IV

n% LES FINANCES [4828.

mands qui avaient encore le mieux résisté au désastre. Ce qu'il convenait de faire, c'était donc, non pas de supprimer les crédits, mais de les accroître, afin de ranimer par tous les encouragements possibles notre production et nos excellentes races.

Contrairement à ces renseignements fort contestés, un homme du métier, qui avait acquis une certaine importance dans cette partie, M. de LasUc^ inspecteur général des haras, vint faire un tableau succinct de la situation du passé et du présent. Après la Révolution, toutes les races françaises avaient été anéanties. Dans cette situation, en 1806, on avait mis à la disposition du duc de Cadore, 3 millions, pour essayer de régénérer nos races. Avec ces 2 millions, il avait acheté 1,200 étalons choisis, et il les avait distribués sur tout le territoire de l'Empire. Ils y fonctionnèrent sans succès. La campagne de Russie, les événements de 181/i et 1815, enlevèrent à peu près tout ce qui restait; enfin, en 1816, l'Espagne nous avait achevés en nous achetant 25,000 chevaux, parmi lesquels se trouvaient nos plus belles poulinières*

On en était arrivé là, lorsque le gouvernement sentant la nécessité absolue de reconstituer cette indispensable branche de notre production, avait, en 1816, recommencé l'achat et la distribution d'étalons dans tout le royaume. Ces essais réussirent, et de 1816 à 1828, les progrès avaient été tels que, contrairraient aux assertions du général Tiriet, toutes les remontes de l'armée, et même celles des gv des du corps, avaient été faites avec des chevaux français. Il y avait une

48W.] SODS LA RESTAURATION. 243

autre preuve de ce succès. En consultant les tables d'importation et d'exportation des chevaux en 1827, on y voyait que d 1,354 chevaux étrangers spulement avaient été importés en France, tandis qu'en 1826, on avait importé plus de moitié, 26,700. Tout l'avantage était donc au profit de l'élève du cheval français. M. Syriès de Marinhac, qui était le directeur général de cette administration, vint donner de plus amples détails sur ses progrès, ses avantages, son système. Il rappela que déjà il avait été fait 50,000 fr. d'économie sur le personnel, que le nombre des étalons dans les établissements avait été augmenté de 100, que le dépôt de Lamballe avait été créé, que 150 étalons de plus avaient été approuvés, que 1,500 juments avaient été primées, que |es courses avaient été améliorées, que le prix royal du Midi établi à. Aurillac pouvait être couru par les chevaux de tous l^s départements; enfin, que 100 étalons de pur sang et de premier mérite venaient d'être achetés en Egypte et introduits en France. Quant aux écoles d'équitation, sur lesquelles portait la réduction de la Commission, il les représentait comme réclamées par la jeunesse même de toutes les provinces, qui faisait de cet exercice une partie de $on éducation. 11 y avait alors cinq écoles d'équitation, à Paris, Bordeaux, Caen, Rennes et Toulouse.

La Commission, nonobstant ces vœux et ces explications maintint son dire, et en réalité la Chambre ne réduisit que le crédit de il,5Q0 fr. destiné aux encouragements inutiles de ces écoles d'équitation. Si i*on voulait apprçndrQ k mpnt'^r à cheval , il était en efiét

juste, qu^on payât ce plaisir ; le gouvernement ne pouvait y être pour rien.

La pépinière du Luxembourg, qui devait plus tard donner matière à, tant de débats et d'orages, devait être également réduite, suivant la Commission, d'une somme de 150,000 fr. Elle vendait ses produits fort cher; elle devait donc se suffire à elle-même.

Défendue cette fois, non par des habitudes et des souvenirs de jeunesse, mais par son utilité pratique, M. Sapey eut beau rappeler à la Chambre qu'elle avait été créée pour propager par des leçons et des expériences intelligentes, l'étude de la culture des fruits des plus belles espèces , il échoua, et la pépinière fut réduite de son crédit, avant de l'être, de nos jours, de son étendue.

Les établissements scientifiques et littéraires vinrent ensuite. La Commission n'avait point osé faire de réduction sur cette importante section ; toutefois , elle ne s'était pas refusé certaines critiques sur la multiplicité et les abus d'emploi, dans les bibliothèques de l'Arsenal, Mazarine et de Sainte-Geneviève. Tandis que les employés des imprimés à la bibliothèque royale ne coûtaient que 38,000 fr., ceux de la blibliothèque Mazarine touchaient 20,000 fr., ceux de l'Arsenal 27,300 fr., ceux de Sainte-Geneviève 32,000 fr.; il y avait donc un personnel trop nombreux à réduire.

M. de Salverte partagea ce vœu et demanda une déduction de 9,000 fr. sur l'académie des inscriptions et belles-lettres. Cette académie, qui avait à son installation, en 4805, quarante membres, avait été

'««1 sous LA RESTAURATION. «45

ï^duile sous la restauration à trente; depuis elle avait P^rdu six membres; ces six membres à 1,500 fr. ^Aacun, faisaient la somme de 9,000 fr., dont M. de Sa? verte demandait la réduction.

Le ministre de Tintérieur, M. deMartignac, promit

^^ prendre en considération cette demande de M. de

^'^verte qui eût assurément bien préféré , disait-il ,

^oir le gouvernement revenir au nombre de quarante

titulaires pour cette portion de l'Institut. Les vacances

^auraient pas existé longtemps ; déjà plus d'un savant

^llustrG frappait à cette porte; MM. Guizot et Cham-

Pollian étaient sur le seuil.

Sut les secours généraux aux bureaux de charité, ^^^ hôpitaux, montante, 490,000 fr., la Commission ^vait proposé une réduction de 340,000 fr. — Ces ^il^aOCOfr. distraits du crédit général étaient chaque anoé^ remis à l'intendant général de la maison du Roi, 9"' s^ chargeait, sans contrôle, de leur distribution. Il yav^^-î t là, évidemment, un mode très-irrégulier de dislribu.tx<)n, puisque le ministre se dessaisissait de l'emploi d^s fonds qui lui étaient confiés.

^-^^^la était vrai; mais d'autre part, cela était telle-

men t rigoureux que la Chambre n'osa point s'associer à

celt^ mesure ; c'eût été, en définitive, priver les pauvres

tfa^Ut^^t. Les 340,000 fr. furent donc maintenus. Il

D&n fut pas de même pour les théâtres, quoiqu'on eût

prouvé que, au delà des subventions accordées, le Roi

i^pensait en plus 325,000 fr. sur sa liste civile : la ré-

à^clion de 160,000 fr. proposée par la Commission

&V1T les théâtres fut accordée.

Ainsi se termina, après de longs débats, la discussion du grand ministère de l'intérieur ; sauf deux article^, toutes les réductions de la Commission avaient passé. M. de Martîgnac y avait peu parlé, mais ce qu'il avait dit était raisonnable et constitutionnel.

Il avait été goûté.

Le ministère du commerce suivait. Ce départetement était nouveau, son titulaire ; M. de Saint-Crîcq , avait été longtemps un très-habile directeur des domaines; il connaissait donc parfaitement tous les éléments de la production nationale, les intérêts de notre industrie, la situation des manufactures, les droits protecteurs de notre commerce.

Sur une modique somme de 3 mill. (3,392,000 fr.) que demandait ce nouveau ministère, la Commission avait proposé une réduction de 71,600 fr.

Cette réduction portait sur des articles insignifiants: 30,000 fr. sur les émoluments du ministre, 12,000 fr. sur le personnel, 21,600 fr. sur le bureau des manufactures, 18,000 fr. sur les publications relatives au commerce.

Les primes d'encouragement pour la pêche étaient portées à 2,400,000 fr. La commission avait soigneusement examiné cette dépense, la croyant d'abord supérieure à la réalité, mais elle en ètvait bientôt reconnu la justification.

Cette navigation avait employé en 1828, trois cent soixante-quinze navires, montés par onze mille deux cents hommes destinés à la pêche de la morue, et cinq navires jaugeant mil huit cent cinquante-quatre ton-

neaux destinés à la pêche de la baleine. Cette navigation était d'ailleurs l'élément le meilleur et le plus indispensable de la marine militaire, il ne pouvait qu'être encouragé ; cet important article fut voté !

La discussion n'avait point à s'établir sur la réduction des émoluments du ministre ; elle était agréée d'avance. Les 33,000 fr. du personnel et du bureau des manufactures furent également réduits sans discours.

Une réduction inattendue et beaucoup plus importante vint frapper les agents des départements chargés d'informations relatives au commerce; ces émoluments étaient évalués à 74,000 fr.

M. Pelet de la Lozère démontra que les Chambres de commerce, les préfets, les sous-préfets et les maires étaient tout aussi aptes à donner ces renseignements, et qu'ils les donneraient gratuitement : quant aux missions extraordinaires, s'il en était besoin, on pourrait avoir recours, soit aux membres du conseil d'État, ou mieux encore aux inspecteurs des finances, trèsversés dans ces matières. M. de Saint-Cricq intervint vainement en faveur de ces agents, les 74,000 fr. furent retranchés.

M. Charles Dupin, de son côté, ne fut pas plus heureux en demandant que les 18,000 fr. destinés à la publication des documents statistiques fussent conservés; la Chambre, d'accord avec la Commission, les refusa.

Le budget du ministère du commerce sortit ainsi du débat avec une réduction fort considérable, relativement à l'exiguité du crédit demandé. Nous avons

us LES FINANCES [18S8.

appuyé avec intention sur ce chiffre du ministère du commerce en 1828, pour bien faire apercevoir quel horizon nouveau s'était ouvert depuis à nos industries; en 1866, par exemple, où ce ministère absorbe plus de 70 millions; le temps avait marché.

Le grand ministère de la guerre succédait à celui du commerce. Ce ministère, on se le rappelle, venait d'être, dans cette même session et lors de la discussion des comptes de 1826, l'objet des critiques les plus détaillées et les plus vives; on pouvait alors espérer que les questions élucidées dans cette première lutte ne reparaîtraient plus dans une seconde. Il n'en fut point ainsi. Il se trouve toujours dans les assemblées de nouveaux éléments; il fallut donc y faire face une seconde fois. Le ministre de la guerre était le même M. de Caux, celui qu'on avait nommé « l'administration personnifiée »; il était toujours prêt.

Pour 1829, le ministère de la guerre demandait 194,300,000 fr. Les crédits étaient supérieurs de 1,700,000 fr. à ceux de 1828; cependant la Commission avait trouvé des réductions à faire pour une somme de 1,200,000 fr.

Ses observations principales étaient celles-ci :

Réduction de l'effectif de 232,000 hommes à 200,000, — suppression ou au moins modification des camps de manœuvre , utiles sans doute au point de vue militaire , mais trop chers.

Des retranchements nombreux étaient proposés sur les diverses sections. Les chapitres sur lesquels la discussion fut la plus vive furent les états-majors, les

Suisses, ia maison militaire du Roi, la gendarmerie, la garde et les camps de manœuvre.

La présence du général Sébastiani dans la Commission , et la modération dont il fit preuve, furent toutefois un apaisement eflicace.

M. de Caux prit le premier la parole. Il avait à cœur de bien pénétrer la Chambre de la réserve qui avait présidé à ce budget , trouvé cependant si lourd par quelques-uns. En effet, lorsqu'on avait retranché de ces idli millions tout ce qui lui était absolument étranger, à peine si 150 millions restaient aux dépenses réelles de l'armée proprement dite.

Il y avait plus. La solde en 1820, pour un effectif de 178,000 hommes et de 20,000 chevaux, avait coûté 112 millions , tandis qu'en 1829, 17 millions de plus avaient suffi pour un effectif accru de 35,000 hommes et de 10,000 chevaux ; là était donc le progrès réel.

Quant à l'organisation nouvelle que certains esprits avaient proposée, organisation calquée sur le système de réserve de la Prusse, M. de Caux ne méconnaissait point ses avantages au point de vue de Téconomie ; mais il demandait fort sagement le temps de l'étudier et de bien voir si ce système pouvait , sans inconvénient, s'adapter à nos mœurs, à notre législation, à nos habitudes nationales. Ennemi de la mobilité des systèmes, il avait confié cet examen délicat à une réunion d'officiers généraux expérimentés, et il était bien décidé à conserver ce qui existait, avant de tenter l'inconnu; la sûreté du pays en dépendait. On a vu que depuis, et jusqu'à ce jour, l'opinion, les mœurs, lestra-

ditions nationales, se Bont toujours prononcées pour une armée active, pouvant recevoir dans ses cadres toujours prêts, tous les contingents} de préférence à des réserves de citoyens sans goûts et sans solidité militaires*

Après, M. de Caux donnait une seconde fois les détails les plus pratiques sur les avantages de l'administration militaire comparée aux entreprises particulières ; ce mode appliqué aux subsistances présentait partout des garanties certaines. L'entrepreneur ne pensait habituellement qu'à lui et à son gain, l'administration militaire ne pensait qu'au soldat et à son bienêtre. D'ailleurs l'expérience était faite, elle avait produit sur la ration une économie de 6 centimes et une meilleure qualité de pain.

Sur les camps de manœuvre, M. de Caux était d*un avis complètement opposé à celui de la Commission. Les camps de Lunéville et de Saint-Omer coûtaient, il est vrai, 591,000 fr., mais ils faisaient de bons officiers, et surtout, ce qui manquait à l'armée, des manœuvriers ; de leur côté, les soldats s'y rompaient à tous les travaux de la guerre, à l'attaque comme à la défense des places. M. de Caux rappelait d'ailleurs, avec avantage, que c'était l'armée du camp de Boulogne qui avait dicté la paix à la bataille d'Austerlitz et formé le noyau de la grande armée. Il demandait donc formellement le maintien des deux camps de Saint-Omer et de Lunéville. Toutes ses autres objections aux retranchements de la Commission étaient d'ailleurs basées sur l'intime liaison qui devait exister entre l'indépendance du pays et la dignité de la couroDne«

4ét8.] SOUS LA RKSTAURATION. t51

M. le généï*al Demarçay, qui est un nouveau Venu dans l'arène, loin de s'accorder avec le ministre, proposait, au contraire, une organisation de l'armée complètement nouvelle. Suivant lui, l'armée active ne devait pas dépasser 128,000 hommes; 500 bataillons, de 1,000 hommes chacun, devaient composer la réserve et la garde nationale faire le service intérieur : une économie première de 20 millions résulterait de ce plan. M. Demarçay, d'ailleurs, ne s'arrêtait pas en chemin; il supprimait le grade de maréchal dé France , soixante officiers généraux lui suffisaient , et l'état-major général de l'armée était rayé en partie, comme inutile.

Un autre officier supérieur, M. le colonel Jacqueminot, était plus sévère encore. M. Jacqueminot s'attaquait d'abord à la garde : elle avait 23,000 hommes ; il constatait que le nombre des maréchaux de camp, colonels, lieutenants-colonels et capitaines faisant partie de cette garde suffirait pour un corps de 60,000 hommes, et il demandait que les deux tiers de ces officiers fussent déversés dans la ligne : première économie.

Les quatre maréchaux de France, majors généraux de la garde, et les quatre lieutenants généraux commandant les divisions de la garde réunissaient ensemble des traitements de 461,000 fr. Un maréchal seul cumulait 161,000 fr., logé, chauffé, éclairé aux frais de l'État. M. Jacqueminot proposait que la somme de tout cumul, que ne pourrait jamais dépasser un maréchal , fût réduite à 100,000 fr. et à 30,000 fr. pour les géAéràUx. M. Jacqueminot ne se doutait points

qu'après 1830, il donnerait Texemple de ce même cumul, lorsqu'il fut mis à la tête de la garde nationale de Paris.

M. Jacqueminot revenait ensuite aux régiments suisses. Dans les comptes de 1826, on se rappelle que cette malheureuse question avait déjà été soulevée ; on avait su que le Roi s'en était montré très-irrité ; c'est donc à dessein que la question était reprise.

M. Jacqueminot présentait un calcul nouveau d'après lequel les régiments suisses coûtaient 523,000 fr. de plus que les régiments français , plus 464,000 fr. de primes de rengagements; ce qui faisait 1 million de plus.

En outre, les officiers suisses étaient compris pour 118,000 fr. dans les dépenses de notre état-major, les trois plus anciens capitaines recevant un supplément de paye de 400 fr. par an. Il y avait plus : en cas de licenciement, tous les soldats, sous-officiers et officiers avaient droit à un traitement de réforme et à une indemnité de trois mois d'appointements : tels étaient leurs avantages pécuniaires.

II y en avait d'autres d'un ordre différent. Les Suisses ne pouvaient être employés sur les vaisseaux de l'État, — cinq places à l'École polytechnique étaient réservées à la jeunesse des 11 cantons; — les officiers suisses à la solde de la France pouvaient prétendre à toutes les dignités civiles et militaires.

Les capitulations de 1816 devant durer encore treize ans, 1 million pendant treize ans produisait avec les intérêts une sonmie de 19,600,000 fr. M. Jacque-

minot se demandait alors si, à ce prix, il était bien nécessaire de conserver des Suisses au service de la France? Il concevait qu'à Fépoque où l'on demandait de bons fantassins, comme sous Louis XII et sous François I"", on recherchât les Suisses ; mais aujourd'hui que l'infanterie française valait toutes les autres , le colonel Jacqueminot demandait le licenciement de ces 12,000 étrangers, et par là, réalisait une économie de plus de 1 million par an.

M. de Salvandy, qui était un des commissaires du Roi, répliqua par quelques paroles fort nobles, et fit appel à cette fraternité d'armes de quatre cents ans. M. de Sesmaisons ajouta que si, à la bataille d'Ivry, les Suisses avaient aidé Henri IV à monter sur le trône, les Suisses aussi avaient su mourir pour empêcher Louis XVI de descendre du sien ! Toutefois, ces grands souvenirs ne détruisirent point l'effet fâcheux produit dans les masses contre ce corps étranger qui n'avait cependant rendu que de bons services. La discussion des articles commença :

La réduction des 30,000 fr. sur les émoluments du ministre était adoptée d'avance ; les réductions proposées sur les bureaux et les fournitures montant à 85,000 fr. étaient également adoptées.

La section des états-majors était celle sur laquelle il y avait chaque année, et il y a eu de tout temps, les réclamations les plus vives.

Avec l'esprit démocratique qui règne en France, et principalement dans les armées, on n'aime point les états-majors; ils sont nombreux, bien payés, ils exci-

254 LES PINANCEP [WB,

tent donc, souvent à bon droit, la jftlousie des inférieurs ; on veut bien devenir général » niais lorsqu'on ne l'est pas, on les trouve trop nombreux et trop payés; cela a été de tous les temps ; c'est un trait du caractère.

Ce chapitre des états-majprs était de 18 millions, Sur réta,t-major général, la Commission avait fait* observer que certains des gouverneurs des divisions militaires qui étaient margchaux de France, capitaines dç§ gardes, pairs, ayant tous deg traitements considérables, touchaient, en outre, 5,000 et 10,000 fr., sans jamais paraître aux chefs-lieux de leura divisions militaires; elle pensait donc que ces traitements devaient être supprimés, mais seulement par extinction, afin de ne point priver ces officiers du prix de leurs services. Cette suppression allait droit au cœur du Roi. La Commission trouvait, en même temps, le cadre des officiers généraux, (150 lieutenants généraux et 300 maréchaux de camp) , trop considérable ; elle avait demandé sur ce chapitre une réduction de 239,000 fr., laquelle, ajoutée aux 105,000 fr. indiqués pour la suppression des états-majors des camps de manœuvre, faisait une réduction totale de 344,000 fr. sur cette seule section.

Un député, M. Moyne était loin de se contenter de cette réduction; il y ajoutait celle de 219,000 fr., ce qui la portait ^ une sonmie de 563,000 fr. Il motivait ainsi cette réduction :

La France était divisée en 21 divisions militaires commandées par 21 lieutenants généraux. Indépendamment de ces officiers on avait donné le titre de gouverneurs généraux à des maréchaux et autres officiers

qui n e résidaient point et touchaient, en cette quali té, des émoliiments considérables ; — sur ces 21 gouverneurs génér-aux, il y avait 7 maréchaux et 14 lieutenants généraux; 4 de ces maréchaux étaient majors généraux de I3. garde, et à ce titre touchaient 40,000 fr., plus 5,000 fr. comme gouverneurs de divisions militaires. Les trois autres maréchaux qui n'étaient pas majors de la. garde avaient 10,000 fr. comme gouverneurs généraux. Les lieutenants généraux qui recevaient 12,000 fr. pour leur grade avaient 20,000 fr. comme gouverneurs généraux; tous étaient, en outre, pairs pensionnés.

1 1 y avait donc là cumul et sinécure. Or, qui dit

curni:^! dit prodigalité, et qui dit sinécure dit dila-

picia.t,ion de la fortune publique. A ces deux titres,

^^ IVloyne persistait dans sa réduction de 219,000 fr.

i-e général Sébastiani, dont la voix avait ici une im-

por^stuce considérable parce qu'il avait toujours cora-

battij^ l'ancien cabinet, voulut bien expliquer à I9.

Cft^^mbre que, si l'étatr^major était encore aussi nom-

^""^^^X, il en fallait faire remonter la cause, et à l'hé-

rï*-^-^>e de Tarmée impériale qui avait eu une force de

^ ^ *C00 hommes, et à la restauration qui, elle aussi ,

^y^^it amené le sien; et il citait, à l'étonnement de plus

^ ^^ auditeur, les glorieux services rendus par l'armée

^^ Gondé et les armées vendéennes, services qui, di-

^^^^1 avec une grande noblesse , ne pouvaient être

^bconnus par les Bourbons.

Quant aux maréchaux, il défendait leur cause et demandait le respect de la Chambre pour ces vieux

serviteurs, au nombre desquels il trouvait l'illustre et modeste vainqueur de Fleurus, sans fortune et sans dotation ; a d'ailleurs, disait-il, le temps ne se chargeait que trop vite d'éteindre de semblables émoluments, et il était digne de la France de les maintenir jusqu'au dernier jour. »

Nonobstant ces raisons, nonobstant un fort long discours du ministre de la guerre, la réduction demandée fut adoptée aux voix de toute la gauche, du centre gauche et d'une partie de la droite. II y avait cumul, la réduction était juste. Une ordonnance royale en date du 16 novembre déclara, en effet, tout cumul de ce genre interdit aux gouverneurs militaires. Cette discussion et cette réduction causèrent au Roi le plus vif déplaisir.

Quant à la réduction de 105,000 fr. sur les camps de manœuvre que le ministre voulait à tout prix conserver, elle fut rejetée, et les camps demeurèrent, à la grande satisfaction de tout ce qui était militaire.

Les traitements de l'intendance sur lesquels la Commission avait proposé une réduction de 60,000 fr. ne purent résister. Ce corps était réputé trop nombreux pour l'effectif de l'armée. Le ministre de la guerre essaya de prouver qu'avec 228 intendants le service était à peine possible ; il eut beau rappeler que, sur les traitements, il avait déjà fait, cette même année, une réduction de 40,000 fr.; la nouvelle réduction proposée par la Commission fut adoptée pour 60,000 fr. Il en fut de même pour l'état-major des places , qui perdit 40,000 fr.

La section de la solde et entretien de l'armée était comme toujours la principale. La Commission proposait une réduction de 692,000 fr., dont entre autres: sur les liquides 70,000 fr., sur les fourrages 45,000 francs, sur le chauffage 36,000 fr., sur Thabillement 120,000 fr., sur les dépenses de campement 60,000 francs, sur les indemnités de logements militaires pour les camps 60,000 fr., sur les remontes 83,000 fr., sur les transports 67,000 fr.

On voit si, sur ce chapitre, les investigations de la commission avaient été minutieuses.

La Chambre s'étant déjà prononcée sur la volonté de conserver les camps de manœuvre; toutes les sommes qui avaient rapport à ces camps étaient donc dès l'abord réservées; quant aux autres réductions, qui portaient sur les différents chapitres que nous avons indiqués, elles furent toutes adoptées presque sans discussion, il y avait accord avec le ministre.

On arriva ainsi à la section de la gendarmerie, 16 millions. La gendarmerie avait toujours et sans raison excité une certaine animadversion dans la Chambre et dans l'armée; on la trouvait trop chère, trop nombreuse, et cependant tous les préfets et les maires réclamaient à Tenvi des brigades pour leurs départements ou leurs cantons.

La gendarmerie en 1828 se composait de 15,000 hommes; elle coûtait 16 millions. M. le comte de Lobau demandait qu'on la réduisît à 10,000 hommes et ses dépenses à 12 millions. Avec cette économie, il proposait d'augmenter le personnel de la cavalerie de IV. a

9,000 hommes. Quant à l'ordi^e si bien maintenu par la gendarmerie, le général s'en préoccupait moins et il ne voyait pas pourquoi on n'en confierait pas le soin aux gardes nationales départementales, qui le maintiendraient aussi bien et gratuitement. A ce sujet, il se demandait pourquoi la ville de Paris seule entretenait un corps de gendarmerie de 1,500 hommes, et pourquoi, dans toutes les fêtes publiques, on en voyait partout. La réponse, qu'on ne lui fit pas, était simple, c'était pour faire la police. Ce fut sans doute cette aversion des gendarmes qui, plus tard, conseillait au maréchal Lobau, lorsqu'il commandait Paris, de dissiper une émeute avec des pompes à incendie , moyen qui ne réussit d'ailleurs qu'une fois.

Toujours est-il que, comme on ne pouvait ni ne voulait diminuer le corps de la gendarmerie, l'article fut maintenu. M. de Caux vint ajouter son avis à celui de la commissiqn, qui avait formellement demandé l'augmentation de ce corps ; il prouva qu'il n'était ni trop payé (715 fr. un gendarme à cheval, 550 fr. un gendarme à pied) ni assez nombreux, et la Chambre fut de cette opinion.

Le chapitre de la maison militaire du Roi était, comme celui des gouverneurs généraux, un chapitre délicat. Les dépenses de la maison militaire du Roi se réglaient depuis 1826 au moyen d'un abonnement consenti entre le ministère de la guerre et la liste civile. On avait évalué cette dépense à 3,200,000 fr., mais une cinquième compagnie de gardes du corps ayant été formée sous Charles X, puis après fondue

dans les quatre autres, le ministre avait réduit cet abonnement à 3, 140, 000 fr.; c'était le chiffre réclamé aujourd'hui.

M. le colonel Jacqueminot, qui avait demandé le renvoi des régiments suisses, demandait également une réduction impossible sur ce chapitre de la maison du Roi, 1,460,000 fr. Il ne fut pas plus heureux que dans sa première réclamation. M. le colonel de Lamezan fit observer avec raison que cet abonnement ne représentait que le coût des mêmes hommes dans un régiment de la garde, que les gardes du Roi faisaient partie de l'armée comme tous les autres corps, que ce corps des gardes était en même temps pour les sous-ofBciers méritants un débouché et une récompense, et qu'en définitive ce n'était point à la liste civile mais bien au ministère de la guerre à subvenir à la garde du trône. La réduction de M. le colonel Jacqueminot fut donc écartée et le chapitre voté.

Sur les traitements de réforme, la commission avait proposé une augmentation de 500,000 fr. Cette augmentation jointe au chiffre du crédit déjà inscrit de i million, élevait le chapitre des traitements de réforme à 1,500,000 fr. Le motif de cette augmentation était celui-ci : on se rappelle qu'une ordonnance du 21 mars 1828 avait mis à la réforme 1610 officiers à demisolde ; à dater du 1*'^ juillet, pour les six derniers mois de 1828, un crédit extraordinaire avait pourvu à cette dépense; mais à dater de 1829, on demandait que le crédit définitif de 1,500,000 fr. fût alloué à ces traitements : il fut voté.

Sur le dernier chapitre de ce budget qui n'était soumis à la Chambre que pour mémoire (l'administration des poudres et salpêtres), M. Labbey de Pompierres, prétendant que le monopole des poudres était préjudiciable au Trésor, proposait d'abandonner cette fabrication à l'industrie privée , et alors il retranchait une somme de 1,132,000 fr., sur le crédit de 2 millions affecté à ce chapitre. M. Labbey de Pompierres en appelait aux lumières de l'illustre Thénard, qui était député.

M. Thénard avouait que cette somme de 2 millions pour achat de i million de kilogrammes de salpêtres français pourrait être réduite, si l'on employait le salpêtre de l'Inde, plus puissant et moins cher. Toutefois, comme cette modification ne pouvait se faire d'un jour à l'autre, M. Thénard ne recommandait son opinion que comme une possibilité. Le ministre de la guerre, reconnaissant toute la compétence de l'illustre chimiste, promit de nommer une commission spéciale dont M. Thénard serait le président, et de soumettre à la Chambre, l'année suivante, le résultat de ce travail.

Le ministère de la guerre se trouva aussi terminé et voté. La commission, sauf les camps de manœuvres conservés, avait réussi dans tous ses amendements. Peu d'autres réductions avaient été obtenues par Topposition. Celle qui fut la plus sensible et la plus directe au gouvernement, ou pour mieux dire à la personne du Roi, fut la réduction des traitements des maréchaux gouverneurs de division. Le Roi ne s'en tut pas plus qu'il ne l'avait fait sur les critiques adressées à ses

régiments suisses, et déjà il apercevait que, s'il avait changé de ministère, il n'avait point changé d'opposition. Les oppositions sont inhérentes aux gouvernements représentatifs; souvent elles éclairent, et il est habile au souverain de savoir vivre avec cette maladie constitutionnelle.

Le ministère de la marine venait après celui de la guerre. Il était aux mains d'un ministre nouveau. Le successeur du laborieux M. de Chabrol était M. Hyde de Neuville, l'un des chefs de la défection.

Le gouvernement demandait pour ce ministère 57 millions; la Commission faisait une réduction de 605,391 fr.

M. Hyde de Neuville, comme ses collègues, fit précéder la discussion d'une sorte d'exposé succinct de la situation de la marine française. Il le fit dans des termes simples, précis, et surtout empreints d'un tel respect pour les décisions à venir de la Chambre, que d'avance, il s'en assura presque toute la faveur. Et d'abord, il fut le premier qui, surmontant des réserves regrettables, vint faire pubhquement l'éloge de son prédécesseur, de ses services distingués, des progrès accomplis par lui.

M. de Chabrol, en effet, était celui qui avait fondé le conseil d'amirauté, les préfectures maritimes, les équipages de ligne; de toutes ces institutions la marine gardait un reconnaissant souvenir. Une fois donc ces bases jetées, il s'agissait de consolider l'édifice; c'est ce que se proposait de faire M* Hyde de Neuville.

Il entendait fortifier le conseil d'amirauté par des

262 LLS FINANCES [1828.

dispositions plus précises, mieux définies, mais en même temps conserver au ministre l'entière responsabilité des actes émanant de l'autorité suprême qui lui avait été confiée.

L'organisation plus complète des équipages de ligne devait être en même temps l'objet de tous ses essais et de tous ses soins : il voulait, disait-il (chose plus facile à dire qu'à faire), associer toute la France à la gloire navale et faire, des habitants de l'Auvergne comme des Bretons, de bons matelots. M. Hyde de Neuville donnait pour preuve de la puissance des équipages de ligne, comme de leur utilité, la bataille de Navarin, dans laquelle ils s'étaient éminemment distingués. Il comptait sur 20,000 hommes ainsi recrutés, dont 13,000 pour le service à la mer et 7,000 pour la garde des arsenaux. En cas de guerre, ces 7,000 hommes des arsenaux étaient remplacés par des troupes de terre, et faisaient 7,000 marins de plus. En temps de paix, les hommes des équipages de ligne pouvaient rentrer au service du commerce et faire d'excellents matelots. Ce système, très-vrai sur le papier, l'était moins à la mer^ On fait facilement un soldat, tous les Français naissent soldats; mais on ne fait point aussi facilement de l'habitant de l'Auvergne ou des Pyrénées un matelot. Il faut au matelot être né au bruit des flots, en vue de cet élément qu'il regarde comme le sien. L'expérience en a dit sur ce point plus que tous les essais, et l'inscription maritime de Colbert a toujours fourni les meilleurs hommes de mer. La marine française à l'entrée de M. de Neuville au

ministère se composait ainsi : on comptait à flot ou en construction trois cent trente -six bâtiments, dont cinquante-trois vaisseaux et cinquante-cinq frégates : sur ces cinquante-trois vaisseaux, dix étaient à la mer, vingt-trois entretenus et désarmés, vingt sur les chantiers. Sur les cinquante-cinq frégates, trente-sept étaient armées, dix-huit en construction. Le reste des trois cent trente-six bâtiments se composait de corvettes , bricks , canonnières , goélettes et autres navires de service.

Or, pour entretenir un matériel aussi restreint, les 57 millions alloués au ministère de la marine étaient encore insuffisants, et M. de Neuville s'en remettait à la sagesse de la Chambre pour ne point consentir les réductions qu'il se proposait de combattre.

La discussion ouverte et soutenue par MM. Labbey de Pompierres et Charles Dupin, ne prouva point, tant s'en faut, que les 57 millions fussent trop élevés ; elle s'égara plutôt dans une multitude de considérations et de comparaisons avec la marine anglaise , qui n'avait aucune anologie avec la nôtre.

En résumé, l'ordonnance de 1824, avait fixé le matériel naval de la flotte à quarante vaisseaux et cinquante frégates; ensemble quatre-vingt-dix gros bâtiments à flot ou en construction ; il y en avait aujourd'hui cent huit; on était donc, et au delà, dans les termes mêmes de l'ordonnance.

La discussion des sections commença sur les 30,000 fr. retranchés au ministre ; rien à objecter , ils furent réduits sans une parole. Il en fut autrement de

la réduction proposée sur les appointements de Tadrainistration centrale, 40,000 fr. Cette réduction touchait le secrétaire général et les quatre secrétaires, qui n'avaient en 1826 que 15,000 fr. et en recevaient aujourd'hui chacun 20,000. M. de Neuville contesta vainement cette réduction, elle fut adoptée.

Sur les dépenses de la solde, la commission avait également proposé une réduction de 30,000 fr. Il n'y avait, en 1826, dans le cadre du conseil d'amirauté, qu'un seul vice-amiral ; on en comptait aujourd'hui trois; d'un autre côté, les membres de ce conseil jouissaient, outre leur traitement d'activité, d'un supplément de solde égal au cinquième de ce traitement, jet enfin d'un traitement spécial de 12,000 fr. Ce cumul devait être atteint. Le ministre observa, non sans raison, que ces officiers généraux, s'ils ne siégeaient point au conseil d'amirauté, occuperaient des préfectures ou des gouvernements des colonies beaucoup mieux rétribués; il cita deux d'entre eux qui avaient même quitté, leurs préfectures pour obéir aux ordres du Roi, et il fit observer, qu'en vérité marchander à ces vieux serviteurs de l'État un traitement cumulé de 30,000 fr., ou plutôt de 29.000 fr. avec la retenue, ce serait vouloir compter bien sévèrement avec des hommes qui étaient la gloire de la marine. La Chambre répondit à ce sentiment, et la réduction de la commission fut rejetée. Ici, il n'y avait point le cumul des gros émoluments des gouverneurs généraux.

Sur le personnel des directions forestières, la commission demandait une réduction de 40,000 fr. Voici

pourquoi : le code forestier avait laissé à la marine le droit de martelage pour dix ans, dans les propriétés des particuliers, avec l'espérance que, bien avant ce temps, le ministre pourrait faire cesser ce martelage. En effet, le commerce et l'industrie particulière étaient parvenus à un tel développement que, déjà, sans danger, la marine pouvait se passer du martelage dans les bois particuliers ; le personnel des agents forestiers qui devait aller faire ce martelage demeurant alors trop Nombreux pouvait subir une réduction. C'est cette réduction que la commission portait à 40,000 fr. La réduction fut adoptée, nonobstant l'avis du commissaire du Roi , M. Tupinier, homme fort distingué d'ailleurs.

Sur les officiers de santé, il en fut de même. Il y avait 360 officiers de santé, nombre plus que suffisant pour les cas ordinaires; ils furent réduits de 50,000 fr., ainsi que les garde-magasins de 28,000 fr. Ces réductions étaient consenties par le ministre.

On arriva ainsi à la grosse question des forges de de la Chaussade et de la fonderie d'indret. La commission proposait sur ces deux établissements une réduction de 44,000 fr., c'est-à-dire leur suppression.

Les forges de la Chaussade à Guerigny, près Cosne, étaient un établissement régi par l'administration spéciale de la marine. On y fabriquait notamment les ancres et les chaînes-câbles de tous les bâtiments de la flotte. Il y avait là un personnel administratif qui à lui seul coûtait 50,000 fr.

La fonderie d'indret était aux environs de Nantes;

566 LESS finances |1828.

c'était autrefois une fodderie de canons; on avait l'intention de la converti ri en une fonderie pour la fabrication des machines à vapeur de la marine ; le gouvernement demandait pour cette installation près de 200,000 fr. \

La commission pensaiAqu'on pouvait, sans nul danger, et à meilleur marchéi confier à l'industrie privée la fabrication des ancres et des chaînes-câbles ; quant aux machines à vapeur, plusieurs manufactures françaises en fournissaient déjà de fort bonnes, et on ne voyait pas pourquoi le gouvernement s'exposerait à faire à ce sujet des expériences qui pourraient amener des pertes considérables. C'était d'ailleurs, des deux côtés, un encouragement à donner à l'industrie privée.

Le commissaire du Roi, M. Tupinier, était d'un avis tout opposé; sans refuser à l'industrie privée tout ce qui pouvait lui être accordé, la marine se réservait de faire fabriquer par elle-même quelques-unes des pièces de fer corroyé desquelles dépendait la sûreté des bâtiments, telles que les ancres, les chaînes-câbles, les crocs de poulies et de sabords, les ferrements des mâts, les courbes. Là était la principale destination des forges de la Chaussade. Leur réputation était justifiée ; Fourchambault avait essayé vainement de lutter avec elles ; les produits de la Chaussade étaient, d'un autre côté, à meilleur marché que partout.

Quant aux frais de cette administration , les faits venaient constater leur modicité. Dans le commerce, les bénéfices sont ordinairement calculés à 10 ou 12 p. 100. Dans les forges de la Chaussade, en treize ans, la va-

leur des objets fabriqués avait été de 15 millions, et la dépense de 14,500,000 fr. Les.bénéfices de la marine s'étaient donc réduits à 500,000 fr., soit près de 3 p. 100 seulement sur la valeur totale des produits.

Quant aux trente-six employés qui composaient cette administration, la moitié de ces trente-six employés avait à peine ensemble 11,000 fr. d'appointements, ce qui indiquait la modicité du traitement de chacun; le reste était la part des chefs et contrôleurs.

L'Angleterre, d'ailleurs, qu'on citait si souvent, ne faisait pas autrement; elle avait à Wooiwich des forges avec de gros marteaux, mus par la vapeur, qui servaient à la frabication de tous les objets en fer et en cuivre que l'industrie privée ne fournissait pas d'assez bonne qualité ; enfin tous ceux qui avaient quelque notion des services rendus par ces forges (le directeur de Fourchambault lui-même, qui eût pu être un rival intéressé), affirmaient que la suppression de ces forges serait une calamité pour la marine et pour le pays.

Sous ces considérations, et nonobstant l'avis contraire du général Sébastiani, les forges de la Chaussade furent maintenues avec leur crédit.

Il en fut de même de la fonderie d'Indret. A l'article : entretien des usines et travaux relatifs à la transformation d'Indret en fonderie de machines à vapeur, les deux crédits de 330,000 fr. furent nominativement conservés.

Le chapitre des dépenses diverses comprenait vaguement des objets non suffisamment indiqués et jus-

tifiés, tels que impressions, reliures de cartes, etc.; cet article, porté en bloc à 692,000 fr., fut réduit de 42,000 fr.

Le ministère de la marine se trouva ainsi voté. Son ministre avait réussi, par la sagesse de ses observations, à faire maintenir plus d'un crédit réclamé par la sûreté môme et la dignité de son administration. Sur un budget de 57 millions, il ne pouvait, en effet, y avoir que des réductions insignifiantes ; c'est ce qu'avait compris et jugé la Chambre.

Le dernier ministère, celui des finances, restait à voter.

Ce budget, par l'importance et le nombre des services qu'il renfermait était aussi sous d'autres rapports l'un des plus considérables. M. Roy, depuis longtemps connu comme l'ordre personnifié, savait merveilleusement combiner, calculer, supputer jusqu'aux moindres parties de cette immense administration ; aussi était-il d'avance presque d'accord sur tous points avec la Conmiission et la Chambre.

Le budget des finances se montait d'après ses propositions à 517 millions. La commission avait proposé une réduction de 3,685,200 fr. L'article de la dette avait été voté antérieurement. Sur les premiers articles, tels que la Chambre des pairs, dont une loi allait dans cette même session, régler la dotation, sur la légion d'honneur, la cour des comptes, les cautionnements; aucune objection sérieuse. — Seulement la Commission, à l'article cautionnements, avait demandé que désormais ils pussent être constitués en rentes, afin de faire cesser.

dans l'avenir et par degrés, l'inconvénient véritable d'une dette qui ne s'élevait pas à nooins de 225 millions, et qui était ainsi déguisée ; ce vœu n'a point été accompli. Sur le traitement du ministre réduit de 30,000 fr., M. Roy eût été le dernier à contredire.

La Commission avait demandé une réduction de 430,000 fr. sur l'administration centrale; c'était un chiffre notable. Suivant elle, le nombre des employés, qui s'élevait à 1,110, était trop considérable, leurs appointements de 2,950,000 fr. trop élevés, leurs gratifications inutiles. D'autre part, les frais du matériel, qui s'élevaient à 700,000 fr., semblaient excessifs.

M.. Roy défendit naturellement ses employés. Il prouva que, les dépenses du matériel étant mises à part, ainsi que celles de l'inspection des finances, le terme moyen des traitements, dans lesquels se confondaient les gratifications, ne s'élevait pas au delà d'une somme de 2,870 fr. Il rappela qu'à son entrée au ministère il avait déjà fait pour 60,000 fr. d'économies dans cette branche de son administration ; toutefois il accorda que celte réduction pourrait sans inconvénient être portée à 230,000 fr.

M. Mestadier demanda qu'elle fût portée à 300,000; ce chiffre fut voté.

Sur les frais de liquidation de l'indemnité des émigrés, la Commission avait demandé une réduction de 90,000 fr. Les maîtres des requêtes chargés de ce travail étaient rétribués par le budget du conseil d'État. Les employés seuls de ce bureau avaient donc droit à une rétribution spéciale ; vingt-six employés y tra-

vaillaient. L'un des membres de cette Commission, M. de Cormenin, étant venu lui-même plaider pour la réduction, elle fut agréée; il en fut de même des frais de la liquidation de Tindemnilé de Saint-Domingue, qui n'avançait point, ils furent réduits.

Sur le service des ateliers monétaires dans les départements, une réduction avait été également proposée, mais on avait parlé de reporter cette somme de 50,000 fr. sur les frais de refonte des anciennes monnaies. Le gouvernement refondait à cette époque toutes les anciennes monnaies d'or et d'argent, ainsi que les monnaies de cuivre les plus défectueuses. Celte refonte était d'autant plus nécessaire que les changeurs faisaient alors un commerce, d'où il résultait que sous peu il ne devait plus y avoir en circulation que des écus sans poids ni titre : ils refondaient les bons écus, et, moyennant un gros bénéfice, ils remettaient en circulation les mauvais, qui, en Bretagne et en Touraine, étaient encore pris pour six livres. Ils gagnaient ainsi des millions. C'était pour arrêter cette fraude et hâter l'ensemble de la refonte que la Commission proposait de reporter sur ce chapitre les 50,000 fr. qu'elle retranchait des ateliers monétaires des départements. Cette transposition, dûment approuvée par le Roi, fut agréée par la Chambre.

Les commissions des receveurs généraux étaient le thème habituel des critiques, sous tous les ministères. Cette fois, la Commission trouvait ces frais trop élevés, comparativement aux bénéfices réalisés par le commerce ou la banque, et elle demandait une réduc-

tion de i 20,000 fr. M. Boissy d'Anglas la portait même à 200,000 fr., et il y ajoutait la suppression des recettes générales de Versailles et de Paris, comme inutiles. La Chambre distraite vota cette réduction de 200,000 fr. par une surprise qu'elle ne s'expliqua point, et contre laquelle le ministre ne put la faire revenir.

La réduction proposée sur les intérêts de la dette flottante était la plus importante ; elle se montait à 1 million. Le ministre demandait, pour ces intérêts, la somme de 7 millions, somme supérieure de 2 millions à celle de 1828; la Commission n'en accordait que 6.

M. Roy, qui tenait à justifier sa demande, crut alors devoir venir présenter une seconde fois à la Chambre les éléments dont se composait la dette flottante. Cette fois elle se montait à 206 millions ; il y comprenait naturellement la créance de la France sur l'Espagne ; puis , revenant sur l'imputation de déficit si sévèrement appliquée à la gestion de son prédécesseur, il donnait pour certain que l'excédant des dépenses de 1828 serait très-probablement complètement atténué par un excédant sur les recettes prévues de ce même exercice. Ainsi tombait d'un côté ce déficit de 33 millions de 1827, qui était venu prendre sa place naturelle dans les 89 millions de la créance sur l'Espagne, ainsi les 35 millions de 1828 se trouvaient couverts par des excédants de recettes égaux ou à peu près.

La dette flottante restant toujours, à l'heure où parlait M. Roy, supérieure à 200 millions, il persistait à réclamer pour le service de ses intérêts la somme

de 7 millions. La Chambre les maintint à 6, avec une réduction de i million.

Les bonifications des receveurs généraux étaient de la même catégorie que les commissions ; on proposait sur cet article une réduction de 400,000 fr., ce qui les laissait à 2 millions.

Les mêmes arguments sur les gros émoluments des receveurs généraux, comparés à ceux de tous les fonctionnaires deTÉtat, furent reproduits. M. Roy eut beau vouloir expliquer à la Chambre que cette bonification sur un rôle de 324 millions ne représentait qu'une prime de 3/4 de centime par chaque franc, la réduction fut votée. Ces réductions sur les receveurs généraux ont toujours été une sorte de satisfaction nationale.

La question de la suppression des payeurs du Trésor surgissait de nouveau, en 1829, à l'occasion de leurs frais de service, qui se montaient à 1,400,000 fr.

M. Gravier proposait de les supprimer complètement. M. Gravier prétendait que ces comptables étaient inutiles. Suivant lui, le receveur général pouvait tout aussi bien payer que recevoir, mieux même, sans déplacement, avec plus d'unité, avec une meilleure surveillance et moins de frais. M. Gravier contestait en même temps le contrôle des payeurs sur les receveurs généraux, contrôle qui jusqu'alors avait toujours été allégué par tous les ministres des finances comme une garantie essentielle.

La Commission était d'un avis opposé à celui de M. Gravier; elle avait au contraire déclaré que le con-

48î8.] SOUS LA RESTAURATION. 873

trôle exercé par les payeurs sur la comptabilité des dépenses publiques était efficace et indispensable.

Il était important de connaître l'opinion du ministre , dans ce débat..

M. Roy intervint, et (cette opinion est curieuse à rapprocher des faits actuels) il déclara textuellement « que la supression des payeurs serait à la fois , contraire au service public, contraire aux intérêts des créanciers de l'État, et ne procurerait presque aucune économie au Trésor. »

La réduction proposée sur le service des payeurs, comme leur suppression, fut donc rejetée et l'allocation de leur service maintenue. Cette question a été résolue depuis, et les payeurs supprimés.

Toutes les dépenses des administrations des revenus publics venaient ensuite ; celles des contributions directes, indirectes, cadastre, enregistrement, forêts, postes, douanes, loterie.

De très-nombreuses réductions avaient été demandées par la Commission, sur ces diverses administrations. Tous les directeurs généraux avaient 50,000 fr. d'émoluments. La Commission proposait de les réduire à 40,000 fr. Cette réduction fut en effet accordée et votée.

L'adnTiinistration des contributions directes ne fut point réduite.

L'administration de l'enregistrement, dont M. Duchâtel était le directeur général , réclamait pour les traitements seuls une somme de 517,000 fr., plus 49,000 fr. pour gratifications. La commission avait