DÉPENSE

Pensions aux anciens sénateurs 2,916,000 fr.

A deux ex-sénateurs étrangers 16,000

Vingt-cinq veuves de sénateurs. . . . 150,000

Pensions à des employés ^ 18,000

Traitements du grand référendaire ,

chancelier, entretien du palais. . . 739,000

3,839,000fr.

Il y avait donc encore une insuffisance de 289,000 francs par an. Il eût beaucoup mieux convenu de faire une loi à ce sujet, et M. de Villèle trouvait , comme bien d'autres , qu'une semblable discussion ne pouvait être que désagréable pour les

♦Me.l SOUS LA RESTAURATION. 415»

péÂTÈ et inconvenante pour tous, M. de Villèle était dans le vrai.

Même diâCQBsion ^'élevait sur la Chambre defr députa elle-même. Le Tréso^r demandait à la GHambre une somme de 30,000 francs pour solde de «m impôt. Vainement, ki Chambre objectait qn'eHe était propriété |!>ubHque : cela n'était pas, puisqu'elle avait été rendue h son propriétaire le duc de Bourbon , qiâ la louait moyennant une somme déterminée. M. Roy, le ministre des finances, fut le premier, comme de raison , à insister sur cette juste demande ; il n'admettait aucun privilège en matière d'impôt, et c'était son droit comme son devoir. La somme demandée pour Tirtipôt fut donc ajoutée au chapitre.

L'allocation demandée pour la continuation du cardastre était de 2 millions, la commission demandait une réduction de 500,000 francs, elle ne pouvait convenablement être accordée.

Le cadastre, parcellaire, en 1820, avait déjà été exécuté dans huit mille communes, et il avait réglé les intérêts de plus de douze cent mille propriétaires : de plus, en 1820, huit cent quarante cantons étaient arpentés; ils contenaient onze mille huit cent soixante et une communes et seize millions six cent cinq mille hectares.

Il ne restait à cadastrer que seize cent quatre-vingtsix cantons.

Ce grand ouvrage était donc fort avancé, et on pouvait espérer une fin prochaine.

Le ministre d'ailleurs, disait la commission^ • pro-

460 LES FINANCES [48tO.

ilnettait de faire décider définitivement du sort de cette opération à la session prochaîne : il s'agissait de prendre la commune au lieu de la France tout entière pour unité cadastrale, et Tannée 1821 devait décider du système à adopter, w M. de Villèle avait fortement appuyé la continuation du crédit j il fut accordé.

Sur la dette viagère, en évaluant avec plus de soin les extinctions présumées, à 3 1/3 pour O/q, par exemple, on pouvait obtenir une réduction de 100,000 francs: elle fut consentie.

Sur les pensions, et d'après le même calcul , on pouvait obtenir une diminution sensible. Les pensions avaient toujours été en augmentant depuis 1814 , et cela était tout simple : la réduction des armées , des suppressions inévitables, des réformes nécessaires, des récompenses comptées à des serviteurs de Tancienne monarchie, avaient nécessité des pensions. Si l'on eût conservé la même administration, la même armée, la même marine, .alors la dépense se fût limitée; mais, on avait voulu épurer tous ces anciens fonctionnaires ou officiers, et on avait eu alors deux armées, deux marines, deux administrations, Tune active, l'autre inactive : là, était la source des pensions à faire et à payer: une diminution considérable, 650,000 francs, fut adoptée sur ce chapitre, par les mêmes motifs que pour le précédent.

Les intérêts de la dette flottante ne comportaient guère de discussion bien sérieuse après les explications données l'année dernière : c'était toujours les intérêts à payer sur une avance à peu près normale

de 150 millions 9 nécessaires au Trésor pour attendre

les recettes qui n'arrivaient que plus tard, avance i

obtenue au moyen de bons royaux dont on touchait

l'argent et qu'on ne remboursait qu'un an après.

Quant à la somme de 3 millions 855,000 francs retranchée dii crédit de la dette flottante, elle provenait À des intérêts pendant sept mois (du i" juin au 31 dé- f cembre), des 100 millions qui avaient été comptés aux ^ alliés par avance, intérêts qui, par conséquent, ne leur vi étaient point dus. . .|^

On entrait ensuite dans les dépenses de l'administration générale, toujours attaquées, dans tous les ministères. >J|

11 était impossible au ministère des finances de faire une réduction quelconque. Le ministre M. Roy, ^

et antérieurement M. Louis, avaient fait toutes les .^

réductions possibles. D'ailleurs l'augmentation du %

nombre de ces employés étaient plus que justifiée. |r

^Depuis 181/i, le service des pensions, qui était de i?

68 millions, avait passé au Trésor; depuis 1814, les rentes à payer avaient augmenté de 03 millions à près de 200;' il fallait donc des employés pour payer toutes ces dépenses et tenir tous ces états. C'était un calcul irréfutable : le crédit fut maintenu.

Sur le service des payeurs, il y eut aussi une légère discussion ; les uns voulaient les supprimer et les réunir aux receltes générales, les autres diminuer sim- 1

plement leurs émoluments ; il fallut toute l'expérience de f

MM. Roy et Louis pour prouver que cette suppression |

serait plutôt nuisible qu'utile au service, et que le ]

k&t LCS FINANCES ^4«tO.

Trésor se priverait ainm d'une garantie ^ d'un con* trdte qui n'existeraieat point, si les mêmes mains reee* vaient et payaient.

Ce raimmienfient fort juste apprit à la Gbaoabre ce qu'efllè ne savait pas : le crédit fut maintenu.

Il en fut de même des auti*es crédits du ministàre des finances, qui furent consentis sans trop de diffi* t5irité.

M. Roy terminait «elte discussion et œ règlemcirt de son budget par une proposition fort peu ordinaire, tfBà fut contestée, mais cependant votée : c'était une somme de 155,000 francs pour le traitement du pré-, sident du conseil des ministres et les frais de cette présidence. On se re^ppelle que M. le duc de Richelieu, en entrant au ministère, n'avait point de département spécial ; c'était donc une dépense de plus. On se récria fort sur cette dépense nouvelle, on se demanda mênr^e pourquoi il y avait un président du conseil des ministres sans déparlement: la prérogative royale décida la question.

Le budget des dépenses était ainsi arrivé à sa fin. Présenté pour ira chiffre de 877 millfons, il n'avait perdu à la discussion que 2 millions, et était volé à 875 millions , malgré la commission qui avait vu rejetés par la Chambre elle-même les trois quarts des réductions qu'elle proposait, 4 miHions sur 6.

Ce résultat était pour M. Roy un grand hoth neor, et il témoignait de l'esprit pratique qui avait présidé à cette délicate appréciation des dépenses du 'f>ays^

àmO.] sous LA RESTAURATION. m

Au moment où cette djsçussion des dépenses prenait fin, une dépense supplémentaire venait d'être proposée à la Chambre; elle avait trait aux menobres de la Légion d'honnem*.

La loi de l'Empire qui av^t institué la Légion d'hooneur *avait en même temps pourvu aux dépenses de l'ordre; pour les traitements, on avait affecté 2 millions 5129 000 francs, pour les dotations â millions; en tout 5 millions 512,000 francs.

Mais bientôt la victoire avait fait oublier le nombre des légionnaires. Au lieu du nombre ûxé, quatre mille six œat cinq, il était arrivé à quarante mille ^ 4es charges avaient suivi cette proportion et étaient montées à plus de 12 millions. On y avait pourvu par deux moyens : par la vente des biens territoriaux pour 9 «aillions, par la coaquête pour â millions; mais, en 1814 , la conquête avait disparu, «t les ressources par conséquent avaient diminué d'autant.

En 18149 la Légion d'honneur ayant donc été réduite à ses propres moyens, tous les traitements avaient été diminués dans la proportion des recettes. Les EBembres de l'ordre qui recevaient 250 francs avaient été réduits à 125, et tous dans les mêmes proportions.

Des réclamations fort nombreuses et fort intéressantes s'étaient alors produites, nonnseuleoûent sur les •arriérés de la Restauration elle«méme, mais sur ceux de l'Empire. On avait fait le compte de ces arriérés, et on avait trouvé que s'il eût fallu tout payer, ces arriérés se seraient montés à une somme qui «';iMirait pas été inDÎBClre de 50 millions.

464 LES FINANCES [\m

Il y avait donc là une impossibilité absolue, émanée du malheur des temps, et ii-réparable, au moins dans son intégralité.

Cependant le Roi, touché de celte situation, avait voulu faire ce qui était possible, et avait ordonné qu'il fut présenté aux Chambres une loi tendant à venir au secours de cette situation pénible des vieux serviteurs de l'État. C'est cette loi que venait présenter le ministre des finances.

Par celte disposition, tous les chevaliers de l'ordre qui, antérieurement au 1" avril 1814, recevaient 250 francs, et qui avaient été réduits à 125, devaient, à partir de juillet 1820, toucher un complément de 125 francs par an ; ce qui reportait leur traitement au chiffre légal de 250 francs.

Pour solder ce complément, une somme de 1 million 700,000 francs était demandée pour les six derniers mois de 1820, et une somme de â millions 400,000 francs pour les années qui suivraient.

Quant aux autres grades de la Légion d'honneur, c'est-à-dire quant aux officiers, commandeurs, grands officiers et grands-croix, ils devaient recevoir, au moyen des extinctions successives : les officiers, 1,000 francs; les commandeurs, 2,000 francs; les grands officiers, 5,000 francs; les grands-croix, 6,000 francs. On comptait, par ces extinctions, sur une somme de 300,000 francs par an.

Ce projet, fort sympathique au pays, ne pouvait qu'être accepté par ses représentants. On y applaudit. Seulement, le général Foy obtint qu'on y ajoul&tJes

anciens officiers amputés qui avaient été créés légionnaires par le Roi» ainsi que les marins : un changement de rédaction indiqua en effet que cette justice était rendue à tous les militaires de terre et de mer qui, soit retirés, soit en activité de service, avaient été nonmiés, depuis 181/i , chevaliers de Tordre. Le Roi devait les confondre tous dans la même récompense et la même sollicitude.

11 résultait de cette loi une dépense supplémentaire de 1 million 700,000 francs à ajouter à celles du budget de 1820, déjà votées : on va voir qu'on la trouvera sans effort sur les recettes.

Les recettes ne furent point le sujet d'une orageuse discussion : ainsi que l'avait présenté le ministre dans son rapport, elles reposaient sur les mêmes bases que Tannée précédente, sauf qu'elles avaient été diminuées de iO millions. Le chiffre proposé par le ministre était de 877. millions, et comme la dépense n'atteignait point ce chiffre, il en ressortait un excédant de 2 millions : diminué des i million 700,000 francs de la Légion d'honneur, c'était encore un excédant de 300,000 francs, c'est-à-dire un budget exactement balancé.

Sur l'ensemble de la contribution directe aucune observation sérieuse n'était à faire : seulement, chacun demandait une répartition plus équitable par le cadastre, et on espérait cette répartition parcellaire pour Tannée 1821 ; on priait même le ministre d'accélérer les travaux de manière que cette époque tant désirée ne fût point dépassée.

M6 LBS FINANCES [ISM.

Sur les contiibutsons indirectes^ sur les^ boissMis, les critiqices arrivèrent avec use vivacité mottenéue s on reprodunt àeetie administration^ d'abord raamtdce^ antipathiqoe aux ijwpolaticmy mal «xénrté par lar agents^ disait-o& t pui!^ ce <fM Mfttait eette adnnls^ traiion dont les employée étaient beeiu^oup trop aom^ bre^x t paiK la créatiDft dé^ ctouf « M^M4t«ut^ géftéiw», puis, tout enfin.

M. Français de Nantes» cpA avait ^mM dette admiA^tfatioft et réIabK le s^fêrfètne de Teter^ice aboli par là Rét^o^tttioti, la défend avec la teddresde a¥M^ gle (dit M. Laine de VilM'Évêqu») d'en péfe pdttr êifù enfent ûhféri.

t( On de plaint ded rig«edr& d«6 etnploifié IrasK çtti», dit-il î tù Prusse, en AWemagwè, ^ Aif»Stotieft% même, on a épui^ié tou^s les degrés de ht flsMHié, des mesured y sont intolémbles. En Franoé'y il n*ëtf^ est pm ainsi :

K En Francie, (es pré|>osés connaissent les popivfh^ tidifs mieux cfue persomit^ et ils>save»it cmifiMM; il ftat j^cédei^. Quant à la léfîskitidn, elle eêt aossi (tivilMn (|ue i^èt^Me, SM* eode est tl^ès^^misérioo^rUéïKy tlt phf» forte amende est de â à /iOO francs. Le domidtf llw dteydns eM piacé hors à^ la «ut^sM d» fi^; M n'a 1^ le dmit d'entrer d^ez; le^ pmpriétaf^hes dis vi^Ms et de terres à ddre |N»«n* inventorier tetim rd^ltei^ m me pénètre que daiffs le liea de débit des rodetabln cfii payent licence et s'y sowt siMmjs toloiMair«iieiit; im teMintie ejtf^aiiMlelè^de la toi est m trimis.*

n L'administration centrale deM WW piital âtt^réf

im».] sous LA RESTAURATION. Ml

duite à moitié d'autrefois, ses divisions vivent entre elles en înteUlgenee coœplète, e^ ne foroaent pœnt, comme en pays étrangers, de petites monarchies in^ dépeUdantes euf les frontières desquelles os se bat pour des attributions.

<c Sa comptabilité est rapide^ et quarante jours a^^ la fin de Tannée, tous les fonds sont renirés : èar 189 millions il n*y a pas 300,000 francs irrécouvrables.

<( QUiant à la création d'inspecteurs généraux^ elle a semblé nécessaire; elte foneiionne, son apologie esl dans son existence. Il est possible qu'on trouve mieux plus tard, mais aujourd'hui on essaye l'outil. C'^t du repos qu'il faut, et non de l'incertitude ; quand on remue trop les tarifs, il y a anxiété et on paye^nal. Il faut, d'ailleurs, se rappeler à quoi aboutissent les catilinaires eontre les impôts indirects. En dSiO, un orateur véhément tonna contre les droits réunis; le lendemain, la porte des cabarets était fermée à tous les préposés, il fallut la force armée pour les faire ouvrir, et le Trésor perdit 6 millions. »

Quant aux traitements dont on trouvait le chiffre trop élevé, il y avait alors 17,398 employés, dont le traitement moyen était de 1,960 francs, et M. de Barante, faisiut* observer avec une grande autorité, o que dans aucun temps, des hommes dont la vigilance faH rentrer tant de millions n'avaient été si peu rétribués; c'est avec une autre monnaie» ajoutait-il, que se payeMt les fonctions publiques^ la récompenâfe est dans 1* bonne renonunéa et daos la coMCience d'âtre utile à

A€8 LBS FINANCES [4S20;

Ces paroles, ainsi que le remarquable rapport de M. Français de Nantes, répondaient à toutes les objections.

Les produits des forêts donnèrent également lieu à de vives plaintes.

Depuis que les forêts avaient été réunies à l'administration des domaines, une dépréciation considérable s'était fait remarquer dans les produits : ainsi, en 1815, alors que les agents forestiers existaient, l'hectare s'était communément Vendu Sl\2 francs, depuis que l'enregistrement s'était chargé de l'administration, le prix de l'hectare avait baissé, en 1818, à 732 francs, en 1819, à 528 et à 485 francs. Sur quatre-vingtdix mille hectares qui restaient à vendre, si cette dépréciation subsistait, c'était une perte de 39 millions.

Cette dépréciation tenait aux estimations des coupes ; l'enregistrement faisait estimer ses coupes par des estimateurs salariés qui s'entendaient avec les soumissionnaires, et on calculait qu'il en était résulté pour l'État et pour les coupes vendues une perte de 40 millions.

Tout le monde réclamait donc une administration spéciale.

Le ministre 'fut obligé de condescendre à ce vœu général, et en effet, dans cette même année 1820, deux ordonnances, l'une du 11 octobre et l'autre du 22 novembre , vinrent rendre à l'administration des forêts une administration spéciale.

C'est à elle qu'on doit les progrès considérables qu'ont éprouvés, depuis ce temps-là, nos produitaforefi-

18Î0.] SOUS LA RESTAURATION. m

tiers, par la bonne composition de ses agents, leur exacte surveillance et leur intelligence pratique.

On peut dire qu'ils ont créé à la France un nouveau sol forestier.

Les autres produits composant les recettes du budget ne donnèrent lieu qu'à des observations sans portée.

Voici donc le budget voté tant en dépenses qu'en recettes. M. Roy, on peut le dire, avait obtenu dans cette discdssion, restée célèbre, un triomphe complet, ses chilBres avaient été adoptés, et leur ratification était la preuve de l'accord qui, en finances du moins, régnait entre le gouvernement et la Chambre. Deux innovations importantes avaient cependant eu lieu : do-, rénavant, les comptes à présenter aux Chambres devaient contenir les mêmes divisions que celles du budget lui-même: dorénavant aussi, le produit des jeux de Paris rentrait dans les recettes du budget de l'État et était justiciable de la Cour del comptes.

Quant à la spécialité formelle, la discussion n'avait amené aucune lumière nouvelle, et c'était d'une loi qu'elle devait être attendue, après plus mûres réflexions.

Enfin, en 1820, les sacrifices étaient finis, et il ne restait plus qu'à alléger le poids des charges publiques: tel était l'espoir de tous ceux qui avaient souflert; il ne fut point trompé.

La session qui touchait à sa fin, fut utilement employée par le ministre des finances à la discussion d'une loi, depuis longtemps réclamée, qui répondait à des

intér^ eoBsidérables, ta loi but la répartition des bénéfices de U Banque»

^ eiéciiiioa de h loi du 22 avril 1806^ les bénéfices de la Banque étaient annuellement mis en réserve $ !^p retraueai qui semblaient donner à uae partie ^9s r^enus sur leisquets auraient dû compter l^ aotionnaires un caractère d'immeubles, qui rendaseQt stéHIes défi capitaux considérables et en privaient le coitomerce, demandaient un affranchissement complet.

La situation de l'institution de la Banque, eo 1820, était celle-ci :

Les premiers statuts avaient demandé aux aetsonnaires 30 millions, divisés en trente mille actions. Trois ans après, ce premier capital avait été élevé à kB millions; trois ans après, il était surélevé à 90 millions, divisés en quatre-^vingt^dix mille actions. Tel était son capital en 1890. Cette augmentation {Jç capital avait eu pour motif la fausse opinion que plus le capital dépos^dans les caisses*^ d'une banque est fort, plus cette banque peut* agrandir la sphère de son activité, tandis qu'au contraire le privilège d'une banque d'escompte consiste surtout à se créer ses moyens d'escompte, en dehors de son capital.

En outre de ce triplement de ses actions» la loi avait encore voulu corroborer ce capital, déjà trop considérable, par une retenue sur le dividende qiii«devait successivement grossir ce capital luwnê^e.

C'est cette retenue même que réclamaient les actioQpaires.

La sitfiiation de la Banque ne pouvait d'utleors m

lato-l sous LA RESTAURATION. 471

nco ii'opposer à cette damande ; elle devait iMpijner ioQte eoniance.

Au 5 juillet lS2e :

La dette totale de la Banque

était de 21 5,637,000 fr.

Son enc^-isse et son portefeuille

étaient de , , . 281,622,000

Elie avait donc en fonds libres 66 millions.

^ on y ajoutait la valeur de ses rentes sur T^t éi celle de ses immeubles estinoés à 37 millions, c'était une valeur totale de 103 millions qui lui restait entre les mains.

Elle demandail donc que les réserves qu'elle avait opérées jusqu^au 31 décembre 1819, et qui se montaient à 13 millions, fussent réparties entre les pro«priétaires des soixante-sept mille neuf cents actions en oireulation ; quant aux retenues au moyen desquelles une rente de &85,000 francs avait été acquise pour un capital de 7 millions 760,000 francs, ces retenues demeuraient en réserve.

Après cette distribution faite aux actionnaires, la garantie offerte par la Banque, dans son actif, équivalait encore à plus de 90 millions. Toute précaution était donc prise pour rassurer complètement tous las intérêts.

A Tappui de la nécessité de cette loi , on avait dû eonsulter le compte qu'avait rendu M. Laffitte, gouYemeur provisoire de la Banque, pour les deux sanEiasires de Tannée 1819, et on avait pu se con^

47t LES FINANCES [48«ft.

vaincre de la nécessité absolue d*une modificatioo.

Tous les faits que signalait ce rapport démontraient que l'importance du capital de la Banque n'était point en balance avec les profits qulelle en tirait, et que son appauvrissement venait de l'excèe de. son opulence.

A son origine, et avec 30 millions de capital, la Banque maintenait 100 millions de billets en émission, et escomptait à 6 pour O/o lorsque l'intérêt sur la place était à 12 pour O/q; dans cette situation elle suffisait à tous ses services , fécondait l'industrie et donnait à ses actionnaires un bénéfice convenable.

Depuis la loi de 1809, elle absorbait au lieu de produire, et se trouvait par conséquent en opposition directe avec les principes et les conditions de son utilité.

C'est ainsi qu'en 1818, le produit des escomptes avait à peine donné 2 millions 1/2 , et que les bénéfices généraux n'avaient pas dépassé 6 millions ; c'est ainsi que le dividende de Tannée avait donné la somme minime de 66 francs par action, tandis que la réserve s'était encore augmentée de 270,000 francs.

Par tous ces motifs, il était donc indispensable que toutes ces réserves accumulées fussent rendues aux actionnaires, et sortissent de leur stérilité : la Chambre en jugea de la sorte , et adopta avec empressement cette loi, qui d'ailleurs avait été fort bien développée par M. Mollien, à la Chambre des pairs, et préparée avec un grand soin par un autre ministre de l'Empire, le duc de Gaête, qui était devenu depuis

quelques mois gouverneur de la Banque. Ces deux sommités furent pour quelque chose dans Taccord des deux Chambres.

Il restait ensuite k régler Texécution d*un engagement récemment conclu entre la régence d'Alger et la France.

Voici les faits :

De 1793 à 1798 des négociants algériens avaient fourni à Tarmée d'Italie, commandée par le général Bonaparte, des approvisionnements considérables de grains. La' plus grande partie de ces grains n'était point payée, lorsque, par suite de l'invasion de TÉgyple , la régence d'Alger avait déclaré la guerre à la France. Lor^ue le Consulat était arrivé, nos relations de commerce avaient été rétablies avec .cette régence, et le 17 octobre 1801, un traité stipulait qu'en retour de la restitution de nos comptoirs et de nos privilèges commerciaux , perdus pendant la guerre , la France s'engageait à solder intégralement les créances justifiées des sujets algériens.

A cet effet , une commission de liquidation avait été instituée; mais, xîomme elle marchait avec une lenteur suspecte au Dey d'Alger, celui-ci, en 1807, avait rompu le traité et transporté nos concessions, dites concessions d'Afrique, à l'Angleterre : en même temps, le consulat français avait été supprimé.

Une nouvelle négociation avait alors été entamée en 1809, on avait fait un payement partiel des créances, et, en 1813, on était sur le point de régler définitive-

ft9é LBS FIf);ÀNG£S [laiO.

ment , lorsque la chute de l'Empire était venuç toqt itmettro «n anspem).

La Restauration avait donc trouvé nos natioMm d^KminéB de touB les privilèges de pèche et de eommelrcê dont ito avaient jeui députe deui eiècies, kmque le Roi , désireux de rendre à la France ces ava»^ tages, avait renoué les négociations et promis de payer les. créances.

Ces créances s'élevaient à iti millions « en les avait discutées et par un traité en date du 28 oetobre iftlO, ra les avait réglées à 7 nûllions en numéraire. Mo^wnant celte somme , le Dey rétablissait tes concéssiea^ antérieurement accordées à la France, et autorisait U restitution de nos comptoirs.

C'était cette somme de 7 millions dont le ministre Tenait demander crédit; cet arriéré devait être confondu avec ceux smtérieurs à 1840, et, en eflet, on trouve la négociation d'une rente, effectué^ pour le payement de cette somme, en juin d891, au coure de 87 francs.

Cette loi ne pouvait faire difficulté, c'était une dette justifiée, une ci^noe réduite à sa juste valeur; notre commerce y gagnait ses comptoirs ; elle fut donc votée sims opposition. Ce fut cette cré^mce qui plus tard donna lieu à l'expédition et à la conquête d'ilger.

A la fin de cette seesion , il importait égalmnent de savoir comment la caisse d'amortissement avait répondu à ce qu*on attendait d'elle ; sa situation était des meilleures.

4êtO,J SOUS LA RESTAURATION. é%

Sur sa dotation et les hm vendus , elle avait reçu S56 miltiens.

Sur cette somme, elle avait acheté, à diflMpente taux , dft millions de rente.

Les rachats de rentes opérés en 1890 s'élevaient à k millions 871,000 francs de rente; ils lui avaient tùùii 78 mitUons, au cours moyen de 75 ft*ancs SA centiiaes.

Les consignations avaient laissé en caisse, reeettes et dépenses balancées, ik millions; les dépôts, ki millions; elle avait donc un encaisse de 5/i millions, dont elle pouvait disposer au mieux de ses intérêts, et elle bénéiiciait ainsi d'une dilTérencc d'intérêts qui lui était fort avantageuse.

Les dépôts qu'elle avait reçus jconsistaient en près de 10 millions de rente, provenant des ministères, des communes et des différentes administrations.

Cette situation de la caisse d'amortissement , ma^ due le 10 juillet , était , on le voit , des plus favorarbles.

C'est après ces discussions pratiques, raisonnables, pleines d'enseignements et d'espérances pour tous les partis, que la session avait été close le 29 juillet.

Les résultats évidents de cette session auraient été le déplacement de la majorité. Cette fois, le parti royaliste restait à peu près mattre du terrain ; aussi M. le chio de Richelieu se vit->il obligé, bieiitôt après, bien malgré lui , bien contre ses propres convicttons, • de rompre avec tous ceux des modérés qui cepen^Mit

476 LES FINANCES [iStO.

lui avaient prêté leur appui ; avec ceux qui , depuis cinc} ans , avaient été d'un si grand secours au Roi et à Tordre. Bien des destitutions eurent lieu : M. Roycr- Collard fut rayé de la liste des conseillers d'État; d'autres révocations suivirent ; l'esprit public s'anima et les conspirations commencèrent.

Un mois après la clôture des Chambres, le i9 août, on découvrait une conspiration militaire qui devait éclater simultanément h Paris, à Vitry, à Amiens, à Cambray. Le capitaine Nantit en était l'âme; s'emparer d'abord de Vincennes et appeler à soi les mécontents et r^trmée, tel était son plan. Des généraux à demisolde, les généraux Pajol, Bachelu, Laf&tte, les colonels Combe et Caron en faisaient partie. Découverte à temps, cette conspiration n'eut point de résultats : de nombreuses arrestations furent faites , et l'année suivante la Cour des pairs jugea les prévenus : aucune tête ne tomba, les deux seuls condamnés à mort, Nantil et Rey étaient contumaces, cinq conjurés furent condamnés à cinq ans de prison, le reste fut acquitté. La Cour des Pairs et la chancelier d'Ambray se montrèrent, dans cette circonstance, d'une modération qui fut remarquée.

Pendant que ces graves événements avaient agité la France , Tesprit révolutionnaire avait soufflé l'incendie au dehors; des mouvements insurrectionnels avaient éclaté partout. En Espagne, le général Quiroga avait soulevé l'armée, proclamé la constitution de 1812, et forcé le roi, prisonnier dans son palais, à la jurer.

iStO.J sous LA RESTAURATION. 47T

A Palerme et à Naples, mêmes mouvements et mêmes conséquences. A Naples, et sous la pression du général Pépé , le roi avait dû jurer la constitution espagnole : partout enfin, et dans tous les pays qui environnaient la France, les sociétés secrètes s'étaient organisées, s'entendaient, se répondaient et paraissaient sûres du succès.

C'est pour essayer de comprimer ce vaste incendie qui menaçait de franchir le Tyrol et le Rhin, que dès le 31 juillet, le cabinet de Vienne adressait, à toutes les puissances européennes, le protocole dans lequel il invoquait pour lui la nécessité d'étouffer la révolution napohtaine : c'est dans le même but que s'assemblaient à Troppau, et en 1821 àLaybach, les trois souverains du Nord décidés à prendre contre toutes ces révolutions déclarées des mesures définitives.

A travers ces inquiétudes, un événement considérable vint répandre la joie parmi les amis de la dynastie et de la paix. M"** la duchesse de Berry était accouchée , le 29 septembre , de Mgr le duc de Bordeaux.

Cet événement décidait une question capitale. La branche régnante ayant un héritier, ainsi s'évanouissait Tespérance des libéraux qui songeaient déjà à M. le duc d'Orléans*. Cette naissance exerçait en même temps sur les élections qui allaient avoir lieu une influence décisive.

Les élections de 1820 étaient la première épreuve de la nouvelle loi électorale, de la loi du double vole : elle réalisa tous les calculs de ceux qui l'avaient faîte.

¥1$ LB8 FiMANGES [4111.

tt y avait deux ceai yingtH{oêitr^ dépotéa à éfirt , cent seixanto-diHiza par les grands collèges de départemeU 8t oiBquasto-deuKlont les pouvoirs expiraieât

Le» ceirt soixante^douzë grands eotléges, à ruaaoF miU fiomiaèrent cetit soiicante-douie député» de la dréite^ les petite collèges n'obtinrent que quek|sié« dé^ pûtes de l'opposition. L'oppositioif^ qjoi aivak Complip eâ â$49, da»s cerUbiMs (ipiestionsy jusqu'à eentfingt veix, n'en avait pas conservé soixante-cKx. Sur qualrt oeal treote député», on voii à quel point la loi éleo- Mrale avait réduit le parti libéral et aecru le parti royaliste*

Ce fut avec cette Chambre et cette ttajerité nou^ vetle que le Rot fit l'ouverture dé la session <te iSSl, le A9 décembre. ,

Le discours royale asses pâle, insistait cependant sur deux peints principaux , la nécessité d'un accord parfait entre les peuvoire publies y et le maintien de l'alliance entre les soivendns pour le maintien de U paix.

Quant aux finances, le Roi annonçait êfi ôes fëMnes dtle grande ntëéuire i

« L'amélioration des rôvemis de l'État, disaît^l, Ws éeonon^ que j'ai présentées et la solidité épr<Mi9ée du crédit permettent de proposer dâM cette séteîm même, une diminution nouvelle des impôts que sùppevteat directement lee contriënables. C6t allégement sem d'autafift plus efflcaoe ^'il prediûra tme répAii» tio(npkii^4ec^de6chaipgeepaUi<jpiee« »

IStO.J sous LA RESTAURATION. 479

Cette nouvelle diminution des impôts était d'un bon augure pour le ministère, et ce fut dans rtionnête intention de gagner plus encore Tappui de la nouvelle majorité que, deux jours après cette séance, M. le duc de Richelieu proposait au Roi, qui y souscrivit, la nomination de MM. de Villèle et Corbière, comme ministres d'État ayant entrée au conseil.

Ces nominations, qui étaient un acte, brisaient toute alliance avec les modérés, n'apaisaient point l'ambition de ceux qui voulaient gouverner par eux-mêmes, et il restait à savoir si bientôt le ministère de M^ le duc de Richelieu n'aurait pas à se défendre autant, et peutêtre plus, des intolérances du parti royaliste que des hostilités de l'opposition.

C'est ce que 1821 va nous apprendre.