FRANÇAISES CHAPITRE VINGTIÈME

SomiAiiŒ. Aspect de la situation politique du ministère au commencement de 1826. M. de Villèle présente la loi d'indemnité des colons de Saint- Domingue. Historique des événements révolutionnaires de cette république. Toussaint-Louverture. Expédition du général Leclerc. Dessalines. Blission de M. de Mackau. Ses ouvertures. Traité. Stipulation d*une indemnité de 150 millions. Discussion de la loi. Vives contestations sur rétendue du pouvoir royal. Traités antérieurs. Le roi Jean. François I«'. Réponse de M. de Villèle. Cessions du Canada et de la Louisiane. Cession de la Savoie. Résumé de M. Pardessus. Maintien des droits du Roi. Explications sur le traité de Péronne. Bases de Tindemnité stipulée. Acceptation et vote de la loi. Ses conditions. Modifications au premier traité. Situation des indemnisés en 1867. Loi du droit d'aînesse. Influence du parti sacerdotal. Les comptes de 1824, les suppléments de crédit de 1825 et le budget de 1827 sont présentés. Enquête sur les marchés d'Espagne déférée à la Cour des pairs. Lettre du général Guilleminot. Division de la commission. Proposition de M. de Cambon rejetée. Arrôt de la Cour des pairs. Crédits supplémentaires de 1825 votés. Budget de 1827. Situation de^la dette après la conversion. Situa-