SITUATION PROVISOIRE DE L*BXERCIGE

L'exercice 1829 va recevoir de celui qui le précède une subvention de 4,768,000 fr. Ses recettes ont aussi excédé les prévisions législatives de 4465,000 fr., quoiqu'elles aient été inférieures de 8,500,000 fr. à celles de Tannée précédente, et que la rigueur de la saison dernière ne leur ait pas permis de se maintenir au degré d'élévation qu'elles avaient atteint en 1828. Les augmentations et les diminutions de chaque impôt sont discutées dans les explications qui accompagnent la situation provisoire de ce budget.

Quoique les dépenses de 1829 ne puissent être entièrement soldées qu'à la fin de 1830, les services se sont déjà accomplis, et leur exécution est assez bien constatée pour permettre d'en présenter les résultats. Plusieurs compléments de crédits seront nécessaires pour les primes de douanes et de la pêche maritime, pour les fourrages, les vivres, le chauffage, etc. Mais ces excédants seront en même temps compensés par des annulations probables qui réduisent le supplément définitif à 5,880,000 fr.

Cette opération ramènera le montant des intérêts ordinaires à la somme de 1,026,617,152 fr.

Celui des recettes sera de 1,030,782,656

Et il restera disponible une ressource de 4,165,50/» fr.

pour l'exercice 1830.

L'admmistration n'aura donc à solliciter aucune nouvelle ressource pour les deux budgets dont il est déjà possible de déterminer la situation , et leur solde final apportera une

nouvelle recette de 4,165,504 fr. aux besoins de celui qui vient de s'ouvrir.

BUDGET DE L*EXEBCICE 1830.

L*année 1830 est à peine commencée; ses produits et ses dépenses ont été arrêtés par la loi du 2 août 1829 qui a fait prévoir un excédant de recettes de 6,947,000 fr.

Je n'ai pas encore obtenu des données suffisantes pour être en mesure d'entretenir Votre Majesté des circonstances qui pourraient influer sur les résultats de cet exercice.

Néanmoins, il sera difficile de réaliser cette année des recettes aussi abondantes que celles de 1828, qui ont été la base des évaluations de 1830, et qui avaient dépassé toutes les rentrées précédentes.

Je dois continuer l'exposé de notre situation tinancière en présentant le résumé des propositions faites pour le budget de 1831.

BUDGET DE l'EXERCIGE 1831.

C'est toujours par nos engagements antérieurs que doit s'ouvrir la nomenclature de nos charges, et nous aurons encore à rapporter, en 1831, pour l'accomplissement de ces anciennes obligations, une dépense de. . . . 326,033,934 fr.