TROISIÈME SECTION

Les sieurs : Baron Portal, ministre d'Étal, président; Comte d'Argout, pair de France; Fadate de Saim-Georges, membre de la chambre

des députés; André, id,;

ViLLiERS DU Terrage, maître des requêtes;

De Verges, conseiller auditeur à la Cour royale

de Paris; Angeluer, ancien préfet ; Comte Alex. deLaborde, ancien propriétaire à

Saint-Domingue; Marquis de Fournier de Bellevue, id.

article III.

Le travail sera réparti entre les trois sections conformément à Tordre de service établi par l'art. 23 de notre ordon nance en date de ce jour.

ARTICLE IV

Le sieur Simonneau, membre de la chambre des députés, conseiller à la Cour royale de Paris, est nommé notre commissaire près la commission.

ARTICLE V

Le président de notre conseil des ministres est chargé de Texécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château de Compiègne, le 9^ jour du mois de mai de Tan de grâce 1826, et de notre règne le deuxième.

Signé : Charles.

Par le Roi, Le président du Conseil des ministres, Signé : Jh. de Villèle.

OPINION DE M. DE VILLÈLE SUR LA PÉRÉQUATION DE l'impôt FONCIER.

On a parlé, messieurs, d'un dégrèvement sur le principal, pour égaliser l'impôt entre les départements; ce qu'il y a de plus sage est de faire porter ce dégrèvement sur les centimes au lieu de chercher une prétendue rectification du principal, rectification qui, si elle n'est point impossible, est au moins très-difficile.

En effet, a4-on bien pensé, quand on a cherché à résoudre ce problème, combien il est difficile, dans un pays aussi étendu que la France, de trouver le moyen de ne pas tomber dans rinconvénient Irès-grave de substituer de nouvelles erreurs à des erreurs préexistantes?

Je vois que jusqu'à présent l'on n'a aucun document qui puisse nous conduire à un résultat désirable, en nous faisant éviter cet inconvénient. On avait commencé le cadastre dans ce but-là. Il était très-raisonnable, en effet, de penser que, pour parvenir à faire la répartition entre les départements du fardeau de l'impôt foncier, il fallait commencer par connaître la valeur et le revenu de toutes les propriétés dans le royaume. On a travaillé longtemps et avec ardeur à poursuivre ce