IV. iH

proposé sur ces deux chapitres seuls une réduction de 59,000 fr., basée sur le trop grand nombre d'agents. M. Duchàtel vint expliquer à la Chambre tous les rouages de cette utile administration , les travaux extraordinaires auxquels l'indemnité des émigrés avait donné lieu : 22,000 liquidations étaient sorties de ses mains, et il s'opposa fermement à l'avis de la Commission. M. Roy vint se joindre à M. Duchàtel, et les deux réductions de la commission furent rejetées.

L'administration des forêts n'eut à subir que la réduction de 10,000 fr. sur les émoluments de son directeur général.

Sur les douanes, la commission avait été plus sévère; outre les 10,000 fr. du directeur général , elle avait retranché sur le chapitre des indemnités et gratifications proposé à 750,000 fr. une somme de 400,000 fr. Elle ne faisait aucune application spéciale. Elle en laissait le soin à l'administration elle-même; c'est 400,000 fr.de moins qui lui seraient alloués.

M. de Villeneuve, son directeur général, vint la défendre dans la personne même de chacun de ses préposés, démontrer l'utilité du moindre emploi , la modicité de chaque traitement, etil faut dire que cette défense fut aussi rationnelle que chaleureuse. Mais il y avait à compter avec le sévère rapporteur, M. de Berbis. M. de Berbis prouva que les crédits demandés pour 1829 excédaient ceux de 1828 de la somme énorme de 955,000 fr., et qu'en les réduisant de 400,000 fr. il resterait encore à 1829 la somme de 455,000 fr..

augmentation énorme. La réduction de 400,000 fr. fut donc adoptée.

L'administration des contributions indirectes devait subir les mêmes réductions sur les émoluments de son directeur général et de ses administrateurs. En effet, ils furent réduits de 26,000 fr. Sur les traitements de l'administration centrale et les gratifications, la Commission avait également proposé une réduction do 49,000 fr.; rien ne s'opposa à son adoption.

Le service des tabacs, qui était loin d'être parvenu au développement qu'il a pris depuis, donnait lieu et certains abus. Les entreposeurs, dont le service n'avait pas encore été réuni à celui des receveurs principaux, percevaient des remises évidemment trop élevées; la commission réclamait sur ces remises, qui dépassaient 1,500,000 fr., une réduction de 200,000 fr. qui fut adoptée. Sur la demande de M . Duvergier de Hauranne, il en fut ajouté une de 300,000 fr. , relativement à la dépense faite irrégulièrement et sans aucune autorisation législative aux constructions nouvelles de la manufacture royale de Paris, dans laquelle on voulait centraliser une partie des services de toute la France. Cette réduction ne fut adoptée qu'à cinq voix, mais elle le fut.

Les postes avaient déjà fait sous les administrations précédentes de grands progrès ; cependant bien des lacunes et des imperfections existaient encore. il. de Mezy et M. le duc Doudeauville, qui en avaient été les directeurs généraux, s'y étaient distingués. M. de Vaulchier, qui remplissait ces fonctions en 1828, marchait sur leurs traces.

Le gouvernement demandait pour cette administration centrale la somme de 2,257,000 fr. La Commission avait proposé sur ce chapitre une réduction de 22,000 fr. : 10,000 fr. sur le directeur général et 12,000 fr. sur le conseil d'administration.

Sur le traitement du directeur général, point d'observation. M. Roy intervint sur la réduction de 3,000 fr. que la Commission voulait imposer à. chacun des administrateurs. Les réduire de 15,000 à 12,000 fr. semblait hors de proportion avec l'importance de leurs fonctions. M. de Vaulchier y ajouta cette considération qu'en 1826 le traitement de chaque administrateur était de 27,000 fr., et celui du secrétaire général de 25,000 fr., ce qui donnait une dépense de 150,000 fr. , dépense alors réduite à 60,000 fr., avec une économie de 90,000 fr. On croyait ne pas pouvoir la pousser plus loin, sans iniquité. La Chambre fut de cet avis; c'est-à-dire qu'il y eut 161 voix contre la réduction et 161 voix pour : ce qui impliquait le rejet de la réduction et le maintien du crédit.

Sur les frais d'impression et les fournitures de timbres et cachets, la Commission demandait une réduction de 50,000 fr. M. de Vaulchier calcula et prouva que la correspondance employait, au lieu de 3 millions de lettres d'avis, un nombre presque double, ce qui occasionnait déjà, pour 1828, un déficit de 50,000 fr. et doublerait ce déficit pour 1829. Quant aux timbres et cachets, il y en avait pour tous les bureaux 14,000; ils avaient coûté 114,000 fr. et leur entretien seul était estimé à 6, 500 fr. Malgré ces très-

ms,] sous LA RESTAURATION. Vl

bonnes raisons, la réduction de 50,000 fr. fut adoptée.

La loterie demandait un crédit de 4,233,000 fn pour son administration centrale et ses perceptions dans tout le royaume.

La loterie était au nombre de ces revenus taxés chaque année d'immoraux, qu'on voulait supprimer, mais qu'on conservait parce qu'ils venaient en aide au budget. Les jeux de Paris, qui n'étaient pas plus moraux, étaient conservés parce qu'ils étaient d'un bon rapport.

Ce reproche d'immoralité renouvelé, la Commission demandait sur cette administration une première réduction de 30,000 fr. applicable aux administrateurs et aux employés, puis une seconde réduction d'un sixième sur le crédit des frais de perception des buralistes. Ces frais étant de 3,120,000 fr., c'était une réduction de 520,000 fr.

Ces trois réductions ne donnèrent lieu à aucune critique : pas une parole ne fut prononcée; elles furent votées par assis et levé, sans mot dire.

Les différentes sections et les différents ministères qui composaient le budget des dépenses de 1829 se trouvaient ainsi votés. La discussion était close. Le gouvernement avait présenté son chiffre de dépenses pour 975,703,027 fr.

La Chambre l'avait voté pour. 974,184,361 »

La réduction de la Chambre avait donc été de 1,618,666 fr.

C'était là le résultat de cette discussion aussi longue qu'approfondie.

D'un autre côté, le chiffre des diminutions proposées par la Commission (balance faite avec ses aug* mentations) ayant été de 1,514,194 fr., et celles que la Chambre venait d'adopter étant de 1,618,666 fr., il s'ensuivait que les réductions obtenues par la Chambre dépassaient celles de la Commission de la modique somme de 104,472 fr. C'était là ce qu'avait gagné la Chambre sur la Commission dans une discussion qui avait duré plus d'un mois. D^ailleurs, il faut le dii'e, cette discussion avait été remarquable par le calme des séances et par une modération inusitée de la part de l'opposition. On n'était point en accord, mais on n'était point en hostilité ; c'était peut-être un progrès.

Le budget des recettes, qui venait immédiatement après, ne pouvait donner lieu à de longues critiques. Sans doute, il y avait toujours beaucoup à désirer dans, le niode dont l'impôt foncier était réparti; il y avait à nos tarifs des améliorations nombreuses à apporter; il y avait dans l'administration de l'enregistrement principalement des remaniements considérables de droits à effectuer; mais, dans l'ensemble, tous ces revenus directs ou indirects, assis comme ils l'étaient, rentraient bien, les frais diminuaient chaque année, et, la prospérité aidant, aucune gêne ne se faisait sentir.

Le rapport du budget des recettes, qui fut fait par M. de La Bourdonnaye, ne donna donc lieu qu'à une approbation presque générale; il ne fut signalé que par un fait, pour ainsi dire personnel, qui mérite d'être rappelé.

M. de La Bourdonnaye, on se le rappelle, avait été

Tun des adversaires, des ennemis les plus ardents de M. de Villèle; mais comme, au fond, il était un homme droit, lorsqu'il avait entendu M. Roy imputer à la gestion de son prédécesseur ce qu'il avait appelé un déficit, il s'était dit qu'il y avait là une honorable mémoire à venger. C'est ce qu'il était venu faire. Comme préambule à son rapport du budget des recettes, il expliquait ce qu'on devait entendre, en langage de finances, par ce mot de déficit, l'erreur grave de celui qui l'avait confondue avec la dette flottante , et attestait la confiance que devait avoir le pays dans une prospérité dont le dernier ministère était loin d'avoir altéré la source toujours féconde.

Cette justice n'était que l'écho de l'opinion publique, et on sut un grand gré à M. de La Bourdonnaye d'avoir voulu en être le loyal interprète.

Le budget des recettes voté, la balance générale de 1829 s'établissait ainsi, avec les 17 millions de coupes de bois anticipés :

Recettes 986,156,821 fr.

Dépenses 974,184,361 »

Excédant de recettes 10,972,460 fr.

Tel fut le budget voté de 1829. Nous nous sommes étendu à dessein sur les détails les plus minutieux de ce budget, afin de bien marquer le soin avec lequel était alors discutée et réglée la fortune publique.

En dehors du budget, d'autres mesures financières importantes étaient dues à M. Roy.

M. Roy avait présenté aux Chambres, qui les avaient votées : une loi sur les traitements de réforme des ofiSciers ; une loi sur la création de 8,000 demi-bourses au profit du clergé ; une loi sur la dotation de la Chambre des pairs, sur laquelle on n'eut pas le temps de délibérer.

Une ordonnance du 21 mars 1828 avait mis en traitement de réforme les officiers à demi-solde qui cessaient d'y avoir droit, le 30 juin de cette même année. Ce traitement de réforme devait dater du 1*"" juillet 1828. Le ministre demandait pour ces 1,610 officiers un crédit de 500,000 fr. pour les six derniers mois de 1828. A dater de 1829, un crédit définitif de 1,500,000 fr. était, nous l'avons vu, inscrit au budget de la guerre. Cette mesure équitable et populaire fut votée avec empressement.

La loi des 8,000 demi-bourses au profit des écoles secondaires ecclésiastiques avait une autre portée.

Les ordonnances du 16 juin ayant soumis l'existence des écoles ecclésiastiques à une règle nouvelle, ayant limité le nombre des élèves qui pouvaîent y être reçus, il appartenait au gouvernement d'assurer, au moyen d'un secours, l'existence de ces établissements. En effet, sans le secours de l'État, ces écoles, réduites à chercher leurs ressources dans des aumônes qui diminuaient chaque jour, n'eussent pu se maintenir qu'en recevant parmi leurs élèves des enfants étrangers à la vocation ecclésiastique; or, c'était pour remédier à cet inconvénient capital, pour réaliser l'exécution des ordonnances, et, tout en limitant le nombre des élèves de ces

séminaires, pour assurer les besoins du sacerdoce, que ce crédit de 1,200,000 fr. affecté à la création de 8,000 demi-bourses, à 150 fr. chacune, était demandé.

Malgré les plus vives attaques, ce crédit, qui, au fond, n'était qu'une justice, fut adopté par une majorité de 200 voix. Les ultra-royalistes furent loin d'être apaisés par cette concession , et les ordonnances contre les jésuites demeurèrent, dès ce jour, leur plus ardent grief contre ce nouveau ministère, déjà trop libéral pour eux.

Une autre loi, qui avait son importance, avait été également présentée par M. Royi L'État concédait à la ville de Paris la place Louis XV et la promenade des Champs-Elysées, à l'exception des fossés qui bordent le jardin des Tuileries; sous les conditions d'entretenir les lieux et d'y faire dans le délai de cinq ans des embelUssements jusqu'à concurrence de 2,230,000 fr. au moins, sans pouvoir jamais les aliéner.

Ces dépenses furent, en effet, faites. Elles n'étaient qu'un acheminement vers celles qui, plus tard, ont fait de cette place et de la promenade des Champs- Elysées l'une des merveilles de l'Europe.

Quelques crédits spéciaux avaient également été ouverts pour des objets particuliers dont M . Roy rendait compte.

L'achèvement de l'hôtel du ministère des finances était lié à la vente des immeubles appartenant en 1822 au Trésor et à la loterie. Le produit de ces immeubles vendus avait été de 6,375,000 fr.; le montant des dé-

tSt LES FINANCES [1828.

penses était déjà de 8 millions ; le Trésor était donc à découvert d'une somme de 1,625,000 fr.

Les ministères de la guerre et de la justice devaient être reconstruits moyennant la vente de quatre hôtels situés rues de T Université, de Clioiseul, Sainle- Avoye et impasse Becquey. Ces deux ministères avaient coûté 1,200,000 fr.; 1 million seulement avait été réalisé sur la vente de deux hôtels; les deux autres étaient encore à vendre, et on en espérait un bon prix.

Quant à l'hôtel des Postes, qui devait coûter 1 million , il n'était pas encore commencé.

Tels étaient les objets spéciaux dont M. Roy avait tenu à rendre compte, tant il était ordonné pour toutes les dépenses qui, à quelque titre que ce fût, réclamaient son contrôle.

Après le vote des lois de finances , la ses^on était close le 18 août. C'était la pluslongue qu'on eût encore vue depuis la restauration.

Quel avait été son esprit, son mfluence sur l'opinion publique? Quelle situation y avait acquise le ministère, et qu'en pensait personnellement le Roi?

L'esprit qui avait régné dans la Chambre avait été généralement calme et modéré. L'influence des lois libérales présentées avait été bonne, populaire et vivement sentie par l'opinion publique; toutefois, celte situation ne donnait à cette opinion qu'une satisfaction incomplète et douteuse.

I^ ministère n'avait point acquis ce qu'on peut appeler une autorité sur la Chambre; la majorité

mK] sous LA RESTAURATION. W3

qu'il avait obtenue lui était venue des lois libérales auxquelles avaient applaudi tous les partis, sans différence de couleurs ou de nuances; mais, au fond, la Chambre était restée sans consistance, sans situation propre, c'est-à-dire toujours divisée. L'extrême gauche était demeurée avec ses passions, l'extrême droite avec ses intolérances, et, si parfois ces partis s'étaient réunis dans un vote, c'était un vole, mais non une fusion. Pour le ministère, la situation n'était donc, ni affermie, ni moins chancelante ; toutefois , on lui savait gré, nous le répétons, de ses efforts pour essayer la réconciliation du parti libéral avec la royauté.

Quant au Roi, il était facile dîapercevoir qu'il n'était point satisfait, que peut-être il en était à regretter, sinon M* de Villèle, du moins son habileté à manier les partis et que, déjà, il rêvait un autre système de gouvernement, sur lequel il s'expliquait lorsqu'il disait : « En France, c'est le Roi qui gouverne, il consulte les Chambres, il prend en grande considération leurs avis; mais quand le Roi n'est pas persuadé, il faxU que sa volonté soit faite. »

C'était donc un ministère qui saurait résister aux Chambres et lui obéir, qu'il lui fallait. Or, celui de M. de Martignac n'était point de ceux-là.

Pour arriver à ce but, une dissolution eût été dangereuse; le renvoi d'un cabinet qu'il essayait à peine eût été prématuré; le Roi essaya alors de sonder l'opinion sur sa propre personne, espérant ainsi fonder sur sa popularité le système qu'il rêvait.

L'année précédente il avait été au camp de Saint-

Orner, où il avait trouvé un véritable triomphe; cette année il partait pour les provinces de l'Est et le camp de Luné vil le.

Charles X fut partout accueilli avec une grande joie. Sa personne, sa grâce naturelle, ses réponses toutes françaises, lui concilièrent en apparence tous les partis ; il eut un mot pour tout le monde. Les paysans, les ouvriers, les ateliers, formèrent partout son cortège. Il décora avec une parole affectueuse M. Casimir Périer ; enfin, il revint à Paris avec la conviction que la politique préférée du peuple français était l'amour de son Roi.

C'était son ,erreur. Le cri de Vive le Roi! n'était que l'expression de la vive sympathie de la nation pour les mesures libérales du nouveau ministère; le reste n'élait qu'un hommage, souvent trompeur.

D'autres événements étaient venus presque en même temps donner à ce sentiment de patriotisme un aliment nouveau.

D'après le traité signé le d9 juillet avec l'Angleterre et la Russie, la France seule avait été chargée de délivrer la Grèce. Grâce aux merveilleux efforts des ministres de la guerre et de la marine, tout avait été prêt au jour indiqué, et le .17 août l'expédition, composée de 14,000 hommes, sous le commandement du lieutenant général Maison et des généraux Sébastiani, Schneider et Higonnet, s'était embarquée à Toulon et était arrivée à Navarin le 29 août.

Une convention avait été bientôt signée par l'amiral de Rigny pour l'embarquement des troupes d'Ibrahim;

mais des garnisons arabes, sous les ordres des commandants turcs, ayant refusé de rendre les châteaux de Navarin, Modon, Koron, Patraset Morée; nos soldats les avaient pris d'assaut, et ils y avaient planté, non sans gloire, le drapeau de l'indépendance.

L'expulsion des Turcs du Péloponèse était ainsi accomplie , la Grèce délivrée, et le 29 décembre une partie de nos troupes débarquait en France, sous les ordres du brave général Higonnet. Le général Maison était fait maréchal de France.

Le ministère enhardi par ce succès, par cette sorte de réconciliation entre la liberté et la royauté (récouT ciliation éphémère), avait cru alors le moment venu de demander au Roi des concessions définitives au parti qu'il représentait. Le Roi s'était montré longtemps sourd à cette évidente contrainte , « il avait déjà fait, disait-il, trop de concessions. » Enfin, le 12 novembre il avait cédé, réorganisé le conseil d'Etat , y introduisait des membres influents de la défection, et consentait à déplacer quelques préfets. A chacune de ces nominations libérales , on raconte qu'il ne cessait de répéter : « Je ne puis cependant pas abandonner mon parti ! )) Le Roi avait donc un parti, et déjà il était donc intérieurement résolu à prendre avec ce parti les rênes du gouvernement. M. de Polignac n'était pas loin.