dire l'émission successive des rentes nécessaires, et, à côté, l'amortissement destiné à les racheter graduellement.

Quant au système à adopter pour faire face à toutes ces obligations, celui qu'exposait M. Corvetto était des plus simples, des plus pratiques et surtout des plus honnêtes : il n'en pouvait être autrement.

Ce système réunissait les conditions suivantes :

mi.] sous LA RESTAURATION. 185

V Assurer le loyal payement de toutes les dettes;

2*" Fixer la somme de l'impôt dans une proportion compatible avec les facultés des contribuables, et se ménager un excédant destiné à diminuer ce qui devait être demandé au crédit;

3** Appeler la confiance des capitalistes par la sûreté des engagements pris et par Téviderice des moyens;

4** Donner à toutes les fortunes là sécurité sans laquelle il n'y a point de crédit, puissance pacifique qui peut dépasser les frontières de la France et lui procurer de plus utiles conquêtes que celles des armes ;

5* Doubler la dotation de l'amortissement et la renforcer par l'abandon absolu d'une partie des propriétés de l'État : favoriser ainsi le rachat de la dette.

Ces conditions qui renfermaient toute une série de dispositions nouvelles pour la France financière, formaient la base du budget présenté par M. Corvetto. Avec ce système, ajoutait le ministre, l'autorité obtient des services saris contraindre les volontés : c'était, en effet, par les veies de conciliation et de justice pour tous, annoncées par le Roi, que le ministère espérait obtenir de cette Chambre nouvelle un assentiment complet aux mesures qu'il proposait.

Dans l'exposé très-lumineux, très-sobre et très-positif de M. Corvetto, la situation des déficit de 1814, 1815 et 1816, était présentée tout d'abord. Les compléments à fournir pour les dépenses de ces années qui restaient à solder en numéraire, se montaient à 83 millions. Dans les années 1815 et 1816, le ministère de

la guerre seul avait eu à payer des sommes très-considérables et non prévues, pour solde de non-activité, de retraite, pour la dépense des prisonniers de guerre qui se trouvaient encore dans les États d'Allemagne, pour l'arriéré des régiments suisses, stipulé dîiilÉ4^ nouvelles capitulations. En outre, la gendarmerie de la Corse avait été doublée, des compagnies franches avaient été levées pour essayer de conjurer le banditisme : toutes ces dépenses n'avaient point absorbé moins de 76 millions en 1815 et 1816 ; 1844 avait aussi à réclamer 8 millions, c'étaient ces excédants qui portaient les déficit à payer en numéraire, sur le budget de 1817, à 83 millions.

Ce point acquis, arrivait le compte des arriérés, qui présentaient un tout autre ordre d'idées.

Les arriérés étaient, conime nous l'avons déjà établi, les dettes laissées par l'Empire et celles faites depuis par la Restauration. On les avait évaluées déjà plusieurs fois, M* Louis une fois à 759 millions, Mi Corvetto à 693 millions; bref, comme la liquidation de ces dettes- ne se faisait qu'à mesure de la présentatioti des titres par les créanciers, et que cette liquidation était fort difficile et fort compliquée, le chiffre variait d'année en année, et il variera jusqu'à ce que cette liquidation soit définitivement apurée.

Quant à présent, c'^st-à-dire en 1817, celte dette était ainsi évaluée.

Déduction faite des payements effectués jusqu'au l*' août 1816, la dette arriérée se montai! à 696 millions, y compris l'emprunt de 100 millions qui pro-

48n.] sous LA RESTAURATION. 187

venait de la Restauration. Dans le calcul des 696 millions encore dus, il fallait y comprendre 55 millions qui avaient été rendus à la caisse des invalides de la marine/ 6 millions dus aux créanciers de Tancîenne liste civifti^et 6 millions accordés par le Roi aux départements pour fournitures et réquisitions aux étrangers.

C'est ainsi que, déduction faite de 162 millions qui avaient déjà été remboursés au l*' janvier 1816, cette dette se montait encore en 1817 à 696 millions. En en déduisant la part de la Restauration, qui était déjà, on le voit, fort considérable, le chiffre de la dette laissée par l'Empire demeurait, quant à présent du moins, considérablement réduit. Du reste, nous tenons un compte exact de ce qui concerne chacun des deux régimes, afm de faire équitablement la part de chacun, quand nous présenterons les chiffres de la liquidation définitive — cuiqtie suum.

Après avoir constaté le chiffre même de cette dette, M. Corvetto indiquait les mesures propres à l'acquitter : « le mode du payement, disait M. Corvetto, a donné lieu à de vifs débats; la loi du 23 septembre 181& avait réglé le sort de ces créances, elles devaient être payées en obligations royales, à trois ans d échéance : le produit de la vente de trois cent mille hectares de bois était affecté au remboursement de ces obligations. Cette loi se présentait naturellement au ministère comme le point d'appui nécessaire au payement des arriérés, comme un véritable contrat passé entre l'État et ses créanciers, obligeant Vigoureusement leô* deux parties. »

; « D'autres motifs ont prévalu, et, à la suite d'une^

[ longue discussion, le remboursement de la dette arriérée

^ a été atermoyée à cinq ans, avec la faculté néanmoins,

ï pour les créanciers, de faire inscrire immédiateftient au

[ grand-livre le montant de leur créance. Mai^ cette in-

scription facultative a, dans le fait, presque tous les caractères d'une inscription forcée, non que les créan- ' ciers mettent en doute la fidélité du gouvernement à

' remplir une promesse qui a le sceau de la parole

royale, mais ils ont des engagements à remplir, des dettes à payer; les. reconnaissances de liquidation ne sont point négociables, elles ne peuvent être trsuisférées qu'en supportant un droit de 1 pour O/o, indépendamment des frais du transfert, et c'est ainsi que dessaisis du gage qui leur avait été primitivement délivré, les créanciers se trouvent condanmés à l'alternative, ou de conserver inactives les valeurs qui leur sont délivrées, ou de subir une perte de 40 pour O/o, pour acheter la disponibilité de leur capital. »

« Une disposition qui réglerait dès à présent le mode de remboursement de la dette arriérée, qui en garantirait le payement intégral et qui, en rendant les créances négociables, donnerait aux créanciers les moyens d'en recouvrer les fonds avant l'échéance, serait à la fois un acte de justice et un moyen de crédit. »

En effet, d'après la proposition du ministre, on délivrait, en 1817, aux créanciers de l'arriéré et aux prêteurs de l'emprunt de 100 millions, des reconnaissances au porteur, produisant 5 pour O/o d'intérêts, et remboursables en rentes consolidées, au cours commun des

six mois qui auraient précédé Tannée du remboursement. Ce remboursement devait s'effectuer d'année en année, à dater de 1821. Ceux qui ne voulaient pas profiter des dispositions nouvelles étaient libres, pour obtenir l'inscription au pair, d'user de la faculté de la loi du 28 avril ; le droit d'oplîon subsistait. Il était accordé un délai d'un an aux créanciers de l'arriéré pour la production de leurs titres ; passé ce délai , ils n'étaient plus admis.

Ainsi était réglé ou, du moins, ainsi était proposé le règlement de l'arriéré. 11 avait d'ail leurs 'été concerté avec une commission composée des notabilités financières du temps, de capitalistes, et d'un certain nombre de députés ; il semblait répondre à la satisfaction de tous les intérêts, comme aux moyens de crédit qu'en attendait le Trésor. Après ce règlement du passé, M. Corvetto passait au présent, au budget de 1817; ce budget était combiné et assis sur des bases complètement différentes de celles adoptées en 1814, 1815 et 18i6.

La situation, en effet, n'était plus la même.

D'abord, il y avait, nous l'avons dit, à subvenir aux parties des déficit de 1814, 1815 et 1816, qui n'étaient pas susceptibles d'être comblées par les valeurs de l'arriéré, 83 millions : le budget de 1817 avait en outre à supporter la somme de 30 millions dont la convention du 20 novembre l'avait spécialement chargé.

Ces réserves faites, le budget de M. Corvetto était présenté de la manière la plus nette et la plus claire

pour tous : il lui fallait pour ses dépenses 1,088 millions : ses recettes ne lui donnant que 77& noillions^ le complément à trouver et à fournir était donc de âi& millions. Toutefois, pour ceux qui savent détailler un budget , déduire des chiffres leur signification véritable, tenir compte de ce qui est temporaire et de ce qui est fixe, la situation était bien loin de se présenter sous des couleurs aussi peu favorables»

En faisant la comparaison des recettes fixes avec les dépenses fixes on trouvait que les dépenses n'atteignant q!ie 638 millions sur une recette de 703 mil* lions, on avait un boni de 75 millions, d*ou il était facile de conclure qu'une fois les dépenses temporaires arrivées à leur fin, le budget, au lieu d*être en déficit se solderait, au contraire, par un excédant considérable : et en effet, si de ces dépenses temporaires on retirait d'abord les 300 millions qui y étaient portés pour Toccupation étrangère, les iO millions dus encore aux départements ravagés, et autres sommes aléatoii'es, on arrivait à n'avoir plus qu'un chiffre insignifiant de dépenses temporaires, et à .pouvoir supprimer complètement les recettes temporaires , telles que retenues sur traitement et autres , qui figuraient enoore en 1817 pour 71 millions. En résumé, supprimer les dépenses temporaires, et le budget se soldait avec un boni considérable. C'est à cette suppression, du moins à cette diminution des frais d'occupation que travaillait sans relâche M. de Richelieu. U'dépendait de la nouvelle Chambre, si , par son esprit de conciliation et de Joyauté, elle savait donner aux étrangers la confiance

4847.] SOUS LA RESTADBATION. 494

qu'avait complètement ébranlée sa devancière de 1815, d'aider à cette évacuation partielle ou totale de l'armée d'occupation.

Il s'agissait donc de trouver 1,088 raillions.

M. Corvetto les composait ainsi :

La contribution foncière n'était pas sensiblement augmentée; les bases de 1816 étaient maintenues. Les centimes additionnels sur les contributions fon^ cière, personnelle, mobilière, patentes, portes et fenêtres, ajoutés au principal, venaient presque doubler cet impôt : pour l'ensemble des contributions directes on obtenait ainsi une recette de 374 millions. C'était assurément fort lourd, mais la nécessité parlait, et si rien ne venait à la traverse, on pouvait espérer réaliser cette somme. Sur ces centimes, une certaine portion, 6 centimes, était tenue à la disposition du ministre de l'intérieur pour dépenses fixes, telles que traitements des préfets, sous-*préfets, abonnement des préfectures, cours royales, prisons, églises, secours* 6 autres centimes étaient directement versés dans les caisses des receveurs généraux, pour loyers des hôtels de préfecture , gendarmerie , tribunaux , casernes , dépôts, routes départementales, enfants trouvés, etc« Les droits sur patentes étaient remaniés, les fabricants, .négociants, armateurs, commissionnoireS) ûls^teurs, subissaient une augmentation.

Les estimations sur contributions indirectes !3uivaîent :

L'enregistrement et les domaines étaient portés à 1/i.O noillions, on en espérait 156 ; on comprend com-

ment les événements de 18Ji et de 1815 avaient essentiellement nui aux transactions, et exercé une influence fâcheuse sur les produits de Tenregistrement,

On comptait pour 1817 sur des sommes considérables revenant au domaine sur le prix des ventes des bois de i'État et des biens des communes, ainsi que sur les décomptes des acquéreurs de biens nationaux. Qn assujettissait au timbre et à Tenregistrement les actes en matière criminelle , correctionnelle et de police, les héritiers et représentants d'anciens propriétaires de biens confisqués pendant la Révolution et rendus depuis; les droits de mutation leur étaient réclamés. Les actes sous seing privé étaient assujettis à l'enregistrement ; enfin , on proposait formellement que les rentes sur l'État existant dans l'actif des successions, fussent soumises aux mêmes droits que les rentes sur particuliers, en calculant le capital , d'après le cours moyen de la Bourse de Paris, au jour du décès de l'auteur de la succession. C'est avec ces additions aux différents droits qu'on espérait arriver à 156 millions : cette administration, ajoutait le ministre , qui était demeurée stable au milieu de tous les bouleversements, était arrivée par le temps au dernier degré d'amélioration quant à la nature, la forme et la sûreté de ses perceptions.

Les douanes et sels promettaient pour 1817 les mêmes évaluations qu'en 1816 , 55 millions. Les douanes avaient sensiblement perdu. Depuis vingtcinq ans, les désordres des guerres avaient nécessairement changé les habitudes du commerce, troublé

ses opérations, contrarié ses directions et appauvri ses capitaux. Les événements de iSili et de 1815 n'avaient pas peu aidé à cette décroissance des produits.. En 1814, les lignes de douanes étaient rompues partout, aucun obstacle n'arrêtait la contrebande, les marchandises étrangères inondaient le royaume, Tindustrie nationale était désarmée , et les droits du Trésor étaient abolis.

En 1817, au contraire, trois lignes de douanes présentaient à la fraude une barrière difficile à franchir. Le personne] était reconstitué, il était sûr. Les généraux des armées étrangères avaient donné leur concours à toutes ces mesures avec loyauté et fermeté. Les tissus étrangers qui avaient été condamnés par M. Louis, soit à être réexportés, soit à payer Iles droits, s'étaient acquittés en grande partie; quant au délai accordé pour la réexportation , on proposait de le proroger au 1" septembre 1817. Les sels , qu'on eût voulu remettre à l'ancien droit de k décimes, étaient cependant, et dans un intérêt d'humanité facile à comprendre , maintenus à 3 décimes : à ce taux , ils rapportaient 35 millions. Les contributions indirectes (droits ordinaires) étaient estimées à 86 millions : on y avait introduit des droits nouveaux , notamment sur les huiles , sur les bières et sur les voitures publiques.

Le droit de circulation des vins avait été converti en taxe de consonmiation : quant aux abonnements, les abonnements par corporation n'avaient eu aucun succès, les abonnements individuels n'en avaient pas

<94 LES FINANCKS H847.

eu davantage ; généralement on préférait obtenir du Trésor de bonnes conditions et subir le régime des exercices que de contracter un abonnement sujet à l'arbitraire des directeurs. C'est ainsi que le». deux villes de Bordeaux et de Marseille, ces deux grands centres du commerce des boissons, après s'être violemment opposées à l'exercice, le réclamaient, aujourd'hui qu'il était dégagé de tout ce qui le rendait odieux et vexatoire.

La mauvaise récqlte des vins avait suscité l'idée d'augmenter le droit sur les. bières, il avait été porté à 3 francs par hectolitre de bière forte et à 75 centimes par hectolitre de petite bière.

Le droit d'entrée sur les huiles avait été fixé de 10 centimes k 17, et de 20 centimes à 60, d'après la population et les départements.

La vente de5 tabacs était portée au chiffre de

34 millions : cette administration avait eu besoin de fonds considérables pour l'organisation de son nouveau service, le Trésor lui avait avancé 69 millions, les cautionnements de ses agents lui avaient donné

35 millions : c'était donc avec un capital de lOft millions qu'elle avait commencé ses opérations. En moyenne, et depuis 1814, elle n'avait rapporté net que 30 millions. En 1817, toutes les provisions étaient faites et en rapport avec les besoins de la consommation : espérer 34 millions de ce produit n'était donc pas une illusion. On sait comment cette consommation a pris depuis dans les habitudes du pays un développement tel qu'il rapporte aujourd'hui 170 millions nets.

4847.] SOUS LA RESTAURATION. *9a

Le service des messageries, comme branche de revenu, pouvait aussi être mieux réglementé- Le transport des personnes et des marchandises payait au gouvernement à peu près une somme de 2 millions, comme dixième du prix des places et du prix reçu pour transport des marchandises. A l'avenir tout entrepreneur de voitures d'occasion ou de location devait payer !c quart du prix total des places de ses voitures, qu'elleià fussent occupées ou non. On espérait, ainsi une augmentation d'un million.

Les postes, loteries, salines de TEsl, portées à 29 millions en 1816, n'étaient estimées qu'à 20 jnillions en 1817. Les salines avaient considérablement perdu en 1815 : les alliés, qui s'étaient emparés des salines, en avaient vendu 76 mille quintaux à des prix très-affaiblis ; d'autre part, le gouvernement lui-même, pour conserver à la perception du droit et à la vente du sel quelques produits, en avait vendu des quantités considérables à la fin de 1815, d'où i! était lésulté un affaiblissement considérable dans la donrce, affaiblissement augmenté par l'introduction en fraude des sels étrangers : en 1817, ce trouble paraissait réparé.

La retenue sur les traitements était maintenue h 13 millions, les fonctionnaires des divers ordres ne pouvaient mieux faire que d'imiter le Roi et sa famille dans ce sacrifice momentané aux malheurs de la patrie.

Telles étaient les ressources que proposait M, Corvetto pour son budget de 1817; ressources qui» nous

le répétons, laissaient un complément à trouver de la somme de 3H millions.

Ce complément était demandé au crédit, lui seul pouvait suppléer à Tinsuffisance momentanée de Timpôt, c'était le présent qui empruntait à l'avenir.

Or, pour bien fixer la Chambre et le pays sur la grandeur du sacrifice , il convenait de ne lui rien cacher. D'ailleurs le caractère loyal de M. Corvetto s'y serait absolument refusé.

Si Toccupation durait encore jusqu'en 1821, terme fixé pour la libération du territoire , c'était au moins 800 millions qu'il s'agissait d'emprunter, et c*était une somme correspondante d'intérêts qu'il s'agissait de créer. M. Corvetto demandait donc, pour 1817, la faculté de créer 30 millions de rentes, dont le capital devait servir à aligner son budget. Il était bien entendu qu'on devait rendre compte de l'emploi des fonds aux Chambres et réserver pour 1818 ce qui n'aurait pas servi en 1817.

Au moyen des fonds obtenus par l'emprunt , les 83 millions des déficit de 1814, 1815 et 1816 étaient soldés , et le complément du budget de 1817 était fourni.

En proposant cette émission extraordinaire de rentes, le sage M. Corvetto avait dû s'occuper simultanément des moyens d'assurer le payement des intérêts, et d'éteindre successivement le capital : c'était la partie réservée de l'avenir. Dans cette intention, il avait augmenté le fonds à faire pour le service de la dette de 15 millions et l'avait porté à 113 millions;

puis, au lieu des 20 millions réservés à la caisse d'amortissement, il en avait affecté iO. M. Corvetto avait calculé que si ce fonds de 40 millions était annuellement renouvelé jusqu'en 1830, et augmenté successivement de ses intérêts cumulés, Tamortissement aurait à cette époque racheté 88 millions de rentes , au cours de 60 francs, qui était le plus modéré à supposer. SI le cours était plus élevé, Tamortissement était moins rarpide, mais le prix des rentes était meilleur, et alors, il y avait avantage pour le prix des effets émis : c'est ainsi que M. Corvetto espérait, par l'action de son amortissement, réduire la dette qui allait inévitablement prendre des proportions si élevées , peut-être 200 millions.

M. Corvetto joignait à la garantie et à l'action de son amortissement , une autre valeur destinée h protéger la rente contre une baisse inopinée et a consolider son revenu; il demandait la vente de cent cinquante mille hectares de bois de l'État , et non du clergé. Avec ce produit et les 40 millions de la caisse d'amortissement, il espérait amortir en quinze ans 104 millions de rentes, ce qui était mieux encore.

La vente des bois était calculée ainsi : aPm de leur conserver leur valeur, la vente ne pouvait commencer qu'en 1818, et elle se continuait les années suivantes jusqu'à ce qu'elle fût terminée. On calculait que si le prix moyen des bois précédemment vendus • avait été de 800 francs l'hectare, il pouvait raisonnablement s'évaluer aujourd'hui à 600 francs : si Ton y ajoutait les intérêts des acquéreurs qui ne payaient

198 LES FINANCES [mi,

point comptant, on devait espérer de ces cent cinquante mille hectares, environ 100 millions; c'était donc 100 millions à ajouter aux moyens de rachat procurés par l'amortissement.

Quant aux ménagements qu'exige cette grande propriété de T État, on ne devait vendre que les parties du sol forestier détachées des masses, et par conséquent d'une surveillance plus difficile et plus coûteuse. Toutes les précautions étaient donc prises pour que d'un côté aucun dommage ne fût porté à la propriété forestière proprement dite, et d'un autre côté, pour que, vu les ventes successives, la denrée ne fût point avilie par un trop grand encombrement, la même année. Il y avait dans cette mesure plus d'un avantage. On acquérait une ressource importante pour l'extinction de la dette, on ne recourait pas à de nouveaux impôts, on rendait à une industrie active des capitaux nombreux , on accroissait le nombre des propriétaires et par conséquent l'impôt; on retrouvait enfin sur chaque mutation de cette propriété une grande partie du revenu qu'on perdait en la vendant : au point de vue politique, on rattachait à la fortune publique une quantité plus considérable d'intérêts.

Rien donc dans ces moyens de recettes, proposés par M. Corvetto, ne semblait devoir être sujet à contestation bien sérieuse.

Le budget des dépenses de 1817, semblait offrir les mêmes conditions de raison, d'ordre et de parfaite çoBvenance^

1847.] SOUS LA RESTAURATION. 'ttH:

La dette consoliâée était , par les causes que nous venons d'indiquer, portée à 113 millions, 15 millions de plus qu'en 1816.

Les pensions et la dette viagère absorbaient 38 mil* lions.

On affectait, pqur le payement des intérêla de la dette et de la dotation de la caisse d'amortissement, une portion équivalente du revenu public, sous le nom de fonds consolidé ; c'était une imitation anglaise x cette affectation était consentie à la Banque de France, autorisée ainsi à payer tous ces intérêts.

Le fonds destiné aux pensions était désormais fixé pour les pensons civiles, à 3 millions; — pour les pensions des militaires et veuves supérieures à 3,000 francs, à 4 millions; — pour les soldes de retraites et traitements de réforme, à 26 millions: ce fonds ne pouvait dépasser 33 millions; et encore diverses dispositions spéciales réglaient cette matière si délicate.

La liste civile ne pouvait varier. Les deux Chambres conservaient leurs dotations, sauf une augmentation de 100,000 francs pour celle des députés.

Les dépenses des ministères, fixées, en 1816, à 3&5 millions, étaient augmentées de 45 millions : elles allaient à 390 millions* .

Le ministère de l'intérieur qui, en 1816, n'élait porté qu'à 75 millions, réclamait, en 1817, 10 millions de plus : 5 millions pour accroître la dotation du clergé si digne d'intérêt : la dotation du clergé, qui était en 1815 de 11 millions 500,000 francs,, et qui en 1816 avait encore été augmentée de 5 millions, se trouvait

donc portée, pour 1817, à 21 millions 500,000 francs. Les autres 5 millions qui figuraieiit en plus au ministère de rintérieur, concernaient la portion du traitement des préfets qui était précédemment prélevée sur le revenu des communes. 11 était en même temps accordé à ce ministère environ 5 millions en plus sur les centimes additionnels pour des besoins urgents.

Le ministère de la guerre était celui qui avait reçu l'augmentation la plus importante. On a vu comment, en 1816, il lui avait "été impossible de se suffire avec 180 millions; aujourd'hui, on en demandait 216. Ces 36 millions d'augmentation étaient justifiés par les charges énormes que lui imposaient eoMre les soldes de retraite, les demi-soldes, les traitements de réforme, tant pour l'armée de l'Empire licenciée que pour les débris des armées précédentes depuis 1792. Ces restes de nos armées coûtaient encore 64 millions, de telle sorte qu'il ne restailréellement au budget de la guerre de 1817, pour reconstituer et entretenir notre armée, que 148. millions. La solde, la subsistance, les fourrages seuls absorbaient déjà 100 millions ; 26 millions étaient réclamés par l'habillement, les remontes, les services de l'artillerie et du génie. Avec ces 148 millions, le ministre se trouvait donc encore à l'étroit.

La marine n'était pas exigeante. Elle n'aspirait point alors à reconstituer son ancienne flotte. Protéger notre commerce et nos pêches, et former des officiers et des matelots, c'était toute son ambition ; elle demandait pour cela 50 millions.

Le ministère des finances, qui avait pris, en 1816,

4817.1 SOUS LA RESTAURATION. tO(

16millions, ne réclamait, pour 1817, que700,000 francs de plus. Sur cette somme, le cadastre prenait 3 millions, le double de ce qui lui avait été donné en 1816. Cette grande opération justifiait très-légitimement de cette dépense nécessaire pour arriver à l'équilibre de*rimpôt.

Pour la première fois un fonds de non-valeur était ajouté au ministère des fmances, il était de 16 millions.

Le ministère de la police légèrement augmenté et les intérêts des cautionnements se justifiaient également d'eux-mêmes.

Quant aux frais de négociations, ils devaient naturellement être plus considérables, puis qu'en 1817 les nouveaux moyens de crédit proposés devaient entraîner de nouvelles dépenses.

Restait : 1^ la somme de 10, millions destinée à solder aux départements les dommages causés par la guerre , c'était la dernière moitié ; 2** 6 millions pour payement d'intérêts dus, conformément à nos engagements politiques avec les étrangers ; 3"" les 83 millions que nous avons indiqués précédemment comme déficit numéraire sur les trois années 181/i , 1815 et 1816; 4** 23 millions nécessaires pour acquitter la portion d'anciens effets à terme du Trésor, que les porteurs ne voudraient pas renouveler: si cette somme ne suffisait pas, le reste devait être acquitté en 1818.

Enfin , et c'était là la plus lourde charge, on de-* mandait 300 millions pour la portion de l'indemnité, la solde et l'entretien annuel des cent cinquante raille étrangers qui continuaient à occuper le territoire.

C'est ainsi que se présentait l'état des dépenses.

jlOt LES PINANGBS [4817.

£n résumé, le budget présenté par M*. Corvette^ pouvait se résumer dans les chiffres suivants : .

Recettes ordinaires 703 millions.

Recettes temporaires - 71

■ Emprunt 31ft

1,088 millions.

Dépenses ordinaires * . . • 628 millions.

Dépenses temporaires *. . . &60

1,088 millions.

C'est par ces moyens, bien lourds, mais absolument nécessaires, qu'il était satisfait, ainsi que Tavait annoncé le ministre, au passé, au présent et à Tavenir de notre situation financière.

Cette situation , ainsi présentée , n'avait donc , quant au commencement de 1817, rien que de relativement favorable; M. Corvette l'affirmait quand il résumait ainsi la politique et les finances de la France : « Notre arriéré , disait-il , se liquide et se paye ,, les traités s'exécutent, les appointements, les salaires, les rentes, les soldes de retraite et d'activité sont à Jour. Nos effets à terme se maintiennent avec faveur par la ponctualité des payements. Outre l'acquittement des dettes, il a été distribué des secours aux contrées maltraitées par les fléaux du ciel ; les bienfaits accordés par le Roi aux familles épuisées par la guerre se réalisent, les dégradations se réparent, les travaux publics soqI repris, l'industrie n'est pas sans occupation i les arta sans encouragements» »

C'était, en effet, une complète résurrection, de ces résurrections dont la France seule sait le secretn, résurection qu'elle a trouvée plus d'une fois dans son intel* ligence, son courage et son activité merveilleuse.

Telle était la situation présentée par M* Corvetto : il restait à la faire agréer par la commission du budget avant d'être discutée par la Chambre : cette commission, composée d'hommes considérables, mit à l'examiner, à la supputer dans toutes ses parties un temps considérable, puisque son rapport ne fut prêt que le 29 janvier 1817, c'est-à-dire deux mois après la présentation du budget par le ministre,

M, Louis, ancien ministre des finances, était président de cette commission. Un homme déjà connu par ses grandes qualités d'ordre et d'économie, M, Roy^ en était le rapporteur; il s'essayait ainsi à sa fortune future. C'est en effet la meilleure priéparatioji au ministère des finances, que d'être rapporteur du budget ; on se met ainsi au courant de tous les détails les plus secrets des ministères, on sait ainsi ce que coûte chaque chose, où sont les abus, où peuvent être les économies, et quand on arrive au ministère des finances, on est déjà plus qu'à moitié ministre ; c'est ce qui arriva à M. Roy, que nous verrons bientôl paraître avec toute sa valeur, sur une scène plus élevée.

Quant à présent, et après la présentation de son budget, ce qui était le plus urgent pour le ministre des finances, c'était d'assurer le service de l'État jusqu'au vote de ce même budget. Or, à Tépoque qui nous

occupe, fin de 1816, la discussion du budget n'élant pas même commencée, il était indispensable de s'assurer des ressources, au moins pour les quatre premiers mois de 1817. Le ministère demandait donc, comme en 1816, quatre douzièmes provisoires. . •

Cette proposition subit quelques observations relatives au doublement des patentes, et on objecta que si la Chambre ne ratifiait point ce doublement, il était alors inutile de le prélever : cette réclamation n'eut point d'effet, attendu, répondit le ministre, que, si la Chambre rejetait le doublement, la loi transitoire, qui aurait à peine reçu un commencement d'exécution, cesserait d'avoir son effet : il y avait d'ailleurs de grands inconvénients pour le Trésor à préjuger la question et à frapper en quelque sorte la perception de nullité. La loi existait, elle devait être exécutée : c'est ce qui fut en effet adopté, et les quatre douzièmes furent votés.

Par ces expédients ainsi renouvelés chaque année, il devenait toutefois prouvé pour tous que cette situation provisoire devait cesser, et que la conséquence nécessaire de cette irrégularité financière était la convocation des Chambres à une époque telle qu'elles pussent voter le budget longtemps avant l'ouverture du nouyel exercice : ce résultat fut obtenu plus tard.

Le budget ainsi confié aux méditations et aux travaux de la commission, la Chambre se livra aux discussions des lois politiques qui lui étaient présentées. Une de ces lois, surtout, avait pour cette Chambre nouvelle une importance spéciale , c'était la loi qui

devait déterminer dans l'avenir son existence propre ; la loi électorale.

Là, les partis devaient se retrouver en présence.

Dans la Chambre de 1816, les partis pouvaient se compter ainsj :

Tous ceux qui avaient approuvé l'ordonnance du 5 septembre se ralliaient au ministère, quelles que fussent les nuances de leur opinion , environ 130 voix. Ceux, au contraire, qui avaient blâmé cette ordonnance et qui avaient survécu au naufrage de l'ancienne majorité de 1815, s'étaient réunis, plus ardents que jamais; mais leur minorité, quelque importante qu'elle fût, était relativement impuissante; elle en avait fait l'expérience par la nomination du président; ses candidats, au nombre desquels était M. de Villèle, n'avaient réuni que quatre-vingts voix.

Toutefois, avec quatre-vingts voix de minorité, on peut peser d'un certain poids dans toute délibération, et c'est ce qui arriva, comme on va le voir.

La loi électorale présentée par le ministère était absolument différente de celle qui avait réglé les élections de la Chambre introuvable de 1815 : cette loi n'était pas' nouvelle, elle avait été préparée depuis longtemps, sous le ministère de M. de Talleyrand, en 1814, par une commission composée de MM. Mole, Guizot, Royer-Collard, Meunier et Barante : elle conférait l'électorat à tout contribuable qui payait un cens de 300 francs ; elle était S. un seul degré, car on avait reconnu dans l'élection à deux degrés que les premiers électeurs manquaient habituellement d'in-

struction, de discernement, même de loisir, et que leur suffrage était le plus souvent ou imposé par l'autorité, ou dominé par un parti.

Ce projet avait été abandonné à la chute du ministère de M. de Talleyrand, c'est à lui que l'on revenait aujourd'hui, comme le plus propre encore à satisfaire tous les intérêts.

Cens de 800 fr. pour être électeur,

Cens de 1,000 fr. pour être élu.

Élection directe.

Un seul collège au chef-lieu du département.

Telles étaient les conditions spéciales de cette loi :

On comprend qu'elle était loin de satisfaire tous les partis : les ultra, qui voulaient conserver leur action, s'opposaient à voir réunis en un seul collège tous les électeurs à 300 fr. ; ils sentaient que plus les électeurs seraient disséminés, plus ils auraient sur eux d'influence, tandis qu'en concentrant tous les votes dans un seul collège, ils la perdraient èvidenmient : (1 En appelant au collège électoral tous les contribuables à 300 fr., disait alors M. de Villèle, ce ne seront plus les riches propriétaires qui y exerceront la principale influence, mais évidemment les contribuables payant 300, 400 et 500 francs d'impôts, car ils seront les plus nombreux. »

C'est en effet à ce but que tendait la loi, conmie à celui de diriger les choix des électeurs vers les hommes connus du département, et d'arrêter l'effet des obscures et médiocres influences, pour assurer celui des grandes et légitmies situations.

I8I7.J SOUS LA RESTAURATION. îO?

C'était, en un mot, le triomphe de la clas?:)* moyenne au détriment de la classe élevée ; aussi œ\\^^ loi fut-elle vivement disputée. Elle pagsa cepf^ndant ainsi que l'avait présentée le ministère, et devjnl h loi de l'État pour un temps.

Elle ne pouvait évidemment durer. Un seul collége offrait plus d'un inconvénient : celui de la distance à parcourir, des frais de voyage, des difficultés pour se rendre et se loger au chef-lieu : 'ensuite, l'élecleur y était dépaysé, celui ou ceux qu'il nommait ne lui étaient point connus; l'intrigue ou la pression y j<maient un trop grand rôle.

L'élection par arrondissement ou par circonscription a prévalu, et elle est encore la meilleure, i}\imii au cens, un jour vint où il fut abaissé, tant pour Té lecteur que pour l'éligible; puis un autre jour vint ou \^ suffrage universel absorba toute espèce de cens, et où le domicile et la qualité de français suffirent pour être électeur et éligible. Ce mode de suffrage est encore h l'état d'expérience ; il a produit do bons résultats, mais il a, comme toutes les choses humaines, ses inconvénients. L'avenir décidera de sa durée ou de ses modifications.

Cette discussion de la loi électorale de 1817 fut suivie avec talent et convenance. M. de Villèle essaya d'y introduire deux amendements sur la réélection des députés qui auraient accepté des emplois amovibles > ils furent rejetés, et la loi, telle qu'elle avait été pi éj^entée par le ministère, passa à une majorité de trente-deux voix. Il y eut encore cent voix contre ; on voit que le

parti de l'opposition systématique s'était recruté d'uoe vingtaine de voix : telle fut la loi qui constituait désormais le corps électoral et la Chambre des députés.

Immédiatement après, deux projets de loi étaient présentés par le ministère : l'un sur la sûreté générale, l'autre sur la suspension de la liberté de la presse; tous les deux étaient pour ainsi dire connexes, et dérivaient des mêmes causes.

La loi de sûreté générale, édictée en 1815, devait cesser d'être appliquée, si elle n'était pas renouvelée à une époque*fixée par les Chambres. Le ministre de la police était loin d'en avoir abusé, mais les circonstances demandaient son maintien, du moins provisoirement.

Le Midi n'était point tranquille, la situation des anciens officiers et sous-officiers était compromettante; ils correspondaient avec leurs amis bannis ou réfugiés en Belgique, qui publiaient des pamphlets menaçants ; il était prudent de ne point rester désarmé, et d'ailleurs, il valait toujours mieux menacer que d'avoir à punir. La loi nouvelle donnait ces moyens, enlevait la faculté d'arrêter aux fonctionnaires judiciaires ou administratifs, et la laissait tout entière, et sous leur responsabilité, au président du Conseil et au ministre de la police. La loi, sage en principe, fut votée à la majorité de quarante-quatre voix.

é La seconde loi d'exception, la loi sur la police de la presse, était destinée à remplacer la loi de censure de 1814 . La discussion en fut plus courte et moins animée, on sentait généralement le besoin, la néces-

l«n.J sous LA RESTAURATION. Î09

site même de conjurer les dangers d'une presse qui prêchait chaque jour la haine contre la royauté, et le renversement du gouvernement existant : on s'entendait donc plus facilement sur les dispositions de cette loi, qui, d'ailleurs, n'était que transitoire, puisque son article second déclarait qu'elle cesserait à dater du 1" janvier 1818.

Elle fut votée à peu près à la même majorité que la précédente. On retrouva toujours le même nombre à peu près de boules noires, quatre-vingt-neuf contre cent vingt-huit boules blanches.

Après la discussion de ces trois lois, le rapport de la commission du budget était prêt, et on arrivait ainsi au 29 janvier, époque à laquelle il était présenté à la Chambre par M. Roy.

. Dans le détail, la commission blâmait les dépenses exagérées. Dans l'ensemble elle demandait sur le chiffre du ministère une réduction de 26 millions, de telle sorte t]u'au lieu de 1 milliard 88 millions, chiffre pr(^osé par le ministre, le budget eût été réduit à 1 milliard 62 millions.

Cette réduction de 26 millions portait principalement sur les chapitres suivants :

Sur le ministère de la guerre, on retranchait 16 millions, sur la marine 6 millions, sur l'instruction publique et le ministère de l'intérieur, 3 millions 500,000 francs, sur la justice et la Chambre des députés 500,000 francs : on arrivait ainsi au chiffre de 26 millions.

La commission mettait, en outre, des conditions

spéciales et limitatives à la vente des bois destinés à la dotation de la caisse d'amortissement. La caisse ne pouvait aliéner ces bois qu'en vertu d'une loi ; elle était autorisée à mettre en vente les cent cinquante mille hectares qui lui étaient destinés , seulement à partir de i818, la conservation et la régie de ces bois demeurait entre les mains des administrations auxquelles elles étaient confiées; enfin, des dispositions particulières étaient prises sur les comptes que les ministres devaient présenter à la Chambre dorénavant : le compte de la dette, celui des budgets^ celui du Trésor, celui du recouvrement des impôts, étaient autant de moyens de contrôle nécessaires pour s'assurer que les ministres n'avaient point dépassé leurs crédits.

. Telles étaient les observations et les propositions de la commission , il restait à la Chambre à statuer souverainement.

La discussion générale ne tarda pas à s'ouvrir. Dans cette grande discussion bien des opinions différentes furent présentées et combattues ; le document principal, celui qui resta 'comme ime vue d'ensemble sur ce vaste sujet, fut le discours d'un personnage qui, jusque-là , semblait s'être renfermé dans une sphère d'observation et de réflexions assez restreinte. Nous avons nommé M. de Yillèle. Aujourd'hui que M. de Yillèle était devenu, dans cette nouvelle Chambre, l'undes chefs, pour ne pas dire le chef du parti royaliste, qu'il espérait discipliner et modérer, à son profil comme à celui de la raison , sa parole avait une importance réelle : son discours sur le budget avait donc

1847.] SOUS LA RESTAURATION. Mt

une portée toutb spéciale, on y sentait le futur ministre, et il lui convenait de commencer à entourer son nom de cette célébrité et de cette légitime curiosité qui, dans nos assemblées parlementaires, s'attache toujours à la parole comme au talent des chefs de parti.

Suivant M. de Yillèle, l'emprunt proposé était fait dans des circonstances impossibles, et il demandait que le ministre communiquât aux Chambres les cou- . dilions auxquelles le ministre croyait pouvoir l'obtenir : il allait plus loin et il s* étonnait qu'ils puissent se trouver des prêteurs sans exiger préalablement une ratification spéciale des Chambres; <( quant à lui, disait-il, il croirait manquer à ses devoirs de député s'il se bornait à donner un blanc-seing à des ministres pour une aliénation de 5 à 600 millions. » *

Relativement au gage offert par le gouvernement, M. de Yillèle le trouvait tout aussi discutable et insuffisant. Les bois actuellement à l'État s'élevaient à douze cent mille hectares, quatre cent cinquante mille étaient réservés à la dotation du culte, cent cinquante, mille étaient affectés à la caisse d'amortissement, il en restait donc à peine six cent mille hectares à abandonner^ c'était tout au plus une valeur de liOO millions à opposer à une dette de li milliards. Ce plan, suivant M. de YilUèle, était donc impossible à réaliser.

M. de Yillèle passait ensuite à l'augmentation des budgets : l'année dernière on s'arrêtait , avec graifd peine, au chiffre de 800 millions; aujourd'hui, on demande près de i,iOO millions, c'est-à-dire 300 millions de plus : a or, messieurs, ajoutait-il, si dans un temps

îlî LES FINANCES [<8<7.

de calamité publique, lorsque des armées étrangères sont établies sur le territoire , lorsque la France s'est engagée à leur payer en cinq ans une contribution extraordinaire de 1,500 millions, si les ministres ne peuvent économiser 26 millions sur un budget de 500, si leurs comptes prouvent des dépenses nouvelles et non autorisées de 44 millions, s'ils ont fait en numéraire des payements pour 50 millions dans le moment même où la loi proposée par eux indiquait un meilleur mode de payement, s'ils nous présentent une dette nouvelle de 10 millions sur Tannée précédente, s'ils ajoutent à cet aveu tardif celui d'une dette flottante de 129 millions, je ne puis plus m'étonner de rien, tout ce que j'ai vu depuis six mois devient clair à mes yeux. Oui, messieurs, hotre longue domination sur l'Europe a fait naître au milieu de nous, non une nation nouvelle, mais une collection de quelques milliers d'individus pour lesquels les marchés avec les gouvernements, les spéculations, l'habitude des places et des dépenses ont fait longtemps regarder l'Europe comme un vaste champ d'exploitation, et les revenus de la France comme leur patrimoine. Le remède est de suivre les indications qui nous ont été données par le Roi ; le premier de tous ces moyens, c'est l'économie. Henri IV et Sully trouvèrent la France aux prises avec les mêmes circonstances, livrée aux mêmes ennemis; leur cœur, leur fermeté , leur sagesse parvinrent à fermer les plaies de l'État. Sous un gouvernement représentatif, c'est à la Chambre qui vote les impôts à seconder les vues du digne petit-fils de Henri IV ; c'est h elle à jouer

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mi,] sous LA RESTAURATION. fil

le rôle de Sully, en défendant le monarque contre rimportunité des demandes et la facilité de les accorder, n

Après cet exorde, M. de Villèle signalait les économies à faire :

« Les ministres d'État ne rendent aucun service, disait-il, ils ne font aucun travail, mais ils reçoivent un traitement : en le supprimant le ministre d'État n'en sera que plus honorable et plus honoré.

« Les sous -secrétaires d'État sont créés depuis quelques mois, ils sont inutiles; avant leur création les ministères marchaient tout aussi bien : ils sont h supprimer.

« Le traitement des membres du Conseil d'iitat se monte à plus de 800,000 francs. Le Conseil d'État ne doit point exister dans une Constitution qui ne le re^ connaît pas; il n'est d'aucune utilité dans un gouvernement représentatif. Dans la Constitution consulaire, alors que les projets étaient débattus dans une Chambre et jugés dans une autre, il fallait bifn des orateurs pour soutenir les projets du gouvernement.

« Dans la Constitution impériale il fallait aussi, dans l'intérêt du gouvernement, un contr^He réel qui maintînt les ministres dans le devoir. A cette époque le Conseil d'État jouait un grand rôle : il fit souvent trembler les ministres et les força souvent h suivre la ligne et la volonté de l'Empereur. En ce sens, le Conseil d'État, en contenant les ministres dans les bornes de leurs attributions, en cassant leurs décisions arbitraires ou injustes, fut utile à la nation.

c( Mais aujourd'hui , que c'est dans la Chambre

su LES FINANCES [4847.

elle-même que le gouvernement doit trouver les orateurs les plus capables de le bien servir, le Conseil d*État n*a donc plus de raison d'être. Les ministres trouveront suffisamment dans leurs employés et leurs chefs de divisions les secours nécessaires pour préparer leurs travaux. L'existence même d*une commission du contentieux ne peut servir de prétexte à la conservation de trente-huit conseillers, quarante maîtres des requêtes et de bureaux considérables.

a Le Conseil d'État est donc à supprimer.

« Il y a vingt-sept cours royales; leur réduction à dix-huit et la réduction de trois cent soixante et un tribunaux & trois cents donneraient une économie de 2 millions. Autrefois douze parlements suffisaient à toute la France.

« Les appointements des bureaux du ministère des finances s élèvent à 3 millions 600,000 francs, plus 500,000 francs pour employés réformés, plus 5/i2,0f0 francs pour fournitures et menues dépenses du ministre, plus 60,000 fçancs pour secours aux agents supprimés. En outre, ce ministère est encore divisé en plusieurs administrations générales qui sont des petits ministères qui ont leurs dépenses, leurs fournitures et leurs abus. Si Ton voulait signaler quelques exemples de ces abus, on dirait que les chefs de ces administrations sont logés, meublés, voitures, chauffés, que plusieurs font passer leurs domestiques pour garçons de bureau , et qu'on a vu jusqu'au confiseur et à la femme de chambre de madame figurer dans les bureaux de ces administrations.

c( Quant à la commission des contributions directes, qui coûte à l'État 3 millions, elle est à' supprimer. Son seul travail est la confection des rôles ; les employés les font faire par des copistes, et s'approprient ainsi un bénéfice sur ce travail mécanique. Aussi les rôles sont-ils mal faits, les noms estropiés, les emplois doubles fréquente. Avant la Révolution, les communes faisaient elles-mêmes leurs rôles, elles les ont fait dernièrement et très-bien pour les réquisitions et les charges extraordinaires de 1815. Il faut les leur rendre.

« Le ministère de la guerre est trop cher, les étatsmajors sont trop nombreux, et Ton pourrait supprimer comme double emploi les vingt-trois maréchaux de camp qui commandent dans les départements chefslieux des divisions militaires, où il y a un général commandant la division.

♦ Les gouverneurs des divisions militaires, qui reçoivent 20,000 francs en outre du traitement de leur grade, pourraient être réduits au plus fort de ces deux traitements.

« Le système d'administration de la guerre est généralement reconnu comme triple en personnel et en dépense de ce qu'il devrait être : les bureaux seuls de la guerre pourraient économiser plus de 300,000 francs.

a II en est de même de la marine, de son administration centrale, de l'administration des ports. Quant aux colonies, Ma commission ne porte rien .au budget pour ce chapitre, parce qu'elle croit qu'elles peuvent suffire à leurs dépenses, ce qui est une grande erreur. Elles sont, il est vrai, affranchies du poids des contri-

t16 LES FINANCES [4M7.

butions extraordinaires que paye actuellement la France, mais elles payent des impôts locaux beaucoup plus forts que ceux de la mère patrie, et elles ne peuvent suffire aux frais de leur administration. C'est donc à la France à venir à leur aide.

« Les dépenses du ministère de l'intérieur s'élèvent à 33 millions, et le pays n'est pas administré. Il faut réduire le nombre des préfets, comme celui des cours royales. Un préfet peut suffire à quatre départements, puisque autrefois un intendant suffisait pour le même territoire. Le traitement de cet intendant coûtait, avec ses frais de bureaux, 25,000 francs. Les mêmes frais pour les huit préfets qui l'ont remplacé coûtent 700,000 francs. De plus, quatre départements réunis sous un même préfet mettraient en commun leur richesse et leur pauvreté, et rendraient plus facile le système de la spécialité. . '

u Le ministère de la police a institué des commissaires généraux de police ; c'est une dépense de 326,000 francs. Elle est inutile et à supprimer.

« La situation du clergé mérite à tous égards d'être mieux examinée et traitée.

« Le décret révolutionnaire du 2 novembre 1789 lui a pris pour 2 milliards 600 millions de biens , à la charge par la nation de pourvoir convenablement aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres. La dotation générale du clergé fut fixée à 81 millions et à 73 millions de pensions ecclésiastiques ; aujourd'hui, nous n'avons plus à payer que 8 millions de pensions ecclésiastiques, et la dotation

da clergé sera de 20 millions, au lieu de 81 ; il est doDC équitable qu'on statue définitivement sur les bois qu*on doit lui rendre , et qu'on les distingue de ceux qu'on affecte à la dotation de la caisse d'amortissement.

(c Quant aux pensions, c'est une véritable plaie, il est temps qu'on y remédie, et, pour cela, il convient d'exiger que chaque pensionnaire apporte son titre, afin d'en faire une révision générale ; pour celles qui ne seraient pas justifiées, on en ajournerait le payement jusqu'en 1821.

« Les 1,500,000 francs demandés par l'Université sont également à supprimer, ainsi que la taxe universitaire, une loi doit régler définitivement le sort de l'Université, n

Ainsi procédait M. de Villèle. Quant à l'emprunt, . M. de Villèlle le réduisait de 30 millions à 20, avec la condition expresse que la négociation faite avec les compagnies serait connue des Chambres et approuvée par elles. En outre, il réclamait une liquidation générale de toutes les caisses, un état détaillé de toutes les dépenses des ministères, enfin, dorénavant, nulle gratification h un employé^ ne pouvait dépasser 1,000 francs, et nulle somme touchée par un fonctionnaire à une caisse publique ne devait dépasser 40,000 francs. Les ministres, maréchaux de France et ambassadeurs étaient seuls exceptés de cette mesure : enfin, M. de Villèle demandait avec instances l'évacuation du territoire.

Telles furent les économies proposées par M. de Vîllèle. Son discours produisit un grand effet sur une portion de la Chambre, qui en ordonna l'impression à

un exemplaire : M. de Yillèle le fit imprimer & six exemplaires pour chaque député» mais & ses frais.

Le ministère ne pouvait évidemment se taire devant de semblables propositions» qui» si elles étaient jointes & celles de la commission» venaient ruiner complètement rédifice de son budget : l'un des conmiissaires • du roi» qui» sans avoir la situation de H. de Yillèle» avait cependant son importance propre» H. de Barante» se chargea de cette réponse.

(( Lorsqu'on n'a point assez de revenu pour payer des dépenses reconnues indispensables» dit M. de Barante» l'emprunt n'est ni un plan» ni un système» c'est une nécessité. Il est puéril de se débattre contre Tévidence» contre l'inflexible destin ; il faut du moins honorer son malheur par le calme et la raison.

a II est une première dépense dont il est pénible à un Français de parler» une dépense dont l'allégement nous réconcilierait tous» par un sentiment commun d'honneur et de joie» l'évacuation du territoire. Il est pénible de penser qu'on ait supposé un instant que tout n'avait pas été tenté pour arriver à ce résultat. Ce sera pour le roi un motif d'afiOiction que son cœur^ne méritait pas.

(( La commission a cru que l'on pouvait réduire les dépenses de la guerre eUde la marine ; cette réduction est impossible, la Chambre en décidera.

a Quant à la grande organisation de Tadministraticm intérieure de la France» on l'a attaquée sous toutes les formes; les mots de prodigalité» de dilapidation, d'abus et de désordres ont retenti à cette tribune avec

48n.] sous LA RESTAURATION. î!9

one éloquence facile. C'est assurément un plaisir naturel au cœur humain de se reporter vers un âge d'or idéal y honte du siècle présent, qui à son tour sera proposé pour modèle aux siècles futurs. Mais quand on s'occupe de régler les affaires d'un État, il faut plus de positif. Des phrases vraies pour le sentiment ou la passion peuvent bien être vides d'utilité.

(c Les abus de l'ancien régime sont patents ; Tautorite royale réglait les impôts à peu près seule, tantôt elle semblait les déférer à des tribunaux parmi lesquels les uns agréaient, les autres refusaient, et c*est grâce à ce mécanisme que, dix fois dans un siècle, les magistrats ont été exilés, et que la justice a interrompu son cours. Lorsqu'un roi, ami de son peuplCj eut ordonné de lui rendre un compte public des ressources et des dépense? de l'État, ce compte fut impossible à rendre, tant il y avait de privilèges. L'inégalité de Timpôt régnait partout, les diverses parties de la France étaient isolées par des douanes intérieures, et des milliers d'employés y pullulaient.

« On parle de l'arbitraire des préfets , mais leur pouvoir est. beaucoup plus restreint que celui des intendants. Les appointements des fonctionnaires étaient peut-être faibles, mais des emplois sans nombre étaient une route habituelle pour arriver à d'immenses fortunes. Aujourd'hui, les ministres pourraient, comme le chancelier de L'Hôpital, quitter les affaires avec un cœur et des mains pures : manibus puris et pectore caslo,

« Malgré ces abus, la France vivait avec douceur et non sans gloire. La Révolution renversa tout. Aujour-

îiO LES FINANCES [4817.

d'huiun autre ordre public s'est établi sur de nouvelles habitudes, de nouvelles opinions, de nouveaux instincts, et est approprié aux événements : faudrait-il renverser l'édifice pour reconstruire celui qui s'est écroulé? Cette périlleuse expérience serait-elle une écononîie? Comparez le budget de 1788 et le nôtre, et jugez!

« Quant à présent, à quoi donc aboutiraient les réformes si pompeusement annoncées et qui doivent changer la face de la France et terminer tous nos embarras? Passons aux chiffres et comptons :

« Les préfets, les secrétaires généraux, les sous-préfets, les conseils de préfecture coûtent 8 millions; on peut, dit-on, administrer avec 4 millions, reste pour économie k millions.

« L'université est supprimée, c'est 1 million 500,000 francs d'économie. *

<( On veut économiser sur le ministère des financés 5 millions.

« On supprime la direction des contributions directes qui coûte 3 millions; mais conmie il faut que les rôles soient rendus exécutoires et contrôlés par une administration quelconque, cette administration devra bien coûter 1 million 500,000 francs : reste pour économie 1 million 500,000 francs.

« On économise sur le ministère de la justice i million 800,000 francs.

« On veut retrancher aux étrangers réfugiés en France les modiques secours qui les aident à vivre, et quel moment tîhoisit-on pour cette réforme? celui où l'univers tout entier a été rempli de Français de toute

4847.] SOUS LA RESTAURATION. m

classe, de toute opinion, qui, malheureux et fugitifs, étaient partout secourus, partout consolés, partout honorés. On ne leur demandait pas quels moUfs les avait tristement poussés hors de 4a patrie, on leur trouvait le droit le plus sacré, le droit du malheur, le droit de vivre : ne faisons donc point dire au monde que la France ne sait point rendre ce qu'elle a reçu et qu'on ne doit plus penser d'elle ce qu'un poète disait à d'illustres Polonais et à leur roi fugitif : î< La France « fut toujours ouverte aux malheureux ! n

« Aussi, en bouleversant toute Tadministratioii du royaume, on obtiendrait une économie de H millions - Le ministère a besoin pour combler son déficit de 314 millions, ce serait encore 300 à trouver. En vérité, le système ne sprait pas très changé, et les moyens de crédit demandés pour 314 millions seraient assurément les mêmes pour 300 millions : et puis si vous portez, comme on le propose, les traitements ecclésiastiques à 81 millions, où sera l'économie proposée?

« On a demandé de rendre publiques les négocia^ tiens entamées avec les compagnies pour la conclusion de l'emprunt; mais le ministre seul, pour faire une affaire avantageuse au Trésor, doit avoir la responsabilité du moment oii il négocie sur emprunt : quant au taux auquel un emprunt est négocié , il ne peut être déterminé d'avance, pas plus qu'il n'y a nécessité de conclure cet emprunt en France, ni inconvénient à le conclure à l'étranger : Les emprunts se contractent là où les conditions sont les meilleures.

« Dans le dernier siècle , la Hollande a fourni k

%%% LBS FINANCES [4»47.

presque tous les emprunts, parce que l'intérêt y était moins élevé qu'ailleurs et les capitaux plus abondants : dans tout ceci, l'honneur national n'est point intéressé, les écus n*ont point d» patrie.

n Quant à la garantie de la dette, elle est double. Outre l'amortissement que nous offrons, nous donnons hypothèque sur cent cinquante mille hectares de bois, qui valent iOO millions; or, iOO millions de plus, agissant avec la puissance de l'intérêt composé, sont une force évidente et irréfragable.

« Quant au clergé, si l'on veut lui rendre ses bois, ce que la législature seule aurait à décider, on vendra aux particuliers les portions détachées qui pourront leur mieux convenir, et on réservera pour le clergé les bois dont la propriété convient le mieux, pour faire partie d'un domaine non aliénable et main-mortable.

« Tous les créanciers de l'État seront donc ainsi payés, c'est la foi promise qui répond de cet engagement sacré. Nous en donnerons une preuve de plus en ne traitant pas les créanciers français autrement que les créanciers étrangers. »

Cette réfutation, qui n'était pas moins remarquable que l'attaque et qui avait le mérite de la pratique, produisit à son tour un effet considérable sur la Chambre : La discussion générale s'égara alors dans une multitude de propositions, moins possibles les unes que les aubres, et la discussion spéciale de chaque ministère commença : c'est dans cette discussion qu'on va retrouver les divers amendements venus soit de If . de Yillèle, soit de la commission.

Wl.] sous LÀ RESTAURATION. âi3

Les principaux portaient sur le Conseil d'État, les préfectures, les tribunaux, TUniversité , la guerre, la marine et l'emprunt. Nous allons voir quelles furent les résolutions souveraines de la Chambre sur ces diverses économies qui atteignaient 26 titillions,

L'institution du Conseil d'État, n'étant point reconnue par la Charte, est illégale, a dit M* de Villèle, et elle est inutile sous le gouvernement représentatif. Il était facile de répondre, et on répondit* en effet, qu'il est une multitude de fonctions dont la Constitution ne parle point et qui, cependant, sont maintenues, tels que les préfets, les maires, les généraux, les colonels. Tel doit être le Cpnseil d'État : c'est une réunion d'hommes que le souverain consulte et qui éclairent sa volonté; ce sont eux qui préparent les lois, les règlements d^ordre public, les lois de finances : ils sont attachés à des commissions importantes, ils sont pour les ministres un puissant secours. Cette institution est en outre très-constitutionnelle, puisque la charte de iSift a maintenu toutes les institutions existantes et que celle-là existait au premier chef.

Son utilité est également démontrée, et il n^est peut-être pas de monarchie où elle soit mieux démontrée que dans celle où le souverain, concourant avec les Chambres pour la confection de la loi, conserve néanmoins, comme en France, l'initiative et la proposition de cette loi.

a Qui ne voit, en effet, ajoutait M. Laine, que pour que cette initiative conserve toute sa prépondérance, il est nécessaire que la loi présentée aux Chambres y

tu LES FINANCES [48f7.,.

arrive avec tout le degré de perfection dont elle est à peu près susceptible. C'est pour cela qu'elle est préparée et élaborée dans toutes les sciences de la législation.

<( M. deVillèle a dit aussi que les ministres ne manqueraient pas, pour cette préparation de la loi, de commis et de chefs de bureau capables; certes, ce n'était point avec des commis et des chefs de bureau que les L'Hôpital , les Lamoig'non et les d'Agoesseau avaient rédigé les belles ordonnances qui font la gloire et l'honneur de la jurisprudence française, c'était avec le Conseil d'État.

<( Quant à sa composition financière, elle est fort simple : Sous l'Empire les conseillers d'État touchaient 25,000 francs, ils en touchent aujourd'hui 12,000; ils étaient au nombre de cinquante ,• ils sont réduits aujourd'hui à trente. Quant aux conseillers d'État en service extraordinaire, ce sont d'anciens magistrats, d'anciens membres du conseil du Roi, pour la plupart compagnons de son exil, qui n'en ont rapporté que leurs lumières et leur pauvreté : de pareils services ne peuvent demeurer sans récompense.

(c Les fonds demandés pour le Conseil d'État furent donc votés.

« La proposition relative à la diminution du nombre et des traitement^ des préfets suivit. Quant au nombre, la division administrative de la France expliquait suffisamment le nombre des préfets. A la tête de chaque département, il convenait qu'il y eût un représentant unique du pouvoir central, agissant sous ses ordres im-

médiats, et donnant l'impulsion à tous les ressorts des administrations secondaires, c'était le préfet. D'ailleurs, ce système avait été expérimenté pendant quinze ans, il n'avait donné que de bons résultats, il devait donc être maintenu. Un préfet pour quatre départements n'était point une idée admissible; aussi M. de Yillèle ne parut-il pas y tenir davantage, dans la discussion générale, que lorsque plus tard il fut ministre.

Quant aux traitements des préfets, on avait demandé qu'ils fussent réduits au taux de l'an ix.

En l'an ix, on avait pris à tâche, dit M« Laine, de ne point donner aux fonctionnaires cette considération extérieure qui, partout et en France surtout, ne s'attache pas seulement au mérite, mais à un certain éclat nécessaire; aujourd'hui , on veut donner aux administrateurs le moyen de soutenir leur rang : réduire les préfets au • taux de l'an ix serait donc funeste et maladroit. D'ailleurs, le traitement des préfets n'est véritablement pas excessif. Trois touchent 50,000 francs, la grande majorité est à 20,000 francs, et encore, sur ces sommes, il s'exerce une retenue considérable. I^e nombre et les traitements furent maintenus.

Quant aux abonnements des préfectures, ils sont ce qu'ils doivent être, et si l'on réforme des employés, il faudra leur donner des retraites; car on ne peut évidemment condamner à mort des employés qui ont bien servi et qu'on met sur le pavé. Maintien des abonnements.

Les dépenses de l'administration centrale étaient également justifiées par le ministre. En iSift, ces dépenses étaient de i million 600,000 francs; en 1816,

m LES FINANCES )4SI7:

eitea étaient réduites à i million 158,000 francs; en 1817, elles sont réduites à moins de 1 million.

Sur ces dépenses, il n'y eut donc rien à rabattra.

L'économie, proposée par M. de Villèle, sur les cours et tribunaux n'était pasi plus pratique, elle procunerait disait-on, une réduction de 1 million 200,000 francs.

D'abord, la réduction des tribunaux de première instance est une chose fort grave; il est, au contraire, indispensable de laisser cette première justice trèsrapproçhée des justiciables, ce rapprochement est surtout indispensable pour tout ce qui tient à la première instruction criminelle. Quant à la réduction des cours royales, M. Laine pensait qu'elle pouvait avoir de grands avantages, et que ces grands corps de magistrature attirerafent nécessairement dans leur sein de grands talents, de grandes existences, de grandes fortunes et une grande considération : toutefois, le moment de faire cette expérience n'était point venu, et la magistrature avait eu depuis vmgt ans assez d'agitations pour être encore aujourd'hui à la merci d'une tentaptive, peut-être infructueuse.

Le chiffre des économies à faire s'élèverait à peine à 200,000 francs, car il faudrait faire des pensions aux magistrats retirés et accroître les frais de jus- Jtice résultant de Téloignement des justiciables ; à Dé telles économies, ajoutait M. Laine, ne sont pas du nombre de celles que Sully aurait conseil léesr à Henri IV I. ?

Ces économies furent repoussées.

Dans la séance, où se discutaient ces dépenses, ub fait considérable, et qui avait ^ne intiine ooaneaaon b^^

4817.; SODS LA RESTAURATION. ni

Ite charges du pays, vint y jeter un intérêt vivement applaudi par tous les partis.

M. le duc de Richelieu venait annoncer à la Chambre, qu'après des négociations heureuses et aprè& Tndoption des moyens de crédit qui devront assurei- le selwe de Tannée courante, le corps d'occupation des armées étrangères serait réduit île trente mille hommes etiebudgel des charges que ces.hommes eussent exigées.' L'augmentation de solde, qui figurait dans le budget de 1817 pour une somme de 25 millions, était reportée à une époque plus éloignée.

Malheureusement , nos charges actuelles devaient rester les mêmes. I/élévation du prix des subsistances et l'accroissement des frais d'entretien balançaient la dépense en moins que devait procurer le départ de ces trente mille hommes. Quelque pénible que fût cette dernière nécessité, le territoire était cependant délivré d'une portion considérable des armées étrangères.. Cette éfacoation partielle témoignait en même temps de la confiance que commençait à inspirer le gouvernement du roi, et faisait naître d'autres espérances prochaines. Le sentiment dé satisfaction de la France fut unanime. Sur le budget universitaire, le ministre avait de*mandé une somme de i million 500,000 francs, tant pour subvenir aux besoins les plus pressants des collèges royaux, que pour suppléer à la rétribution universitaire d'un produit d'environ 800,000 francs, qui ne se percevait qu'avec peine. La commission, au contrure, proposait de maintenir la rétribution universitaire en en ccMrigeant les abus, et de n'accorder alors au

«s LES FINANCES [4*47.

ministre que 700,000francs au lieu de i million 500,000. La subvention ministérielle et le montant du droit eussent égalé les i million 500,000 francs. M. de Yillèle et l'opposition demandaient, ensemble, l'économie des i million 500,000 francs, et la suppression de la taxe. — Contrairement à M. de Villèle, M. Royer-Collard , dans un discours très-remarquable > défendit l'Université, et posa en principe que Téducation et l'instruction publique appartenaient à l'État. Quant à la rétribution universitaire, il expliqua comment cet impôt était légal, et sa perception nécessaire à l'équilibre du budget.

« La taxe universitaire, disait M. Royer-Collard, est mal connue, elle a pour base le prix de la pension d'un élève dans chaque lieu , elle est le vingtième de ce prix et elle s'acquitte par les élèves internes et externes, par les élèves qui sont dispensés de fréquenter les écoles publiques, aussi bien que par ceux qui les fréquentent. A Paris , la taxe universitaire est de &5 francs; dans les départements, elle décroît de 37 francs à 15 francs.

« Ce qui caractérise la taxe universitaire, c'est qu'elle n'est point le prix de l'enseignement, mais qu'elle est uniquement destinée à acquitter les charges générales de l'Université. L'Université gouverne toutes les écoles par une action plus ou moins directe et par des fonctionnaires revêtus de son autorité souveraine. Sous ce point de vue, elle n'est autre chose que le gouvernement appliquera la direction universelle de l'instruction publique dans l'État, et sous la direction supérieure du Roi : elle doit donc rester sous cette

<80.1 SOUg LA RESTAURATION. M9

direction ; cette question n'est point immense, comme Ta dit M. de Villèle, le simple bon sens l'a décidée. »

« La taxe universitaire est établie depuis noml)re d'années, elle vient au secours du Trésor indigent , elle n'est pas moins légitime que les rétributions particulières et locales que personne ne songe à attaquer, elle doit donc être maintenue. »

Cette taxe universitaire, en 1814, devait produire 1 million, mais n'ayant produit que 800 mille francs, il s'ensuivait que si on la maintenait, pour 1817, au chiffre de 800,000 francs, les 700,000 francs demandés par la commission seraient, employés ainsi : 200,000 à parfaire le million de la taxe universitaire, et les 500,000 autres francs à secourir les^ collèges royaux. Cet arrangement n'ôtait rien à l'Université, qui retrouvait ainsi ses 1 million 500,000 francs : aussi les propositions de la commission furent-elles adoptées, et Féconomie de M. de Villèle rejetée.

Les allocations pour le cadastre furent également accordées avec un empressement marqué. On avait hâte de voir enfin terminée cette grande opération qui devait asseoir l'impôt foncier sur des bases plus équitables. — La commission qui avait préludé à ce travail sous l'empire avait été confiée à un personnel instruit et actif. L'inspecteur général M. Hennet du Vigneux y avait donné des preuves d'une intelligence et d'une capacité distinguées, il continuait sous la Restauration à être chargé de la suite du travail. En 1817, il y avait neuf mille huit cent quatre-vingt-six communes arpentées et six mille cent vingt et une cadastrées,

280 LES FINANCItS . [mi:

BUT trente-neiif mille deifx cent soixante^-neuf communes existantes sur le territoire. On avait calculé que Topération devait durer seize ans, et coûter près de 80 millions; msds ni le temps ni la dépense ne devaient arrêter la fin d'une opération aussi nécessaire. On verra la suite qui lui fut donnée.

Le ministère de la guerre entra ensuite en discussion ; c^est sur ce ministère que la commission avait proposé la plus forte réduction. Le ministre avait demandé 216 millions, la commission proposait de le réduire à 200, avec une réduction de 16 millions; c'était donc à tous les points de vue, tant sous le rapport budgétaire que sous • celui de la défense du pays et de la force de l'armée, la discussion la plas importante; ce fut la plu$ vivement contestée.

Les diminutions de la commission portaient sur toutes choses, sur les états-majors, les traitements, l'administration, le prix des subsistances, la force de l'armée, les retraites, les pensions: tout avait été supputé, attaqué dans ses moindres détails; c'était 16 mii- Hons qu'on retranchait ainsi.

Les réponses et les objections du ministre de la guerre, le duc de Feltre, étaient également concluantes. La situation actuelle de l'armée demsmdait à être expliquée, elle était mal connue. Après Waterloo et les désastres de 1815, il avait fallu licencier l'armée et en organiser une autre. Le budget de 1816 avait accordé pour cette difficile et coûteuse réorganisation la sonune restreinte de 180 millions. On savait d'avance que cette somlne île suffirait point, et en effet, à la fin de 1816,

4»I7.] SOUS LA RESTAURATION. ii\

soifc que les événements de Grenoble, soit que les ^uiti'és troubles qui avaientéclaté eussent nécessité une àugmèii^ tation de personnel et d'effectif , le ministre avait dépensé ^ noillions de plus , et avait ainsi atteint lè chiffre de 216 millions. C'est là l'héritage que M. le duc de Feltre avait recueilli de son prédécesseur.

Animé des meilleures intentions d'ordre et d'éco«* nomie, le duc de Feltre avait cherché tous les moyens de réduire autant que possible les dépenses de son ministère ; il avilit, par exemple, converti les traitements de noD«activité en.deminsolde et gistgné ainsi plus de 6 millions : il avait gagné sur les tournées des généraux inspecteurs plus de 1 million ; sur les étapes, les remontes et l'artillerie plus de 7 millions; et, nonobstant toutes ces sages réductions, il venait déclarer que faire plus d^économie sur l'armée serait impossible, sans compromettre la dignité et la sécurité du pays.

Tout dépendait alors du chiffre de l'effectif de l'armée, car il était bien clair qu'en réduisant l'effectif on réduisait en môme temps la dépense : or, il y avait un chiffre au-dessous duquel on ne pouvait descendre, .et,^tous calculs faits, ce chiffre était de cent trehte mille hommes. Avec ces cent trente mille hommes toutes les places du royaume étaient gardées, depuis Bedfort jusqu'à Dunkerque, Calais et Montreuil, vingt-trois mille honunes étaient affectés à ce service. Des garnisons suffisantes occupaient Dieppe, le Havre, Cherbourg, Banville, Samt-Mak), Brest, Lorient, La Rochelle, Rocbefort,Bayomie, Perpignan, Marseille, Toulon^ Grenoble, Besançon. Telles étaient la sHualioii €ft ta dis-

positioD de Tarmée en 1816, et telle elle devait être continuée, sinon améliorée en 1817.

C'était pour entretenir cette armée de cent trente mille hommes qu'on demandait une somme de 316 millions. Toutefois, il faut bien expliquer ici que cette somme était bien loin d*étre destinée tout entière & Tentretien de cette armée, 131 millions seulement étaient employés par l'armée proprement dite, 16 millions étaient réservés pour les demi-soldes, 19 millions pour les secours aux soldats étrangers réfugiés en France, et enfin, 50 millions étaient affectés à toutes les pensions militaires dus aux vieux services d'une glorieuse époque. La somme que réclamait spécialement l'armée était donc limitée à 131 millions pour cent trente mille hommes. On objectait qu'en 1788, pour une armée plus nombreuse, on ne dépensait que 101 millions; mais il n'y avait aucune comparaison sérieuse à faire avec cette époque, et avec cette année qui s'entretenait dans des conditions de solde, d'habillement, de casernement, complètement différentes, et qui, il faut l'ajouter, était beaucoup moins bien organisée que de notre temps.

Telles furent les observations présentées aux Chambres, avant de passer à la discussion des articles attaqués et contestés.

L'un des articles que l'on contestait le plus vivement était l'administration centrale du ministère et le nombre des employés, et on apportait, à l'appui de cette réclamation, le nombre des employés qui^ sous Louis XYI, suffisaient à l'administration de la guerre, quatre-vingt-seize personnes.

iS47.] SODS LA RESTAURATION. Î33

La réponse était facile. Sous Louis XVI, il n'y avait pas d'armée à licencier et d'armée nouvelle à organiser : or, le ministère de la guerre de 1816 avait eu ce double travail, puis il avait fallu organiser en plus la garde royale, la gendarmerie, fixer les droits de onze mille officiers des armées royales émigrés, de huit mille officiers de l'armée licenciée de l'Empire, nonlmer treize mille officiers nouveaux, fixer la retraite de six mille officiers, vérifier dix-sept mille créances qui représentaient plus de liG millions, cela ne pouvait se faire avec quatre-vingt-seize commis.

On recevait, en 1816, trois cent vingt-sept mille dépêches, c'est-à-dire près de sept cents par jour; on avait fait revenir de Dresde, de Hambourg, de Dantzig, toutes les comptabilités de l'armée, elles étaient contenues dans cent six caisses; cet immense travail ne pouvait se faire avec quatre-vingt-seize employés.

En septembre 1816, on avait* instruit cent trente mille affaires; au 1*' janvier de cette année, on avait liquidé pour 121 millions de pensions, dont 13 millions en faveur d'étrangers; cela ne pouvait se faire avec quatre-vingt-seize commis.

L'évidence démontrait donc que la réduction proposée sur les frais d'administration centrale et sur le .nombre des employés était illusoire et impossible.

Sur les frais de transport, on en pouvait dire autant, en répondant que les 7 ou 8 millions que l'on mettait en réserve étaient destinés soit à transporter des troupes en poste, en cas de danger, soit à assurer les frais de route, avancés par nos consuls, à nos pri-

sonniers de guerre à mesure, qu'ils rentraient en France.

Sur rbabiilement de Tannée, même réponse mil fallait* habiller l'armée presque à neuf, les ancims effets pouvaient tout au plus servir aux enrôlés volontaires; la garde royale demandait tout un équipement et uh habillement neufs : rien donc de possible à retrancher sur cet article.

Les états-majors étaient le chapitre sur lequel on avait trouvé le plus d'abus.

Il y avait, pour commander les quatre-vingt-six départements, les services de l'artillerie, du génie, de la gendarmerie, les écoles militaires, le dépôt de la guerre, soixante-quinze lieutenants-généraux, cent soixante^ six maréchaux de camp, quatre-vingt-deux colonels, en tout trois cent vingt-trois officiers supérieurs. Ce nombre n'était même pas suffisant. En totalité, tout l'état-major général de l'armée se réduisait à treSze cent vingt-deux officiers : sur treize cent vingt-deux officiers, aucune réduction raisonnable n'était possible.

Quant aux pensions, c'était un point des plus délicats. Les pensions militaires sont le prix du sang, le nombre des pensionnaires des armées de l'Empire s'était nécessairement accru des officiers qui avaient servi en émigration, et qui, comme d'autres, réclamaient le prix de leurs services. Avant 1814, le nombre total de ces pensionnaires militaires était de cent un mille, qui recevaient 29 millions. En 1814, il avait été accordé vingt-quatre mille pensions pour le chiffre de 6 mil- . lions; deux mille quatre cent vingt émigrés avaient

t8f7.] SOUS LA RESTAURATION. m

reçu 2 millions &93,000 francs, et quinze cent quatrevingt-dix-sept blessés 215,000 francs; enfin, en résumé, en 1817, au lieu de cent un mille pensionnaires, il y en avait près de cent trente-six mille. Rien d'étonnant donc que le chiffre demandé s'élevât à 50 millions, rien donc n'était encore possible sur ce chapitre des pensions qui, nous le répétons, était le prix du sang.

Restaient les demi-soldes et les secours; les demisoldes étatônt de 19 millions : elles étaient affectées aux officiers et sous-officiers de l'Empire licenciés après Waterloo; ces demi-soldes demandaient assurément certains ménagements indiqués par une politique prévoyante, et il ne pouvait venir à l'idée de personne de les réduire ou de les supprimer. Elles étaient d'ailleurs, comme les autres, une dette sacrée.

Quant aux secours en faveur des soldats étrangers réfugiés sur notre territoire, ils étaient vivement contestés. Ces soldats étaient en grande partie des Espagnols ayant appartenu aux armées du roi Joseph, des Portugais et des Égyptiens.

On se rappelle que dins sa réponse à M. de Villèle, qui contestait et repoussait cette dépense, M. de Barante avait invoqué la générosité du pays et la vieille hospitalité française qui jamais n'avait manqué au malheur.

Tau. Ciauzel de Coussergues, avec sa vivacité habituelle, releva la proposition de M. de Villèle et réclama une diminution presque totale sur cet article.

« M. de Barante a avancé, disait M. Glauzel de

Goussergues, que tous les États ont généralement accueilli nos émigrés, c'est une erreur;!? Angleterre seule a soutenu nos émigrés royalistes, les autres États ne leur ont accordé que la permission d'y séjourner; d'ailleurs, comment M. de Barante peut-il comparer, nos fidèles émigrés à des Espagnols factieux, qui ont abandonné le drapeau de leur roi légitime pour servir le roi Joseph? l'âge de M. de Barante ne lui a point permis de savoir ces choses, ni de faire cette distinction. » — Comme si c'était l'âge qui donnait la conscience du malheur des autres et inspirait l'humanité! On est humain à tout âge.

Ainsi présenté, examiné, réfuté, sous toutes ses faces, dans tous ses détails et dans tous ses chiffres, le budget de la guerre devait être adopté; et les paroles qui furent prononcées à la fin du rapport par le soussecrétaire d'État, M. Tabarié, eussent dû suffire pour cette décision. « Il n'est point de sacrifices, disait-il, que Ton ne puisse obtenir de la France pour son armée. Lorsque la France était prête à périr, si Louis XIV eût parcouru les rues de Paris, la lettre de Yillars à la main, il eût obtenu des millions! »

* La Chambre de 181 7 ne pensa pas ainsi, elle persista dans sa réduction de 16 millions; toutefois, un amendement de M. d'Ambrugeac, tendant à accorder 8 millions en plus, vint clore le débat et fut adopté. Le budget de la guerre était ainsi réglé à 208 millions, avec une réduction de 8 millions. On avait gagné dans cette discussion 8 millions.

On passa ensuite au budget de la marine. Sur ce

budget, la commission avait également proposé une réduction considérable, 6 miHions sur 50,

Le ministre, M. Dubouchage, vintse défendre luimême.

La commission, de même que dans le budget de la guerre, avait établi qu'en J788, alors que la marine était beaucoup plus florissante que celle de 1817, elle ne coûtait que 29 millions, d'où on concluait qu*en accordant, en 1817, 44 millions, c'était peut-être trop encore.

La commission avait commis une double erreur; d'abord, dans le chiffre de 29 millions n'étaient point comprises les colonies ni les dépenses variables. Ces dépenses variables et les dépenses des colonies ont été retrouvées, et il suit d'un calcul plus, vrai, que les dépenses de ce ministère étaient, au contraire, beaucoup plus élevées.

Voici, à l'appui, le tableau complet des budgets de la marine de 1784 à 1789, colonies comprises. En 1784, marine, 62 millions-

La moyenne de ces six années serait de 63 millions.

Cette erreur du passé réfutée, la situation contemporaine de notre marine n'est pas moins instructive.

En 1815, le budget de la marine présenté par M. Malouet s'élevait, colonies comprises, à M millions. Les événements de 1815 le réduisirent k 42,

t38 LES FINANCES f4847.

parce qu'en 1816 nos colonies étaient à peine recoa^ vrées par nous qu'elles étaient réocci|»éea par les forces anglaises. C'est ainsi que la presque totalité des fonds spécialement attribués aux colonies étaient restés sans emploi et avaient réduit le budget de M. Malouet de 51 à /i2 millions.

La situation de 1817 n'était plus la même. On avait recouvré les colonies, on y était, on avait dans une certaine' limite remonté le matériel naval, reformé les équipages, réorganisé les corps d'officiers, il était sensible que le budget devait alors se ressentir de ces dépenses et les assurer à Tavenir.

On reprochait, comme dans l'administration de la guerre, les dépen9es de celle de la marine; mais elles avaient, au contraire, été diminuées ;* en i 81/i, elles étaient de 1 million 225,000 francs; en 1815, de 1 million 291,000, en 1817, elles étaient proposées pour 1 million 170,000 : donc il y avait économie de 121,000 francs.

La solde était, disait-on, trop élevée, mais elle était en 1815 de 17 millions, elle n'est pour 1817 que de 14.

Le nombre des officiers militaires et civils avait subi également des modifications importantes. On avait donné de nombreuses retraites, soit pour cause d'Age^ seit pour motifs politiques, et on n'avait conservé dans les cadres que des officiers valides, capables et dévoués; en un mot , ce nombre des officiers était mi rapport avec les besoins du service, puisqu'une moitié d'entre eux était constammmt embarquée*

Ce personnel était composé en 1817 de :

4m.] sous LA RRSTAURATION. «39

Dix vice-amiraux,

Dix coDtre-anf#aux,

Cent capitaines de vaisseau,

Cent vingt capitaines /ie frégate.

Quatre cents lieutenants de vaisseau,

Cinq cents enseignes,

Trois cents élèves.

Total, mille quatre cent quarante officiers. M. Mole, depuis, réduisit encore ce personnel.

Le service des approvisionnements était complet. Prévoir tout ce qui peut arriver, avoir toujours ses magasins et son matériel prêts, c'est assurément de la plus vulgaire prudence et de la plus sage politique, nul n'eût voulu que la marine française fût prise au dépourvu ; cependant, c'est sur ce chapitre que les propositions de réduction les plus considérables avaient été faites.

Nous arrivons au matériel. Le matériel est la poi^ tion importante du budget ; assurément, on ne pensait pas encore à accroître la force maritime de la France, la situation ne le comportait pas, mais on voulait conserver. Or, en 1817, le matériel de la flotte se compo- . sait de soixante-huit vaisseaux, trente-huit frégates, deux cent soixante et onze corvettes, en tout trois cent soixante-dix-sept bâtiments; quatre-vingt-onze de cas bâtiments étaient & la mer, ils étaient tous en bon état; quant à ceux qui étaient dans les ports, ils avaient besoin de radoul^ et d'entretien , différer ces coûteuses réparations eût été s'exposer à perdre un matériel pré-^ deux.

Quant aux bâtiments en construttion, on ne pouvait non plus se dispenser de les continuer, et, à ce sujet, il était bon d'observer à la Chambre que ces constructions, sur le prix desquelles on n'était que mal fixé en France avait pris depuis cinquante ans une augmentation notable; c'est ainsi qu'un vaisseau de ligne de cent dix-huit canons qui, en 1790, coûtait 1 million 921,000 francs, coûtait en 1817 2 millions 798,000. francs. La différence était de près de 900,000 francs.

Sous tous ces rapports^ le ministre repoussait donc les économies proposées par la commission et en appelait à la raison de la Chambre.

Le ministre insistait ensuite très-formellement sur les crédits à obtenir pour ses approvisionnements de bois : en 4812, 181«S, on avait fait de nombreuses coupes de bois ; dans ces coupes, un grand nombre d'arbres avaient été marqués et réservés pour la marine. Aujourd'hui, les fournisseurs généraux qui les avaient achetés pour le compte de la flotte, sommaient l'amirauté de les prendre et de les payer : c'était une sommation à laquelle la marine ne pouvait se refuser ; d'ailleurs, laisser aller à l'étranger ces derniers produits du sol, qui ne se renouvellent que tous les cent aos, eût été une faute irréparable.

Une autre erreur de la commission avait été de faire la caisse des Invalides de la marine beaucoup plus riche qu'elle n'était réellement. On avait calculé son actif et passé sous silence son passif. En résumé, ses recettes s'élevaient à 5 millions 500,000 francs, ses dépenses

h 6 millions 800,000 francs, d*oii it résultait au contraire un déficit annuel de 300,000 francs.

(c Quant aux colonies, disait M. Duboucbage, elles sont ou à abandonner ou à secourir. Vivre de leurs propres ressources est cbose matériellement impossible, et, dans Fintérêt de notre commerce, comme de notre industrie, il y a là un devoir national à remplir. Nous devons participer aux charges publiques de cette seconde France, en demandant 6 millions pour les trois colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de Bourbon. C'est assurément ne point trop demander : ces dotations représentent plus de la moitié de la dépense cfe chacune d'elles; deux mille hommes de troupe y sont entretenus, et cette charge est lourde. La conservation de nos colonies n'est d'ailleurs une question pour personne ; la politique et les intérêts de la France y sont directement intéressés. »

Ce rapport, fort bien fait et fort bien dit , ne fit cependant point sur la Chambre l'impression qu'on aurait pu en attendre, et ce qui nuisit à son succès fut la sorte de concession que fit M. Dubouchage en annonçant dans une dernière improvisation qu'il se contenterait au besoin de kS millions au lieu de 50. On vit que le ministre faiblissait, et on n'accorda que le chiffre de la commission, c'est-à-dire 44 millions* La discussion avait donc retiré encore au budget des recettes une somme de 6 millions.

Restait la dernière question, sur laquelle M« de Yillèle avait tant insisté, sur laquelle il avait jeté tant de blàmO) la question de l'emprunt; c'était la question

ut LES FINANCES [4847.

capitale, puisque sans emprunt, le budget était en déficit de Mk millions, que le crédit seul allait avoir h fournir*

M. de Villèle reprit donc la parole, et vint de nouveau combattre Temprunt, non pas quMl n en sentit la nécessité, il était trop raisonnable et trop pratique pour la nier, mais d* abord c'était seulement 30 mil«* lions de rente qu'il voulait émettre, au lieu de âO, puis c'étaient les conditions et le gage qu'il combattait absolument»

M. de Villèle s'opposait donc h ce que le ministre trait&t sans faire part de ses négociations à la Gham* bre ; « Si on ignore les conditions d'un em{)runt, disait-*il, ou si on l'autorise sans limites, le traité peut âtre onéreux, c'est ce qui ne doit pas être, u Selon lui, l'exécution d'un emprunt peut appartenir au gouvernement, mais l'autorisation de cet emprunt, la fixation de la quotité, le mode et les limites dans lesquels il pourra être fait, sont dans les attributions du Corps législatif, et ce sont ces attributions qu'il réclamait.

Selon lui, l'autorisation illimitée du crédit demandé recelait bien des dangers.

a Si le public est bien informé, disait-il, et je suis fondé h n'en pas douter, MM. Hope et Baring sa ren^ draient acquéreurs de 0 millions de rentes 5 pour 0/0, h raison de 55 de capital pour 5 francs de rentes, moyennant la somme de 5 millions.

n Le payement de ces 100 millions ne devait être fait que de mois en mois, et cependant la totalité de la rente porterait intérêt du 32 mars prochain, ce qui

Dif itized by

ferait perdre au Trésor environ 3 1/2 pour O/q, En outre, on donnerait aux acheteurs, à titre de commis* sion, 2 i/2 pour O/o sur le capital nominal des rentes reçues, ce qui leur ferait bien une commission de plus de ti millions 500,000 francs.

« Le résultat de cet emprunt serait donc de nous faire perdre 50 pour O/q sur nos capitaux, de payer 10 pour 0/0 d'intérêts, de nous faire vendre des rentes à 50 francs, pour les racheter à 60 francs par notre caisse d' amollissement.

« Il y a plus, ajoutait M. de Villèle, si le malheur des circonstances nous oblige à emprunter 200 millions-à 9 ou 10 pour 0/q, le sacrifice nous serait moins onéreux s'il tournait en faveur des Français que sMl tournait au profit des étrangers. Si MM. Hope et Baring traitent avec le ministre et vendent à 60 francs les rentes qu'ils auront achetées à 50 francs, ils feront " ainsi sur nous un profit de 25 millions, affront coûteux à notre intelligence et & notre patriotisme. On a dit que l'argent n'avait point de patrie, voilà pourquoi il est inutile de traiter avec des étrangers.

« L'emprunt tel qu'il est proposé ne peut donc être autorisé :

« 1' Parce qu'il ajouterait èC l'obligation de payer des intérêts à 10 pour O/o, la chance de perdre 10 à ftO pour O/o sur le remboursement du capital ;

« 2* parce que ce n'est point amortir, mais accroître sa dette, que de là Vendre à 50 francs pour la racheter à 60 francs;

« 8* Parce qu'il y aurait danger pour notre marine

tu LES FINANCES [4847.

et nos constructions civiles d*afiecter tous les fonds de l'État à la caisse d'amortissement. »

M. de Yillèle demandait en conséquence que l'emprunt fût réduit à 20 millions de rentes, inscrites pour le capital réel produit par l'emprunt, rentes payables au porteur, suivant les conditions habituelles, le remboursement du capital effectué par dixièmes, d'année en année, de 1821 à 1830.

Une proposition d'une telle importance, qui eût renversé complètement le plan du ministre, ne pouvait rester sans réponse.

Le premier qui y répondit était un homme déjà considérable par ses opérations fmanciëres, gouverneur et régent de la Banque de France, M. Laffitte.

C'étaient non- seulement la nécessité, mais les avantages de cette opération qui militaient en sa ' faveur.

La nécessité était démontrée; quant aux conditions, elles n'étaient nullement onéreuses pour le Trésor : a On a besoin de 308 millions, disait M. Laffitte, la question est de savoir si ces 308 millions peuvent être supportés par les contribuables en Î817, ou s'ils doivent être acquittés par des moyens de crédit. S'ils pouvaient l'être par les contribuables en une année , il faudrait repousser cette voie. Il vaut mieux admettre une opération qui, pendant sept années, coûtera 70 millions de remboursement de capitaux au moyen de l'amortissement et des intérêts composés. Payer de cette manière ou payer avec des impôts présente une différence de 119 millions; ainsi, ce

n*est pas 9 comme le disait M. de Villèle, donner 600 millions pour 300. L'opération coûtera 119 millions qui , répartis sur sept ans, exigeront un sacrifice annuel de 17 millions.

<f De plus, avec cette opération, poursuivait M. Laffitte, vous laissez & Tagriculture, au commerce, à Tindustrîe, des capitaux indispensables à la reproduction et au travail.

a Quant aux capitalistes français qu'on voudrait éloigner au profit des étrangers, il y a encore là une erreur : les capitalistes français sont admis comme les autres, mais ils n'ont pu suffire seuls à une aussi grande opération , c'est seulement par l'alliance et par le con* * cours des maisons les plus importantes du commerce de l'Europe, qu'une semblable affaire a pu se négocier. Le traité qui a été conclu , et dans lequel les deux tiers au moins sont échus à des étrangers, n'a donc rien d'insolite, de dangereux, et Thonneur de la France, comme l'intelligence de ses capitalistes, n'y est nullement intéressé. Les propositions de M. de Villèle doivent donc être rejetées. »

Il fallait une voix plus autorisée encore pour clore le débat, ce fut celle de M. Gorvetto.

D*abord , M. de Villèle ne contestait que la somme et les conditions, mais en principe il admettait Ten)prunt réduit à. la somme de 20 millions ; c'était déjà un point acquis.

tt Quant aux conditions, quand on fait un marché, disait M. Corvetto, il faut être deux; or, on a proposé un emprunt, la commission l'a examiné, on s'est ai^

rôté aux conditions qui présentaient non pas le plus d'avantages, mais le moins de charges; des capitalistes se sont présentés, ils nous ont offert leurs fonds ^ ils ont demandé très-naturellement des bénéfices, ces bénéfices leur ont été concédés* Voilà l'opération.

a Quant & soumettre à la Chambre les conditions de remprunt , cela ne se peut : lorsque Topération sera consommée, on dira de quelle manière les fonds ont été

employés, conmient on a traité, quels sont les résultats

de l'opération, c'est alors seulement que la Chambre jugera si ceux qui l'ont faite méritent sa ceUsure. La responsabilité d'un acte et d'un ministre ne peut conamencer avant cet acte, ce n'est que lorsqu'il est consommé qu'on est réellement responsable. D'ailleurs, ajoutait M. Corvetto, nous ne craignons point de passer pour des prévaricateurs.

u Quant à l'aliénation des cent cinquante mille hec-^ tares de bois destinés à Tamortissement, opération repoussée par M. de Yillèle comme attentatoire aux droits du clergé à qui ils avaient appartenu , une loi bonne ou mauvaise, qui n'était point discutable, les avait affectés à l'État ; le sacrifice, ainsi que l'avait dit M. Laine, était consommé, l'État pouvait donc parfaitement les aliéner. Le clergé lui-même se fût trouvé dans les mêmes circonstances, qu'il l'eût fait, et, l'histoire à la main, il l'avait même fait une fois en vendant les vases sacrés d'une antique basilique, puis une autre fois en payant ainsi la rançon d'un roi et le rachat des captifs. La nécessité le commandait alors, c'est cette même nécessité qui 1^ conunande aujourd'hui.

4847.] SOUS LA RESTAURATION. t«

« Quant aux souscripteurs de l'emprunt, on s'est adressé aux premiers noms de l'Europe commerciale* à des hommes dont la probité n'est contestée par personne; c'est à ces capitalistes étrangers que les capital listes français ont pu s'adjoindre, et plus nous ironsv plus nous verrons arriver à notre aide ces capitaux nationaux dont nous n'avons jamais suspecté le patrio- j tisme. . *

« Quaïit à la dette et à son correctif, Tamortissement, voici en deux mots quelle sera leui* situation réciproque :

« En i821, on aura une dette de 200 millions ; en 1880, l'amortissement aura réduit la dette à 105 millions, et on aura remboursé le capital de 2 milliards de la dette française, à quelque épqgue qu'elle ait appartenu. )>

Jamais situation n'avait été mieux exposée, mieux comprise : -aussi la Chambre repoussa-t-elle à T unanimité les propositions de M. de Yillèle, sur lesquelles on ne vota même point.

Les propositions faites par M» de Vilièle sur la retenue des traitements ne furent pas plus agréées, puisque les fonctionnaires abandonnaient au budget une somme de 13' millions.

Si M. de Vilièle n'avait pas été heureux dans ses propositions, du moins il avait attaché h, son nom le système de l'économie : or, pour un futur ministre des finances, c'est déjà une bonne note que de passer pour professer Téconomie, même quand on ne peut y parvenir*

»$ LES FINANCES [Wl.

La discussion des points sur lesquels la commission avait proposé des réductions finissait donc ainsi : Elle avait demandé 26 millions d'économie, elle en avait obtenu i9. Le budget, présenté par le ministère, était donc voté avec ces 19 millions de réduction et atteignait le chiffre de 1 milliard 69 millions; c'était 230 millions de plus qu'en i8i6, ils étaient suffisamment justifiés. L'opposition avait maintenu son importance dans le vote définitif du budget, quatre-vingthuit boules noires contre cent trente-cinq boules blanches avaient de nouveau constaté la véritable situation des partis.

La Chambre, après avoir voté deux nouveaux douzièmes provisoires de l'impôt, termina sa session ordinaire le 2^ mars.

Le ministère s'y était constamment soutenu par des discussions sages et pratiques; l'opinion libérale y avait acquis par sa modération une certaine puissance; un sentiment d'apaisement politique régnait dans tout le pays, et cependant nul n'était heureux de ce qu'il avait. On était saturé de victoires et même de revers ; on avait depuis deux ans plus de liberté qu'on n'en avait eu et espéré depuis bien des années, et cependant on aspirait à davantage ! Serait-il donc vrai qu'il est inhérent à l'infirmité de l'homme, — quelque part qu'il mette son bonheur, dans la gloire ou dans la liberté, — de n'être jamais satisfait ?

Après la session, les premiers soins de H. Gorvetto furent de mettre à exécution les nouvelles résolutions des Chambres et d'y conformer son service.

Ces divers soins se prolongèrent jusqu'à ia un de Tannée.

La réorganisation de Tenregistrement et des domaines fut un des premiers de ces soins. Depuis que les produits de cette administration avaient été affectés au service de la dette et à celui de l'amortissement, depuis que la vente des cent cinquante mille hectares de bois avait été arrêtée, il convenait de donner à cette régie financière une organi^tion différente : M. Barairon, homme très-capable, était nommé à cette direction générale. MM. CaUnon, Bochet et Bordes étaient nommés administrateurs. L'administration des forêts dépendait de Tenregistrement .: M. Chauvet y remplaçait M. Bergon qui, directeur général depuis l'Empire, n^avait pu rester dans une position inférieure à la sienne. Six conservations forestières étaient créées à Paris, Rouen, Laon, Nancy, Colmar et Dijon. Les inspecteurs, sous-inspecteurs et autres préposés étaient conservés. Ce personnel choisi allait avoir grandement à faire.

Peu après, une ordonnance royale réglementait les pensions dont il avait été tant parlé aux Chambres. Tous les ministres devaient faire dresser un état des pensions de leurs départements, procéder à l'examen des titres, constater les extinctions, opérer les réductions; une somme de 3 millions, limitée par la loi, était répartie entre les divers ministères, d'après leurs besoins respectifs. Le cumul était expressément prohibé.

Les ministres observèrent immédiatement ces dispositions.

Les mesures de comptabilité intérieure du ministère des finances arrivaient à leur tour.

Les comptes des receveurs généraux devaient être rendus à la Cour des Comptes par exercice, et comprendre toutes recettes et dépenses, de même que toutes les valeurs de caisse et de portefeuille se trouvant dans leur caisse, s'ils venaient à terminer leur gestion. Cette ordonnance était exécutoire à partir de 1818.

Les caisses du Trésor étaient en même temps complètement remaniées.

La caisse générale, caisse des dépenses, caisse des recettes, caisse de service, étaient supprimées.

Il était institué une caisse centrale et de service, des sous-caissiers fonctionnaient sous ses ordres. Le caissier central était nommé par le roi ; son cautionnement était de 120,000 francs. Un inspecteur général contrôlait ses opérations. Le caissier central délivrait seul des récépissés ; ils devaient être visés dans les vingt-quatre heures par l'inspecteur général.

Les payeurs généraux de la guerre, de la marine, de la dette publique, des dépenses diverses et les payeurs des divisions militaires étaient supprimés.

Le service des dépenses était fait par un directeur des dépenses, nommé par le Roi : il transmettait aux payeurs du Trésor les ordonnances pour acquit des dépenses publiques. Il recevait d'eux les pièces justificatives, qu'il contrôlait; il était responsable des autorisations de payement. Son cautionnement était de 200,000 francs.

La dette publique était acquittée par un payeur principal de la dette, les dépenses des mîniatères par un payeur principal des ministères. Les payeurs des départements acquittaient les dépenses des ministères.

Les payeurs de la marine acquittaient celles de la flotte dans les ports principaux; à Paris, le payeur de la Seine n'acquittait que les dépenses de la solde.

Ils étaient justiciables de la Cour des Comptes,

Après cet important règlement intérieur» M, Corvetto se hâta de réglementer à son tour la coupe des bois destinés, & partir de 1818, à la dotation de la caisse d'amortissement. C'était une opération tiè&- importante, qui avait excité beaucoup de défiances; il convenait donc d'y mettre une grande sagesse,

La quantité destinée à être aliénée chaque année devait être déterminée par le ministre, de concert avec le directeur général de la caisse d'amortissement- Les lots à vendre devaient être estimés par un expert, nommé par le préfet dans le département duquel les coupes existaient. Les ventes devaient être faites au chef-lieu de l'arrondissement de la situation des bois^ devant le préfet, et en présence d'un inspecteur et d'un autre préposé des domaines et forêts. Les adjudicataires étaient tenus d'acquitter dans les vingt jours les droits d'enregistrement; les termes de versement du prix de la vente étaient également fixés. Quant aux parties de bois à choisir, ce choix fort délicat était laissé naturellement à l'administration des forêts, qui ne devait procéder qu'avec une grande réserve et une parfaite connaissance du sol forestier. Par ces diffé^

rentes mesures, tous les intérêts se trouvaient garantis, ceux de l'État comme ceux du Trésor.

La situation des établissements de crédit, qui allaient devenir d'une si grande importance, puisqu'ils venaient dès à présent se confondre avec le Trésor luimême, présentaient de leur côté une favorable situartion. La Banque de France avait prospéré, le dividende qu'elle avait pu distribuer à ses actionnaires avait augmenté d'une manière considérable : de 60 francs qu'elle avait distribués en 181&, et 6k francs en 1815, elle était montée en 1817 à 76 francs» La Banque s'était, en 1817, aidée dans son service du concours des receveurs généraux, qui lui avaient avancé 9 millions : en outre, un syndicat de quinze receveurs généraux avait été formé; cette association solidaire avait un compte ouvert à la Banque et lui présentait ses effets à l'escompte aux mêmes conditions que le public.

Les quinze receveurs généraux qui composaient ce syndicat étaient :

MM. Gollot, à Marseille;

Carayon, à Bordeaux ;

Ducos, à Strasbourg ; ^

Doublet, à Épinal ;

Gassani, à Évreux ;

Gossuin, à Lille ;

Harlé, à Arras ;

Milleret, à Nancy ;

Nivière, à Lyon ;

Possel, à Metz ;

MM. Buflfaut, à Bar-Ie-Duc ;

Roazier, à Dijon ;

Saint-Didier, à Vannes ; ^

Pellaprat, à Moulins ;

Reizet, à Rouen.

La situation de la caisse d'amortissement était plus importante encore ; depuis les moyens de crédit nouvellement ouverts au Trésor, depuis le vote des 30 millions de rentes, à émettre sur la place, en même temps qu'une dotation de 40 millions amortissait graduellement cette dette , la caisse d'amortissement jouait dans l'État un des premiers rôles : M. Beugnot en était devenu directeur général, à la place de M. Dutremblay. Le compte des opérations de cette caisse, à la fin de 1817,se présentait ainsi : -

Elle avait reçu du capital de sa dotation de 1816 20 millions, à-compte reçu sur sa dotation de 1817 36 millions, en tout avec ses arrérages 59 millions. Au 31 décembre 1817 elle avait racheté pour 5 millions de rentes, au cours moyen de 62 fr, 11 c-

Quant à la caisse des dépôts, qui était une dépendance de l'amortissement, elle offrait les mêmes bons résultats. Les sonmies déposées s'étaient élevées à plus de 15 millions, les bénéfices acquis à la caisse pour un semestre s'étaient seuls élevés à plus d'un million. Quant aux coupes de bois qui appartenaient à cette caisse et qui devaient lui être versées, à Texception de à millions réservés, comme on l'a vu, aux établissements ecclésiastiques par une disposition spéciale, on n'en avait pu faire encore le conïpte en 1817.

Toutes précautions étaient prises d'ailleurs, assurait le rapporteur, M. Roy, pour que la vente des cent cinquante mille hectares, qui allait commencer, en relevât la valeur par la sagesse qui allait présider à cette opération délicate.

Les établissements de crédit marchant bien, la situation de la place devait s'en ressentir, et en effet, l'emprunt que contracta M. Corvetto, conformément aux décisions des Chambres, le fut à des conditions sar tisfaisantes. Le compte de cet emprunt, réalisé en 1817 et 1818, fait connaître que les 30 millions de rentes, négociées avec des banquiers français et étrangers, procurèrent une somme de â&5 millions au cours de 57 fr. 51 c.

Durant l'année 1817, on le voit, la France était plus que satisfaite de la bonne et régulière situation de ses fmances, de son crédit, de la sagesse avec laquelle M. Corvetto avait su ranimer la confiance; malheureusement d'autres événements étaient venus apporter leur ombre à ce consolant tableau.

Des conspirations coupables avaient encore éclaté : le sang avait coulé à Alençon, à Bordeaux, & Melun, à Lyon, où vingt-huit condamnations à la peine capitale avaient eu lieu; et à côté de ces déplorables événements, un fléau que nul n'avait pu conjurer, la disette, avait sévi sur toute la France.

On se rappelle qu'en 1816, les pluies avaient partout dévasté et pourri les récoltes : ni blé, ni foins, ni vin, tout avait à peu près péri ou s'était avarié. La fin de 1816 et les commencements de l'année 181 7 avaient

48n.] sous LA RESTAURATION. S55

cependant pu se suffire à eux-mêmes, mais le printemps arrivé, la disette s^était fait sentir sur tous les points. Le blé alors avait pris des proportions inouïes, le pain valait jusqu'à ft et 5 francs les quatre livres : on comprend comment, à ce prix, la faim avait parlé plus haut que la raison. Des désordres avaient eu lieu, on avait pillé les boulangers et les marchés, enfin le sang avait encore coulé.

Dans ces tristes circonstances, le gouvernement avait immédiatement pris les mesures les plus charitables et les plus naturelles. On avait fait venir d* Odessa, des États-Unis, des blés à bas prix et on en avait distribué aux départements les plus malheureux près de cinq cent mille hectolitres, un million d'hectolitres avait été destiné à la ville de Paris 3 cette dépense, qui n'était qu'une avance, avait coûté 70 millions.

En même temps et d'autre part, le gouvernement installait partout des comités de secours et des ateliers de travail. 27 millions étaient destinés à ces travaux : on a le détail de tout ce qui a été fait à cette époque pour conjurer la misère; ces détails sont curieux :

Dans TAllier, on fit pour 120,000 francs de travaux, les routes de Mayet à. Ferrières, de Decises à Moulins furent faites;

Dans les Basses-Alpes, les Ardennes, TAube et le Calvados, on répara tous les chemins;

Dans le Cher, on put extraire vingt mille toises cubes de pierre, on construisit et on empierra vingt lieues de chemins, on en répara dix lieues. Ces travaux coûtèrent 320,000 francs;

La Gorrèze répara tous ses chemins vicinaux; la Creuse en fit autant dans soixante communes, des routes nouvelles furent ouvertes;

Dans le Doubs, on fit pour 380,000 francs de travaux ;

Dans Eure-et-Loir, on répara toutes les routes;

Dans la Gironde, on répara également les routes, et la ville de Bordeaux employa quatre cents ouvriers à faire des démolitions;

Dans Indre-et-Loire, on fit des travaux de terrassement : à Amboise, à Tours, on répara la chaussée de la Loire;

L'Isère, qui n'était pas un département riche, répara sept routes départementales, les chemins vicinaux de deux cents communes, boucha les trouées 4e risère et du Drac, consolida les digues, et occupa ainsi quarante mille indig^ts;

La Loire, le Loiret, la Haute-Loire, le Puy-de- Dôme, réparèrent leurs routes ;

Le Lot, construisit huit lieues de routes et fit six ponts;

La Manche restaura ses églises, ses presbytères, ses mairies, ses fontaines, ses acqueducs;

Le Morbihan répara ses chemins;

Les Hautes-Pyrénées firent pour i20,000 francs de travaux ;

Le Haut^Rhin répara ses routes, cura ses rivières; il paya soixante-quinze mille journées d'ouvriers;

La Haute-Saône fit la route de ce département au département des Vosges;

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mi,] sous LA RESTADRATION. 137

Saône-et-Loire fit pour 160,000 francs de travaux. Les digues de la Saône et du Doubs furent réparées ;

La Seine-Inférieure restaura ses digues et répara ses chemins ;

Seine-et-Marne créa des promenades, entoura Fontainebleau d'un boulevard planté, cura ses fossés et ses ruisseaux ;

Le Var organisa neuf ateliers pendant trois mois sur sept routes différentes; il employa ainsi mille ou^ • \

vriers par jour;

La Vendée dépensa 67,000 francs;

La Vienne employa de cinq cent h huit cents ouvriers par jour pour ses chemins vicinaux;

La Haute-Vienne employa soixante-six mille ouvriers.

En résumé, soixante-seize mille indigents furent ainsi employés et secourus, moyennant une somme de iâ millions.

La charité privée ne resta pas en arrière de ce grand exemple donné par le gouvernement.

Le roi se mit à la tête, il envoya 40,000 francs aux indigents de Paris, et bien des sommes encore ignorées dans les départements les plus affligés.

Partout il y eut, de la part des particuliers, des fermiers, des propriétaires, des fonctionnaires , soit des cotisations , soit des distributions de pain et de soupes gratuites. Un général entretint cent cinquante ouvriers tout l'hiver, un chef de garde nationale prit à sa charge cent ouvriers, un propriétaire de la ville de

S58 LES FhNANCES [4 847.

Cognac distribua cent livres de pain par jour, un manufacturier d'Évreux cinq cents soupes, un propriétaire de la Seine-Inférieure distribua de sa poche 52,000 francs en travaux, un maire de l'arrondissement de Meaux nourrit toute sa commune pendant six mois : en un mot, ce fut un grand et noble spectacle que de voir Roi, princes, gouvernement, propriétaires, clergé, fonctionnaires de tous ordres, armée, et jusqu'aux soldats étrangers; tous animés du même esprit, — il faut dire du même cœlir, — apporter à leurs frères désolés, du travail ou du pain. La disette de 1817, si elle fut déplorable, laissa parmi les populations les plus consolants souvenirs»

On touchait ainsi aux derniers mois de l'année, et on avait fait l'épreuve du nouveau système d'élection, qui n'avait point répondu à l'attente des ministres, lorsqu'une modification ministérielle devint nécessaire. M. Dubouchage, qui était peu capable, était remplacé par M. Mole, et M. le duc de Feltre par le maréchal Gouvion Saint-Cyr. .

Cette dernière modification avait une signification toute particulière.

M. le duc de Richelieu, qui poursuivait toujours? sa pensée de délivrer la France de l'occupation étrangère, voulait fermement persuader aux puissances, que de même que les finances de la France pouvaient inspirer une absolue confiance, de même l'armée royale pouvait suffisamment défendre le gouvernement du Roi contre tout trouble intérieur. C'est dans ce but que M. le duc de Feltre, qui n'était point un organisateur, avait dû

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céder la place au maréchal Saint-Cyr* dont la volonté égalait la capacité spéciale d'or^^anisation-

Si donc le duc de Richelieu parvenait à obtenir révacuation par le concours réuni d'une bonne armée et de bonnes finances, son but était atteint; le pays était délivré, les budgets étaient décliargés d'une dépense annuelle de 300 millions : le Trésor, le contribuable, la France étaient affrajichis, et la prospérité renaissait sur tous les points.

Cette délivrance devait-elle être prochaine? La France l'invoquait, l'espérait, rattendait du patriotisme du duc de Richelieu et de la noblesse de T Empereur Alexandre !

Ni l'un ni l'autre ne faillira à ces espérances.