CHAPITRE HUITIEME

SoMM AIRE : Situation des esprits au commencement de 1821. Les dr^uzièmes provisoires ordinaires sont votés pour la dernière fois. Leur discussion. Présentation des comptes de 1819. Premier remboursement des reconnaissances de liquidation. Émission de 3 millions 384,(^LtU fr. de rentes. Création de 60 millions d^annuités. Souscription publique. Son succès. MM. Hottinguer, Delessert et Bagnenault adjudicataires. Loi sur les sièges épiscopaux. Situation du 'clergé en 1821. Le projet ministériel est renversé par la majorité. Son omnipotence. Réfutaiiou de M. Royer-Collard. La loi est votée, amendée par la commin^Jon. Révolutions de Naples et du Piémont. Congrès de Laybach. Loi sur les donataires de Tancien domaine impérial. Le projet ministérielest ri'nversé par la majorité. Scènes injurieuses. Le général Foy défend les donataires de TEmpire. La loi est votée, amendée par la commission» Comment sont .distribués les 1 million 833,000 francs de dotât iod^. Mauvais résultats de cette loi. Budget de 1821. Dépenses. La dette publique. Les courses de chevaux. L'enseignement mutuel opposé nui écoles des frères. La question de la spécialité des dépenses est retiou^ velée. Police secrète. État de Tarmée en 1821. Intendance militaire. Gendarmerie. Système d'administration des vivres de Tarmée. Ccu« qui l'ont précédé. Les fournisseurs. La marine. Sa situation en lH'2t. Question des colonies. La traite des noirs. Les hôtels de monnaiCi L'impôt foncier est dégrevé de 14 millions. Répartition du dégrèvemeni. Objections. Question de la fixité de l'impôt foncier. Mesures nouvelles prises pour l'application des travaux du cadastre, en 1822. Crédit pour la construction d'une nouyelle salle d'0)[>éra. Clôture de la session.

4«« LES FINANCES [48t4,

Abaissement complet du ministère devait la majorité royaliste. MM. de Villèle et Corbière se retirent du conseil des ministres. Mort de Napoléon à Sainte-Hélène. Effet qu*elle produit sur Topinion. Élections. Les royalistes triomphent partout. Ébranlement du ministère. Démarche du duc de Richelieu auprès du comte d* Artois. Le Roi ouTre la session de 1822. L*adresse. Belle conduite du Roi. Fin du second ministère du duc de Richelieu. M. Roy se retire. Magnifique situation financière laissée à son successeur. Avènement d*un ministère royaliste pur. Le ministère des finances est donné à M. de Villèle.

Au commencement de 1821, si les finances de la France étaient dans le meilleur état, la situatiwi politique était, au contraire, des plus tourmentées.

La nation semblait être partagée en deux vastes camps, répondant chacun à un cri différent.

Le drapeau qui se déployait au en de : vive le Roi ! représentait une partie considérable et puissante des grands propriétaires, des anciennes familles de la noblesse française ; tous ceux qui avaient souffert dans l'émigration, tous ceux qui avaient été dépouillés de leurs biens, tous ceux qui s'appelaient l'ancien régime.

Tout au contraire, le drapeau qui se déployait au cri de : vive la Charte! représentait ceux qui, acceptant la Restauration, ne voulaient que la paix, ceux qui, inspirés à un degré plus ou moins complet des idées de progrès, réclamaient la Charte dans sa lettre et dans son esprit, désiraient le développement des libertés constitutionnelles et s'opposaient à toute diminution de ces libertés ; c'était le nouveau régime. A ce grand parti s'était joint d'abord ce qui restait dans le peuple et dans l'armée de bonapartistes (ceux-là espéraient faire sortir d'une révolution le retour de Napoléon de Saintâélène); puis encore un parti intermédiaire qui voulait

donner la couronne au duc d'Orléans, puis enfin le parti républicain qui , sous les ordres de Lafayette, ne désespérait point du succès. *— Ces différents partis, constitutionnels, bonapartistes, orléanistes, républi** cains, réunis sous le nom de parti libéral, répondaient au même cri de : vive la Charte!

A voir une semblable division et une telle ardeur dans la nation , on se prenait véritablement à douter que le gouvernement des Bourbons, ainsi attaqué même par leô royalistes, pût longtemps durer : on lui repto^ chait entre mille griefs de ne point être un gouvernement d'origine nationale et d'avoir dû sa restauration à des baïonnettes étrangères! — mais de bonne foi, ce n'était point la Restauration qui avait fait 1814, moins encore 1815; c'était elle, au contraire, qui, par sa sagesse et par sa bonne conduite, avait obtenu la libération du territoire, le départ de ces nmèmes étrangers deux ans plus tôt: c'était elle aussi qui avait créé en France le crédit , ranimé nos finances , reconstitué l'administration et l'armée, réparé tous les désastres des guerres passées, donné enfin à la France plus de libertés qu'elle ne se souvenait d'en avoir jamais eu. Assurément tous ces bienfaits n'étaient point de ceux qui eussent dû être si vite oubliés ou méconnus»

La Chambre des députés , image aussi fidèle que possible de l'esprit de la nation qu'elle représentait , offrait dans son sein les mêmes divisions , les mêmes ardeurs : tous les partis y étaient représentés en plus ou moins grande force, et les recommandations qné venait de faire le Hoi dans son discours, a d'un aecord

complet entre le ministère et les pouvoirs publics, » c'està-dire entre le ministère de M. le duc de Richelieu et les députés, n'étaient qu'un vain mot : tout au contraire, jamais depuis six ans les partis n'avaient été plus divisés. La nomination des deux chefs de la droite, MU.de Villèle et Corbière , au poste de ministres ayant entrée au conseil, n'avait pas même désarmé les royalistes.

Les royalistes ne trouvaient déjà plus Td. de Richelieu assez royaliste pour eux : il avait, avec MM. Pasquier, de Serre, appliqué, défendu la politique de M. Decases, celle de l'ordonnance du 5 septembre: suivant eux, si M. Decases était tombé, M. de Richelieu devait tomber comme lui. Quant à MM. de Villèle et Corbière, ils avaient, il est vrai, fait passer la loi du double vote, mais ils siégeaient à côté de ministres suspects, ils devaient donc également tomber avec eux, et faire place à un ministère éminemment pur de toute alliance, à un ministère ultra-royaliste. Telle était l'attitude et la prétention de ce parti , fort puissant , il faut le dire, au commencement de 1821.

De son côté, le parti libéral, dans toutes ses nuances, était tout aussi hostile au ministère de M. de Richelieu : il avait été profondément blessé de l'attitude de la France vis-à-vis des souverains ligués, à Troppau, contre la liberté des peuples, et avait soupçonné ce ministère de s'être docilement prêté à cet asservissement des idées libérales.

En un mot, des deux côtés il y avait défiance et mauvais vouloir, c'était sous ces redoutables et tristes auspices que s'ouvrait la session de 1821.

La première discussion^ dans laquelle se manifestèrent d'une manière aussi ardente qu'inattendue ces dispositions hostiles, fut une discussion de finances, celle qui chaque année (cette fois pour la dernière) venait traiter des douzièmes provisoires nécessaires au service public, en attendant le vote du budget.

Cette irrégularité n'était point nouvelle; elle durait depuis 1815. Le 4 décembre 1815, M. Corvetto avait proposé et obtenu quatre douzièmes provisoires , en 1816 quatre douzièmes, en 1817 six douzièmes. M. Roy, en 1818 et 1819, avait également obtenu les six douzièmes nécessaires, de 1818 à 1821; ce provisoire avait donc toujours existé : une fois le ministère avait essayé de briser cette détestable habitude, et avait présenté et discuté à ce sujet une loi qui réglait autrement l'année financière, nous avons dit comment cette loi, adoptée par la Chambre des députés, avait été rejetée à la chambre des pairs , par une intrigue politique qui donna lieu au coup d'État de M. Decases, et à la nomination de soixante nouveaux pairs.

Aujourd'hui la question n'avait donc rien de nouveau, seulement on regrettait comme par le passé d'avoir ainsi et toujours recours à un provisoire qui entraînait une foule d'abus, causait aux contribuables certains dangers par suite d'erreurs, et entravait le service régulier de la perception.

Les objections 'ne pouvaient donc, sous aucun rapport nouveau , entraver la proposition du ministre , ni même la retarder , car cette année la situation était plus anomale encore que par le passé. Par le passé

486 LES FINANCES [4bî4.

on avait eu le soin de voter les douzièmes et les dépenses correspondantes avant le i''^ janvier, époque à laquelle comnaence l'exercice; cette année on éUit arrivé au 8 janvier sans qu'aucun crédit fût ouvert, de telle sorte que, légalement parlant, toutes les .dépenses déjà faites (celles de l'armée par exemple, qui se payent d'avance et pour quinze jours) étaient inconstitutionnelles.

Il y avait donc là en même temps nécessité et urgence.

Cependant, l'esprit de parti aveugle tellement les hommes, qu'il y eut des députés, M. le général Donnadieu le premier, qui ne conseilla rien moins que de refuser net toute allocation et tout crédit à ce ministère qui, disait-il, n'avait pas la confiance de la Chambre.

Le général Donnadieu débutait dans la Chambre : il trouva dans le chef du parti royaliste lui-même, dans M. de Villèle, un blâme formel : M, de Villèle, qui se sentait bientôt ministre, n'eût pu admettre que le service de l'État fût arrêté, l'impôt refusé; aussi s'éleva-t-il, avec une netteté remarquable, contre cette inqualifiable proposition, celle d'un mauvais citoyen : en même temps, il eut à expliquer comment et pourquoi lui-même et deux de ses collègues, entrés dans le conseil avec des ministres dont il n avait jamais partagé les opinions, n'avaient consenti à cette situation que dans l'intérêt du pays et des saines doctrines politiques, dont il ne cessait d'être le défenseur.

Cette appréciation blessante du ministère Riche- .

lieu, de la part du chef de la droite, ne fut point, dès le conunencen)ent de la session, une des moindres causes de son infériorité, elle révélait^ quel point la droite était la maîtresse absolue du terrain et de la majorité.

Lorsque cet intermède politique eut pris fin, la discussion sur le fond de la loi commença. Que pouvait-elle révéler de nouveaiji, rien qui n'eût été dit depuis six ans? On objecta bien qu'avec une émission de bons du Trésor de 150 millions, par exemple, on pourrait solder, à mesure, les dépenses des. trois premier mois, ne voter que trois douzièmes au lieu de six, et qu'alors ces 150 millions, joints à ce qu'on recouvrerait sur les impôts indirects, suffiraient amplement à la dépense : mais comme il n'y avait aucune raison plausible et légale pour que la contribution foncière fût exonérée de son tribut régulier pendant un temps quelconque , cette proposition émanée d'un homme peu pratique échoua, comme celle qui proposait de réaliser les 12 millions de rentes que le Trésor tenait sagement en réserve, et de se procurer ainsi les 200 millions de dépenses demandées.

Tous ces projets qui émanaient de députés, habiles peut-être à manier la parole e( à créer des embarras, mais fort ignorants de la pratique de la perception,et du service du Trésor, échouèrent avec la fm de leurs discours , et la loi fut acceptée , votée et promulguée le 13 janvier. Un crédit de 200 millions était affecté aux dépenses à répartir entre les différents ministères , sauf compte ultérieur.

Cette irrégularité des douzièmes provisoires touchait à sa fin, en 1822 on ne la retrouvera plus.

Immédiatement après, M. Roy s'empressa, conformément à la loi, de venir présenter à la Chambre la loi des comptes des exercices antérieurs, le règlement de l'exercice 1819.

Quant aux arriérés, c'est-à-dire à la liquidation des déficit à solder, provenant de l'Empire et des années antérieures au 1" janvier J816, la même incertitude régnait toujours. Les ministres eux-mêmes s*y étaient successivement trompés : les uns avaient estimé cet arriéré à 750 millions, puis à 610, puis à 593; d'autres, à moins encore.

Au moment où M. Roy parlait, on savait bien ce qu'on avait réglé et payé, mais sur le chiffre à' régler on n'était pas plus certain que par le passé. La liquidation était lente, confuse, délicate. 11 y avait quantité de créances qui reposaient sur des bases erronées, d'autres sur des calculs frauduleux; il était donc, quant alors au moins, impossible d'avoir autre chose qu'une appréciation. M.Roy appréciait donc les restes connus et inconnus à payer à une somme approximative de 359 millions. Il se réservait d'ailleurs de présenter bientôt à la Chambre la loi qui devait lui donner les crédits nécessaires pour solder le premier cinquième des reconnaissances de liquidation qui avaient été livrées aux créanciers, et dont le remboursement allait être exigible en 1821, Nous verrons, tout à l'heure, comment fut calculé ce qui restait à payer en 1821 sur cet arriéré, dont le compte final n'arrivera que plus tard.

Quant aux comptes du budget de 1819, ceux-là étaient positifs.

Le règlement de ces comptes, c'est-à-dire les réductions de crédit et les augmentations de dépenses, étaient pour la Chambre, comme la discussion d'un budget nouveau. Elle voulait, en effet, qu'on lui expliquât pourquoi et comment telle recette n'avait pas rendue ce qu'elle avait été estimée, pourquoi telle dépense avait dépassé le crédit fixé, puis alors revenait la question de la spécialité des dépenses, (îfeUe des virements de chapitre à chapitre, puis la question constitutionnelle des prérogatives royales qui permettent au Roi de distribuer, selon sa volonté, les dépenses afférentes à chaque chapitre d'un ministère , sans pouvoir sortir de la masse : toutes questions brûlantes, contestées, et la cause de discussions peut-être plus vives encore que lors de la discussion du budget primitif, parce qu'ici la dépense était faite, et qu'après beaucoup de blâmes, de reproches, et quelquefois d'injures, il fallait se résigner à payer.

Dans cette loi des comptes de 1819, qui différait tant du budg:et voté, tous ces incidents se produisirent à un degréinouï.

L'économie du projet présenté par M. Roy était celle-ci :

Les crédits accordés pour l'année 1819 avaient été de 869 millions.

Mais les recettes n'avaient point répondu aux évaluations du ministère.'

On avait perdu :

Sur Tenregistrement 6 millions.

Sur les \louanes 4

Sur les contributions indirectes. ... 5

Sur la loterie. 3

Ensemble 18 millions.

Les recettes avaient été ainsi limitées à 86â mil^ lions, et la réserve de 1819 absorbée. Mais, d*autre part, les recettes de 1819 ayant reçu des exercices 1818 et antérieurs certains crédits restés sans emploi, montant à 5 millions, il s'en était suivi que la recette totale et définitive de 1819 s'était élevée à 863 millions.

Par contre, la dépense totale de 1819, étajit rentrée par suite d'annulations dans la limite de 868 millions , il s'ensuivait qu'il restait k transporter à l'exercice 1821 un reliquat disponible de plus de A millions.

Les causes de la diminution des produits de 1819 furent naturellement fort discutées.

On prétendit que, si les recettes de l'enregistrement avaient baissé, c'était à cause du défaut de trw sactions, qui venait sans cesse paralyser les inquiétudes conçues sur la solidité des biens nationaux, et on allégua que, sur un bien de 100,000 francs, on ne trouvait que difficilement à emprunter 10,000 francs : on objecta que tous les comptes d'une année h. l'autre étaient tenus sans ordre et sans contrôle : on prétendit que le haut prix où était la rente n'était point un signe de la prospérité publique, mais bien plutôt la suite de

4M4.] SOUS LA RESTAURATION. m

Tagiotage effréné auquel se livraient tous les joueurs : on révéla que les émissions de bons du Trésor n'étaient soumises à aucune règle positive, que nul ne savait si la limite de 150 millions n'était jamais dé* passée, et qu'alors il valait bien mieux fixer une limite positive et la contrôler sévèreqaent,

M. Roy répondit pertinemment à toutes ces accusations.

Il était vrai que les recettes de l'enregistrement et du timbre avaient baissé, ainsi que celles des douanes ; la cause en était aux vagues inquiétudes politiques qui avaient agité le pays.

La diminution sur les boissons avait tenu à la saison humide qui avait encore affligé 1 819 ; on av^t remarqué que, dans les temps de chaleur, il y a plus de débit que pendant les pluies.

Quant à la loteiie, les bénéfices en étaient réduits aux caprices du sort, et quoique les mises des joueurs aient été plus considfrables, les bénéfices avaient fléchi. Il y a dans ce genre de produits. des choses que nul n'explique.

Sur le défaut de contrôle des comptes, il n'y avait point de réponse à faire, puisqu'au contraire il avait été organisé au ministère une commission spéciale, composée d'inspecteurs généraux des finances, dont la capacité était notoire.

La réponse de M. Roy sur la proposition que l'on faisait de fixer la quotité d'émission des bons du Trésor et de la contrôler mérite d'être rapportée.

Fixer cette émission annuelle à 150 millions, c'était contraindre le ministre à aller jusqu'à cette limite, et lui ôter la ressource de la diminuer, dans le cas où il n'en aurait pas intégralement besoin ; c'était enfin lui mettre entre les mains des valeurs qui lui seraient onéreuses, au lieu de lui venir en aide : quant au contrôle de cette émission, M. Roy la désapprouvait et prétendait que c'eût été une marque de défiance. Il semblait cependant au moins raisonnable que l'on sût, d'une manière certaine, jusqu'à quelle limite le Trésor engageait ainsi sa signature.

Cette lutte continua ainsi sous mille aspects différents, tous aussi animés ; la Chambre des pairs ellemême n'en fut pas exempte. En résUmé cependant, l'économie de près de 5 millions, que présentait le compte de 1819, répondait à tous les discours par un chiffre indiscutable, et la loi fut acceptée par une majorité qui justifiait de l'approbation générale, — deux cent quarante-trois voix contre -quarante-deux, — c'est-à-dire qu'une partie considérable de la Chambre s'y était associée.

Un fait remarquable s'était d'ailleurs révélé dans cette discussion, c'était l'attitude et le discours de M. de Villèle, lorsqu'il avait vu toutes les oppositions venir contredire la véracité des comptes : il avait alors posé ce qu'on appelle la question de cabinet, demandé que les intentions de la Chambre fussent clairement manifestées, et sommé la Chambre, au nom du Roi et de la France, de dire si les ministres devaient ou non compter sur son concours : a Dans la situation poU-

hm,] sous LA RESTAURATION. 493

tique que .nous traversons, disait-il, il y a urgence pour tous ceux qu'intéresse la conservation de Tautor rite, d'être assurés qu'il n'y aura de repos pour la France que dans l'union de tous les royalistes, un moment divisés, aujourd'hui tous liés par le même sentiment, le salut du pays. »

Le vote de la loi avait répondu à cette interpellation à peu près ministérielle.

Immédiatement après cette loi des comptes, M. Roy présentait à la discussion de la Chambre la loi sur les reconnaissances de liquidation, loi qui, en 1821, avait un caractère d'urgence toute spéciale.

Il faut rappeler ce que c'étaient que ces reconnaissances, et pourquoi le ministre demandait, en 1821, un crédit pour leur remboursement.

La loi du 28 avril 1816 avait d'abord ordonné que les créanciers de l'arriéré du par l'Empire et la Restauration jusqu'au l*"" janvier 1816, seraient payés au fur et à mesure du règlement de leurs créances , au moyen de reconnaissances dites de liquidation, non négociables, mais qui pourraient être échangées contre des inscriptions de rentes.

La loi du 25 mars 1817 avait changé la nature de ces reconnaissances, et les avait rendues négociables et payables au porteur.

Elles. devaient être remboursées intégralement, à dater de l'année 1821, par cinquièmes, d'année en année, par séries et au sort.

Ces remboursements devaient se faire en numéraire, et, àson défaut, en inscriptions de rentes au cours moyen

m LES FINANCES [4W4.

des six mois qui auraient précédé Tannée du remboursement.

Or, ce. premier terme étant arrivé, c'était le crédit nécessaire à ce remboursement que venait demander M. Roy.

Voici quelle était la situation des reconnaissances de liquidation délivrées ou restant à délivrer :

Elles pouvaient être évaluées à une somme de 800 millions, dont le cinquième était de 60 millions : L'état satisfaisant du Trésor permettait d'effectuer ce payement en numéraire, sans nulle gêne; mais comme, d'après l'article même de la loi, le ministre avait le choix entre le payement erî numéraire et la délivrance d'inscriptions de rentes au cours moyeii des six mois qui avaient précédé J821, il choisissait le second moyen, et il venait proposer à la Chambre d'autoriser le crédit en rentes 5 pour O/q, d'une somme de 3 millions 884,000 francs, représentant, au cours moyen de 77 francs, un capital numéraire de 60 millions, spécialement affecté au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation.

En même temps, le ministre demandait la création de 60 millions d'annuités, remboursables en six ans à raison de 10 millions par an, de 1821 à 1826. L'intérêt de ces annuités étant égal aux 3 millions 384,000 francs accordés par le crédit de Tarticle i*',

La raison, la fidélité aux engagements pris et Hntérêt bien entendu du Trésor et des contribuables, semblaient justifier cette proposition.

L'opposition en Jugea autrement. La mesu» fat.

♦Bîl.] sous LA RESTAURATION. 4W

au Contraire, très -vivement et profondément contestée.

M. Casimir Périer démontra, dans un travail fort étendu et fort complet, qu'il y avait un danger évident à mettre ainsi entre les mains du gouvernement une somme de h millions de rentes, sans objet et sans emploi, que ce projet renfermait un principe de jeu qu'il importait, au contraire, de détruire, et qu'il ne présentait aucune économie pour le Trésor. Il consentait bien, pour solder les créances, à une émission de 3 millions ft8&,000 francs de rentes, mais à la condition expresse que la négociation en aurait lieu avec publicité et concurrence complètes.

M. le général Sébastiani allait plus loin, et il demandait que les 30 millions en réserve au Trésor, les Ift millions de réduction de l'impôt foncier projetée pour 1821, et les 16 millions, fruit du produit des rentes existantes encore entre les mains du gouvernement, vinssent éteindre les 60 millions dont on réclamait l'équitable payement.

M. de Vilièle fut loin de partager surtout ce dernier avis : priver l'impôt foncier, depuis longtemps si surchargé, d'un adoucissement si mérité et si vivement* attendu, cela n'était ni juste ni politique: la mesure proposée par le ministre lui paraissait donc devoir être adoptée sans réserve.

M. Roy dut alors intervenir et expliquer quels avaient été les motifs de sa résolution.

Après la nécessité de payer, il y avait eu dans dette résolution des considérations plus élrvéet qui dé-

rivaient et de l'intérêt public bien entendu et de l'honneur de l'administration qu'il dirigeait.

Ces considérations touchaient l'ensemble des finances, le passé, le présent, l'avenir, la facilité du service et le soulagement des contribuables.

Le Trésor était alors possesseur de 11 millions 400,000 francs de rentes , — avec les 3 millions 384,000 francs qu'il allait recevoir pour le premier cinquième et les 15 millions 600,000 francs qu'il devait recevoir pour les quatre autres cinquièmes, il devait avoir en sa possession une somme de 31 millions de rentes.

D'autre part, le Trésor avait une dette flottante qui augmentait chaque année. En 1819 elle était de 174 millions, en 1820 de 133 millions; en 1821, au 1®' janvier, elle était de 249 millions,, y compris les 100 millions dus aux puissances étrangères, mais sans y comprendre les 300 millions de reconnaissances dont il est ici question.

Dans cette situation, un ministre sage devait, d'une part, diminuer la masse des créances exigibles, et, d'autre part, améliorer le crédit en évitant toute opération •qui tendrait à arrêter Télévalion des valeui*s destinées à opérer la libération de l'État, c'est-à-dire en jetant sur le marché une quantité de rentes assez considérable pour en faire descendre le cours.

C'est dans ce but que le ministre proposait le payement du premier cinquième, ou en numéraire, ou en annuités, au choix des porteurs.

Ainsi, on ne créait point de rentes nouvelles, ni de

^m.] sous LA RESTAURATION. 497

dette continuellement exigible, comme la dette flottante. — Ensuite avec les annuités on n'avait point les inconvénients des échéances des bons du Trésor, répétées à deux, trois, quatre, cinq et six mois : les échéances des annuités n'étaient qu'à un an.

D'ailleurs, le Trésor avait d'autres engagements, il avait à acquitter à la Banque les 60 millions avancés par elle pour lé payement des étrangers, et à compléter cette somme de 100 millions par 40 millions pris sur d'autres services.

Le ministre observait en outre que plus la rente monterait, plus la libération serait facile et avantageuse aux contribuables.

En effet, le Trésor étant possesseur de 31 millions de rente, chaque 5 francs de hausse augmentait ses ressources de 31 millions : La rente étant montée de 74 francs à 84 francs, le Trésor avait ainsi gagné 62 millions : si elle montait au pair, il devait gagner 142 millions, et alors ce jour-là, au lieu de demander aux contribuables 31 millions de rentes pour liquider l'État, on n'avait plus à leur en demander que 24* C'était donc une diminution annuelle d'impôts de plus de 7 millions.

Ce système des annuités sauvegardait donc l'intérêt du Trésor, celui des contribuables et ménageait le crédit.

M. Sébastiani avait proposé de prélever sur les rentes entre les mains du Trésor, les 11 millions 400,000 francs qu'il possédait, mais ces rentes avaient leur emploi, elles étaient le gage de créances avouées;

iM LES FINANCES [4ttl.

la foi publique élut engagée à leur payement: ii n*y avait donc point de réponse diiïéremte à £ure pour les économies espérées sur le budget de i83i, que celle qu'avait faite M» de Viltèle ; d'abord tes économies d'un budget ne sont €m*taiDe3 qu'après règlement fait, et ensuite il eût été, nous le répétons, aussi injuste qu'impolitiqae de ne point dégrever la propriâé foncière, quand ob le pouvait.

Quant au danger d'émettre une iiente de plus de k millions , c'est-à-dire 60 millions de capital et d*eo Maser la disposition au Trésor , on n'aperoevait pas pourquoi la môme crainte ne se manifestait pas pour toutes autres sommes à la disposition du miotstpe, pour les 800 niillion&, par exemple, que les lois de finances mettaient à sa disposition.

De tels abus ne se ^voyaient point.

A tous les points de vue, et quelles que fussent les objections, oe planélait donc le meilleur, il répondaft à tous les intérêts, il soutenait le crédit, il était utile à tous; \k Chambre l'agréa, à cent trente-trois Yoix de majorité : les Pairs y donnèrent égatement leur assen* timent.

11 restait h prendre les mesures nécessaires pour l'exécution de cette loi.

D'abwd, p»r «me ordcnnance en date du Ih mars, on régla le payement des reconnaissances soit en on* <néraire,:sott en annuités.

i^e payement en numéraire avait lieu du IS *aràt au SQ juin, à raison ée 1 imllion par jour.

Cenx qoi «optaient pour des annuités choîsidsaient

4iM.] SOUS LA RESTAURATION. 4M

entre des annuités portant 6 pour O/o d'intérêt par an^ ou des annuités portant seulement k pour O/o d'intérêt, meis ayant droit à des primée et lots.

Les dix premiers millions des annuités à 6 pour O/o étaient rembounsables au 22 décembre de 1821 , et ainsi d'année on année, avec le coupon d'arrérages correspondant.

Les annuités à k pour O/o étaient remboursées, avec les coupons d'intérêt, les 22 juin el 22 décembre de chaque année, de 1822 à 1826.

Les 2 pour O/o d'intérêt retenus, réunis en un fonds cenunun, composaient sept tirages de lots, pour une somme de 600,000 francs, il y avait sept cent dix-huit lots.

Un lot de : 50,000fr.

Deux lots de 25,000

Cinq lots de 20,000

Dix lots de 10,000

Cent lots de. . ; 1,000

Deux cents lots de 500

Quatre cents lots de 250

Restait la partie la plus délicate de l'opération, la négociation du tiers de la rente affectée au payement des mmiités échéant en 1821 et 1822 , pour les deux premiers sixièmes.

M. Roy avait compris, d'après les difficultés qu'avait éprouvées M. Corvetto , dans les trois emprunts qu'il avait jaégoeiés , d'après les reproches qui avaient été £ûb k l'absence de publicité et de concurrence qui y

avait présidé, qu*il y avait une satisfaction à. donner aujourd'hui à ces réclamations.

En conséquence, pour négocier les 12 millions de rentes possédées par le Trésor, rentes dans lesquelles celles qui avaient trait aux annuités des reconnaissances de liquidation, comptaient pour 1 million 294.000 francs, M. Roy annonça que la vente de ces rentes aurait lieu cette fois sur soumissions cachetées, en un seul lot, et au plus offrant.

Le ministre devait fixer le minimum du prix auquel il consentait la vente. La rente était adjugée à la compagnie qui avait fait la soumission la plus élevée, audessus du minimum fixé par le ministre. Un dépôt de garantie fixé h 6 millions était exigé.

La vente était fixée pour le jeudi 9 août.

Les soumissionnaires arrivèrent en foule : on y remarquait MM. Baguenault et C'% Delessert et C^, Hottinguer et C*% Ricardo et G% Laffitte, de Rothschild etCollotau nom de cinquante-huit receveurs généraux, Greffulhe-Sartoris et C'% La maison Hottinguer, Delessert et Baguenault fut déclarée adjudicataire des 12 millions de rentes au prix de 85 francs 55 centimes , et le capital ainsi obtenu fut de 205 millions 320,000 francs. Au moyen de cette somme le ministre remboursait les reconnaissances de liquidation à ceux des créanciers qui choisissaient ce remboursement en numéraire, faisait face au solde des annuités soit à 6 pour O/o, soit à 4 pour O/o avec lots et primes, et satisfaisait à ses engagements vis-à-vis de la Banque.

Ainsi fut présentée, discutée, vot^ et exécutée cette

loi, qui réglait d'une manière définitive ]e payement des reconnaissances en faveur des créanciers de Tarriéré.

La Chambre eut ensuite à s'occuper de diverses lois politiques fort importantes, telles que la circonscription des arrondissements électoraux, la révision du règlement de la Chambre, la réforme du jugement par le jury ; ces lois avaient donné lieu dans la Chambre à des discussions plus animées que jamais, l'esprit des masses avait répondu à cette agitation..

A Paris, de nouveaux troubles avaient éclaté à l'École de droit, — à Grenoble on avait fait courir le bruit de l'abdication du Roi , celui de l'adoption de la Constitution de 1791 et de la reprise de la cocarde tricolore à Paris ; un mouvement sédieux avait éclaté à l'École de droit de cette ville. — Dans l'armée, des rapports secrets avaient de nouveau révélé, chez les sous-officiers, certains ferments d'insubordination qui précèdent habituellement les conspirations militaires : au dehors, les révolutions d'Espagne et de Naples marchaient toujours , et venaient surexcîter l'esprit de l'ardente minorité de la Chambre , comme de tous ceux pour lesquels ces révolutions étaient une espérance : les séances de la Chambre étaient devenues une véritable arène, dans laquelle se livrait un combat de tous les jours.

La loi que le ministère de l'intérieur présentait à la discussion de la Chambre, le 12 mai , n'était point de nature, à calmer ces irritations, bien au contraire. Cette loi avait trait au clergé et à une augmentation

JWW LE<; FIKANCEg f4»<.

de sièges épiscopaux et par conséquent de crédits. On sait combien cette matière est délicate, à combien de préventions et même* de contradictions erronées elle a toujours donné lieu : ^— au milieu de l'antagonisme déclaré de partis et d opinions , qui régnait dans la Chambre, elle ne pouvait qu'allumer un nouvel ineendie^ c'edt effectivement ce qu'elle fit^

La proposition du gouvernement était raisonnable en principe.

Depuis 1815, la Restauration avait beaucoup fait pour le clergé, mai», quoi qu'elle eût fait, les besoins véritables du culte étaient encore loin d'être satisfaits. Au lieu de cent cinquante évêques qui existaient avant la révolution (nombre reconnu aujourd'hui comme superflu), cinquante sièges épiscopaux seulement étaient érigés en 1821. Or, il y avait là de nombreux inconvénients, soit pouNa direction à donner aux curés, soit par le trop grand éloignement des ecclésiastiques qui échappaient ainsi à la surveillance de leur premier pa^ teur, de l'évêque.

Outre cette pénurie épiscopale, les pasteurs de second ordre ne sufTisaient point au culte. Les sujets manquaient, et plus de trois mille cinq cents villages Tenaient attester la viduité d'autant de paroisses qui n'avaient point de pasteurs. Les traitements , de leur côté, étaient insuffisants, quatre mille vicaires ne recevaient que 250 francs.

Telle était la situation du clergé français en 1821. Sa dotation au budget était de 22 millions; cette dotation était évidemment insuffisante pour les nouveaux

bt^ins qui se manifeistaient ch«<{ue jour» et o*est pour y satisfaire, dans une mesure «seurémentlûnitée/q^ll ne semblait point déraisonnable de Tenir demander à la Chambre les crédits néooesaireâ pour donner k dou;(Q circonscriptions nouvelles Tautorité nécessaire d'un chef ecclésiastique, pour améliorer le sort des vicairQ9« et entretenir convenablement les édifices consacrés m culte.

En principe, cette proposition ne pouvait être contestée, elle était nécessaire et utile ; dans TappUcation, c*est-à-dire dans le mode de réaliser le projet, de trouver l'argent nécessaire pour doter les nouveaux évoques > accroître le traitement des vicaires, subvenir à celui des ecclésiastiques nouvellement nommés, et réparer les églises, commençait la difficulté. En un mot, la question législative était facile, la question pécuniaire, ainsi qu'on va le voir, était sujette à contes-* tation.

Le projet ministériel était celui-ci ;

A partir du i'''' janvier 1821, les pensions ecclé«* siastiques, qui étaient annuellement retranchées de la dette publique par suite du décès des pensionnairefi, devaient venir accroître le budget des recettes du clergé, indépendamment des sommés qui, par suite dt décès des pensionnaires en activité, étaient ajoutées au traitement de leurs successeurs. — Ceci était le fondi, la dotation.

Venait ensuite l'emploi*

Ces sommes étaient employées à la dotation de douze sièges épiscopaut, déterminés par le Roi, d^ao^

504 LES FINANCES [^m.

cord avec le saint-siége , sans qu'il puisse y avoir plas d'un siège par département.

Puis, s'il restait des fonds, ils étaient employés k l'augmentation du traitement des vicaires , au traitement des nouveaux curés et vicaires à établir, et è l'amélioration du sort des anciens religieux et religieuses, enfin à la réparation et à l'entretien des cathédrales, églises, séminaires et autres édifices du diocèse. — Tel était l'emploi proposé.

Suivant le ministère , ces douze nouveaux évêchés devaient suffire avec les cinquante qui existaient déjà; à cette époque, il était d'ailleurs impossible d'en exiger davantage. Un évêque n'agit point seul , il lui faut des coopérateurs , il lui faut des vicaires généraux qui l'aident, un chapitre qui le conseille, des professeurs pour son séminaire ; or à cette époque les sujets manquaient absolument; la plupart des sujets qui avaient rempli ces fonctions avec honneur étaient décédés ou affaiblis par l'âge : le nombre des douze sièges nouveaux était donc justifié par ces fort bonnes raisons. Avec soixante-deux évéques, leurs vicaires généraux et leurs chapitres, toutes les églises de France, en 1821, pouvaient être régulièrement régies, et les ecclésiastiques nécessaires à la desserte des paroisses très-convenablement préparés par les professeurs existants dans les séminaires.

Tel était l'ensemble et le but du projet présenté par le ministère. Le ministère, dans le mode de présentation de cette loi, avait pensé fort sagement qu'il n'eût pas été prudent à lui de remettre en question

IttU/ sous LA RESTAURATION. 805

les lois organiques de 1801 et 1802 sur le clergé, elles eussent donné lieu à des débats dangereux; il avaitdonc tourné celte difficulté en présentant cette nouvelle institution d'évêques , comme un simple acte d'administration publique : selon lui, et suivant d'autres, c'était en effet ne toucher en rien au spirituel que d'augmenter le nombre des évêques, c'était un acte exclusivement temporel , avec l'approbation toutefois du saint-siége.

Si le projet ainsi formulé du gouvernement eût été maintenu dans ces termes, il est probable qu'il n'eût point rencontré une grande opposition, mais il rencontra celle de la commission elle-même, qui, se faisant déjà l'écho de la majorité, parlait en maître.

La commission avait en quelques lignes renversé tout le projet. D'abord elle accordait au Roi le droit, sans consulter les Chambres, d'instituer non-seulement douze sièges épiscopaux, mais d'autres encore, sans limite de nombre ; puis la circonscription par départements était supprimée, et le Roi pouvait instituer des évéchés dans toutes les villes où il le jugeait nécessaire; quant à la dotation et au mode de se la procurer, à la condition financière en un mot, celle qui était proposée par le ministère était maintenue.

On peut , dès à présent , apercevoir combien ce projet différait de celui du ministère , et constater que déjà ce ministère, ne trouvant d'appui réel dans aucun parti de la chambre, ne faisait qu'obéir à un pouvoir occulte qui lui dictait ses lois sous la peine incessante de lui retirer ses voix, au premier acte de désobéis-

SM LBS FINANCES [iW.

sanee. C'était le commencement du règne da parti ultra-royaliste, avant d'entrer Itti-même, et par ses propres chefs, à la direction des affaires.

Quant à Popposition , on va voir qu'elle oootôstait en même temps et le projet du gouvernement et celui de la commission, et le côté politique et le côté ûnad* eier du projet, et qu'elle accusait l'ensemble d'être inconstitutionnel , également contraire aux loîs de l'Église et à celles du budget.

M, Royer-Collard, sans être tout à fait de l'opposition, n'était cependant point un auxiliaire du mini»^ tère; il traita fort complètement la question sous des points de vue différents, et il remit sous les yeux de la Chambre la constitution même du clergé catholique en France d'après le concordat de 1801 et la loi de 1802.

En exécution du concordat de 1801, cinquante évêchés avaient été érigés dans des circonscriptions déterminées par la loi , une paroisse avait été établie dans chaque justice de paix, des traitements fixes avaient remplacé les dotations territoriales. Ainsi, le clergé avait reçu sa constitution légale, sur la même base et sur le môme pied que l'ordre judiciaire.

Or, si ce nombre d'évêchés ne suffisait plus, ce qui était possible, c'était au gouvernement, non pas seulement à dire où les nouveaux sièges devaient être placés, mais encore à quels besoins ils devaient satisf^re ; avec ces renseignements la puissance législative aurait à aviser.

Selon lui, au point de vue financier, le projet pré*

fW4.^ SOUS LA RESTAURATION. M?

fente par 4e ministère ne pouvait légatement être ao cep té.

Le ministère proposait d'accroître le budget du clergé et de doter les nouveaux sièges épiscopaux des fonds qui résulteraient des décès successifs des pensionnaires ecclésiastiques.

Mais c'était^ et c'est en finances, un principe eadentiellement faux que celui d'appliquer un revenu éventuel, une pension viagère , à un objet fixe et annuel , à un évêché. — Les dépenses variables ne peuvent ainsi se convertir en dépenses fixes. II n'y avait de fixe au chapitre du clergé que les 22 millions déterminés par la loi de 1802 pour les traitements reconnus; ces traitements seuls étaient dus par le budget. Quant aux il millions qui formaient le chapitre des dépenses variables de ce même clergé, ils ne pouvaient sortir de cette classe variable pour entrer dans une classe fixe que par une loi votée par les deux Chambres. Ainsi le projet de loi faisait du fixe avec du variable, du certain avec de l'incertain ; il retenait ce qu'il donnait; ce n'était^ suivant M. Royer Collard, ni une dotation, ni un abonnement, c'était une fraude financière.

Les objections de l'opposition furent bien autrement considérables.

M. Kératry faisait observer, avec raison , que cette dotation de 11 millions prise sur les pensions ecclésiastiques viagères, outre qu'elle viendrait porter le budget du clergé à plus de 32 millions, viendrait aussi enlever tout espoir de réduction de la dette publique.-^ Gomme

508 LES FINANCES [48î4.

député et simple dépositaire des revenus publics, il ne se croyait pas le droit de les aliéner.

Quant au paragraphe qui concernait l'amélioration du sort des vicaires, des religieuses, et le meilleur entretien des édifices sacrés, il ne pouvait être qu'une sorte de passe-port présenté pour faire passer la loi , car il .était évident qu'avant de songer à ces améliorations, on commençait par appliquer les fonds provenant des décès aux évêchés et aux chapitres des nouveaux sièges auxquels ils ne suffiraient même pas.

On faisait observer, sur le même sujet, que si l'érection et la dotation d'un siège épiscopal sont évalués à une dépense annuelle de 70,000 francs, et les frais de premier établissement de chaque siège à 200,000 francs, le projet ministériel comporterait une dépense annuelle de 840,000 francs et 2 millions 400,000 francs de frais de premier établissement : trouver cette somme annuelle de 840,000 francs sur les décès des pensionnaires ecclésiastiques poui* douze évêchés , c'était déjà un problème et une incertitude : ce devenait une véritable folie, si, d'après les amendements de la commission, le nombre des sièges à instituer était illimité : ce projet était donc inexécutable.

M. le général Foy, qui semblait entendre les finances tout aussi bien que la guerre, disait, avec une grande finesse , « que faire dépendre l'existence des nouveaux èvêques de la mort des anciens prêtres, n'était ni un sentiment ni un acte chrétiens, et que d'ailleurs, comme ses collègues, il ne votait que des sommes fixes, pour des services définis. »

48X1.] SOUS LA RESTAUHATION. 509

D'autres voix, également autorisées, changeant la question, et Téloignant le plus qu'elles pouvaient de l'institution des nouveaux évêques, insistaient pour que les fonds provenant du décès des pensionnaires du clergé fussent employés, non pas à doter douze évêques inutiles, disaient-ils, et cent quarante-quatre chanoines plus inutiles encore, mais à l'amélioration réelle du sort des curés et des vicaires, de telle sorte qu'ils puissent partout donner un asile au pauvre, du bouillon au malade, et une aumône à l'indigent.

M. Bignon allait plus loin dans une ardente philippique contre les tendances qu'il soupçonnait à la majorité : selon lui, chaque pas fait par cette majorité dans la Chambre était un pas vers la contre-révolution. Le but était, de rétablir le clergé, comme corps politique et indépendant, de rétablir l'aristocratie ancienne : « Soyez, disait-il, si vous le voulez, ou si vous le pouvez, ou les restaurateurs de l'aristocratie ancienne, ou les fondateurs d'une aristocratie nouvelle, mais soyez Français, et non pas ul tramon tains , vos pères ne l'étaient pas. »

Toutes ces objections détruisaient pièce à pièce, et le projet du ministère, et celui de la commission. H eut été, en' effet, bien plus sage, et surtout bien plus franc de la part de tous, si la loi de 1802 était insuffisante, de venir apporter à la Chambre un tableau des nouveaux sièges à instituer ; alors la Chambre Teût exa* miné, étudié, et aurait, dans sa sagesse., qui n'eût probablement pas manqué, satisfait à tous ces besoins nouveaux et légitimes. Ai^si, et ainsi seulement» le

SfO LBS F1NANGE6 [4M.

clergé aurait eu, dans \e budget des dépenses publiques, la même stabitité que la liste mile» (a dette publique et l'ordre judiciaire.

C'est, en effet, ce que proposait avec M. Beugnot et M. Royer-CoUard, une partie notable de la Chambre; ils demandaient que le ministère, retirant oe projet informe, en présentât deux, Tun qui détennînerait une fixation nouvel le de tous les traitements et pensions ecdésiastiques ; l'autre qui, de concert avec le Roi et le samt-siége, proposerait Térection, non de tel nombre d'évéchés, mais nominativement de toas les évôehés nécessaires.

Assurément, ces amendements, qui rentraient également, et dans la loi organique, et dans la constitution du clergé, et dans le pouvoir constitutionnel des Chambres, et dans les besoins du culte, et dans le respect dû à sa pauvreté, méritaient un accueil unanime; mais comme, constitutionneUemeni aussi, la majorité fait la loi, comme la commission avait la majorité, et qu'elle dictait cette loi au ministère , le ministère , muet et confus de sa propre inféiîorité , ne fit point entendre une parole contre ces amendements de la commission ; il faiblit en même temps, et sur la condition légale, et sur la condition financière ; et la toi lut votée, ainsi que l'avait amendée cette conMins^ "sion, par deux cent dix-iieuf voix contre cent cinq.

Ainsi, ^iouBe nouveaux sièges épiscopavx furent institués dane les vides désignées par la seule volonté du Roi ; la lûnitatioii d'un mil évèdié par départe- «ent fut écartée, et il fut. accordé au Roi le powmr

I«M.] SOUS LA EESTAURATION. 141

de créer dans les mômes cooditiona dix-huit autre» sièges épisoopaux, dus les autres yilles qu'il désignerait, lorsque les ressources du budget le permettraient. Quant au mode de dotation, il fut maintenu v les décès des pensionnaires ecclésiastiques devaient la fournir.

Comme nous Tavions dit, le principe et la nécessité de nouveaux sièges se justifiaient d'eux-mêmes, toat le monde était unanime à le reconnaître ; mais le côté financier péchait par la base ; celui-là seul wt dû veceroir une consécration plus ti0û£orme aux règles btidgétaires qui régissaient les dépenses publiques. Ainsi se fussent trouvés d'siccord, et les garanties financières, qui ne doivent jamais faillir, et le respect aux institutions religieuses, qui sont la base de toute morale, comme de tout ginivernemyent soucieiax de son honneur et de sa durée.

Pendant que cette loi était en discussion, les conférences de Laybach avaient été closes, et leurs suites avaient bien autrement surexcité Topinion libérale et révolutionnaire. Les trois souverains du Nord, qui déjà, regrettaient si amèrement l'évacuation du territoire français obtenue par les assurances de M. de Richelieu, avaient décle^é dans un manifeste que, réunis' dans le but d'apaiser les troubles dirigés contre k paix générale, ils étaient décidés h la rétablir partout où elle serait troublée. En eOet, le lendemain» les trois souverains avaient quitté Laybach, et quarante-deux mille Autrichiens avaient été x^bargés de raffermir la tranquillité à Naplea, en inéme temps que douze mille «okdftta avaient oociifié le Piémont I>aos cette confi-

rence, les plénipotentiaires français avaient joué un rôle équivoque, et, d'accord avec l'Angleterre, ils avaient publiquement protesté d'une neutralité, qu'on les accusa de ne pas avoir toujours observée dans leurs conseils secrète. Le ministère en fut encore affaiWi.

On a compris d'avance à quel degré de satisfaction et de provocation d'un côté, à quel degré de surexcitation et d'iiostilité du côté libéral ces derniers événe^ ments avaient porté tous les esprits.

, Dans la Chambre , les royalistes exaltés reprochaient à M. de Richelieu l'attitude équivoque de ses agents au congrès, ses accommodements avec les révolutions patentes des pays limitrophes, son défaut d'action, de décision, de but, de parti pris. Déjà aussi. M. de Villèle, qui pourtant était leur chef, ne leur paraissait plus assez décidé.

Dans la Chambre, les libéraux, au contraire, s'indignaient de cette conspiration patente des souverains contre ce qu'ils appelaient les aspirations légitimes des peuples libres, et c'est au milieu de ces dispositions si pleines d'orages que le ministère avait encore eu la malheureuse pensée de venir apporter à la discussion de la Chambre, la loi qui, plus que nulle autre, devait évidemment rallumer le feu parmi les anciens partis, et les remettre en présence.

La loi sur les donataires devait, en effet, rendre compte de ce qu'était devenu l'ancien domaine impérial depuis la Restauration, dire à qui il avait profité, ce qu'il en restait, l'usage que l'on voulait en faire ; il y avait là, évideaiment, de quoi rallumer contre le

gouvernement du Roi les récriminations de tout ce qui, de près ou de loin, avait servi l'Empire, de tout ce qui avait été dépouillé par la chute de TEmpire. L'opposition, répondant aux nombreuses plaintes, aux nombreuses réclamations des donataires, les avait ^ depuis longtemps encouragés dans leurs espérances, et avait, on peut le dire, irrité ces espérances : c'est cette irritation dont elle tirait aujourd'hui parti pour exiger le compte de ce dépouillement général. Quant au ministère, quelque louable qu'ait été, ainsi qu'on va le voir, son intention lorsqu'il présentait son projet en faveur des donataires dépouillés ; cette fois encore, il était condamné à donner une autre preuve de sa faiblesse devant l'omnipotence du parti royaliste, qui, de nouveau, va triompher malgré lui.

Comment le domaine impérial avait-il été constitué? quelle était sa situation , en iSl/j. , à la chute de l'Empire? comment le domaine avait-il été démembré? qu'en résultait-il, et quelle destination avaient reçue les dotations? C'étaient autant de questions auxquelles le général Foy, le premier entre tous, demandait une réponse positive.

Tous ces renseignements avaient ëté, déjà une fois, donnés à la Chambre, lorsqu'en 1818, une loi avait été votée pour accorder aux donataires des secours provisoires: aujourd'hui les mêmes documents étaient redemandés, ce sera une répétition qui ne fera que jeter sur le débat une plus vive lumière.

Le domaine extraordinaire impérial avait été constitué en 1810. Il se composait de biens réservés dans

ft4i LIS FINANCES [4it4.

' les pays conquis et des contributions de guerre frappées sur Tennemi.

Sa destination spéciale était de subvenir aui dé^ penses des armées, de récompenser les soldats, les grands services militaires ou. civils, d*élever des mo^ numents, de faire de grands travaux publics , d'en- ^ courager les arts, et d'ajouter à la splendeur de l'État.

Ces destinations diverses avaient été religieusement accomplies pendant les grandes années qui s'écoulèrent de 1810 à 181 &. En 181â les donataires étaient au nombre de onze mille, et en 181^9 cinq mille neuf cent vingt et un seulement étaient vivants»

Les biens immenses qui avaient constitué le domaine extraordinaire sous l'Empire étaient d'un revenu de 40 millions. — En 1814, ils reçurent un coup mortel. — Le traité de Paris du 30 mai avait stipulé, dans son article 5, que la France abandonnait , sans indemnité, toutes tes dotations, donations, revenus cte la Légion d'honneur, de sénatoreries et autres ehai^^ei de cette nature; — ces revenus, estimés à 36 miltions, échappèrent ainsi aux donataires.

Ainsi, au 1*' avril 1814, sur les 40 millions qui constituaient l'ensemble des revenus du domaine im^ périal >f 4 millions seulement étaient demeurés intacts. Ces 4 millions étaient assis sur des propriétés existairtes en Erance, mais bientôt ils avaient été à leur tour ti^ duits de près de 2 millions 600,000 franco par la rsmîse des biens non vendus aux én^grés^ et par quelques^ dotations particulières accordées par le roi- lirais XVIiL

I«M.] SOUS LA MSTAUftATION. Mi

Dtift k Aillions existante au 1*' avril 18i&» il ne restait* dofie^ en 1S16^ qu'environ 1 mlHion 450^000 francs de rentes.

Ces rentes ee composaient ainsi :

De revenus restés sans aflectation. • . &60fr.

De rentes dont jouissait la princesse Borghèse et sa nièce en remplacement de dotation et qui ont fait retour au domaine • . • . 715,453

De rentes qui ont fait retour au domaine par la mort sans postérité du duc de Castiglione 58,558

De rentes reçues en échange du do-

ipaine de Neuilly 55^706

De rentes acquises du produit des biens vendus. . « 12/i«0/i2

De rentes affectées à la charge de grand écuyer 100,000

De rentes affectées aux grandes charges de la couronne < . 400,000

1454,2i&iy.

En entre, en 1814 , sur les biens du detnaiM hù^ périsA, es avait ajouté^ à la dotation dé la couronne, topaiusde l'ÉIysée^rMlelMonaco^ Thôteldu Ghàtelet, «a bttel place Vendôme, et quelques autres irïrnieubies, d'une Ysdearde 6 millions.

Tel était Tétat du dottieine extraordimure impérial < reetaiit libre au conmmoemettt 4e 1848.

Survint la loi du 16 mai 181 8 : elle déclara que le domaine impérial était réuni au domaine de TÉtat ^ et décida, en même temps, que les biens qui restaient de ce domaine seraient vendus , et leur produit converti en rentes destinées à venir au secours des donataires les plus malheureux.

Ces ventes furent effectuées, et tant de ces capitaux réalisés que des revenus arriérés et courants, on obtint une somme de 6 millions 375,000 francs. Sur cette somme il avait été dépensé 5 millions 7/1.2,855 francs, tant en indemnités aux donataires dépossédés qu^en pensions et frais d'administration, de telle sorte qu'au 1®' janvier 1821 il ne restait en caisse qu'une somme libre de 632,675 francs.

Telle était la situation bien précise du revenu de l'ancien domaine impérial au moment de la présentation de la nouvelle loi, en 1821: environ 1 million 450,000 francs de revenus libres.

C'est en cette situation qu'arrivait la proposition du gouvernement tendant à venir en aide, d'une manière définitive, à cette classe intéressante des donataires dépossédés.

Jamais proposition n'avait été plus louable et plus raisonnable. Le Roi avait voulu connaître à quelle somme pouvaient s'élever les indemnités à distribuer;^ un chiffre de 1 million 800,000 francs lui avait été donné, et comme les revenus libres du domaine ne s'élevaient plus, nous venons de le voir, qu'à 1 million 400,000 francs, il avait décidé, dans sa justice^ que, pour compléter les 400,000 francs qui manquaient^ led

1W1.] sous LA RESTAURATION. 647

rentes affectées aux grandes charges de la couronne en seraient dist-raites, et rendues aux donataires, à dater de 1822.

C'est sur. cette base que reposait le projet de loi que venait présenter le ministère.

Il disait que les donataires français", entièrement dépossédés de leurs dotations situées en pays étrangers, et qui n'auraient rien conservé en France, et à leur défaut, les héritiers de leurs dotations, recevraient une indemnité de leurs pertes en une inscription de rentes, au grand-livre, 5 pour O/q. — Les inscriptions étaient possédées au même titre que les dotations. — Les veuves , qui étaient inscrites au livre des pensions sur les dotations, devaient être inscrites pour les mêmes sommes au livre des pensions du Trésor.

Toutes les dotations qui devaient faire retour appartenaient à l'État, sauf celles sur ies canaux qui étaient réservées à leurs anciens propriétaires.

Par cette loi , le sort des donataires était fixé de la manière la plus nette et la plus large possible. Un tel projet eut donc dû réunir toutes les opinions, puisqu'il répondait à tous les intérêts et à tous les malheurs.

La commission en jugea autrement. — Par Je pro-» jet, les pensions étaient un droit acquis aux donataires, la commission ne voulait* en faire qu'une concession, et alors, au lieu du mot: recevront une indemnité, elle proposa : pourront recevoir une indemnité : ce n'était plus qu'une faculté.

5U LKS FINANCES [IMI.

Par 1q projet , leç pwsiofwi étaient concédé» mi donataire!» et ^ leur défaut à l^vra héritier^, c'était m héritage : la commission ne voulut en faire qu'ope rei^ pqrement viagère, et, i^u Heu t (le leurs hkitym, elle proposa : leurs enfants soulèvent

Mm la loi était oomplétement tronquéa et dénaturée.

Sur de semblables modifications» les débata s*a(w gagèirent avec ui^ ardeur jusque --1^ inconnue daai les as^mblées déiibéranlea des gouvement^nta régu^ liers.

Tour k tour» tes membres du parti ultra^wyaliste vinrent examiner de quels noms étaient composées les listes des anciens donataires, quels étaient leurs dnntSf lewrs services; des qualifications ir^urie«aes furent ap^ pliquées à certains de ces noms; les droits des pVm inéritants dm générau^c de Tancienne armée furent contestés ou calomniés ^ enfin, il en est qui préten^ dirent que jamais Tancienne monarchie n*avait aina récompensé, par des dotations, les services de ses soldais; et que d'ailleurs, à ceux qui n'avaient servi que la révolution ou l'usurpation, il n'était rioQ dû.

Le général Foy, au nom de ses anciens compa^ gnons d'armes, releva fièrement le gant : son dÂsoourS e^ dans toutes les hisloire^i du temps, dans teutes les

Il rappela avec un grand bonheur d'exp^es^on (rexpresaion du cœur), que tout au cootraiire, l'andenne monarchie avait récomp^;isé, pa? les detatîoBa les plus considérables , les vainqueurs de Rocroy, de

4W4.1 SOUS LA RESTAURATION. Mf

Poatraoy et de Penain t qu'en 16/i8, le grand Condé avait reçu ie domaine du Germon teis qui valait encore aujourd'hui , et malgré les déva&talions de la révolu** tionyplus de 150^000 francs de rente à la maison de Gondé. II rs^pela que Chambord avait été la juste ré-< compense du vainqueur de Fontenoy. 11 rappela les services de tous les braves officiers qui avaient défendu le sol de la patrie dans les grandes guerres de la Ré^ publique et de l'Empire; et il prouva que si des dotations l^ir avaient été accordées par ces gouvernements divers , jamais récompenses n'avaient été mieux méritées sous TEmpire, comme sous l'ancienne maison de Bourbon.

En eflet , quelle que soit la couleur du drapeau à l'ombre duquel combattirent les soldats de la France, c'était pour la même patrie qu'avait coulé leur sang, c'était à la même patrie à acquitter cette dette sacrée ! Fontenoy et Marengo , Denain et Austerlitz , étaient des victoires également françaises, .les vainqueurs avaient droit aux mêmes récompenses : et c'est pourquoi le roi Louis XVIII, avant tous autres, était si pénétré de cette noble égalité, qu'il venait aujourd'hui sans détour, loyalement, abandonner aux donataires dépossédés tout ce qui restait de l'ancien domaine impérial et y ajouter du sien.

Devant cette royale initiative la commission eut dû renfeimer, un moment dans son sein , toutes ses amertumes, elle ne le flt point, et après cette ardenta discussion, ses amendements passèrent à une majorité eonadérable.

5Î0 LES FINANCES [hW,

Enhardie par ce succès, elle alla plus loin encore, et proposa un article additionnel qui introduisait dans la loi une autre modification.

Les armées royales de l'Ouest et du Midi avaient également souffert en 1815, la commission demandait que des pensions, prises sur le domaine, leur fussent attribuées ; et elle fixait le maximum de ces pensions à 3,000 francs. Donner aux soldats des armées royales, si elles avaient bien servi la cause des Bourbons, une pension, était une chose juste, mais le chiffre de la pension ne devait, sous aucun rapport, être supérieur à celui que la loi accordait aux serviteurs de l'Empire ; aussi la pudeur de la Chambre , presque tout entière , se refusa-t-elle à ce chiffre exagéré, qui fut réduit ainsi : les officiers supérieurs à 300, les sous-ofiBciers et les soldats à 200 et à 150 francs.

C'est sur ces bases que la loi des donataires fut votée par deux cent trois voix contre cent vingt-cinq.

Cette discussion avait donc offert le spectacle singulier d'une loi proposée par le ministère, abandonnée par lui, 6t soutenue par l'opposition contre une majorité triomphante.

Le ministère avait ainsi subi la loi du parti qui le dominait, et l'on peut dire que, depuis cette époque, le cabinet de M. de Richelieu n'existait déjà plus que de nom.

Le résultat de la loi sur les donataires fut le suivant. — Les 1 million 833,000 francs de rentes re-. curent les différentes destinations que voici :

Trois mille cent soixante-dix donataires des pre-

\m.' sous LA RESTAURATION. 5H

mière , quatrième , cinquième et sixième classes reçurent 1 million 610,000 francs de pensions. Deux cent cinq donataires de la première classe, qui n'étaient pas compris dans l'ancienne loi de 1818, y furent seulement pour 205,000 francs.

Les veuves , mères ou sœurs des donataires pensionnés, étaient au nombre de deux cent soixante, elles reçurent 138,300 francs de pensions.

Les militaires des armées royales, au petit nombre de cent soixante, dont cent vingt soldats, reçurent 18,900 francs de pensions. •

Enfin les pensions assignées sur la partie libre du domaine, et limitées au nombre de quarante-six personnes, ne dépassèrent pas 65,500 francs. Dans ce nombre, on remarquait une seule pension de 24,000 francs, accordée à MM. de. Bourbon-Conti , sur les biens de rile-Adam.

Ainsi fut appliquée cette loi qui , si elle n'eut pas été imprudemment modifiée par la commission, aurait fermé toutes les plaies et clos nos dissensions : elle ne fit que les apaiser, mais le levain resta.

La discussion du budget, qui dura jusqu'à la clôture de la session, devait malheureusement continuer les hostilités des partis.

Le budget, c'est le gouvernement tout entier que l'on peut combattre dans son armée , dans ses administrations, dans son clergé et sa magistrature, dans son crédit et ses finances : c'est, comme le disait spirituellement un député, la citadelle derrière laquelle OB peut impunément bombarder le ministère. — L'op-

an LES FINANCES [ItM.

position, en effet, ne se fit pàs faute de ce bombardi^i ment, et recommença, sur tous les chapitres, sa gu^r^ obstinée et souvent injuste.

Il était toutefois à cet égard une réflexion singulière à faire. On a souvent répété que la bonne politique fai*^ sait les bonnes finances. En 1821, c'était absolument le contraire : la politique était mauvaise et les finances excellentes. C'était donc, en 1821, un grand repos pour te gouvernement , au milieu de tous ses embarras, de penser que du côté de ses finances du moins, nul dan« g6r n'apparaissait.

En effet, avec l'esprit d*ordre et d' économie, la sûreté d'appréciation, qui caractérisaient M. Roy, il ét«t difficile qu'il en fût autrement.

D'accord sur tous les points avec la commission , et en dehors des exagérations politiques de quelque côté qu'elles vinssent , il savait se renfermer dans les limites d'un budget toujours sagement calculé, et accepté d'avance par la presque unanimité de la Chambre. On le discutait , mais au fond le chiffre demandé res-^ tait: — budget demandé, budget accordé.

Le budget de 1821, fut présenté sur ces bases, et il fallait que l'exactitude des calculs de M. Roy fût bien inattaquable , puisque , nonobstant la réduction de^ mandée par la commission , la Chambre, sur un bud-* get de 882 millions , ne trouva à retrancher des dépenses qu'une modique somme de 99,000 francs, eonsentie d'ailleurs par le ministère lui-même. *

Le rs^port du ministre donnait la situation saivante, situation plus favorable encore que celle de 1820,

im:] sous LA RBSTAUtATïON. Wt$

puisque la contribution foncière aHait y recevoir une nouvelle réduction.

La dette, y conipris les intérêts dus sur les reeon^ naiaojices de liquidations et autres arriérés, se mon-^ tait, pour iS2i, à 189 millioDs dont, pour la dette iQscritj&, i75 millions, et pour celle à inscrire, 1& aàU lions/ On trouvait, dans celle à inscrire, les intérêts afférents aux 7 millions des créances algériennes dont nous avons parlé, ceux afférents à Tarriéré antérieur à Pan IX 9 une somme de 3/iO,000 francs de rentes au crédit de la Légion d'honneur : elle avait des bois p04ir cette scHiime, ils avaient été réunis au don^ine de TÉtat, Q» lui en rendait la valeur. On y trouvait une somme ds 3,6&& francs pour remboursements de eautionnanents appartenants à trois Français d'origine qui, employés en Westpbalie, avaient versé œs cautionnements à la caisse d'amortisseiment de ce royaume; ils tes récla*maient, on les leur rendait. On y trouvait encore les â millions 88/i,000 francs destinés à payer le premier cinquième des reconnaissances de liquidation estimé au cqxital de 60 millions.

La dotation de la caisse d'amortissement continoait k être do kO millions Ses capitaux s'accroissaient cbar* que année, soit par le produit des rentes qu'elle acqué** rèiky soit par les ventes qu'elle faisait des bois qui lui avaient été concédés. Elle en avait àé^h veadn soixante-quatorze mille six cent cinquante-dent heo^ tares, qui lui avaiient procuré 51 millions; ces différente chapitres de la dette la portoîentt pour 1821 , à330 millions, 1 million de plus qu'en 1820.

«n LES FINANCES [4M4.

La liste civile n'était pas discutée.

Les ministères et leurs services n'offraient point des différences sensibles avec 1820. — Le ministère de la justice était au même chiffre qu'en 1820. — Les affaires étrangères demandaient 300,000 francs de plus pour traitements de ses agents diplomatiques. — Le ministère de la guerre se contentait de 175 millions, 5 millions de moins qu'en 1820. — Le ministère de la marine réclamait 3 millions de plus. — Le ministère de l'intérieur était réduit de près de un million, mais les dépenses de la ferme des jeux, 5 millions, qui y étaient inscrits pour la première fois, présentaient une apparence d'augmentation sur 1820, qui n'était que fictive : Les revenus de ces jeux figuraient également pour la première fois à la recette.

Le ministère des finances présentait sur son service administratif une réduction de 120,000 francs, — sur ses frais de négociation une seconde réduction de 1 million 896,000 francs.

Il y avait des diminutions sur les pensions et sur la dette viagère, et par contre quelques augmentations modiques pour le traitement des légionnaires, la Chambre des députés, la présidence du conseil et la Cour des comptes.

La somme de 100 millions, due aux étrangers, était acquittée. 3 millions avaient été accordés, en 1820, pour payer aux prêteurs les intérêts de cette somme du 1*' juin au 31 décembre 1820; ' celte année i millions 500,000 francs étaient suflSsants.

Les recettes proposées par M. Roy présentaient une situation bien autrement satisfaisante.

Un dégrèvement de 28 millions était accordé à la contribution foncière. Sur cette somme, 19 millions étaient destinés aux cinquante-deux départements connus pour être surimposés , et 7 millions à tous les départements indistinctement. Le reste, c'est-à-dire 2 millions, était accordé en réduction sur les centimes de la perception. .

Comme on était déjà en juin, ou du moins comme le budget ne pouvait être voté et promulgué qu'en juillet, pour 1821, ce dégrèvement ne pouvait être que de la moitié de la somme accordée, c'est-à-dire de 14 millions. En 1822 il devait être de la somme entière, et dès celte année 1822 la contribution foncière devait être réduite de 168 millions à 15/i. Depuis la Restauration, et en trois années, 1818, 1821 et 1822, c'était une réduction de 58 millions qui avait été accordée sur la contribution foncière, principal et centimes.

Le ministre faisait observer que ce dégrèvenient impliquait nécessairement la réalisation d'une grande transaction entre tous les départernents, la consécration de la fixité du principal de l'impôt foncier.

En effet lorsque, par suite des rectifications opérées dans les contingents, il n'existerait plus entre les départements de disproportions trop fortes, aucun motif ne devait alors s'opposer à ce que le contingent de chaque département fût invariablement fixé.

Cette première fixité du département t)btenue, le

tm LES rmANcfij^ [%m.

miniitre annonçait qu€i « ûmè chaque départenv^t il serait formé une eommteaion spéciale chargée ûû tû^ cueillir les renseignements propres à re<^er las inégalités reconnues : dès lors , le cadastre général de la France devenait inutile , il circonscrivait ses travaitt dans te sein de chaque départenieiii^ et il était TiastriH ment au QU)yen duquel une mdileure répartitûm s*ét»^ blissait entre les arrondiesements, les commuBM ^t iea individus. »

Le ministre annonçait que ce nouveau plail ne pouvait être mis en activité qu*en 1829^ il en attendait tes meilleurs résultats^

L'enregistrement était présenté comme rapportant â millions de moins qu'en 1S30; toutefois k dégrè^ vement de la propriété foncière devait donner plus de valeur aux inmieubles et amener plus de transac^ ttotts.

Les coupes de bois donnaient 8 miUîoifô de plus qu'en ISSO» les contributions indirectes 2 millions^ les douanes 10 millions; les postes donnaient &00,000 francs die plus» par suite de l'augmentation du prix des places et de l'étaMiesement de malles^-poste sur les routes de Lyon à Strasbourg.

La loterie devait donner 1 Dûllion de plus* La re^ tenue sur tes traitements ne pouvait être Oontinuée lorsque la propriété foncière était dégrevtie^ elle sait à parik du i*' juillet.

yensemble du bvdget proposé était donc s

En recettes.. 4. 4. 86»

io dépenseav êSSt

L'exeédant de recette était de 6 milliond. Dans eette somme de 6 miUions était comprise celle de Il millions provenant d'un reste libre de 1819 : si Ton y ajoutait une autre somme de 2k millions, également dii^nible sur 1820^ on arrivait à posséder en 1821 un excédant libre de 30 millions, après avoir dégrevé la propriété foncière de ili millions.

Cette réserve de 30 millions était précieuse à conserver, d'abord pour asseoir la confiance publique, ensuite pour assurer le service des années postérieures^ amiées dans lesquelles l'impôt foncier devait être diminué, non plus de 1/i, mais de 3/i millions.

Des excédants de recettes étaient également calculés et promis pour ces années, jusqu'à 1825.

La caisse d'amortissement continuait son action, elle rachetait des rentes.

Tel était le plan de budget présenté par M. Roy, il n'était point susceptible de discus»ons sérieuses; ce-, pendant, des objections nombreuses lui furent faites» elles n'eurent pour résultat que la mise au jour de renseignements et de faits fort curieux ; quant aux chiffres, ils deiaourèrent , à peu de chose près, les mêmes.

La discussion générale commença donc.

Sur la dette publique, les documents fournis étaient tellement précis qu'aucune rectification n'était possible; M. Delessert demanda seulement que les inscriptionâ de rente, qui ne pouvaient, d'après laloi,êtreinférieure$ à 60 francs^ pussent être abaissées» sans toutefois être inf^eurea à 5 francs; cette demande, qui plus tard obtint son euâcès, n'eut alors aujcune wite i tté Roy et

5« LES FINANCES [48t4.

M. Louis y trouvèrent un défaut de sécurité, et déplus, une augmentation de dépenses, à cause des employés nombreux qu'il eût fallu ajouter au service des rentes. La proposition fut rejetée.

Le ministère de la justice donna lieu, comme tous les ans, mais vainement, à la discussion de l'existence même du conseil d'État, reconnu si nécessaire et si laborieux. On y contesta tout aussi vainement le traitement du ministre et le traitement du sous-secrétaire d'État : le service administi'atif seul donna lieu à une légère réduction de 1/40% 16,000 francs sur les bureaux.

Le ministère des affaires étrangères avait demandé • une augmentation de 300,000 francs pour les traitements de ses agents : M. Bignon, à ce sujet, et en dehors de la question purement financière qui était présentée, attaqua alors la direction politique donnée par le ministre à ses agents, et reprocha très-vivement au ministre de n'avoir point secondé dans les autres États régis paf des Bourbons , les constitutions fondées sur les mêmes bases que les nôtres, c'est-à-dire les révolutions constitutionnelles de Naples et d'Espagne. Le ministre disculpa facilement nos plénipotentiaires de Troppau et xle Laybach en disant que ces agents n'avaient fait que suivre les instructions du Roi , qui étaient de maintenir la paix et de ne donner la main à aucune rébellion.

Quant à la question financière elle-même, elle était justifiée par le traitement obligé d'un sous-secrétaire d'État, par les frais d'une ambassade au Brésil, et par

IW.] sous LA RESTAURATION. 5î^

rétablissement d'un consul en Cochinchine, ou nos vins du Midi et nos soieries de Lyon trouvaient des consonimateurs.

15,000 francs furent retranchés sur l'administration centrale, 1/iliO*, comme sur tous les autres ministères : cette diminution consentie par les ministres.

Le ministère de l'intérieur arrivait ensuite et comme toujours, avec ses services multiples: les dépenses départementales, le clergé, la police, les beaux-arts, l'instruction publique, les ponts et chaussées, les grands travaux. Ce ministère présentait dans ses dépenses demandées une diminution sur 1820. — La commission y proposait une réduction assez considérable.

Sur l'administration centrale , la commission avait , proposé une réduction de 35,000 francs pour le 40% consentie par les autres ministres. En même temps, on faisait observer ce que coûtaient les deux cent soixantequinze employés de ce ministère, près de 900,000 francs ; ils avaient pour les servir quatre-vingt-dix-neuf garçons de bureaux, ce qui faisait un garçon de peine par chaque trois employés : évidemment il y avait abus, et quoique en deux ans cette partie du service eût déjà été réduite de 80,000 francs, il y avait lieu à réduction. On réduisit de 25,000 francs.

Le traitement d'un directeur général, des gardes» nationales fut supprimé, malgré la correspondance obligée que le ministère était tenu d'entretenir à cet égard avec les préfets, sous-préfets et maires ; un chef

530 LBS FINANCES [4814.

de division pouvait y suffire, 20,000 francs furent retranchés.

Le Conseil des bâtiments civils, fort nécessaire pour l'examen de tous les devis et propositions d'édiâces à construire, touchait déjà 55,000 francs; on pensa qu'une somme de 7^000 francs pouvait être réduite, et elle le fut*

Un chapitre, encore assez nouveau en France, arrivait ensuite : le ministère demandait une somme de S2,000 francs pour les courses de chevaux établies en France. Le ministre objectait que l'utilité des courses était d'une importance plus réelle qu'on ne le supposait pour les intérêts de tous. C'est par les courses, disait-il, que l'on apprécie la vitesse et l'aptitude des chevaux à parcourir une carrière de longue haleine, en un mot, les qualités réelles et ïe mérite relatif des races. L'agriculture, le conamerce et l'armée étaient également intéressés à ce développement de nos bonnes races françaises; les courses demandaient donc un encouragement; d'ailleurs, pour les supprimer, il était matériellement trop tard; on était au 12 juin, les courses de Tarbes, de Tulle avaient eu lieu; les courses de la Corrèze, du Cantal et de la Haute-Yienne, comprenant trente-deux départements de la France centrale, étaient en cours d'exécution ; il n'y avait donc point de possibilité de les supprimer. Le crédit fut accordé.

Le chapitre de l'instruction publique donna lieu à de vifs débats sur l'instruction primaire. La commission avait proposé une réduction de 50,000 francs sur ce chapitre ; elle désapprouvait le mode d'^nseigti»-

f«f1.] sous LA RESTAURATION. 53Ï

ment mutuel, déjà si universellement répandu, et elle préférait l'enseignement donné par les écoles chréti^nes^ comme plus religieux et plus moral.

D'abord^ la somme contestée ne s'appliquait pas seulement & l'enseignement mutuel, mais aussi bien à l'instruction primaire donnée par les congrégations. On prétendait que l'enseignement mutuel voulait renverser l'enseignement religieux; c'était une grande erreur : tout au contraire, en apprenant aux enfants à lire et à- écrire plus vite^ c'était un moyen plus prompt de propager partout les principes de morale et d*ëntretonr entre tous les Français qui s'établissaient dans d'autres parties du monde, des communications utiles an commerce et à la prospérité nationale.

Dans ces deux méthodes, également bonnes, chacune avait sa part, et^ de cette sorte de rivalité, ressortait au contraire une religieuse émulation.

Cette émulation se traduisait par des chiffres. Ainsi, le nombre des écoles des frères avait triplé devant la concurrence de l'enseignement mutuel : en 1830, il y en avait soixante; en 1821, il y en avait cent quatrevingt-sept; dans l'ensemble, et en y comprenant les deux systèmes, tout y avait gagné. De 1817 à 1820, le nombre des écoles avait été porté en France de vingt noMIe à vingt-sept mille, et le nombre des élèves avait augmenté de deux cent cinquante-sept mille. Voilà le bien qu'avait produit cette rivalité tant attaquée.

On prétendait que la méthode de l'enseignement iBtiiaei n'étut point orthodoxe ; mais elle était en hon- Q0nr dans les Etats mêmes du pape, en Toscaoe, en

5»2 LES FINANCES {48t4.

Lombardie, en Espagne, sous les yeux mêmes de Tinquisition. Quant aux côtés politiques qu'on lui reprochait et qui alarmaient le parti ultra-royaliste, faciliter rinstruction et enseigner à toutes les classes de la société les devoirs de la vertu, ce n'était certainement pas là une cause d'alarme.

Il n'y avait donc là qu'une question de parti ; la réduction proposée par la commission fut rejetée, et le crédit accordé.

La commission avait également proposé une réduction de 40,000 francs sur leâ encouragements aux sciences et arts. Sur cette proposition, la Chambre presque tout entière s'éleva contre cette économie ridicule ; on assura que si on décourageait ainsi les artistes français, on ferait venir, comme François I*^ et Louis XIV, des artistes étrangers, et que bientôt l'art périrait. C'était justement au moment où la belle statue de la Vénus de Milo venait d'être découverte, qu'il fallait des encouragements propres à faire naître de nouveaux Praxitèles.

Le crédit fut accordé.

Sur le chapitre de la police, des fêtes publiques et des représentations extraordinaires, la commission proposait une réduction de 42,000 francs. Mais déjà, sur ce chapitre, 29,800 francs avaient été dépensés pour le baptême du duc de Bordeaux; la commission, qui ignorait ce détail, avait alors borné sa réduction à 21,200 francs. On objectait encore que la police était trop rétribuée, les censeurs dramatiques sans nécessité, ou inférieurs à leur mission, toujours si délicate;

i%VA SOUS LA RESTAURATION. 533

toutes ces objections furent sans valeur, et le chapitre fut voté sans réduction : d'ailleurs, M. Casimir Périer, qui- était député de Paris, avait fait observer que, Paris étant le siège de la résidence royale, et les départements profitant des grandes solennités qui s'y faisaient, il était juste que les dépenses générales du budget concourussent à ces fêtes.

Le chapitre du clergé devait susciter, comme toujours, une discussion vive. Les uns demandaient des diminutions considérables, les autres, au contraire, des augmentations. Quant aux diminutions, le chapitre du clergé, qui n'absorbait que 22 millions, était à peine suffisant (on Ta vu dans la discussion précédente sur les pensions ecclésiastiques), et- les cures, comme les succursales, comme les évêchés, manquaient de titulaires.

Quant aux augmentations qui furent demandées par MM. de Floirac et de Bouville en faveur des succursalistes, des curés sexagénaires et des religieuses, augmentations qui ne se montaient pas à moins de 885,000 francs, il y avait là une question constitutionnelle des plus graves, qui amena à la tribune le ministre des finances et M. de Villèle.

Suivant le ministre, la Chambre n'avait d'autre mandat que celui de consentir l'impôt demandé par le gouvernement, et non de l'offrir ; car, proposer des augmentations de dépenses, c'eût été proposer des augmentations d'impôts. En outre, proposer des dépenses, c'eût été proposer les actes de gouvernement et d'administration auxquels elles sont relatives ; c'eût été,

5B4 LBS FlNAt^CES [4«N.

par oOD^éijuent, Qoa->$aulemwt gomvemer, aaia «dr inimstrer; pr, la Chambre ne gouverne ni n'adn»mifidi ^ 9.U Rqi çeul appartiennent ee^ deux droita.

O'ikilleurS) et q^mi ^ la question du clergé, m intérêts n'étaient point négligés : en 1816, son budget ét^it do H niillions ; aujourd'hui il était, en y qchsprenant les pensions pçolésiisistiques, de 3& millions; il av^t donc plus que triplé en cinq ans.

Mf de Yillèle vint à son tour appuyer le principe déi^eloppé par M. Roy, à savoir : que la faculté d'aocrottre par çimendement les dépenses proposées serait une atteinte grave à la prérogative royale* Il y aurait encore là un bien autre inconvénient, c'était de tomber dans la spécialité, déjà discutée et rejelée par la Cham^ bre/ On y fut tombé, en effet, non pas par obapitre, mais par article, c'est-à-dire dans la spécialité 1^ plus impraticable pour tout gouvernement.

Il y a plus : si on eut fait ainsi une loi par axnen^ dément, par amendement on eût pu également dé^ truire une loi ; et alors la Chambre eut pu un jour voter des fonds pour cent mille hommes de plus, et forcer ainsi le gouvernement à des levées 4'hommes et à des opérations dont il n'aurait pas même eu la pensée. Un tel système était inadmissible : |es propositions d'augmentation pour le clergé furent repoussées, et tout son chapitre fut voté comme il était proposé.

Le chapitre des ponts et chaussées était iq^por^t; il copiprenait tous les grands travaux publics, et il vé^ clamait 30 millions. M. Becquey était le directeur g^ néral de cette grande admini$itration, il était un bonunB

♦W4; sous LA RESTAURATION. 5S6

de talent et de capacité. M. Labbey Pompierres, en demandant une réduction de 200,000 francs, suppri^ mait d'un seul trait cette direction générale. Une semblable proposition ne potivait avcnr de suite, puisque c'était justement sur cette direction générale que repo* sait toute Tadministration qui lui était confiée. Un rire général accueillit cette proposition, qui fut rejetée.

Au milieu des propositions qui furent faites, on demanda de rendre à la marine la police des ports de commerce et l'administration des feux et phares pour Téclairage des côtes. Voici la réponse.

Quant à la police des ports, c'étaient les Chambres de commerce elles-mêmes qui avaient demandé que cette police fût confiée à des officiers de port nommés par l'intérieur, de préférence à la marine, qui était trop militaire. Elle fut maintenue.

Quant aux phares et feux, la demande était également mal fondée. Une commission de savants distingués s'occupait justement , à cette époque , de perfectionnements à introduire dans les phares, et un jeune ingénieur venait de faire à ce sujet une découverte qui promettait d'être précieuse.

Dans ce chapitre^ chacun demanda alors pour son département : celui-ci pour le défrichement des marais de Rocbefort, de Marennes, de Brouage, et leur défrichement ; celui-là pour les routes de la Corse j tous pour les lacunes des routes de leur département ; mais l'intérêt générai seul devait décider de la distribution des fonds, et c'est ce que décidait le budget. On avait fait ensuite au directeur général un grief du mode

d'adjudication qu'il employait. Il fallait, pour conoDUrir, un certiBcat de capacité délivré par le maire et par l'inspecteur général. L'adjudication se faisait par soumissions cachetées. M. de Lameth demandait des adjudications publiques et sans soumission. Cette proposition fut rejetée ; le mode adopté avait l'avantage de n'avoir pour concurrents que des hommes capables. La condition du cautionnement était de nécessité; d'ailleurs, ainsi que le répétait M. de Villèle, la Chambre n'avait pas à se mêler de tel ou tel mode d'administration ; ce droit était inhérent à la prérogative royale.

Le chapitre des ponts et chaussées fut donc accepté sans réductions.

Le chapitre des travaux de Paris intéressait particulièrement la capitale. Il s'agissait de réparations à l'église de Saint-Denis, à. la Madeleine, à la porte Saint-Martin, à un soubassement à construire pour la statue d'Henri IV^et à d'autres édifices. Le chapitre des travaux de Paris fut voté, malgré les amendements proposés ; il en fut de même pour les réparations urgentes demandées pour les archevêchés de Bordeaux, d'Aix, les évêchés d'Orléans,* d'Arras, de Senez, et nombre d'autres églises.

Les mêmes oppositions que les années précédentes se présentèrent pour lés traitements des préfets et leurs frais d'abonnement ; cette année, ces objections furent môme plus vives, parce qu'on avait rétabli les secrétaires généraux des préfectures, supprimés en 1817. Les secrétaires généraux étaient utiles, leurs traite-

4M4.] SOUS LA RESTAORATION. 837

luents, ainsi que ceux des préfets, furent donc fermement maintenus.

Les dépenses secrètes de la police venaient ensuite : elles devaient naturellement amener une lutte, elle Ait des plus vives.

Ce fut M. Méchin qui ouvrit le feu. La police de Paris coûtait 2 millions 700,000 francs. Le traitement du préfet de police seul était de 70,000 francs , et il y avait en outre une somme de 180,000 francs pour la surveillance des jeux de hasard : telles étaient les sommes allouées à la police de Paris. La police des départements était tout aussi chère, elle coûtait 2 millions 200,000 francs : sous l'Empire, ajoutait M. Méchin, dans chacun des départements de la France, à peine si, en quinza ans, un préfet avait dépensé 2,000 francs. Ce préfet était M. Méchin lui-même.

L'opposition ne s'arrêtait point là, et par l'organe de M. Clausel de Cousergues, elle prétendait que la police était de moitié dans la conspiration de Grenoble, dans les troubles de Paris, dans les révolutions d'Espagne et d'Italie, et que, si sous l'Empire la police avait été en de mauvaises mains, celle de M. Mounier n'était pas meilleure; enfin M. Clausel de Cousergues demandait, chose impossible, (Jue le ministre déposât aux archives de la Chambre le compte des fonds secrets : ce compte devait être cacheté, et n'eût pu être ouvert qu'en cas d'accusation contre ce même ministre.

On a compris quelle impression produisit sur la Chambre cette attaque, le ministre y répondit sans

tm LBS FINANCES [¥W^-

peine. Défendre M. Mouaier était plus que faeile : comme conseiller d'État, comme directeur général de lapelice du royaume d* Italie 8a capacité avait égalé sa pirobité; aux Cent-Jeurs, il avait suivi le Roi sur la terre étrangère, il se défendait- donc de lui-même. Quant aux révolutions et aux complots auxquels la police était mêlée, il n'y avait rien à dire sur un tel siget, sinon que le métier de la police est justement d'ohseï^ ver et d'avertir à temps des projets dont elle peut se procurer la filière : ce sont des principes adniis chet tous les gouvernements qui ont soud de leur existence et de leur sûreté.

Tous les autres chapitres du ministère de l^iatérieur furent ainsi adoptés sans réduction , malgré les nombreux amendements qui avaient été présentés.

Le budget du ministère de la guerre suivait : le ministre de la guerre avait demaadé, pour i$21, 5 millions de moins qu'en 1820. Voici la situation qu'il présentait de l'armée française :

L'infanterie se composait de deux cents cadres de bataillons fortement organisés, ce nombre devait être porté à deux cent quarante. C'est un effectif de cent cinquante mille honmies.

Avec les officiers, les états-majors^ la gendarmerie, les compagnies sédentaires, qui s'élevaient à quarantedeux mille hommes, c'est cent quatre-vingt-douze mille hommes, c'est-à-dire le pied de paix. Ces cadres, par le doublement des compagnies , pouvaient en peu de temps porter l'effectif combattant à deux cent cinquante mille hommes, c'est-à-dire au pied de guerre^

U%^: sous LA RESTAURATION. 1^9

Il y avait mille cent vingts-six officiers mia en difrr p6inibilité, ils étaient traités conveaablement.

Toutes les places de guerre étaient suffiiiaviflïftnt entretenus, les réparations urgentes étaient foites, Mtraiment ^ Béfort, Bitclie, Besançon, Strasbourg t Phalsboujjg, Longwy, Lille, Yalenciennes, Toulon, l^a Aoçhelle, Cherbourg. Cent quarante^cing places fortes avi^ient reçu des améliorations nécessaires.

Tel était Tétat de Tarmée et celui de nos places en 1821.

La comoiiseion avait proposé sur les frais d'administration la réduction de i/&0% comme sur les autres ministères: la Prusse, rAuiriche et la Russie réuniea, qui avaient sous les armes un million quatre cent mille hommes, tandis que nous en avions à peine deux cent mille, dépensaient à elles trois fois moins que nous: donc il était facile de réduire ces frais de 36,000 fr«, ils furent réduits.

Le chapitre de la solde, qui se montait à près de 100 Knillions, était le plus attaqué. Le général Foy, le général Demarçay, le général Sébastiani, Tattaquèrent tour h tour.

Suivant ces généraux, le nombre des officiers était trop considérable, il y avait seulement cinq cent quatre-vingt-treize officiers généraux, c'est-à-dire plus qu'il n'en faudrait pour commander toutes les armées de TEmape* Le nombre des officiers de corps était dans la même proportion ; dans l'infanterie, il y avait un officjer pour quinze hommes, dans la cavalerie pour neuf hommes, dans l'artillerie pour sept homn^es»

dans le génie pour neuf hommes : en masse , dans l'armée il y avait un officier pour huit hommes deux tiers, c'est-à-dire pour neuf hommes.

Quant à la garde, elle était hors de toute proportion avec le reste de l'armée; sous l'Empire elle n'était même pas aussi forte : les Suisses étaient des étrangers et ils nous coûtaient pour dix mille ho^nmes plus de 5 millions; avec ce chiffre on entretiendrait treize mille grenadiers français.

Telles étaient les objections principales.

La dépense exigée par l'intendance militaire suivait : on rappelait qu'en 1788, pour une armée de deux cent vingt mille hommes, le Trésor n'entretenait que deux cent trente commissaires des guerres qui coûtaient 800,000 francs; tandis qu'en 1820, deux cent soixante-cinq intendants militaires coûtaient 2 millions 500,000 francs, entre autres le premier intendant de la garde qui coûtait 32,000 francs, et celui de la première division militaire 51,000 francs. En résumé, les réductions basées sur ces différents sujets étaient de 636,000 francs.

Le commissaire du Roi répondait que d'abord, sur' la somme demandée , il y avait une portion considérable, 106,000 francs, qui ne s'appliquait pas à l'activité mais à la disponibilité, réserve précieuse et peu coûteuse.

Quant aux intendants, en moyenne aucun d'eux ne touchait plus de 5,000 francs. Ces émoluments, inférieurs à ceux antérieurement attribués aux inspecteurs aux revues, n'avaient assurément rien d'excessif. Le

I8tl.] . SOUS LA RESTAURATION. 544

chapitre de la solde et des frais de service fut donc voté sans les réductions demandées.

La gendarmerie départementale coûtait 16 millions. Le général Demarçay seul demandait 6 raillions de réduction. Il prétendait qu'avant la Révolution, en 1785, la gendarmerie, composée de quatre mille trois cents hommes seutement, ne coûtait à TÉtat que 4 millions, tandis qu'aujourd'hui le même service en coûtait 17. Calculé par homme, il coûtait 736 francs, il coûtait aujourd'hui 1,213 francs, c'est-à-dire Û77 francs en plus.

Le général Lagrange, qui exerçait depuis longtemps les fonctions d'inspecteur général de la gendarmerie , vint donner sur ce coi-ps tous les renseignements qu'ignorait assurément la Chambre.

Avant la Révolution, si le corps de la gendarmerie ne coûtait que 4 millions, c'est qu'il recevait, en dehors, une foule d'indemnités payées par les administrations locales; ces indemnités pouvaient être évaluées à la moitié 3e leur solde, et si alors quatre mille hommes coûtaient 8 millions, il n'est pas étonnant que quatorze mille hommes coûtassent aujourd'hui 16 millions, sans indemnités. Quant au nombre des officiers, il était prouvé que les officiers de l'ancienne maréchaussée étaient relativement plus nombreux. Enfin, pour la solde, il n'était pas possible de la diminuer , car il fallait vivre. — La solde d'un gendarme à cheval était de 715 francs : déduisant sa retenue de masse il lui restait 500 francs pour se nourrir, s'habiller, s'équiper. Là solde d'un gendarme à pied était de 500 francs f

56t LES FINANCES [1814.

déduisant sa retenue de masse, il lui restait ASS fhmcs.

Devant ces faits, toiis les discours tombaient ; le chapitre de la gendarmerie fut voté sans réductions.

La solde de Tinfanterie était dans les mêmes c&t^ ditions, elle ne pouvait être réduite.

Les subsistances militaires donnèrent lieu à teur teur à une vive contestation. U s'agissait de savoir 8*11 étàdt meilleur marché d'administrer par des entre-^ prises générales, ou par des fournisseurs attitrés, ou par une régie officielle; Le système adapté en 1821 était celui de la régie. La commission proposait une. réduction de 500,000 francs, basée sut^ le prix des grains et celui de là ration i

On savait ce qu'avait coûté le système des fouroîsseurs attitrés, il est intéressant de le rappeler.

En 1797, les diSémnts service de l'administration militaire avaient été remplacés par des fournkseurs ; depuis cette époque, les foHnrôseurB privilégiés avaient suivi la fortune des ministres , et le protecteiff avait entraîné le protégé dans sa chute.

Les fournisseurs ne manquaient jamais; les eotre^ prises Godart, Ravet, Bayart, Ferdinand, Roohefort, se succédèrent jusqu'au 20 mars 1800, époqueà la^ quelle une régie intéressée avait été créée par le nûnis^ tre de la guerre Berthier, elle était cautionnée par M. Vanlerbef ghe. Le terme de cette*régie avait étéût!é k trois ans^ mais au bout de la première année le mi^ nistre, sous le prétexte qu'il ne pouvait connaître .ses re()ettes et ses dépenseis- qu'au bout de la b^msiètM année, la trail^orm^t en .im marehé Ji jmjt f}seAia<

1114.] SOUS LA RESTAURATION. 54i

concédait à Maurin, 8qu& la caution de Yanlerberghe. Le service de Maurin avait commencé le là mars iSOi, à raison de 21 centimes 7/10*' la ration de vingt^^uatre onces.

En 1807, Maurin était tombé avec Vanlerberghe.

Une direction générale des subsistances militaires avait alors été créée, et M. Maret, duc de Bassano, l'aTait fait donner à son frère. Comme M. Maret igno** rait absolument tous les détails des subsistances, on Idi avait adjoint cinq administrateurs.

La première année le service fut favorable , la ration était revenue à moins de 21 centimes; en 1811, elle s'était élevée à 96 centimes; en 1812, à S2 ceh^ timesj et l'État, qui avait été obligé de faire une avance de 6 millions, ne les avait retirés qu'à grand'peine vers la fm de 1813.

Eh 1814 5 la Restauration . fort embarrassée, avait continué le système des entreprises. M. Doumefc ayant offert un rabais sur le prix de l'ancienne direction Maurin , on lui avait concédé la ration de paiû à 21 centimes, et la ration de fourrage à 1 franc 5 tè^ times.

Mais, en 1816, la mauvaise année étant venue peser sur l'impéritie du munitionnaire , l'administration de la guerre avait été obligée de recount à des marchés d'urgence. La ration de pain lui coûta alors 55 centimes et celle de fourrage 2 francs 75 centimes. L'État fit ainsi une perte énorme, fêentôt après on avait organisé une régie simple, s^us la présidence d^UA ancien administrateur des vivres-» M. R^eiUe^; <»tte

régie ne dura que jusqu'au l*\octobre 1817 • Ce fut alors qu'une direction générale des vivres de la guerre avait été créée, et c'est cette direction qui coûtait 462,000 francs.

On a aperçu tous les inconvénients des entreprises particulières, dans lesquelles rien ne rattachait le fournisseur à des principes de naorale et d'intérêt public, dans lesquelles le fournisseur ne songeait qu*à. se procurer des bénéfices^ souvent scandaleux, aux dé*pensde la santé du soldat; tandis que dans une administration au compté de l'État, on a un personnel toujours organisé, des réserves successives en s' approvisionnant d'une année sur. l'autre, aux conditions les plus favorables, enfin, un service moral, honnête et digne de l'armée.

Toutes ces considérations étaient si vraies que Tamendement de la commission, qui proposait 500,000 francs de réduction sur l'article subsistance, fut unanimement rejeté. Tous les autres articles du ministère de la guerre furent à leur tour adoptés, et le chiffre du budget entier fixé à 174 millions 736,600 francs. Ce long débat avait abouti à un simple retranchement de 705,000 francs.-

La marine suivit. Le budget de la marine demandait cette année 3 millions de plus qu'en 1820; son chiffre de 53 millions était d'ailleurs si essentiellement raisonnable, qu'il faut dire, dès Tabord, que tous les amendements proposés furent rejetés; une seule diminution de 20,000 francs fut consentie par le ministrç lui-même sur ses frais de bureaux.

4St4.] SOUS LA RESTAURATION. Séô'

Le ministre, sans demander plus que son chififre, insistait toutefois toujours sur les 15 millions annuels qu'il lui faudrait en plus pour rendre à la marine son ancienne force; c'était une question de budget» quant alors, impossible à accorder.

Quant à la situation de la marine, à cette époque, elle ne laissait relativement que peu à désirer, suivant le ministre lui-même.

Quatre-vingt-dix bâtiments étaient répartis sur tous les points du globe oii nous appelaient nos intérêts , dix mille sept cent vingt-quatre officiers étaient à la mer, cinquante-deux mille marins étaient sous leurs ordres.

Cette situation, aussi bonne que possible, donna cependant lieu à quelques contestations; elles furent sans résultat sur les chapitres qui furent vq^és.

Au nombre de ceux qui furent le plus critiqués, il faudrait dire moqués , était l'école de marine située à Augoulême.

Il semblait, en effet, ridicule que Ton continuât à tenir une école de marine dans le lieu le moins propre à une telle destination , dans une ville centrale , sur une hauteur, ou l'on n'avait pour l'éducation des marins que l'eau de la Charente, où les élèves ne pouvait même pas se baigner, tant elle était froide.

Le port de Lorient, par exemple, eût été bien plus favorable. Là les élèves eussent été placés au milieu de leur élément ; ils eussent eu sous les yeux, le port, I-' arsenal et la mer, ils eussent pu s'instruire à relever les côtes,, ils eussent visité et connu Tintérieur

546 LES PINANCBS [4814.

des vaisseaux en construction, ils eussent pu apprendre la natation , le maniement des embarcations dans une rade sure et spacieuse. Quant k la vie , elle était chère à Angoulême, Tair y était mauvais, les fièvres dangereuses; tout demandait donc la suppression de cette école. Le ministère n*eut autre chose à répondre, sinon que Técole existait, et qu'il serait trop cher de la transporter ailleurs : elle resta donc à Angoolême quelque temps encore.

La critique porta également sur le mode de construction des vaisseaux , c'était TÉtat qui faisait construire, et on pensait, — le général Foy le premier, — qu'il serait plus économique de s'adresser aux entreprises particulières.

M. Portai n'eut à répondre que quelques mots. L'expérience avait été faite. On avait confié la construction de plusieurs frégates à un constructeur de Saint-Malo, il s'était ruiné. D'autres avaient fourni des frégates tellement défectueuses, qu'au premier voyage il avait fallu retoucher à tout, les matériaux étaient mauvais, et comme il n'est pas possible de vérifier pièce à pièce les matériaux , on avait des bâtiments sans solidité. — Avec des matériaux fournis par l'État, on n'avait à craindre aucun de ces inconvénients. Dihic les entreprises particulières n'étaient point acceptables pour les constructions navales.

Le chapitre des approvisionnements donna également lieu à des attaques fort vives. On se plaignait principalement que ces approvisionnements de chanvre, de bois, allaient se faire à l'étranger» au détri**

1SS1.1 sous LA RESTAURATION. 547

ment de notre indastrie et de notre production nationales.

Il y avait pour cela d'excellentes raisons : pour nos constructions, les bois nous manquaient presque absolument, et nous étions obligés d'aller en acheter en Toscane ou dans le royaume de Naples. — Pour la mâture, excepté dans la forêt de Gabas, dans les Hautesr Pyrénées, il n'y avait plus un seul mât, il fallait aller les chercher à Riga.

Pour les chanvres, cette culture était si peu encouragée, qu'à part la manufacture d*Agen, iF n'y en avait plus en France ; d'ailleurs cette pénurie datait de 1790 , M. Malouet la signalait déjà à cette époque, et, en 1820, le tiers de nos approvisionnements s'était fait en Russie au prix de &6 francs 50 centimes le quintal.

Ces observations étaient donc sans portée.

Celles qui avaient une importance plus réelle étaient relatives aux colonies, sujet délicat et toujours remis en question.

On se demandait , vu la dépense annuelle de nos

colonies, 6 millions, s'il ne vaudrait pas mieux les

abandonner, ou du moins, si elles ne pourraient point

se suffire à elles-mêmes, sans le secours de la métro-

*pole. La question était grave.

Depuis vingt-cinq ans, toutes nos colonies, livrées à l'ennemi, avaient perdu la tradition qui les liait à la mère patrie; leurs capitaux avaient été se placer ailleurs qu'en France, et, les habitudes ayant suivi les capitaux, il en était résulté une séparation complète.

Quant aux avantages qu'elles nous apportaient, on les considérait comme nuls; ce n'était donc qu'une charge, et on demandait, ou de leur retrancher au budget toute espèce de subside, ou de les abandonner,, de les céder, par exemple, ce qui n'était point sans exemple.

M. de Villèle, qui avait passé une grande partie de sa jeunesse aux colonies, qui y avait trouvé une famille et un refuge pendant la Révolution, fit entendre à ce sujet les objections les plus sages.

a II serait peu français , dit-il , et peu financier de renoncer aux avantages que l'avenir nous promet de pays peuplés de concitoyens et attachés à la France par les liens les plus indissolubles. En outre, il y a là, commercialement parlant , des avantages qui ne sont point à dédaigner. »

Quant aux besoins des colonies et à leurs dépenses au budget de la France, il fallait, suivant lui, distinguer les dépenses locales et les dépenses extérieures. Aux premières, les colonies devaient suffire et suffisaient; quant aux secondes, aux dépenses extérieures, c'était évidemment à la métropole , à l'administration centrale, à garantir la sûreté de ces colonies et la ferme et fidèle exécution des traités avec l'étranger : si l'on renonçait à ces traités en ne les soutenant point, les» colonies étaient perdues.

Sous tous ces points de vue , la conservation des colonies, comme les subsides qu'elles demandaient au budget, étaient une chose d'intérêt national, et les crédits devaient être votés ; ils le furent en effet.

La traite des noirs, qui continuait toujours, était également une question brûlante : le ministère avait promis une loi à ce sujet, et il s'excusait de n'avoir pu la présenter encore cette année. M. Benjamin Constant la réclama avec une vive et libre parole; son discours est des meilleurs qu'il ait jamais prononcés , élevé, sympathique, humain, politique : il passait en revue tous les pays qui avaient protesté par des lois contre ce trafic abominable, l'Angleterre, les Pays- Bas, le Portugal, l'Espagne. La France seule n'avait édicté que des mesures inefficaces ,. et il observait avec raison que les pauvres nègres étaient d'ailleurs si maltraités dans nos colonies, qu'à la Martinique, par exemple, sur quatre-vingt mille esclaves il en mourait par an plus de six mille, tandis que les naissances n'allaient pas à douze cents : « ce n'est, ajoutait-il, qu'en rendant l'esclavage doux et supportable qu'on pourra prévenir ce qui s'est passé à Saint-Domingue. » . Le ministre ne put que répondre que les mesures les plus rigoureuses possibles , quelquefois inefficaces cependant, étaient prises , une. croisière étant établie sur les côtes d'Afrique, de concert avec l'amirauté anglaise : quant aux nègres capturés par nos croiseurs, ils étaient envoyés dans nos colonies, où ils servaient comme esclaves dix à douze ans, après quoi ils étaient rendus à la liberté.

Toutes les autres observations produites sur les colonies et sur les dépenses de colonisation du Sénégal échouèrent. Le crédit total du ministère de la marine fut accordé pour 53 millions.

Le ministère des finances était le dernier à discuter, il fut en même temps le plus facile. M. Roy y avait introduit des économies telles que presque rien ne restait à faire. Sur son service administratif il avait, par réduction de son personnel trop nombreux , économisé 160,000 francs; sur la direction des contributions directes, 4,000 francs; sur le comité de liquidation des comptes avec les étrangers qui étaient soldés, 25,000 francs; enfin, sur les frais de service et commissions des receveurs généraux, 1 million 896,000 francs: c'était en totalité une économie de 2 millions 105,000 francs.

C'est ainsi que le ministère ' des finances, dans toutes ses parties, pensions, cautionnements, dette flottante, Chambres des pairs et des députés, Cour des comptes, dette viagère, Légion d'honneur, ne dépassait pas le chiffre de 119 millions, en y comprenant les dépenses de la ferme des jeux, 5 millions, qui y figuraient pour la première fois : p'était, à peu de chose près, le chiffre de 1820.

On peut donc dire^e le budget du ministère des finances fut à peine discuté.

Le chapitre relatif aux hôtels des monnaies donna lieu à des attaques. Cette administration^des monnaies coûtait 606,000 francs : il y avait alors en France treize hôtels des monnaies, on demandait leur réduction à trois. On avait, en effet, constaté qu'en 1819, par exemple, certains de ces hôtels, tels que ceux de Bayonne, Bordeaux, Lyon, Toulouse, n'avaient absolument rien fait. Ceux de Limoges, de Marseille, de

Strasbourg, n'avaient fabriqué que 23,000 francs : en les supprimant ^ on aurait économisé plus de 180,000 francs, sans compter la vente du mobilier et des bâtiments.

Cette proposition qui avait sa portée, ne fut point prise alors en considération, mais plus tard. Les ate* liers étaient établis ain'isi : dans des ports, cinq ; dans des villes frontières, deux; dans des villes manufacturières, trois : c'est \k qu'affluaient les matières k convertir en espèces, et il y aurait eu inconvénient grave à les y supprimer. Quant à la refonte des monnaies, c'était le contraire : il fallait qu'elle eût lieu sur le plus grand nombre de points différents, afin de ne point compromettre le service du Trésor et entraver les transactions du commerce en privant les départements de numéraire.

Sous tous les rapports, et à cette époque, le maintien des hôtels des monnaies et des ateliei*8 de fabrication était donc justifié.

Le chapitre du service administratif, nonobstant les réductions opérées par le ministre lui-même, subit la réduction du quarantième imposé aux autres ministères, 60,000 francs.

Quant au grand chapitre, celui sur lequel chaque année portaient les plaintes, le chapitre des frais de négociations, 18 millions , en y comprenant les & millions d'intérêts pour les étrangers, le ministre avait déjà réduit sur ce fonds 1 million 896,000 francs; — on trouva cependant que ce n'était point assez : on demandait, sur ce chapitre seulement, une réduction de 2 millions /iOO,000 francs.

552 LES FINANCES [4m.

Cela était impossible; le ministre expliqua comment, dans cette somme de 48 millions, étaient compris les 4 millions 500,000 francs destinés à payer les intérêts des 100 millions comptés aux étrangers, les frais de transports d'espèces dés départements à Paris et réciproquement, — mouvement de plus de 500 millions par an, — 100,000 francs pour la refonte des monnaies, 200,000 fr. dus à la Banque, etc., etc., de telle sorte qu'en retranchant de ces 18 millions toutes ces sommes qui s'élevaient à 16 millions , il restait à peine 2 millions 200,000 francs : cette somme ne correspondait même pas à celle qui était payée aux receveurs généraux pour le recouvrement de Timpôt et leurs anticipations de payement.

Le chapitre ne pouvait être voté que dans son intégrité, et il le fut.

On discuta quelque peu aussi les conservations des forêts ; il fut prouvé, au contraire, que c'était une institution d'intérêt public : 20,000 francs furent ajoutés aux frais de semis, et 22,000 francs pour les traitements des gardes généraux, agents précieux et mal rétribués.

Le budget des dépenses se trouvait aussi épuisé et voté à 882 millions, chiffre présenté par le ministre : ce résultat, en dehors des divisions de la Chambre, lui fit le plus grand honneur.

Le budget des recettes ne comportait' pas d'aussi longues discussions : la contribution foncière y était déterminée comme les années précédentes, les contributions indirectes portées à des évaluations qui, conune

4«M.l SOUS LA RESTAURATION. 553

toutes les évaluations, dépendaient de circonstances probables, mais non absolument certaines : il n'y avait donc à suivre sur l'évaluation de ces produits que les indications données par les années précédentes ou tirées du développement des transactions, du commerce, de l'industrie et de l'aisance qui accroît les consommations.

Quelque discutée qu'ait été cette matière, fort aléatoire de sa nature, elle n'offrait point un intérêt réel; il en était une , au contraire, qui touchait chaque contribuable directement, et qui sollicitait alors les explications les plus catégoriques, c'était la distribution du dégrèvement de 14 millions, accordé sur la contribution foncière. Chacun en réclamait sa part, chacun voulait savoir comment elle serait distribuée.

D'après le gouvernement, ce dégrèvement devait être appliqué à cinquante-deux départements , et distribué suivant les bases déjà adoptées en 1818.

Voici quelles étaient ces bases :

Le baron Louis, alors ministre des finances, avait institué une commission prise parmi les employés supérieurs de l'administration les plus capables. Ces commissaires spéciaux, étrangers à tout esprit de localité, avaient recueilli, combiné, rectifié les divers éléments qui leur avaient été fournis sur les lieux , tant par les directeurs des contributions directes que par les employés du cadastre ; ils en avaient réuni les résultats, et à leur retour à Paris, ils s'étaient formés en comité général pour contrôler le travail et le coordonner. Dans ce comité, on avait dépouillé deux cent

vingt-sept mille quatre cent quatre-vingtKfuinze bam de toute nature, deux millions cent nelle huit cent sept actes de vente , et les opérations cadastrales de cinquante-sept cantons.

M. Roy avait reçu ce grand travail , Pavait étudié, et il le présentait à la Chambre comme la base la meil* leure obtenue jusqu'alors, pour asseoir le dégrèvement de 1821 et le distribuer.

La commission de la Chambre avait, de son côté, adopté ce résultat comme le meilleur, malgré cer* taines contradictions inhérentes à la nature presque infaillible d'une opération aussi difficile. Ainsi, elle avait remarqué que l'Aisne et Seine-et-Marne, qui étaient égaux en revenus , quoique d'une clause différente , étaient inégalement dégrevés. L'Aisne obtenait 381,000 francs, Seine-et-Marne 301,000 francs, La Meuse et la Loire étaient égales, la Loire obtenait 156,000 francs, la Meuse 110,000.

Le gouvernement ne nia point qu'il y eût des objections à faire, mais il avait obtenu toute l'exactitude possible dans une semblable opération, et il demandait cette consécration qui devait apporter à la propriété foncière un si grand soulagement : le relarder par des difficultés impossibles eût été aussi impolitique que nuisible à tous les intérêts; le dégrèvement fut donc voté sur les bases de 1 818.

L'article 18 de la loi de finance proposée était plus difficile à faire passer. Il disait qu'au moyen de ces dégrèvements, 4es contingents en piîncipal de tous les départements demeuraient invariablement fixés à la

somme de 15/i millions. C'était déclarer à jamais la fixité de l'impôt, décréter qu'il ne pouvait être ni diminué ni augmenté, droit qui n'appartenait point à la Chambre, et paralysait toute initiative gouverne* mentale.

M. Roy, qui avait compris, trop tard, toute l'importance d'une semblable proposition, essaya bien, dans la séance du 19 juillet, dlexpJiquer ce qu'il avait entendu par cette fixité, en ce sens qu'elle ne devait exister que dans les contingents des départements entre eux , suivant leurs revenus , et non pas dans leurs rapports avec le chiffre général de l'impôt qui pouvait évidemment varier; il essaya même de modifier cet article, il expliqua comment la fixité, telle qu'il fallait l'entendre, celle du revenu et des contingents départementaux entre eux ^ amènerait les capitaux à la terre, lorsqu'on ne craindrait plus qu'une augmentation d'impôt vînt s'établir sur une augmentation de revenu invariablement fixé : il échoua, et la Chambre, peu édifiée sur cette fixité, rejeta l'article, tout entier.

Une importante mesure suivait : d'après les articles 20 et 21, à partir de 1822, les opérations cadastrales devaient être circonscrites dans chaque département : les bases qui venaient de servir à la répartition générale devaient être appliquées aux arrondissements et aux communes, et la suite des travaux du cadastre parcellaire restreints aux cotisations individuelles : c'était la consécration de l'important travail entrepris depuis si longtemps, et la réparation des inégalités

556 LES FINANCES MSt«.

existantes dans l'intérieur de chaque département.

Cette disposition fut immédiatement mise à exécation/

La seconde disposition des articles du budget était relative à la fixation du contingent individuel de chaque propriétaire, et autorisait les conseils municipaux à voter pour cette dépense â centimes additionnels.

A cette époque, sur trente-sept mille deux cent cinquante communes qui existaient en France , et 51 millions neuf cent cinquante-quatre mille huit cent trente-quatre hectares qui formaient son sol , il n'avait été cadastré que onze mille deux cent quarante-cinq communes et quatorze millions cinq cent vingt-six mille cinquante et un hectares. Il restait donc à arpenter, aux Jrais des départements, vingt-six mille cinq communes et trente-sept millions quatre cent vingt-huit mille sept cent quatre-vingt-trois hectares. Comme ces travaux énormes imposaient aux diverses parties du royaume des charges inégales et disproportionnées avec leurs moyens, l'article 21 du budget avait pourvu à cette difficulté en instituant un fonds commun destiné à venir au secours des départements les plus pauvres.

C'est ainsi qu'à partir de 1822, ce travail avait pris une marche aussi rapide que régulière , dont nous suivrons les progrès : à la chute de la Restauration , il ne restait à cadastrer que quinze mille sept c^nt trente-huit communes et vingt-trois millions trois cent trente-cinq mille trois cent soixante-quatorze hectares.

Ce travail a fait le plus grand honneur aux agents qui l'ont exécuté.

Enfin, l'article 27 autorisait la perception de l'impôt pour 1821 , jusqu'à ce que les rôles aient pu être publiés, c'était un vote d'urgence, car le terme des six douzièmes provisoires allait expirer. *

Ainsi fut donc voté le budget des recettes de 1821, avec la même majorité que celui des dépenses. Il se balançait par un excédant de recettes de près de 7 millions.

La fin de la session fut occupée par un projet de construction d'une nouvelle salle d'Opéra, en remplacement de l'ancienne , dans laquelle le duc de Berry avait été assassiné.

Il n'était point possible, en effet, de rouvrir les jeux de la scène dans un lieu d'où le souvenir d'un horrible attentat éloignerait tout le monde. En outre, la salle Louvois était trop près de la Bibliothèque qu'elle menaçait des incendies, si fréquents dans les théâtres.

Le terrain de l'ancien hôtel Ghoiseul avait été choisi, — cette nouvelle salle offrait encore l'inconvénient de n'être que provisoire, mais on ne trouvait dans aucun quartier convenable de Paris un terrain disponible ; le palais de la Bourse , auquel on avait songé , aurait d abord coûté plus de 1 million 800,000 francs; de plus, on n'y pouvait avoir les caves indispensables au service, le bâtiment étant assis dans le lit d'un ancien cours d'eau : on se décida donc à vendre l'ancienne salle et à construire la

salle provisoire, qui dure encore depuis quarante-quatre ans. Une somme de 1 million 800,000 francs fut provisoirement appliquée à cet objet. Le plan était de M. Debret, et les travaux furent commencés le 13 août.

La clôture de la session de 1821 suivit ; elle eut lieu le 31 juillet, elle avait duré huit mois.

Le ministère de M. de Richelieu y avait été combattu tout aussi bien, peut-être plus, par ses prétendus amis de la majorité que par ses ennemis; il avait perdu à peu près toute influence et toute action non-seulement sur les Chambres , mais même au dehors.

Une situation aussi abaissée ne pouvait convenir à un homme de l'importance de M. de Villèle.. M. de Villèle siégeait au conseil des ministres sans y avoir une autorité quelconque : vis-à-vis de son parti , il portait toute la responsabilité d'actes dont il n'avait point la direction; il était, on peut le dire, ministre in partibus infidelium; il donna donc sa démission avec M. Corbière aussitôt après la session. En partant, M. de Villèle avait dit à un ami, « je suis en route, j'arriverai. » Ce mot fit fortune, on verra bientôt comment il fut justifié.

Cependant, et au milieu de ces débats orageux, de ces luttes incessantes de partis qui troublaient le repos du pays, une rumeur immense avait tout à coup retenti.

Un navire arrivé de l'océan Atlantique vers les derniers jours de juin, avait apporté une nouvelle qui

48tl.] SOUS LA. RESTAURATION. 559

frappait la France au cœur : Napoléon était mort le 5 mai h Sainte-Hélène.

Enfermé depuis six ans sur le rocher de Longwood, sous cet âpre climat où» balayées par le vent, les plantes» les fleurs et la verdure n'ont qu'une existence éphémère, oii Therbe môme pousse à peine, vainement il avait essayé de vivre des travaux qu'il s'était créés. Bientôt, le mal qui le consumait avait eu raison de ses forces, et, vers les premiers jours de mai, accablé de souffrances, de tristesse et de solitude, entouré des portraits de ceux qu'il avait aimés, des souvenirs de ses victoires, des fidèles serviteurs qui ne l'avaient jamais quitté, il avait reçu les secours de la sainte religion, et avait rendu à Dieu, qui l'avait jugée, cette âme naguère éclairée d'une si merveilleuse lumière I

Sa dernière parole avait été pour son armée, son dernier vœu celui d'être ramené en France, sur les bords de la Seine.

Ce vœu a été accompli : en 1840, le 15 décembre, un prince de la maison d'Orléans, le prince de Joinville, rapportait de Sainte-Hélène au seuil de la basilique des Invalides, le corps de l'Empereur, et le remettait au Roi son père , qui recevait ce dépôt au nom de la France.

A l'entrée de Napoléon dans le temple, il en est qui dirent avoir vu les drapeaux ennemis suspendus à ses voûtes frémir et s'incliner: il en est qui dirent avoir entendu, dans les caveaux réservés aux braves, comme des cris de joie!

C'est là qu'aujourd'hui, cette illustre dépouille, gardée tour à tour par les soldats mutilés de la France, repose dans la paix éternelle !

La mort de Napoléon rallia autour de ce grand nom toutes les hostilités à la Restauration. Les libéraux adoptèrent sa mémoire pour la jeter à l'armée comme un souvenir de gloire ^ le rappel de Napoléon de Schœnbrunn fut inspiré à tous les vieux soldats, comme une espérance : les conspirations militaires qui vont éclater y trouvèrent un élément populaire et redoutable.

C'est au milieu de cette situation, toujours de plus en plus troublée, qu'arrivèrent les élections de 1821 : on a deviné que le parti royaliste, déjà maître de la Chambre, apporta à ces nouvelles nominations d'autant plus d'ardeur, qu'elles allaient décider souverainement du sort du ministère, qu'il voulait à tout prix renverser et garder.

Le parti royaliste eut encore cette fois une majorité considérable; sur quatre-vingt-huit députés à élire, soixante royalistes furent nommés, vingt-huit à peine appartenaient à la gauche et au centre gauche. Ainsi, plus nombreux et plus fort, le parti royaliste allait donc renverser le ministère. Vainement le duc de Richelieu se flatta une fois encore de trouver sa majorité entre les deux extrêmes; son illusion ne dura pas longtemps, il était frappé de mort.

La session s'ouvrit le 5 novembre. Le Roi, dans le passage relatif à la politique de la France auprès des cabinets étrangers, avait eu le soin, pour ne point

IStl-I sous LA RESTAURATION. 6ef:

donner prise aux critiques des Chambres, de se renfermer dans les généralités les plus laconiques. Cette phrase fut justement la chute du ministère.

Le Roi avait dit : a Mes relations avec les puissances étrangères n'ont pas cessé d'être amicales, et j'ai la ferme confiance qu'elles continueront de l'être. »

La conmiission, décidée k insérer dans sa réponse une phrase qui dût forcer les ministres à se retirer, avait répliqué :

« Nous nous félicitons. Sire, de vos relations constamment amicales avec les puissances étrangères, dans la juste confiance qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des sacrifices incompatibles avec l'honneur de la nation et la dignité de la couronne. »

La pensée seule que le Roi et le ministère avaient pu sacrifier l'honneur de la France était une injure et pour le Roi et pour le ministère.

Suivant la droite, on avait sacrifié cet honneur en ne s'associant point aux souverains du Nord pour réprimer les révolutions d'Italie : suivant la gauche, on avait sacrifié cet honneur, tout au contraire, en n'appuyant point les révolutions constitutionnelles de ces peuples : la phrase de l'adresse était donc également hostile au ministère et au Roi, de quelque côté qu'elle partît. Il y avait plus, un autre passage de l'adresse allait droit à la probité du duc de Richelieu, et l'accusait d'avoir sacrifié les intérêts de notre agriculture à la Russie, en inondant le midi de*la France des blés d'Odessa, dont, pendant l'émigration, il avait été le fondateur. Enfin, le complément des institutions

56t LES FINANCES [48t4.

nécessaires au maintien de la charte était le passage de l'adresse qui lui apportait toutes les voix des députés flottants ou mécootents.

Cette adresse, déplorable et inconvenante sous tous rapports , fut votée par cent soixantB-«aze voix contre quatre-vingt-dix-huit.

On connaît la fière réponse du Roi, qui ne voulut même pas en entendre la lecture. Quelque sévère qu'elle fût, cette réponse royale ne désarma personne, tout au contraire : la chute du ministère était décidée, tous les partis la désiraient et y poussaient, et ce fut sous ces auspices de guerre ouverte avec la couronne et le cabinet, que la session commença.

M. de Richelieu, qui se faisait encore quelque illusion , essaya auprès de la Chambre de deux Ichs sur la censure et la presse; elles ne lui réussirent point, et après quelques séances , se rendant plus raisonnablement compte de la situation, il offrit sa démission au Roi. Comment, en effet, eût-il pu rester? Battu dans . les deux Chambres par les ultra , amoindri dans l'esprit du comte d'Artois par la retraite de M. de Villèle, ébranlé dans la confiance du Roi par M*^ du Cayla, l'agent des gens de cour auprès de Louis XYIII; en suspicion chez lés libéraux pour le rôle équivoque qu'il avait tenu dans les congrès, il ne pouvait que se retirer.

M. de Richelieu tenta cependant un dernier effort, il se rendit auprès de M. le comte d'Artois qui, on se le rappelle, luf avait engagé sa foi de gentilhomme de soutenir son cabinet auprès des royalistes, il réclama ce concours, et ce fut lorsque ce prince le lui eut nette»

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ment refusé» qu'on raconte qu'arrivant chez M. Pasquier et jetant avec colère son chapeau sur un canapé : Mon cher, lui dit*il (en d'autres termes) » le comte d'Artois a manqué à sa parole d'honneur!

Ce fut ainsi que finit le second ministère de M. le duc de Richelieu.

M. de Richelieu emporta avec lui la réputation méritée daThomme le plus loyal, le plus modéré el le plus désintéressé qui ait passé par la redoutable épreuve du ministère : malheureusement il lui manquait les qualités parlementaires indispensables aux ministres des gouvernements représentatifs. En deux mots, il avait plus d'honneur que de talent.

Les collègues de M. de Richelieu se retirèrent avec lui. M. Roy laissait les finances dans la plus éclatante situation. Le crédit était solidement assis, la caisse d'amortissement avait sur sa dotation, arrérages et ventes de bois, réalisé 313 millions et acheté 22 millions de rentes. Le 5 pour O/q avait monté en six ans de plus de 33 francs, il était en décembre à 87 francs. Les comptes avec les étrangers étaient réglés et soldés; l'impôt foncier partout bien payé était réduit, le cadastre se terminait, les impôts indirects suivaient le développement de l'aisance publique, toutes les administrations fonctionnaient avec régularité, en un mot, la France financière et administrative avait reçu une nouvelle vie, sous la féconde impulsion des ministres qui s'étaient succédé dans la gestion du Trésor, et dont M. Roy n'avait pas été le moins méritant. — Sous tous ces rapports M. Roy, dont les opinions étaient roya-

listes, aurait parfaitement pu rester au ministère qui se formait; on Tavait éprouvé, on le savait exact, habile, soigneux de la fortune publique comme de la sienne propre, ce qui n'était pas peu dire, on avait pour gages de l'avenir les grands services qu'il venait de rendre ; mais des arrangements différents avaient prévalu.

Chacun a pressenti à quel parti appartiennent les nouveaux ministres. Le parti royaliste pur avait enfin atteint, et par les élections, et par ses alliances, et par

sa majorité incontestable dans la Chambre, le but

« qu'il ambitionnait depuis sept ans. Il restait le maître.

II était naturel alors que les chefs de ce parti considérable prissent cette fois le timon des affaires.

Sous les auspices et la désignation de M; le comte d'Artois, le ministère fut ainsi composé :

M. le duc de Montmorency fut ministre des affaires étrangères, M. Corbière de l'intérieur, M. de Peyronnet de.la justice, M. le maréchal duc de Bellune de la guerre, M. de Clermont-Tonnerre de la marine.

Le ministère des finances avait été réservé à celui qui, depuis cinq ans, avait fait preuve, dans toutes les questions financières, d'une singulière sagacité, à celui qui, seul peut-être, pouvait, par sa propre modération, modérer et discipliner son intolérant parti; à celui enfin qui va, pendant six ans, jouer, dans l'histoire politique et financière de la France, un. rôle resté célèbre.

Nous avons nommé M. de Villèle.

NOTES